Conseil Municipal - 2023 06 13 Reunion du Conseil Municipal

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Conseil Municipal - 2023 06 13 Reunion du Conseil Municipal Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Saint-Pierre-la-Garenne. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 06 13 Reunion du Conseil Municipal)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 13 JUIN 2023

Le Mardi 13 juin 2023, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la mairie à 18 H 30 sous la présidence de Madame BOURGEOIS, Maire.

Membres présents : Mme BOURGEOIS Liliane, M. BERTRAND Alain, Mme SALIOU

Sandrine, M. FERY François, Mme GIRBAL Martine, M. GUERIN Jean-Michel, Mme LE SPIGAIN Marianne, M. LEFEBVRE Bryan, M. SAUNIER Alain, M. TRANCHEVEUX Jacky.

Absents excusés avec pouvoir : M. MERIEULT Stéphane donne pouvoir à M. SAUNIER

Alain. M. DUVAL David donne pouvoir à madame Bourgeois Liliane

Le Conseil Municipal a élu Martine Girbal secrétaire de séance et a délibéré sur les questions suivantes :

Après lecture, le précédent compte-rendu du conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

OBJET : NOMINATION D’UN DEUXIEME ADJOINT

Suite à la démission effective au 13/05/2023 de monsieur Alain Bertrand, deuxième adjoint, madame la Maire propose l’élection d’un nouvel adjoint.

Vu le procès-verbal dressé le 13/05/2023 à 18h45,

Un seul candidat s’est présenté au poste de deuxième adjoint :

M. Bryan LEFEBVRE.

Suite aux votes des onze membres présents, il a obtenu 11 voix (onze voix).

Monsieur LEFEBVRE Bryan a été proclamé deuxième adjoint et immédiatement installé.

OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINT

Madame la Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.

Vu la démission effective du troisième Adjoint madame Sylvie VENTER en date du 13/06/2023,

En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.

Suite à la démission de Madame VENTER Sylvie du poste de troisième adjoint, il vous est proposé de porter à DEUX le nombre de postes d'adjoint, par conséquent le poste de troisième adjoint n’est pas remplacé et donc supprimé.2

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, la détermination à DEUX postes le nombre d'adjoints au maire.

Pour : 13 voix

OBJET : ADOPTION DU PROJET DE RENOVATION ET REMISE AUX NORMES DE LA SALLE DES FÊTES

Exposé des motifs

Madame le Maire propose de revoir le projet à la baisse et de réaliser uniquement les travaux de rénovation énergétiques et acoustiques, les travaux de mise aux normes des PMR et la réhabilitation de l’existant. Le projet de la création de salle annexe est supprimé par manque de subvention.

Les besoins exprimés :

- Mettre aux normes PMR l’entrée du bâtiment,

- Agrandir / mettre aux normes PMR les sanitaires existants,

- Reprendre totalement le système d’assainissement du bâtiment

- Disposer d’un espace terrasse couvert de type pergola,

- Remplacer le système de production de chaleur actuel (fioul) par une Pompe à Chaleur (PAC),

- Améliorer les performances énergétiques et acoustiques du bâtiment,

- Remplacer l’éclairage par des lampes LED,

L’estimation des coûts se décompose de la manière suivante :

Travaux Nombre de m2 Prix au m2 Prix total HT

Extension sanitaires 90 m2 2400 € 216 000 €

Réhabilitation hall et

annexes

87 m2 1000 € 86 700 €

Réhabilitation salle

polyvalente

236 m2 500 € 118 150 €

Isolation Thermique

par l’extérieur (ITE)

400 m2 450 € 180 000 €

Assainissement non

coll (ANC)

Provision 45 000 €

Total 645 850 € HT

VENTILATION DES TRAVAUX

A/ Réhabilitation existant : 145 775 € H.T

▪ Réaménagement du hall existant en office, dépôt et vestiaire

▪ Réaménagement de la chaufferie actuelle en local ménage3

▪ Réfection du sol de la salle, du bar et peintures

B/ Amélioration énergétique (48% de gain énergique) : 239 075 € H.T

Cette amélioration s’obtiendra grâce à :

