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Procès Verbal - 2019 10 02 pv provisoire Document publié le Mercredi 2 octobre 2019 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 10 02 pv provisoire)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, 1

Ville de Sélestat – 62ème Séance du Conseil Municipal – 2 octobre 2019

RAG/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL PROVISOIRE

62E SEANCE ORDINAIRE DU 2 OCTOBRE 2019 A 19 H

SALLE DE CONFERENCES SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS, Jean-Pierre HAAS, Anne LEBURGUE, Robert ENGEL, Éric CONRAD

Les Conseillers municipaux délégués :

MM. Didier REBISCHUNG, Cathy OBERLIN-KUGLER, Denis DIGEL,

Les Conseillers municipaux :

Mmes et MM. Charles SITZENSTUHL Stéphanie MUGLER, Caroline SCHUH, Stéphane ROMY, Nadège HORNBECK, Francis FRANCK, Tania SCHEUER, Marion SENGLER, Serge DA MOTA, Fanny VON DER HEYDEN, Stéphane KLEIN, Fabienne FOLTZ-BARTH, André KLETHI, Évelyne TURCK-METZGER, Caroline REYS, Bertrand GAUDIN, Bénédicte VOGEL

Absents excusés :

Sylvie BERINGER-KUNTZ donne procuration à Stéphanie MUGLER Pascale GONZALEZ donne procuration à Guy RITTER

Jean-Michel PETER donne procuration à Geneviève MULLER-STEIN Stéphanie LUTZ-HUSSER donne procuration Marcel BAUER

Assistent à la séance :

M. Philippe STEEGER, Directeur Général des Services

M. Lionel REYNARD, Directeur Général Adjoint

M. Stéphane MACHI, Directeur du Pôle Attractivité et Epanouissement de la Personne

Mme Sylvie BLUNTZER, Directrice du Pôle Ressources et Modernisation M. Grégory FRANTZ, Responsable du Service Communication2

Ville de Sélestat – 62ème Séance du Conseil Municipal – 2 octobre 2019

Sélestat, le 24 septembre 2019

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

62e SEANCE ORDINAIRE DU 2 OCTOBRE 2019 A 19H

SALLE DE CONFERENCES SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 juillet 2019

C. Décisions du Maire n° 43 à 57/2019

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Convention de partenariat culturel entre l’Agence Culturelle Grand Est et les Tanzmatten

2. Convention d’objectifs entre la Ville de Sélestat et l’association Zone 51

3. Convention de partenariat relative à la charte d’accueil des personnes en insertion dans les lieux culturels entre l’association tôt ou t’Art et la Ville de Sélestat

B. DEVELOPPEMENT SPORTIF

4. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association sportive la Steigeoise pour l’organisation du critérium cycliste de Sélestat3

Ville de Sélestat – 62ème Séance du Conseil Municipal – 2 octobre 2019

5. Attribution d’une subvention d’équipement à l’association Tennis Club des Remparts pour les travaux de réfection de 2 courts de tennis au Stade municipal

C. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

6. Approbation du Plan de Prévention du bruit de l’Environnement (PPBE) – 3ème échéance

D. FINANCES DE LA COMMUNE

7. Subvention en faveur du journal l’Alsace pour l’opération « journaliste d’un Jour », 25ème édition

E. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

8. Modification du plan des effectifs

F. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

9. Mise en valeur patrimoniale du centre-ville : attribution de subventions

10. Aménagement du Pôle d’échanges multimodal de la Gare et de la place du Général de Gaulle

11. Rétrocession au profit de la Ville de parcelles chemin de Scherwiller

G. DIVERS4

Ville de Sélestat – 62ème Séance du Conseil Municipal – 2 octobre 2019

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souhaite observer une minute de silence en mémoire de Monsieur Jacques CHIRAC et de la maman de Madame Anne DESCHAMPS, décédés il y a quelques jours.

A. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Jean-Pierre HAAS est désigné à l’unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 juillet 2019

Monsieur Stéphane KLEIN se permet d’intervenir car dans ce compte-rendu il est question de la vente du livre du 90ème anniversaire du Corso Fleuri. Il avoue avoir soutenu cette initiative jusqu’au moment où il a découvert l’ouvrage. En effet, lors de la séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire avait souhaité mettre en avant les compétences des agents, et il a été très surpris de la ligne éditoriale du livre. Il y a effectivement 5 photos du Maire actuel mais aucune photo des autres Maires qui ont marqué l’ensemble de l’histoire du Corso Fleuri. De plus, certains agents ayant marqué l’histoire du Corso Fleuri n’apparaissent pas dans l’ouvrage et il pense notamment à Monsieur Germain SPATZ, qui avait apporté des modifications certaines dans l’organisation du Corso. Il n’y a pas non plus de photos de l’ensemble des concepteurs des chars avec qui il a pris contact afin de savoir si cela était un choix de leur part, mais certains n’étaient même pas au courant de l’existence de l’ouvrage.

Monsieur KLEIN rappelle que les bénévoles ont également été mis en avant mais il se demande s’il était nécessaire d’ajouter une photo de Monsieur le Maire et son épouse parmi les bénévoles. Il insiste sur le fait qu’il est très surpris de la ligne éditoriale et du choix de cet ouvrage, car l’idée était belle, mais il est un peu déçu de l’ouvrage en lui-même.

Adopté à l’unanimité

C. Décisions du Maire n° 43 à 57/2019

Décision n° 43/2019 : Prestations de gardiennage, de surveillance et de sé- curité lors de manifestations culturelles, festives et évènementielles

Décision n° 44/2019 : Travaux dans les écoles – programme 2019

Décision n° 45/2019 : Acceptation d’un don de 20 000 euros envisagé par la SAS Schmidt Groupe pour l’acquisition et la restauration d’ouvrages ou d’objets intégrant la muséographie de la nouvelle Bibliothèque Humaniste

Décision n° 46/2019 : Acceptation d’un don de 10 000 euros envisagé par la SARL Jardin PFISTER pour l’acquisition et la restauration d’ouvrages ou d’objets intégrant la muséographie de la nouvelle Bibliothèque Humaniste

Décision n° 47/2019 : Détection, géolocalisation et établissement de plans des réseaux enterrés5

Ville de Sélestat – 62ème Séance du Conseil Municipal – 2 octobre 2019

Décision n° 48/2019 : Fixation des droits d’accès à l’atelier Lâcher de Rires organisé par les tanzmatten

Décision n° 49/2019 : Fixation des droits d’entrée à la Bibliothèque Huma- niste Trésor de la Renaissance

Monsieur Stéphane KLEIN indique que l’exposition qui vient de se terminer à la Bibliothèque Humaniste a rencontré, à son sens, un grand succès. Il souhaite savoir s’il serait possible, à l’occasion d’une commission, d’avoir un bilan chiffré de cette opération car la Ville a investi une somme importante dans cette exposition et qu’elle a eu des retombées très intéressantes. Il estime qu’il faut garder cela en mémoire pour les prochaines programmations.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que le conseil d’exploitation a eu lieu la veille et le sujet a été abordé. Il a été décidé, pour les programmations futures, de rester sur cette lancée à ce niveau d’exposition.

Madame Caroline REYS constate que deux décisions ont été prises pour des dons en faveur de la Bibliothèque Humaniste. Elle souhaite savoir où la Ville se situe concernant le mécénat d’entreprise.

Monsieur Jean-Pierre HAAS indique, qu’actuellement, le montant s’élève à 306 000 euros et régulièrement des nouveaux dons sont effectués.

