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Arrêté - 20200402 AT01
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Ornon.
Lien du pdf (Arrêté - 20200402 AT01)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 02/04/2020
Reçu en préfecture le 02/04/,
Affiché le 02/04/2020 __——
ID : 038-213802853-20200402-20200402 _ATOI-AR
2020-TEMP-1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE D’ORNON
Arrêté municipal temporaire n°2020-04-02-01
portant permission de voirie et autorisation de vente de produits horticoles sur le parking bordant la RD210, au hameau du La Pallud
LE MAIRE
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu le Code de la route et de le Code de la voirie routière ;
Vu le décret n°2020-293 en date du 23 mars 2020, et notamment son article 8-III ;
Vu la demande en date du 1er avril 2020, de l’entreprise Horticulture Perret 3424, chemin de l'Aérodrome, 05130 Tallard, représentée par Monsieur Jean-Marc PERRET ;
Considérant que pour garantir la sécurité des biens et des personnes, il y a lieu de réglementer selon les dispositions suivantes ;
ARRÊTE
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à faire un usage exclusif du parking bordant la RD210.
Article 2 : La présente permission est valable pour toute la journée du vendredi 3 avril 2020, et susceptible d’être renouvelée en cas de besoin.
Article 3 : Durant toute la durée de la présente permission de voirie, tout stationnement et circulation de véhicule est interdit sur le parking précité.
Article 4 : Le pétitionnaire est chargé de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité sanitaire dans l’implantation et pour la commercialisation des produits (voir notamment annexe « Instruction relative à l’ouverture des marchés alimentaires couverts ou non pendant la crise COVID-19 » en date du 26 mars 2020).
Article 5 : Le pétitionnaire s’engage à rendre le domaine public conformément à l’état initial.
Fait à Ornon,
le 2 avril 2020.
Le Maire
Madame Nicole FAURE Envoyé en préfecture le 02/04/2020
Reçu en préfecture le 02/04/2020
Affiché le 02/04/2020 __——
ID : 038-213802853-20200402-20200402 _ATOI-AR