Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 177 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 177 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 19 août 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 177 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Handicap et inclusivité, Liberté

Egalité

Fraternité

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2022-177

PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2022Sommaire

Agence Régionale de Santé / Direction de l'Autonomie

R03-2022-08-08-00001 - Arrêté n°198/ARS/DA en date du 8 Août 2022

relatif au renouvellement de l'autorisation de la structure expérimentale

pour adultes avec autisme et autres troubles envahissants du

développement (TED) de l'association ADAPEI Guyane (2 pages) Page 4

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire /

R03-2022-08-01-00008 - Arrêté actualisant la composition du Conseil de

développement du GPM (3 pages) Page 7

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles /

Direction de L'Ordre Public et des Securites

R03-2022-08-11-00006 - Arrêté de subvention PDASR 2022 20 000,00

euros Association les Frères de la Crick (2 pages) Page 11

R03-2022-08-11-00004 - Arrêté Subvention - PDASR 2022 10 000, 00

euros Association CARAMAZONE (2 pages) Page 14

R03-2022-08-12-00005 - Arrêté Subvention PDASR 2022 10 000,00

EUROS Association Régie Guyane (2 pages) Page 17

R03-2022-08-12-00004 - Arrêté subvention PDASR 2022 Comité Régional

de Cyclisme de Guyane 6 000, 00 euros (2 pages) Page 20

R03-2022-08-11-00007 - Arrêté Subvention PDASR 2022 - Je découvre ma

ville à vélo - 3 500 euros Ville de macouria (2 pages) Page 23

R03-2022-08-11-00011 - Arrêté subvention PDASR 2022 - parcours

pédagogique - 8 000,00 euros Association tontons et taties flingueurs (2

pages) Page 26

R03-2022-08-11-00008 - Arrêté Subvention PDASR 2022 - Sécurité Routière

dans les écoles - 2 000,00 euros Ville de Macouria (2 pages) Page 29

R03-2022-08-11-00010 - Arrêté subvention PDASR 2022- Alternative à la

sanction - 1000 euros Police municipale de Macouria (2 pages) Page 32

R03-2022-08-11-00009 - Arrêté Subvention PDASR 2022- Sécurité Routière

auprès des séniors - 5 000,00 euros Ville de Macouria (2 pages) Page 35

R03-2022-08-11-00012 - Arrêté subvention PDASR 2022-Santé à vélo de 7 à

77 ans Association Tontons et taties Flingueurs (2 pages) Page 38

R03-2022-08-11-00005 - Subvention PDASR 2022 10 000,00 euros FFMC

GUYANE (2 pages) Page 41

Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,

Agriculture,Alimentation et Foret

R03-2022-08-18-00006 - Arrêté portant autorisation de détention,

utilisation, cession et transport de spécimens d'espèces protégées - Zoo de

Guyane (4 pages) Page 44

2R03-2022-08-18-00007 - Arrêté portant autorisation de manipuler et

capturer des Chiroptères à Quentin URIOT sur les Priris de Yiyi pour la

réalisation d'une animation par la SEPANGUY (4 pages) Page 49

3Agence Régionale de Santé

R03-2022-08-08-00001

Arrêté n°198/ARS/DA en date du 8 Août 2022

relatif au renouvellement de l'autorisation de la

structure expérimentale pour adultes avec

autisme et autres troubles envahissants du

développement (TED) de l'association ADAPEI

Guyane

Agence Régionale de Santé - R03-2022-08-08-00001 - Arrêté n°198/ARS/DA en date du 8 Août 2022 relatif au renouvellement de l'autorisation de la structure expérimentale pour adultes avec autisme et autres troubles envahissants du développement (TED) de 4A © D Agence Régionale de Santé Guyane

Arrêté N°A9ÿ/4&/M en date du - 8 AT 2072 relatif au renouvellement de l’autorisation de la structure

expérimentale pour adultes avec autisme et autres troubles

envahissants du développement (TED)

de l’association ADAPEI Guyane

La directrice générale de l’agence régionale de santé Guyane

Vu le code de l’action sociale et des familles ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la Sécurité Sociale ;

Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2008 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

Vu l'article L.313-7 du Code l’action sociale et des familles ;

Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Madame Clara de BORT en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé ;

Vu l'avis d'appel à projets pour la mise en place d’une plateforme de services médico-sociaux expérimentale en faveur des personnes adultes diagnostiquées autistes ou avec TED ;

Vu le dossier de candidature déposé par l'association ADAPEI le 30 novembre 2016 ;

Vu l'avis de classement du projet déposé rendu par la commission de sélection d'appel à projets en sa séance du lundi 8 juin 2017 ;

Vu l'arrêté N°144/ARS/DROSMS en date du 31/08/2017 autorisant l'association ADAPEI Guyane à la création d’une structure expérimentale pour adultes avec autisme et autres troubles envahissants du développement (TED) ;

Vu l'arrêté N°193/ARS/DOSA en date du 07/12/17 portant modification de l'arrêté autorisant l'association ADAPEI Guyane à la création d'une structure expérimentale pour adultes avec autisme et autres troubles envahissants du développement (TED) ;

Considérant que le projet présenté par l'association l'ADAPE!Ï satisfait aux conditions d'autorisation fixées par l’article L.313-4 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;

Considérant les financements alloués par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à l’'ARS Guyane dans le cadre des mesures nouvelles du 3ème plan autisme au titre de l’année 2017 ;

66, avenue des Flamboyants — BP 696 - 97300 CAYENNE Cedex

Standard : 05.94.25.49.89

Agence Régionale de Santé - R03-2022-08-08-00001 - Arrêté n°198/ARS/DA en date du 8 Août 2022 relatif au renouvellement de l'autorisation de la structure expérimentale pour adultes avec autisme et autres troubles envahissants du développement (TED) de 5Sur proposition de Madame la directrice générale de l'agence régionale de santé de la Guyane ;

Article 1

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

ARRETE

: En application des dispositions de l’article L 313-7 du code de l’action sociale et des familles, l'autorisation accordée à l'Association Départementale des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés de Guyane pour le fonctionnement d’une structure expérimentale pour adultes avec autisme et autres troubles envahissants du développement (TED) est renouvelée pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature du présent arrêté. Ce service s'adresse à des personnes adultes de plus de 16 ans atteintes d'autisme et de troubles envahissants du développement.

Dans l'attente de la montée en charge de la structure expérimentale pour adultes, l'association ADAPEI est autorisée à maintenir les 5 places de type accueil de jour sur l'Île de Cayenne.

Cet établissement est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Entité juridique :

N° FINESS : 97 030 247 7

Entité établissement :

N° FINESS : 97 030 554 6

Code catégorie: 379 — Etablissement expérimental pour adultes handicapés

Code discipline : 691 — Services expérimentaux en faveur des adultes handicapés

Code fonctionnement : 16 — prestation en milieu ordinaire

Code clientèle : 437 - Autistes

Tout changement important dans l’activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être portée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de santé. Conformément à l’article L.313-1 du CASF, l'autorisation ne peut être cédée sans l'autorisation de l'autorité compétente concernée.

Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication :

d’un recours gracieux auprès de mes services,

d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre des solidarités et de la sante, d'un recours pour excès de pouvoir peut être exercé devant le tribunal administratif de Cayenne.

La directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane et le président de l'association sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guyane.

Madame la directrice générale de

l'agence régionale de santé de

66, avenue des Flamboyants — BP 696 - 97300 CAYENNE Cedex

Standard : 05.94.25.49.89

Agence Régionale de Santé - R03-2022-08-08-00001 - Arrêté n°198/ARS/DA en date du 8 Août 2022 relatif au renouvellement de l'autorisation de la structure expérimentale pour adultes avec autisme et autres troubles envahissants du développement (TED) de 6Direction Générale de la Coordination et de

l'Animation du Territoire

R03-2022-08-01-00008

Arrêté actualisant la composition du Conseil de

développement du GPM

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-08-01-00008 - Arrêté actualisant la composition du Conseil de développement du GPM 7PRÉFET Direction Générale DE LA RÉGION Coordination et Animation Territoriale GUYANE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ

actualisant la composition du Conseil de développement

du Grand Port Maritime de la Guyane

Le Préfet de la région Guyane,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre National du mérite,

Vu le code des transports, notamment ses articles L.5312-11 à L.5713-7-1, ainsi que R.5312-36 à R.5312- 39-1 et R.5713-8 ;

Vu la loi n° 2012-260 du 22 février 2012 portant réforme des Ponts d'outre-mer relevant de l'État ;

Vu la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-1102 du 1er octobre 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des grands ports maritimes de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion ;

Vu le décret n° 2012-1105 du 1er octobre 2012 instituant le Grand Port Maritime de la Guyane ;

Vu le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

Vu le décret du 15 septembre 2021, portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, conseiller référendaire à la cour des comptes détaché, en qualité de secrétaire général des services de l'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

Vu la délibération de la communauté de communes de l'Est guyanais (CCEG), en date du 17 juillet 2020 ;

Vu la délibération de la communauté d'agglomération du centre littoral (CACL), en date du 20 novembre 2020;

Vu la délibération de la communauté des communes des savanes (CCDS), en date du 8 juin 2021 ;

