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Document publié le Vendredi 29 décembre 2023 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Acte - A 2024 14 Accord DP 23 00026 MONCHALIN Michael acteTampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
Dossier n° 1e Publié le
ID : 069-216900043-20240210-A202414-AI
REPUBLIQUE FRANÇAISE | date de dépôt : 29 décembre 2023
Commune d'Alix - 69380 date d'affichage du dépôt de la demande en mairie :
108 janvier 2024
demandeur : Mr MONCHALIN Mickael
| pour : remplacement portail et rehausse des piliers
| adresse terrain : 136 montée du perroux
69380 Alix
référence cadastrale : U1463
ARRÊTÉ 2024-14
Accordant une déclaration préalable
au nom de la commune d’Alix
Le Maire d’Alix,
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles R.111-2, R.111-5, R.111-27 et R.332.116 ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 22 janvier 2018 ;
Vu la demande de déclaration préalable présentée le 29 décembre 2023 par Mr Monchalin Mickael au 136
montée du Perroux 69380 ALIX :
Vu l'objet de la demande :
+ Réfection murets en pierres sèches et pose d’un grillage
e Sur la parcelle cadastrée U1463
Vu l'avis des ABF en date du 02 février 2024
ARRÊTE
Article 1
La déclaration préalable est ACCORDÉE sous réserve des prescriptions suivantes :
+ Le mur devra être reconstruit strictement à l'identique, c’est à dire en maçonnerie traditionnelle sèche, voire hourdée à la chaux, selon un appareillage de pierres de réemploi, avec des assises régulières et horizontales.
+ Les clôtures seront constituées d’une haie vive, panachée, composée d’essences adaptées au milieu et au contexte paysager local et ne comportant au maximum qu'un tiers d’arbustes persistants, éventuellement doublée d'une clôture grillagée fixée sur plots d'ancrage enterrés ou sur murets dont la hauteur ne dépassera pas 10 cm du sol. Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024 Berger
Publié le
ID : 069-216900043-20240210-A202414-AI
+ En effet, la clôture opposée, avec l'utilisation de matériaux et un
banalisant, n’est pas adaptée au caractère rural du secteur formant l’écrin du monument historique. Il convient de mettre en place un grillage souple, type “maille de chaine”, teinte sobre.
Fait à ALIX, le 10 février 2024
Le 4ème Adjoint en charge de l'urbanisme,
M. Alain DRIOT
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet
il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d’un recours contentieux. Il peut également saisir d’un recours gracieux auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique le Ministre chargé de l’urbanisme ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'Etat. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
DP 069 004 23 00026 282