Conseil Municipal - 2023 12 12 Reunion du Conseil Municipal

Documents similaires

Conseil Municipal - 2023 12 12 Reunion du Conseil Municipal

Conseil Municipal - 2025 06 17 Reunion du Conseil Municipal

Conseil Municipal - 2025 06 17 Reunion du Conseil Municipal

Conseil Municipal - 2023 08 01 Reunion du Conseil Municipal

Conseil Municipal - 2023 08 01 Reunion du Conseil Municipal

Conseil Municipal - 2024 12 10 Reunion du Conseil Municipal

Conseil Municipal - 2024 12 10 Reunion du Conseil Municipal

Conseil Municipal - 2023 06 13 Reunion du Conseil Municipal

Conseil Municipal - 2023 10 31 Reunion du Conseil Municipal

Conseil Municipal - 2023 06 13 Reunion du Conseil Municipal

Conseil Municipal - 2023 12 12 Reunion du Conseil Municipal Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Saint-Pierre-la-Garenne. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 12 12 Reunion du Conseil Municipal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 12 DECEMBRE 2023

Le Mardi 12 Décembre 2023, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la mairie à 18 H 30 sous la présidence de Madame BOURGEOIS, Maire.

Membres présents : Mme BOURGEOIS Liliane, M. BERTRAND Alain, M. DUVAL David, Mme

GIRBAL Martine, M. GUERIN Jean-Michel, M. FERY François, M. MERIEULT Stéphane, Mme SALIOU Sandrine, M. SAUNIER Alain, M. TRANCHEVEUX Jacky.

Absents: /

Absents donnant pouvoir : Mme BAGOT Estelle a donné pouvoir à David DUVAL, Mme LE

SPIGAIN Marianne a donné pouvoir à Mme BOURGEOIS Liliane, M. LEFEBVRE Bryan donne pouvoir à M. DUVAL David.

Le Conseil Municipal a élu madame GIRBAL Martine secrétaire de séance et a délibéré sur les questions suivantes :

Après lecture, le précédent compte-rendu du conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

OBJET : PROJET DE PARC PHOTOVOLTAÎQUES AU SOL AUX LIEUXDITS « LE BLANC FOSSÉ », « LES TROIS CORNETS » ET « LES LONGUES RAIES » (D2023/45)

Exposé des motifs :

Dans la perspective de contribuer au développement d'énergies renouvelables sur son territoire, la Commune de SAINT-PIERRE-LA-GARENNE souhaite favoriser la production d'électricité photovoltaïque.

La société Générale du Solaire, a identifié des parcelles sur la commune afin d’y réaliser une unité de production photovoltaïque au sol, à l’adresse de l’ancienne décharge située aux lieudits « Le Blanc Fossé », Les Trois Cornets », et « Les Longues Raies ».

Madame Liliane Bourgeois, Maire de la commune rappelle le souhait de la commune de s’inscrire dans la dynamique de la transition écologique et de la nécessité de produire des énergies propres.

La mise en valeur de ces terrains constitue une réponse aux ambitions de diversification énergétique de la Commune, et de réimplantation d’une nouvelle activité et pourra éventuellement contribuer à apporter des rentrées fiscales supplémentaires pour le budget de la collectivité.

Madame Liliane Bourgeois, Maire de la commune précise que ce terrain d’une superficie totale d’environ 37 ha, qui a eu pour activité une exploitation de décharge jusqu’en 1993, sera loué sous la forme d’un bail emphytéotique d’une durée de 60 ans entre la SCI LA GARENNE et Générale du Solaire.

Pendant la phase de développement du projet, Générale Du Solaire mènera des études environnementales, et des études géotechniques sur le terrain. Une partie de la couverture du terrain sera réhabilitée avant l’installation du parc photovoltaïque.

Le parc photovoltaïque nommé du Blanc Fossé sera constitué de structures portant des panneaux photovoltaïques, d'un ou plusieurs onduleurs, d'un ou plusieurs postes de transformation, et d'un ou2

plusieurs postes de livraison électrique, ainsi que de chemins d'accès et de réseaux électriques enterrés, le tout clôturé et sécurisé.

La commune est informée qu’il lui faudra adapter son PLUi valant Scot sur la zone concernée et créer à cet effet une équipe projet destinée à suivre l’évolution du projet.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPORTE son soutien à la société Générale du Solaire dans la poursuite de son projet sur le territoire communal,

- ADAPTERA son règlement d’urbanisme sur la zone concernée afin d’autoriser la construction d’un parc photovoltaïque au sol.

POUR : 13 voix

OBJET : TRAVAUX ENFOUISSEMENT RUE DE LA VALLEE (D2023/46)

Exposé des motifs

Madame la Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique de l’électricité, d’éclairage public et de télécommunications de la rue de la Vallée

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention annexée. Cette participation s’élève à :

- en section d’investissement : 19 750 €

- en section de fonctionnement : 25 000 €

Etant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus et du choix retenu par le conseil municipal s’agissant du réseau de télécommunications

Délibération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Madame la Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.,

- DECIDE d’inscrire les sommes au Budget de l’exercice 2024, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT).

Pour : 13 voix3

OBJET : MODIFICATION DES HORAIRES DE FERMETURE DU PASSAGE A NIVEAU N°24 DE LA LIGNE PARIS A LE HAVRE(D2023/47)

Mme le Maire présente aux membres du conseil municipal la demande de modification des horaires

de fermeture du passage à niveau n°24 de la SNCF RESEAU et de l’hôtel restaurant « les Canisses ».

