Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 230403
Compte-Rendu - CR CM 250403
Compte-Rendu - CR CM 240328
Compte-Rendu - CR CM 210409
Compte-Rendu - CR CM 241025
Compte-Rendu - CR CM 240116
Compte-Rendu - CR CM 220118
Compte-Rendu - CR CM 190215
Compte-Rendu - CR CM 240910
Compte-Rendu - CR CM 230921
Compte-Rendu - CR CM 250902
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cénevières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 250902)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
République Française
Département : LOT
Arrondissement : Cahors
CENEVIERES - Commune
Procès verbal
Le mardi 02 septembre 2025 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 28 août 2025, s'est réunie sous la présidence de Gérard DEGLETAGNE.
Secrétaire de la séance : Pascal GROUWET
Présents : Gérard DEGLETAGNE, Pascal GROUWET, Françoise LE GALLIC, Henri FAURE, Zoé FAU, Harrison JOLLY, Dorothée POIRIER, Jean Pierre MOLES, Marie Hélène FLAUJAC Représentés : Caroline RIVIERE représentée par Pascal GROUWET Absents et excusés :
Ordre du jour :
Adoption du dernier procès verbal
Délibérations :
Fixation des montants de base forfaitaire pour la cotisation minimum de CFE Financement MAM
Subventions voyage scolaire
Participation à l'appel à projet lancé par le PNRCQ - Création d'un muret contemporain en pierre sèche Subvention Scène Vie Air Toilettes sèches
Mission bureau d'études structures FDEL-TE46 projet photovoltaïque
Présentation RPQS 2024 du SPANC
Modifications PLUI
Protection incendie
Point taxes d'habitation pour les résidences secondaires
Questions diverses
Délibérations du conseil :
Fonds de concours Mobilier MAM Saint Martin Labouval (N° DE_2025_36)
Le conseil municipal par délibération en date du 4 mars 2025 n° DE_2025_16 décidait de participer à hauteur de 3000€ pour l'achat de mobiliers nécessaires à l'activité de la MAM prévue à Saint Martin Labouval.
Cette participation sera sous forme de fonds de concours pour la commune de Saint Martin Labouval.
Le conseil municipal décide à l'unanimité d'attribuer un fonds de concours de 3000€ à la commune de Saint Martin Labouval pour l'achat de mobiliers pour la MAM.
Délibération : adoptée subvention Scène Vie Air toilettes sèches (N° DE_2025_40)
Le Maire propose au conseil municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle à l'association Scène Vie air afin de participer à l'achat de toilettes sèches pour mettre à l'extérieur de la salle culturelle.
En effet les toilettes sèches jusque là prêtées par la CCPLL pour les grosses manifestations sont maintenant payantes. Compte tenu du nombre de fois où celles-ci étaient utilisées, il apparait utile d'équiper la salle avec une solution pérenne.
L'association Scène Vie Air propose de se charger de l'achat et du montage de ces toilettes sèches, utilisables par toutes les associations.
Le conseil municipal décide d'attribuer une subvention de 750€ à l'association scène Vie Air pour l'aider dans ce projet.
Délibération : adoptée
FIXATION DU MONTANT D'UNE BASE SERVANT À LÉTABLISSEMENT DE LA COTISATION MINIMUM (N° DE_2025_41)
Le Maire expose les dispositions de l’article 1647 D du code général des impôts permettant au conseil municipal de fixer le montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum. Il précise que ce montant doit être établi selon le barème suivant, composé de six tranches établies en fonction du chiffre d’affaires ou des recettes :
En euros
Montant du chiffre d’affaires ou des recettes Montant de la base minimum
Inférieur ou égal à 10 000 Entre 247 et 589
Supérieur à 10 000 et inférieur ou égal à 32 600 Entre 247 et 1179
Supérieur à 32 600 et inférieur ou égal à 100 000 Entre 247 et 2477
Supérieur à 100 000 et inférieur ou égal à 250 000 Entre 247 et 4129
Supérieur à 250 000 et inférieur ou égal à 500 000 Entre 247 et 5897
Supérieur à 500 000 Entre 247 et 7669
(Exposé des motifs conduisant à la décision)
Vu l’article 1647 D du code général des impôts,
Le conseil municiapl après en avoir délibéré,
Décide de retenir une base pour l’établissement de la cotisation minimum.
Fixe le montant de cette base à 589 pour les contribuables dont le montant hors taxes du chiffre d’affaires ou des recettes est inférieur ou égal à 10 000 €.
Fixe le montant de cette base à 738 pour les contribuables dont le montant hors taxes du chiffre d’affaires ou des recettes est supérieur à 10 000 € et inférieur ou égal à 32 600 €.
Fixe le montant de cette base à 1000 pour les contribuables dont le montant hors taxes du chiffre d’affaires ou des recettes est supérieur à 32 600 € et inférieur ou égal à 100 000 €.
Fixe le montant de cette base à 2000 pour les contribuables dont le montant hors taxes du chiffre d’affaires ou des recettes est supérieur à 100 000 € et inférieur ou égal à 250 000 €.
Fixe le montant de cette base à 3000 pour les contribuables dont le montant hors taxes du chiffre d’affaires ou des recettes est supérieur à 250 000 € et inférieur ou égal à 500 000 €.
Fixe le montant de cette base à 5000 pour les contribuables dont le montant hors taxes du chiffre d’affaires ou des recettes est supérieur à 500 000 €.
Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux Délibération : adoptée
Convention FDEL-TE46 (N° DE_2025_39)
Après avoir présenté à l’assemblée la pré-étude technico-économique réalisée par la
FDEL-TE46 concernant un projet photovoltaïque sur le bâtiment de l'épicerie Multi services
en vue de faire de l’autoconsommation collective, Monsieur le Maire demande au Conseil
Municipal de se prononcer sur la poursuite du projet.