Décision n° 50/2019 : Travaux d’aménagement à la Maison du Parvis – Cours des Prélats pour le Sélestat Haut-Koenigsbourg Tourisme

Décision n° 51/2019 : Gagnants du concours « Le Tiercé du Corso »

Décision n° 52/2019 : Contrôle de la stabilité mécanique des mâts d’éclai- rage public

Décision n° 53/2019 : Désamiantage et démolition du garage du rempart

Décision n° 54/2019 : Mise à disposition d’un local dans l’immeuble commu- nal sis 8 rue Paul Déroulède, dénommé « Bains musicaux »

Décision n° 55/2019 : Travaux dans le local rue du Sel – lot n° 1 : menuiserie extérieure bois/aluminium

Madame Caroline REYS souhaite savoir s’il existe déjà des informations sur le devenir et la destination de ce local.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme qu’il existe des pistes et que ce local devrait ouvrir le 15 novembre. C’est un commerçant local qui s’y installera et proposera des produits et objets souvenir, puisque la restauration est interdite dans le règlement de la copropriété.

Décision n° 56/2019 : Déclaration sans suite – fourniture de fondant routier pour le déneigement

Décision n° 57/2019 : Mise à disposition du local « Le Squale » dans le bâti- ment communal situé Porte de Strasbourg6

Ville de Sélestat – 62ème Séance du Conseil Municipal – 2 octobre 2019

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 3 du 24 avril 2014 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 28 avril 2014 et de la délibération du Conseil Municipal n° 419 du 27 octobre 2016 modifiant la délégation du Conseil Municipal au Maire en matière de marchés publics, exécutoire à compter du 3 novembre 2016.

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Convention de partenariat culturel entre l’Agence Culturelle Grand Est et les Tanzmatten

Madame Anne DESCHAMPS indique que pour la nouvelle saison trois spectacles sont concernés par l’aide financière de l’Agence Culturelle Grand Est. Elle insiste sur le fait que l’Agence Culturelle Grand Est participe sur la diffusion mais pas la résidence du spectacle.

Adopté à l’unanimité

2. Convention d’objectifs entre la Ville de Sélestat et l’association Zone 51

Madame Anne DESCHAMPS indique que la différence par rapport aux autres conventions avec Zone 51 est qu’il existe maintenant une seule convention reprenant toutes les actions, les locaux et les mises à disposition de personnel. Cette convention a une durée de 3 ans. Depuis mars 2019, en plus des locaux du Caméléon, s’est ajouté un bureau de 230 m² au 1er étage de la Cour des Prélats qui a été mise à disposition de l’association. De plus, dans les 285 000 euros, est également compris le salaire de Monsieur Laurent WENGER. Madame DESCHAMPS estime que Sélestat est devenue une ville phare des musiques actuelles, et ce grâce à l’association Zone 51 et elle tient à la remercier.

Monsieur André KLETHI s’interroge sur l’intervention de Madame DESCHAMPS sur le salaire de Monsieur WENGER qui est compris dans les 285 000 euros de subventions, car, si sa mémoire est bonne, auparavant la Ville payait le salaire et ensuite cela était remboursé par l’association. De ce fait, le montant de 285 000 euros est vraiment le montant de la subvention auquel s’ajoutent les prestations en nature. Toutefois, il considère que cette association mérite d’être soutenue car elle sait mobiliser et organise de très beaux festivals.

Madame Anne DESCHAMPS confirme que toutes les prestations et logistiques ne sont pas mises en avant.

Monsieur Jean-Pierre HAAS précise que la Ville verse une subvention directe de fonctionnement de 285 000 euros et Laurent WENGER est un agent titulaire de la Ville qui émarge sur le budget principal de la Ville de Sélestat au niveau des Ressources Humaines. De ce fait, la Ville verse une subvention de fonctionnement de 285 000 euros à Zone 51 et chaque année, une fois que la7

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paie de décembre a été mise en place, la Ville facture à l’association l’ensemble du salaire et des charges sociales à l’association.

Madame Caroline REYS indique que Madame DESCHAMPS a bien fait de rappeler le nouveau local qu’occupe actuellement l’association et qui montre la considération que la Ville porte à cette dernière, car elle est extrêmement bien installée dans ces locaux. Elle insiste également sur le fait que cette association permet à Sélestat de rayonner mais elle permet également de fédérer grâce à des manifestations qui plaisent beaucoup au public et qui rassemblent beaucoup de bénévoles, et grâce à l’offre de formation qui se constate par le taux d’occupation du local et les 66 groupes locaux qui ont pu se produire sur scène. Toutefois, elle regrette que l’anniversaire du Corso Fleuri n’ait pas été fêté par un grand concert fédérateur comme cela avait pu être le cas les années précédentes.

Adopté à l’unanimité

3. Convention de partenariat relative à la charte d’accueil des personnes en insertion dans les lieux culturels entre l’association tôt ou t’Art et la Ville de Sélestat

Madame Anne DESCHAMPS indique que l’adhésion est effective depuis 2014, mais dans cette délibération, il s’agit de verser une subvention. En effet, elle insiste sur le fait qu’aller au cinéma, voir une pièce de théâtre ou une exposition, est un acte anodin pour toutes les personnes présentes au Conseil Municipal. Toutefois, pour des personnes en difficulté, ce monde est inaccessible et pas seulement pour une question de coût. L’association Tôt ou t’Art souhaite permettre aux personnes en difficulté de retrouver une forme d’estime de soi. Elle a été créée en 2001 pour lutter contre les exclusions, elle fédère aujourd’hui plus de 385 structures et les accompagne pour utiliser la pratique culturelle comme levier d’insertion des personnes en difficulté et ainsi réussir une véritable démocratisation culturelle. Une charte a été signée par la Ville de Sélestat en 2014 comme pratiquement toutes les structures culturelles du Bas-Rhin qui a conduit à une politique tarifaire et des actions initiées par les agents, mais cela n’est pas suffisant. Il est donc important d’entamer une démarche permettant d’ouvrir largement à ce public, qui ne se tourne pas vers la culture, pour d’autres raisons comme l’accessibilité physique ou mentale, la compréhension des œuvres et la peur du regard des autres en venant à des spectacles dans certaines salles.

Madame DESCHAMPS précise que Tôt ou t’Art organisera un accompagnement des acteurs des services culturels afin de comprendre les problématiques auxquelles les personnes éloignées de la culture sont confrontées. Elle insiste sur le fait que Sélestat sera précurseur dans ce domaine et le personnel aura ensuite un rôle d’ambassadeur sur la question de la démocratisation sociale. Elle tient à rappeler que l’exposition, « une bouteille à la mer » a été initiée par les Tanzmatten et la Bibliothèque Humaniste, et provenait d’un atelier d’écriture autour du spectacle dont les textes portaient sur la migration. De ce fait, si cette délibération est approuvée unanimement, elle considère que « Sélestat, Ville de culture pour tous » prendra réellement son sens.

Adopté à l’unanimité8

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B. DEVELOPPEMENT SPORTIF

4. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association sportive la Steigeoise pour l’organisation du critérium cycliste de Sélestat

Madame Anne LEBURGUE propose d’approuver une subvention de 800 euros.

Monsieur André KLETHI est favorable à l’attribution de cette subvention, mais il se demande pourquoi cette dernière n’est votée que maintenant alors que la manifestation a eu lieu le 2 septembre. En effet, il existe un budget prévisionnel prévoyant les recettes et les dépenses. Il se demande donc quand la demande a été faite et si l’association a eu l’accord de la Ville avant cette délibération.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme que la demande de subvention est arrivée relativement tard et le temps que cela se mette en route sur le plan administratif, la délibération n’a pas pu être prise avant. Mais les élus ont pris la décision en Bureau Municipal de leur accorder cette subvention et l’annonce a été faite avant la manifestation afin qu’ils puissent boucler le budget. Si la manifestation doit être reconduite l’année prochaine, la délibération sera prise plus tôt.

Monsieur le Maire considère que le Bureau a également des décisions à prendre, mais cela doit être suivi d’une délibération, et la municipalité assume.

Monsieur André KLETHI ne comprend pas le fait qu’il faille une délibération du Conseil Municipal si le bureau municipal peut décider.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu’une décision prise par le Bureau doit être entérinée. De ce fait, le Bureau Municipal a proposé et le Conseil Municipal décide.

