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Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE DE
MALLEFOUGASSE AUGES
Date de la Séance du 25/06/2021 convocation :
IS ISA L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-cinq juin, à 18 heures 30, le conseil municipal de
Menibres en MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
exercice : par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DEORSOLA (Maire) 11
Présents : Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU, Dominique ARCIDIACONO,
10 Sandra BIANCARELLI, Patrick CLAUDE, Emmanuel DUPAS, Michel HERNANDEZ, Christian MICHEL, Marie MUNUERA, Véronique NICOLLET
Votants :
11 Représentés : Isabelle MAZOYER
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Dominique PIGANEAU
Délibération n°D_2021_ 040
Vote de crédits supplémentaires - mallefougasse
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
023 (042) | Virement à la section d'investissement -15551.12
6688 (042)| Autres 15551.12
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
1641 (041)! Emprunts en euros 75948.90
166 (041) | Refinancement de dette 75948.90
2131 (041)| Bâtiments publics 1140.00
2184 -71| Mobilier -2000.00
2188 - 42| Autres immobilisations corporelles 2000.00
2188 - 42| Autres immobilisations corporelles 100.00
021 (040) | Virement de la section de fonctionnement -15551.12
024! Produits des cessions d'immobilisations 100.00
166 (041)| Refinancement de dette 75948.90
41041) 75948.90
203 (041) sfrais d'études, recherche, d veloppement 1140.00
1641 | Empyunts ER-RyroS 15551.12
Date de réception de l'AR: 01/07/2021
004-210401097-20210625-D_2021_040-DE | TOTAL : 153137.80 153137.80
TOTAL : 153137.80 1531 37.80]
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,
- VOTE en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean-Paul DEORSOLA
RF
DIGNE LES BAINS (A HP)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 01/07/2021
004-210401097-20210625-D_2021_040-DE