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Conseil Municipal - cr05.12.13 0
Document publié le Jeudi 5 décembre 2013 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cr05.12.13 0)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
1
CONVOCATION
L’an deux mil treize et le 30 novembre, une convocation est adressée à tous les conseillers municipaux pour jeudi 05 décembre 2013 à 20h, salle
de la mairie.
Le Maire,
___________________________________________________________________
Séance du 05 décembre 2013
**********
L’an deux mille treize, le cinq décembre à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de ST SILVAIN BELLEGARDE, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr Serge DUMONTANT, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : M. Serge DUMONTANT, Melle Stéphanie PINGUET, M. Daniel PODETTI, M. Jean-Bernard HERITEAU, M. Pascal
REDON, M. Jacques GALLAND, Mme Evelyne GRAVEY, M. Olivier BERTRAND, M. Alain BUJADOUX,
Absents/Excusés: M. Roland GALLAND, M. Vincent LAVERGNE
Secrétaire de séance : Evelyne GRAVEY
Approbation du compte rendu de la réunion du 17 octobre 2013
Alain BUJADOUX demande que dans la partie « chemin de Chez Bardy » soit rajouté le texte « et sur le chemin
public » à la suite de la phrase « Alain BUJADOUX intervient […] travaux de terrassement sur parcelles privées ».
Pour Contre Abstention
7 0 2
O. BERTRAND
A.BUJADOUX
Objet : Plan aménagement du bourg : contrat de maîtrise d’oeuvre
Avec l’assistance du « Pays Combraille en Marche », un comité de pilotage (COPIL) a été créé (réunion du 25 juillet
2013) et un cahier des charges a été réalisé. An nom de la Commune de Saint Silvain Bellegarde, un appel à
candidature a été lancé par le « Pays Combraille en Marche » (Atelier Local d’Urbanisme Rural) auprès de 3
architectes paysagistes.
Les plis, reçus en mairie, ont été analysés par le COPIL lors de sa réunion du 13 novembre 2013. Charline
MAIGNAN a obtenu la meilleure note.
Olivier BERTRAND estime que la procédure (code des marchés publics) n’a pas été respectée puisque le paysagiste
a été choisi par le comité de pilotage et non par le conseil municipal.
Monsieur DUMONTANT lui rappelle que, lors des derniers conseils municipaux, l’assemblée l’a autorisé à
rechercher la personne qui réalisera l’étude, et ce, pour un montant de 5 000 € maximum (somme budgétisée au
budget primitif voté le 08 avril 2013).
Il rappelle aussi que pour bénéficier de la subvention du département de 50%, il faut que le dossier parvienne au
Conseil Général avant la commission permanente du 20 décembre 2013.
Le Maire demande l’accord du Conseil pour approuver le plan de financement et valider le choix de Charline
MAIGNAN en autorisant la signature du contrat de maîtrise d’œuvre.
Le Conseil décide de procéder à deux votes :
- Un, pour le plan de financement : ce dernier est approuvé à la majorité des membres présents 2
Pour Contre Abstention
8 0 1
- Un, pour la signature du contrat de maîtrise d’œuvre : O. BERTRAND émet un vote contre en raison de la
non application du code des marchés publics.
Pour Contre Abstention
5 1 3
O. BERTRAND J.B HERITEAU
A.BUJADOUX
J.GALLAND
Objet : Communauté de communes Auzances/Bellegarde :
- Répartition des délégués communautaires :
Monsieur le Maire rappelle que cette question a déjà été traitée lors du Conseil Municipal du 08 avril 2013 –
délibération n° DE_080413_1, cependant suite à l’intégration de la commune de Sermur à compter du 1er janvier
2014, il faut modifier la répartition des sièges au Conseil Communautaire ainsi que les statuts de la Communauté de
Communes AUZANCES/BELLEGARDE.
1 siège est accordé à la commune de Sermur, ce qui porte le nombre de délégués communautaires à 40.
Aucune objection n’est émise.
Pour Contre Abstention
9 0 0
- Conventions pour agents communaux intervenants dans les écoles :
Le Maire rappelle que la CCAB détient la compétence « école » et, à ce titre, c’est à elle d’intervenir pour tout ce
qui concerne les affaires scolaires. A Saint Silvain, Sébastien intervient régulièrement pour des petits travaux
d’entretien (tontes, montage de meubles, décapage parquet, changement d’ampoule, etc.).
La CCAB propose de signer une convention avec les communes pour autoriser les agents communaux à intervenir
gratuitement dans les écoles afin de dégager les communes en cas d’accident.
Aucune objection n’est émise.