Monsieur Bertrand GAUDIN souligne le fait que le budget prévisionnel joint à la délibération ne comprend que des dépenses, et comme cette manifestation s’est déjà déroulée deux années de suite, il imagine qu’elle aura à nouveau lieu les prochaines années. Il considère qu’il serait intéressant, même si la Ville n’organise pas cette manifestation, qu’elle participe à la communication de cet évènement car des personnes ont profité de ce dernier par hasard ou d’autres qui ne l’ont découvert qu’après.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, ne peut que difficilement accepter cette remarque car la communication a été faite tout au long de l’année. En effet, la Ville a bien insisté sur le fait que l’année 2019 allait être une année « vélo » car quatre manifestations, ô combien importantes, à savoir le Slow Up, le Tour de France, le Tour Alsace et le critérium de Sélestat étaient organisées. De ce fait, la communication a été faite et cela à travers tous les supports.

Monsieur Bertrand GAUDIN n’a pas l’impression que la communication a été la même pour le Slow Up, le Tour de France et cet évènement.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, considère que la communication est jugée en fonction de ce qui est perçu et dans ce que l’on veut bien recevoir de la communication. Il insiste sur le fait que dans les supports effectués à la Ville, il a bien été rappelé les quatre manifestations cyclistes qui se déroulent sur9

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Sélestat. Concernant les recettes, il précise que les montants ne sont pas énormes et ce que la Ville a apporté en plus de la subvention relève de la logistique, ce qui rassure les bénévoles de l’association sur l’organisation de cette dernière.

Madame Caroline REYS indique que si elle observe les supports de communication de l’association, cette dernière fait apparaitre deux partenaires à savoir la Communauté de Communes du Val de Villé et la Région grand Est. Elle imagine donc que cette association sait ce qu’elle perçoit des deux autres partenaires et souhaite que la Ville de Sélestat figure également sur les supports de communication.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que dans toute la communication faite pour cette course cycliste, les membres de l’association ont bien insisté sur le fait qu’elle aura lieu à Sélestat.

Adopté à l’unanimité

5. Attribution d’une subvention d’équipement à l’association Tennis Club des Remparts pour les travaux de réfection de 2 courts de tennis au Stade municipal

Madame Anne LEBURGUE propose de verser une subvention de 11 954,88 euros afin de permettre au Tennis Club de procéder à la réfection des courts de Tennis couverts.

Intervention de Monsieur André KLETHI

« J’ai une question, mais peut-être que ma mémoire n’est plus assez claire et me trahit. En effet, il est marqué que les courts municipaux sont mis à la disposition du tennis. C’est pour ça que j’en réfère à ma mémoire, j’avais l’impression que c’était le foncier qui était mis à disposition puisque c’est le Tennis qui a investi dans la création des courts et ensuite c’est la Ville qui subventionne. Est-ce que c’est toujours comme ça ? En même temps la délibération le prouverait car ce sont eux qui font les travaux et c’est la Ville qui subventionne. »

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme que les travaux sont réalisés par le club de tennis et que la Ville verse une subvention.

Monsieur André KLETHI estime que le Club de foot n’investit pas du tout pour le terrain de football, mais par contre pour la création et l’entretien des courts c’est le Club de tennis qui s’en charge, comme il a financé le club-house.

Monsieur Stéphane KLEIN indique que la demande de subvention est ancienne et date du 10 janvier. Il espère que le Club a également eu une confirmation préalable du soutien financier car 10 mois d’instruction est une période longue. Il profite de ce point pour savoir si les travaux réalisés sur la palissade du stade ont été réalisés en interne, car il n’y a eu aucune décision ni délibération. Il se demande, si cela relevait de travaux de consolidation et si cela va se poursuivre sur les murs entourant les terrains de tennis.10

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Monsieur Guy RITTER confirme que ce chantier a été mis sur pied assez rapidement car il a été souhaité une ouverture complète du stade pour une question de sécurité. Concernant les panneaux en béton, ces derniers sont conservés pour la concentration des joueurs lors de tournoi. Il informe également du fait qu’il n’y aura plus que quatre portes d’accès, que l’équipement est totalement grillagé et que l’accès se fait par la porte du côté des Remparts. Le football, quant à lui, aura son entrée par le grand portail, et le portail place de l’Europe sera condamné et ne sera que pour des passages d’urgence ou des manifestations. Il indique que le montant des travaux s’élève à 65 000 euros.

Monsieur Stéphane KLEIN est surpris car il n’a pas vu de délibération à ce sujet.

Monsieur Guy RITTER insiste sur le fait qu’il existe des budgets supplémentaires et que des transferts de budget peuvent être faits lorsque des travaux doivent être entrepris. Ces travaux entrent dans les travaux d’entretien car presque tous les panneaux en béton étaient obsolètes. De plus, il était important de valoriser l’image de ce terrain qui a été refait puisqu’il devait être homologué pour jouer en régional 2.

Monsieur Stéphane KLEIN considère qu’au moment de la délibération concernant l’éclairage, ces travaux et les dépenses engendrées auraient pu être cités. Il est juste surpris que les travaux avec un tel montant de dépenses n’aient pas fait l’objet d’une délibération.

Monsieur Guy RITTER précise que cela entre dans les travaux d’entretien et d’amélioration d’un existant en sachant que le budget était disponible.

Monsieur Jean-Pierre HAAS insiste sur le fait qu’il existe des enveloppes récurrentes pour l’entretien des bâtiments, du stade et des écoles. Dans l’enveloppe de 65 000 euros, sont compris la rénovation de la pelouse, la destruction de l’ancienne clôture et la mise en place de la nouvelle, la sécurisation de l’enceinte du tennis, et tous ces travaux entrent dans des enveloppes récurrentes. Tous ces montants seront inscrits dans le compte administratif 2019.

Monsieur Stéphane KLEIN comprend tout ceci mais il tient à rappeler que pour les travaux dans les écoles, il existe une délibération détaillant l’ensemble des travaux et des montants.

Concernant l’aménagement pour le club de football, il se demande, dans le cas où une participation financière est demandée aux spectateurs, si le fait d’avoir mis un grillage ne dérangera pas.

Monsieur Guy RITTER indique que cette question a été vue avec le Club et il a oublié d’indiquer que dans les 65 000 euros, est également comprise la mise en place d’un contrôle d’accès pour tous les utilisateurs du club. Il insiste également sur le fait que l’éclairage du stade sera réglé en fonction des créneaux attribués aux utilisateurs.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, reconnait qu’une meilleure information aurait pu être faite mais les réponses aux questions ont été données.11

Ville de Sélestat – 62ème Séance du Conseil Municipal – 2 octobre 2019

Monsieur Stéphane KLEIN se demande si un appel à concurrence a été fait pour les grillages.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que des consultations ont été faites.

Madame Evelyne TURCK-METZGER souligne le fait qu’il ne lui semble pas avoir vu passer cette consultation en Commission d’Appel d’Offres.

Monsieur Jacques MEYER indique qu’il y a eu une consultation avec trois devis.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que les murs avaient été mis en place pour que les personnes ne puissent pas voir les matchs de l’extérieur, ce qui n’a plus lieu d’être aujourd’hui, étant donné qu’il n’y a plus d’entrée payante pour les spectateurs. Maintenant, cela a été réalisé en concertation avec les occupants et cela a d’ailleurs été une demande formelle de leur part. Les remarques formulées jusqu’à présent sont plutôt positives.

Pour revenir sur la demande de subvention du Tennis, il indique qu’une demande orale a tout d’abord été faite et cela explique les devis datant du début d’année et qui ont été demandés par le club. Toutefois, en ce qui concerne la demande officielle de subvention, cette dernière est arrivée fin juin 2019.

Adopté à l’unanimité

C. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

6. Approbation du Plan de Prévention du bruit de l’Environnement (PPBE) – 3ème échéance

Monsieur Jacques MEYER demande d’approuver ce Plan de Prévention du Bruit de l’Environnement.

