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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c39 11 2013 2csi cucs volet solidarite citoyennete approbation 3eme programme actions 2013 conv csc de part et d autre
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c39 11 2013 2csi cucs volet solidarite citoyennete approbation 3eme programme actions 2013 conv csc de part et d autre)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Famille,
biorl vératran de Communauté ‘d'Agglom
erriioires de vie
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE NIORT
ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL DE PART ET D'AUTRE
Objet : Soutien financier dans le cadre
du Contrat Urbain de Cohésion Sociale - année 2013
ENTRE les soussignés :
La Communauté d'Agglomération de Niort, ci-après dénommée la CAN, représentée par Geneviève
GAILLARD, Présidente en exercice, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil de
Communauté du 25 novembre 2013,
d'une part,
Et le Centre Socioculturel de Part et d’Autre, Boulevard de l’Atlantique BP 3064, 79000 NIORT, ci-
après dénommé l’association, représenté par Jean-Michel FOUILLET, Président, directement habilité à
cet égard par délibération du Conseil d’ Administration,
d'autre part.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, volet Parentalité/Réussite éducative, la CAN
apporte un soutien financier au projet « Cycles Locaux d’ Accompagnement à la Scolarité » (CLAS) porté
par l’association.
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT
2.1 - Par l'association
Le centre socioculturel met en œuvre, en direction d’enfants du primaire du quartier du Clou Bouchet et
des collégiens un accompagnement à la scolarité. Lors de ces temps, sont proposées des activités d’éveil
culturel, sportif et de loisirs et des apprentissages de la citoyenneté. C’est également l’occasion de
favoriser l’implication des parents.
2.2 - Par la Communauté d'Agglomération de Niort
Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) au
titre de l’année 2013 et de la charte des CLAS. C’est pourquoi, après les avis favorables des Comités
Techniques du CUCS et du Comité Départemental Enfance Famille (CADEF), la CAN apporte son
soutigrr à fassoctation. à frauteur de dix-neuf mille cinq cent cinquante-trois euros (19 553 €). Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131125-C39-11-2013-2-
CC
Date de télétransmission : 13/12/2013
Date de réception préfecture : 13/12/2013 ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L'ACTION
L'association a pour objectif d'accompagner l'enfant dans sa scolarité en intégrant comme outil
d’apprentissage des supports pédagogiques ludiques. Le CLAS permet également d’offrir un lieu d’appui
et d’écoute tant aux enfants qu’aux parents.
CLAS Primaire
Sur les cycles des CP et CE, la méthode pédagogique est individualisée. Pour les CE2, CMI et CM2, un
travail en petit groupe de soutien est mis en place, car les enfants sont plus autonomes. Il s’agit d’abord
d’un travail sur la méthodologie et les acquis primaires.
Contenu culturel :
- atelier parent/enfant autour du jardin partagé
- atelier théâtre
- atelier danse
- atelier contes avec la bibliothèque du quartier
- atelier généalogie
- atelier jeux traditionnels
Les cycles primaires se déroulent les lundis, mardis et jeudis de 16h à 17h30.
Les parents sont considérés comme des partenaires. Il est nécessaire qu’ils soient impliqués dans le projet
et cé, dès l’inscription de leur enfant.
CLAS Collège
Le cycle collège se déroule les mardis et jeudis de 16h30 à 18h.
Des propositions en binôme avec la référente famille seront proposées pour toucher les parents. Les
partenaires et notamment les travailleurs sociaux sont informés de l’existence du dispositif via une
plaquette.
Contenu culturel :
Les propositions visent à élargir les centres d’intérêts des jeunes afin qu’ils puissent acquérir des
méthodes de travail tout en s'amusant.
" Pubiic(s) cible(s) : les enfants des écoles primaires Emile Zola, Jean Zay et Pasteur et du Collège
Jean Zay
“ Nombre approximatif de personnes bénéficiaires : 61 enfants
=“ Lieu(x) de réalisation : Quartier du Clou Bouchet
" Date de mise en œuvre prévue : du 24 septembre 2013 au 20 juin 2014
Durée de l’action : l’année scolaire
»s Méthode de suivi prévue pour l’action :
Rencontres régulières avec les équipes enseignantes des écoles et l’équipe du collège.
L’association s'engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale
et Insertion jointe en annexe. :
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131125-C39-11-2013-2-
CC
Date de télétransmission : 13/12/2013
Date de réception préfecture : 13/12/2013 4
“* -
2
ARTICLE 4: MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de
l'association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu
proportionnellement. |
ARTICLE5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
5.1 - Utilisation de l’aide
L'association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Cycles Locaux
d’Accompagnement à la Scolarité ». |
5.2 - Valorisation
L'association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale,
écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par aitleurs, un
représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association.
La signature graphique du CUCS en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.
ARTICLE 6 : CONTROLE DE L'UTILISATION DE L’AIDE
L'association produira à la CAN les documents suivants :
« Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,
bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la
CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés
par le Président, le Trésorier et deux administrateurs.
_+ Un bilan quantitatif et qualitatif des activités réalisées sur les supports de documents remis par le service Cohésion Sociale, Insertion (cf. fiche bilan jointe en annexe)
+ Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir
+ Un exemplaire des supports de communication
L'association s’engage à fournir à la Présidente de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu
d'exécution finale au terme de l’opération.
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la CANà l’association, faisant mention de la
date de transmission au représentant de l’État dans le département.
ARTICLE8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa
résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un
délai de 15 jours. |
Fait à Niot. le QD A2 ts
Le Président du La Présidente de la Communauté
Centre Socioculturel de Part et d’Autre d’Agglomération de Niort
Geneviève GAILLARD Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131125-C39-11-2013-2-
CC
Date de télétransmission : 13/12/2013
Date de réception préfecture : 13/12/2013 Accusé de réception en préfecture
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CC
Date de télétransmission : 13/12/2013
Date de réception préfecture : 13/12/2013