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Déliberation - DE 2024 048 1 Vote de Credits Supplementaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 048 1 Vote de Credits Supplementaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
découverte
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
République française
AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
23/12/2024
004-210402400-20241216-DE_2024
048_1-DE
Département
des Alpes-de-Haute-Provence
Membres
en
exercice
: 10 Présents
: 7
Votants
: 7
Pour
: 7
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Date
de
la convocation:
10/12/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le seize
décembre
l'assemblée
Laurent
ROUX
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Présents
: Laurent
ROUX,
Sophie
VIAL,
Florian
UGHI,
Thierry
REGA,
Rudy
WUNDERLIN,
Anthony
DA
SILVA
RAMOS,
Carine
DURET
Représentés : Excusés
:
Anaïs
ROHR
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Thierry
REGA
Sébastien
ROUX,
Jean
TATU
Objet
: Vote
de
crédits
supplémentaires
- Budget
principal
- DE
2024
048 1
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2024,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
615228 |
Entretien,
réparations
autres
bâtiments
-10000.00
61551 |
Entretien
matériel
roulant
7000.00
61558 |
Entretien
autres
biens
mobiliers
500.00
6231|
Annonces
et insertions
1000.00
6458|
Cotis.
aux
autres
organismes
sociaux
1500.00
TOTAL
:
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
21311|
Bâtiments
administratifs
3000.00
21318|
Autres
bâtiments
publics
-3000.00
21321 |
Immeubles
de
rapport
-35000.00
2152|
Installations
de
voirie
20000.00
21538|
Autres
réseaux
8000.00
21561
|
Matériel
roulant
3000.00
21838|
Autre
matériel
informatique
4000.00
TOTAL
:
0.00
0.00 AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
TOTAL :
cl
de légalité
0.00
Date
de
réception
de
l'AR:
23/12/2024
004-210402400-20241216-DE_2024_048_1-DE
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire
certifié
Sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
(par
voie
postale
au
24
Rue
Breteuil
13006
Marseille
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.