Compte-Rendu - CR CM 240425A

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Compte-Rendu - CR CM 240425A Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Cénevières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 240425A)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques, CENEVIERES - Commune

Liste des délibérations de la séance du

25 avril 2024

Président de la séance : Gérard DEGLETAGNE

Secrétaire de la séance : Pascal GROUWET

Présents : Gérard DEGLETAGNE, Pascal GROUWET, Françoise LE GALLIC, Henri FAURE, Zoé FAU, Caroline RIVIERE, Harrison JOLLY, Dorothée POIRIER, Jean Pierre MOLES

Représentés :

Absents et excusés : Marie Hélène FLAUJAC

Ordre du jour :

Adoption du dernier procès-verbal

Délibérations :

Révision loyer du Paradou

Adhésion service médecine préventive

Suppression de poste

Admission en non-valeur de créances de faible montant

Subvention voyage scolaire

Marché chemin des miracles

Décision Modificative amortissement subvention reçue

Points :

Présentation Mini Plan paysage à 18h

Point AE 101

Point schéma communal Incendie

Questions diverses

Délibérations du conseil :

Délibération de la décision modificative n°1 - CENEVIERES 2024 (N° DE_2024_31)

Résultat du vote : adoptée

Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Fonctionnement Recettes Dépenses023 (042) Virement à la section d'investissement 0,00 € 404,00 €

777 (042) Rec... subv inv transférées cpte résult 404,00 € 0,00 €

TOTAL FONCTIONNEMENT 404,00 € 404,00 €

Investissement Recettes Dépenses

021 (040)-0 Virement de la section de fonctionnement 404,00 € 0,00 €

13912

(040)-0 Subv. transf. Régions 0,00 € 404,00 €

TOTAL INVESTISSEMENT 404,00 € 404,00 €

TOTAL 808,00 € 808,00 €

Marché candélabre salle culturelle (N° DE_2024_30)

Résultat du vote : adoptée

Le Maire propose d'installer un candélabre sur le parking de la salle culturelle.

Un devis a été demandé à SPIE d'un montant de 2 350€ HT soit 2 820€ TTC

Le conseil municipal accepte cette proposition à l'unanimité et autorise le maire à passer le marché.

Marché voirie chemin des miracles (N° DE_2024_32)

Résultat du vote : adoptée

Le Maire propose de refaire le chemin des miracles en mauvais état.

3 devis ont été demandés aux entreprises Boucher BTP, Eiffage et Figuié Lasfargues

Les entreprises ont proposé les devis suivants :

Boucher BTP : Prix HT = 5 432.50€ soit 6 519€TTC

Figuié Lasfargues: Prix HT = 10 168.25€ soit 12 201.9€TTC

Eiffage: Prix HT = 5 421.6€ soit 6 505.92€TTC

Le conseil municipal choisit le devis de l'entreprise : Boucher BTP pour un montant de 6 519€ TTC et autorise le Maire à passer ce marché.

Marché lanterne 15 (N° DE_2024_26)

Résultat du vote : adoptéeLe Maire propose de remplacer le driver de la lanterne 15. Ce dispositif proposé par la FDEL est pris en charge à 50%

Le cout pour la commune est de 60.6€ (TVA non récupérable)

Le conseil municipal approuve à l'unanimité cette proposition et autorise le maire à passer le marché.

mise en œuvre de l’article 173 loi du 21/02/2022 (N° DE_2024_28)

Résultat du vote : adoptée

Admission en non-valeur de créances de faible montant

L’admission en non-valeur est proposée par le comptable pour les créances irrécouvrables c’est-à-dire les créances pour lesquelles :

- les diligences s’avèrent impossibles, vaines,

- ou dont les perspectives de recouvrement ne sont pas estimées suffisantes pour justifier la poursuite des diligences.

L'article 173 de la loi n° 2022-2017 du 21 février 2022 permet aux assemblées délibérantes de déléguer l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant aux exécutifs. Le décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 fixe les seuils de délégation à respecter : seuil maximal de 100€ pour les communes. Ce seuil constitue un plafond légal : les assemblées demeurent libres de fixer un seuil de délégation inférieur. Il leur est également possible, dans le respect de cette condition, de ne donner délégation que pour certaines catégories de créances.

Une fois la délégation accordée à l’exécutif, la décision d’admission en non-valeur s’effectuera par arrêté.

Afin de rendre compte de l’exercice de cette délégation auprès de l’assemblée délibérante tout en conservant à la mesure son effet simplificateur, le maire doit communiquer au moins une fois par an au moyen d’un état listant les créances admises en non-valeur assorties du motif d’admission.

L’assemblée dispose par ailleurs d’un droit d’évocation des pièces produites à l’appui de la demande auprès du comptable public.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de lui déléguer l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant jusqu’au seuil de 100 €. Cette délégation est valable pour toutes les catégories de créances.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de déléguer l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant jusqu’au seuil de 100 €. Cette délégation est valable pour toutes les catégories de créance.

suppression d'emploi (N° DE_2024_27)

Résultat du vote : adoptéeVU le code général de la fonction publique,

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il conviendrait, à compter du 29/03/2024, de supprimer l'emploi correspondant au grade de adjoint technique territorial de la collectivité,

actuellement fixé à 17.5 h pour le ou les motifs suivant) :

- avancement de grade

Après délibération, le Conseil Municipal:

VU l'avis du comité social territorial en date du 4/4/2024,

DECIDE

1° : d'adopter les propositions du Maire.

2° : de charger le Maire de l'application des décisions prises

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents

Adhésion au service santé-prévention du Centre de gestion du Lot (N° DE_2024_25)

Résultat du vote : adoptée

VU les articles L.812-3 à L.812-5 du code général de la fonction publique ;

VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à

la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

VU le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion ;

VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à

l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission

aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26

janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et

relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au

régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

Le Maire expose à l’assemblée délibérante que le conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Lot a décidé, par une délibération en date du 26 novembre 2023, de créer un service santé-prévention.Le Maire présente la convention correspondante, qui a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du service et les obligations auxquelles chacune des parties s’engage.

Après délibération, le Conseil Municipal,

DECIDE

à l'unanimité des membres présents

Article 1 : d’autoriser le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de

gestion du Lot.

Article 2 : de voter, lors du vote du budget primitif de l’exercice, les crédits destinés à financer la dépense correspondante.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 29/04/2024 (au plus tôt à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité au regard du principe de non rétroactivité d’un acte règlementaire et de son caractère exécutoire dès lors qu’il a été procédé à la transmission

de cet acte au représentant de l’Etat dans le département).

En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, les décisions administratives peuvent être contestées par voie de recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse et ce, dans un délai de 2 mois à compter de la date de leur notification.

Subvention voyage scolaire (N° DE_2024_29)

Résultat du vote : adoptée

Monsieur le Maire fait part du courrier reçu de Mme FAU Zoé et Mr HUGONENC Ludovic, l'informant du voyage scolaire de l'élève Zak Hugonenc scolarisé à Saint Joseph.

Après délibération le conseil municipal vote à l'unanimité le montant suivant

- 50 euros pour l'élève Zak Hugonenc.

Cette subvention sera accordée sur le budget 2024 sur production d'un RIB et d'un justificatif de l'école attestant la participation de l'èlève au voyage scolaire.

Gérard DEGLETAGNE

Président de séance

Pascal GROUWET

Secrétaire de séance