▪ Isolation thermique des façades par l’extérieur

▪ Remplacement de toutes les menuiseries extérieures

▪ Remplacement des appareils d’éclairage (par des LED)

▪ Mise en place d’une ventilation double (flux à haut rendement)

▪ Remplacement de la chaudière fuel par une pompe à chaleur

▪ Limitation des linéaires

▪ Création d’un SAS thermique

▪ Mise en place d’une pergola devant les façades SUD pour favoriser le confort d’été

C/ Mise en conformité PMR (Personne à mobilité réduite) : 261 000 € H.T

▪ Par manque de place, un agrandissement du bâtiment est nécessaire pour réaliser des sanitaires et une

entrée conforme aux personnes à mobilité réduite

▪ Cet agrandissement se réalisera dans une zone actuellement imperméable laissant les zones

perméables en place

▪ Récupération des eaux de pluie pour les sanitaires (chasses des WC uniquement)

▪ Réfection complète du système d’assainissement autonome

Sous-Total (A+B+C) 645 850 € HT

D/ Etudes Préalables : 18 500 € H.T

Géomètre/Diagnostic amiante/Etude géotechnique et pédologique

E/ Prestations : 127 023 € H.T

Assistant Maitre d’Ouvrage/ Maître d’Œuvre+ OPC/ CTC /Coordinateur SPS

F/ Autres dépenses : 136 234 € H.T

Publication BOAMP/Raccordement concessionnaires/ Taux de tolérance MOE/Révision de prix

G/ Assurance Dommages Ouvrages : 6459 € HT

TOTAL GENERAL : 934 066 € H.T, soit 1 120 879,20 €

Délibération4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE le projet de rénovation de la salle des fêtes pour un montant de : 934 066 € HT, soit 1 120 879,20 €,

- AUTORISE Madame la Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

-AUTORISE Madame la Maire à engager la procédure de passation de marché public et de recourir à un appel d’offres, pour le recrutement du maître d’œuvre et des entreprises,

-S’ENGAGE à inscrire les dépenses au budget communale 2023.

Pour : 13 voix

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA PREFECTURE AU TITRE DU FONDS VERT

Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT,

Vu l’estimation des coûts de l’AMO Cubik,

Vu le budget communal,

Vu le plan de financement, nécessité de remplacer le système de production de chaleur actuel (fioul) et d’améliorer les performances énergétiques et acoustiques du bâtiment,

Madame la Maire informe que le « Fonds vert » est cumulable avec les autres dotations de l’état, avec un minimum de 20 % de financement par la Commune.

Afin de réaliser ces travaux, Madame le Maire souhaite déposer une demande de subvention au taux maximum au titre du dispositif « Fonds Vert» auprès de la Préfecture de l’Eure,

Délibération

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- DECIDE de solliciter l’aide financière de l’Etat au taux maximum, au titre du dispositif « Fonds vert », pour la rénovation énergétique et la mise aux normes aux personnes à mobilité réduite de la salle des fêtes.

- AUTORISE Madame la Maire à solliciter cette subvention auprès de l’état et à signer tout document y afférant à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

-INSCRIT les dépenses correspondantes au budget communal 2023.5

OBJET : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA CASE POUR L’ENGAZONNEMENT DU CIMETIERE

Considérant la nécessité de végétaliser les cimetières (zéro phyto),

Vu le devis de la société « Les Jardins de la Grouette » de 9 338 € HT, soit 11 205,60 € TTC,

Madame le Maire propose le plan de financement suivant :

La Case : 4669 € H.T (50 %)

La Commune : 4669 € H.T (50 %)

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE l’opération du projet d’engazonnement du cimetière pour un montant de 9 338 € HT, soit 11 205,60 €,

- APPROUVE le plan de financement proposé pour un montant total de 9 338 € HT,

- AUTORISE Madame le Maire à solliciter un fonds de concours à la Communauté d’agglomération Seine Eure,

