Compte-Rendu - CR CM 241025

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Compte-Rendu - CR CM 241025 Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Cénevières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 241025)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

Département : LOT

Arrondissement : Cahors

CENEVIERES - Commune

Procès verbal

Le vendredi 25 octobre 2024 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 19 octobre 2024, s'est réunie sous la présidence de Gérard DEGLETAGNE

Secrétaire de la séance : Pascal GROUWET

Présents : Gérard DEGLETAGNE, Pascal GROUWET, Françoise LE GALLIC, Henri FAURE, Zoé FAU, Harrison JOLLY, Dorothée POIRIER, Jean Pierre MOLES, Marie Hélène FLAUJAC Représentés : Caroline RIVIERE représentée par Pascal GROUWET Absents et excusés :

Ordre du jour :

Adoption du dernier procès verbal

Point PLUI

Délibérations :

Marché cimetière : devis modifié Occitanie pierres et brise roche

Marché bâtiment de stockage : finitions, aménagements et récupérateur d'eau Adhésion prévoyance CDG

Facturation TEOM

Location box 3

Création d'un préau au Paradou

Achat autolaveuse

Acceptation d'un don

Point AE 101

Point Paradou

Questions diverses

Délibérations du conseil :

marché batiment de stockage (N° DE_2024_46)

Le Maire informe le conseil municipal que la batiment de stockage est terminé.

Les derniers aménagements programmés sont :

Pose et raccordement de cuves de récupération d'eau

Pose de bavette au niveau des menuiseries pour préserver le bardage Pose d'une boite à clef pour le local des associations

Fournitures du matériel pour créer des étagères de stockage dans le box des associations et de la Mairie, la pose sera réalisée par les membres des associations.Les devis reçus :

Tout faire Matériaux limogne : 776.39€ TTC (matériel étagère)

Harrison Jolly :808,80€ TTC (récupérateur eau + bavettes + raccordements) Boite à clef: 89€ TTC

Le conseil municipal approuve à l'unanimité ces devis

Délibération : adoptée

Acceptation d'un don (N° DE_2024_52)

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code civil,

VU l'offre de don présentée par Occitanie Pierres

CONSIDÉRANT que le don proposé consiste en la somme de 3000€

CONSIDÉRANT que ce don contribuera à l'installation d'une aire de jeux pour enfants, CONSIDÉRANT que la commune a la capacité d'accepter et de gérer ce don conformément aux souhaits du donateur,

DÉCIDE :

Article 1er : D'accepter le don offert par Occitanie Pierres.

Article 2 : D'exprimer sa profonde gratitude à Joël Bertrand pour sa générosité envers la commune. Article 3 : D'inscrire ce don dans l'inventaire des biens de la commune et d'assurer sa gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 4 : Le Maire est autorisé à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération : adoptée

location box stockage usage professionnel (N° DE_2024_49)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal la demande Mr Garza, gérant du camping Chill Lot de louer un box du batiment de stockage pour les équipements du campings.

Monsieur le Maire propose d'établir un bail de location de local nu a usage professionnel et demande au conseil municipal de proposer un loyer annuel.

Les conseillers municipaux ont voté a bulletin secret et la moyenne est de 590€.

Le conseil municipal décide à la majorité de mettre le montant de la location à 500€ par an

Délibération : adoptée

marché autolaveuse (N° DE_2024_51)Le Maire propose d'acquérir une autolaveuse pour la salle culturelle.

Cet équipement, après renseignements pris auprès d'autres collectivités, semble le plus adapté pour l'entretien des sols de la salle culturelle.

Un devis a été demandé à al société Alianys pour un montant de 2429.29€ TTC.

Le conseil demande à voir d'autres modèles ou des modèles en location.

Délibération : rejetée

marché cimetière : modification et brise-roche (N° DE_2024_45)

Le Maire informe le conseil municipal de modifications à apporter au marché de l'extension du cimetière en complément de la DE_2024_21 et d'un ajout à prévoir.

