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Déliberation - DELIBERATION 10 REVALORISATION TR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 10 REVALORISATION TR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026
Publié
le
ET
ID
: 006-260602008-20260504-DEL10TICKRESTO-DE
CENTRE COMMUNAL," D'ACTION
SOCIALE
LA TRINITÉ
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
NOMBRE
D’ADMINISTRATEURS
:
L'an
deux
mille
vingt
six
Le
mercredi
29
avril
En
exercice
: 15
Le
conseil
d'administration
du
CCAS
de
LA
,
TRINITE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Présents
: 10
.
es
session
ordinaire,
Votantse
13
Date
de
la convocation
du
conseil
d'administration
envoyée
Le 16
avril
2026
OBJET
: Revalorisation
progressive
du
montant
de la carte
« tickets
restaurant
» à compter
de
|
2027
Présents : M.
POLSKI
Ladislas
Mme
DEPAGNEUX-SEGAUD
Isabelle
Mme
BERMOND
Fabienne
Mme
PEREZ
Lydia
M.
UGOLINI
Gilles
Mme
MOUTON
Adeline
Mme
BOUILLEZ
Audrey
Mme
LEROY
Evelyne
Mme
SIGNORIO
Odette
M. ABEJAN
Claude
Excusés
et représentés
:
Mme
NICOLETTI-DUPUY
Rosalba
représentée
par
BERMOND
Fabienne
Mme
MISSUD-GUILLET
Sabrina
représentée
par
DEPAGNEUX-SEGAUD
Isabelle
M. VINCENT
Pierre
représenté
par
Mme
LEROY
Evelyne
Excusés
et non-représentés
:
Mme
GALIERA
Angela
M.
VESTRI
Jean-Pierre
Secrétaire
de séance
:
Mme
PERRISSIN
Aurore
Vote
: 13
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0 Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026
Publié
le
ET
ID
: 006-260602008-20260504-DEL10TICKRESTO-DE
CENTRE
COMMUNAL
D’ ACTION
SOCIALE
LA TRINITÉ
;
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Séance
du
29
avril 2026
N°10
Objet
: Revalorisation
progressive
du
montant
de
la carte
« tickets
restaurant
» à compter
de
2027
Domaine
: 7 - Finances
- 7.1
- Décisions
budgétaires
Mes
chers
collègues,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
l’article
22
bis
de
la
loi,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
:
Vu
la
loi
n°2011-525
du
17
mai
2011
portant
sur
les
dispositions
de
simplification
et
d'amélioration
de
la qualité
du
droit,
et notamment
l’article
139,
Vu
la
loi
du
21
février
2022
dite
3DS,
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
Vu
l’ordonnance
n°67-830
du
29
septembre
1967
qui
constitue
le cadre
légal
du
titre
restaurant,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
15
décembre
2022
relative
à
la
trajectoire
pluriannuelle
: soutien
au
pouvoir
d'achat
des
agents
communaux
et
création
d’une
participation
en
santé
pour
les
agents
communaux,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
8 juillet
2025
relative
à
la
revalorisation
des
tickets
restaurants,
soit
la
réévaluation
de
la valeur
faciale
du
titre-restaurant
au
montant
de
9,10
€
par
titre
(la
collectivité
prenant
en
charge
52
%
de
la
valeur,
soit
4,40
€
à
prélever
mensuellement
sur le bulletin
de
rémunération
de
chaque
agent
adhérent),
Vu
l’avis
de
la
commission
des
finances
de
la
commune,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
7
avril
2026,
Considérant
que
Le CCAS
de
La
Trinité,
en
tant
qu’employeur
responsable,
souhaite
soutenir
et
préserver
le pouvoir
d’achat
des
agents
communaux
dans
un
contexte
de
forte
inflation,
Considérant
qu’un
ensemble
de
mesures
collectives
peuvent
permettre
très
concrètement
de
soulager
le
pouvoir
d'achat
des
agents
communaux
dans
ce
contexte
national
et
international
fragilisant
et
que
la
commune
peut
prendre
humblement
sa
part
dans
l’effort
de
soutien
au
pouvoir
d’achat, Considérant
que
le CCAS
de
La Trinité
souhaite
porter
une
trajectoir
pouvoir
d’achat
afin
que
cet
effort
soit
compatible
avec
la
Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026
Publié
le
ET
ID
:006-260602008-20260504-DEL1OTICKRESTO-DE
redressement
financier
de
la commune
et de
conserver
un
équilibre
budgétaire
strict
et durable,
Considérant
que
dans
le
contexte
économique
actuel,
il
en
va
de
notre
double
responsabilité
communale
de
proposer
un
cadre
protecteur
et
sécurisant
aux
citoyens
et
aux
agents
communaux, Considérant
qu’une
revalorisation
progressive
de
la valeur
faciale
du
titre-restaurant
permettrait
de
concilier
soutien
aux
agents
et maîtrise
de
l'impact
budgétaire
pour
la collectivité,
Considérant
qu’il
est
envisagé
de
porter
progressivement
la valeur
faciale
du
titre
restaurant
de
9.10
€ à 10 € sur la période
de 2027
à 2032,
Considérant
que
cette
évolution
pourrait
s’opérer
selon
une
augmentation
annuelle
de
0.10
€ et
0.05
€
afin
d’atteindre
une
valeur
cible
de
10€,
Considérant
que
cette
revalorisation
progressive
serait
mise
en
œuvre
dans
les
mêmes
proportions
que
les
dernières
revalorisations,
avec
une
participation
financière
de
la
commune
supérieure
à celle
des
agents.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
d’administration
:
-__
Adopte
[a trajectoire
pluriannuelle
de
revalorisation
afin
d'atteindre
une
valeur
cible
de
10 €
en
2032,
-
Augmente
la valeur
du
titre
restaurant
à 9,25
€ en
2027,
avec
une
participation
de
la
collectivité
fixée
à 4,80 € et une
participation
de
l’agent fixée
à
4,45
€,
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
2026.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
susdits,
Suit
la signature,
Pour
expédition
conforme
Ladislas
Polski
Président
du
CCAS