Vu le courrier de la communauté des communes de l'Ouest guyanais (CCOG), en date du 7 décembre 2020, informant de la nomination de Mme Sophie CHARLES comme représentante de la CCOG ;

Vu l'arrêté préfectoral n° R03-2020-12-30-007 du 30 décembre 2020 fixant la composition du conseil de développement du Grand Port Maritime de Guyane ;

Vu l'arrêté préfectoral n° R03-2021-11-15-00002 du 15 novembre 2021 actualisant la composition du conseil de développement du Grand Port Maritime de Guyane ;

Vu le courrier de la société anonyme de la raffinerie des Antilles du 11 janvier 2021, informant de la nomination de M Frédéric DUPELIN comme nouveau directeur des dépôts en Guyane ;

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-08-01-00008 - Arrêté actualisant la composition du Conseil de développement du GPM 8Vu le courrier du syndicat force ouvrière (FO) du 20 mai 2021, informant de la nomination de Mme Katarina

PATIENT comme représentant de FO;

Vu le courrier de l'association force ouvrière consommateurs de Guyane (AFOC) du 1 juin 2024, informant de la nomination de M. Richard WAYA comme représentant de l'AFOC ;

Vu le courrier de la société ARGOS du 12 janvier 2021, informant de la nomination de M. Alexandre RESTREPO BOLAND comme directeur général d'Argos Guyane ;

Vu l'avis réputé favorable du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, en date du 20 juillet 2021 ;

Sur proposition du secrétaire général des services de l'État ;

ARRÊTE

Article 1 : Le Conseil de développement du Grand Port Maritime de la Guyane est composé comme suit :

Au titre du Collège des entreprises de la place portuaire :

M. Eric SAGNE, président du syndicat des pilotes maritimes de Guyane, M. Jean-Philippe THENOZ, directeur général de la SOMARIG,

M. Vincent MOYON, représentant de Guyane Manutention Portuaire,

M. Xavier ROSE, chef d'agence de MARFRET Guyane, représentant de GLMP M. Frédéric DUPELIN, chef des dépôts de la SARA Guyane,

M. Alexandre RESTREPO BOLAND, directeur général de ARGOS Guyane,

Au titre du collège des personnels des entreprises du port :

+ M. Daniel CLET, représentant CDTG-CFDT - entreprises travaillant sur le port, + Mme Katarina PATIENT, représentant FO — entreprises de manutention.

Au titre du coilège des représentants des collectivités territoriales ou leurs groupements :

Mme Christiane BARBE, représentante de la Collectivité Territoriale de Guyane, M. Jean-Luc LE WEST, représentant de la Collectivité Territoriale de Guyane, M. Pierre DESERT, représentant de la CCEG,

M. Thierry ELIBOX, représentant de la CACL,

M. Lauric SOPHIE, représentant de la CCDS,

Mme Sophie CHARLES, représentante de la CCOG. ,

L2

.

e.

.

+

Au titre du collège des personnalités qualifiées :

Mme Catherine CORLET, représentante du Conservatoire du Littoral, M. Philippe MARRE, directeur de la société SAMEG, représentant de l'UMEP, M. Frédéric SANTAIS, représentant du GEMAG,

M. Robert SACCO, directeur de TSO Guyane, représentant des entreprises de transport

terrestre,

+ Mme Fabienne SERENE, sous-directrice des opérations et chargée des moyens techniques, représentante du CNES/CSG,

* M. Richard WAYA, représentant de l'AFOC.

°

s

*

+

Article 2 : L'arrêté préfectoral n° R03-2020-12-30-007 du 30 décembre 2020 est abrogé.

Article 3 : Dans les deux mois à compter de sa notification — pour le tiers intéressé — ou, de sa publication -— pour les personnes ayant à agir - au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et contentieux :

— un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane - rue Fiedmond — BP 7008

-97 307 CAYENNE Cedex,

— un recours hiérarchique est à adresser à M. le ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75 008 PARIS,

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-08-01-00008 - Arrêté actualisant la composition du Conseil de développement du GPM 9— un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif -7, rue Schoelcher — BP 5030 -97 305 CAYENNE Cedex.

Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.

L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de réponse de l'administration au terme du même délai de deux mois, la décision est juridiquement qualifiée de rejet implicite).

Article 4: Le secrétaire général des services de l'État dans le département, le directeur général de la coordination de l'animation territoriale et le directeur général des territoires et de la mer sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Cayenne, le 1 AQU: 2027

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-08-01-00008 - Arrêté actualisant la composition du Conseil de développement du GPM 10Direction Générale des Sécurités, de la

Règlementation et des Controles

R03-2022-08-11-00006

Arrêté de subvention PDASR 2022

20 000,00 euros

Association les Frères de la Crick

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2022-08-11-00006 - Arrêté de subvention PDASR 2022 20 000,00 euros 11PRÉFET Direction Générale

DE LA RÉGION Sécurité, Réglementation et Contrôles

GUYANE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PREFECTORAL n°

Portant attribution d’une subvention de 20 000,00 € pour l'année 2022, au profit de l'association "LES FRERES DE LA CRICK"', représentée par monsieur Nahel LAMA, Président, sur le projet "CARAVANE SECURITE ROUTIERE DES FRÈRES DE LA CRICK"'

Le préfet de la région Guyane,

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du mérite

VU la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 relative aux lois de finances ;

VU la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45 ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de monsieur Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret du 17 août 2021 portant nomination de monsieur Cédric DEBONS, sous-préfet hors classe, en

qualité de directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôle-chef de projet sécurité routière auprès du préfet de la région Guyane ;

VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;

VU l'arrêté préfectoral n° R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 relatif à l'organisation des services de l'État en Guyane ;

VU la demande de subvention sollicitée par monsieur Nahel LAMA, Président de l'association "LES FRERES DE LA CRICK"" ;

Considérant l'avis favorable du Pôle de Compétences Sécurité Routière réuni le 1er juillet 2022 ;

SUR proposition de monsieur le sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, chef de projet sécurité routière et de la coordinatrice départementale de sécurité routière ;

ARRÊTE :

Article 1° : Une subvention de 20 000,00 € (vingt mille euros) est attribuée à l'association "LES FRERES DE LA CRICK"', N°SIRET : 799 774 534 00017, pour la réalisation de l’action de prévention "CARAVANE SECURITE ROUTIERE DES FRERES DE LA CRICK", au titre du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière 2022.

Direction Générale de la Sécurité, de la Réglementation et des Contrôles - Coordination départementale de sécurité routière

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2022-08-11-00006 - Arrêté de subvention PDASR 2022 20 000,00 euros 12Article 2 : Cette subvention sera versée en une fois à l'exécution du présent arrêté, selon les procédures comptables en vigueur, au compte bancaire de l'association référencé sous : Établissement Crédit Mutuel:

10278

IBAN : FR76 1027 8053 3000 0206 9680 119

BIC : CMCIFR2A

Article 3: L'imputation budgétaire s'effectuera sur les crédits du programme 207 « Sécurité et Éducation Routières » au titre de l’action 2 : Démarches interministérielles et communication.

Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à assurer la publicité de la participation des services de l'État en Guyane, au titre du Plan d’Actions de Sécurité Routière 2022, dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo des services de l'État en Guyane et du logo de la Délégation à la Sécurité Routière « Sécurité Routière-Vivre Ensemble », actions de communication, information des publics concernés, etc).

Article 5 : Le bénéficiaire s'engage à terminer son action avant le 30 juin 2023. À l'issue de la réalisation cs l'action, le bénéficiaire fournira à l'administration :

- les pièces justificatives de l’utilisation de la subvention ;

- un bilan détaillé de l’action réalisée.

En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action précitée ou d'utilisation non-conforme à son objet, la subvention devra être reversée partiellement ou totalement à la Direction régionale des finances publiques de

l'État.

Article 6 : Une copie du présent arrêté sera notifiée au porteur de projet concerné.

Article 7 : Le présent arrêté, pourra faire l'objet d’un recours administratif gracieux, auprès du préfet de la Guyane, ou d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur, dans les deux mois suivant sa notification. L'absence de réponse à ce recours administratif au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.

Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schoelcher — BP 5030 — 973 005 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.

L'exercice d'un recours administratif a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision implicite ou explicite de l'administration.

Article 8 : Le sous-préfet, chef de projet Sécurité Routière et la coordinatrice départementale de Sécurité Routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Guyane.

Cayenne, le Hi. À 0 8 2 ?

