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Compte-Rendu - compte rendu succinct du 28 mars 2022
Procès Verbal - proces verbal de seance du 28 mars 2022
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de seance du 28 mars 2022)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Démocratie,
Direction Générale Solidarité & Ressources Humaines
Service de l‘Intendance Administrative
Affaire suivie par Chantal MONNIER
& 01.30,69,17,56
PROCES VERBAL DE SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2022
Présidence :
Monsieur Ali RABEH
Présents : Sandrine GRANDGAMBE, Noura DALI OUHARZOUNE, Pierre BASDEVANT, Hélène DENIAU, Aminata DIALLO, Gerard GIRARDON, Alienor EBLING, Aurélien PERROT, Marc LE FOLGOC, Florence BARONE, Anne-Andrée BEAUGENDRE, Catherine CHABAY, Sira DIARRA, Murielle BERNARD, Dalale BELHOUT, Abdelhay FARQANE, Colette PARENT, Sarith SA, Jacques DELILLE, Cristina MORAIS, Said DSOULI, Luc MISEREY, Josette GOMILA, Guy MALANDAIN.
Absents excusés représentés :
Djamel ARICHI représenté par Noura DALI OUHARZOUNE
Ayoub EL AMRANI représenté par Abdelhay FARQANE
Jarina SAMAD représentée par Murielle BERNARD
Frederic REBOUL représenté par Marc LE FOLGOC
Houssem DHAOUADI représenté par Gerard GIRARDON
Jamal HRAIBA représenté par Pierre BASDEVANT
Suzy LEMOINE représentée par Alienor EBLING
Ahmed KABA représenté par Dalale BELHOUT de la délibération n°2022-255 à la délibération n°2022-256 incluse
Suong Sophal MEN représentée par Sandrine GRANDGAMBE
Othman NASROU représenté par Benoit CORDIN
Maria NOEL représentée par Mustapha LARBAOUI de la délibération n°2022-261 à la délibération n°2022-290 incluse
Absents :
Anne CLERTE-DURAND,
Ali RABEH de ia délibération n°2022-259 à la délibération n°2022-260 incluse
Mustapha LARBAOUI de la délibération n° 2022-255 à la délibération n°2022-261 incluse Benoît CORDIN de la délibération n°2022-268 à la délibération n°2022-270 incluse
Secrétaire : Monsieur Abdelhay FARQANE
Administration : M. TRAN, Mme HAKKI, Mme FEVRIER-LAMY, M.SEGUIN-CADICHE, M.SEINE, Mme BEHAEGEL, Mme MONNIER, M, SALDICCO, Mme MEGUELLATTI,
Monsieur le Maire
Nous allons pouvoir débuter cette séance du Conseil municipal. Nous progressons vers la dématérialisation de nos travaux, les élus ont reçu un équipement de matériel informatique qui permet d’avoir un peu moins de papier devant nous et un peu plus d'écran, Cela devrait nous conduire à réduire légèrement notre empreinte carbone et également à faire des économies — je le dis pour le public —, le fonctionnement sous format dématérialisé nous permet d’abattre un peu moins d'arbres, de consommer un peu moins de papier. Mais aussi de dépenser un peu moins d'argent pour la collectivité puisque les coûts d'impression, à l’échelle d’un mandat, dépassent le coût de fournitures d'un matériel numérique.
Compte-rendu du Conseil municipal du 28 mars 2022 Le déploiement est progressif, au prochain Conseil municipal je l'espère, nous pourrons avoir équipé et formé chaque élu au maniement de ces outils et nous pourrons aller jusqu'au vote électronique plutôt qu'à main levée. C'est une modernisation nécessaire et
souhaitée de notre fonctionnement et je m'en réjouis.
On me demande de préciser, pour rassurer chacun, que l'on ne vote pas aujourd'hui sous
format dématérialisé, ce sera pour le prochain Conseil municipal. Aujourd'hui, on se contente d'utiliser l'outil pour suivre les délibérations qui sont, par ailleurs, projetées à l'écran pour le public en particulier,
Monsieur le Maire procède à l'appel des membres du Conseil,
Le Conseil municipal,
Après avoir constaté le quorum, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 HO7 et donne lecture des pouvoirs. Monsieur Abdelhay FARQANE est désigné à l'unanimité secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2022
ASSEMBLEES
2022-255 Relevé des décisions n°2022-2 à n°2022-29
2022-256 Approbation du Procès Verbal de séance du 7 Février 2022
ADMINISTRATION GENERALE
2022-257 Subvention exceptionnelle au Secours Populaire afin de contribuer à l'élan
de solidarité nationale en faveur du peuple Ukrainien
2022-258 Règlement intérieur du Conseil municipal
AFFAIRES FINANCIERES
2022-259 Approbation du compte de gestion de la Ville de Trappes - exercice 2021
2022-260 Approbation du compte administratif de la Ville de Trappes - exercice 2021
2022-261 Affectation des résultats - exercice 2021
2022-262 Vote des taux de fiscalité pour l'exercice 2022
2022-263 Adoption du budget primitif de la Ville - exercice 2022
2022-264 Attribution du marché de fourniture de produits d'entretien, de petit
matériel d'entretien et de produits jetables pour les services de la Ville
2022-265 Attribution du marché de fourniture de livres scolaires, de fournitures
scolaires et pédagogiques et de fournitures pour travaux manuels, loisirs créatifs, jeux pour les services de la Ville
2022-266 Marché de service de nettoyage des bâtiments communaux - avenant n°2
au lot n°1 "groupes scolaires, accueils périscolaires, crèches et centres de loisirs" attribué à la société DERICHEBOURG
2022-267 Marché de service de nettoyage des bâtiments communaux - avenant n°3 au lot n°5 "Vitres de l'ensemble des bâtiments" attribué à la société GUILBERT PROPRETE
2022-268 Marché de travaux d'extension du groupe scolaire Jean Macé - Avenant n°2 au lot n°1 "Installation de chantier/Démolition/VRD/Gros Oeuvre/ Maçonnerie/Menuiseries intérieures/Plafonds" avec la société SYLVAMETAL
2022-269 Marché de travaux pour l'extension du groupe scolaire Jean Macé - Avenant
n°3 du lot n°2 "Charpente/MOB/Couverture" signé avec la société RUBNER CONSTRUCTION BOIS
2022-270 Marché de travaux pour l'extension du groupe scolaire Jean Macé - Avenant
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Compte-rendu du Conseil municipal du 28 mars 2022 n°2 du lot n°3 "Menuiseries extérieures/Serrurerie" avec la société TECHNIQUE
AMENAGEMENT MODERNE (TAM)
2022-271 Marché de travaux pour l'extension du groupe scolaire Jean Macé - Avenant n°2 au lot n°5 "CVC/Plomberie" avec la société BSMG les techniciens des fluides
2022-272 Approbation du nouveau règlement intérieur de la commande publique suite à l'avis publié au journal officiel le 9 décembre 2021, relatif aux nouveaux seuils de procédures applicables au 1er janvier 2022
CULTURE
2022-273 Mise à disposition et domiciliation des associations AMILIT et ImproFrance
dans les locaux de l'Etoile d'OR
CTM
2022-274 Construction d'un centre technique municipal : autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer un concours restreint de maîtrise d'oeuvre
2022-275 Concours de maîtrise d'oeuvre pour le centre technique municipal,
composition du jury
2022-276 Approbation des tarifs d'occupation du domaine public de la Ville de Trappes
2022-277 Création d'une Commission pour l'élaboration du règlement de voirie communale
2022-278 Adhésion à l'éco-organisme ALCOME - Lutte pour la réduction des mégots dans l'espace public
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
2022-279 Abrogation de la délibération n°2021-216 - Acquisition du fonds de commerce SARL Market 'Le Cappadoce ‘ - situé au 44 rue Jean Jaurès 78190 Trappes.
EDUCATION
2022-280 Dérogations aux périmètres scolaires des écoles du premier degré de la ville de Trappes
2022-281 Versement des subventions communales aux projets d'actions pédagogiques dans les écoles du premier degré pour l'année scolaire 2021/2022
2022-282 Approbation de la convention de mise en place du dispositif "petits
déjeuners" dans les écoles élémentaires publiques de la ville de Trappes
LOGEMENT
2022-283 Garantie d'emprunt : Opération Trappes Debussy - Création de 4
logements après changement de destination de commerces en habitation
2022-284 Garantie d'emprunt : Réhabilitation de 220 logements situés 1-8, square Jules Védrines
RESSOURCES HUMAINES
2022-285 Tableau des emplois
2022-286 Formation des élus
URBANISME
2022-287 Dénomination d'une voie "rue Le Corbusier"
2022-288 Dénomination d'une voie "rue des Érables"
VIE ASSOCIATIVE
2022-289 Création des Assemblées Citoyennes et désignation de leurs représentants
au sein du Conseil municipal
Compte-rendu du Conseil municipal du 28 mars 2022 2022-290 Attribution de subventions en direction des associations exercice 2022
ASSEMBLEES
2022-255 Relevé des décisions n°2022-2 à n°2022-29
Monsieur le Maire
Y a-t-il des questions ? Monsieur Cordin.
Monsieur CORDIN
Bonsoir à tous. J'ai trois questions, je vais donc poser les trois en même temps si vous le
souhaitez.
Cela concerne les décisions n°15, n°25 et n°27,
La décision n°15 concerne un accord fait avec France-Presse pour un montant de 350 €,
c'était pour savoir quelles étaient la nature et la raison de cet accord.
Ensuite, la n°25: “Signature d'une convention avec la société OXYBOL", si nous pouvions
avoir des détails sur cette convention.
Et enfin, la n°27, les aires de fitness workout, pour savoir où elles allaient être situées
sur la ville.
Monsieur le Maire
Très bien, YŸ a-t-il d'autres interventions sur les décisions ? Non. Je vais donc pouvoir
répondre sur ces interpellations.
Sur la n°15, il s'agit d'un protocole d'accord transactionnel avec l'Agence France-Presse,
lié au fait qu'une photographie a été utilisée, il y a je ne sais plus combien d'années, par le service communication de la ville et que les crédits AFP n'ont pas été versés. L'Agence France-Presse, qui est très vigilante et très attentive à la bonne gestion de ses droits, et elle a raison, a mandaté une entreprise qui repère ce genre d'utilisation non conforme de ses propres crédits photo et demande donc à la ville le paiement de la somme correspondante qui est de 305 €,
Voilà l'explication de cette décision très administrative et qui consiste à verser à qui de droit les droits d'utilisation d'une photo.
La décision n°25 concerne la convention avec la société OXYBOL dans le cadre de la mise en oeuvre du semi-marathon. La société OXYBOL est l’entreprise qui travaille avec la ville et l'Entente athlétique de Saint-Quentin-en-Yvelines, notamment pour opérer le chronométrage des performances des athlètes lors du semi-marathon. Ce qui permet leur classement conformément, bien sûr, aux règles et règlements des compétitions sportives, puisqu'il y a des classements, des hiérarchies, que tout cela est opposable, Et je crois que la société OXYBOL gère également ls inscriptions des coureurs au semi- marathon, Je me demande d’ailleurs si ce ne sont pas que les inscriptions et le paiement et j'ai un doute sur le fait qu'ils gèrent cette année — Ayoub El Amrani n'est pas là et ne peut donc pas compléter — le classement des coureurs. Je crois que c'est dorénavant uniquement le club qui gère le classement, la société OXYBOL s'occupant de l'inscription, des dossards, etc., des coureurs, des compétiteurs.
Semi-marathon qui s'est d’ailleurs déroulé hier matin et qui a été un immense succès. Ce n'était pas gagné étant donné le peu d'inscriptions au début du mois de mars pour cette troisième édition du semi-marathon après deux années sans compétition, avec l'effet du Covid. Mais nous avons eu plus de 400 inscrits, un très beau volume, très proche de celui de 2019, avec une centaine d'inscriptions le jour même. Des compétiteurs venus de loin, de Koprivnice, la vile jumelle notamment, dont un qui a décroché un podium dans sa catégorie.
Compte-rendu du Conseil municipal du 28 mars 2022 Que dire d'autre sur ce semi-marathon réussi ? Nous avons eu un très beau temps, ce n'est pas le cas, me dit-on, en milieu de semaine nous devrions avoir un refroidissement
soudain, Mais toute la journée d'hier nous avons eu un grand beau temps qui a contribué grandement au succès de la manifestation. Au détour de la décision n°25, j'en profite
pour faire un peu l'actualité du semi-marathon du week-end.
La dernière décision, la n°27, concerne la construction d'espaces fitness et de street workout, nous en avons parlé à l'occasion de précédents Conseils municipaux, Il s'agit de
deux aires qui seront développées sur l'année 2022, avec l'objectif d'en déployer, à l'échelle du mandat, dans tous les quartiers, évidemment. Mais nous commençons par le quartier Jean Macé et le quartier de La Boissière, qui sont peut-être parmi les quartiers les moins bien équipés en équipements sportifs en général, en équipements tout court. Nous venons donc enrichir l'offre sportive à destination des publics, de tous les publics, pas uniquement des jeunes. Les aires de street workout, par exemple, peuvent être utilisées de 7 à 77 ans et même au-delà d'ailleurs, n'hésitez donc pas à en faire usage lorsqu'ils seront livrés.
Voilà pour les décisions s'il n‘y a pas d'autres interpellations.
Délibéré à l'unanimité le 28 mars 2022.
2022-256 Approbation du Procès Verbal de séance du 7 Février 2022
Monsieur le Maire
Nous allons pouvoir approuver le procès-verbal de février. Qui a des remarques, des
précisions, des corrections à proposer ? Monsieur Malandain.
Monsieur MALANDAIN
Juste deux corrections sur des propos que j'ai tenus, ce sont des corrections de français. A la page 40, à la fin du deuxième paragraphe : “que cette opération ait enfin une
réalité”, c'est le verbe avoir.
Et le deuxième détail, ce n'est pas grave : à la page 47, en bas de page, à la 5ème ligne : * Jorsqu'au bout de deux ans, si la ville concernée n'avait pas...” il manque “si”. Merci,
Monsieur le Maire
Eh bien oui, deux lettres changent parfois tout, nous allons donc rajouter ce “si”. Pas de remarques, cela ne choque personne ces deux lettres manquantes ? Non, très bien. Y a-t-il d'autres remarques ? Monsieur Miserey.
Monsieur MISEREY
Si je ne me trompe pas c'est page 15, soit je me suis mal exprimé, soit cela a été mal
reproduit, Dans mon intervention je parle du mandat précédent où Monsieur Malandain dirigeait, et encore aujourd'hui je trouve que sur les baisses de dotations et que l'on dit, par exemple, qu'elles sont “compensées” par la Politique de la ville, elles ne sont pas compensées. Les baisses de dotations sont des baisses de dotations et les crédits Politique de la ville sont importants et devraient être beaucoup plus importants pour une ville comme Trappes.
Et à la troisième ligne de mon intervention, il est écrit : “ Nous ne sommes pas épargnés
par les baisses de dotations”. Ça, c'est ce que j'entends trop souvent et, bien sûr, c'est la négation qu'il faut changer. Ce que l'on entend c'est que nous sommes épargnés par
rapport à d'autres villes sur les baisses de dotations et personnellement je pense que nous ne sommes pas du tout épargnés. Mais là, en l'occurrence, c'est le discours entendu à l'extérieur, Pour la clarté, il faudrait supprimer la négation, s'il vous plait.
