Compte-Rendu - CR CM 2018 01 26

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Compte-Rendu - CR CM 2018 01 26 Document publié le Vendredi 26 janvier 2018 par la commune de Marcilly-le-Châtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 01 26)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Industrie, Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

de la commune de MARCILLY LE CHATEL du 26 janvier 2018 à 20h00.

Présents: Thierry GOUBY Maire, Odile MOLLE lere adjointe, Alexis CHARLIN 2eme Adjoint, Adeline BOURSIER 3eme Adjointe, Sandrine SEFERIAN 4eme adjointe, Denis BREJON, Emmanuel CREMONESE, Danie PERRIN, Marie-Claude MASSACRIER, Christian PLAGNE Excusée : Christiane HOCH donne pouvoir à Thierry GOUBY,

Absente : Régine COHAS

Secrétaire de séance : Adeline BOURSIER

1. Urbanisme

M. Le Maire présente les dossiers d’urbanisme pour information.

Emmanuel Cremonese demande des informations sur le refus d’un permis pour la construction d’un bâtiment agricole. M. Le Maire explique les articles de loi qui justifie ce refus ainsi que deux avis défavorables de différents organismes.

2. Ecole

- Avenant marché école (mission maitrise d’œuvre)

M. le Maire indique que les éléments non pas été fournis suffisamment tôt pour présenter l’avenant au conseil de ce soir. Ce dossier sera présenté au prochain conseil municipal.

- Délibération demandes de subventions

M. le Maire explique qu’il est possible de demander 2 subventions pour le projet école sur la partie rénovation du bâtiment sud et amélioration énergétiques auprès de:

© Loire Forez Agglomération : cercle vertueux de consommation d’énergie

© SIEL : Rénolution (Appel à projet pour la rénovation énergétique des bâtiments publics) M. le Maire demande l’autorisation au conseil municipal de déposer ces demandes de subventions.

| VOTE | POUR | 10 [CONTRE |0 | ABST [1 |

- Information sur la réflexion sur les rythmes scolaire

Denis BREJON conseillé délégué aux affaires scolaires expose les résultats des questionnaires destinés aux familles et rend compte du conseil d’école du 15 janvier 2018.

Sur les quelques 100 familles de l’école, 60 ont répondu à cette enquête et il en ressort les éléments suivants :

> 73,3 % des familles ayant répondu (44 familles) estiment que le repos du mercredi matin est nécessaire

> 66,7 % que les 4,5 jours d’école fatiguent plus les enfants

> 25 % que les activités périscolaires mises en place ont permis une ouverture culturelle > 23,3 % que les 4,5 jours d’école respectent mieux le rythme des enfants

> _ 15 % que les activités périscolaires ne répondent plus assez aux besoins des enfants

Le bilan plutôt négatif fait des TAP (Temps d’Activité Périscolaire) dans ces questionnaires a surpris l'équipe municipale qui s’est toujours montrée ouverte au dialogue et a fait évoluer ces temps périscolaires

page 1chaque année. Elle a été étonnée de voir apparaître certains éléments qui n’étaient jamais remontés lors des divers temps de rencontres et de bilan. Il ressort que le double questionnement rythme et bilan des TAP a pénalisé le second, la question des rythmes étant très anxiogène pour beaucoup de familles. Les problèmes de garde les mercredis matins en cas de changement de rythme et de passage à 4 jours ont été soulevés par très peu de parents.

Denis BREJON rappelle l’avis de la commission école composé de 6 élus qui a fait de nombreuses recherches sur les effets du rythme de 4,5jours : la plupart des publications indique les bienfaits d’un enseignement sur 5 matinées. Le regret est que le rythme de la société n’est pas en phase et ne permet

d’alléger le rythme des enfants avec cette organisation.

Le conseil d’école a voté les modifications des rythmes scolaires avec

- Pour un passage à 8 demi-journées à la rentrée 2018 : 10 voix

- Contre la modification des rythmes scolaires : 4 voix

Le conseil d'école propose de repasser le temps scolaire à 4 jours (lundi, mardi, Jeudi, vendredi) avec les horaires suivants : les matins : 8h30 — 12 h /les après — midi : 14h — 16h30

Denis Brejon ajoute que les réponses de l’inspecteur d’académie ne permettent normalement pas de faire des

créneaux de plus de 3h30.

