Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2018 053 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2018 053 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2018 053 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Démocratie, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFET DU DOUBS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°25-2018-053

PUBLIÉ LE 12 OCTOBRE 2018Sommaire

Préfecture du Doubs

25-2018-10-12-002 - Arrêté modificatif N°2 à l'arrêté du 1er janvier 2018 portant

nomination des membres de la commission des droits et de l'autonomie des personnes

handicapées du Doubs (6 pages) Page 3

2Préfecture du Doubs

25-2018-10-12-002

Arrêté modificatif N°2 à l'arrêté du 1er janvier 2018

portant nomination des membres de la commission des

droits et de l'autonomie des personnes handicapées du

Doubs

Préfecture du Doubs - 25-2018-10-12-002 - Arrêté modificatif N°2 à l'arrêté du 1er janvier 2018 portant nomination des membres de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Doubs 3al ER | SE

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DIRECTION DE L'AUTONOMIE PRÉFET DU DOUBS

ARRETE MODIFICATIEF N°2

À L'ARRETE DU 1° JANVIER 2018 PORTANT NOMINATION

DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES DROITS

ET DE L’AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES DU DOUBS

LA PRESIDENTE LE PREFET DU DOUBS,

DU DEPARTEMENT,

VU le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L 146-9, L241-5,

R 241-24 modifié (chapitre premier bis — titre IV personnes handicapées) et R 241-26,

VU le code de la sécurité sociale,

VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des chances, la participation et la

citoyenneté des personnes handicapées,

VU le décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif à la commission des droits et de

l'autonomie des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des

familles (partie réglementaire),

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 — article 224 V — tirant les conséquences au

niveau réglementaire de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant

réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires — et modifiant les

dispositions de l'article R 241-24 du code de l'action sociale et des familles relatives à la

composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées,

VU l'arrêté n° 25-2018-01-01-001 du 1° janvier 2018 portant nomination des membres de

la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées du Doubs.

VU les propositions de désignation.

Préfecture du Doubs - 25-2018-10-12-002 - Arrêté modificatif N°2 à l'arrêté du 1er janvier 2018 portant nomination des membres de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Doubs 4ARRETENT

ARTICLE 1 : COMPOSITION DE LA CDAPH

La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées prévue à l’article

L 241-5 du Code de l’action sociale et des familles est composée comme suit :

a) En qualité de représentants du Département, sur désignation de l'Assemblée plénière :

Titulaires :

Madame Marie Laure DALPHIN (Conseillère Départementale)

Madame Odile FAIVRE PETITJEAN (Conseillère Départementale)

Madame Sylvie LE HIR (Conseillère Départementale)

Monsieur Claude DALLAVALLE (Conseiller Départemental)

Suppléants :

Madame Anaïs ALACIO (Direction de l'autonomie)

Madame Firdos CIP (Direction de l'autonomie)

Monsieur Laurent COILLOT (Direction de l'autonomie)

Madame Nathalie WELKER SIRE (Direction de l’ Autonomie)

Madame Fabienne SELLIER (Direction de l’ Autonomie)

Madame Marie-Claude THIBAUDIN (Direction Enfance Famille)

Madame Pascale BERTHET (Direction territoriale des solidarités humaines de Montbéliard)

Madame Nezha FARAH (Direction Territoriale des Solidarités Humaines, Responsable de Pôle ASLI-EF)

Madame Corinne GRANDIJEAN (Direction Territoriale des Solidarités Humaines, Responsable de Pôle ASLI-EF)

Madame Elodie IURETIG (Direction Territoriale des Solidarités Humaines,

Responsable de Pôle ASLI-EF)

Madame Caroline LAMBERT (Direction Territoriale des Solidarités Humaines, Responsable de Pôle ASLI-EF)

Madame Valérie SPECKLIN (Direction Territoriale des Solidarités Humaines, Responsable de Pôle ASLI-EF)

Madame Dominique THARIN (Direction Action Sociale Logement Insertion)

b ) En qualité de représentants des services de l'Etat et de l'Agence régionale de santé :

- Monsieur le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi, ou son représentant

-_ Monsieur le Directeur Général de l'agence régionale de santé ou son représentant,

- Monsieur le Directeur académique des services de l’éducation nationale, ou son

représentant,

- Madame la Directrice départementale chargée de la cohésion sociale et de la

protection des populations, ou son représentant,

Préfecture du Doubs - 25-2018-10-12-002 - Arrêté modificatif N°2 à l'arrêté du 1er janvier 2018 portant nomination des membres de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Doubs 5c) En qualité de représentants des organismes d’assurance maladie et de prestations

familiales, sur proposition de Madame la Directrice départementale de la cohésion

sociale et de la protection des populations :

Titulaires :

- Monsieur Damiano FERRARO (CPAM)

Suppléants :

- _ Madame Lydie COTTINY (CPAM)

- _ Madame Françoise ROLLET (CPAM)

- _ Monsieur Maurice COURTEBRAS (MSA)

Titulaires :

- Monsieur Gilles ABRAM (CAF)

Suppléants :

- Monsieur Lionel CHATELAIN (CAF)

- Madame Ilva SUGNY (CAE)

d) En qualité de représentants des organisations syndicales, sur proposition de

Monsieur le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi :

Titulaires :