Monsieur le Maire
En effet, je crois que le sens de votre intervention était bien celui-là, même si, a priori, la retranscription qui est faite ici dans le texte de vos propos est fidèle. Puisque c'est un
organisme extérieur qui reprend l'enregistrement sonore, que nous n'allons pas vérifier
5
Compte-rendu du Conseil municipal du 28 mars 2022 pour vérifier si cette rentranscription est parfaitement fidèle ou pas. Ce qui compte c'est
de retranscrire l'esprit de votre intervention et, en effet, reproduite ainsi, que vous l'ayez
prononcé ou non, cela n’a pas de sens.
L'administration prend donc note de la volonté d'enlever, finalement, la négation. C'est
donc : “Nous sommes épargnés par les baisses de dotations” que vous voulez retenir au procès-verbal. Faisant porter ce discours, puisqu'il est entre guillemets, à mon
prédécesseur à l'époque où il était en responsablités. Je ne sais pas si lui-même a précisément prononcé ces termes-là en indiquant que nous étions épargnés, je crois que ce qu'il a voulu dire c'est que dans l'équilibre global il n'y a pas de baisses. Mais je suis sûr que sur le fond il vous rejoint sur ce que vous souhaitez porter comme message. Si personne n'y voit d'inconvénient, nous allons donc passer de la formule négative à la formule affirmative, pour redonner du sens au commentaire qui suit cette citation.
Je ne vois pas d'opposition à cela, en particulier de Monsieur Malandain qui est concerné
puique ce sont des propos qu'on lui fait tenir, le procès-verbal est donc ainsi amendé et soumis aux voix : y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Procès-verbal adopté à
l'unanimité, merci à vous.
Délibéré à l'unanimité le 28 mars 2022.
ADMINISTRATION GENERALE
2022-257 Subvention exceptionnelle au Secours Populaire afin de contribuer à l'élan de solidarité nationale en faveur du peuple
Ukrainien
Monsieur le Maire
Si vous en êtes d'accord, nous pouvons poursuivre par l'examen d'une délibération pour que le Conseil municipal de la ville de Trappes attribue une subvention exceptionnelle au
Secours Populaire afin de contribuer à l'élan de solidarité national en faveur du peuple
ukrainien.
Vous le suivez comme moi dramatiquement dans l'actualité, la guerre est de retour au
coeur de l’Europe. Elle frappe un peuple, un pays: l'Ukraine, qui est victime de
l'agression de son voisin russe et en particulier de la stratégie mortifère et criminelle de Vladimir Poutine, qui a plus le profil d'un despote que celui d'un président démocratiquement élu. Et la population ukrainienne paye un très lourd tribut, puisque ce sont déjà des milliers de morts qui sont à déplorer. La liste s'allonge quotidiennement et les bombardements font tristement penser, en particulier pour la ville de Marioupol mais pas seulement, à ce qu'a pu vivre Grozny à une autre époque dans l'indifférence quasi- générale.
Dorénavant, au-delà des morts nous avons des millions de déplacés, aux frontières immédiates de l'Ukraine bien sûr, mais à travers toute l'Europe puisque les populations réfugiées sont accueillies au sein de l'Union européenne. Et évidemment la France prend sa part puisqu'elle accueille d'ores et déjà plusieurs dizaines de milliers de réfugiés. Notre département, en particulier, accueille plus de 1 000 réfugiés à date. 1 000, c'était il y a une bonne dizaine de jours, aujourd'hui nous devons avoir quasiment doublé l'accueil, avec l'arrivée depuis lundi dernier d'un certain nombre de nouveaux Ukrainiens. De nouvelles familles ukrainiennes réfugiées installées dans les Yvelines par les associations qui organisent le Hub d'arrivées, comme on dit aujourd'hui, à Paris.
Trappes d'ailleurs, qui est une terre d'accueil historiquement, accueille sur l'Île de loisirs, sur le Relais des canardières depuis quelques jours, des populations ukrainiennes
réfugiées. Elles sont accueillies en autonomie par une association, le Relais Jeunes des
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Compte-rendu du Conseil municipal du 28 mars 2022 Prés, mandatée par la préfecture des Yvelines. Il est d'ailleurs demandé de laisser une relative quiétude autour de ce lieu d'accueil et d'hébergement et d'accompagnement social des familles ukrainiennes reçues à Trappes. Elles le sont de façon transitoire, l'objectif est de les installer plus durablement sur différentes communes des Yvelines, et de procéder aussi à la scolarisation des enfants, il y a très souvent des enfants parmi les populations accueillies. À Trappes, ce sont environ 70 personnes, enfants compris, qui sont accueillies actuellement.
Je vous le disais, des millions de réfugiés sont beaucoup dans les pays frontaliers de l'Ukraine. Notre continent doit évidemment l'hospitalité, la fraternité, l'accueil, l'asile,
comme pour toutes les populations déplacées, victimes de guerres. Il serait d'ailleurs appréciable que cet élan de solidarité infuse durablement au sein de notre population et qu'il ne trie pas en fonction de la couleur ou du continent d'appartenance des personnes réfugiées, conformément à ce qu'est notre constitution, l'état d'esprit du pays des Lumières et des Droits de l'Homme.
Je vous le disais, la ville de Trappes, les associations mandatées en coordination étroite avec la préfecture, accueillera et prendra sa part. Des Trappistes souhaitent héberger, nous sommes en contact avec eux et nous veillerons, pour les familles qui souhaitent héberger en appartement ou en maison à Trappes, à ce que cela soit organisé de la meilleure des façons possible. La ville de Trappes elle-même a informé la préfecture qu'elle serait prête à mettre à sa disposition et à celle de familles ukrainiennes des logements. Peu nombreux pour l'instant mais vacants, qui pourraient accueillir plus durablement des familles qui voudraient s'installer sur notre commune.
Pour pouvoir apporter une aide directe, concrète, efficace, aux associations qui sont
engagées sur le terrain aux côtés des familles ukrainiennes, en France mais aussi en Ukraine et dans les pays frontaliers, la ville a souhaité s'associer, comme nous l'avons fait pour le Liban, à une grande association de solidarité bien connue ici : le Secours Populaire français. Ce dernier a le mérite d’être partie prenante d'une coordination internationale d'associations humanitaires, et qui travaille en étroite collaboration avec des associations en Pologne, en Rournanie et, je crois, en Bulgarie, pour pouvoir accueillir des réfugiés ukrainiens et assurer le premier accueil, l'orientation et l'accompagnement.
Si le Conseil municipal en est d'accord, la ville propose donc d'attribuer une subvention
de 5 000 € au Secours Populaire, qui viendra abonder son fonds d'urgence pour les populations ukrainiennes martyrisées par la guerre dont nous souhaitons, évidemment,
l’arrêt au plus tôt. Trappes étant une ville historiquement engagée pour la paix, membre de l'association des Maires pour la Paix. Et nous continuerons à porter, comme nous le faisons d’ailleurs en affichant cette banderole derrière nous le long de la RN 10, notre solidarité avec le peuple ukrainien et notre combat pour la paix immédiate partout dans le monde et en particulier au coeur du continent européen.
Voilà la proposition qui vous est faite, Cette délibération appelle-t-elle de votre part des commentaires, des volontés de prendre la parole? Monsieur Cordin.
Monsieur CORDIN
Tout d’abord, nous souhaitons nous associer, bien évidemment à la solidarité nécessaire
envers le peuple ukrainien et nous allons, bien sûr, voter favorablement cette délibération.
J'avais également une question concernant la scolarisation des éventuels enfants
ukrainiens qui pourraient être accueillis dans notre ville, Savoir si des dispositions avaient été prises, si vous avez mis en place ou envisagé des aides pédagogiques, pourquoi pas, pour les enseignants de la ville, afin d'accueillir dans les meilleures dispositions possibles ces enfants. Bien évidemment, ils sont souvent incapables de comprendre, au moins au tout début, les rudiments du français.
Compte-rendu du Conseil municipal du 28 mars 2022 Et enfin, je rebondis sur ce que vous avez dit sur la nécessité, également, d'être solidaire pour l'ensemble des personnes, quelles qu'elles soient, et de savoir les accueillir avec respect et honneur, Qu'elles soient d'origine africaine, asiatique, moyen-orientale ou autres et quelle que soit leur religion, C'est quelque chose qui nous parle encore plus ici à Trappes, puisque c'est le cas, je ne crois pas que quelque Trappiste que ce soit ne soit pas d'accord avec ce que vous venez de dire, Monsieur le Maire,
Monsieur le Maire
Merci, Puissiez-vous avoir raison, j'en doute malheureusement, il existe évidemment des
Trappistes qui sont peut-être moins généreux que vous où moi dans l'accueil des populations victimes de la guerre, Ii y a des expressions autorisées par la démocratie et des dirigeants politiques qui affichent leur souhait de hiérarchiser dans la détresse et la peine, dans la misère et la mort, ceux qui méritent d'être accueillis et ceux qui le méritent moins, Et il y en a qui s'expriment sur les plateaux télé pour le dire. Et il y a évidemment des Trappistes qui peuvent approuver ces choix-là, c'est la démocratie, En tout cas, ce n'est pas mon positionnement politique et je l'entends pas le vôtre, et je m'en réjouis d'ailleurs. Si cela peut au moins faire l'unanimité au sein de ce Conseil municipal, c'est déjà un grand progrès.
Sur votre question sur les aides éventuelles pour l'apprentissage du français, pour permettre aux familles ukrainiennes qui seraient durablement réfugiées sur notre ville, de pouvoir s ‘intéger au mieux, notamment au sein de l’école, je précise ce que j'indiquais dans ma première intervention. La préfecture envisage pour l'instant le site du relais des Canardières sur l'Île de loisirs uniquement comme un sas, une étape intermédiaire vers un relogement définitif sur des communes, bien au-delà de notre bassin direct, notamment de scolarisation des enfants. Les enfants ne sont donc pas immédiatement scolarisés à leur arrivée, pour ne pas avoir à les déplacer d'école en école, de ville en ville et perturber leur scolarité avec un début d'intégration au sein d'une école qui serait contrariée par un déménagement, non pas définitif mais plus durable dans une autre commune des Yvelines. Elle souhaite donc envisager cette scolarisation une fois la destination plus durable identifiée pour chacune des familles et les premiers jours, Et les premières semaines consistent surtout à stabiliser les familles ici, à prendre en compte leurs difficultés de santé en particulier, leurs titres de séjour pour leur permettre d'avoir un statut de réfugiés, Et également de réfléchir avec eux sur leurs souhaits, sur la pérennité de leur implantation, le rapprochement avec éventuellement des membres de leurs familles, sur ce département ou d'autres. Ce, pour pouvoir les orienter et les accompagner au mieux sur des perspectives d'hébergement plus durables.
Pour ceux qui auraient vocation à s'installer durablement sur la ville, nous avons la chance à Trappes de disposer de dispositifs de scolarisation spécifiques pour les enfants
non allophones. Nous avons des UPE2A, des classes dédiées à la scolarité des enfants allophones en école élémentaire et maternelle, je crois, et des ULIS également, adaptées pour la scolarisation de ces enfants au collège et au lycée, Pour le public et les conseillers municipaux qui sont moins experts que Madame Grandgambe sur la question de la scolarisation des enfants, ce sont des petites classes dédiées avec des dispositifs spécifiques et des enseignants spécialement formés pour l'accueil d'enfants qui ne parlent pas le français. Avec d’abord une remise à niveau sur la maitrise des éléments de base du français, pour leur permettre, de façon plus durable, d'intégrer des classes ordinaires et de s'y trouver à l'aise après quelques mois de rehaussement de leur niveau de maitrise du français,
Nous l'avons indiqué à l'inspectrice de l'Education nationale, évidemment la ville se tient à la disposition des écoles et de l'inspection pour accompagner l'insertion scolaire,
sociale, économique à des familles ukrainiennes qui s'installeraient durablement dans notre commune, Cela passe par la mobilisation du CCAS, le service scolaire de la ville et tous les services qui seraient susceptibles de contribuer à la réussite éducative, en
particulier par l'accompagnement sur mesure qu'elle permet aux enfants et aux familles, Je pense aussi au service des sports ou au service culture, par exemple, pour permettre
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Compte-rendu du Conseil municipal du 28 mars 2022 à ces enfants d'avoir une intégration pleinement réussie et de participer, comme n'importe quel enfant trappiste, à toutes les activités que la ville propose aux enfants.
Pas d’autres interventions ? Monsieur Malandain,
Monsieur MALANDAIN
Très brièvement, Monsieur le Maire, parce que tout a été dit. C'est une révolte humaine contre cette destruction, cette haine d'un peuple qui, autrefois, fut uni, on ne va d'ailleurs pas refaire l'histoire ici. Et le vote de la proposition que vous faites va au-delà d'un simple vote, d'une unanimité d'engagement, de fraternité et d'humanité et d'unanimité de la révolte contre tout ce qui est guerre et qui est inadmissible. Je crois que sur ce plan l'ensemble du Conseil municipal est uni dans vos propositions et sur ces idées. Merci beaucoup.
Monsieur le Maire
Merci à vous. Cette belle unanimité, qui n'est pas surprenante dans une ville habituée à être fraternelle et accueillante, se traduira par le vote que je vous propose d'ouvrir
immédiatement : qui s'oppose à cette délibération ? Qui s'abstient ? Approbation unanime de ce soutien au peuple ukrainien à travers cette subvention versée très prochainement au Secours Populaire français. Merci à vous.
Délibéré à l'unanimité le 28 mars 2022.
2022-258 Règlement intérieur du Conseil municipal
Monsieur le Maire
Je vous rappelle que le règlement doit faire suite à toute élection générale du Conseil municipal. Nous avions déjà voté pour le règlement intérieur lors de la mandature précédente qui a duré un peu plus d'un an. Nous devons donc revoter pour un règlement intérieur actualisé, qui intègre une évolution, assez légère mais malgré tout importante, qui vient donner un cadre juridique à ce que j'indiquais en début de séance en introduction, C'est-à-dire la dématérialisation progressive de nos travaux, avec un article 31 qui vient enrichir le règlement intérieur du Conseil municipal en évoquant la mise à disposition de moyens informatiques pour les élus, à titre individuel. Ce, pour leur permettre de disposer d’une adresse électronique, ce qui était déjà le cas, mais aussi d'une tablette numérique pendant toute la durée du mandat. Celle-ci reste la propriété de la ville de Trappes, bien sûr, qui est mise à disposition des élus le temps de leur mandat ou jusqu'à la démission de leur fonction, Cela leur permet de se substituer aux papiers volumineux qui étaient remis à chaque conseiller municipal avant chaque Conseil municipal. Pour illustration, je l'indique au public, pour un Conseil municipal comme celui d'aujourd'hui qui traite du vote du budget, ce sont plus de 700 pages de papier qui sont imprimées recto-verso pour chaque conseiller municipal. 700 pages x par 39 membres du Conseil municipal, cela fait beaucoup, beaucoup de papier. Il Y a même des réunions préparatoires évidemment, le bureau municipal notamment et les commissions, qui donnent lieu à autant d'impressions. Ce sont donc vraiment des dizaines de milliers de pages qui seront économisées chaque année. Et le prix du papier augmentant sans cesse, voilà une décision à mon avis de bon sens qui, à la fois, nous permet de travailler plus efficacement, de façon plus réactive aussi et en faisant des économies.
