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Déliberation - 2024 001 orange convention fibre hdv
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 001 orange convention fibre hdv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-21 9501830-20240110-2024-001 -AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/01/2024
Publication : 22/01/2024
s | VILLE DE
COURDIMANCHE
DÉCISION DU MAIRE N° 2024 - 001
SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC ORANGE POUR
L’'INSTALLATION, LA GESTION, L'ENTRETIEN ET LE REMPLACEMENT
DE LIGNES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES À TRES HAUT
DEBIT EN FIBRE OPTIQUE A L'HÔTEL DE VILLE
PRISE EN APPLICATION DE LA DELIBERATION N°22-14-04 Du 01€ OCTOBRE 2022
La Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22
et L2122-23,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°22-14-04 du 01° octobre 2022 portant
délégation de compétences au Maire,
Considérant la nécessité de fiabiliser la connexion réseau de l'hôtel de Ville, il
convient de la raccorder au réseau Fibre Orange,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
La signature de la convention pour l'installation, la gestion, l'entretien, et le
remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre
optique à l'hôtel de Ville avec la société ORANGE SA, numéro de RCS Nanterre
380 129 866.
ARTICLE 2 :
llest précisé que les coûts afférents à cette installation seront supportés par le service
commun des systèmes d’information (SCSI) de la communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-21 9501830-20240110-2024-001 -AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/01/2024
Publication : 22/01/2024
s k ARTICLE 5 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et
communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 6 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :
. Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
e Monsieur le comptable public,
. Le/les intéressé(s) pour notification.
Fait à COURDIMANCHE, le 10 janvier 2024,
Sophie MATHARAN
Maire de Courdimanche
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours
gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse terme de deux mois valant rejet implicite
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et mo-
rales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).