Le Préfet,

Le sous-préfet,

i nérakde la sécurité,

DRÉœU EE Î t des contrôles

r

Direction Générale de la Sécurité, de la Réglementation et des Contrôles - Coordination départementale de sécurité routière

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2022-08-11-00006 - Arrêté de subvention PDASR 2022 20 000,00 euros 13Direction Générale des Sécurités, de la

Règlementation et des Controles

R03-2022-08-11-00004

Arrêté Subvention - PDASR 2022

10 000, 00 euros

Association CARAMAZONE

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2022-08-11-00004 - Arrêté Subvention - PDASR 2022 10 000, 00 euros 14PRÉFET | n | Direction Générale

DE LA RÉGION Sécurité, Réglementation et Contrôles

GUYANE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PREFECTORAL n°

Portant attribution d’une subvention de 10 000,00 € pour l'année 2022, au profit de l'association "CARAMAZONE"

représentée par madame Stéphanie SAINT-HILAIRE, Présidente,

sur le projet "MO TI DICTE KREYOL A SOU LASEKIRITE LAROUT"

Le préfet de la région Guyane,

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du mérite

VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;

VU la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45 ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de monsieur Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret du 17 août 2021 portant nomination de monsieur Cédric DEBONS, sous-préfet hors classe, en

qualité de directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôle-chef de projet sécurité routière auprès du préfet de la région Guyane ;

VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;

VU l'arrêté préfectoral n° R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 relatif à l'organisation des services de l'État en Guyane ;

VU la demande de subvention sollicitée par madame Stéphanie SAINT-HILAIRE, Présidente de l'association "CARAMAZONE" ;

Considérant l'avis favorable du Pôle de Compétences Sécurité Routière réuni le 1er juillet 2022 ;

SUR proposition de monsieur le sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, chef de projet sécurité routière et de la coordinatrice départementale de sécurité routière ;

ARRÊTE :

Article 1° : Une subvention de 10 000,00 € (dix mille euros) est attribuée à l'association "CARAMAZONE", N°SIRET : 530 648 906 00010, pour la réalisation de l'action de prévention "MO TI DICTE KREYOL A SOU LASEKIRITE LAROUT", au titre du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière 2022.

Direction Générale de la Sécurité, de la Réglementation et des Contrôles - Coordination départementale de sécurité routière

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2022-08-11-00004 - Arrêté Subvention - PDASR 2022 10 000, 00 euros 15Article 2 : Cette subvention sera versée en une fois à l'exécution du présent arrêté, selon les procédures comptables en vigueur, au compte bancaire de l'association référencé sous : Établissement SOGEXIA : 26733 IBAN : FR76 2673 3000 1019 7390 6927 076

BIC : CSOXAFR2L

Article 3: L'imputation budgétaire s'effectuera sur les crédits du programme 207 « Sécurité et Éducation Routières » au titre de l'action 2 : Démarches interministérielles et communication.

Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à assurer la publicité de la participation des services de l'État en Guyane, au

titre du Plan d’Actions de Sécurité Routière 2022, dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo des services de l'État en Guyane et du logo de la Délégation à la Sécurité Routière « Sécurité Routière-Vivre Ensemble », actions de communication, information des publics concernés, etc).

Article 5 : Le bénéficiaire s'engage à terminer son action avant le 30 juin 2023. À l'issue de la réalisation de l’action, le bénéficiaire fournira à l'administration :

- les pièces justificatives de l’utilisation de la subvention ;

- un bilan détaillé de l’action réalisée.

En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l'action précitée ou d'utilisation non-conforme à son objet, la subvention devra être reversée partiellement ou totalement à la Direction régionale des finances publiques de

l'État.

Article 6 : Une copie du présent arrêté sera notifiée au porteur de projet concerné.

Article 7 : Le présent arrêté, pourra faire l'objet d'un recours administratif gracieux, auprès du préfet de la

Guyane, ou d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, dans les deux mois suivant sa notification. L'absence de réponse à ce recours administratif au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.

Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue

Schoelcher — BP 5030 — 973 005 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.

L'exercice d'un recours administratif a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision implicite ou explicite de l'administration.

Article 8 : Le sous-préfet, chef de projet Sécurité Routière et la coordinatrice départementale de Sécurité

Routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Guyane.

Cayenne, le T 4 ANT 2022

Thlerrv QUEFFELEC

r

Direction Générale de la Sécurité, de la Réglementation et des Contrôles - Coordination départementale de sécurité routière

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2022-08-11-00004 - Arrêté Subvention - PDASR 2022 10 000, 00 euros 16Direction Générale des Sécurités, de la

Règlementation et des Controles

R03-2022-08-12-00005

Arrêté Subvention PDASR 2022

10 000,00 EUROS

Association Régie Guyane

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2022-08-12-00005 - Arrêté Subvention PDASR 2022 10 000,00 EUROS 17ia Di ti Général £ irection Générale

EE rest Sécurité, Réglementation et Contrôles

GUYANE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PREFECTORAL n°

Portant attribution d’une subvention de 10 000,00 € pour l'année 2022, au profit de l'association "REGIE GUYANE", représentée par madame Bernardine SAINCLAIR, Présidente, sur le projet "CONCOURS EPELLE-MOI LA SECURITE ROUTIERE"

Le préfet de la région Guyane,

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du mérite

VU la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 relative aux lois de finances ;

VU la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45 ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de monsieur Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret du 17 août 2021 portant nomination de monsieur Cédric DEBONS, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôle-chef de projet sécurité routière auprès du préfet de la région Guyane ;

VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;

VU l'arrêté préfectoral n° R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 relatif à l'organisation des services de l'État en Guyane ;

VU la demande de subvention sollicitée par madame Bernardine SAINCLAIR, Présidente de l'association "REGIE GUYANE";

Considérant l'avis favorable du Pôle de Compétences Sécurité Routière réuni le 1er juillet 2022 ;

SUR proposition de monsieur le sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, chef de projet sécurité routière et de la coordinatrice départementale de sécurité routière ;

ARRÊTE :

Article 1° : Une subvention de 10 000,00 € (dix mille euros) est attribuée à l'association "REGIE GUYANE", N°SIRET : 899 264 121 00018, pour la réalisation de l’action de prévention "CONCOURS EPELLE-MOI LA SECURITE ROUTIERE", au titre du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière 2022.

Direction Générale de la Sécurité, de la Réglementation et des Contrôles - Coordination départementale de sécurité routière

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2022-08-12-00005 - Arrêté Subvention PDASR 2022 10 000,00 EUROS 18Article 2 : Cette subvention sera versée en une fois à l'exécution du présent arrêté, selon les procédures comptables en vigueur, au compte bancaire de l'association référencé sous: Établissement Banque postale : 20041

IBAN : FR71 2004 1010 1902 7735 7E01 667

BIC : CSOXAFR2L

Article 3: L'imputation budgétaire s'effectuera sur les crédits du programme 207 "Sécurité et Éducation Routières" au titre de l'action 2 : Démarches interministérielles et communication.

Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à assurer la publicité de la participation des services de l'État en Guyane, au titre du Plan d'Actions de Sécurité Routière 2022, dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo des services de l'Etat en Guyane et du logo de la Délégation à la Sécurité Routière "Sécurité Routière-Vivre Ensemble", actions de communication, information des publics concernés, etc).

Article 5 : Le bénéficiaire s'engage à terminer son action avant le 30 juin 2023. À l'issue de la réalisation de l’action, le bénéficiaire fournira à l'administration :

- les pièces justificatives de l’utilisation de la subvention ;

- Un bilan détaillé de l’action réalisée.

En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l'action précitée ou d'utilisation non-conforme à son objet, la subvention devra être reversée partiellement ou totalement à la Direction régionale des finances publiques de l'État.

Article 6 : Une copie du présent arrêté sera notifiée au porteur de projet concerné.

Article 7 : Le présent arrêté, pourra faire l'objet d’un recours administratif gracieux, auprès du préfet de la Guyane, ou d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur, dans les deux mois suivant sa notification. L'absence de réponse à ce recours administratif au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.

Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schoelcher — BP 5030 — 973 005 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.

L'exercice d'un recours administratif a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision implicite ou explicite de l'administration.

Article 8 : Le sous-préfet, chef de projet Sécurité Routière et la coordinatrice départementale de Sécurité Routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Guyane.

Cayenne, le 1 9 AOÛT 207?

:

Direction Générale de la Sécurité, de la Réglementation et des Contrôles - Coordination départementale de sécurité routière

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2022-08-12-00005 - Arrêté Subvention PDASR 2022 10 000,00 EUROS 19Direction Générale des Sécurités, de la

Règlementation et des Controles

R03-2022-08-12-00004

Arrêté subvention PDASR 2022

Comité Régional de Cyclisme de Guyane

6 000, 00 euros

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2022-08-12-00004 - Arrêté subvention PDASR 2022 Comité Régional de Cyclisme de Guyane 20Er

£ Direction Générale

ET Léon Sécurité, Réglementation et Contrôles

GUYANE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PREFECTORAL n°

Portant attribution d’une subvention de 6 000,00 € pour l'année 2022,

au profit de l'association "COMITE REGIONAL CYCLISTE DE LA GUYANE", représentée par monsieur Jean-Yves THIVER, Président,

sur l'action "TOUR CYCLISTE DE GUYANE"

Le préfet de la région Guyane,

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du mérite

VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;

VU la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de monsieur Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret du 17 août 2021 portant nomination de monsieur Cédric DEBONS, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôle- chef de projet sécurité routière auprès du préfet de la région Guyane;

VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;

VU l'arrêté préfectoral n° R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 relatif à l'organisation des services de l'État en Guyane ;

VU la demande de subvention sollicitée par monsieur Jean-Yves THIVER, Président du Comité Régional Cycliste de la Guyane ;

Considérant l'avis favorable du Pôle de Compétences Sécurité Routière réuni le 1er juillet 2022 :

SUR proposition de monsieur le sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, chef de projet sécurité routière et de la coordinatrice départementale de sécurité routière ;

ARRÊTE :

Article 1° : Une subvention de 6 000,00 € (six mille euros) est attribuée à l'association "COMITE REGIONAL CYCLISTE DE LA GUYANE", N°SIRET : 381 375 260 00027, pour la réalisation de l'action "TOUR CYCLISTE DE GUYANE", au titre du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière 2022.