Le devis voté le 28 mars 2024 concernant la fournitures des pierres et s'élevant à 26 445€ TTC est modifié comme suit : 27 700€ TTC en raison des piliers du portail à 2m.

De plus les concessions prévues dans le fond de l'extension nécessitent un travail préparatoire au brise roche. Un devis a été reçu de l'entreprise Figuié Lasfargues pour un montant de 3440€ HT

Le Maire propose au conseil municipal d'approuver ces devis.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité ces devis.

Délibération : adoptée

Répartition de la TEOM 2024 (N° DE_2024_48)

Monsieur le Maire rappelle au conseil que depuis le 1er janvier 2022, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) remplace la redevance des ordures ménagères sur la communauté de communes du pays de Lalbenque Limogne.

Ce sont donc les propriétaires des logements en location qui reçoivent et règlent la TEOM sur la taxe foncière.

Aussi, il est à charge des propriétaires bailleurs de répercuter cette taxe sur les locataires.

Concernant les logements communaux : les deux appartements de l'ancienne Poste et le Paradou il convient d'émettre un titre de recettes aux locataires une fois le montant de la TEOM connu.

Le Maire présente le détail de la taxe foncière reçue :307 b et c route de Saint Martin étant l'adresse du paradou, 42 impasse de Laparro logement du haut de l'ancienne poste, 1 route du causse logement du bas de l'ancienne poste, 663 route de calvignac étant le camping et 10 place du petit marché étant l'épicerie

Le Maire propose de répercuter:

- le montant de la TEOM au locataire du Paradou soit 762€ pour l'année 2024 (125€ pour le logement et 637€ pour le restaurant)

- le montant de la TEOM à la Gérante du petit marché soit 449€ pour l'année 2024 - le montant de la TEOM aux gérants de chill Lot soit 968€ pour l'année 2024 - le montant de la TEOM aux locataires de l'ancienne poste soit 109€ pour l'appartement du haut et 105€ pour l'appartement du bas

Le conseil municipal décide à l'unanimité d'approuver cette répartition.

Délibération : adoptée

Création d'un préau au Paradou (N° DE_2024_50)

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal de la demande des futurs repreneurs du Paradou. Ils souhaitent un préau devant l'entrée, comme présenté sur les images projetées.

Le Maire demande au conseil municipal un accord de principe pour envisager ces travaux sur le batiment communal. Le Maire indique qu'il est nécessaire de déposer une demande de permis de construire avant toute chose.

Le conseil municipal donne son accord de principe pour envisager des travaux de construction d'un préau au paradou, après le changement de locataires du bail commercial.

Délibération : adoptéePortant adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance Souscrite par le centre de gestion du Lot (CDG46) (N° DE_2024_47)

Monsieur le maire expose :

Les centres de gestion concluent des conventions de participation pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire.

A l’issue d’une procédure de consultation, le centre de gestion du Lot (CDG46) a souscrit une convention de participation, pour le risque « prévoyance », auprès de COLLECTEAM-ALLIANZ pour une durée de six (6) ans. Cette convention prendra effet le 1er janvier 2025, pour se terminer le 31 décembre 2031.

Les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au CDG46 peuvent désormais adhérer à la convention de participation, sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial.

Monsieur le maire indique qu’il revient donc maintenant au conseil de se prononcer sur l’adhésion à la

convention de participation « prévoyance » et au contrat collectif proposés par le CDG46.

Cette adhésion permettra aux agents qui le souhaitent de souscrire une couverture en prévoyance dans le cadre de ladite convention de participation en bénéficiant d’une participation de l’employeur à fixer et à acquitter mensuellement lors de la paie.

Enfin, le conseil doit également fixer le montant de la participation versée aux agents et se prononcer sur les modalités de son versement.

Cette participation peut être modulée dans un but d'intérêt social, en prenant en compte le revenu des agents et, le cas échéant, leur situation familiale.