Monsieur Bertrand GAUDIN confirme que cette délibération est une obligation légale, mais il estime qu’il serait possible de profiter de ce point pour avoir un projet plus global sur le traitement du bruit. Il se demande donc s’il n’y a pas un manque d’ambition dans ce domaine. En effet, dans les mesures prises, il a le sentiment que ce sont des mesures prises a minima et il se demande s’il n’y aurait pas d’autres choses à entreprendre comme la limitation de vitesse, la limitation de la circulation notamment dans la rue du Président Poincaré. Enfin, il y a régulièrement des plaintes de riverains sur les véhicules qui ne sont pas conformes à la réglementation et il considère que cela relève du pouvoir de police du Maire.

Monsieur Stéphane KLEIN a été intéressé par le sujet de cette délibération car cela fait référence à l’un des premiers chantiers que l’équipe de 2001 a mené. De ce fait, il est reparti dans les textes de l’époque qui précisaient que la majorité souhaitait une circulation apaisée et une autre entrée dans le centre- ville. Mais 15 ans plus tard, il y a une prise en compte de nouvelles questions. Monsieur KLEIN considère que cela doit interroger les élus et faire résonnance avec un autre projet de délibération qui va suivre, à savoir le projet de la gare, car ce dernier va avoir une influence importante en reliant cet axe. Il souhaite12

Ville de Sélestat – 62ème Séance du Conseil Municipal – 2 octobre 2019

donc que le Conseil Municipal soit particulièrement inspiré sur le traitement de la question du bruit et plus généralement, de la circulation et des modes de circulation dans ce périmètre. Ce projet doit interroger les élus sur la façon dont ils doivent réfléchir aujourd’hui, les nouveaux projets urbains, cet accès au centre et les nouveaux modes de déplacement.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que c’est également ce que fait la municipalité et des éléments seront d’ailleurs donnés plus tard lors de la présentation du projet de délibération sur la gare. De plus, l’objectif des travaux de réfection du Neja Waj était d’apaiser la circulation. De ce fait, des aménagements ont été réalisés, des mesures ont été prises avec la limitation de vitesse à 30km/h, la création de plateaux surélevés pour protéger les passages piétons. Concernant le bruit, il rappelle qu’avant les travaux, le bruit était différent, compte tenu de l’existence des pavés sur cet axe, et s’il remonte encore plus loin, le trafic était autre, étant donné que cette route était une départementale. Toutefois, il ne faut pas oublier que le nombre de véhicules a augmenté et l’objectif de la municipalité est d’aller dans le sens d’une réduction du nombre de véhicules, mais il n’est pas possible d’interdire totalement les voitures.

Monsieur Stéphane KLEIN insiste sur le fait que si la Ville de Sélestat ne prend pas d’autres initiatives pour proposer d’autres modes de déplacement comme le vélo, il se pose véritablement la question d’une politique du vélo plus volontariste, et propose par exemple un service de vélos à disposition. Il souligne le fait que ce projet est pour l’instant totalement écarté du projet qui sera étudié dans une prochaine délibération et qui revient sur ce sujet-là. En effet, s’il existe la volonté de baisser, sur cet axe, le niveau sonore et le bruit, il faudra bien proposer aux concitoyens des modes alternatifs qui soient crédibles et efficaces pour qu’ils franchissent le cap.

Madame Caroline REYS revient sur le terme employé par Monsieur Jacques MEYER lors de la présentation de ce projet de délibération, à savoir que c’est un document très administratif. En effet, elle estime que cela montre la perception qu’a la municipalité de ce qui est une réalité vraiment concrète pour de nombreux riverains. Les nuisances sonores ne relèvent pas que d’une question administrative à gérer. Le document démontre que 415 riverains sont exposés aux nuisances sonores et que ce plan est prévu pour réduire ces nuisances pour ces derniers. De plus, il existe une définition très intéressante du bruit, à savoir qu’il ne s’agit plus seulement de la description d’un phénomène avec des outils et de la physique, mais de l’interprétation qu’un individu fait d’un évènement et d’une ambiance sonore, ce qui démontre bien l’aspect humain dans ce que ressentent de nombreux concitoyens par rapport à certaines nuisances sonores sur lesquelles la municipalité a la main.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, n’est pas convaincu qu’il a totalement la main sur les nuisances sonores faites par les concitoyens, car sinon il aurait la main sur beaucoup de choses. Malheureusement, les pouvoirs du Maire en matière de pouvoir de police sont très limités. Il y aura toujours des individus qui ne respectent pas les réglementations mais il ne faut pas généraliser.

Adopté à l’unanimité13

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D. FINANCES DE LA COMMUNE

7. Subvention en faveur du journal l’Alsace pour l’opération « journaliste d’un Jour », 25ème édition

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose que la Ville soit à nouveau partenaire de cette opération. Il insiste sur le fait que la Communauté de Communes est également partenaire à son niveau, en mettant la Médiathèque et les bus à disposition des élèves participant à cette opération. Il est proposé d’attribuer une subvention de 3 000 euros.

Il souligne le fait que cette opération est très intéressante pédagogiquement, et est enrichissante pour les lycéens.

Adopté à l’unanimité

E. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

8. Modification du plan des effectifs

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que cette délibération fait un peu suite à la réorganisation des services lancée il y a plusieurs mois, puisque cela a permis de toiletter des intitulés de postes. Le tableau des emplois est relativement ancien et les missions des agents ont également évolué du fait de la réorganisation interne, des évolutions du périmètre d’activité et de l’émergence de nouveaux intitulés devenant parfois une référence dans le métier. Il fait part des évolutions les plus importantes.

Madame Caroline REYS indique avoir parcouru tout le tableau puisque la délibération ne donne que quelques exemples. Elle est étonnée du fait que certains intitulés vont dans le sens d’une précision comme l’agent de gestion administrative qui devient agent administratif en charge du Conseil Municipal des Enfants et du Label Ville Amie des Enfants, alors que d’autres changements ont été réalisés dans un sens beaucoup plus vague que l’intitulé précédent comme pour l’imprimeur reprographiste qui devient agent administratif polyvalent.

Concernant la modification de calibrage de poste, il est demandé d’adapter le calibrage du poste et de procéder, en parallèle, à la suppression de ce même poste en catégorie C lors d’un prochain Comité Technique. Elle a réceptionné la convocation pour ce dernier qui se déroulera le 14 octobre. De ce fait, elle ne souhaite pas prendre position avant le Comité Technique qui se réunira dans quinze jours.

Adopté – 3 ABSTENTIONS : Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Bénédicte VOGEL14

Ville de Sélestat – 62ème Séance du Conseil Municipal – 2 octobre 2019

F. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

9. Mise en valeur patrimoniale du centre-ville : attribution de subventions

Monsieur Jacques MEYER propose l’attribution des subventions.

Adopté à l’unanimité

10. Aménagement du Pôle d’échanges multimodal de la Gare et de la place du Général de Gaulle

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, tient à remercier tous les élus qui se sont impliqués et investis pour présenter ce projet au public et à la population.

Monsieur Jacques MEYER rappelle que ce travail a débuté il y a plusieurs années et cela fait des décennies que l’aménagement de secteur est en question. Il tient à remercier le Cabinet d’Architecture Alfred PETER qui a fait de belles propositions, les membres du comité de pilotage, les services de la Ville et notamment Monsieur François HANOT et toute son équipe, l’association TRAJETS et les nombreux citoyens. Il présente l’ensemble du secteur concerné et insiste sur le fait que la gare routière ne sera réellement dédiée qu’aux bus, une barrière sera ainsi mise en place et ne permettra pas aux véhicules d’accéder à cette zone, une voie spécifique pour le TIS sera également prévue. Une deuxième voie permettra à l’ensemble des bus TER de stationner sur les différents quais, sachant qu’actuellement le besoin est de 4 ou 5 quais, mais le projet a été vu d’une manière plus large puisque 8 quais ont été prévus. Il considère qu’il est important d’aller vers un autre mode de déplacement, cela va prendre du temps, et si ce type d’aménagement n’est pas prévu, il pense que la municipalité aurait manqué une étape de l’ensemble de l’aménagement de ce secteur.

