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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Déliberation - DEL N°1 Revalorisation Remuneration pm et Asvp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Travail et emploi,
Œ
| VILLE DE
tel
LA
TRINITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DELIBERATION
DU
CON
3 REMPNM-DE
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
En
exercice:
33
Présents:
29
Votants
:
32
L’an
deux
mille
vingt-six,
Le
jeudi
8 octobre
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LA
TRINITÉ
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ladislas
Polski,
Maire
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:
Envoyée
le
vendredi
2
octobre
2026
OBJET
: DELIBERATION
N°1
- Revalorisation
de
la
rémunération
des
policiers
municipaux
et
des
agents
de
surveillance
de
la
voie
publique
M.
Ladislas
POLSKI
Mme
Rosalba
NICOLETTI-DUPUY
M.
Didier
DAVID
Mme
Emmanuelle
FERNANDEZ
M.
Jean-Paul
GENIEYS
M.
Christophe
CERVI
Mme
Chantal
CARRIE
M.
Thomas
KLEMM
Mme
Isabelle
DEPAGNEUX-SEGAUD
M.
Jacques
BISCH
M. Charlie
FERRERO
Mme
Noëlle
DYOT-GERARDIN
M.
Alex
FERRERO
Mme
Annabel
BECCATINI-GESREL.
Mme
Fabienne
BERMOND
M.
Gilles
UGOLINI
Mme
Nathalie
ROUX
M.
Sami
BADER
Mme
Sophie
BOURNOT
M.
Rudy
ACCOSSATO
Mme
Sabrina
MISSUD-GUILLET
M.
Nicolas
RIVOALLAN
M.
Fabien
BONNAFOUX
M.
Tony
MARRAFFA
Mme
Lydia
PEREZ
Mme
Lina
BEN
HAMIDA
M.
Didier
RAZAFINDRALAMBO
M.
Eric
ROLIN
Mme
Oriana
BIRELLI
EXCUSÉS
ET
REPRÉSENTÉS
:
Mme
Marie-Pierre
PARINI représentée
par
M.
Thomas
KLEMM
Mme
Nathalie
PESCHI-MASSEGLIA
représentée par
Mme
Emmanuelle
FERNANDEZ
Mme
Angéla
GALIERA
représentée par
M.
Eric
ROLIN
ABSENTE
EXCUSEE
:
Mme
Isabelle
MARTELLO
Secrétaire
de séance
: Mme
Lina
BEN HAMIDA KR
“ILLE DE
;
19: A06-ZINRO1aN8-2U08I01e-DEL:. REMPALDE
LA
TRINITÉE
EL LATRANÇAISÉ
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
8 octobre
2026
N°1
Rapporteur
: M.
le
Maire
Direction
: Direction
des
Ressources
Objet
: Revalorisation
de
la
rémunération
des
policiers
municipaux
et
des
agents
de
surveillance
de
la
voie
publique
Domaine
:4-
Fonction
publique
- 4.1
- Personnel
titulaire
et
stagiaire
de
F.P.T.
Mes
chers
collègues,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
relatives
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
municipal
relatives
au
régime
indemnitaire
applicable
aux
agents
de
la
commune;
Vu
l'avis
de
Comité
Social
technique
en
date
du
6 octobre
2026;
Considérant
que
la
sécurité
est
une
liberté
fondamentale
et
qu’elle
constitue,
avec
l'éducation,
l'un
des
piliers
essentiels
de
l’universalisme
républicain
;
Considérant
que
l’universalisme
républicain
ne peut
être réduit
à un
principe
abstrait
: il
doit
se
traduire
concrètement dans
la
vie
quotidienne
de
chaque
citoyen
par
des
services
publics
présents,
accessibles
et efficaces
;
Considérant
que
l'éducation
donne
à
chacun
les
moyens
de
construire
son
avenir
et
d'exercer
pleinement
sa
citoyenneté, tandis
que
la
sécurité garantit
à chacun
la
liberté
de
vivre,
de
travailler,
de
circuler
et
d’élever
ses
enfants
dans
le
respect
des
lois
de
la
République
;
Considérant
que
la
commune
de
La
Trinité
entend
prendre
toute
sa part
dans
cette
exigence
républicaine
en
faisant
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publiques
une
priorité
de
son
action
municipale
;
Considérant
que
les
policiers
municipaux
sont au premier rang
de
cette politique
de
proximité
et
qu'ils
assurent
quotidiennement
des
missions
essentielles
de
prévention,
de sécurisation,
de
présence
sur l’espace
public,
de
lutte
contre
les
it:
des
habitants;
JELS_REMPM-DE
Considérant
que
les
agents
de
surveillance
de
la
voie
publique
participent
eux
aussi
directement
à
la
qualité
de
l’espace
public,
au
respect
des
règles
communes
et
à
la
tranquillité
des
habitants,
en
complémentarité
avec
les
forces
de
police
;
Considérant
que
les
missions
exercées
par
ces
agents
exigent
disponibilité,
responsabilité,
professionnalisme,
sang-froid
et
sens
du
service
public
;
Considérant
que
la
commune
doit être
en
mesure
d’attirer,
de
recruter
et
de
fidéliser
des
personnels
compétents,
dans
un
contexte
où
les
collectivités
territoriales
sont
en
concurrence
pour
recruter
des
agents
dans
les
métiers
de
la
sécurité
et
de
la
prévention
;
Considérant
que
la
rémunération
constitue
un
levier
concret
de
reconnaissance
de
l'engagement
des
agents
et
d’attractivité
des
métiers
de
la
sécurité
municipale
;
Considérant
que
le
régime
indemnitaire
offre
à
la
collectivité
un
levier
permettant
de
reconnaître
les
sujétions,
les
responsabilités
et
l'engagement
particulier
des
agents
concernés
;
Considérant,
pour
les
policiers
municipaux,
que
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