M. le Maire rappelle qu’il prendra sa décision après avoir volontairement laissé le temps au débat et en prenant en compte les avis des parents, des enseignants et du personnel communal, du conseil d’école et du conseil municipal.

M. le Maire a étudié les horaires d’une douzaine d’écoles aux alentours et l’école de Champdieu est la seule école avec une matinée de 3h30 (8h30- 12h/13h30-1 5h45) actuellement.

Il présente des hypothèses de travail (24h/semaine) :

- À : cas actuel 4,5 jours 8h30-1 1h30 / 13h30 — 15h45 et mercredi 8h30 — 11h30 - B : 4,5 jours 8h30 - 11h45 / 13h45 — 15h45 et mercredi 8h30 — 11h30

- C : 4 jours 8h30 — 11h30 / 13h30 — 16h30

- D : 4 jours 8h30 — 11h45 / 13h45 — 16h30

- E : 4 jours 8h30 — 12h00 / 14h00 - 16h30

M. le Maire demande un tour de table pour avoir des avis sur le rythme scolaire à appliquer et les horaires. Il présente une grille de notation pour évaluer l’avis du conseil. Il ressort de cette consultation un avis favorable du conseil municipal à la semaine des 4,5 jours. La durée de 3h30 le matin n’est pas souhaitée.

La date butoir de décisions des horaires est le 10 février 2018 pour donner les indications au conseil général

pour organiser le transport scolaire.

Vous trouverez à la suite de ce compte rendu du conseil municipal, la décision prise par M. le Maire

3. Communauté Agglomération Loire Forez

Tableau de classement de voirie présenté

A. Voies communales à caractère de chemin 29 612 m

B. Voie communales à caractère de rue : 1088m

C. Voie communales à caractère de place : 5000m2

| VOTE | POUR [8 | CONTRE |0 | ABST |3

page 2Tableau de classement des typologies des voies

M. le Maire explique quelles sont les voies transférées pour la gestion à la communauté d’Agglomération Loire Forez. Ce sont les voies répondant à la définition de l’intérêt communautaire à savoir :

— Les voies communales (y compris les places) revêtues

— Les voies communales non revêtues :

* Parce qu’elles sont en cours d’aménagement (ex. voie de lotissement communal)

* Parce qu’elles ont un caractère touristique territorial

— Les voies non revêtues dès lors qu’elles desservent un équipement communautaire (ex. station d’épuration, déchetterie)

Le cas des voies dans les zones économiques :

— Deux types de voies en fonction des usages : voie interne à usage 100% économique et voie traversante à usage mixte desserte et économique.

La CLECT devra sur 2018 définir le montant de l’Attribution de Compensation de chaque commune sur la compétence voirie. Pour le définir, il est défini des ratios de coût par mètre linéaire de voirie par type de voie.

Lors des diverses rencontres entre la commission voirie et les techniciens de Loire Forez, une typologie de voie est déterminée pour chaque voie :

- Rurales : 1,75€/mL, sur un taux de renouvellement de 30 ans

- Semi Rurales : 3.8€/mL. sur un taux de renouvellement de 25 ans

- Semi Urbaines : 12€/mL sur un taux de renouvellement de 25 ans

- Urbaines : 16€/mL sur un taux de renouvellement 25 ans

M. le Maire présente le tableau provisoire récapitulatif des linéaires de voiries par typologie qui servira de base de calcul à la CLECT. Une mise à jour sera possible en cours d’année.

- Rurales : 20 105mL

- Semi Rurales : 6 520mL

- Semi Urbaine : 782mL

- Urbaine : 670mL

Il reste 1596mL de chemin non transferable et reste à la charge directe de la commune.

M. le Maire donne l’estimation de l’enveloppe investissement voirie à 78 553€. Il demande la délibération sur le classement de typologie des voies et le montant estimé de l’enveloppe.

| VOTE | POUR [11 | CONTRE |0 | ABST | 0 |

4. Aménagement place du vieux Bourg

La commission d’appel d’offre s’est réunie pour ouvrir et étudiée les offres des lots de la consultation sur le

projet d’Aménagement du Vieux Bourg.