Monsieur MEYER indique que le projet comprend également une somme qui sera dédiée à la région, pour la réhabilitation de la gare. En effet, la Ville travaille actuellement avec la SNCF afin de trouver un moyen de redonner vie à l’ancien buffet de la gare qui est actuellement fermé, et une solution pour les toilettes publiques dans ce secteur afin de répondre aux demandes des citoyens.

Dans ce projet, est prévue également la création de 370 places de stationnement réparties sur l’ensemble du secteur et qui seront aménagées de manière très simple pour un coût le plus faible possible. Le souhait est que dans 10 ou 15 ans, ce parking ne soit plus utilisé car les personnes auront recours à d’autres moyens pour accéder à la gare (bus, vélo, piéton). L’accès de ce parking se fera dans un premier temps par la rue Antoine Jeanjean qui sera aménagée, sachant que dans le futur, la vraie voie d’accès deviendra la rue de Bâle qui dessert aujourd’hui le giratoire de l’ancien LIDL.

Monsieur MEYER indique qu’un deuxième projet fait partie de la délibération à savoir revoir l’ensemble du carrefour De Gaulle. En effet, l’idée est de rétrécir l’ensemble de cette chaussée pour sécuriser le passage des modes de déplacement doux se rendant en ville. Un aménagement réellement dédié aux piétons, vélos et modes de déplacement doux sera réalisé avec un prolongement jusqu’au carrefour Paul Demange, ce qui permettra également de créer quelques 100 places de stationnement par rapport aux commerces du centre-ville.15

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Dans le même projet, se trouve la création d’un parking à étages mais une délibération spécifique sera présentée pour ce dernier qui se situera côté Ouest. Monsieur MEYER insiste sur le fait qu’avant de présenter ce projet, des études de modélisation comprenant le nombre de véhicules circulant sur ce secteur aujourd’hui, en y ajoutant 20% de plus, ont été réalisées.

Le coût de l’ensemble du projet s’élève aujourd’hui à 8 983 000 euros et sont attendues des aides de la Communauté de Communes de Sélestat sous forme de fond de concours et du conseil Départemental du Bas-Rhin. Monsieur MEYER indique que sur les 1 200 véhicules stationnant dans ce secteur, seuls 30% des véhicules sont sélestadiens. Les 70% restants proviennent des villages de la Communauté de Communes, de la Vallée de Sainte Marie Aux Mines, de la Vallée de Villé, de Ribeauvillé et du Ried de Marckolsheim. Cela démontre bien que cette gare est structurante pour tout un territoire.

Intervention de Madame Fabienne FOLTZ-BARTH

« Monsieur MEYER, vous venez effectivement de préciser un certain nombre de choses qu’on a pu échanger en commissions. Cependant, vous avez évoqué en commission de travail un feu rouge rue Jeanjean dont vous ne parlez pas. Et puis la question de l’engorgement sud qu’on a évoqué et qui risque quand même à terme de poser problème.

Je trouve que dans votre propos, il y a quelques paradoxes. On a aujourd’hui 8 000 passages, vous parlez d’augmentation de passages et d’un parking avec un aménagement simple de 360 places qu’à terme vous pensez pouvoir supprimer. Ça me semble assez contradictoire si les flux d’arrivée à la gare de Sélestat vont encore augmenter. Mais peut-être que vous avez, en l’occurrence, une solution miracle.

Et puis on l’a évoqué en commission, là on sollicite la Communauté de Communes de Sélestat, mais vous venez de le dire, nous avons des gens qui viennent de Ribeauvillé, du Ried et d’ailleurs. Pourquoi ces Communautés de Communes et ces communes-là ne sont pas mobilisées pour participer financièrement ? »

Intervention de Monsieur André KLETHI

« La mandature actuelle touche à sa fin. Nous sommes à quelques mois, donc peu de temps, avant le début d’une nouvelle mandature, et qui sait avec une autre majorité. Un tel projet, en plus d’être structurant pour tout le quartier de la gare et bien au-delà, doit aussi répondre aux défis climatiques et environnementaux. Il dessinera pour une bonne part l’avenir de Sélestat et de son territoire. Mais la démocratie a son rythme, la démocratie a ses échéances, la démocratie a son calendrier électoral. On parle de ce projet depuis longtemps, on peut par conséquent regretter que les procédures de marché public du pôle d’échanges multimodal et de la Place De Gaulle soient lancées maintenant. Certes, le parking en ouvrage Ouest ne figure pas dans la procédure, mais il y aura, Monsieur MEYER vient de le dire, rapidement une convention avec la Région, et d’ailleurs tout est lié au niveau de la conception globale.

Quoi qu’en disent certains, ce projet est avant tout l’émanation de la réflexion et de la volonté de quelques-uns. Les citoyens, les résidents et les usagers ont été informés, ont peut-être pu modifier à la marge, mais ils n’ont pas été associés pour co-construire ce projet structurant. D’ailleurs, quel en est le fil conducteur principal ? Que ce soit accepté ou non, c’est pour faciliter l’accès16

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pour les automobiles, ce n’est pas pour réduire la place de la voiture dans ce secteur.

Les chiffres, d’ailleurs, ne trahissent pas cette vérité regrettable. Investissement total 9 millions d’euros. Pôle d’échanges multimodal 2 millions d’euros. Aménagement de la Place De Gaulle 1 million. La part des parkings Ouest et autres est de 5,2 millions, soit 60% de l’investissement global sont exclusivement réservés à des parkings. Je ne suis pas persuadé qu’en écho de ces chiffres résonnent le développement durable, la mobilité douce, la résilience au changement climatique. Nous savons tous que plus on mettra de parkings à disposition des usagers, quoi qu’en espère Monsieur MEYER, plus on favorisera le déplacement solitaire en voiture avec son corollaire de pollution. Parallèlement à l’étude en cours, il aurait d’ailleurs été utile de mesurer la pollution atmosphérique actuelle dans ce quartier et pour ainsi pouvoir se fixer des objectifs de réduction de la pollution de l’air. La technologie et les usages évoluant à un rythme accéléré, personne, même si Monsieur MEYER parle d’années, ne sait combien de temps le projet présenté sera adapté à l’environnement et à l’évolution technologique. Par contre, ce projet a été conçu à partir et pour les comportements actuels. Je vois mal par quel levier sont suscités les changements d’attitude par rapport à la voiture. Vous modernisez et vous agrandissez les structures qui ont été conçues à l’air du tout automobile. Oui ceci avec fatalité parce que, comme d’ailleurs Monsieur le Maire le disait tout à l’heure, on ne peut rien faire par rapport au bruit, c’est la même fatalité, vous êtes persuadés que les responsables politiques ne peuvent avoir aucune influence sur l’évolution des comportements des uns et des autres. Puisque je parie que votre majorité unie et solidaire comme au premier jour va voter favorablement, c’est avec la tristesse de la résignation que je pose une question. A la commission des Finances figurait la subvention de la Communauté de Communes de 930 000 euros. Le projet de délibération qui nous est présenté parle de discussions avec la communauté de Communes. Alors que s’est-il passé entre temps ? Y aurait-il des résistances au Bureau de la Communauté de Communes ? Mais j’en reviens pour le respect de la démocratie, pour le respect des concitoyens, à cause du calendrier électoral, la sagesse aurait voulu que cette délibération ne soit pas aujourd’hui et maintenant à l’ordre du jour. »

Intervention de Madame Caroline REYS

« Nous souhaitons souligner le caractère prioritaire de ce projet au niveau du PETR. Or, il n’a pas été appréhendé à l’échelle du territoire malgré le caractère structurant pour tout le Centre-Alsace. Cela aurait peut-être facilité l’adhésion de la Communauté de Communes pour l’attribution du fonds de concours. Comme nous le disons depuis le début, ce que nous regrettons principalement, c’est l’absence de concertation, de consultation même des riverains, des usagers, des professionnels du secteur. En fait, il s’agit là d’un projet global mais sans vision globale. Alors si on se place à votre échelle, que constate-t- on ? La dépose minute est située côté Nord alors que les accès handicapés sont au sud. De ce fait, les voyageurs ayant besoin de prendre les ascenseurs devront traverser toute la gare. Alors c’est peut-être facile, Monsieur MEYER, pour des personnes en pleine forme, mais quand on a des bagages, quand on a des enfants en bas âge ou des difficultés de mobilité, c’est très contraignant. Par ailleurs, l’accès depuis la route de Colmar va occasionner de nouvelles nuisances pour les riverains, mais aussi une circulation accidentogène lorsque les véhicules venant du sud emprunteront la rue Jeanjean. Alors vous évoquez17

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un nouvel accès à terme, mais quel est ce terme ? Et pour reprendre la question posée par Madame BARTH, on aimerait bien en savoir plus sur le feu ou les modalités de tourne à gauche qu’il y aura quand on vient du sud pour aller dans la rue Jeanjean.

