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Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Acte - A 2024 35 Accord DP 24 00009 BELLOTTO Emmanuelle acteTampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/05/2024
Reçu en préfecture le 17/05/2024
Publié le
REPUBLIQUE FRANÇAISE Dossier ID :069-216900043-20240516-A202435-AI
Commune d’Alix - 69380 | date de dépôt : 27 mars 2024
date d'affichage du dépôt de la demande en mairie :
27 mars 2024
demandeur : Mme. BELLOTTO Emmanuelle
pour : changement destination du garage, modification
de façades et menuiseries
adresse terrain : 326 chemin du clos des liesses
69380 Alix
référence cadastrale : U1273
ARRÊTÉ 2024-35
Accordant une déclaration préalable
au nom de la commune d’Alix
Le Maire d’Alix,
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles R.111-2, R.111-5, R.111-27 et R.332.116 ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 22 janvier 2018 ;
Vu la demande de déclaration préalable présentée le 27 mars 2024 par Mme BELLOTTO Emmanuelle 326
chemin du clos des liesses 69380 ALIX ;
Vu l'objet de la demande :
e Changement destination du garage, modification de façades et menuiseries
# Sur la parcelle cadastrée U1127
Vu Favis de la commission urbanisme en date du samedi 11 mai 2024
ARRÊTE
Article 1
La déclaration préalable est ACCORDÉE.
Fait à ALIX, le 16 mai 2024
Le Maire