La FDEL-TE46 pourra ainsi engager la mission bureau d’études structures afin de réaliser
une analyse précise de la capacité de la structure à recevoir une installation photovoltaïque.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide de poursuivre le projet et
donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document afférent.
Délibération : adoptée
Participation à l'appel à projet lancé par le PNRCQ Création dun muret contemporain en pierre sèche (N° DE_2025_38)
M. le Maire expose aux conseillers que dans l’objectif de redynamiser la filière pierre et susciter un usage contemporain de la ressource, le Parc a lancé un appel à projets auprès des communes de son territoire pour la construction de murets de pierre sèche du 21e siècle.
La Mairie a souhaité répondre à cet appel à projet. Le projet étant la construction d’un muret de pierre sèche dans le projet d'agrandissement du cimetière et de la réalisation d'une allée piétonne
- intégrer harmonieusement les containers de tri et l'entrée du nouveau cimetière. Pour rappel, le budget total du projet est de 12 000€, pris en charge à hauteur de 10 000€ par le Parc, 2000€ restant à charge de la commune.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal : 1°- CONFIRME son intérêt et sa participation pour cet appel à projet,
2°- AUTORISE M. le Maire, en cas de sélection, à engager les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération,
3°- AUTORISE M. le Maire à signer les actes de candidature et tous les documents afférents au projet.
Délibération : adoptée
Subvention voyage scolaire saint joseph (N° DE_2025_37)
Monsieur le Maire fait part des courriers reçus de Mme Andissac Evelyne et de Mme Zoé Fau, l'informant du voyage scolaire de l'élève Andissac Dubray Céleste et ZAK Hugonenc scolarisés à l'école Saint Joseph.
Après délibération le conseil municipal vote à l'unanimité le montant suivant
- 50 euros pour l'élève Andissac Dubray Céleste.
- 50 euros pour l'élève Zak Hugonenc Cette subvention sera accordée sur le budget 2025 sur production d'un RIB et d'un justificatif de l'école attestant la participation de l'èlève au voyage scolaire.
Délibération : adoptée
***********************************************************************************************************
Rapport SPANC
Présentation du rapport du SPANC.
Modifications du PLUI
Chaque conseiller a reçu préalablement au conseil municipal, des documents concernant les modifications projetées du PLUI.
Une délibération sera prise au prochain conseil municipal, suite au conseil communautaire du 18/9. Le Maire conseille aux conseillers municipaux d’en prendre connaissance avant le prochain conseil.
Protection incendie
Mas de Labat : le 20 août Henri Faure et Pascal Grouwet ont été voir la parcelle AR 116 pour le projet de protection incendie du Mas de Labat. Mr Faure, propriétaire du terrain est d’accord pour céder le terrain. Il faudra faire intervenir le géomètre et passer chez le notaire, frais à la charge de la commune. Une citerne de 60m³ est prévue
Courant octobre, une réunion sera organisée avec les habitants du mas de Labat et Pech mil.
Pech Mil : L’emplacement de la réserve d’eau sera la parcelle AR221 ou AR87.
L’emplacement définitif sera déterminé lors de la réunion avec les habitants de Pech Mil. Prévision de l'installation pour 2027.
Poteaux incendie Cornus : Les 2 poteaux seront réalisés avant la fin de l’année. L’un des poteaux sera jaune, pour signaler la pression supérieure à la normale dans cette bouche incendie.
Réunion publique OLD / incendie
La réunion s’est bien déroulée. Une soixantaine de personnes présentes. Réunion sera faite avec les habitants du mas de Bassoul.
Fichier taxe habitation résidence secondaire
La mairie a travaillé le fichier des taxes d’habitation. Le fichier n’est pas à jour. Ce fichier sera à travailler pour mise à jour en 2026. Projet panneaux photovoltaiques Epicerie
25 aout : visite du secrétaire général du préfet. La discussion a été riche et le secrétaire général apporte son soutien au projet.
Le CDL était présent à cet entretien.
Entre temps le nouvel ABF est venu sur site de son propre chef et s’oppose aux panneaux sur la réserve de l’épicerie.
La FDEL fait une contre-proposition avec 2 rangées en partie basse du toit. L’ABF approuve cette dernière.
Zone 50km/h D8 Cornus
Un arrêté a été pris pour passer à 50 la zone de Cornus. La zone est passée en agglomération mais le département s’engage à continuer à entretenir la zone.
Les panneaux ont été commandés.
Pour la halte nautique, des panneaux baignade interdite et chiens tenus en laisse ont été commandés et vont être posés.
Un panneau a également été commandé pour le gite "marmite et traversin".
Doléance vitesse Cornus
Un habitant se plaint de la vitesse excessive chemin des granges.
Les prochaines élections se dérouleront les 15 et 22 mars. Une liste est en cours d'élaboration.
Tour de table :
Pascal Grouwet : Néant
Jean-Pierre Moles : Néant
Zoé Fau : Emilie Cagnac a perdu son chien depuis une quinzaine de jour et est sa à recherche.
Dorothée Poirier : Une personne se plaint que les déchets de débroussaillage tombent dans le Girou.
Henri Faure : Quand sera fait le point à temps ? = septembre Marie Hélène Flaujac : Est-il possible de relancer l’achat des rideaux pour la scène de la salle ?
Harrison Jolly/ Néant
Françoise Le Gallic : Néant
Fin de la séance à 22h30
Gérard DEGLETAGNE
Président de séance
Pascal GROUWET
Secrétaire de séance