J'imagine que ce nouveau règlement n'appelle pas de remarques. Si, Monsieur Miserey,
Monsieur MISEREY
Juste une demande de précision : sur les dossiers remis en commission, puisqu'ils seront dématérialisés est-ce que nous pourrons les avoir suffisamment longtemps à l'avance
pour pouvoir les étudier ? Parce qu'à l'heure actuelle, c'est ce qui est précisé dans la note, les dossiers nous sont remis en séance, mais parfois ils méritent un peu plus qu'un coup d'oeil rapide avant d'être étudiés. Ça, c'était ma première question.
Compte-rendu du Conseil municipal du 28 mars 2022 Je ne sais pas si la deuxième rentre dans le règlement intérieur, mais il se trouve que j'ai été élu dans un précédent mandat et le groupe Trappes à gauche avait une boîte aux lettres avec une clé, dans laquelle nous recevions, par exemple, les manifestations de la municipalité, Et à ce jour je n'ai toujours pas de clé ni d'accès à cette boîte aux lettres, a- t-elle été supprimée ? Je ne sais pas.
Je ne sais si cela fait partie du règlement intérieur, mais comme cela régit la vie
démocratique de l'assemblée, je voulais poser cette question, Merci.
Monsieur le Maire
Pour les commissions, leur objet est de préparer le Conseil municipal justement, les documents sont donc remis en séance. Ils seront remis sous format électronique à
disposition des élus, en séance ou la veille, le matin même, peu importe, au moment où les documents seront prêts, finalisés et approuvés pour pouvoir être présentés en séance. Mais l'objet de la commission est précisément de préparer le Conseil municipal, c'est pour cela que toutes les commissions se réunissent en amont du Conseil municipal, pour traiter des points inscrits à l'ordre du jour, pour que le public comprenne, Les points que nous évoquons là ont été présentés aux élus, majorité et opposition comprises, lors de commissions qui ont eu lieu, je crois, il ÿ a une semaine ou dix jours. Qui ont donc donné lieu à échanges, le cas échéant à présentations, éclaircissements pendant les commissions. Ce qui permet de porter à l'information des élus, qui ne se réunissent pas sous ce format, rassurez-vous, chaque commission ne se réunit pas avec 39 élus pour débattre de chaque point, Les commissions intègrent des représentants de la majorité et de l'opposition, en proportion de leur poids respectif, pour permettre de préparer les délibérations au mieux. Cela continuera à fonctionner comme cela, sauf que ce sera dématérialisé,
Pour ce qui concerne vos moyens en tant qu'élus, d'opposition en particulier, c'est traité par le règlement intérieur que vous avez lu attentivement, Il est évoqué notamment le
droit à la mise à disposition d’un local qui est toujours le même depuis très longtemps, je crois, qui est mis à disposition de l’ensemble des élus d'opposition pour pouvoir y travailler, Ce n'est pas un local pour faire des réunions publiques mais c'est un local de travail, comme ceux dont disposent les élus de la majorité. Et vous devez également disposer de boîtes aux lettres, pour moi c'était le cas, ÿ compris pour ce qui vous concerne Monsieur Miserey. Vous êtes un groupe à vous tout seul maïs vous devez avoir une boîte aux lettres, individuelle ou en tant que groupe, comme vous voulez, cela revient au même, Si ce n'est pas déjà le cas, notre Directeur général s'assurera que cela soit fait dans les plus brefs délais et vous pourrez disposer d'une clé individuelle qui vous permettra de récupérer votre courrier le cas échéant.
D'autres questions sur le règlement intérieur ? Je suis désolé pour le public, il y a beaucoup de délibérations du Conseil municipal qui sont très formelles, en particulier aujourd'hui. Ce n'est pas toujours passionnant sur le fond de nos politiques, mais c'est nécessaire pour permettre de poser les actes juridiques qui permettent l'administration quotidienne d'une ville comme celle de Trappes.
Nous allons donc approuver formellement le règlement intérieur du Conseil municipal : qui s'oppose ? Je vois trois mains qui représentent donc trois voix. Qui s’abstient ? A la presque unanimité, merci.
Pour information, ce règlement intérieur a été élaboré, parce que je l'ai souhaité lors du premier mandat, de façon très collaborative, avec plusieurs réunions qui ont réuni les différents groupes d'opposition et le maire lui-même, pour aboutir à un règlement consensuel. Malheureusement, après avoir contribué activement et s'être réjoui des travaux, l'opposition portée à l'époque par Monsieur Nasrou, qui à disparu depuis mais qui est toujours opposant, n'a pas voulu le texte qu'elle avait elle-même travaillé longuement et durement. Ce sont donc des méthodes qui me paraissent un peu cocassses mais c'est votre droit de vous opposer à vos propres travaux.
Délibéré le 28 mars 2022 à la majorité de 33 voix pour, 3 voix contre.
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Compte-rendu du Conseil municipal du 28 mars 2022 AFFAIRES FINANCIERES
2022-259 Approbation du compte de gestion de la Ville de Trappes - exercice 2021
Monsieur le Maire
Le compte de gestion de la ville sera voté en l'absence du maire, comme de tradition. Le compte de gestion c’est la photographie de l'exécution du budget de l'année 2021, qui a
été voté en mars 2021, il y a un an très exactement. Et il vient rendre compte précisément, fidèlement, des travaux, des services pendant l'année 2021, la façon dont il
est consommé, utilisé les crédits que le Conseil municipal les a autorisés à consommer.
J'en dis quelques mots rapidement, puis je devrais m'éclipser pour laisser à ma
première-adjointe le soin de faire procéder au vote. Le compte de gestion est celui que
les services eux-mêmes, notamment la Direction des finances emmenée par Antoine
Saldicco, réalise au centime près des dépenses de la collectivité, Et ce compte de gestion doit évidemment correspondre en tout point, à chaque centime près, au compte administratif assuré par le Trésorier receveur, le Trésorier payeur. Pour ceux qui ne le savent pas, une ville — c'est d'ailleurs bien de le dire et le répéter parce que certains pensent que cela ne fonctionne pas ainsi — n’exécute pas elle-même ses dépenses, ne les met pas en oeuvre elle-même. Le maire est ordonnateur, c'est-à-dire qu'il demande la réalisation des dépenses et c'est le Trésorier public qui éxécute ces dépenses. C'est pour cela que lorsque vous payez une amende, par exemple, enregistrée par un agent de police municipale, ce n'est pas à l'ordre du maire de Trappes qu'il faut la libeller mais à celui du Trésor public. Lorsqu'un agent de la ville reçoit son salaire, il le reçoit du Trésor public, C'est “Bercy” qui réalise les dépenses pour le compte des collectivités locales qui ne le font pas elles-mêmes, mais c'est nous qui les décidons. Et à la fin de l’année on fait le point et on compare les deux photographies : celle des dépenses réalisées par la municipalité, suivies par le comptable de la municipalité, et celle des dépenses telles que suivies et réalisées par le comptable du Trésor public. Normalement, les deux photographies coïncident exactement et si tel n'est pas le cas c'est qu'il y a un problème. Dieu merci, cette année comme les années précédentes, les deux photographies se superposent parfaitement et au centime près, nous avons évidemment le même résultat.
Pour ce qui concerne notre compte de gestion, je vous rappelle que nous avions en
dépenses de fonctionnement — on distingue fonctionnement et investissement — nous avions ouvert 58 755 000 € de crédits et nous avions réalisé 53 614 000 € de dépenses
concrètes. Avec 2 millions d'opérations d'ordres, des dotations aux amortissements et des cessions, ce qui nous amène à un volume d'opérations réelles de 51 600 000 €. Je ne vous fais pas la décomposition précise et détaillée, cela a peu d'intérêt, mais pour que vous ayez les volumes les frais de personnel représentent 34 millions d'euros, les charges à caractère général, donc les achats des services, le fonctionnement de la vie quotidienne, 14 millions d'euros. Nous avons ensuite quelques petites lignes dont je ne vous ferai pas le supplice de vous les détailler. Voilà pour les dépenses.
Pour les recettes, nous avions ouvert en crédits, évidemment de façon équilibrée puisque
le budget en fonctionnement et en investissement doit être équilibré, le même volume : 58 755 000 €, Et en réalisation nous sommes au-delà, à hauteur de 1 million d'euros : 59 764 000 €, avec un pourcentage de réalisation de 101 %, des recettes de fonctionnement supérieures aux recettes inscrites dans le Budget primitif. Cela s'explique par le fait que nous avions fait des inscriptions prudentes, comme de coutume à Trappes, et que nous avons obtenu des recettes légèrement supérieures à ce que nous attendions. Et nous avons eu des notifications, fin 2021, qui nous annonçaient plutôt de bonnes nouvelles. Nous réalisons donc les recettes selon le prévisionnel et même un peu mieux que ce nous attendions.
ii
Compte-rendu du Conseil municipal du 28 mars 2022 Pour la réalisation, je n'en ai pas parlé mais le taux de réalisation des dépenses de
fonctionnement, là encore comme de coutume, est très important, de presque 96 %,
Nous réalisons donc quasiment l'intégralité des dépenses prévues au budget prévisionnel, ce qui est logique étant donné les besoins de la population et le caractère parfois
structurant de nos dépenses, en particulier pour ce qui relève du personnel,
Puisqu'il défile dans les écrans et que les conseillers municipaux l’ont, je ne vous donne
pas le détail précis des dépenses et des recettes.
Je peux vous dire que les impôts locaux représentent 18 millions d'euros parmi les 58 millions d'euros de recettes de fonctionnement.
La dotation globale de fonctionnement de l'Etat est légèrement en baisse, de 200 000 €, elle se porte à 2,5 millions d'euros à peu près.
La dotation de solidarité urbaine est légèrement en hausse, elle frôle les 12 millions
d'euros pour l'année 2021.
Et ensuite, nous avons une dotation de Saint-Quentin-en-Yvelines qui est stable et identique, puisqu'elle est très normée, à hauteur de 8 millions d'euros.
Des recettes des usagers qui progressent légèrement, puisque nous sommes sortis de
l’année 2020 Covid qui a vu la plupart des services fermés et donc des prestations
payantes fermées également, en particulier le périscolaire qui a fermé pendant plusieurs mois,
Rien que de très classique et prévisible,
Pour la section d'investissement, en dépenses nous avions ouvert un peu moins de 36
millions d'euros, nous avons réalisé 16 millions d'euros avec 9 millions d'euros de restes à réaliser qui viennent s'y ajouter, Ce qui nous donne un pourcentage de réalisation de 70 %, à peu près conforme à celui de l’année 2020. Nous sommes donc encore sur une
année 2020 qui subit un impact Covid, et un double impact celui également de
l'annulation des élections qui a ralenti un certain nombre de projets. Cette annulation a servi à deux choses : renforcer la majorité et permettre à de nouveaux élus de nous
rejoindre ici, et je m'en réjouis. Et également, je vous le disais, malheureusement cela a
a eu un impact plus négatif qui est le retard pris d'un certain nombre de travaux. Ce qui
explique beaucoup de restes à réaliser, des crédits qui ont été engagés l’année dernière mais pas encore réalisés et des travaux qui, tout simplement, ont pris du retard.
Pour les recettes, évidemment même volume de crédits ouverts, un peu moins de 20
millions de crédits réalisés en recettes, des subventions perçues ou des recettes
enregistrées par la ville, 4 millions de restes à réaliser, donc rien de très révolutionnaire,
Le résultat de l’année 2021 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 6 millions d'euros, un excédent d'investissement de 7 millions d'euros. Ce qui nous fait un excédent de fin d'année à hauteur de 13 millions d'euros, avec des restes à réaliser que j'ai
précisés tout à l'heure, Nous allons échanger sur une des délibérations suivantes sur l'affectation de ces résultats et nous avons donc un excédent net, pour l’année 2021, de 9 millions d'euros, un tout petit peu plus. Et je le disais, évidemment le compte de
gestion du receveur, du trésorier est en tout point conforme au compte administratif de la ville,
Voilà pour le compte de gestion, je vous laisse en débattre et voter. Je peux vous voir
voter mais je ne vote pas moi-même et vous avez le droit, chers collègues, de critiquer
l'exécution du budget que vous m'avez confié en votant pour le budget primitif 2021 si vous n'êtes pas d'accord. Pardon, c'est le compte administratif, le compte de gestion c'est ce que nous dit le percepteur, je les confonds toujours tous les deux. Le compte de
gestion et le compte administratif c'est la même chose, sauf que le compte de gestion
c'est le percepteur public, le trésorier et le compte administratif c'est nous, la mairie de Trappes.
Y a-t-il Une discussion sur le compte de gestion ? En général il ÿ en à peu mais la parole
12 Compte-rendu du Conseil municipal du 28 mars 2022 est ouverte aux conseillers municipaux. Quelqu'un souhaite-t-il la prendre ? Monsieur
Malandain ?
Monsieur MALANDAIN
Simplement pour dire que je Voterai les deux comptes, car voter positivement pour un compte de gestion et un compte administratif cela ne signifie pas donner un accord pour
une politique, cela signifie que la gestion est conforme aux règles. Et voter contre un compte de gestion ou un compte administratif, c'ést avoir découvert des malfaçons sur
lesquelles nous pouvons poursuivre, Ce n'est pas le cas, donc je voterai pour ces deux éléments.
Monsieur le Maire
Merci. Pas d'autres interventions ? Madame Gomila.
Madame GOMILA
Juste pour préciser, pour que le public notamment comprenne bien la différence. Le
compte de gestion ce sont les chiffres du trésorier, comme vous le disiez, et le vrai compte sur lequel nous devons nous prononcer c'est le compte administratif qui, lui,
reflète la gestion de la commune. C'est logique que les deux soient égaux puisque le trésorier, en fait, passe les ordres que lance la commune, aussi bien en recettes qu'en
dépenses. De toute façon, s'ils ne l'étaient pas nous he pourrions pas délibérer, ni voter. C'est quand même pour bien différencier, nous ne remettons pas du tout en question le compte de gestion puisque le trésorier se contente forcément de dire que les chiffres de la commune sont bien exacts, c'est tout,
Monsieur le Maire
Merci de cet effort pédagogique, la pédagogie c'est l'art de la répétition. Nous sommes trois à avoir répété à peu près la même chose, vous voilà tous et toutes bien édifiés.
Madame la première-adjointe, pour ma part explication de vote : je ne prendrai donc pas part au vote puisque je suis directement concerné par le compte de gestion et le compte
administratif,
(Monsieur le Maire quitte la salle)
Madame GRANDGAMBE
Nous allons donc procéder au vote, il y a formellement deux délibérations. Monsieur le
Maire l'a rappelé que les deux documents, et vous l'avez redit, sont conformes. Je vais donc vous inviter à vous prononcer sur le compte de gestion : qui vote contre ? Qui
s'abstient ? Approuvé à l'unanimité.
Délibéré à l'unanimité le 28 mars 2022.