Enfin et surtout, on a ici un aménagement conçu en fonction d’habitudes et de modes de déplacement actuels, mais n’anticipant pas sur l’après pétrole que certains scientifiques placent dans 10 ans. Quelle prise en compte de l’électro- mobilité et surtout quels investissements facilitant la circulation à vélo ? Tout est pensé dans une logique où la voiture reste prioritaire, alors que nous savons bien que les investissements d’avenir se font ailleurs que dans des parkings. Donc de notre point de vue, le projet, comme la méthode, sont d’un autre âge. »

Intervention de Monsieur Bertrand GAUDIN

« Ce n’est pas en augmentant de 1 000 à 1 400 le nombre de places de parking, qu’on va automatiquement baisser la circulation automobile et augmenter l’utilisation du vélo. D’ailleurs, dans la présentation du projet, on ne parle pas de l’augmentation du nombre de places de vélos. Dans d’autres gares, dans d’autres villes, c’est plutôt un parking à étages pour les vélos qui est envisagé. Aujourd’hui, on nous présente un projet de parking à étages pour les voitures, on imagine qu’un jour il y aura plus de vélos et moins de voitures, mais les études démontrent que c’est en limitant le nombre de places de parkings qu’on peut inciter les gens à prendre d’autres moyens de déplacements que la voiture. »

Intervention de Monsieur Stéphane KLEIN

« Juste pour finir, parce que vous avez présenté des illustrations et pour faire une synthèse des difficultés, vous l’avez rappelé Monsieur MEYER, nous avons effectivement eu un travail intéressant en commissions et des échanges. Il y a un certain nombre de remarques que nous avions faites les uns et les autres, et il faut bien dire que la synthèse présentée laisse toujours encore sur la table des problématiques que nous avions énoncées. Je ne vais pas revenir sur l’augmentation du nombre de places de parkings énoncée par les uns et les autres, mais je dois dire que ce qui m’a beaucoup dérangé dans votre présentation, c’est qu’il y a une certaine malhonnêteté par rapport aux documents que vous avez présentés. Alors si vous voulez bien juste montrer le schéma global que vous avez présenté en couleur, vous avez bien présenté la route qui va desservir le sens giratoire LIDL. Là, je vous le dis encore, c’est de la politique fiction. Depuis toujours je vous l’ai dit, le courage aurait été d’obtenir ce passage. D’ailleurs, je vous le rappelle c’est un vieux dossier, vous aviez voté 80 000 euros de crédits juste pour une petite entame de cette route sur le sens giratoire. Cette entame à 80 000 euros nous avait quand même bien fait sourire dans la dernière mandature, où on a quand même financé 80 000 euros pour une route qui mène à un mur. Et là aujourd’hui, vous présentez à la population cet axe qui est séduisant et que nous soutenons, mais qui en fait n’aura jamais lieu. Au contraire, les 400 véhicules qui vont être dans ce périmètre-là, vont tous débarquer à la rue Jeanjean. Si ce croisement entre la rue Jeanjean et la route de Strasbourg avait été traité, en plus il y a une opportunité immobilière actuellement sur ce carrefour-là, on aurait pu imaginer qu’on puisse concevoir un sens giratoire ou quelque chose qui continue, en tout cas, à avoir une circulation apaisée. Non, on y rajoute un feu rouge. Je ne suis18

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pas sûr que les riverains, quoi que vous en pensiez, soient tous très heureux d’avoir appris qu’ils allaient avoir un sens giratoire.

Enfin, il y a une dernière petite chose qui m’embête depuis le début et qu’on avait évoquée en commission, c’est la convivialité sur l’espace devant la gare. Alors vous avez pris un pari depuis le début d’installer le parking de courte durée, sur le principe même du parking courte durée, il y a avait un consensus, et je trouve que la proposition est très intéressante. Mais comme l’ont signalé d’autres intervenants, vous l’avez placé d’un côté de la gare et donc relativement éloigné aujourd’hui des seuls commerces qui existent à côté de la gare ou à proximité. Alors évidemment, ça va être difficile pour ces commerces aujourd’hui de continuer à avoir cette clientèle qu’ils ont aujourd’hui de passage. C’est d’autant plus vrai que ça se voit sur les deux illustrations que vous avez menées. Les parasols installés sur l’illustration sont vraiment un point de vue de l’esprit car ces parasols sont juste à côté du local technique de la Mairie, donc il n’y aura jamais de café de ce côté-là. De ce fait, cette illustration est vraiment une photo pour un magazine de vente immobilière, mais ce ne sera absolument pas la réalité, d’autant plus que l’on retrouve le point de vue devant le seul salon de thé qui se situera juste à un endroit où il y aura le passage de tous les véhicules de transport en commun. C’est dommage que là, il n’y ait pas ces parasols et ce moment de convivialité. Vous avez justement inversé le positionnement de la place qui va justement enlever le seul endroit où il y avait de la convivialité et un espace sympathique.

Je ne dis pas qu’on a toutes les réponses et toutes les solutions, je vous dis juste que le projet présenté aujourd’hui présente encore un certain nombre de conflits et n’apporte pas des éléments de réponse. Enfin, je reviens sur l’idée où on parle d’une évolution de parkings pour les voitures, mais je trouve qu’on n’a pas du tout évoqué l’évolution d’un autre mode de déplacement qui est le vélo et notamment une évolution des garages à vélo, des mises à disposition de vélos. Je trouve dommage que dans cette proposition là on n’ait pas ces doubles propositions.

Enfin, dernière chose et je vous l’ai déjà dit, il est quand même dommage qu’on n’ait pas été plus combattif pour proposer, aujourd’hui déjà, une discussion plus large sur l’arrivée de l’ensemble des véhicules venant de la Vallée de Villé ou de Ribeauvillé. Je pense que là, on a une discussion qui n’est pas aboutie et pourquoi on a tout de suite évacué l’idée d’un parking relais à la sortie de la Vallée de Villé, car ce sont des vraies questions qui permettraient d’avoir autour de la table pas uniquement les financeurs de Sélestat et de la Communauté de Communes de Sélestat. »

Madame Caroline REYS souhaite savoir ce qui est prévu pour les patients se rendant au cabinet de radiologie ou dentaire et qui ne peuvent pas bien se déplacer.

