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Déliberation - DEL N°24 Revalorisation Progressive Montant Tickets Restaurant 2027
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Déliberation - DEL N°24 Revalorisation Progressive Montant Tickets Restaurant 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
le 28/04/2026
EF FH
VILLE
DE
28/04/2026
| LA
TRINITÉ
KK
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DELIBERATION
DU
CO
ROPBGÈÈE.DELZ4
TICKETRES-DE
NOMBRE
DE CONSEILLERS :
L'an
deux
mille vingt-six,
le mercredi
22 avril
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LA TRINITÉ
En
exercice:
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents:
27
à la
Mairie,
salle
du
conseil
municipal
Votants
:
33
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ladislas
Polski,
Maire
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
:
Envoyée le
jeudi
9 avril 2026
OBJET
:
DELIBERATION
N°24
-
Revalorisation
progressive
du
montant
de
la
carte
«tickets
restaurant
» à
compter
de
2027
M.
Ladistas
POLSKI
Mme
Rosalba
NICOLETTI-DUPUY
M.
Didier
DAVID
Mme
Emmanuelle
FERNANDEZ
M.
Jean-Paul
GENIEYS
Mme
Marie-Pierre
PARINI
M.
Christophe
CERVI
Mme
Chantal
CARRIE
M.
Thomas
KLEMM
Mme
isabelle
DEPAGNEUX-SEGAUD
M.
Jacques
BISCH
M.
Charlie
FERRERO
Mme
Annabel
BECCATINI-GESREE
Mme
Fabienne
BERMOND
Mme
Nathatie
ROUX
M.
Sami
BADER
Mme
Sophie
BOURNOT
Mme
Nathalie
PESCHI-MASSEGLIA
M.
Rudy
ACCOSSATO
Mme
Sabrina
MISSUD-GUILLET
M.
Nicolas
RIVOALLAN
M.
Fabien
BONNAFOUX
Mme
Lydia
PEREZ
Mme
Lina
BEN
HAMIDA
Mme
isabelle
MARTELLO
M.
Eric
ROLIN
Mme
Oriana
BIREELI
EXCUSÉS
ET REPRÉSENTÉS:
Mme
Noëlle
DYOT-GERARDIN
représentée
par
M. Didier
DAVID
M. Alex
FERRERO
représenté
par
M. Thomas
KLEMM
M. Gilles
UGOLINI
représenté
par Annabel
BECCATINI-GESREL
M. Tony
MARRAFFA
représenté
par Mme
Marie-Pierre
PARINI
M. Didier
RAZAFINDRALAMBO
représenté
par
Mme
Isabelle
Martello
Mme
Angéla
GALIERA
représentée
par M.
ROLIN
ABSENT(E)S
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
Lina
Ben
Hamida :
28/04/2026
IVOyÉ
en
pr
C4/2 28:04/2026 C4/2026
WILLE
DE
ses & | LA TRINITÉ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
avril
2026
N°24
Rapporteur
: Madame
Fabienne
BERMOND
- Conseillère
municipale
déléguée
au
personnel
Direction
: Ressources
humaines
Objet
: Revalorisation
progressive
du
montant
de
la
carte
« tickets
restaurant
» à
compter
de
2027
Domaine
:
7 -
Finances
- 7.1
- Décisions
budgétaires
Mes
chers
collègues,
VU
le code
général
des
collectivités territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
l’article
22
bis
de
la
loi,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
VU
la
loi
n°2011-525
du
17
mai
2011
portant
sur
les
dispositions
de
simplification
et
d'amélioration
de
la
qualité
du
droit,
et
notamment
l’article
139,
VU
la
loi
du
21
février
2022
dite
3DS,
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
VU
l'ordonnance
n°67-830
du
29
septembre
1967
qui
constitue
le
cadre
légal
du
titre
restaurant, VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
3 décembre
2012
relative
au
nombre
et
modalités
d'attribution
des
tickets
restaurant,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
15
décembre
2022
relative
à
la
trajectoire
pluriannuelle
:
soutien
au
pouvoir
d'achat
des
agents
communaux
et
création
d'une
participation
en
santé
pour
les
agents
communaux,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
3 juillet
2025
relative
à la
revalorisation
des
tickets
restaurants,
soit
la
réévaluation
de
la
valeur
faciale
du
titre-restaurant
au
montant
de
9,10
€
par
titre
(la
collectivité
prenant
en
charge
52
%
de
la
valeur,
soit
4,40
€
à
prélever
mensuellement
sur
le
bulletin
de
rémunération
de
chaque
agent
adhérent),
VU
l'avis
de
la
commission
des
finances
de
la
commune,
VU
l'avis
du
comité
social
territorial
du
7 avril
2026, Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Berger
Publiée
44
Like
,
Considérant
que
la
commune
de
La
Trinité,
en
tant
qu’empld
(D Los
51060
Lg
20206428
DELA
TIGKETRES
DE
soutenir
et
préserver
le
pouvoir
d'achat
des
agents
communaut-tans-tmtTonmtexte
ue
Torte
inflation, Considérant
qu’un
ensemble
de
mesures
collectives
peuvent
permettre
très
concrètement
de
soulager
le
pouvoir
d’achat
des
agents
communaux
dans
ce
contexte
national
et
international
fragilisant
et
que
La
commune
peut
prendre
humblement
sa
part
dans
l'effort
de
soutien
au
pouvoir
d’achat,
Considérant
que
la
commune
de
La
Trinité
souhaite
porter
une
trajectoire
pluriannuelle
de
soutien
au
pouvoir
d'achat
afin
que
cet
effort
soit
compatible
avec
la
nécessité
de
poursuivre
le
redressement
financier
de
la
commune
et
de
conserver
un
équilibre
budgétaire
strict
et
durable, Considérant
que
dans
Le
contexte
économique
actuel,
il en
va
de
notre
double
responsabilité
communale
de
proposer
un
cadre
protecteur
et
sécurisant
aux
citoyens
et
aux
agents
communaux, Considérant
qu'une
revalorisation
progressive
de
la
valeur
faciale
du
titre-restaurant
permettrait
de
concilier
soutien
aux
agents
et
maîtrise
de
l'impact
budgétaire
pour
la
collectivité, Considérant
qu’il
est
envisagé
de
porter
progressivement
la
valeur
faciale
du
titre
restaurant
de
9.10
€ à
10
€ sur
la
période
de
2027
à 2032,
Considérant
que
cette
évolution
pourrait
s’opérer
selon
une
augmentation
annuelle
de
0.10
€
et
0.05
€
afin
d’atteindre
une
valeur
cible
de
10
€,
Considérant
que
cette
revalorisation
progressive
serait
mise
en
œuvre
dans
les
mêmes
proportions
que
les
dernières
revalorisations,
avec
une
participation
financière
de
la
commune
supérieure
à celle
des
agents.
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
municipal
:
-__
Adopte
la trajectoire
pluriannuelle
de
revalorisation
afin
d'atteindre
une
valeur
cible
de
10
€ en
2032,
-
Augmente
la valeur
du
titre
restaurant
à 9,25
€ en
2027,
avec
une
participation
de
la
collectivité
fixée
à 4,80 € et une
participation
de
l'agent fixée à
4,45€,
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
2026.
Fait et délibéré
en
Mairie, Les jours,
mois
et an
susdits,
Suivent
les
signatures,
Pour
expédition
conforme
RE
Lina
BEN
HAMIDA,
Ladislas
POLSKI,
EE
Ge
=
nr
Secrétaire
de
séance
Maire
de
La
Trinij
Vote
du
Conseil
:
Pour
:33
Abstention
: 0