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Arrêté - 7 juin 2010 arrete protection contre les dejections canines et interdiction de divagations danimaux sur la voir publique
Document publié le Lundi 7 juin 2010 par la commune de Doudeville.
Lien du pdf (Arrêté - 7 juin 2010 arrete protection contre les dejections canines et interdiction de divagations danimaux sur la voir publique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Do ul deville
Epitale de ln
ARRETE
PORTANT PROTECTION CONTRE LES DEJECTIONS
ET INTERDICTION DE DIVAGATION D'ANIMAUX
SUR LA VOIE PUBLIQUE.
Commune de DOUDEVILLE
Seine-Maritime
Nous, Maire de la ville de Doudeville,
Vu le Code général des collectivités locales,
Vu l’article 97 du Règlement sanitaire département,
ARRETONS
Article 1*: Il est interdit de polluer les rues, les promenades, les allées, les espaces verts, les endroits publics et les parties communes par des déjections quelles qu’elles soient.
Article 2: Les déjections des animaux sont seulement tolérées dans les caniveaux de rues qui en possèdent.
Article 3: L'accès des aires de jeux et bacs à sable est interdit aux animaux.
Article 4: Sur l’ensemble du territoire de la ville de Doudeville, les chiens seront
obligatoirement tenus en laisse.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : La Gendarmerie et la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Doudeville, le 07 juin 2010
< Dewaire
Ampliations :
- endarmerie
= Police Municipale -__ Services Techniques - Affichage Mairie
- Registres