Intervention de Monsieur Charles SITZENSTUHL

« Puisque que cela n’a pas été évoqué dans les discussions mais dans la présentation du Premier Adjoint, pour dire sur ma casquette de Conseiller Régional, que l’investissement de la Région est extrêmement important dans ce projet. Les montants inscrits dans la délibération et qui ont été rappelés par le Premier Adjoint sont éloquents. Plus de 3 millions d’euros cumulés dans des temps où l’institution régionale suscite toujours de nombreux débats, encore hier soir en Conseil de Communauté. Il est donc aussi important de rappeler que sur la politique des transports, l’aménagement des gares, le travail mené19

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par la Région Grand Est, et précédemment par la région Alsace, est absolument exemplaire. J’ai été au téléphone, quelques minutes avant le conseil municipal, avec le Vice-Président aux Transports de la Région qui me confirmait bien que cet investissement-là est l’investissement financier le plus important sur le territoire alsacien pour la Région Grand Est sur un projet de gare ferroviaire, et qu’il était dans le top 2 ou 3 des investissements faits par la Région sur l’ensemble du territoire du Grand Est. Il fallait aussi le dire ce soir, dire quand la Région Grand Est apporte au territoire un soutien technique et financier qui est positif. Je profite, pour terminer, pour poser une question au Premier Adjoint. J’ai vu les modélisations du carrefour De Gaulle, puisqu’on est sur une semaine où l’on évoque beaucoup la mémoire gaulliste, et je me demande si la stèle en hommage au Général de Gaulle figurera toujours au même endroit ? »

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme que la stèle restera à peu près au même endroit.

Monsieur Stéphane KLEIN confirme que la Région va consacrer un budget important à ce projet et encore heureusement, car Sélestat est l’entrée d’un secteur géographique et d’un territoire, il était important que la Région soit aux côtés de la Ville pour faire ces investissements. Il rappelle que la collectivité l’a fait dans d’autres secteurs géographiques et le tour de Sélestat est arrivé. Les efforts de la Région en matière de transport et de modes de déplacement ont été rappelés et il est possible de saluer tous les efforts faits sur le cadencement des trains TER, mais il considère qu’il faut rappeler qu’aujourd’hui il est très difficile d’emmener son vélo avec le TER.

Monsieur KLEIN insiste sur le fait que le projet présenté ne tient pas compte de ce mode de déplacements. Il est facile, en arrivant à Strasbourg, de se déplacer à vélo puisqu’il existe un service vélo qui est offert, mais ce service-là n’existe pas à Sélestat. Pour faire écho à la position de la Région, il estime qu’il serait intéressant que Sélestat réfléchisse à une organisation un peu différente de ce quartier.

Monsieur Jacques MEYER indique qu’il y aura bien un feu rouge au niveau de la rue Jeanjean qui bénéficiera d’un aménagement permettant de ralentir la vitesse et qui a été présenté et travaillé avec les riverains.

Concernant le cabinet de radiologie et le cabinet dentaire situés à proximité de la gare, les personnes ont été vues et des solutions ont été trouvées afin que les véhicules puissent aller jusqu’au cabinet de radiologie. Il indique qu’un travail relevant quasiment du porte à porte a été effectué avec l’ensemble des personnes de ce secteur pour trouver des solutions à leurs besoins. En effet, il n’est pas possible de fermer la route et avoir un cabinet de radiologie où il n’y aurait plus de possibilité d’accès.

Pour ce qui est du financement des Communautés de Communes de Ribeauvillé et autres, il estime que les aides financières du Département et de la Région permettent de répondre aux besoins des autres citoyens arrivant sur la ville de Sélestat. En effet, c’est le rôle de la Région d’aider la ville centre pour que cette dernière ait un équipement qui puisse répondre à un territoire. Lorsqu’il est question du PETR, Monsieur MEYER tient à rappeler que deux représentants du PETR siégeaient au groupe de travail. De ce fait, il y a eu une ouverture vers le PETR car la municipalité est bien consciente qu’il est nécessaire d’aller beaucoup plus loin.20

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En ce qui concerne la création d’un parking de covoiturage au Val de Villé, il confirme que cela doit être fait mais ce n’est pas à la Ville de Sélestat de prendre ce genre de décisions. Ce genre de décisions peut être pris au niveau du PETR qui doit étudier qui doit financer ce projet. C’est à Sélestat d’encourager et de tout faire pour qu’il y ait des parkings de covoiturage qui se créent à ce niveau- là.

Lorsqu’il est dit que ce projet a été fait sans prendre en compte les modes de déplacement doux, il ne comprend pas du tout ces propos, car la voirie est refermée, tout est fait pour qu’il y ait moins de circulation automobile, des aménagements sont créés afin d’accéder par des moyens de modes de déplacements doux au centre-ville. Toutefois, il faut un changement des mentalités des citoyens qui n’est pas encore présent.

Il rejoint les propos de l’opposition concernant le fait qu’il ne faut pas créer plus de places de stationnement, mais il propose aux élus de l’opposition de trouver des réponses à tous les citoyens qui envoient des courriers quasi quotidiennement à la mairie par rapport à la problématique du stationnement. Il était impératif de trouver une solution à ces demandes et cette solution a été trouvée avec cet espace qui, il l’espère, ne sera plus utilisé dans quelques temps car d’autres solutions auront été trouvées par rapport à la gare routière où aucun véhicule ne pourra pénétrer. Il rappelle que les projets étudiés dans les années 2000 comportaient toujours une circulation permanente dans le secteur.

Monsieur MEYER confirme qu’il n’est pas toujours possible de répondre à tout. En effet, en ce qui concerne le commerce, il était question à un moment de faire rentrer la voiture à ce niveau mais tout l’esprit du projet aurait été remis en cause. Toutefois, des solutions ont été trouvées puisque des places de stationnement vont être créées. Concernant le vélo, il insiste sur le fait qu’il se bat assez pour la place du vélo et cela a été une de ses premières réflexions. Des garages à vélo sont prévus et l’idée est d’exploiter l’espace vert par la suite. Il souhaite que ce futur garage à vélos soit plein d’ici 2-3 ans et que d’autres garages à vélos soient installés. Il est conscient qu’il faut changer les mentalités, mais malheureusement il estime que ces mentalités ne sont pas prêtes à changer. Il prend l’exemple du parking de covoiturage qui au final n’est pas utilisé.

Il insiste sur le fait que le parking deviendra payant et il espère que les personnes qui prennent trop facilement la voiture pour prendre le train vont utiliser d’autres moyens. En effet, il connait des citoyens sélestadiens résidant dans ce secteur et qui prennent la voiture pour se rendre à la gare. Il considère que c’est à la municipalité de créer un aménagement qui facilitera l’accès de la gare, et qui répond à la problématique climatique et environnementale qui existe à ce jour.

Intervention de Monsieur André KLETHI

« Pour réagir à ce que vient de dire Monsieur Jacques MEYER quand il est question des parkings d’échange et entre autres au parking d’échange des personnes venant de la vallée de Sainte-Marie-Aux-Mines et de la Vallée de Villé. Bien entendu que cela est de votre responsabilité. A partir du moment où on met en place un projet qui est quand même central, et on se dit voilà, à quelques kilomètres on n’a pas moyen d’agir. Ça sert à quoi de siéger au Département, ça sert à quoi de siéger à la Région, ça sert à quoi d’avoir des entrées au gouvernement si on est défaitiste et fataliste, si on dit qu’on ne peut pas dépasser telle ou telle limite. »21

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Monsieur le Maire, Marcel BAUER, trouve malsain de vouloir faire passer des idées et de vouloir dire des choses qui sont complètement fausses. En effet, s’il retient ce que vient de dire à l’instant Monsieur KLETHI, cela signifierait que la municipalité a travaillé en vase clos sur ce dossier et qu’elle ne s’est pas préoccupée des autres. De plus, personne n’a dit qu’on n’a pas de moyens car la réflexion est menée au sein du PETR, de la Communauté de Communes, du Département et si la Région participe à hauteur de 3,5 millions c’est parce que la Ville a travaillé avec ces services. Si le montant des aides du Département n’est pas encore fixé, c’est parce la Ville est en discussion dans un projet plus global appelé un projet départemental, et le projet de la gare s’y inscrit parfaitement.