2022-260 Approbation du compte administratif de la Ville de Trappes -
exercice 2021
Madame GRANDGAMBE
Deuxième délibération sur le compte administratif, nous allons procéder au vote : qui vote contre ? Qui s'abstient ? Vote à l'unanimité.
Je vous remercie mais j'en profite aussi pour remercier les services et l'ensemble de la
Direction qui s'occupe de ces affaires ardues que sont les finances. Qu'ils soient donc remerciés pour le travail réalisé et l'accompagnement qu'ils font de l’ensemble des
services et des élus que nous sommes pour nous permettre d'engager les politiques que
nous voulons mener, chacun dans nos secteurs. Merci à eux.
Nous pouvons demander au Maire de revenir.
(Monsieur le Maire rejoint l'assemblée)
13 Compte-rendu du Conseil municipal du 28 mars 2022 Délibéré à l'unanimité le 28 mars 2022.
2022-261 Affectation des résultats - exercice 2021
Madame GRANDGAMBE
Après avoir approuvé à l'unanimité le compte de gestion et le compte administratif, nous allons donc pouvoir reprendre le point suivant avec l'affectation des résultats.
Monsieur le Maire
Merci. Mes excuses pour quelques secondes de retard, mais nous avions commencé un échange intéressant et ironique avec des habitants qui nous font l'honneur de leur
présence à ce Conseil municipal.
Nous poursuivons donc avec l'affectation des résultats, comme l'indiquait Madame Grandgambe. Nous évoquions tout à l'heure le résultat net et notamment le résultat à
hauteur de 6 149 000 € permis par l'exercice 2021. Et avant le vote du budget primitif et le vote des taux, il s'agit de définir comment nous allons affecter cet excédent. En
gros, entre ce que nous avons touché comme salaire l’année dernière et ce que nous avons effectivement dépensé ou engagé, il nous reste un petit matelas, comme chaque
année heureusement, Une ville a le droit de s'endetter mais n'a pas le droit d'être à
découvert.
Nous sommes donc en positif, à hauteur de 6 millions d'euros, que nous ne mettons
évidemment pas dans la poche du maire ou des élus mais que nous réaffectons. Notamment pour préparer les dépenses de 2022, pour permettre d'abonder le budget de 2022, Et nous devons les affecter entre, d'une part, des dépenses de fonctionnement,
cela viendra s'inscrire en recettes de fonctionnement et, d'autre part, des dépenses
d'investissement qui ne manqueront pas en 2022, 2023, etc,
Nous vous proposons donc la répartition suivante, qui consiste à peu près à répartir 2/3
— 1/3, une formule-clé assez traditionnelle. Deux tiers, soit 4,1 millions d'euros en dépenses de fonctionnement et 2 049 000 € en dépenses d'investissement, cela
apparaitra, bien sûr, lors de l'adoption du budget primitif 2022,
Voici la ventilation des résultats proposée et la parole est à la salle si quelqu'un souhaite intervenir sur ce sujet. Madame Gomila ?
Madame GOMILA
J'ai lu un petit peu rapidement, mais je ne comprends pas vos chiffres. C'est-à-dire qu'il
y a un excédent total de 13 millions d'euros, soit 6 150 000 € en fonctionnement et 7,5 millions en investissement. De cet excédent de 13 millions, on déduit les restes à réaliser
2021, c'est-à-dire la différence entre les dépenses et recettes qui n'ont pas été payées, Il reste donc un excédent net de 9,1 millions, j'arrondis toujours, Logiquement pour moi ce sont 9,1 millions que l'on devrait affecter en résultat, je ne sais plus si je me trompe mais je trouve qu'il manque quelque chose. Comment passez-vous des 9 millions après à l'affectation des résultats qui ne porte que sur 6 millions ?
Monsieur le Maire
Parce que nous n'affectons que l'excédent des dépenses de fonctionnement, Madame
Gomila. Je ne sais pas si vous êtes ou si vous étiez Directrice des services d’une commune, mais vous devriez le savoir. Et l'excédent que nous avons en investissement
reste en investissement. Lors de l'affectation des résultats, on en répartit que l'excédent de fonctionnement, en gros le compte courant, pour dire les choses de façon un peu
triviale mais peut-être plus compréhensible pour le public, Et l'on retrouvera bien
l'excédent d'investissement en investissement au BP.
Madame GOMILA
D'accord, je vous remercie,
14 Compte-rendu du Conseil municipal du 28 mars 2022 Monsieur le Maire
Je vous en prie.
Il faut voter pour cette affectation, parce que ce n'est pas le maire qui la décide tout
seul, je vous propose une clé de répartition et vous me dites si vous êtes d'accord. Pour que les élus comprennent bien, si l'on n'affecte pas ces 4 millions en fonctionnement, les
deux en investissement, évidemment, pour venir financer nos nombreux investissements, il faudra que l'on supprime des projets en fonctionnement que vous avez bien voulu proposer dans la phase d'élaboration budgétaire. Je vois Monsieur
Farqane qui consent à supprimer quelques dépenses de fonctionnement à la jeunesse, il
va donc bien falloir voter.
Qui s'oppose à cette affectation des résultats proposée ? Qui s'abstient ? L'affectation est donc approuvée à l'unanimité, merci.
Délibéré le 28 mars 2022 à la majorité de 36 voix pour.
2022-262 Vote des taux de fiscalité pour l'exercice 2022
Monsieur le Maire
Vous l'avez compris, chers amis du public, là nous sommes dans la séquence budgétaire,
c'est une fois par an. Nous y revenons de temps en temps lorsqu'il y a des décisions
modificatives, mais là, avec l'approbation du compte de gestion et du compte administratif, l'affectation des résultats, puis le vote des taux de fiscalité, nous faisons les étapes préliminaires avant le vote du budget primitif en tant que tel qui inerviendra juste après.
Le vote sur le taux des impôts : nous allons envisager une augmentation massive de la taxe foncière, uniquement des habitants de la Rue Montaigne, si vous le voulez bien, pour pouvoir financer les investissements nécessaires sur cette rue, pour racheter
quelques mètres linéaires de Voirie et les remettre à neuf. Est-ce que vous êtes d'accord, Madame?
(Monsieur le Maire interroge une habitante)
Monsieur le Maire
Je crois qu’elle n'est pas d'accord. Elle n’a pas entendu : là nous allons voter les taux de
la fiscalité, notamment la taxe foncière et je proposais de la multiplier par 10 pour les habitants de la Rue Montaigne, pour pouvoir racheter leur rue, pour lutter contre les nids de poule.
Plus sérieusement, puisque nous n'avons pas le droit de faire cela, il faut voter le même taux pour tout le monde à égalité, que l'on habite la Rue du bel Air ou la Rue Montaigne,
nous allons proposer un maintien à l'identique des taux de fiscalité pour l’année 2022, Je vous rappelle que l’année dernière la taxe foncière a baissé, pour la premère fois depuis très longtemps, à peu près 30 ans. Nous avons fait des efforts de gestion considérables en 2020, 2021, qui nous ont permis de réduire la taxe foncière sans réduire un seul service aux habitants. En continuant de fournir les mêmes activités, les mêmes prestations, mais en réalisant des économies et aussi en allant chercher des recettes que la ville délaissait parfois, nous en parlerons tout à l'heure.
Pour cette année encore, nous avons réussi, lors de l'exercice d'élaboration de notre budget, à intégrer les dépenses nouvelles, les projets nouveaux portés par les élus qui viennent réaliser le programme municipal pour lequel ils ont été élus. Tout en réussissant les optimisations et les économies, sans Supprimer des services à la population. Nous n'avons donc pas besoin, ce qui n'est pas le cas de toutes les villes, d'augmenter les impôts pour financer notre projet politique. Une ville voisine, d'ailleurs, tout près d'ici, va voir son taux de taxe foncière augmenter sensiblement, parce qu'elle considère que la
15 Compte-rendu du Conseil municipal du 28 mars 2022 baisse des dotations de l'Etat, qui est une réalité, et son niveau de fiscalité ne suffisent
pas à financer ses services, quand bien même elle ne propose pas de services nouveaux. Rendez-vous compte un peu de la complexité pour les communes de financer tous les
services dont ont besoin les habitants et qu'ils sollicitent au quotidien, par exemple ceux
de la Rue Montaigne, sans pour autant disposer des recettes et des leviers fiscaux qui leur permettent de moduler à la hausse ou à la baisse leurs rentrées d'argent. Parce que
l'on ne fait rien d'autre que d'administrer l'argent commun et il faut donc bien
l'administrer,
Je vous le disais, mêmes taux que l'année dernière. La loi de finances votée par le
Parlement pour 2022, je le disais lors du débat d'orientations budgétaires, prévoit une hausse moyenne de nos bases locatives de 2,5 %, en gros. Ce qui veut dire que pour des
bases de taxe foncière bâtie en 2021, qui sont maintenant connues et officielles, qui
s'élevaient à 49 166 000 €, nous pouvons appliquer un coefficient de 2,5 %
d'augmentation mécanique. Ce n'est pas du ressort du Conseil municipal de la ville de Trappes, c'est le Parlement qui estime ce que sera l'inflation. Cela nous donnera, en
potentiel, en bases prévisionnelles pour 2022, de passer très légèrement la barre des 50 millions d'euros, ce qui nous permettra de dégager un produit de taxe foncière sur le bâti
de 17 426 000 € et de taxe sur le foncier non bâti — c'est beaucoup plus modeste à Trappes, évidemment, qui est une ville bien bâtie — de 86 700 €.
Donc, un produit global de 17,5 millions pour l'année 2022, sans toucher, évidemment, aux taux d'impôts fixés par le Conseil municipal de la ville de Trappes.
Nous avons quelques allocations compensatrices, nous en parlions tout à l'heure. C'est-à-
dire que comme la ville n'a plus le droit de percevoir une grande partie de la taxe
d'habitation, par exemple, l'Etat vient compenser les recettes, pour l'instant
équitablement. Cela nous fait, au total, pour ce qui concerne les taxes et allocations équivalentes, un produit de 19 300 000 €, c'est ce que l'on appelle la fiscalité directe
locale.
Voilà donc ce que nous allons donc inscrire au budget primitif 2022 : 19,3 millions d'euros de recettes liées aux impôts. Les bases prévisionnelles de 2022 peuvent évoluer,
par exemple à la hausse, on peut l'imaginer, parce que vous le voyez à la télévision, l'inflation progresse fortement. Nous le voyons dans le prix de l'essence, bien sûr, mais pas uniquement, dans un certain nombre de biens de consommation courante. Cela aura évidemment un impact sur la facture pour la ville de Trappes et pour toutes les
communes. Il est possible qu'à travers une décision modificative nous venions alors réajuster les inscriptions budgétaires dont je viens de faire état,
A moins que certains souhaitent augmenter les impôts, ou intervenir sur cette
proposition de maintenir les taux de fiscalité sur la ville de Trappes, je vous propose d'ouvrir le vote : qui s'oppose au maintien des taux pour l’année 2022 ? Qui s'abstient ?
Les taux sont donc adoptés à l'unanimité et approuvés dans leur reconduction.
Délibéré à l'unanimité le 28 mars 2022.
2022-263 Adoption du budget primitif de la Ville - exercice 2022
Monsieur le Maire
Nous Voilà enfin arrivés à l'adoption du budget primitif de la ville, Nous avons pu échanger, lors du débat d'orientations budgétaires, sur les grands principes qui construisent notre budget pour l'année 2022 ; qui viennent notamment traduire la mise en oeuvre du programme municipal, parmi les mille et une mesures en fonctionnement et en investissement.
Je rappelle quelques grands principes en termes d'orientations que nous avions fixées. Evidemment le maintien d'une grande qualité de services publics rendus aux Trappistes, c'est ce qui caractérise la ville de Trappes par rapport à de nombreuses villes voisines. Nous avons ici beaucoup de services publics municipaux, nous voyons parfois partir un à
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Compte-rendu du Conseil municipal du 28 mars 2022 un nos services publics nationaux et nous luttons contre cela, mais pour les services
publics municipaux nous souhaitons préserver un haut niveau de service. En particulier en termes de politique jeunesse, sportive, culturelle, petite enfance, nous souhaitons
maintenir cette qualité de service public et ne pas la dégrader.
Nous souhaitons également, et c'est une nécessité au-delà d’un souhait, dans les années qui viennent — je pense que nous en avons pour dix bonnes années dans cette tendance
— Maintenir un haut niveau d'investissement. Les écoles, les équipements sportifs, les équipements culturels, le patrimoine privé de la ville sont parfois dans un état de
délabrement inquiétant. Ii est donc nécessaire de redonner de la qualité à notre voirie comme à nos équipements publics et pour cela il va falloir réinvestir, après quelques
ännées à se serrer la ceinture sur l'investissement,
C'est un programme très ambitieux qui vient, à la fois réaliser le programme municipal et
également colmater les brèches, parer à l‘Urgence, Quand vous avez une toiture qui fuit dans une école, j'en parle souvent, cela a été le cas dès les premiers mois du mandat, vous ne pouvez pas dire : “ On n'a pas prévu, on n'investira pas”, vous êtes obligés
d'investir pour refaire cette toiture, quand bien même cela coûte un demi-million d'euros. Nous allons donc continuer à avoir une politique d'investissement ambitieuse,
La mise en oeuvre de notre Programme, nous en avons parlé, poursuivre
l'accompagnement des popuiations face à la crise Covid, Elle n'est pas terminée, aujourd'hui nous sommes, pour la plupart d'entre nous, démasqués mais les cas de contamination progressent, Chaque semaine, notamment depuis quelques jours, nous indique que le virus continue à circuler fortement, heureusement les hospitalisations, notamment en urgence, ne progressent pas, mais les cas de contamination positifs, eux, progressent sensiblement, Et nous voyons qu’en Chine, par exemple, des villes entières se reconfinent. Il y a donc matière à rester vigilants et notamment prévoir que le budget 2022 pourra, comme le budget 2021, comme plus fortement encore le budget 2020, être impacté par la crise sanitaire et la nécesité de ne pas abandonner la population face à
elle-même,
Maintenir l'offre de service estivale à un niveau très élevé, C'est une marque de notre
mandat depuis l'été 2020, nous avons poursuivi en 2021, nous poursuivons donc en
2022. Plus de départs en vacances que précédemment, beaucoup plus, nous sommes passés de 150 à 750. Nous avons beaucoup plus d'activités dans les quartiers de Trappes et le maintien d’un certain nombre de services qui diminuent la voilure et qui là, à la
demande du maire et des élus, maintiennent une offre de service très élevée pendant
l'été,
Accompagner également la montée en puissance de nouveaux services à la population. La volonté d'augmenter les effectifs de la police municipale, de déployer la brigade environnement-propreté et le service d'intervention rapide en voirie, Ce qui permet d'être plus efficace, plus réactif, d’avoir une ville mieux entretenue. Mais cela coûte de l'argent, puisque ce sont des agents qu'il faut rémunérer, du matériel qu’il faut acquérir, Et également accroitre — j'en ai parlé tout à l'heure — les investissements liés à l'entretien et la rénovation des équipements publics.
L'objectif, toujours, est celui que nous affichons, celui pour lequel les Trappistes nous ont élus, est de faire de Trappes une ville moderne, une ville écologiste, une ville solidaire.
