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Conseil Municipal - liste des délibérations 0
Conseil Municipal - cr09.07.13 0
Document publié le Mardi 9 juillet 2013 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cr09.07.13 0)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Institutions publiques,
1
CONVOCATION
L’an deux mil treize et le 6 JUILLET, une convocation est adressée à tous les conseillers municipaux pour MARDI 9 juillet 2013 à 20h30, salle
de la mairie.
Le Maire,
___________________________________________________________________
Séance du 9 juillet 2013
**********
L’an deux mille treize, le neuf juillet à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de ST SILVAIN BELLEGARDE, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr Serge DUMONTANT, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : M. Serge DUMONTANT, Melle Stéphanie PINGUET, Mme Evelyne GRAVEY, M. Alain BUJADOUX, M. Jacques
GALLAND
Absents/Excusés: M. Roland GALLAND, M. Vincent LAVERGNE, M. Daniel PODETTI, M. Olivier BERTRAND, M. Jean-Bernard
HERITEAU, M. Pascal REDON
Secrétaire de séance : Stéphanie PINGUET
Pour cette réunion, il n’y a pas de condition de quorum. En effet selon l’Article L2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des
articles L. 2121-10 à L. 2121-12, ce quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois
jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
Approbation du compte rendu de la dernière réunion
Deux compte rendus sont à approuver : celui du 30 mai 2013 et celui du 05 juillet 2013 (réunion où le quorum n’a pas
été atteint).
- 30 mai 2013
Pour Contre Abstention
4 0 1
A.BUJADOUX
- 05 juillet 2013
Pour Contre Abstention
5 0 0
Objet : Demande d’avance remboursable
Le Maire rappelle que des travaux de voirie sont prévus sur la Voie Communale 112 qui relie le bourg à la Route
Départementale 9 et sur la Voie Communale 1 dans l’entrée du bourg vers la place.
Pour financer ces travaux, il propose de demander une avance remboursable au département. Il rappelle que le
Conseil Général peut aider les communes qui en font la demande. L’intervention prend la forme d’avances
remboursables, sans intérêts, pour les travaux d’intérêt communal. Le montant de l’avance est plafonné à 8 000 €
et elle est accordée pour tout investissement qui, après obtention de subventions, nécessite un autofinancement de
la commune supérieur à 8 000 € sur le montant HT de l’opération. 2
Il propose le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Travaux routiers
Montant HT Montant TTC Désignation Subvention Emprunt
Aménagement de la voierie
entrée du bourg 12 046,90 € 14 408,09 € FDAEC 2013 3 278,00 €
VC 112 (du cimetière à RD 9) 16 321,85 € 19 520,93 €
Montant des travaux routiers 28 368,75 € 33 929,03 € Avance remboursable CG 8 000,00 €
Total recettes 11 278,00 €
Reste à la charge de la commune (HT) : 17 090.75 €
Il demande l’avis du Conseil Municipal.
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de demander l’aide du Conseil Général selon le plan
de financement présenté et autorise le maire à signer toutes pièces à intervenir concernant ce projet.
Pour Contre Abstention
5 0 0
Objet : Décision Modificative
Le Maire informe que suite à la réception, le 29 juin 2013, de l’échéancier de l’emprunt « Bâtiment », le compte
1641 doit être approvisionné en supplément (14 500 € avaient été budgétisés). Il propose de voter la décision
modificative suivante :
- Compte 1641 (capital des emprunts) : + 100 €
- Compte 2188 opération 12 (matériel) : - 100 €
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal accepte cette décision modificative.
Questions diverses :
Commission communale de fleurissement :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, comme l’année passée, la commune s’est inscrite au
concours départemental des maisons fleuries. Une commission doit être créée.
Stéphanie PINGUET souhaite participer aux travaux de cette commission.
Elections biens de section villages de Bagnard et Les Barris :
Compte tenu des congés annuels et des délais de procédure administratives, le vote est envisageable un
samedi matin 2ème quinzaine d’Octobre. Tous les conseillers présents sont d’accords pour tenir le bureau de vote.
Photos élus pour site Internet :
Le Maire demande aux élus, s’ils sont d’accords, d’envoyer une photo pour insertion dans le site Internet de
la Commune.
Transport au centre aéré :
Le maire rappelle qu’un centre aéré est ouvert à chaque période de vacances à Mainsat. Cette année,
beaucoup d’enfants sont inscrits sur le territoire de Bellegarde et le bus de l’association AGIR est trop petit. La 3
Commune d’Auzances met à disposition un bus communal. Les frais de carburant et les frais relatifs au conducteur
sont pris en charge par la Communauté de Communes Auzances/Bellegarde.
Pour couvrir les frais de fonctionnement (usure des pneus, etc.) la commune d’Auzances demande 0.50 € du km
parcouru, soit 1600 km parcourus X 0.50 = 800 €.
Une convention sera signée par commune concernée pour la prise en charge de ces 800 € au prorata du nombre de
jours et d’enfants participants.
Il demande l’accord de principe au Conseil Municipal.
Chemin Chez Bardy :
Après paiement de la facture du 4 juillet 2013 de l’entreprise Simonet, il restera dans l’enveloppe budgétaire
initiale (base de la subvention exceptionnelle) 6 898.77 €. Les travaux complémentaires côté 3 ponts, estimés à
8 282 € HT, seront adaptés pour correspondre à ce montant (réduction en conséquence de l’empierrement).
Séance levée à 22 heures
Le secrétaire, Le Maire,
Serge DUMONTANT