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Arrêté - 2022 33266 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Ornon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 33266 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté N°2022-33266
Direction territoriale de l'Oisans
service aménagement
portant réglementation de la circulation sur la RD526 du PR 65 au PR 66+0954 (Oulles et Ornon) situés hors agglomération
Le Président du Département de l'Isère
Vu la demande en date du 10/10/2022 de SCBTP Barassi
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu le Code de la voirie routière
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 et la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret 2009-615 du 3 juin 2009 portant inscription de la R.D. D526 dans la nomenclature des voies à grande circulation
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interministérielle modifiée portant sur le même objet
Vu l’arrêté n°2020-30069 du 20 mars 2020 portant règlement de voirie départemental
Vu l'arrêté du Président du Département n°2021-3910 du 01/07/2021 portant délégation de signature
Considérant que les travaux de refection des murs de soutènement nécessitent de règlementer la circulation selon les dispositions indiquées dans les articles suivants, afin d’assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier réalisé par l'entreprise SCBTP Barassi
Arrête :
Article 1
Les prescriptions suivantes s'appliquent :
Page 1 sur 3 À compter du 13/10/2022 et jusqu'au 10/11/2022 inclus, sur RD526 du PR 65 au PR 66+0954 (Oulles et Ornon) situés hors agglomération, la circulation des véhicules est interdite, y compris aux véhicules non motorisés et aux piétons, du lundi au jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, et le vendredi de 08h00 à 12h00.
En dehors de ces horaires, la circulation sera autorisée en alternat aux véhicules de moins de 3,5T et le week-end pour les tracteurs et les petits camions locaux.
La circulation "week-end" sera appliquée entre le vendredi 28 octobre à partir de 12h00 jusqu'au mercredi 02 novembre à 8h00
Article 2
Le choix du (des) mode(s) d’exploitation du chantier est, normalement, préalablement déterminé par le Maître d’Oeuvre des travaux. Le(s) mode(s) d’exploitation du chantier est (sont) proposé(s) par l’entreprise chargée de réaliser les travaux à l’autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation. Ils doivent être conformes au volume 6 du guide technique du SETRA relatif au choix d'un mode d'exploitation (édition 2002).
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière.
Elle est à la charge financière et sous la responsabilité du Maître d’Ouvrage pendant toute la durée du chantier.
Elle est fournie, mise en place, remplacée et déposée, surveillée et maintenue par l’entreprise désignée par le Maître d’Ouvrage ou ses services.
Elle est sous contrôle de l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation représentée par la direction territorialement compétente.
Le chantier peut être « fixe » ou « mobile » selon son mode de réalisation conformément aux articles 130.B.1 et 131 de la 8ème partie de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière.
Le responsable de cette signalisation, Mr LEBIHAN Alexandre est joignable au : 06.03.56.23.48
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département de l’Isère.
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la date de publication précitée et de celle de la mise en place effective de la signalisation prévue à l’article précédent.
Article 4
Le Directeur général des services du département de l’Isère,
Le Commandant du groupement de Gendarmerie de l’Isère,
Le demandeur,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté dont copie sera transmise aux services destinataires suivants :
Page 2 sur 3 Les communes impactées par la restriction Oulles et Ornon
Fait à Le Bourg-d'Oisans,
Pour le Président et par délégation,
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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