Le conseil, après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique (CGFP), notamment les articles L.827-1 à L.827-11,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

Vu les délibérations du CDG46 n°635 et 636, en date du 4 juillet 2024 relatives à l’attribution de la convention de participation « risque prévoyance » et à la convention d’adhésion à la convention de participation,

Vu l’avis du comité social territorial en date du 26/09/2024,

Vu l’exposé du Maire et considérant l’intérêt pour la commune de Cénevières d’adhérer à la convention de participation proposée pour ses agents,

DECIDE

Article 1 : d’adhérer à la convention de participation portée par le CDG46 pour le risque « prévoyance »

et attribuée à COLLECTEAM-ALLIANZ.

Article 2 : d’autoriser le maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant.Article 3 : de fixer la participation de l’employeur obligatoire à 10€/mois et par agent

Etant précisé que cette participation ne pourra être versée qu’exclusivement dans le cadre d’une adhésion de l’agent à la convention de participation en cause.

Article 4 : d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de la participation financière de la collectivité à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent.

Article 5 : la décision d’adhésion prend effet à compter du 01/01/2025

Délibération : adoptée

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Le PLUI doit être approuvé le 27 novembre au conseil communautaire. Mr Le Maire est en

désaccord avec certaines zones du bourg.

Une demande a été faite au service urbanisme, pour une présence au conseil municipal afin d’apporter des réponses aux questions envoyées préalablement par mail. Ces questions ont également été envoyées aux conseillers municipaux.

Aucune réponse n’a été apportée à ce jour par le service urbanisme.

Une carte du PLUI est présentée avec le Bourg et ses différentes zones. Actuellement il y a un potentiel de 3 constructions dans le bourg. La zone classée en 2AU, parcelle 97 (en centre bourg), et les parcelles entre le paradou et Mme Peyronet. Ces observations avaient déjà été émises dans la délibération PLUI de l’an passé. En zone 2AU l’argument pour la non constructibilité est le manque de réseau et l’absence de continuité (sachant qu’un permis est accordé sur la parcelle 34). Les réseaux sont présents.

Le Maire demande l’avis du conseil municipal sur ce point. Le conseil municipal à l’unanimité partage l’avis du maire et souhaite mettre en zone constructible les parcelles AE 97 et AE 30.

Les autres zones sont présentées et pas d’observations.

Questions diverses

Dossier AE101 :

Intervention du bureau étude structure le 18/10. Attente du rapport.

La procédure suit son cours.

Un courrier sera envoyé aux propriétaires avec les préconisations de l’expert.

Chauffage salle culturelle

L’entretien a eu lieu lundi 21 octobre. Un deuxième technicien vient le 23 octobre car il y a un problème sur le chauffage, il souffle du froid … Un devis de recherche de fuites a été reçu. Unmail va être fait à la CCPLL pour exposer le problème qui dure depuis l’ouverture de la salle et qui est enfin identifié.

Tout de table

Françoise Le Gallic : Suggestion pour le défibrillateur : mettre une pancarte à la place de l’ancien pour signaler qu’il est à la salle culturelle. Proposition de faire une formation gestes qui sauvent.

Henri Faure: Mme Portales a des ruines et souhaite savoir si elles peuvent être réhabilitées => envoyer un mail à la mairie pour avoir le numéro de l’ADS

Marie-Hélène Flaujac: qu’en est il des interdictions des déchets verts à la déchetterie ?

Harrison Jolly : Possibilité de faire un point avec les repreneurs du Paradou ?

Dorothée Poirier: commission communication de la CCPLL : recevez-vous le mag communautaire ? = oui 25 ans du parc à Assier réunion pour la charte du pnr

Pascal Grouwet: Valérie Lescure demande l’élagage des arbres autour du stade : à faire au moment de l’élagage si ce n’est pas trop humide.

Gérard Degletagne : si vous avez des demandes pour les investissements 2024 il faut y réfléchir

Gérard DEGLETAGNE

Président de séance

Pascal GROUWET

Secrétaire de séance