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Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 53 Rapport triennal local de suivi de lartificialisation des sols)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
2024-53
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
du
04 décembre
2024
Objet
: Rapport
triennal
local
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
4
décembre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Bailly,
légalement
convoqués
le
28
novembre,
se
sont
réunis
à
dix-neuf
heures
dans
la
salle
Georges
Lemaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
ALEXIS
Jacques,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
: 16
Jacques
ALEXIS,
Sabrina
TOURMETZ,
Eric
VERSPIEREN,
Denis
PETITMENGIN,
Bertrand
MENIGAULT,
Charlotte
LOGEAIS,
Jacques
NICOLAS,
Caroline
BOUIS,
Mathieu
BELKEBIR,
Dimitri
BOURSAULT,
Hervé
DEWYNTER,
Vincent
CLAIDIÈRE,
Patrick
BOYKIN,
Jean-Clair
BUCHARD,
Dominique
DURAND,
Claude
MAQUIS,
Ont
donné
pouvoir
: 11
Eve
VON
TSCHIRSCHKY
à
Caroline
BOUIS
Lucie
CATROUX
à
Sabrina
TOURMETZ
Siham
ROUSSEL
à
Eric
VERSPIEREN
Maelys
LUXOR
à
Vincent
CLAIDIÈERE
Frédéric
GUIRIMAND
à
Jacques
NICOLAS
Laurent
MITON
à
Dominique
DURAND
Julien
COURTIN
à
Charlotte
LOGEAIS
Ségolène
MOREAU
à
Jacques
ALEXIS
Stéphanie
BANCAL
à
Claude
MAQUIS
Françoise
GUYARD-CASTANET
à
Patrick
BOYKIN
Alexandre
RUECHE
à
Jean-Clair
BUCHARD
Le
Conseil
a
choisi
comme
Secrétaire
: Bertrand
MENIGAULT
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
: 16
REPRESENTES
: 11
VOTANTS
: 27
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets,
dite
« Climat
et
Résilience
»,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
Sabrina
TOURMETZ,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l'Urbanisme
et de
l'Habitat,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE 2024-53
ADOPTE
le
rapport
triennal
de
bilan
du
ZAN
2021-2023
tel
que
joint
à
la
présente
délibération.
Pour
copie
conforme,
Fait
à BAILLY,
le
04
décembre
2024