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Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Acte - A 2024 20 Accord DP 24 00005 SIMONNOT Leo acteTampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 11/03/2024
Reçu en préfecture le 11/03/2024 CE
Publié le
Dossier n° I ID : 069-216900043-20240304-A202420-AI
REPUBLIQUE FRANÇAISE date de dépôt : 19 février 2024
Commune d’Alix - 69380 date d'affichage du dépôt de la demande en mairie :
23 février 2024
demandeur : M. SIMMONOT Léo
pour : création d’un conduit de cheminée
adresse terrain : 363 rue Aymé Chalus
69380 Alix
référence cadastrale : U1417
ARRÊTÉ 2024-20
Accordant une déclaration préalable
au nom de la commune d’Alix
Le Maire d’Alix,
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles R.111-2, R.111-5, R.111-27 et R.332.116 ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 22 janvier 2018 ;
Vu la demande de déclaration préalable présentée le 19 février 2024 par M. SIMMONOT Léo au 363 rue Aymé
Chalus - 69380 ALIX ;
Vu l'objet de la demande :
e Création d’un conduit de cheminée
e Sur la parcelle cadastrée U1417
Vu l'avis de la commission urbanisme en date du samedi 2 mars 2024
ARRÊTE
Article 1
La déclaration préalable est ACCORDÉE sous réserve de la prescription suivante :
e La couleur du conduit de cheminée devra correspondre au PLU d’Alix.
M. Alain DRIOT
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d’un recours contentieux. Il peut également saisir d’un recours gracieux
l’auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique le Ministre chargé de l’urbanisme ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'Etat. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (Pabsence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Envoyé en préfecture le 11/03/2024
Reçu en préfecture le 11/03/2024
Affichage sur le terrain Publié le ET
Une fois votre DP acceptée, son affichage sur le terrain est obligatoire. L'affichag‘ID :069-216900043-20240304-A202420-AI durée du chantier et être visible de l'extérieur. Les renseignements figurant sur votre panneau d'affichage doivent être lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public.Durant 2 mois à partir du 1er jour d'affichage sur le terrain, vos voisins peuvent contester l'autorisation qui vous a été accordée. Ils font alors un recours gracieux auprès du maire qui a délivré l'autorisation.
Délai de validité
Durée de validité de la DP
La déclaration préalable de travaux a une durée de validité de 3 ans. Elle est périmée si vous n'avez pas commencé les travaux dans les 3 ans ou si, passé ce délai, vous les interrompez plus
d'1 an.
Lorsque la déclaration porte sur un changement de destination ou sur une division de terrain, la décision est périmée si ces opérations n'ont pas eu lieu dans les 3 ans.
Demande de prolongation
Le délai de validité peut être prolongé 2 fois pour 1 an si les règles d'urbanisme et les servitudes administratives n'ont pas
changé.
Vous devez en faire la demande 2 mois au moins avant l'expiration du délai de validité initial de votre DP (ou avant l'expiration de votre 1re demande de prolongation).
Cette demande doit être adressée sur papier libre, en 2 exemplaires, par Lettre Recommandée avec Avis de Réception ou déposée en mairie.
À réception de votre demande, la mairie a 2 mois pour vous répondre. La prolongation est accordée si vous ne recevez pas de réponse dans ce délai.
Déclaration d'achèvement de travaux
Quand vous avez terminé vos travaux, vous devez envoyer à la mairie une déclaration attestant l'achèvement et la
conformité de vos travaux.