- Madame Antonina BAGUERY (CFDT)

Suppléants :

- _ Monsieur Philippe LAVIGNE (FO)

- _ Monsieur Patrice JACQUEY (CFTC)

- _ Monsieur François PAUL (CFE-CGC)

Titulaires :

- Monsieur Claude BALLAND (CGPME)

Suppléants :

- _ Monsieur Lionel PIERRE (MEDEF)

- Madame Viviane DEJEAN-FIGARD (MEDEF)

- Non pourvu

e) En qualité de représentants des associations de parents d’élèves, sur proposition

de Monsieur le Directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale :

Titulaires :

- Monsieur Hervé DEPOIRE (FCPE)

Suppléants :

- Madame Gwénaëlle DUJON (FCPE)

Préfecture du Doubs - 25-2018-10-12-002 - Arrêté modificatif N°2 à l'arrêté du 1er janvier 2018 portant nomination des membres de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Doubs 6- Madame Claire BACHELET (FCPE)

f) En qualité de représentants des associations de personnes handicapées, sur

proposition de Madame la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la

protection des populations :

Titulaires :

- Monsieur Jean DESRUMAUX (UNAFAM)

Suppléants :

- Madame Marie-France GIBEY (UNAFAM)

- Madame Nicole ROUX (UNAFAM)

- _ (Non pourvu)

Titulaires :

- Monsieur Antonio José SERRA (APF)

Suppléants :

- Monsieur Jean Marie VIPREY (APF)

- Madame Amélie LAGUZET (APE)

- _ Monsieur Gérard PROTTO (FNATH)

Titulaires :

- Monsieur Christian TRAHIN (ADAPED

Suppléants :

-_ Monsieur Philippe ROTH (ADAPED

-_ Monsieur Floran BERTIN (AIRe)

- (Non pourvu)

Titulaires :

- Monsieur Jean GUYOT (AFTC)

Suppléants :

- Madame Nathalie GROS (AFTC)

- Madame Valérie PERRIN (AFM)

- Madame Céline MILLE (AFM)

Titulaires :

- Madame Monique CLEMENT (RETINA)

Suppléants :

- Monsieur Claude VANDELLE (APEDA)

- Madame Stéphanie GAVILLOT (APEDA)

-_ Monsieur Pascal LALLEMAND (APEDA)

Préfecture du Doubs - 25-2018-10-12-002 - Arrêté modificatif N°2 à l'arrêté du 1er janvier 2018 portant nomination des membres de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Doubs 7ARTICLE 2 : MODALITES DE VOTE

L'ensemble des membres mentionnés du a) au g) ci-dessus ont voix délibérative. Les

représentants mentionnés au h) ci-dessus ont une voix consultative.

ARTICLE 3 : DUREE DES MANDATS

Les membres titulaires et suppléants, à l’exception des représentants de l’Etat, sont désignés

pour une durée de quatre ans renouvelable. La fin des présents mandats est donc fixée au 31 décembre 2021.

ARTICLE 4 : PUBLICITE

Le Secrétaire général de la Préfecture du Doubs et le Directeur général des services du Département du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié, d’une part dans le Recueil des actes administratifs de la Préfecture et d’autre part dans le Bulletin des actes administratifs du Département.

Fait à Besançon, le 1 2 OCT. 208

en 3 exemplaires originaux

La Présidente du Conseil Départemental Le Préfet du Doubs, Du Doubs sat

ONE

Christine BO IN

TT

Préfecture du Doubs - 25-2018-10-12-002 - Arrêté modificatif N°2 à l'arrêté du 1er janvier 2018 portant nomination des membres de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Doubs 8Titulaires :

- Monsieur Bernard TRIPONNEY (AHS FC)

Suppléants :

- Madame Catherine PERRIN (AHS FC)

- _ Madame Olga MENIERE (AHS FC)

- Monsieur Gérard MICHEL (FNATH)

Titulaires :

- Monsieur Christian NIGGLI (Sésame Autisme)

Suppléants :

- Monsieur André MOURRA (PEP)

- _ Monsieur Michel IWASINTA (PEP)

- Monsieur Daniel GRUET (PEP)

g) En qualité de membres de la formation spécialisée pour les personnes handicapées du Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie, sur désignation du CDCA :

Titulaires :

- Monsieur José GOMES (ADAPET)

Suppléants :

- Non Pourvu

- Non Pourvu

- Non Pourvu

h) En qualité de représentants des Organismes gestionnaires d’établissements ou de services pour personnes handicapées, dont un sur proposition de Madame la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, et un sur proposition de Madame la Présidente du Conseil départemental :

Titulaires :

- Monsieur Damien LAGNEAU (SDH)

Suppléants :

- Madame Charlotte LEBRIS (SDH)

- _ Monsieur Jean-Michel LAMY (SDH)

- Isabelle AUBRY (ADAPED

Titulaires :

- Monsieur William LAVRUT (AHS EC)

Suppléants :

- Monsieur Cédric LEMAITRE (AHSEC)

- Madame Christine HERRGOTT (AHS FC)

- Monsieur Joël BOURRAT (ADAPEDN

Préfecture du Doubs - 25-2018-10-12-002 - Arrêté modificatif N°2 à l'arrêté du 1er janvier 2018 portant nomination des membres de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Doubs 9