Cela demande évidemment un budget construit pour répondre à ces orientations, à ces objectifs,
En section de fonctionnement, cette année nous proposons d'inscrire au budget
prévisionnel un budget de fonctionnement légèrement augmenté par rapport à l'année précédente. Il dépassera cette année 60 millions d'euros, nous sommes à 61 750 000 € en dépenses de fonctionnement inscrites. Des recettes, que je ne détaille pas mais qui apparaissent à l'écran:
17 Compte-rendu du Conseil municipal du 28 mars 2022 + la participation de Saint-Quentin: 8 millions d'euros ;
+ La fiscalité, je le rappelais tout à l'heure, nous sommes autour de 20 millions
d'euros, nous inscrivons 21,1 millions d'euros, c'est-à-dire une inscription prudente, à peu près équivalente à celle de 2021, nous espérons donc la dépasser une fois que nous ferons le point sur le compte administratif 2022 ;
+ Les dotations diverses de la part de nos partenaires financeurs, dotations de
solidarité, Fonds de solidarité de la Région Ile-de-France, la Caisse d'allocations familiales, etc., à hauteur de 32 millions d'euros.
Et des dépenses, bien sûr, qui sont inférieures aux recettes. Dans le pire des cas nous
devons être équilibrés, inférieurs dans l'idéal pour dégager de l'autofinancement : + Des frais de personnel, ce qui est la dépense principale dans toutes les
collectivités, à hauteur de 35 millions d'euros :
* Les charges générales des services 16 300 000€ :
+ Et un certain nombre d'autres charges de gestion courante.
Des dépenses de fonctionnement à hauteur de 56,6 millions d'euros et des recettes de
fonctionnement, je le disais, de 61 millions d'euros, Ce qui nous permet de dégager de quoi financer nos investissements, donc un prélèvement qui est anticipé à hauteur d'un
peu plus de 5 millions d'euros. Pour clarifier pour le public qui est peut-être profane en la matière, en gros c'est comme votre salaire, vous le touchez et vous avez des dépenses
tous les mois. Il faut que votre salaire, ou en tout cas vos revenus quels qu'ils soient, APL, CAF, salaire, soient supérieurs à vos dépenses, ce qui vous permet de dégager un
petit matelas que vous mettez dans le compte épargne et qui vous permet d'acheter une nouvelle voiture de temps en temps, ou votre future maison, etc, Cette année, ce sont
donc à peu près 5 millions d'euros que nous mettons dans le compte épargne.
Pour la section d'investissement, en recettes: 38 millions d'euros, dont :
* 5 millions d’autofinancement dont je viens de parler ;
+ Mais également 8 millions de recours à l'emprunt et un certain nombre de recettes
escomptées ;
+ De l'emprunt spécifique pour la RN 10, la ville participera cette année à hauteur
de 1,5 million d'euros aux travaux d'enfouissement de la RN 10 ;
* Un certain nombre de subventions, de ventes de biens immobiliers, etc,
En dépenses, autant évidemment en investissement :
+__Nous remboursons Une partie de notre dette, comme d'habitude, à hauteur de 4 millions d'euros ;
+ Et nous engageons un certain nombre de travaux pour lesquels nous
contractualisons avec nos financeurs, le Département où l'Etat, 17 millions
d'euros;
+. Nous achetons du matériel, des biens immobiliers, nécessaires au fonctionnement
de la ville : 3,7 millions d'euros :
* Des terrains et des bâtiments à hauteur de 1 350 000 € ;
+ Etnous mandatons en 2022 des restes à réaliser de 2021 à hauteur de 9 370 000
€.
Voilà pour l'équilibre du budget que nous proposons pour cette année 2022. Je remercie les élus de la majorité qui ont planché depuis plus de trois mois pour préparer ce beau budget. Et je les remercie aussi des nombreuses actions, parce qu'un budget ce sont des chiffres mais en réalité derrière ce sont des actions : le semi-marathon qui à eu lieu ce week-end, la journée du 8 mars qui a été organisée il ÿ a quelques semaines, une belle
journée autour de l'égalité femmes/hommes. C'est un certain nombre d'actions du quotidien pour améliorer la vie des Trappistes, pour animer notre ville et faire en sorte que nous ayons des espaces de socialisation de notre population. Que l'on se croise, que l'on se rencontre, que l’on partage, que l'on échange et que l’on vive dans une ville dont nous sommes fiers.
Y a-t-il des interventions sur ce budget primitif 2022 qui est soumis au vote ? Monsieur
18 Compte-rendu du Conseil municipal du 28 mars 2022 Miserey.
Monsieur MISEREY
Comme cela a été dit, nous pouvons approuver tout ce qui est régularisation, Pour Trappes à gauche, bien évidemment pas uniquement à cause de la majorité Municipale, le budget ne répond pas aux besoins et aux attentes des Trappistes. Et dans ce cadre-là, je pense qu'il serait important, même si l'on sait très bien que c'est difficile, d'associer davantage la population pour peser. Puisque pour beaucoup le budget de la Ville est dépendant des dotations qui lui arrivent, à la fois de l'Etat mais également d'autres collectivités territoriales qui sont, elles-mêmes, impactées par les baisses de dotations de l'Etat.
Et à un moment donné, je suis très supris en tant qu'observateur, par exemple, lorsque
je constate qu'à l’Assemblée des maires de France le Président de la République est
accueilli à fleurets mouchetés, alors qu'il y a eu des attaques par ces baisses de dotations
phénoménales. Je pense donc que l'on gagnerait à associer davantage la population pour peser sur les pouvoirs publics et les décideurs,
Notre population à besoin de beaucoup plus et beaucoup mieux et dans ce cadre-là je
Voterai contre ce budget primitif.
Monsieur le Maire
Merci, Ÿ a-t-il d'autres interventions ? Non. Je ne vais pas répéter ce que ma première- adjointe dit à mes côtés parce que ce n'est pas très poli. C'est une expression française
bien connue, je la répète ou pas ? Non ? Nous allons garder quelques propos confidentiels, Vous l’avez entendue ? Vous avez l'oreille fine, Monsieur le conseiller municipal, C'est une phrase qui parle de ridicule et de meurtre : “ Le ridicule ne tue pas ", dit-elle, je suis désolé de vous dénoncer, Madame la première-adjointe, mais puisque Monsieur Malandain l’a entendue il convient que tout le monde l'entende. Le ridicule fait ce qu'il veut chacun est responsable de ses propos, je souhaite juste dire une chose très rapidement,
Au contraire de vous, Monsieur Miserey, je pense que ce budget répond aux besoins et
aux attentes des Trappistes. Insuffisamment parce qu'il n'y aura jamais assez de moyens pour répondre à la totalité des besoins, et en particulier dans un contexte où l'Etat réduit
les dotations des collectivités locales, la dotation globale de fonctionnement, Celle-ci
consiste, pour l'essentiel, à mettre en oeuvre, par une forme de délégation d'ailleurs, des prérogatives qui devraient relever de l'Etat à mes yeux. Nous pourrions en faire beaucoup plus et beaucoup mieux si nous avions des moyens supplémentaires.
Mais je suis assez fier du budget que nous proposons, de la même façon que je suis
assez fier de celui que nous avons réalisé en 2021. Et je crois ne pas me tromper en
disant qu'en tout cas, à partir des éléments et des moyens dont nous disposons, lorsque les Trappistes nous élisent au premier tour à près de 60 %, c'est une façon de dire que
nous répondons à leurs attentes et leurs besoins.
Ensuite, lorsque vous évoquez la possibilité d'associer les habitants, j'ai toujours dit — cela nous fait d’ailleurs Un désaccord — que je suis tout à fait hostile à toute démarche
de concertation et de participation des habitants et qui est démagogique. Et je ne
Supporte plus ces élus qui s'agitent sur leurs chaises en parlant de concertation mais qui n'en font jamais vraiment ou qui font de la fausse concertation. Je le dis, je parle au public en particulier et surtout à ceux qui ne sont pas des habitués des conseils
Municipaux et experts de tout cela. Vous voyez cette matière qui est derrière nous ? Lorsque l'on parle d'autofinancement, de restes à réaliser, tout cela est aride, c'est le métier de quelques financiers brillants, Monsieur Saldicco en fait partie, qui, depuis des années gère la comptabilité de la ville de Trappes, et cela demande une expertise. Aller voir des habitants en leur disant : “ Venez, on vous associe tous à réfléchir avec nous à la façon dont nous allions construire notre budget prévisionnel en détail “, c'est
19 Compte-rendu du Conseil municipal du 28 mars 2022 démagogique. C'est prendre les gens pour des idiots en leur faisant croire qu'ils vont tous
devenir demain des directeurs des finances. Et d'ailleurs les élus pourraient en témoigner à mes côtés, un élu qui rejoint le Conseil municipal, qui n'a pas forcément une expertise
en la matière, on lui demande de fixer des orientations politiques, de donner un cap,
d'avoir des idées, d'être en lien avec la population, En fait, de faire de la concertation au
quotidien en tant qu'habitant. Ici, il y a uniquement des Trappistes issus de cette
majorité municipale, ils sont donc tous des habitants devenus des élus qui, de fait,
tentent de porter au quotidien [a parole des habitants.
Et nous associons les habitants lorsque l'adjoint au commerce organise un vote pour savoir quel type de commerce il faut installer Place Beltrame dans une cellule vacante,
Nous associons les habitants lorsque l’adjoint aux sports fait des réunions publiques pour discuter des aménagements de la piscine Jacques Monquaut. Nous associons les
habitants quand, dans la mise en oeuvre au quotidien de nos projets de fonctionnement et d'investissement, nous sollicitons l'avis des habitants sur des éléments sur lesquels ils
peuvent avoir un vrai impact sur leur vie quotidienne et où ils peuvent être des experts,
Nous sollicitons les habitants, Madame Diallo, lorsque l'on met en place les assemblées
citoyennes avec des prérogatives et un pouvoir de décision beaucoup plus important que ce qui a pu exister par le passé — nous allons en parler tout à l'heure — et où,
finalement on fait parfois de la concertation de façade,
Cessons donc la démagogie à deux sous, arrêtons de faire croire que matin, midi et soir
les élus ne devraient pas être au travail mais devraient être dans les rues à débattre du
budget primitif. Ce n'est pas vrai, il ny a pas un Trappiste qui me demande cela, Par
contre, les habitants de la Rue Montaigne se demandent comment nous allons faire pour
que ce soit sécurisé, éclairé, nettoyé convenablement, même si c'est une voie privée qui n'appartient donc pas à la mairie. Mais ils demandent au maire de chercher des solutions avec lui, avec eux pour essayer de résoudre cela et cela traine depuis des décennies.
Voilà ce sur quoi j'ai envie de faire de la concertation, j'ai envie de passer deux heures
avec eux pour trouver des solutions, nous avons déjà passé plusieurs heures en 2021 pour essayer de trouver des solutions. Nous allons continuer à travailler ensemble, mais je ne vais pas réunir les habitants de la Rue Montaigne pour regarder chaque ligne du
budget primitif. Ce n’est pas vrai, c'est démagogique, ce n'est pas ce qu'ils me
demandent, ce n'est pas ce qu'ils attendent.
En tout cas, chers collègues continuez — je vous le dis par ce que vous m'entendez souvent vous le dire — dans vos délégations, dans vos prérogatives, allez au contact de
là population, des associations, des corps constitués, dialoguer, concerter et essayez d'entendre ce que l’on a à vous proposer. Parce que c'est l'intelligence collective qui nous permet de faire progresser cette ville. Derrière moi, dans quelques années, il y aura un
plateau urbain de 3 000 m2. Son aménagement ne peut pas être décidé par 32 élus de la
majorité, c'est l'affaire de tous les Trappistes, Là nous allons concerter, ça ce n'est pas
de là démagogie, Au Square Camus, depuis des années les gens sont livrés à eux-
mêmes, vivent souvent dans la misère et la détresse, dans les rats et les cafards
souvent, dans l'obscurité souvent, dans les nids de poule et la délinquance souvent. Et ils
n'ont jamais, ou presque jamais, été concertés pour savoir ce qu'il allait advenir de leur quartier ou d'eux-mêmes individuellement. J'en suis à ma quatrième ou cinquième réunion avec les habitants du Square Camus. Voilà, ça c'est de la concertation réelle, mais un jour peut-être vous le comprendrez.
Nous allons donc procéder au vote du budget primitif, mais Madame Grandgambe me demande la parole et je m'excuse de l'avoir dénoncée.
Madame GRANDGAMBE
Non, pour qu'il n'y ait pas d’incompréhension j'ai dit : “ Le ridicule ne tue pas “ parce que
je trouve tellement facile d'avoir comme simple positionnement politique que l'on est contre parce que cela ne répond pas aux attentes, Qui sommes-nous, chacun, pour imaginer que nous portons seuls les attentes des habitants ? C'est compliqué de savoir
20 Compte-rendu du Conseil municipal du 28 mars 2022 ce que pensent les Trappistes. Le maire l'a rappelé, il y a eu un moment où ils ont dit ce
qu'ils voulaient, c'était il y a quelques mois, et ils ne nous ont pas désavoués. Donc, dire que ce nous proposons là ne correspond pas aux attentes, n'a pas de sens. Par contre,
vous pouvez, vous, considérer que ce n'est pas ce que vous voudriez engager comme politique, à titre personnel ou votre groupe politique, ce qui n'est pas la même chose. Et
puis, lorsque l'on n'est pas d'accord avec un budget, on n'est pas d'accord avec des axes du budget, avec certaines politiques. Mais cela demande un peu de travail de fond pour
pointer là où vous auriez fait différemment. Pas globalement, on n'est pas en désaccord avec la totalité d'un budget, cela n'a pas de sens.
Quels sont les axes qui ne correspondent pas à vos orientations, là où il fallait faire
mieux ? Aides-nous dans notre réflexion, enrichissez notre réflexion collective avec du concret, pas avec des grands mots comme : ‘ Je suis contre, cela ne correspond pas aux
attentes des Trappistes “, vous êtes Trappes à vous tout seul. Aidez-nous avec des propositions, des axes d'amélioration. Là oui, là ce sera intéressant et ce sera un vrai
débat, mais ce n'est pas ce que vous avez choisi de faire, Mais après c'est évidemment votre droit de considérer que ce budget n'est pas conforme à ce que vous voulez et de
voter contre. Mais nous avons le droit de considérer que votre rapport au débat est assez
faible.
Monsieur le Maire
Il ne faut pas la chercher ma première-adjointe, c'est pour ça que j'évite en général. Nous allons procéder au vote : qui s'oppose à ce budget prévisionnel ? Quatre mains. Qui s'abstient ? Trois. Merci de votre approbation très large, Messieurs-dames et au travail, chers élus, pour mettre en oeuvre ce beau budget voté par le Conseil municipal.
Délibéré le 28 mars 2022 à la majorité de 31 voix pour, 4 voix contre, 3 abstention(s).
2022-264 Attribution du marché de fourniture de produits d'entretien, de
petit matériel d'entretien et de produits jetables pour les services de
la Ville
Monsieur le Maire
Je préviens le public, là on est sur le tunnel des actes administratifs purs, d'achats et de
conventions, de marchés de la collectivité, ce n’est donc pas du tout passionnant, vous voici prévenus. Je ne dis pas que le reste l'était, mais là ça le devient encore moins.