Le passage à niveau n°24, de la ligne Paris à Le Havre, situé rue de la gare à Saint-Pierre-la-Garenne

est actuellement :

Interdit à la circulation routière du 21h30 à 6h30 toute l’année sauf : du 1er mai au 1er novembre où la

circulation est interdite de 22h00 à 7h00 en cas de crue de la Seine et les vendredis, samedis et

dimanches compris dans cette période.

SNCF RESEAU et l’hôtel restaurant « Les Canisses » souhaitent une période unique de fermeture de

22h00 à 7h00 toute l’année.

Pour SNCF RESEAU, cela permet une gestion plus simple des horaires de personnel.

Pour l’hôtel restaurant « Les Canisses », cela permet une meilleure compréhension pour la clientèle

et la gestion de l’établissement.

SNCF RESEAU précise que la partie piétonne ne sera pas modifiée, c’est-à-dire que les barrières sont

complétées par des portillons ouverts en permanence. Ils sont utilisés uniquement par les piétons, à leurs

risques et périls, et sans surveillance spéciale par un agent du chemin de fer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

-SE PRONONCE favorablement à la modification des horaires de fermeture de 22h00 à 7h00 toute

l’année.

POUR : 13 VOIX

OBJET : RH/AVANCEMENT DE GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE(D2023/48)

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26.01.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant notamment droits et obligations des fonctionnaires,

Vu l’article 49 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le tableau des effectifs,

CONSIDERANT qu’il convient de fixer à nouveau les ratios d’avancement de grade.

CONSIDERANT qu’il convient de créer des postes d’Adjoint principal de 2ème classe.4

Le Maire rappelle à l’assemblée les dispositions introduites par l’article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée par la loi du 19 février 2007 à savoir que pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.

Ce taux, appelé « ratio promus – promouvables », est fixé par l’assemblée délibérante après avis du comité technique. Il peut varier entre 0 et 100 %.

Madame le Maire propose donc de fixer, au regard des circonstances locales, grade par grade, le ratio promus / promouvables, le nombre de promouvables représentant l’effectif des fonctionnaires du grade considéré remplissant les conditions d’avancement de grade.

Dans ces conditions, pour l’année 2024, madame le maire propose le taux de promotion de chaque grade figurant au tableau d’avancement de grade de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante :

GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT RATIO (%) Adjoint technique

territorial

Adjoint technique principal

de 2ème classe 100 %

Le tableau des effectifs sera au 01/02/2024 :

Service GRADE Nombre de postes

TECHNIQUE Agent de Maîtrise

Adjoint technique Principal 2ème classe

Adjoint technique

1

2

1

ECOLE Adjoint technique Principal 2ème classe

Adjoint d’animation Principal 2ème classe

4

1

ADMINISTRATIF Rédacteur principal de 1ère classe

Adjoint d’administratif principal 2ème classe

1

1

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

− DE RETENIR le tableau du taux de promotion et le tableau des effectifs tels que définis ci-dessus, − DE CREER 3 postes d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe, à temps complet avec effet au 01/03/2024 et 2 postes d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe, un à temps partiel à 80%, et un à temps non complet (27,50 h/hebdo) avec effet au 01/0232024, − DE SUPPRIMER les 5 postes d’Adjoints Techniques Territoriaux,

− D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget 2024.

OBJET : RH/MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMAIRE DE L’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE (D2023/49)

Compte tenu de l’accroissement du travail administratif, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi d’Adjoint Administratif.

Le Maire propose à l’assemblée :5

Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de porter la durée du temps de travail de l’emploi d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps non complet créé initialement pour une durée de 20 heures par semaine par délibération n°2021/42 du 07/12/2021 à 25 heures par semaine à compter du 01/01/2024.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, DECIDE :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu le tableau des emplois,

- D’ADOPTER la proposition du Maire ;

- DE MODIFIER ainsi le tableau des emplois ;

- D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

QUESTIONS DIVERSES :

Travaux rue du Gratte Paille : Les travaux sont en phase terminale. La signalisation horizontale a été réalisée en partie, il manque des dalles et la résine sur voirie. Quant à la signalisation verticale, elle sera installée avant la fin de l’année. Il reste à statuer sur les enrobés devant chez monsieur Salazar et sur le chemin de terre communal dit Chemin de Tourneville. Madame Bourgeois indique des devis sont lancés et feront l’objet d’une concertation avec la CASE. Concernant ces travaux, madame le Maire informe que le Département de l’Eure a donné une subvention de 28 000 € au titre des amendes de police.

Ecole : Des parents se sont plaints que pendant la restauration scolaire du deuxième service (service des classes de CE/CM) les enfants sont gênés par le bruit et n’ont pas toujours suffisamment à manger. Concernant le bruit, madame le maire propose de réunir les agents communaux afin de trouver des solutions pour y remédier. Concernant la quantité des repas, nous sommes étonnés car les grammages sont respectés par l’entreprise Convivio, de plus nous constatons depuis quelques semaines qu’il y a davantage de gaspillage. Une vigilance supplémentaire sera mise en place lors du choix des menus.

Eclairage public : Monsieur DUVAL David réitère l’installation de candélabre en haut de la rue du Val Asselin. Madame le maire s’engage à contacter le SIEGE 27 pour intégrer ces travaux au prochain programme d’enfouissement des rues des Perruques/Farguettes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.

Affiché le 18/12/2023

La Maire,

Liliane Bourgeois