(ISFE)
constitue
à
ce
titre
un
outil
majeur
de
reconnaissance
de
leurs
fonctions
et
de
leur
engagement
au
service
de
la
population
;
Considérant,
pour
les
agents
de
surveillance
de
La
voie
publique,
que
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
constitue
le
levier
indemnitaire
pertinent
permettant de
mieux
prendre
en
compte
les
fonctions
exercées,
les
responsabilités
assumées
et
les
sujétions
liées
à leurs
missions
;
Considérant
que
la
municipalité
entend
utiliser
pleinement
ces
leviers
afin
que
l'engagement
quotidien
des
agents
soit
reconnu
à sa
juste
valeur
;
Considérant
que
cette
décision
traduit
une
volonté
politique
claire
: il
ne peut
y avoir
de
République
forte
sans
services
publics
forts,
et
il
ne
peut
y
avoir
de
service
public
de
sécurité
de
qualité
sans
agents reconnus,
considérés
et
justement
rémunérés
;
Considérant
que
cette
revalorisation
constitue
également
un
investissement
dans
la
présence
humaine
sur
le
terrain,
dans
la
prévention
et
dans
la
relation
de
proximité
avec
les
habitants
;
Considérant
que
soutenir
les
effectifs
de
police
municipale
et
les
agents
de
surveillance
de
la
voie publique,
c’est
soutenir
concrètement
les
habitants
de
La
Trinité
et
affirmer
que
nutterritoire,
nul
quartier
et
aucun
citoyen
ne
doivent
être
abandonnés
face
aux
incivilités
et
aux
atteintes
à la
tranquillité
publique.
Après en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
Article 1
—
Une
revalorisation
durable
et
évolutive
de
La
rémunération - DÉCIDE
de
procéder
à
une
revalorisation
du
taux
de
l'indemnité
d'engagement
(ISFE)
attribuée
aux
agents
relevant
du
cadre
municipale. Cette
revalorisation
est
conçue
comme
une
augmentation
pérenne
du
régime
indemnitaire,
et
non
comme
le
versement
d’une
prime
forfaitaire
exceptionnelle.
À titre
indicatif,
son
application
représente,
pour un
policier
municipal,
environ
200
€ bruts
mensuels
supplémentaires,
selon
l'indice
détenu
et
la
situation
individuelle
de
agent.
Le
montant
effectivement
perçu
est
ainsi
appelé
à
évoluer
avec
la
carrière
de
l'agent,
notamment
avec
l’évolution
de
son
traitement
indiciaire
et
de
son
classement,
dans
les
conditions
prévues
par
les
dispositions
réglementaires
applicables
à l'ISFE.
La
commune
fait
ainsi
le
choix
d’une
revalorisation
qui
accompagne
la
carrière
des
policiers
municipaux
: l'effort
de
reconnaissance
consenti
aujourd’hui
ne
constitue
pas
une
somme
figée,
mais un
dispositif
appelé
à
progresser
avec
l’évolution
professionnelle
etindiciaire
des
agents.
Article
2 —
Un
choix
en
faveur
de
l'attractivité
et
de
la
fidélisation
- AFFIRME
que
le
choix
d’une
revalorisation
indexée
sur
la
situation
indiciaire
des
agents
répond
à un
double
objectif
d’équité
et
d'attractivité.
IL
s'agit
de
reconnaître
immédiatement
l'engagement
des
policiers
municipaux
tout
en
garantissant
que
cette
reconnaissance
demeure
cohérente
avec
leur
progression
de
carrière. Un
policier
municipal
qui
progresse
dans
sa
carrière
doit voir
sa
rémunération
progresser
également. La
commune
entend
ainsi
renforcer
durablement
l'attractivité
de
ses
emplois
de
police
municipale,
fidéliser
ses
agents
et
disposer
d'effectifs
suffisamment
nombreux
et
expérimentés pour
assurer
une
présence
effective
sur
le
terrain.
Article 3
—
Une
même
ambition
pour
les
ASVP
- DÉCIDE
également
de
revaloriser
le
régime
indemnitaire
des agents
de
surveillance
de
la
voie
publique
par
lintermédiaire
de
leur
indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE),
selon
des
modalités
permettant
de
reconnaître
les
fonctions exercées,
Les
responsabilités
et
les
sujétions
attachées
à leurs
missions.
Cette
revalorisation
s'inscrit
dans
la
même
volonté
de
reconnaissance,
d’attractivité et
de
fidélisation
des
personnels
concourant
à la
tranquillité
publique. Envoyé en préfecture le 14/10/2026 Reçu en préfecture le
14/10/2026
Article
4 —
Une
mesure
immédiatement
applicable
Publié
le
ES
ID : 006-210601498-20261014-DEL1_REMPM-DE
- DÉCIDE
que
la
revalorisation
prendra
effet
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération,
sous
réserve
de
l’accomplissement
des
formalités
réglementaires
requises. Par
cette
décision,
la
commune
de
La
Trinité
fait
le
choix
de
ne
pas
attendre
pour
reconnaître
celles
et
ceux
qui,
chaque
jour,
assurent
la
présence
du
service
public
de
sécurité
auprès des
habitants.
- Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget de
l'exercice
2026.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
Les
jours,
mois
et
an
susdits,
Suivent
les
signatures,
Pour
expédition
conforme
Lina
BEN
HAMIDA,
Ladislas
POLSKI,
ec
Secrétaire
de
séance
aire
de
La
Trinité
Vote
du
Conseil
:
Pour
: 32
Contre
: 0
Abstention
: 0