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Arrêté - 20201022 AT08
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Ornon.
Lien du pdf (Arrêté - 20201022 AT08)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 22/10/2020
Reçu en préfecture le 22/10/,
Affiché le 22/10/2020 __——
ID : 038-213802853-20201022-20201022 ATO8-AR
2020-TEMP-8
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE D’ORNON
Arrêté municipal temporaire n°2020-10-22-08
portant permission de voirie et de police de la circulation sur la voie communale VC6 « rue du Rif Garcin », au hameau de La Grenonière
LE MAIRE
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande en date du 23 septembre 2020 de l’entreprise ENEDIS – 4, boulevard Gambetta 73000 CHAMBÉRY, représentée par Monsieur Samy EL- YAAGOUBI ;
Considérant que garantir la sécurité des biens et des personnes, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes ;
ARRÊTE
Article 1 : Le pétitionnaire et l’ensemble de ses sous-traitants dûment mandatés sont autorisés à faire usage de la voie communale VC6 « rue du Rif Garcin » pour la réalisation de travaux de construction ou modification d’un branchement électricité sur le domaine public. Cette autorisation est valable à compter du jeudi 22 octobre 2020, et jusqu’au jeudi 31 décembre 2020.
Article 2 : Durant toute la durée de la présente permission de voirie, la circulation sur la voie communale VC6 « rue du Rif Garcin » devra de tout véhicule à moteur devra se faire au pas.
Article 3 : Durant toute la durée de la présente permission de voirie, le stationnement de tout véhicule sera interdit sur l’emprise des travaux.
Article 4 : Le pétitionnaire est chargé de mettre en place une signalétique adéquate et un périmètre de sécurité pour interdire l’accès à la zone de travaux.
Article 5 : Le pétitionnaire s’engage à rendre le domaine public conformément à l’état initial.
Fait à Ornon,
le 22 octobre 2020.
Le Maire,
Madame Nicole FAURE Envoyé en préfecture le 22/10/2020
Reçu en préfecture le 22/10/2020
Affiché le 22/10/2020 ne
ID : 038-213802853-20201022-20201022 ATO8-AR