Direction Générale de la Sécurité, de la Réglementation et des Contrôles - Coordination départementale de sécurité routière

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2022-08-12-00004 - Arrêté subvention PDASR 2022 Comité Régional de Cyclisme de Guyane 21Article 2 : Cette subvention sera versée en une fois à l'exécution du présent arrêté, selon les procédures comptables en vigueur, au compte bancaire de l'association référencé sous: Établissement Crédit Mutuel : 16159

IBAN : FR76 1615 9053 3000 0519 7854 074

BIC : CMCIFR2A

Article 3: L'imputation budgétaire s'effectuera sur les crédits du programme 207 "Sécurité et Éducation Routières" au titre de l’action 2 : Démarches interministérielles et communication.

Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à assurer la publicité de la participation des services de l'État en Guyane, au titre du Plan d'Actions de Sécurité Routière 2022, dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo des services de l'État en Guyane et du logo de la Délégation à la Sécurité Routière "Sécurité Routière-Vivre Ensemble", actions de communication, information des publics concernés, etc).

Article 5 : Le bénéficiaire s'engage à terminer son action avant le 30 juin 2023. À l'issue de la réalisation de l’action, le bénéficiaire fournira à l'administration :

- les pièces justificatives de l'utilisation de la subvention ;

- un bilan détaillé de l’action réalisée.

En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l'action précitée ou d'utilisation non-conforme à son objet, la subvention devra être reversée partiellement ou totalement à la Direction régionale des finances publiques de l'État.

Article 6 : Une copie du présent arrêté sera notifiée au porteur de projet concerné.

Article 7 : Le présent arrêté, pourra faire l'objet d'un recours administratif gracieux, auprès du préfet de la Guyane, ou d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, dans les deux mois suivant sa notification. L'absence de réponse à ce recours administratif au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.

Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schoelcher — BP 5030 — 973 005 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.

L'exercice d'un recours administratif a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision implicite ou explicite de l'administration.

Article 8 : Le sous-préfet, chef de projet Sécurité Routière et la coordinatrice départementale de Sécurité

Routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Guyane.

Cayenne, le ‘1 2 AOÛT 202?

r

Direction Générale de la Sécurité, de la Réglementation et des Contrôles - Coordination départementale de sécurité routière

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2022-08-12-00004 - Arrêté subvention PDASR 2022 Comité Régional de Cyclisme de Guyane 22Direction Générale des Sécurités, de la

Règlementation et des Controles

R03-2022-08-11-00007

Arrêté Subvention PDASR 2022 - Je découvre ma

ville à vélo - 3 500 euros

Ville de macouria

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2022-08-11-00007 - Arrêté Subvention PDASR 2022 - Je découvre ma ville à vélo - 3 500 euros 23PRÉFET | n | Direction Générale

DE LA RÉGION Sécurité, Réglementation et Contrôles

GUYANE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PREFECTORAL n°

Portant attribution d’une subvention de 3 500,00 € pour l'année 2022, au profit de la commune de MACOURIA

représentée par monsieur Gilles ADELSON, Maire de la commune de Macouria,

sur le projet "JE DECOUVRE MA VILLE A VELO"

Le préfet de la région Guyane,

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du mérite

VU la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 relative aux lois de finances ;

VU la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45 ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de monsieur Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret du 17 août 2021 portant nomination de monsieur Cédric DEBONS, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôle-chef de projet sécurité routière auprès du préfet de la région Guyane ;

VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;

VU l'arrêté préfectoral n° R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 relatif à l'organisation des services de l'État en Guyane ;

VU la demande de subvention sollicitée par monsieur Gilles ADELSON, Maire de la ville de Macouria ;

Considérant l'avis favorable du Pôle de Compétences Sécurité Routière réuni le 1er juillet 2022 ;

SUR proposition de monsieur le sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, chef de projet sécurité routière et de la coordinatrice départementale de sécurité routière ;

ARRÊTE :

Article 1°’ : Une subvention de 3 500,00 € (trois mille cinq cent euros) est attribuée à la commune de Macouria, N°SIRET : 219 733 052 00019, pour la réalisation de l’action de prévention "JE DECOUVRE MA VILLE A VELO", au titre du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière 2022.

Direction Générale de la Sécurité, de la Réglementation et des Contrôles - Coordination départementale de sécurité routière

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2022-08-11-00007 - Arrêté Subvention PDASR 2022 - Je découvre ma ville à vélo - 3 500 euros 24Article 2 : Cette subvention sera versée en une fois à l'exécution du présent arrêté, selon les procédures

comptables en vigueur, au compte bancaire de l'association référencé sous : Établissement : 30001 IBAN : FR92 3000 1000 1901 642C 2300 0000 016

BIC: BDFEFRPPCCT

Article 3: L'imputation budgétaire s'effectuera sur les crédits du programme 207 « Sécurité et Éducation Routières » au titre de l'action 2 : Démarches interministérielles et communication.

Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à assurer la publicité de la participation des services de l'État en Guyane, au titre du Plan d'Actions de Sécurité Routière 2022, dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo des services de l'État en Guyane et du logo de la Délégation à la Sécurité Routière « Sécurité Routière-Vivre Ensemble », actions de communication, information des publics concernés, etc).

Article 5 : Le bénéficiaire s'engage à terminer son action avant le 30 juin 2023. À l'issue de la réalisation de l’action, le bénéficiaire fournira à l'administration :

- les pièces justificatives de l’utilisation de la subvention ;

- un bilan détaillé de l'action réalisée.

En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l'action précitée ou d'utilisation non-conforme à son objet, la subvention devra être reversée partiellement ou totalement à la Direction régionale des finances publiques de l'État.

Article 6 : Une copie du présent arrêté sera notifiée au porteur de projet concerné.

Article 7 : Le présent arrêté, pourra faire l'objet d'un recours administratif gracieux, auprès du préfet de la Guyane, ou d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, dans les deux mois suivant sa notification. L'absence de réponse à ce recours administratif au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.

Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schoelcher — BP 5030 — 973 005 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.

L'exercice d'un recours administratif a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision implicite ou explicite de l'administration.

Article 8 : Le sous-préfet, chef de projet Sécurité Routière et la coordinatrice départementale de Sécurité Routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Guyane.

Cayenne, le 1 1 AOUT 2022

=

Direction Générale de la Sécurité, de la Réglementation et des Contrôles - Coordination départementale de sécurité routière

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2022-08-11-00007 - Arrêté Subvention PDASR 2022 - Je découvre ma ville à vélo - 3 500 euros 25Direction Générale des Sécurités, de la

Règlementation et des Controles

R03-2022-08-11-00011

Arrêté subvention PDASR 2022 - parcours

pédagogique - 8 000,00 euros

Association tontons et taties flingueurs

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2022-08-11-00011 - Arrêté subvention PDASR 2022 - parcours pédagogique - 8 000,00 euros 26PRÉFET | » | Direction Générale

DE LA RÉGION Sécurité, Réglementation et Contrôles

GUYANE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PREFECTORAL n°

Portant attribution d’une subvention de 8 000,00 € pour l'année 2022, au profit de l'association "TONTONS ET TATIES FLINGUEURS GUYMARGUA" représentée par madame Eliette POLINUS, Présidente,

sur le projet "PARCOURS PEDAGOGIQUES A VELO"

Le préfet de la région Guyane,

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du mérite

VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;

VU la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45 :

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de monsieur Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret du 17 août 2021 portant nomination de monsieur Cédric DEBONS, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôle-chef de projet sécurité routière auprès du préfet de la région Guyane ;

VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;

VU l'arrêté préfectoral n° R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 relatif à l'organisation des services de l'État en Guyane ;

VU la demande de subvention sollicitée par madame Eliette POLINUS, Présidente de l'association “"TONTONS ET TATIES FLINGUEURS GUYMARGUA";

Considérant l'avis favorable du Pôle de Compétences Sécurité Routière réuni le 1er juillet 2022 ;

SUR proposition de monsieur le sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, chef de projet sécurité routière et de la coordinatrice départementale de sécurité routière ;

ARRÊTE :

Article 1°’ : Une subvention de 8 000,00 € (huit mille euros) est attribuée à l'association "TONTONS ET TATIES

FLINGUEURS GUYMARGUA", N°SIRET : 839 087 780 00012, pour la réalisation de l’action de prévention "PARCOURS PEDAGOGIQUES A VELO", au titre du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière 2022.

Direction Générale de la Sécurité, de la Réglementation et des Contrôles - Coordination départementale de sécurité routière

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2022-08-11-00011 - Arrêté subvention PDASR 2022 - parcours pédagogique - 8 000,00 euros 27Article 2 : Cette subvention sera versée en une fois à l'exécution du présent arrêté, selon les procédures comptables en vigueur, au compte bancaire de l'association référencé sous: Établissement LA BANQUE POSTALE : 20041

IBAN : FR81 2004 1010 1901 0604 5J01 652

BIC : PSSTFRPPCAY

Article 3: L'imputation budgétaire s'effectuera sur les crédits du programme 207 « Sécurité et Éducation Routières » au titre de l’action 2 : Démarches interministérielles et communication.

Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à assurer la publicité de la participation des services de l'État en Guyane, au titre du Plan d'Actions de Sécurité Routière 2022, dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo des services de l'État en Guyane et du logo de la Délégation à la Sécurité Routière « Sécurité Routière-Vivre Ensemble », actions de communication, information des publics concernés, etc).

Article 5 : Le bénéficiaire s'engage à terminer son action avant le 30 juin 2023. À l'issue de la réalisation de l’action, le bénéficiaire fournira à l'administration :

- les pièces justificatives de l'utilisation de la subvention ;

- un bilan détaillé de l’action réalisée.

En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l'action précitée ou d'utilisation non-conforme à son objet, la subvention devra être reversée partiellement ou totalement à la Direction régionale des finances publiques de l'État.

Article 6 : Une copie du présent arrêté sera notifiée au porteur de projet concerné.

Article 7 : Le présent arrêté, pourra faire l'objet d'un recours administratif gracieux, auprès du préfet de la Guyane, où d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, dans les deux mois suivant sa notification. L'absence de réponse à ce recours administratif au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.

Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schoelcher — BP 5030 — 973 005 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.

L'exercice d'un recours administratif a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision implicite ou explicite de l'administration.

Article 8 : Le sous-préfet, chef de projet Sécurité Routière et la coordinatrice départementale de Sécurité Routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Guyane.

Cayenne, le ‘4 4 AOÛT 9099

Thierrv QUEFFELEC

T

Direction Générale de la Sécurité, de la Réglementation et des Contrôles - Coordination départementale de sécurité routière

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2022-08-11-00011 - Arrêté subvention PDASR 2022 - parcours pédagogique - 8 000,00 euros 28Direction Générale des Sécurités, de la

Règlementation et des Controles

R03-2022-08-11-00008

Arrêté Subvention PDASR 2022 - Sécurité

Routière dans les écoles - 2 000,00 euros

Ville de Macouria

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2022-08-11-00008 - Arrêté Subvention PDASR 2022 - Sécurité Routière dans les écoles - 2 000,00 euros 29PRÉFET | n | Direction Générale

DE LA RÉGION Sécurité, Réglementation et Contrôles

GUYANE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PREFECTORAL n°

Portant attribution d’une subvention de 2 000,00 € pour l'année 2022, au profit de la commune de MACOURIA

représentée par monsieur Gilles ADELSON, Maire de la commune de Macouria, sur le projet "SECURITE ROUTIERE DANS LES ECOLES"

Le préfet de la région Guyane,

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du mérite

VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;

VU la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45 ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de monsieur Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret du 17 août 2021 portant nomination de monsieur Cédric DEBONS, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôle-chef de projet sécurité routière auprès du préfet de la région Guyane ;

VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;

VU l'arrêté préfectoral n° R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 relatif à l'organisation des services de l'État en Guyane ;

VU la demande de subvention sollicitée par monsieur Gilles ADELSON, Maire de la ville de Macouria ;

Considérant l'avis favorable du Pôle de Compétences Sécurité Routière réuni le 1er juillet 2022 ;

SUR proposition de monsieur le sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, chef de projet sécurité routière et de la coordinatrice départementale de sécurité routière ;

ARRÊTE :

Article 1° : Une subvention de 2 000,00 € (deux mille euros) est attribuée à la commune de Macouria, N°SIRET : 219 733 052 00019, pour la réalisation de l’action de prévention "SECURITE ROUTIERE DANS LES ECOLES", au titre du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière 2022.

Direction Générale de la Sécurité, de la Réglementation et des Contrôles - Coordination départementale de sécurité routière

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2022-08-11-00008 - Arrêté Subvention PDASR 2022 - Sécurité Routière dans les écoles - 2 000,00 euros 30Article 2 : Cette subvention sera versée en une fois à l'exécution du présent arrêté, selon les procédures comptables en vigueur, au compte bancaire de l'association référencé sous : Établissement : 30001 IBAN : FR92 3000 1000 1901 642C 2300 0000 016

BIC: BDFEFRPPCCT

Article 3: L'imputation budgétaire s'effectuera sur les crédits du programme 207 « Sécurité et Éducation Routières » au titre de l’action 2 : Démarches interministérielles et communication.

Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à assurer la publicité de la participation des services de l'État en Guyane, au titre du Plan d'Actions de Sécurité Routière 2022, dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo des services de l'État en Guyane et du logo de la Délégation à la Sécurité Routière « Sécurité Routière-Vivre Ensemble », actions de communication, information des publics concernés, etc).

Article 5 : Le bénéficiaire s'engage à terminer son action avant le 30 juin 2023. À l'issue de la réalisation de l’action, le bénéficiaire fournira à l'administration :

- les pièces justificatives de l'utilisation de la subvention ;

- un bilan détaillé de l'action réalisée.

En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l'action précitée ou d'utilisation non-conforme à son objet, la subvention devra être reversée partiellement ou totalement à la Direction régionale des finances publiques de l'État.

Article 6 : Une copie du présent arrêté sera notifiée au porteur de projet concerné.

Article 7 : Le présent arrêté, pourra faire l'objet d'un recours administratif gracieux, auprès du préfet de la Guyane, ou d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, dans les deux mois suivant sa notification. L'absence de réponse à ce recours administratif au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.

Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schoelcher — BP 5030 — 973 005 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.

L'exercice d'un recours administratif a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision implicite ou explicite de l'administration.

Article 8 : Le sous-préfet, chef de projet Sécurité Routière et la coordinatrice départementale de Sécurité Routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Guyane.

Cayenne, le { 1 AQUT 2022

r

Direction Générale de la Sécurité, de la Réglementation et des Contrôles - Coordination départementale de sécurité routière

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2022-08-11-00008 - Arrêté Subvention PDASR 2022 - Sécurité Routière dans les écoles - 2 000,00 euros 31Direction Générale des Sécurités, de la

Règlementation et des Controles

R03-2022-08-11-00010

Arrêté subvention PDASR 2022- Alternative à la

sanction - 1000 euros

Police municipale de Macouria

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2022-08-11-00010 - Arrêté subvention PDASR 2022- Alternative à la sanction - 1000 euros 32PRÉFET | » | Direction Générale

DE LA RÉGION Sécurité, Réglementation et Contrôles

GUYANE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PREFECTORAL n°

Portant attribution d’une subvention de 1 000,00 € pour l'année 2022, au profit de la commune de MACOURIA

représentée par monsieur Gilles ADELSON, Maire de la commune de Macouria, sur le projet "ALTERNATIVE A LA SANCTION-PARCOURS PEDAGOGIQUE"

Le préfet de la région Guyane,

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du mérite

VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;

VU la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45 ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de monsieur Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret du 17 août 2021 portant nomination de monsieur Cédric DEBONS, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôle-chef de projet sécurité routière auprès du préfet de la région Guyane ;

VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;

VU l'arrêté préfectoral n° R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 relatif à l'organisation des services de l'État en Guyane ;

VU la demande de subvention sollicitée par monsieur Gilles ADELSON, Maire de la ville de Macouria ;

Considérant l'avis favorable du Pôle de Compétences Sécurité Routière réuni le 1er juillet 2022 ;

SUR proposition de monsieur le sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, chef de projet sécurité routière et de la coordinatrice départementale de sécurité routière ;

ARRÊTE :

Article 1° : Une subvention de 1 000,00 € (mille euros) est attribuée à la commune de Macouria, N°SIRET : 219

733 052 00019, pour la réalisation de l’action de prévention , "ALTERNATIVE A LA SANCTION-PARCOURS PEDAGOGIQUE" au titre du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière 2022.

Direction Générale de la Sécurité, de la Réglementation et des Contrôles - Coordination départementale de sécurité routière

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2022-08-11-00010 - Arrêté subvention PDASR 2022- Alternative à la sanction - 1000 euros 33Article 2 : Cette subvention sera versée en une fois à l'exécution du présent arrêté, selon les procédures comptables en vigueur, au compte bancaire de l'association référencé sous : Établissement : 30001 IBAN : FR92 3000 1000 1901 642C 2300 0000 016

BIC: BDFEFRPPCCT

Article 3: L'imputation budgétaire s'effectuera sur les crédits du programme 207 « Sécurité et Éducation Routières » au titre de l'action 2 : Démarches interministérielles et communication.

Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à assurer la publicité de la participation des services de l'État en Guyane, au titre du Plan d'Actions de Sécurité Routière 2022, dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo des services de l'État en Guyane et du logo de la Délégation à la Sécurité Routière « Sécurité Routière-Vivre Ensemble », actions de communication, information des publics concernés, etc).

Article 5 : Le bénéficiaire s'engage à terminer son action avant le 30 juin 2023. À l'issue de la réalisation de l’action, le bénéficiaire fournira à l'administration :

- les pièces justificatives de l’utilisation de la subvention ;

- un bilan détaillé de l’action réalisée.

En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action précitée ou d'utilisation non-conforme à son objet, la subvention devra être reversée partiellement ou totalement à la Direction régionale des finances publiques de l'État.

Article 6 : Une copie du présent arrêté sera notifiée au porteur de projet concerné.

