Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL N°24 REVALORISATION PROGRESSIVE MONTANT TICKET
Déliberation - DEL N°13 REVALORISATION CARTE TICKETS RESTAURANT 2
Déliberation - DEL N°2 REVALORISATION PARTICIPATION MONTANT TICKE
Déliberation - DEL N°27 REVALORISATION RECRUTEMENT EMPLOIS VACATA
Déliberation - DEL N°7 OUVERTURE CREDITS INVESTISSEMENT 2027
Déliberation - DEL N°8 OUVERTURE CREDITS INVESTISSEMENT 2027
Déliberation - DELIBERATION 10 REVALORISATION TR
Déliberation - DEL N°15 VERSEMENT ANTICIPE ACOMPTE SUBVENTION CCA
Déliberation - DEL 5 OUVERTURE DE CREDITS DINVESTISSEMENT 2027
Déliberation - DEL N°14 VERSEMENT ANTICIPE ACOMPTE SUBVENTION SIV
Déliberation - DEL 9 Revalorisation Progressive DES Tickets Restaurant A COMPTER DE 2027
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 9 Revalorisation Progressive DES Tickets Restaurant A COMPTER DE 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le
CAISSE
2
Dé
ss
°
DÉLIBÉRATION
DU
COMIT
1D;::006-260603030:20260430;DEL9ITR-DE
5)
|DES ÉCOLES
VILLE
DE
LA
TRINITE
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
L'an
deux
mille vingt-six,
le mercredi
29
avril
Le
Comité
d'administration
de
la Caisse
des
Écoles
de
LA
En
exercice:
12
TRINITÉ
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Présents:
7
à la Mairie,
salle
du
conseil
municipal
Votants
:
7
sous
la présidence
de de Monsieur
Ladislas
Polski, Président
Date
de
la convocation
du
Comité
d'Administration
:
Envoyée
le 16 avril 2026
OBJET
:DELIBERATION
N°9
-
REVALORISATION
PROGRESSIVE
DU
MONTANT
DE
LA
CARTE
« TICKETS
RESTAURANT
» À
COMPTER
DE
2027
M.
Ladislas
POLSKI
Mme
Annabel
BECCATINI-GESREL
Mme
Nathalie
ROUX
Mme
Françoise
BERNIER
Mme
Marie-France
MALOUX
Mme
Anne-Marie
ROVELLA
EXCUSÉS
ET
REPRÉSENTÉS
:
Mme
Viviane
FARRUGIA
représentée
par
Mme
Céline
MICHALET
EXCUSÉ(E)S: Mme
Rosalba
NICOLETTI-DUPUY
M.
Michaël
FARAUT
Mme
Elodie
AVELLANEDA
ABSENT(E)S
:
M.
Didier
RAZAFINDRALAMBO CAISSE
;
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
“5
|DES
ÉCOLES
cu en
eau
te SO 20E
eçu
en
préfecture
le
80/04/2036
VILLE
DE
LA
TRINITÉ
RSS
PROJET
DE
DELIBERATION
DU
COMITE
D’ADMINISTS
6 ‘606/260508030-20260480-DELOTR-DE
Séance
du
29
avril 2026
N°9
Objet
:
Revalorisation
progressive
du
montant
de
la
carte
«tickets
restaurant
» à
compter
de
2027
Domaine
: 7- Finances
- 7.1 - Décisions
budgétaires
Mes
chers
collègues,
VU
le code
général
des
collectivités territoriales
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
l’article
22
bis
de
la
loi,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
VU
la
loi
n°2011-525
du
17
mai
2011
portant
sur
les
dispositions
de
simplification
et
d'amélioration
de
la
qualité
du
droit,
et
notamment
l’article
139,
VU
la
loi
du
21
février
2022
dite
3DS,
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
VU
l'ordonnance
n°67-830
du
29
septembre
1967
qui
constitue
le
cadre
légal
du
titre
restaurant, VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
3 décembre
2012
relative
au
nombre
et
modalités
d'attribution
des
tickets
restaurant,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