L'entreprise Archimbaud est proposée pour le lot maçonnerie et les options parement en pierre pour un montant de 61 870.17€ HT

æ L'entreprise AMC Charpente 11 435.40€ HT

Le montant global du projet est donc de 82 822,15€ HT

| VOTE | POUR | 11 | CONTRE |0 | ABST | 0 |

8. Divers

- Le nouveau site internet est en place. Il est possible de s’abonner afin de recevoir les informations.

- Emmanuel Cremonese rappelle suite à la réunion publique sur le THD (Très Haut Débit) que le

page 3conduit d’amener de la voie publique à l’habitation doit être opérationnel, chaque habitant doit s’en assurer. La fibre suit le même chemin que le fil téléphone.

M. le maire informe que sur le nouveau site de la commune, un article sur le THD renvoi sur le site

www.thd42.fr site permettant d’avoir toutes les informations.

Verger conservatoire : 2 évènements auront lieu en début d’année.

- Mercredi 28 février à 19h30 : soirée sur les vergers familiaux. M. VENET fera une "présentation" concernant les problématiques essentielles auxquelles les "arboriculteurs familiaux" doivent régulièrement faire face soient les problématiques "pucerons", carpocapse (vers du fruit) et tavelure/ moniliose, Les causes, symptômes, préventions et traitements en bio naturellement de ces différentes

problématiques seront abordés.

- Mercredi 7 mars à 13h30 : atelier taille des arbres fruitiers directement au verger conservatoire avec M. VENET.

L'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 22h00.

page 4Département de la Loire

Arrondissement de Montbrison Marcilly le Châtel, le lundi 29 janvier 2018

Canton de Boën sur Lignon

Monsieur l’Inspecteur d’'Académie

11 rue des Docteurs Charcot

MAIRIE DE 42023 SAINT ETIENNE Cedex

MARCILLY LE CHÂTEL 42130

1, Place de la mairie

Objet: Demande de modification des rythmes scolaires concernant l’école publique de Marcilly le

Châtel.

Monsieur l'inspecteur d'Académie,

Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de la Loire,

Suite à un temps de concertation avec les parents d'élèves à travers un questionnaire, un temps

d'échange avec le personnel communal au service de l'école, un temps de dialogue et d'échange lors

du dernier conseil d'école puis un avis du conseil municipal de la commune de Marcilly le châtel, j'ai

constaté que la situation actuelle n‘est pas pleinement satisfaisante malgré une volonté de bien faire

et une organisation pensée pour s'adapter au rythme des enfants. Le rythme des parents,

notamment pas leurs contraintes professionnelles, n’est pas en adéquation avec le planning mis en

place pour l'apprentissage des enfants. Il convient donc de proposer une solution faite de

compromis. Aussi j'ai décidé de vous faire la demande suivante :

Je souhaite que conformément aux dispositions concernant l’organisation de la semaine scolaire

nous puissions obtenir une dérogation afin de pouvoir organiser la semaine sous 4 jours les lundi,

mardi, jeudi et vendredi.

De plus le temps scolaire sera modifié pour être organisé de la façon suivante pour les 4 jours :

8h30 — 11h45 et 13h45 - 16h30 soit 3h15 le matin et 2h45 l'après-midi.

Certes, cette demande diffère légèrement de la position prise par le conseil d’école concernant les

horaires mais ceux-ci devraient permettre une meilleure gestion du temps d'apprentissage et de

gestion de l’organisation pour le temps du repas. Les repas étant confectionnés sur place, une pause

méridienne de 2 heures nous est nécessaire afin d'organiser les 2 services de restauration.

Je vous remercie de prendre en compte cette demande et de me faire part de votre réponse au plus

vite.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Thierry Gouby

Maire de Marcilly le Châtel

me

SAS 7 Copies : Monsieur le directeur de l’école, Monsieur l'inspecteur de l'arrondissement de Montbrison, Les membres du conseil

municipal de Marcilly le Châtel.

m Tél. : 04 77 97 40 80 - Fax : 04 77 97 48 86

marcilym@wanadoo.fr - www.marcilly-le-chatel.fr

Secrétariat ouvert le lundi de14h à 18h, le mardi de 15h à 18h, et le vendredi de 14h à 19n 00