Article 7 : Le présent arrêté, pourra faire l'objet d'un recours administratif gracieux, auprès du préfet de la Guyane, ou d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, dans les deux mois suivant sa notification. L'absence de réponse à ce recours administratif au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.

Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schoelcher — BP 5030 — 973 005 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.

L'exercice d'un recours administratif a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision implicite ou explicite de l'administration.

Article 8 : Le sous-préfet, chef de projet Sécurité Routière et la coordinatrice départementale de Sécurité Routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Guyane.

Cayenne, le 1 AOUT 2022

r

Direction Générale de la Sécurité, de la Réglementation et des Contrôles - Coordination départementale de sécurité routière

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2022-08-11-00010 - Arrêté subvention PDASR 2022- Alternative à la sanction - 1000 euros 34Direction Générale des Sécurités, de la

Règlementation et des Controles

R03-2022-08-11-00009

Arrêté Subvention PDASR 2022- Sécurité

Routière auprès des séniors - 5 000,00 euros

Ville de Macouria

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2022-08-11-00009 - Arrêté Subvention PDASR 2022- Sécurité Routière auprès des séniors - 5 000,00 euros 35PRÉFET Direction Générale

DE LA RÉGION Sécurité, Réglementation et Contrôles

GUYANE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PREFECTORAL n°

Portant attribution d’une subvention de 5 000,00 € pour l'année 2022, au profit de la commune de MACOURIA

représentée par monsieur Gilles ADELSON, Maire de la commune de Macouria, sur le projet "LA SECURITE ROUTIERE AUPRES DES SENIORS"

Le préfet de la région Guyane,

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du mérite

VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;

VU la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45 ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de monsieur Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret du 17 août 2021 portant nomination de monsieur Cédric DEBONS, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôle-chef de projet sécurité routière auprès du préfet de la région Guyane ;

VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;

VU l'arrêté préfectoral n° R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 relatif à l'organisation des services de l'État en Guyane ;

VU la demande de subvention sollicitée par monsieur Gilles ADELSON, Maire de la ville de Macouria ;

Considérant l'avis favorable du Pôle de Compétences Sécurité Routière réuni le 1er juillet 2022 ;

SUR proposition de monsieur le sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, chef de projet sécurité routière et de la coordinatrice départementale de sécurité routière ;

ARRÊTE :

Article 1°' : Une subvention de 5 000,00 € (Cinq mille euros) est attribuée à la commune de Macouria, N°SIRET : 219 733 052 00019, pour la réalisation de l’action de prévention "LA SECURITE ROUTIERE AUPRES DES SENIORS ", au titre du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière 2022.

Direction Générale de la Sécurité, de la Réglementation et des Contrôles - Coordination départementale de sécurité routière

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2022-08-11-00009 - Arrêté Subvention PDASR 2022- Sécurité Routière auprès des séniors - 5 000,00 euros 36Article 2 : Cette subvention sera versée en une fois à l'exécution du présent arrêté, selon les procédures comptables en vigueur, au compte bancaire de l'association référencé sous : Établissement : 30001 IBAN : FR92 3000 1000 1901 642C 2300 0000 016

BIC: BDFEFRPPCCT

Article 3: L'imputation budgétaire s'effectuera sur les crédits du programme 207 « Sécurité et Éducation Routières » au titre de l’action 2 : Démarches interministérielles et communication.

Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à assurer la publicité de la participation des services de l'État en Guyane, au titre du Plan d'Actions de Sécurité Routière 2022, dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo des services de l'État en Guyane et du logo de la Délégation à la Sécurité Routière « Sécurité Routière-Vivre Ensemble », actions de communication, information des publics concernés, etc).

Article 5 : Le bénéficiaire s'engage à terminer son action avant le 30 juin 2023. À l'issue de la réalisation de l’action, le bénéficiaire fournira à l'administration :

- les pièces justificatives de l'utilisation de la subvention ;

- un bilan détaillé de l’action réalisée.

En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action précitée ou d'utilisation non-conforme à son objet, la subvention devra être reversée partiellement ou totalement à la Direction régionale des finances publiques de

l'Etat.

Article 6 : Une copie du présent arrêté sera notifiée au porteur de projet concerné.

Article 7 : Le présent arrêté, pourra faire l’objet d’un recours administratif gracieux, auprès du préfet de la Guyane, ou d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, dans les deux mois suivant sa notification. L'absence de réponse à ce recours administratif au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.

Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schoelcher — BP 5030 — 973 005 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.

L'exercice d'un recours administratif a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision implicite ou explicite de l'administration.

Article 8 : Le sous-préfet, chef de projet Sécurité Routière et la coordinatrice départementale de Sécurité Routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Guyane.

Cayenne, le { { AOUT 2022

Thlemv QUEFFELEC

T

Direction Générale de la Sécurité, de la Réglementation et des Contrôles - Coordination départementale de sécurité routière

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2022-08-11-00009 - Arrêté Subvention PDASR 2022- Sécurité Routière auprès des séniors - 5 000,00 euros 37Direction Générale des Sécurités, de la

Règlementation et des Controles

R03-2022-08-11-00012

Arrêté subvention PDASR 2022-Santé à vélo de 7

à 77 ans

Association Tontons et taties Flingueurs

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2022-08-11-00012 - Arrêté subvention PDASR 2022-Santé à vélo de 7 à 77 ans 38PRÉFET Direction Générale

DE LA RÉGION Sécurité, Réglementation et Contrôles

GUYANE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PREFECTORAL n°

Portant attribution d’une subvention de 10 000,00 € pour l'année 2022, au profit de l'association "TONTONS ET TATIES FLINGUEURS GUYMARGUA" représentée par madame Eliette POLINUS, Présidente,

sur le projet "LA SANTE A VELO DE 3 A 77 ANS"

Le préfet de la région Guyane,

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du mérite

VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;

VU la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45 ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de monsieur Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret du 17 août 2021 portant nomination de monsieur Cédric DEBONS, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôle-chef de projet sécurité routière auprès du préfet de la région Guyane ;

VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane;

VU l'arrêté préfectoral n° R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 relatif à l'organisation des services de l'État en Guyane ;

VU la demande de subvention sollicitée par madame Eliette POLINUS, Présidente de l'association "TONTONS

ET TATIES FLINGUEURS GUYMARGUA'' ;

Considérant l'avis favorable du Pôle de Compétences Sécurité Routière réuni le 1er juillet 2022 ;

SUR proposition de monsieur le sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, chef de projet sécurité routière et de la coordinatrice départementale de sécurité routière ;

ARRÊTE :

Article 1° : Une subvention de 1 000,00 € (mille euros) est attribuée à l'association "TONTONS ET TATIES FLINGUEURS GUYMARGUA", N°SIRET : 839 087 780 00012, pour la réalisation de l'action de prévention "LA SANTE A VELO DE 3 A 77 ANS", au titre du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière 2022.

Direction Générale de la Sécurité, de la Réglementation et des Contrôles - Coordination départementale de sécurité routière

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2022-08-11-00012 - Arrêté subvention PDASR 2022-Santé à vélo de 7 à 77 ans 39Article 2 : Cette subvention sera versée en une fois à l'exécution du présent arrêté, selon les procédures comptables en vigueur, au compte bancaire de l'association référencé sous: Établissement LA BANQUE POSTALE : 20041

IBAN : FR81 2004 1010 1901 0604 5J01 652

BIC : PSSTFRPPCAY

Article 3: L'imputation budgétaire s'effectuera sur les crédits du programme 207 « Sécurité et Éducation Routières » au titre de l’action 2 : Démarches interministérielles et communication.

Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à assurer la publicité de la participation des services de l'État en Guyane, au titre du Plan d'Actions de Sécurité Routière 2022, dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo des services de l'Etat en Guyane et du logo de la Délégation à la Sécurité Routière « Sécurité Routière-Vivre Ensemble », actions de communication, information des publics concernés, etc).

Article 5 : Le bénéficiaire s'engage à terminer son action avant le 30 juin 2023. À l'issue de la réalisation de l'action, le bénéficiaire fournira à l'administration :

- les pièces justificatives de l’utilisation de la subvention ;

- Un bilan détaillé de l'action réalisée.

En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l'action précitée ou d'utilisation non-conforme à son objet, la subvention devra être reversée partiellement ou totalement à la Direction régionale des finances publiques de l'État.

Article 6 : Une copie du présent arrêté sera notifiée au porteur de projet concerné.

Article 7 : Le présent arrêté, pourra faire l'objet d'un recours administratif gracieux, auprès du préfet de la Guyane, ou d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, dans les deux mois suivant sa notification. L'absence de réponse à ce recours administratif au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.

Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schoelcher — BP 5030 — 973 005 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.

L'exercice d'un recours administratif a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision implicite ou explicite de l'administration.

Article 8 : Le sous-préfet, chef de projet Sécurité Routière et la coordinatrice départementale de Sécurité Routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Guyane.

Cayenne, le 4 1 AOÛT 207?

