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Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 030. PV 03.04.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 26 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six du mois de juin à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l'hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint- Ambroix, sous la présidence de Monsieur le maire, Jean-Pierre DE FARIA dûment convoqués le vingt juin deux mille vingt-quatre.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Christelle JOVOVIC, Céline GROSY, Roseline AGGOUN, Daniel PIALET, Sylvette MILLET,
Excusés : Christelle ROUSSEL a donné procuration Frédérique CAZALET, Angela LAVIE a donné procuration à Claudine BENOIT, Bruno GIBERT a donné procuration à Fabrice CHANEL, Patrice DURIF a donné procuration à Patrice DURIF
Absents : Pierre BOFFI, Paul PERCETTI, David MACQ
Secrétaire de séance : Valérie SAINSON
Date de convocation des élus : 20 juin 2024
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 20 juin 2024 Membres présents lors du conseil : 16
Membres absents : 3
Nombre de votants : 20
Délibération 2024 - 030. Approbation du PV du conseil municipal du 03.04.2024
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre DE FARITA
Aucune remarque n'ayant été formulée,
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : APPROUVE le Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 03/04/2024
Le Secrétaire de séance, " Le Président de Séance, Valérie SAINSON / Jean-Pierre DE FARIA
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture le :
et l'affichage le :
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux m
et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nir Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Luovens » accessioie par 1e site imterneï, mn fe lee cours. fr. Page 1 sur1
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20240626-26062024_202430-DE
Reçu le 28/06/2024