15
décembre
2022
relative
à
la
trajectoire
pluriannuelle
:
soutien
au
pouvoir
d'achat
des
agents
communaux
et
création
d’une
participation
en
santé
pour
les
agents
communaux,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
3 juillet
2025
relative
à la
revalorisation
des
tickets
restaurants,
soit
la
réévaluation
de
la
valeur
faciale
du
titre-restaurant
au
montant
de
9,10
€
par
titre
(la
collectivité
prenant
en
charge
52
%
de
la
valeur,
soit
4,40
€
à
prélever
mensuellement
sur
Le
bulletin
de
rémunération
de
chaque
agent
adhérent),
VU
avis
de
la commission
des
finances
de
la commune,
VU
l'avis
du
comité
social
territorial
du
7 avril
2026,
Considérant
que
la
Caisse
des
Ecoles
de
la
commune
de
La
Trinité,
en
tant
qu’employeur
responsable,
souhaite
soutenir
et
préserver
le
pouvoir
d'achat
des
agents
communaux
dans
un
contexte
de
forte
inflation,
Considérant
qu’un
ensemble
de
mesures
collectives
peuvent
permettre
très
concrètement
de
soulager
le
pouvoir
d'achat
des
agents
communaux
dans
ce
contexte
national
et
international Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
lé
ID
: 006-260603030-20260430-DEL9TR-DE
fragilisant
et
que
La
Caisse
des
Ecoles
de
la
commune
de
La
Trinité
sa
part
dans
l’effort
de
soutien
au
pouvoir
d'achat,
Considérant
que
la
Caisse
des
Ecoles
de
la
commune
de
La
Trinité
souhaite
porter
une
trajectoire
pluriannuelle
de
soutien
au
pouvoir
d'achat
afin
que
cet
effort
soit
compatible
avec
la
nécessité
de
poursuivre
le
redressement
financier
de
la
commune
et
de
conserver
un
équilibre
budgétaire
strict
et
durable,
Considérant
que
dans
le
contexte
économique
actuel,
il en
va
de
notre
double
responsabilité
communale
de
proposer
un
cadre
protecteur
et
sécurisant
aux
citoyens
et
aux
agents
communaux, Considérant
qu’une
revalorisation
progressive
de
la
valeur
faciale
du
titre-restaurant
permettrait
de
concilier
soutien
aux
agents
et
maîtrise
de
l'impact
budgétaire
pour
la
collectivité, Considérant
qu'il
est
envisagé
de
porter
progressivement
la
valeur
faciale
du
titre
restaurant
de
9.10
€ à
10
€ sur
la
période
de
2027
à 2032,
Considérant
que
cette
évolution
pourrait
s’opérer
selon
une
augmentation
annuelle
de
0.10
€
et
0.05
€
afin
d'atteindre
une
valeur
cible
de
10
€,
Considérant
que
cette
revalorisation
progressive
serait
mise
en
œuvre
dans
les
mêmes
proportions
que
les
dernières
revalorisations,
avec
une
participation
financière
de
la
commune
supérieure
à celle
des
agents.
Après
en
avoir
délibéré,
le Comité
d’Administration
:
-__
Adopte
la
trajectoire
pluriannuelle
de
revalorisation
afin
d’atteindre
une
valeur
cible
de
10
€
en
2032,
-__
Augmente
la
valeur
du
titre
restaurant
à 9,25
€
en
2027,
avec
une
participation
de
[a
collectivité
fixée
à 4,80
€ et
une
participation
de
l’agent
fixée
à 4,45
€,
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
2026.
Fait et délibéré
en
Mairie,
Les jours,
mois
et an
susdits,
Suivent
les
signatures,
Pour
expédition
conforme
Le
Président
de
la Caisse
des
écoles,
Ladislas
POLSKI
Mairie
de
La
Trinité
Vote
du
Comité
:
Contre
:
d
Abstention:
7