+

Direction Générale de la Sécurité, de la Réglementation et des Contrôles - Coordination départementale de sécurité routière

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2022-08-11-00012 - Arrêté subvention PDASR 2022-Santé à vélo de 7 à 77 ans 40Direction Générale des Sécurités, de la

Règlementation et des Controles

R03-2022-08-11-00005

Subvention PDASR 2022

10 000,00 euros

FFMC GUYANE

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2022-08-11-00005 - Subvention PDASR 2022 10 000,00 euros 41PRÉFET | n | Direction Générale

DE LA RÉGION Sécurité, Réglementation et Contrôles

GUYANE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PREFECTORAL n°

Portant attribution d’une subvention de 10 000,00 € pour l'année 2022, au profit de l'association "FFMC GUYANE", représentée par monsieur Louis PROSPER, Président, sur le projet "JOURNEE SECURITE ROUTIERE"

Le préfet de la région Guyane,

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du mérite

VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;

VU la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45 ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de monsieur Thierry QUEFFELESC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret du 17 août 2021 portant nomination de monsieur Cédric DEBONS, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôle-chef de projet sécurité routière auprès du préfet de la région Guyane ;

VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;

VU l'arrêté préfectoral n° R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 relatif à l'organisation des services de l'État en Guyane ;

VU la demande de subvention sollicitée par monsieur Louis PROSPER, Président de l'association "FFMC GUYANE";

Considérant l'avis favorable du Pôle de Compétences Sécurité Routière réuni le 1er juillet 2022 ;

SUR proposition de monsieur le sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, chef de projet sécurité routière et de la coordinatrice départementale de sécurité routière ;

ARRÊTE :

Article 1° : Une subvention de 10 000,00 € (dix mille euros) est attribuée à l'association "FFMC GUYANE",

N°SIRET : 519 295 380 00017, pour la réalisation de l’action de prévention "JOURNEE SECURITE ROUTIERE", au titre du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière 2022.

Direction Générale de la Sécurité, de la Réglementation et des Contrôles - Coordination départementale de sécurité routière

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2022-08-11-00005 - Subvention PDASR 2022 10 000,00 euros 42Article 2 : Cette subvention sera versée en une fois à l'exécution du présent arrêté, selon les procédures comptables en vigueur, au compte bancaire de l'association référencé sous : Etablissement CREDIT MUTUEL : 16159

IBAN : FR76 1615 9053 3000 0205 5380 188

BIC : CMCIFR2A

Article 3: L'imputation budgétaire s'effectuera sur les crédits du programme 207 "Sécurité et Éducation Routières" au titre de l'action 2 : Démarches interministérielles et communication.

Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à assurer la publicité de la participation des services de l'État en Guyane, au titre du Plan d'Actions de Sécurité Routière 2022, dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo des services de l'État en Guyane et du logo de la Délégation à la Sécurité Routière "Sécurité Routière-Vivre Ensemble", actions de communication, information des publics concernés, etc).

Article 5 : Le bénéficiaire s'engage à terminer son action avant le 30 juin 2023. À l'issue de la réalisation de l’action, le bénéficiaire fournira à l'administration :

- les pièces justificatives de l’utilisation de la subvention ;

- un bilan détaillé de l’action réalisée.

En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action précitée ou d'utilisation non-conforme à son objet, la subvention devra être reversée partiellement ou totalement à la Direction régionale des finances publiques de l'État.

Article 6 : Une copie du présent arrêté sera notifiée au porteur de projet concerné.

Article 7 : Le présent arrêté, pourra faire l'objet d'un recours administratif gracieux, auprès du préfet de la Guyane, ou d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, dans les deux mois suivant sa notification. L'absence de réponse à ce recours administratif au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.

Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schoelcher — BP 5030 — 973 005 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.

L'exercice d'un recours administratif a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision implicite ou explicite de l'administration.

Article 8 : Le sous-préfet, chef de projet Sécurité Routière et la coordinatrice départementale de Sécurité Routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Guyane.

Cayenne, le "4 Î AOÛT 202?

r

Direction Générale de la Sécurité, de la Réglementation et des Contrôles - Coordination départementale de sécurité routière

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2022-08-11-00005 - Subvention PDASR 2022 10 000,00 euros 43Direction Générale des Territoire et de la Mer

R03-2022-08-18-00006

Arrêté portant autorisation de détention,

utilisation, cession et transport de spécimens

d'espèces protégées - Zoo de Guyane

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-08-18-00006 - Arrêté portant autorisation de détention, utilisation, cession et transport de spécimens d'espèces protégées - Zoo de Guyane 44E É

» “ s 5

PRÉFET Direction Générale

DE LA RÉGION des Territoires et de la Mer

GUYANE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction de l'Environnement, ARRETE n°

de l'Agriculture, de portant autorisation portant autorisation de détention, utilisation, cession et l'Alimentation et de la Forêt transport de spécimens d'espèces animales protégées - Zoo de Guyane

Service Paysages, Eau et

Biodiversité

Le préfet de la région Guyane

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du mérite

VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1 à L.412-1, R.411-1 à R.411-14 et R.412-1 à R.412-7

VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée, notamment son article 4 ;

VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à ladministration territoriale de la République ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45 ;

VU le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

VU le décret n°2010-1582 modifié, du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de Guyane ;

VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane :

VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en qualité

de secrétaire général des services de l’État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet

de la région Guyane, préfet de Guyane ;

VU l'arrêté ministériel du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Guyane ;

VU l'arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et flore sauvages protégées ;

VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021 portant nomination (direction générale des territoires et de la mer) de M. ivan

MARTIN, en qualité de Directeur Général des Territoires et de la Mer;

VU l'arrêté n°R03-2021-10-04-00001 du 04 octobre 2021 portant délégation de signature à M. Mathieu GATINEAU,

secrétaire général des services de l'État ;

VU Arrêté n° RO3-2022-02-15-00009 du 15 février 2022 portant délégation de signature à M. Mathieu GATINEAU,

secrétaire général des services de l'Etat ;

VU l'arrêté n° R03-2022-02-25-00003 du 25 février 2022 portant organisation des services de l'Etat ;

VU l'arrêté n°R0O3-2022-03-21-00003 du 21 mars 2022 portant délégation de signature à M, Ivan MARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer;

Tél : 05 94 29 66 50

Mél: mnbsp.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr

DGTM Guyane, C.S, 76303 rue du Port, 97 306 CAYENNE CEDEX

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-08-18-00006 - Arrêté portant autorisation de détention, utilisation, cession et transport de spécimens d'espèces protégées - Zoo de Guyane 45VU l'arrêté n°R03-2022-03-30-00003 du 30 mars 2022, portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN,

Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane à ses collaborateurs ;

VU l'autorisation préfectorale d'ouverture n°2596 2D/2B/ENV délivrée le 01/10/2008 ;

VU le certificat de capacité pour la présentation au public au sein d'un établissement à caractère fixe, d'animaux d'espèces non domestiques n°973-ND0071/5P1900558 délivré à Margo TRAIMONP le 4 octobre 2019 ;

VU la demande présentée par Madame Margo TRAIMOND, Directrice animalière du Zoo de Guyane en date du 4 novembre 2021 ;

VU Pavis favorable de la DGTM en date du 12 novembre 2021 ;

CONSIDERANT que l'autorisation ne nuit pas au maintien des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ;

CONSIDERANT que les spécimens considérés sont inaptes à un retour en milieu naturel ;

SUR proposition du Secrétaire Général des Services de l'État ;

ARRETE :

Article 1 : Terminologie

Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen » tout ou partie des espèces mentionnées à l'article 4.

Article 2 : Objet de l'autorisation

Le Zoo de Guyane est autorisé à détenir, utiliser, céder les spécimens des espèces animales mentionnées à l'article 4 du présent arrêté, et de transporter ces spécimens en Guyane et sur le territoire national.

Cette autorisation est valable dans le cadre des activités du Zoo de Guyane : présentation au public, participation à des programmes de reproduction via FEAZA, enrichissement des connaissances sur les espèces visées.

Article 3 : Etablissement autorisé

Le Zoo de Guyane, CD 5 PK 28, 97355 Macouria

Article 4 : Description des spécimens

NOM LATIN NOM VERNACULAIRE SEXE APPELLATION

Ateles paniscus Singe atèle à face rouge F MO 250228500055244

Ateles paniscus Singe atèle à face rouge F LINDA 250228500055246

Ateles paniscus Singe atèle à face rouge F BUNNY 250228500055249

Âteles paniscus Singe atèle à face rouge F FLOUP 250228500055253

Ateles paniscus Singe atèle à face rouge F FIMO 250228500055250

Ateles paniscus Singe atèle à face rouge F FANNY 250228500055252

Alouatta maconnelli | Singe hurieur roux F FRANCINE 250228500055245

Cebus olivaceus Singe capucin blanc M PHOEBUS 250228500055251

Pteroglossus Araçari Grigri Indéterminé PITCH 250228500057639

aracari

Megascops choliba | Petit duc de Choliba indéterminé FURBY (décédé)

Tél : 05 94 29 66 50

Mél: mnbsp.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr

DGTM Guyane, C.S. 76303 rue du Pori, 97 306 CAYENNE CEDEX

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-08-18-00006 - Arrêté portant autorisation de détention, utilisation, cession et transport de spécimens d'espèces protégées - Zoo de Guyane 46Articie 5 : Conditions particulières

- La détention, l'utilisation et la cession sont autorisées sur le territoire national sous couvert du respect de la réglementation concernant les espèces non domestiques.

- Les spécimens sont autorisés au transport sur le territoire national et sous couvert de la délivrance des permis ou certificats nécessaires selon la destination.