Pour Contre Abstention
9 0 0
Objet : Demandes d’achat de biens de section
Le Maire informe le Conseil Municipal que deux demandes sont arrivées en mairie :
- demande de Maurice VEYSSET :
Il s’avère que sa demande concerne un bien communal et non un bien de section. M. VEYSSET demande l’acquisition
de la parcelle AK 273.
Cette parcelle est utilisée, sur autorisation, par un habitant du Faux. Par ailleurs, cette parcelle pourrait être
utilisée pour stocker du bois de débardage mais aussi pour couper le virage. 3
En raison de ces arguments, le Conseil Municipal s’oppose à la vente de cette parcelle.
Pour Contre Abstention
0 9 0
Tout le Conseil Municipal
- demande du GAEC de SANNEGRAND représenté par Arco VAN DER SPEK :
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. VAN DER SPEK qui souhaite acquérir la parcelle AM 153 qui
appartient aux habitants de SANNEGRAND.
Après discussion, le Conseil Municipal ne s’oppose pas à cette vente qui sera soumise à un vote des habitants des
sectionnaires. Il décide de lancer la procédure.
Il faudra cependant respecter et maintenir les servitudes liées au ruisseau mais aussi éventuellement à
l’assainissement des particuliers
Pour Contre Abstention
9 0 0
Objet : demande d’achat d’une case de columbarium
Le Maire donne lecture du courrier de M. et Mme BERNAS, domiciliés à Auzances, qui souhaitent acquérir une case
de columbarium. Ces derniers possèdent déjà une concession de famille dans le cimetière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal n’est pas opposé à ce qu’ils acquièrent une case mais ils devront choisir
l’option de durée, le prix de la concession en dépendant. (Voir délibération n° DE_181011_2)
Daniel PODETTI relève, que, comme la concession n’est pas perpétuelle, il serait peut-être opportun qu’ils
attendent, surtout s’ils sont jeunes.
Le Maire contactera M. et Mme BERNAS pour leur faire part de toutes ces observations.
Pour Contre Abstention
9 0 0
Objet : Assurance automobile
Le Maire rappelle que la commune a acheté un véhicule. Ce dernier a été assuré chez GROUPAMA pour un montant
annuel de 283.94 € HT soit 349.53 € TTC.
Aucune objection émise.
Pour Contre Abstention
9 0 0
Objet : Autorisation de dépenses 2014
Comme tous les ans, le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de pouvoir engager, en 2014, avant le vote
des budgets :
- des dépenses d’investissement à hauteur du ¼ de celles budgétisées en 2013
- des dépenses de fonctionnement à hauteur de celles budgétisées en 2013.
Le Conseil n’émet aucune objection. 4
Pour Contre Abstention
9 0 0
Questions diverses :
Réunion des habitants de Sannegrand :
La réunion annuelle a eu lieu le 31 octobre 2013. La situation financière des sections Sannegrand et les
Barris, du fait de l’activité de la carrière, s’élève à 18 395.44 €.
Des besoins ont été énumérés lors de la réunion et des devis ont été demandés au SIVOM. En fonction des
possibilités, les travaux seront effectués.
Schéma Aménagement Général des Eaux Cher amont :
Le Maire informe le Conseil Municipal que la mairie a reçu un CD concernant la consultation sur le projet de
SAGE Cher amont. Ce schéma fixe les objectifs généraux et les dispositions permettant de gérer de manière
équilibrée et durable la ressource en eau et les milieux aquatique du territoire.
Le dossier, volumineux, ne peut être imprimé. Il est consultable à la mairie et pourra être transmis par mail à ceux
qui le souhaitent. Une information sera diffusée dans le bulletin municipal. Un courrier sera transmis aux
propriétaires longeant la Tardes et le Roudeau.
Chemin de Chez Bardy - exploitation :
Les conseillers demandent où en est l’exploitation. Le Maire les informe que l’état des lieux a été réalisé
avec les services de la DDT dans le cadre de l’ATESAT, mais que l’exploitant ne l’a toujours pas signé.
Il est demandé à l’exploitant de restaurer la perméabilité du chemin dans la zone d’exploitation.
Remise en état du parquet de la salle polyvalente :
Mme GRAVEY demande s’il serait possible de remettre en état le parquet de la salle car il ne paraît pas
propre.
Actuellement, il est entretenu avant chaque utilisation de la salle par le passage d’une serpillière humide.
Un devis sera demandé à l’entreprise qui a posé le parquet pour le ponçage et le traitement.
Séance levée à 22 heures 30
Le secrétaire, Le Maire,
Serge DUMONTANT