Pour cette délibération, nous avions 5 lots qui ont reçu des réponses, la concurrence a
donc fonctionné, ce qui nous permet d'essayer de choisir à chaque fois les meilleures
offres, La commission d'appel d'offres s'est réunie il ÿ a quelques jours et elle a choisi : *_ Pour le lot n°1 : la société HERSAND SARL pour les produits d'entretien, avec un
montant maximum de 300 000 € ;
s La société Sanogia pour le lot “petit matériel d'entretien”, pour un montant
maximum de 20 500 € ;
* Et la société Adelya Terre d'Hygiène pour les produits jetables, à hauteur de 56
000 € maximum ;
+ La société Sanogia pour les produits spécifiques gymnase, à hauteur de 2 500 €;
+ La société Eurochlore, vous devinez que c'est pour la piscine, pour le chlore
gazeux, à hauteur de 6 000 €.
Si cela n’appelle pas d'observations, je soumets au vote, Cela appelle des observations
de Monsieur Miserey.
Monsieur MISEREY
Bien évidemment, je voterai toutes ces délibérations. En tant que proposition, puisque je n'en fais jamais, vous retiendrez qu'en commission j'ai suggéré — c'est au moins ce que
je peux faire — que, par exemple, dans la politique du mieux-disant des attributions de
21 Compte-rendu du Conseil municipal du 28 mars 2022 ces marchés, on puisse intégrer le fait qu'il y ait une attention particulière donnée aux
entreprises coopératives qui relèvent de l’économie sociale et solidaire. 11 m'a été
rétorqué, et à juste titre, qu'un effort particulier était fait sur l'attention à
l'environnement et j'y souscris tout à fait, Je pense que ce serait utile que ceci soit ajouté, c'est une proposition, je répète ce que j'ai dit en commission.
Monsieur le Maire
Ecoutez, pour un fois nous pensons pareil et c'est très bien ainsi, La ville, en l'occurrence le maire, a demandé à ses services de réfléchir sur un certain nombre de fournitures, de
biens, de services à la collectivité, puisque nous sommes un grand client, la ville consomme énormément de produits et de services, De faire appel autant que faire se
peut et de former des acheteurs, d’ailleurs publics, dans les services à élaborer des marchés réservés. Je suis personnellement très exigeant en particulier pour que l'on
mette systématiquement en concurrence, et à Trappes nous sommes plus exigeants — c'est la politique de la nouvelle équipe municipale — que le Code des marchés publics,
Nous demandons — et nous en parlerons tout à l'heure — que systématiquement ou quasiment systématiquement, pour toutes les dépenses supérieures à 1 000 €, on réalise plusieurs devis. Et que l'on engage des procédures un peu plus formalisées, des procédures adaptées, les termes juridiques sont complexes mais revêtent une volonté de sécuriser les achats et d'éviter le copinage, le clientélisme, qu'au détriment du contribuable on réalise des achats peu pertinents. Et nous allons encore plus loin que la loi et nous demandons à nos directeurs, responsables de services, acheteurs, d'être particulièrement attentifs et de justifier le montant des dépenses qu'ils engagent. C'est comme cela que l'on réalise des économies qui nous permettent de baisser les impôts, d'augmenter la qualité ou le volume des services aux habitants.
Et le Code des marchés publics nous autorise néanmoins, pour certains marchés spécifiques, des commandes particulières à réserver des marchés à un certain type
d'établissement. Notamment aux acteurs de l'économie sociale et solidaire dans le champ non lucratif, par exemple. Il y a des entreprises qui fournissent des prestations, je vais vous donner un exemple : si vous voulez faire faire de l'entretien des espaces verts à une entreprise, vous pouvez dire, la loi vous l’autorise : “ Je recherche des entreprises pour faire la tonte des espaces verts, mais je souhaite — quitte à dépenser, au hasard, 40 000
€ par an pour se faire — les dépenser uniquement auprès d'entreprises qui salarient des personnes en situation de handicap”. C'est le cas des entreprises adaptées ou des
établissements spécialisés d’aide par le travail, les ESAT,
Donc la loi vous le permet et j'ai invité les services municipaux — jusqu'ici il n'y avait pas
ou peu de marchés réservés — à étudier, service par service, la possibilité de faire des marchés réservés, Nous serons attentifs, il faudra trouver le bon équilibre entre soutenir
un secteur et des emplois locaux, durables, écologiques. Des emplois également adaptés à notre public, avec des clauses d'insertion sociale, par exemple, favorisant l'emploi féminin. Ce sont toutes ces politiques que nous pouvons faire en tant que
consommateur, en tant que mairie consommatrice de services, et en même temps en
maäitrisant les dépenses, Parce que s'il faut payer quatre où dix fois plus cher un produit parce qu'il est fourni par une entreprise adaptée, par exemple, par rapport à une
entreprise classique, à Un moment donné cela peut être un calcul risqué pour une
coliectivité.
Evidemment, la réalité est différente, parce qu'on se rend compte la plupart du temps que les entreprises adaptées, les ESAT, les coopératives, par exemple, sont très compétitives. Elles sont parfois meilleures, ce qui leur permet de gagner spontanément les appels d'offres et sinon elles sont dans les mêmes gammes de prix. De ce point de
vue-là, nous avons donc le devoir, partout où c'est possible, autant que faire se peut, de
favoriser les entreprises qui, pour moi, ont une vocation sociale, un impact social. En particulier sur notre territoire, vous savez que nos habitants ont plus de difficultés
qu'ailleurs à trouver un travail, au regard de leur niveau de formation, où des
discriminations à l'emploi qu'ils peuvent subir, etc. C'est donc bien de favoriser des
22 Compte-rendu du Conseil municipal du 28 mars 2022 entreprises dont on sait que, pour des Trappistes ou des gens d'ailleurs, elles
permettront à une personne handicapée ou une personne au chômage longue durée de trouver une activité et un salaire. Mais nous aurons de nombreuses occasions d'en
reparler en Conseil municipal à l'avenir, puisque nous avons plein de projets pour avoir
des marchés réservés de la part de la collectivité ou de partenaires de la collectivité, les bailleurs par exemple. Par aileurs, en tant que vice-président à l'économie sociale et
solidaire, c'est un projet, une impulsion que j'engage au niveau de l’agglomération de Saint-Quentin. Puisque l'agglomération est un grand client également public et elle peut
aussi avoir un vrai impact sur les entreprises du territoire, en faisant des marchés
réservés. Il faut pour cela en convaincre les élus de la majorité de l'agglomération et les maires des douze communes, pour pouvoir avoir un lien plus fort entre acheteurs publics, collectivités locales en particulier et entreprises prestataires à vocation sociale,
Ceci étant dit, je soumets donc au vote l'attribution de ce marché : qui s'oppose ? Qui
s'abstient ? A l'unanimité.
Délibéré à l'unanimité le 28 mars 2022,
2022-265 Attribution du marché de fourniture de livres scolaires, de
fournitures scolaires et pédagogiques et de fournitures pour travaux manuels, loisirs créatifs, jeux pour les services de la Ville
Monsieur le Maire
Là encore, trois lots, à chaque fois une concurrence qui a fonctionné, entre six et sept
offres pour chaque lot :
+ Et c'est la Librairie du canal, qui est bien connue des consommateurs de bouquins
du territoire, donc une entreprise locale, qui fait de l'emploi local, qui a été
retenue pour le lot n°1, fourniture de livres scolaires, pour un montant maximum hors taxes de 70 000 € ;
+ La société Librairie Laïque, du Puy-en-Velay pour les fournitures scolaires et
pédagogiques, pour un montant maximum de 200 000 € ; + Et la société CIPA, à Chateaufort, pour le lot des fournitures pour travaux
manuels, loisirs créatifs et jeux, pour un montant maximum de 120 000 €.
Je le disais, la mise en concurrence et les appels d'offres permettent de sécuriser, d'éviter la corruption et c'est parfait. Cela permet parfois d'avoir le meilleur rapport
qualité/prix possible, puisque l’on met en concurrence. Mais cela coûte parfois plus cher
et d'ailleurs des études l'ont démontré, le Codes des marchés publics à la fin —
aujourd'hui on dit le Code de la commande publique — aboutit à ce que les prix ne soient
pas toujours les moins chers, On retient un prestataire, ceux que je vous ai indiqués là, leurs tarifs s'imposent à nous pendant une certaine durée, en général trois où quatre
ans, reconductible chaque année. Ce que nous essayons de faire à Trappes pour pouvoir renégocier si nous sentons que les prix s'envolent ou qu'au contraire il y a une tendance
baissière et que nous voulons sortir d’un marché qui nous enferme.
Mais, par exemple, pour ces fournitures pour travaux manuels, si vous allez acheter dans
la boutique du coin, qui n'est pas forcément très vertueuse, Axion, Gifi ou je ne sais quoi, du matériel pédagogique pour vos enfants, des gomettes, etc. — j'en vois certains qui
sourient parce que ce sont des clients habitués — cela vous coûtera beaucoup moins cher que quand la collectivité se fournit chez l'entreprise retenue dans le cadre de l'appel
d'offres, c'est comme ça. Il vous fournissent des catalogues avec des prix et ils sont sur un marché, une niche qui leur permet de tirer les prix parfois vers le haut. La
concurrence a donc parfois du bon pour tirer les prix, parfois c'est contre-productif, c'est
ainsi. Mais l'essentiel est de sécuriser nos procédures, je le répète, parce qu'il faut faire la chasse tout le temps et partout, soit aux mauvaises dépenses, soit au risque de Corruption qui existent. Quand vous êtes un acheteur et que l'on vous confie 2 millions
d'achats à vous tout seul, et que vous avez tous les jours un prestataire qui toque à la
porte de votre bureau pour vous proposer un rendez-vous, vous inviter au restaurant et
23 Compte-rendu du Conseil municipal du 28 mars 2022 qui peut parfois aller beaucoup plus loin en vous proposant, pourquoi pas, de vous payer
des vacances, etc., cela s'est vu dans certaines communes, auprès d'élus comme auprès de directeurs de services, le risque de corruption existe. D'où l'intérêt du Code des
marchés publics qui est là pour verrouiller un peu les procédures.
S'il n'y a pas de questions sur ces attributions, je soumets aux voix : qui s'oppose ? Qui
s'abstient ? A l'unanimité.
Délibéré à l'unanimité le 28 mars 2022.
2022-266 Marché de service de nettoyage des bâtiments communaux -
avenant n°2 au lot n°1 "groupes scolaires, accueils ériscolaires
crèches et centres de loisirs" attribué à la société DERICHEBOURG
Monsieur le Maire
Nous en parlons quasiment à chaque Conseil. Là, c'est un marché en cours, qui a déjà été attribué, mais à chaque fois que ce marché de nettoyage est amené à évoluer, par exemple quand on intègre de nouveau locaux où de nouvelles surfaces vitrées qu'il faut nettoyer, il faut systématiquement faire des avenants à chaque lot concerné, pour permettre d'assurer le nettoyage des équipements municipaux.
Pour ce qui concerne cet avenant, il est relatif à l'accueil pré-ados qui s'est installé dans les anciens locaux de la pépinière Maurice Thorez. C’est une surface de 290 m2
supplémentaire qui doit intégrer le marché de nettoyage, ce sont donc 4 000 € annuels
HT qui viennent ‘ alourdir la facture ”. Ce qui fait passer ce gros marché — |à on parle
vraiment d'un lot dans un marché très lourd — de 999 000 € HT, quand on y intègre
l'avenant qui a déjà été voté l’année dernière et celui que je soumets aux voix
immédiatement, nous sommes donc sur un marché à 1 027 000 € HT pour nettoyer la
totalité des équipements municipaux soumis à ce marché.
Typiquement, là, s'il Y avait des structures bien charpentées pour faire le nettoyage et
qui pouvaient candidater sur ce marché, c'est 1 million de dépenses de la mairie qui
pourrait aller vers des entreprises qui pourraient faire de l'insertion, pour illustrer le
débat de la délibération précédente,
Je soumets donc aux voix, s'il n'y a pas de questions, cet avenant de 4 070 € : qui
s'oppose ? Qui s’abstient ? Approuvé à l'unanimité, merci.
Délibéré à l'unanimité le 28 mars 2022.
2022-267 Marché de service de nettoyage des bâtiments communaux -
avenant n°3 au lot n°5 "Vitres de l'ensemble des bâtiments” attribué
à la société GUILBERT PROPRETE
Monsieur le Maire
Dans le futur équipement qui va être construit près de la piscine municipale, le club-
house des terrains de tennis, vous avez vu que nous avons engagé un investissement important sur les terrains du complexe sportif Jacques Monquaut. Deux terrains sont
dorénavant couverts, avec une charpente en bois, une toile tendue. Et nous avons construit un club-house, en lien et en concertation, c'est utile, avec l'association de
tennis de la ville de Trappes. Ce nouveau bâtiment aura une surface vitrée de 85 m2, qu'il faudra bien nettoyer, et cela intégrera donc le marché de la ville de Trappes à
hauteur de 55,25 € HT. Vous voyez donc que pour cette dépense supplémentaire de 55 €, le Conseil municipal est obligé de délibérer formellement et officiellement. C'est
comme ça le Code des collectivités territoriales, nous n'y pouvons rien,
Je soumets donc aux voix cet avenant massif sur un marché global qui est de 24 000 €: qui s'oppose ? Qui s'abstient ? A l’unanimité,
24 Compte-rendu du Conseil municipal du 28 mars 2022 Délibéré à l'unanimité le 28 mars 2022,
2022-268 Marché de travaux d'extension du groupe scolaire Jean Macé - Avenant n°2 au lot n°1 “Installation de
chantier/Démolition/VRD/Gros _Oeuvre/ _Maçonnerie/Menuiseries intérieures/Plafonds" avec la société SYLVAMETAL
Monsieur le Maire
Nous délibérons à chaque Conseil sur ce sujet puisque les travaux progressent et qu'évidemment à chaque fois il y a quelques évolutions par rapport à ce qui était prévu
et anticipé, c'est le principe d'un chantier aussi important. Nous sommes là sur le lot n°1, et pour dire les choses simplement et de façon intelligible, il s'agit de la création d’une ouverture de 80 x 80, avec linteau. C'est une ouverture pour accéder au vide sanitaire au niveau d'un escalier nouvellement créé, qui n'était pas prévue au démarrage. Plus le déplacement d'un bac à graisse qui existe déjà et qui est situé sur l'emplacement des futures fondations. Nous sommes donc sur une dépense globale, pour intégrer ces deux évolutions, à hauteur de 12 928 € HT, pour un marché global après cet avenant à hauteur de 490 000 € HT.
Pas de questions ? je soumets aux voix : qui s'oppose ? Qui s’abstient ? A l'unanimité.
Délibéré à l'unanimité le 28 mars 2022.
2022-269 Marché de travaux pour l'extension du groupe scolaire Jean
Macé - Avenant n°3 du lot n°2 "Charpente/MOB/Couverture" signé
avec la société RUBNER CONSTRUCTION BOIS
Monsieur le Maire
Je poursuis cette fois avec la mise en oeuvre d'un nez-de-marche encastré sur l'escalier
bois, j'imagine pour éviter notamment les glissades des enfants. C'est un nez-de-marche intégré spécifique qu'il faut mettre en fabrication pour 1 924 €. Le lot global, après cet
avenant, est d’un volume de 370 000 € HT.
Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? C'est approuvé à l'unanimité.
Délibéré à l'unanimité le 28 mars 2022.
2022-2700 Marché de travaux pour l'extension du groupe scolaire Jean
Macé - Avenant n°2 du lot n°3 "Menuiseries extérieures/Serrurerie"
avec la société TECHNIQUE AMENAGEMENT MODERNE (TAM)
Monsieur le Maire
De nouvelles dépenses à hauteur de 24 000 € qui se justifient comme suit : la fabrication
et la pose de mains courantes tubulaires sur ce fameux escalier qui permet d'accéder aux
salles de classe nouvellement créées:
+ La fabrication et la pose de mains courantes basses, toujours en lien avec
l'escalier du hall du centre de loisirs ;
+ La fabrication et la pose de garde-corps rampants baraudés, posés sur le limon de
l'escalier qui permet d'accéder aux salles de classe. Ce sont vraiment cet escalier et les aménagements qui permettent de le sécuriser, je crois que ce sont beaucoup des préconisations de la commission de sécurité. Je vois mon adjoint à la tranquilité publique qui me représente à cette commission qui a pu, avec les pompiers, lister l'ensemble des dépenses nécessaires pour sécuriser cette extension de l'école ;
+ Et la fabrication et la pose de mains courantes centrales à double côté,
Voilà donc les préconisations de nos amis pompiers, pour dire les choses clairement, qui aboutissent à un surcoût de 24 000 € tout à fait nécessaire, là pour un lot d'un volume
25 Compte-rendu du Conseil municipal du 28 mars 2022 de 273 000 €.
Pas de questions ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? À l'unanimité.
Délibéré à l'unanimité le 28 mars 2022.
2022-271 Marché de travaux pour l'extension du groupe scolaire Jean
Macé - Avenant n°2 au lot n°5 "CVC/Plomberie" avec la société BSMG
les techniciens des fluides
Monsieur le Maire
Cette fois c'est pour déposer et décaler une gaine pour la mise en oeuvre de l'isolation thermique par l'extérieur. Ça, c'est très important, puisque les investissements que nous
réalisons dans le cadre des extensions, ou des travaux de rénovation tout simplement, pour isoler thermiquement nos équipements, c'est de l'investissement aujourd'hui mais
ce sont aussi des économies demain en charges de chauffage notamment. C'est aussi plus de confort pour les usagers et c'est surtout un impact réduit sur l'environnement, sur notre planète. Et c'est un des enjeux majeurs, quand on dit que dans les orientations de l’équipe municipale il y a l'objectif de faire de Trappes une ville écologiste, cela passe par la nécessité d’avoir un plan pluriannuel. Parce que cela ne se fait pas en claquant des doigts en quelques années, cela demande des investissements très lourds. Il est nécessaire toujours, partout, dans les travaux de rénovation, d'extension, de création, d'avoir des performances en termes d'isolation thermique à la hauteur des enjeux de notre époque. C'est-à-dire ce que nous vivons aujourd'hui, notamment avec la guerre en Ukraine et le renchérissement du coût du gaz, par exemple, mais plus globalement les perspectives de réchauffement climatique inquiétantes dans les prochaines décennies. Cela impose que nous ayons une empreinte carbone la plus faible possible et des bâtiments les plus résilients possible, là encore nous en parlerons tout à l'heure.
Cette isolation thermique par l'extérieur impose donc une dépose et un décalage de
gaine, je le disais, à hauteur de 6 300 €, pour un volume global de 157 000 € HT pour ce
lot. Si personne n'a de question à poser, je soumets aux voix : qui s'oppose ? Qui
s'abstient ? A l'unanimité.
Délibéré à l'unanimité le 28 mars 2022.
2022-272 Approbation du nouveau règlement intérieur de la commande publique suite à l'avis publié au journal officiel le 9 décembre 2021,
relatif aux nouveaux seuils de procédures applicables au 1er janvier
2022
Monsieur le Maire
J'en parlais tout à l'heure, lorsqu'une ville achète des prestations ou des produits, elle est
soumise au code de la commande publique, elle doit mettre en concurrence, s'assurer
d'acheter au meilleur prix, veiller à ce qu'il n'y ait pas de possibilité que la corruption s'immisce dans le processus d'achat. Et nous avons une loi, le code de la commande
publique et nous avons une loi locale, * municipale ”, qui fixe les règles pour nos directeurs et l'ensemble de nos agents.
Un avis a été publié au Journal officiel de la République française le 9 décembre 2021, il
vient notamment ajuster les seuils, parce qu'il y a des logiques de seuils. Evidemment,
nous n'allons pas acheter de la même façon des ballons de foot, par exemple, pour les accueils de loisirs et, comme vous l'avez vu, des marchés de rénovation qui concerne plusieurs dizaines, voire centaines de milliers d'euros, voire plusieurs millions d'euros
d'investissement, On n'achète pas de la même façon une prestation intellectuelle, un cabinet de Conseil, par exemple, et du dentifrice pour les enfants du périscolaire. Nous essayons d'être vertueux, de veiller, notamment lorsque nous allons chercher du Conseil, à ne pas dépenser l'argent n'importe comment. Nous cherchons d'abord le Conseil et 26
Compte-rendu du Conseil municipal du 28 mars 2022 l'expertise chez nous, parmi les intellectuels, les cadres de la collectivité. Parfois, nous allons chercher une expertise que nous ne possédons pas à l'extérieur,
Maïs nous ne travaillons pas beaucoup avec Mckinsey à Trappes et nous n'avons pas les
moyens de l'Etat, du gouvernement actuel qui a dépensé 1 milliard d'euros, nous apprend la presse, de Conseil. Je ne sais pas s'il Y à besoin de rapports à 500 000 € pour
expliquer que les profs devraient travailler comme ci ou comme ça. Dans cette affaire, il y a quand même eu des commandes à 500 000 € ou à 1 million d'euros qui n'ont donné
lieu à aucune production, Franchement, quand je vois ce que j'exige de nos cabinets de Conseil qui, pour 20 000 €, doivent nous produire des documents fournis et qui, en plus,
doivent venir dans le bureau du maire lui expliquer en détail ce qu'ils ont voulu écrire par là, je me rends compte que, soit nous arnaquons nos prestataires, soit l'Etat se fait arnaquer par certains des prestataires multinationales américaines qui lui facturent des dépenses exorbitantes.
Cette parenthèse étant refermée, j'évoque le contenu de la délibération, Nous, nous avons une règle, je vous le disais, plus exigeante. Par exemple, nous pouvons acheter de gré à gré, dans le Code de la commande publique, du matériel pour entretenir le gazon, jusqu'à 40 000 €. C'est-à-dire que Jean-Jacques Seine, par exemple, peut appeler une entreprise du secteur et lui dire : “J'ai besoin d'énormément de produits pour entretenir le gazon, 39 000 € de dépenses, je vous signe un devis, vous me fournissez cela la semaine prochaine et en échange vous m'envoyez en vacances à Punta Cana l'été prochain”, La loi le permet, pas Punta Cana mais tout ce que j'ai dit avant, Je suis un peu pénible, et je sais que je le suis parce que les services s’en plaignent tout le temps, ils le disent et je l’assume. Parce que je dis : “Non, 40 000 € ce n'est pas convenable” parce que quand même il faut que nous ayons une culture de l’économie dans cette ville, il faut arrêter de dépenser n'importe comment. Alors je dis : “1 000 €, Jusqu'à 1 000 € vous pouvez faire du gré à gré, mais dès que vous les dépassez je veux plusieurs devis pour pouvoir comparer”,
Lorsque plusieurs sociétés donnent un tarif, on découvre des choses. Certaines entreprises vous proposent sans état d'âme la même prestation au triple en termes de tarifs. Ft je me rends compte que des boîtes qui travaillaient pour la ville de Trappes depuis 10 ans fournissaient, par exemple, un service à 12 000 € et lorsque je demande trois devis, tout d’un coup on me dit qu’une autre propose la même chose à 4 000 €, J'ai un nombre incalculable d'exemples. Et je me dis que, soit il y a anguille sous roche, c'est-à-dire que celle qui travaille à 4 000 € travaille moins bien que celle à 12 000 €. On regarde, on lui fixe des règles, il y a un cahier des charges, on lui demande de faire un devis précis. Finalement, on fait travailler celle à 4 000 € et on se rend compte que ce travail est équivalent, parfois même meilleur que celle qui, depuis des années, arnaque tranquillement la mairie en lui facturant 12 000 €, Ce n'est pas une “arnaque” légalement, mais excusez-moi, lorsque c'est du simple au triple. Lorsque je fais intervenir un plombier chez moi, je mets en concurrence pour ma maison, je ne vois pas pourquoi, comme maire, je ne mettrais pas en concurrence avec la même vigilance. Je vous dirais même plus : je peux dépenser mon argent personnel n'importe comment si je le souhaite, mais lorsque c'est de l'argent public je dois être deux ou trois fois plus vigilant. C'est la raison pour laquelle, quitte à être pénible, je demande aux services de réaliser des devis de façon assez rigoureuse.
Néanmoins, comme je suis pénible, cela embolise parfois le fonctionnement des services. Je vais donc faire un compromis, je vais rester pénible mais parfois je vais être un peu plus souple. Notamment lorsque j'ai la certitude que les agents en poste, que j'ai choisis, avec qui je travaille, ont ma confiance et que je sais qu'ils n'iront jamais, comme Jean- Jacques Seine par exemple, à Punta Cana. Jean-Jacques Seine n'y est jamais allé, peut- être qu'il en aurait envie, mais je me suis choisi un DGST qui vient du Nord, donc lui, lorsqu'il va en vacances avec sa voiture, à 150 kilomètres cela suffit largement. C'est donc un risque de corruption plus faible. Je ne dis pas que je n’embaucherai que des gens qui viennent du Nord de la France et qui aiment la grisaille de notre pays, Mais,
27
Compte-rendu du Conseil municipal du 28 mars 2022 pour être plus sérieux, en général les agents sont sérieux. Mais un grand intellectuel a dit que la confiance n'exclut pas le contrôle, Vladimir Illitch Oulianov, et suivant ses
préceptes je contrôle, mes services contrôlent, les directeurs généraux contrôlent les directeurs qui contrôlent les chefs de services, qui contrôlent les agents qui engagent les dépenses. La Direction des finances contrôle de façon de plus en plus serrée toutes ces
dépenses et nous pouvons, pour certains seuils, les assouplir Un peu.
Dans tous les cas, nous resterons très nettement plus exigeants que la loi dans
notre
Code de la commande publique locale, mais je propose de faire évoluer ces seuils. Déjà,
pour prendre en compte cet avis qui vient appliquer un léger coefficient d'augmentation des seuils. Et ce sera le cas tous les quatre ans, l'Etat va faire évoluer très légèrement
les seuils pour, en gros, intégrer l'inflation, l'évolution des prix en fonction des différents types de produits consommés.
Je vous passe le détail, il y a un certain nombre de procédures, les trois devis procédures
adaptées simplifiées, vous avez les procédures adaptées sécurisées, les procédures recommandées, formalisées. Tout cela est passionnant, c'est surtout une affaire de spécialistes. Ce qu'il faut retenir c'est qu'il faut toujours mettre en concurrence, il faut remettre en cause les habitudes. Celui qui est titulaire du marché depuis trois ans, ce
n'est pas parce qu'il est là depuis plus de trois ans que c'est le meilleur, s'il devient
moins bon, on change et on bascule chez le concurrent. C'est ce que nous faisons
régulièrement en commission d'appel d'offres, nous remettons en cause les positions acquises.
Les seuils appliqués à ce jour sont détaillés dans le tableau qui va défiler sous vos yeux. Vous m'excuserez de ne pas vous le faire en détail mais c’est très long et je sais que je
suis déjà beaucoup trop long dans cette présentation, Je vais surtout vous préciser les nouveaux seuils que nous souhaitons mettre en oeuvre :
- Pour ce qui concerne les fournitures courantes et les services pour la Direction générale des services techniques, Monsieur Seine, Punta Cana, nous allons faire
des procédures de gré à gré jusqu'à 3 999 €, je suis généreux. Il me demandait
20 000 € mais je lui ai dit qu'il n’en était pas question, après il m'a dit 10 000
€,
pas question, il m'a dit 5 000 € je lui ai dit que l'on y était presque, il m'a dit
4
000 € et j'ai dit OK. Jusqu'à 4 000 € , en gros, on peut faire du gré à gré, dès que
l'on dépasse 4 000 € je veux des devis.
Pour être un peu sérieux quand même dans la présentation, la Direction générale des
services techniques débite un nombre incalculable de devis d'achats, parce que ce sont
eux qui dépensent le plus, ce sont les plus riches, et cela leur fait énormément de
procédures administratives. Passer de 1 000 € à 4 000 € est une façon de leur donner un peu de souplesse, de large. Et maintenant nous connaissons les prestataires qui ne
nous
volent pas sur les petits devis et nous sollicitons régulièrement ceux qui ont les tarifs
dont nous savons qu'ils sont maitrisés. Si nous voyons que dans les années
qui viennent
ils se détendent et se mettent à augmenter les prix, nous irons de nouveau faire
appel à
de la concurrence. Et d'ailleurs, lorsque l'on parle de seuil à 4 000 €, cela n'interdit pas
de faire des devis à moins de 4 000 €. Quand l'on sent que le prestataire nous propose
bizarrement quelque chose à 2 500 € alors qu'on l'a payé 1 500 € l'année dernière, nous jrons en chercher un autre en faisant faire les devis nécessaires.
Pour les procédures adaptées simplifiées, les fameux trois devis, on pourra faire trois
devis de 4 000 € à 40 000 €, Et ensuite on bascule en procédure adaptée sécurisée dès
40 000 €, alors que la loi nous impose de le faire à 90 000 €. Et en procédure formalisée,
là, c'est beaucoup plus rigoureux, contraignant, plus long à partir de 215 000 €. Le
changement porte donc essentiellement sur le seuil à 4 000 €.
* Pour les marchés de fournitures et services, pour les autres services en
dehors
des services techniques, on reste à 1 000 €, Sauf si l'assemblée me dit qu'il faut être souple également avec les autres Directions. Pour l'instant je n'ai pas trop de 28
Compte-rendu du Conseil municipal du 28 mars 2022 plaintes, ils débitent moins de bons de commande, cela les embolise
donc moins
dans leur fonctionnement ;
*« Pour les marchés de prestations intellectuelles, nous sommes sur
les même seuils
qu'auparavant : procédure recommandée inférieure à 25 000 €. Ensuite, trois
devis jusqu'à 90 000 € et de nouveau procédure adaptée ;
° Pour les marchés de travaux, toujours la procédure recommandée
classique pour
les moins de 40 000 €. Et à partir de 40 000 € on passe à trois devis, et a
partir
de 90 000 € on passe en procédure adaptée sécurisée. Et on passe en procédure
formalisée pour les travaux, nous en parlerons tout à l'heure, à partir
de 5
millions d'euros. Et cela arrive de faire des travaux de plus de 5 millions d'euros,
nous en parlerons lors d'une prochaine délibération en fin de Conseil.