Article 6 : Sanctions

Sans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les règlements en vigueur, toute infraction aux dispositions du présent arrêté peut entraîner la suspension ou la révocation, le bénéficiaire entendu, de la présente autorisation.

Article 7 : Publicité

Le présent arrêté est notifié intégralement au bénéficiaire mentionné à l'article 3 du présent arrêté et est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.

Article 8 : Voies et délais de recours

Dans les deux mois à compter de sa notification — pour le tiers intéressé — ou, de sa publication — pour les personnes ayant intérêt à agir — au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de retour amiable et contentieux :

- Un recours gracieux est à adresser à M, le préfet de la région Guyane — Rue Fiedmond — BP 7008 - 97307 Cayenne CEDEX.

- un recours hiérarchique est à adresser à Mme. la ministre de la Transition Écologique et Solidaire — Bureau des contentieux — Arche Sud — 92055 La Défense CEDEX

- Un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif —- 7 rue Schoelcher — BP 5030 — 973065 Cayenne CEDEX.

Tous recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.

L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le déiai de recours contentieux. Le délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite où implicite (en l'absence de réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la décision est juridiquement qualifiée de rejet implicite).

Article 9 : Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés, En particulier, cet arrêté ne vaut pas autorisation de pénétration dans des propriétés closes relevant de la loi du 29 décembre 1892 , modifiée, ou de la loi n°43.374 du 08 juillet 1943.

Article49: Exécution

Le Secrétaire Général des services de l'État dans le département, le Directeur général des territoires et de la mer, le Général commandant la Gendarmerie de la Guyane et le Chef du service territorial de l'Office Français de Biodiversité en Guyane, le Directeur Régional des Douanes, la Directrice Territoriale de l'Office National de Forêts en Guyane sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.

Cayenne, le 18 août 2022

Pour le Préfet et par délégation

La cheffe de l'Unité Protection de la Biodiversité

du Service Paysages, Eau, Biodiversité par intérim

Jahsania-Curtiüs

ne rpmmannr maniere a .

Tél : 05 94 29 66 50

Mél: mnbsp.deal-guyane@developpement-durabie.gouv.fr

DGTM Guyane, C.S. 76303 rue du Port, 97 306 CAYENNE CEDEX

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-08-18-00006 - Arrêté portant autorisation de détention, utilisation, cession et transport de spécimens d'espèces protégées - Zoo de Guyane 47Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-08-18-00006 - Arrêté portant autorisation de détention, utilisation, cession et transport de spécimens d'espèces protégées - Zoo de Guyane 48Direction Générale des Territoire et de la Mer

R03-2022-08-18-00007

Arrêté portant autorisation de manipuler et

capturer des Chiroptères à Quentin URIOT sur

les Priris de Yiyi pour la réalisation d'une

animation par la SEPANGUY

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-08-18-00007 - Arrêté portant autorisation de manipuler et capturer des Chiroptères à Quentin URIOT sur les Priris de Yiyi pour la réalisation d'une animation par la SEPANGUY 49PRÉFET | Direction Générale DE LA REGION des Territoires et de la Mer

GUYANE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction de l'Environnement,

de l'Agriculture, de ARRETE n°

l'Alimentation et de la Forêt Portant autorisation de manipuler et capturer des chiroptères à

Quentin URIOT sur les Pripris de Yiyi pour la réalisation d’une Service Paysages, Eau et animation par la SEPANGUY Biodiversité

Le préfet de la région Guyane

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du mérite

VU le Titre II! du livre III du code de l'environnement relatif aux espaces naturels ;

VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane

Française et la Réunion ;

VU le décret n°1855 du 21 septembre 2009 portant interdiction de prélèvement d'espèces animale dans les marais YIY1 sur le territoire de la commune de Sinnamary ;

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux

pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements :

VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane;

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de

la région Guyane, préfet de Guyane ;

VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de Guyane ;

VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021 portant nomination (direction générale des territoires et de la mer) de M. Ivan MARTIN, en qualité de Directeur Général des Territoires et de la Mer ;

VU l'arrêté du 15 juillet 2021 portant nomination (direction générale des territoires et de la mer) de M. Ivan

MARTIN, en qualité de Directeur Général des Territoires et de la Mer ;

VU l'arrêté n° R03-2022-02-15-00009 portant délégation de signature à M. Mathieu GATINEAU, secrétaire

général des services de l'Etat en date du 15 février 2022 ;

VU l'arrêté n°R03-2022-02-25-00003 du 25 février 2022 portant organisation des services de l'État en Guyane ;

VU l'arrêté n°R03-2022-03-21-00003 du 21 mars 2022 portant délégation de signature à M. Ivan MARTIN,

Directeur Général des Territoires et de la Mer ;

VU l'arrêté n°R03-2022-03-30-00003 du 30 mars 2022 portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN

Directeur Générale des Territoires et de la Mer de Guyane à ses collaborateurs ;

VU la demande d'autorisation présentée par Lili Kahn, le 12 août 2022;

VU l'avis favorable de Mr DELFAULT, chargé de mission aménagement et site au conservatoire du littoral émit le 18 août 2022

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-08-18-00007 - Arrêté portant autorisation de manipuler et capturer des Chiroptères à Quentin URIOT sur les Priris de Yiyi pour la réalisation d'une animation par la SEPANGUY 50VU Favis favorable des gestionnaire des Pripris de Yiyi, émit le 18 août 2022,

VU l'avis favorable de la DGTM le 18 août 2022 :

SUR proposition du Secrétaire Général des Services de l'État:

ARRETE

Article 1 : Objet de l'autorisation

Les bénéficiaires listés en article 2 sont autorisés à réaliser une capture de chiroptères à la maison de la nature

du site naturel protégé des pripris de Yiyi à Sinnamary 97316.

Les filets seront installés sur le secteur pédestre qui mène à l'observatoire Est ; les observations des individus

capturés se feront dans le carbet de la maison de la nature.

Article 2 : Personnes autorisées

- Quentin URIOT

- Lil KAHN

Article 3 : Durée de Fautorisation

La présente autorisation est valable du 23 août de 18h à minuit.

Article 4 : Conditions particulières

L'autorisation est accordée aux personnes listées à l'article 2, sous conditions que :

- Que les données brutes d'identification collectées et un rapport de synthèse soient transmis aux gestionnaires

des Pripris de Yiyi;

- Aucune manipulation de chiroptère ne soit réalisée par le grand public présent à cette animation

- Que les spécimens soient relâchés sans présentation au public en cas de stress trop important

- Que les prospections aux filets soient rapprochées pour une prise en charge rapide du spécimen

- Que le temps d'attente dans les pochons pour les chiroptères soit limité au maximum

La DGTM se réserve la possibilité de saisir le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) et/ou le gestionnaire des Pripris de Yiyi (association Sepanguy) pour toutes opérations envisagées lorsque ces dernières peuvent présenter un risque sérieux à la sécurité des personnes ou à la conservation des milieux et des espèces.

Le gestionnaire se réserve la possibilité de refuser l'intervention de l'équipe en raison de contraintes justifiées par

la gestion du milieu (sécurité, problématiques en lien avec la conservation des espèces, non disponibilité des

personnels, etc.).

Article 5 : Sanctions

Sans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les règlements en vigueur, toute infraction aux dispositions du présent arrêté peut entraîner la suspension ou la révocation, le bénéficiaire entendu, de la

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-08-18-00007 - Arrêté portant autorisation de manipuler et capturer des Chiroptères à Quentin URIOT sur les Priris de Yiyi pour la réalisation d'une animation par la SEPANGUY 51présente autorisation.

Article 6 : Publicité

Le présent arrêté est notifié intégralement aux bénéficiaires listés dans l’article 2 et fera l'objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 7 : Voies de recours

Dans les deux mois à compter de sa notification — pour le tiers intéressé — ou, de sa publication — pour les personnes ayant intérêt à agir — au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et contentieux :

- Un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane — Rue Fiedmond — BP 7008 — 97307 Cayenne Cedex.

- Un recours hiérarchique est à adresser à Mme. la ministre de la Transition Ecologique et Solidaire — Bureau des Contentieux — Arche Sud — 92055 La Défense CEDEX

- Un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif — 7 rue Schoelcher — BP 5030 — 97305 Cayenne Cedex.

Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.

L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la décision est juridiquement qualifiée de rejet implicite).

Article 8 : Exécution

Le Secrétaire Général des Services de l'État en Guyane, le Directeur général des territoires et de la mer, le Général commandant la Gendarmerie de la Guyane et le Chef du service territorial de l'Office Français de Biodiversité en Guyane sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Cayenne, le 18 août 2022

Pour le préfet, et par délégation

Madame Jahsania CURTIUS

Cheffe de la Police de l’eau

Cheffe par interim de l’unité protection de la biodiversité

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-08-18-00007 - Arrêté portant autorisation de manipuler et capturer des Chiroptères à Quentin URIOT sur les Priris de Yiyi pour la réalisation d'une animation par la SEPANGUY 52Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-08-18-00007 - Arrêté portant autorisation de manipuler et capturer des Chiroptères à Quentin URIOT sur les Priris de Yiyi pour la réalisation d'une animation par la SEPANGUY 53