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Déliberation - D16 D 11
Déliberation - D16 C 11
Déliberation - D16 B 11
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D16 B 11)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
26 JANVIER 2016
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Taxe pour la collecte et la
traitement des eaux usées
appliquée au
consommateur final
En vertu de l'article L.2131-7
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 28 janvier 2016
par voie d'affichages if
transmis en sous-préfecture
le 27 janvier 2016
et qu’il est donc exécutoire.
Le 28 janvier 2016
Pour le Maire,
Par délégation,
La Directrice Générale Adjointe
des Services
LE) Aline RIDET
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
L'an deux mille seize, le 26 janvier à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 20 janvier deux mille seize, s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Emmanuel LAMY, Maire.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Monsieur PIVERT, Madame RICHARD, Monsieur
AUDURIER, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
PERICARD, Monsieur LEBRAY, Madame PEUGNET,
Monsieur ROUSSEAU, Monsieur PRIOUX, Monsieur
PETROVIC, Madame ADAM, Madame MACE, Monsieur
MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES,
Monsieur JOUSSE, Madame AGUINET, Madame CLECH,
Madame VANTHOURNOUT, Monsieur VILLEFAILLEAU,
Madame ANDRE, Madame CERIGHELLI, Madame
DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER,
Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES, Madame
SILLY, Madame ROULY, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Monsieur BATTISTELLI à Monsieur PERICARD
Monsieur JOLY à Monsieur ROUSSEAU
Monsieur COMBALAT à Monsieur AUDURIER
Madame TEA à Madame de CIDRAC
Madame LIBESKIND à Madame HABERT-DUPUIS
Madame NASRI à Monsieur LAMY
Monsieur LEGUAY à Madame PEUGNET
Madame LANGE à Madame BOUTIN
Monsieur LÉVÊQUE à Monsieur CAMASSES
Secrétaire de séance :
Madame VANTHOURNOUT N° DE DOSSIER : 16B 11
OBJET : TAXE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES EAUX USÉES APPLIQUÉE
AU CONSOMMATEUR FINAL
RAPPORTEUR : Monsieur MIRABELLI
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Par la délibération en date du 20 décembre 2012, le Conseil Municipal a fixé le montant de la taxe
pour la collecte et le traitement des eaux usées appliquée au consommateur final (redevance
d’assainissement) à 0,1300 €/m°.
Le Schéma Directeur d’Assainissement approuvé le 14 décembre 2015, fixe un programme
pluriannuel de travaux sur une période de douze ans. Afin de financer ces travaux, il est proposé au
Conseil Municipal d'augmenter le montant de cette taxe à 0,2000 €/m°.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À LA MAJORITÉ, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur
DEGEORGE votant contre,
FIXE le montant de la taxe pour la collecte et le traitement des eaux usées appliquée au
consommateur final à 0,2000 €/m°.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Emmäquel LAMY
Maire de Saint-Germain-en-Laye