Pour revenir à l’espace de covoiturage du côté du Val de Villé, il a participé au Grenelle de la mobilité organisé par l’Eurométropole et il a tenu à ce que le territoire sud du département soit convié à ces réflexions car ce dernier a son mot à dire, ce qui n’était pas le cas au départ. De plus, le PETR est impliqué dans la réflexion concernant ce projet. Dans le cadre de ces réflexions, un plan global de déplacements a été mis en place. Ce dernier a analysé la situation du déplacement des personnes et un plan d’actions est en cours d’élaboration. Une des mesures importantes et qui n’est pas facile à régler, c’est l’extension du TIS. L’objectif est d’inciter les gens à prendre davantage le bus et le transport collectif, mais de nombreux usagers prennent la voiture et il met au défi l’ensemble des élus autour de la table de laisser complètement la voiture de côté. Il est conscient qu’il ne faut pas perdre de vue l’émission de gaz carbonique et la protection de l’environnement, mais pour le parking à étage, la solution retenue est un parking monté par blocs mais qui peut aussi être démonté. De ce fait, si dans le futur, il s’avère que ce parking sera inutile, ce dernier sera plus facile à démonter.

Lorsqu’il entend dire qu’il faut attendre l’échéance électorale pour laisser d’autres réfléchir sur ce projet, Monsieur le Maire confirme que c’est comme cela que rien n’avance. Si la municipalité n’avait pas pris les décisions nécessaires avant la dernière échéance électorale pour la Bibliothèque Humaniste, elle ne serait toujours pas réalisée à l’heure actuelle. Il estime qu’ils sont élus pour prendre leurs responsabilités. Il ne peut pas accepter lorsqu’il est dit que la municipalité a travaillé en vase clos, cela est totalement faux car les techniciens du Département, de la Région et de l’Etat ont été aux côtés de la Ville pour monter ce projet.

En ce qui concerne la rue de Bâle, il insiste sur le fait qu’aussi longtemps qu’il sera Maire, il n’expropriera pas cette parcelle. C’est une question d’humanisme et d’humanité. Les 80 000 euros de travaux investis n’ont pas été inutiles, contrairement à ce qui a pu être dit, car ces travaux ont été effectués en prévision et cela serait certainement beaucoup plus cher aujourd’hui. Concernant l’intervention de Monsieur KLETHI sur le calendrier électoral, il considère que cela est de la politique politicienne et il ne travaille pas de cette manière.

Il confirme que le projet de la Place du Général de Gaulle fait partie de la délibération mais ce ne sont que les grandes options qui sont prises aujourd’hui afin de continuer dans ce domaine-là puisque cela est lié à l’aménagement de la gare.

Pour ce qui est de la place de la voiture, Monsieur le Maire insiste sur le fait qu’il n’est pas possible, pour l’instant, de réduire la place de la voiture mais si la municipalité attend qu’il n’y ait plus de voitures qui circulent, le projet de la22

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gare ne sera toujours pas réalisé d’ici 20 ans. Ce type de raisonnement ne permettra pas d’avancer comme lorsque certains prétendent que le contournement de Châtenois est inutile car il y aura de moins de moins de voitures. Concernant ce contournement, il indique qu’une étude, au niveau du PETR, va être lancée pour l’utilisation du rail qui est encore en place et qui n’est plus utilisé pour le transport des marchandises. L’objectif est de maintenir cette ligne, non pas pour le fret, mais pour un transport léger des usagers. De plus, l’idée est de mettre des parkings en amont pour que les gens viennent à Sélestat par un transport plus léger sur rail. Toutes ces réflexions sont liées au projet d’aménagement de la gare.

Concernant la mesure de la pollution, il informe qu’une action est en cours et c’est le Président du PETR avec l’association ADEAP qui en sont les initiateurs. Prochainement, il recevra différents partenaires afin de lancer une nouvelle étude permettant d’observer l’impact de la circulation automobile sur le territoire. Il estime qu’il faut arrêter de dire que la municipalité ne fait rien. De plus, il confirme que ce projet gare a un caractère prioritaire au niveau du PETR. Concernant la participation de la Communauté de Communes de Ribeauvillé, il souligne le fait que si la commune de Barr avait sollicité la Communauté de Communes de Sélestat pour contribuer financièrement à leur projet d’aménagement particulier de la gare, il ne pense pas que l’un ou l’autre Maire de la collectivité aurait accepté. En effet, chaque collectivité est responsable de ses projets et c’est pour cette raison qu’il y a d’autres collectivités comme la Région ou le Département qui abondent pour le compte des collectivités autres que celles où se passe le projet.

Monsieur le Maire insiste sur le fait qu’il ne peut pas accepter qu’il soit dit qu’il y ait un manque de consultation, et pour ce qui est de dire que le projet a été fait sans vision globale, il ne comprend pas ces propos qu’il considère comme de la politique politicienne qui ne sert à rien. De plus, l’aménagement n’a pas été conçu pour laisser la priorité à la voiture car il est prévu de mettre des bornes de recharge pour les voitures électriques, des parkings à vélo assez conséquents sont installés, une action est en expérimentation afin de réparer les vélos à la gare, des bornes de réparation des vélos ont été initiées par le PETR. Toutes ces actions démontrent bien qu’il existe un travail de collaboration avec les différents partenaires et que ce projet est bien réfléchi et mûri, même s’il existe encore des adaptations.

Monsieur Stéphane KLEIN souligne le fait que la municipalité a pris le pari de faire un aménagement et de prendre d’autres types de décisions plus tard. De plus, des réflexions sont menées dans d’autres instances pour modifier les modes de déplacement. Il prend l’exemple du parking pour la sortie du Val de Villé pour lequel il a été dit que les élus y pensent avec un mode de déplacement mais que cela sera fait plus tard, après la création du parking de la gare, ce qui permettra de réduire le parking sur Sélestat. Alors que son groupe propose que pour toutes les personnes qui ont du mal à changer leur mode de déplacement, de créer d’abord les installations pour les modes de déplacement différents qui justifieront par la suite la diminution du parking. Son idée de départ est de créer, en amont du projet de la gare, des dispositifs qui permettront de justifier une emprise du parking beaucoup plus réduite.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, comprend très bien, politiquement, les positions de l’opposition, mais il tient à rectifier certains propos. En effet, il n’a pas dit qu’il va voir dans un deuxième temps pour le projet dans le Val de Villé23

Ville de Sélestat – 62ème Séance du Conseil Municipal – 2 octobre 2019

mais bien que la réflexion est menée actuellement. Il n’est pas possible d’attendre que tout soit réglé ailleurs pour procéder à l’aménagement de la gare, mais la réflexion est menée actuellement pour la mise en place du parking de covoiturage afin que ce dernier soit réalisé dans la foulée des travaux de la déviation de Châtenois.

Monsieur le Maire insiste sur le fait qu’il faut accepter les choses et regarder le nombre de véhicules qui circule même si tout le monde dit qu’il faut réduire la voiture. Si les parkings autour de la gare sont bloqués, les automobilistes vont se rendre dans les rues aux alentours, chose qui s’est déjà produite et qui a nécessité la mise en place des zones bleues pour éviter que les riverains des quartiers résidentiels ne soient submergés par des voitures des utilisateurs de train. Il considère qu’il essaie d’être conciliant et d’accepter certaines choses, mais cette situation engendrait des abus qui nécessitaient de la répression, chose qui entraine bon nombre de réclamations des personnes verbalisées. Monsieur le Maire souhaite maintenant que ce projet avance et aboutisse car il a longuement été reproché à la municipalité de ne pas avancer sur ce dossier et il tient à remercier Monsieur Jacques MEYER pour son travail de longue haleine en collaboration avec les services de la ville.

Adopté – 4 ABSTENTIONS : Stéphane KLEIN – Fabienne FOLTZ-BARTH – André KLETHI – Evelyne TURCK-METZGER

3 CONTRE : Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Bénédicte VOGEL

11. Rétrocession au profit de la Ville de parcelles chemin de Scherwiller

Monsieur Jacques MEYER rappelle que la voirie a été aménagée par la Ville mais les coûts sont payés par la Société foncière du Rhin. La voirie a légèrement été élargie et la société rétrocède à la Ville 0,87 are.

Adopté à l’unanimité

G. DIVERS

Fin de la séance à 21 H 15

PRM/RAG/AI

PV prov 62

Le secrétaire de séance

Jean-Pierre HAAS