- AUTORISE Madame la Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Pour : 13 voix

OBJET : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA CASE POUR LA RENOVATON DE LA TOITURE DE L’ECOLE

Vu la détérioration de la toiture de l’école dû certainement à une mauvaise conception,

Vu le devis de la société Régis » de 29 211,50€ HT, soit 34 863,40 € TTC,

Madame le Maire propose le plan de financement suivant :

La Case : 14 605 € H.T (50 %)

La Commune : 14 605 € H.T (50 %)

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE l’opération du projet de rénovation de la toiture de l’école pour un montant de 29 211,50 € HT, soit 34 863,40 € TTC,

- APPROUVE le plan de financement proposé pour un montant total de 29 211,50€ HT

- AUTORISE Madame le Maire à solliciter un fonds de concours à la Communauté d’agglomération Seine Eure,

- AUTORISE Madame la Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Pour : 13 voix6

OBJET : CREANCES A PROVISIONNER

Madame le Maire indique à l’assemblée que des créances de plus de deux ans restent non recouvrées par le Trésor Public, par conséquent il convient de provisionner ces dettes, plus précisément :

Madame le Maire ayant quitté la séance,

• Dettes de madame DROUET Kelly de 84.29 €

• Dettes de madame FONTAINE Céline : 113.10 €

• Dette de madame LAROCHE Caroline : 8.25 €

Soit un total de 205.64 €

le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE de provisionner la somme de 205,64 € au titre des créances douteuses et ou contentieuses,

- DIT que la somme de 205,64 € sera à mandater en dépenses de l’exercice 2023 au compte 6817,

- AUTORISE Madame la Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

POUR : voix

OBJET : ADHESION A LA TELEASSISTANCE A DOMICILE PRESENCE VERTE

Pour rappel, l’association Présence Verte apporte un service de téléassistance auprès des personnes âgées ou handicapées afin de les maintenir à leur domicile et d’éviter l’isolement, l’insécurité et la maladie.

Madame le Maire souhaite renouveler l’aide financière à la téléassistance qui est calculée en fonction des revenus, qui est composée d’une prise en charge des frais d’installation et/ou de l’abonnement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-DECIDE qu’à compter du 1er février 2023, de prendre en charge les frais d’installation et l’abonnement ACTIV’ZEN pour les abonnés âgés de plus de 65 ans ou aux personnes handicapées. La participation communale sera fixée pour tous les abonnés à : 13 € (treize euros)

- AUTORISE Madame la Maire à signer la convention de partenariat et à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

POUR : 13 voix

QUESTIONS DIVERSES :

-Inondations : Suite aux orages de ce week-end, des maisons de la rue des Perruques et rue du Gratte Paille ont été inondées. Dans l’urgence, le service technique va procéder à quelques travaux dans le chemin communal. Nous rappelons que la voirie est de la compétence de la CASE et non plus de la commune.

-Sécurité aux abords de l’école : le conseil municipal déplore l’incivilité des parents qui se garent n’importe comment sur le parking de l’école. Un accident est survenu, il y a quelques semaines, les pompiers et les gendarmes sont intervenus. Une enfant a été transportée à l’hôpital de Vernon. Malgré la pose d’un gros pot de fleur devant l’accès de l’école, quelques parents continuent de s’y garer.7

Afin d’interdire le stationnement à cet endroit, une signalisation sera mise en place pour septembre. Pour sécuriser la sortie des parents et enfants, un passage piéton sera créé.

-Rénovation de la salle des mariages : après l’accueil et les bureaux, la rénovation de la salle des mariages est prévue cette année. Une plaque du monument aux morts est scellée dans le mur, il faudrait profiter des travaux pour la remettre sur le monument au cimetière. Une autorisation auprès des autorités sera demandée avant tout déplacement.

-Gestion des maisons communales : Deux logements se libèrent, ils seront mis en location courant septembre 2023 et une autre sera certainement mise en vente.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00m.

Affiché le 20/06/2023

Le Maire,

Liliane Bourgeois