Voilà les évolutions que nous proposons dans le cadre de la révision du règlement
interne
de la commande publique. Est-ce que tout cela appelle des questions
ou des remarques
de l'assemblée ? Je n'en vois guère. Puisque les vacances de Monsieur
Seine ne
passionnent personne, je soumets au vote : qui s'oppose ? Qui s'abstient
? Règlement
adopté à l'unanimité.
Délibéré à l'unanimité le 28 mars 2022.
CULTURE |
2022-273 Mise à disposition et domiciliation des associations AMILIT
et
ImproFrance dans les locaux de l'Etoile d'OR
Madame GRANDGAMBE
Une délibération qu'il me fait particulièrement plaisir de vous présenter.
Puisque vous
savez qu'il y a une histoire tout à fait particulière de la ville de Trappes
avec
l'improvisation théâtrale et la très connue association Déclic Théâtre ; et j'en profite pour
saluer son fondateur dans la salle ici présent, Monsieur Papy. Il y a cette
image qui a fait
le tour de France et du monde de la ville de Trappes comme lieu
de développement de
cette improvisation théâtrale, mais finalement, nous avons Déclic Théâtre qui
fait un très
beau travail mais elle est seule.
Nous avons donc voulu faire un écosystème vertueux sur Trappes,
et nous accueillons
deux associations très importantes pour l'improvisation théâtrale dont vous avez les
noms. L'AMILIT, qui travaille au développement de cette pratique
théâtrale et
ImproFrance qui est plutôt un centre de recherche, un pôle de ressources.
Avec ces deux
associations, nous avons donc une convention qui nous permettra
de les accueillir
désormais à l'Etoile d'Or et de continuer à faire de Trappes une ville
de référence pour
l'improvisation théétrale. Et que cela devienne quelque chose de
concret avec cet
écosystème culturel qui va se développer,
Nous avons là le début de cette belle aventure et cette continuation
de cette histoire qui
s'écrit autour de l'improvisation théâtrale, qui fait que l’un des points importants de notre
politique culturelle est de travailler l'ensemble des champs de la culture. Et ce n’est pas
parce que nous avons eu cette association extrêmement connue de Déclic Théâtre qu'il
faut s'arrêter là, nous nous sommes un peu arrêtés au milieu du gué. Ce
qui vous est
proposé là c'est de continuer à construire cette histoire avec cette convention.
Monsieur le Maire
La parole est à Monsieur Cordin,.
Monsieur CORDIN
J'avais simplement une question sur un terme qui apparait dans votre description, sur
votre note, le terme de “papynière”. Je suppose que c'est un hommage
que vous voulez
29
Compte-rendu du Conseil municipal du 28 mars 2022 rendre à une personne célèbre de la ville, pour autant est-ce que c'est
une structure
associative, une activité municipale? Quelle est la nature de cette
entité de la papynière,
s'il vous plait ?
Madame GRANDGAMBE
C'est un concept, ce n’est pas une structure juridique. L'idée est d’avoir
une ébullition,
comme nous avons des pépinières d'entreprises nous allons continuer, en nous appuyant
sur les talents de ceux qui viennent travailler avec nous dans cette
ville à faire émerger
des jeunes. Mais if ne s’agit pas simplement de cela, c'est aussi d'aider des
personnes à
se construire, Nous avons des ambitions différentes en fonction
des profils aussi, mais
nous voyons que la pratique théâtrale, la pratique de la culture en général
permet à des
gens de se réaliser, de s'épanouir. C'est donc une des branches
que nous voulons
développer.
Monsieur le Maire
Un concept, c'est un service public, en fait, à lui tout seul le
grand Papy. C'est une
proposition d'accompagnement, de mise à disposition d'un grand
metteur en scène, d'un
grand monsieur de la culture. Auquel il a d’ailleurs été rendu
hommage dans une
émission de France Inter, par Jamel Debbouze et le Directeur de la Comédie
Française. Et
nous avons le bonheur et l'honneur de l'avoir avec nous et franchement
je l'en remercie
parce que ce n'était pas évident. ïl est très attaché à Trappes, il y a grandi,
à tous points
de vue d’ailleurs, mais aujourd'hui il rend une partie de ce qu'il a
reçu de cette ville aux
gamins de cette ville et il permet de préparer aussi l’avenir, les talents
de demain.
Parce que l'on parle souvent des talents connus internationalement,
qui sont passés
entre les mains de Papy et qui ont émergés grâce à sa capacité à les faire
grandir, mais
je suis assez convaincu qu'il y en a d'autres qui peuvent émerger.
Des talents qui seront
peut-être très connus sur la scène internationale demain, mais
d'autres plus
modestement engagés dans le champ artistique et culturel. Cela suffira,
en tout cas,
largement au bonheur du maire de Trappes et de sa première-adjointe,
je crois. Et l'idée
de la papynière c'est de faire pousser des graines d'artistes et de continuer
à mettre de
l'engrais bio sur nos jeunes graines de Trappistes, Ce qu'il fait avec
le dispositif des
Jeunes Ambassadeurs culturels, par exemple, ce qu'il fait déjà et
ce qu'il fera encore plus
demain au sein de la papynière au sein de l'Etoile d'Or contribuera
à faire rayonner
Trappes et à faire réussir ses enfants. C'est donc un honneur et une fierté
de pouvoir
compter sur toi, Papy, et de pouvoir donner vie à cette papynière.
Monsieur Malandain ?
Monsieur MALANDAIN
C'est une histoire un peu ancienne et je voudrais tout d'abord dire que
ce que je vais
exprimer là n'a pas valeur de jugement sur les associations qui, après
que vous aurez
voté cette délibération, seront accueilies à l'Etoile d'Or.
L'Etoile d'Or, c'est un monument historique de la ville, pour ceux qui ne
le savent pas,
c'est l’ancien relais de poste, tout cela est lié au Grenier à Sel, etc. L'histoire
de la ville
est captivante pour nous tous, encore faut-il la protéger. C'est la
raison pour laquelle,
lorsque les propriétaires de l'Etoile d'Or ont mis en vente ce bâtiment,
la ville a
préempté. Elle a préempté pour un motif et dans le cas de cette préemption
s’est trouvée
devant des problèmes extrêmement importants dont je parlerai après.
L'idée que nous avions, qui à été votée dans le précédent Conseil
et qui avait été
attribuée à une association répondant à un appel d'offres très divers, sur lequel
il ÿ avait
des désaccords, je suis bien au courant, était de faire un café-cuiture.
C'est-à-dire de
continuer le style café mais en le montant au niveau culturel, des
éléments de culture
que je partage avec Madame Grandgambe et elle sait aussi que, pour moi, c’est quelque
chose de très important. Il s'agissait donc d'avoir un café avec des
activités, des
échanges, de l'insertion, de l'intégration, c'était le choix que nous avions fait, ce n'est pas
celui qui est suivi. 30
Compte-rendu du Conseil municipal du 28 mars 2022 Le deuxième élément, même s'il n'est pas d'ordre culturel : je dois quand
même attirer
l'attention d'un certain nombre de personnes — on accepte où pas
— sur le fait que nous
avons trouvé et sauvé un bêtiment dans un état absolument lamentable,
Les travaux ont
duré très longtemps, il nous a fallu reprendre, y compris plusieurs
fois, les fondations,
etc. Si je dis cela c'est parce que le sauvetage de ce lieu, quel que
soit l'avenir que vous
lui donnerez, a été important et nécessaire pour la ville car
l'on avait effectivement des
risques d'écroulement.
Je regrette vraiment, non pas d'accueillir les associations dont on a
parlé tout à l'heure,
je me répète parce que j'y tiens, que l'on n'ait pas gardé la perspective
sur laquelle nous
avions tant investi. Y compris, d’ailleurs, dans des fonctionnements
qui ont été mis en
cause, mais encore faut-il savoir de quoi l'on parle lorsque l'on
met en cause.
Je voudrais juste attirer l'attention sur un point, excusez-moi,
qui n'est pas d'ordre
politique mais technique et je demande qu'on le vérifie car c'est
important sur le plan de
la sécurité. Je crois avoir retenu que les étages de ce bâtiment,
malgré toutes les
réhabilitations qui ont été faites et en tenant compte des éléments,
ne sont pas
accessibles au public, pour des raisons de structure et des
raisons de sécurité, Cela va
être voté, très bien, mais je vois que l'on y fait des salles de réunion au
premier étage, je
ne suis pas sûr qu'il ne faut pas regarder avec les services techniques
et les services de
sécurité, de façon à ce que la ville n'ait pas d’ennuis. Excusez-moi pour
ce détail de vieux
professionnel du bâtiment.
J'ai exprimé mes regrets, c'est un choix différent, c'est votre droit
et cela n'enlève rien —
et je le répète parce que pour moi c'est important et Madame Grandgambe
le sait — à
l'estime et à l'importance des associations qui vont être accueillies
à la place du café-
culture que nous avions envisagé. Avec mes regrets et mes remerciements. Je n'ai pas
besoin de réponse.
Monsieur le Maire
J'accueille volontiers vos remerciements et je vais pouvoir vous
rendre vos regrets en
vous rassurant. Une lecture un tout petit peu plus attentive de la
note de délibération
vous rassurera, Monsieur Malandain, Ce n'est pas le café l'Etoile
d'Or et l’espace café du
rez-de-chaussée — je ne sais plus quelle est la superficie, on doit être
sur 80 m2 — qui
est mis à disposition de l'AMILIT et d'ImproFrance pour
en faire la Maison de
l'improvisation. Ce sont uniquement, comme l'indique, je crois,
le quatrième paragraphe,
les espaces administratifs à l'étage. Ce qui veut dire que ce sera, à
la fois, la Maison de
l'improvisation pour les associations, et en même temps un café, bien
géré, ouvert, avec
une vocation culturelle et géré par un prestataire privé, associatif, etc.,
peu importe. Et
d’ailleurs, un appel à manifestation d'intérêt, dans le cadre d'une convention
d'occupation
du domaine public — parce que ce café est le domaine public et le restera
— a été publié.
Et nous attendons les propositions pour pouvoir les comparer et retenir
le prestataire le
plus proche de lidée même du projet que d'ailleurs vous aviez
envisagé. Et moi avec
vous, et l'ancien adjoint à la culture également lors du précédent mandat.
C'était le sens de mes interventions quand j'étais assis ici à la place de
Jacques Dellile ou
de Colette Parent, et j'ai refusé de voter la formule que vous
nous proposiez en
décembre 2019. C'est-à-dire une mairie propriétaire des murs
et du ‘fonds de
commerce”, une mairie en tant qu'opérateur culturel, avec son service
culturel capable
de faire de la programmation et notamment de donner une grande
place aux talents
artistiques locaux. Ce sera aussi le rôle de Papy, que je salue, que
de permettre de
proposer une nouvelle scène aux Trappistes, et d’ailleurs pas uniquement, aux écrivains,
aux artistes, aux poètes, aux chanteurs qui voudront bien défiler à
Trappes devant les
habitants de cette ville.
Et ce lieu, ce nouveau service publie, verra donc le jour mais
avec une programmation
municipale assurée par les agents municipaux, {a Direction de
la culture en particulier
31
Compte-rendu du Conseil municipal du 28 mars 2022 dont nous attendons beaucoup dans cette ville, Beaucoup plus que
ce qu'elle a pu donner
depuis un an et demi ou un peu plus que cela. 1i y a des bureaux
administratifs qui ont
d'ailleurs coûté une fortune à la collectivité, puisqu'effectivement
la rénovation de ce
bâtiment a été un gouffre financier : 4 millions d'euros. En le
confirmant, je ne fais
qu'abonder dans votre sens, SOyEzZ rassuré, Monsieur Malandain,
pour une fois que nous
sommes d'accord, cela nous arrive plus souvent finalement que certains
ne le croient,
Cela a coûté cher, la collectivité restera maître de la totalité de
ces espaces, bien sûr.
Elle cherche à optimiser, et là j'ai un désaccord avec vous, l’utilisation
des mètres carrés
à l'étage, par exemple. C'est pour cela aussi que je m'opposais à
la formule que vous
proposiez auparavant : la construction d'un appartement de trois
pièces, je crois, à
l'étage, mis à disposition du gérant du café, c'est inopportun. je ne
vois pas pourquoi la
ville irait mettre des mètres carrés habitables ou occupables
à disposition d'un
prestataire qui, de toute façon, est un professionnel qui n'a pas
besoin de vivre là nidele
gardienner. Nous avons heureusement de nombreux cafés dans cette
ville, de nombreux
équipements privés et publics qui n'ont pas systématiquement un
gardien à l'étage. La
valeur d'achat d’un appartement de trois pièces c'est 70 000 € à
Trappes, en plein
centre-ville c'est même un peu plus. Pourquoi irais-je offrir
70 000 €, mettre à
disposition gracieusement, loger à domicile un gérant qui, en
plus, de toute façon va
faire un bénéfice dans la gestion de l'équipement ? Parce que
ce n'était pas une
association, Monsieur Malandain, vous avez été maladroit
dans votre formulation que
vous aviez retenue pour la gestion de ce café. Vous aviez d'ailleurs
écarté l'association
candidate, vous aviez retenu un prestataire privé, lucratif qui
faisait, et c'est tout à fait
légitime, du business.
Et bien nous, nous ne ferons pas cadeau de ce lieu à un prestataire
privé lucratif, en lui
ajoutant, cerise sur le gâteau, une subvention annuelle de
100 000 € — cela nous fait
déjà une économie, notre service est capable de programmer — et en
plus en lui mettant
à disposition un appartement, des équipements, des salles de réunion,
etc. Non ! Il n’en
est pas question.
Ce que je propose donc, et je le dis là au public mais aussi à vous,
Monsieur Malandain,
pour que vous ayez les idées claires sur la nouvelle formule
: un café au rez-de-
chaussée, tout équipé — on à une cuisine à 90 000 €, je ne savais
pas que cela pouvait
exister — et sa belle terrasse pour pouvoir faire une activité
économique. Si c'est
d'insertion j'en serais heureux, ce n'est pas obligatoire mais
ce serait un plus. La salle à
coté est un équipement qui servira, notamment, à accueillir la papynière,
où les jeunes
pourront venir pratiquer.
Donc, un prestataire extérieur, dans le champ de l'économie
sociale et solidaire s'il s'en
présente, ou dans le champ lucratif, nous verrons bien qui a
la meilleure offre. A l'étage,
un appartement qui pourra servir de résidence d'artiste le Cas échéant
et qui sert aussi
de lieu pour pouvoir travailler, notamment avec les publics. Nous
ne serons päs Sur de
l'accueil de public à l'étage, nous ne pourrons pas accueillir
30 personnes, mais nous
serons sur de petites réunions de 4 à 10 personnes. Et, Monsieur
Malandain, pour vous
rassurer sur l'élément technique sur lequel vous êtes attentif, il y
a un monsieur en qui
j'ai confiance sur ces aspects-là, qui a assuré le fait que la
rénovation permette d'y faire
des réunions modestes et d'avoir un usage de ces locaux
à usage administratif, Il
s'appelle Guy Malandain, avec les services qui étaient sous son
autorité à l'époque et
évidemment il s'est assuré que l'on pourrait avoir Un usage
administratif de ces locaux,
C'est ce nous proposons de faire avec l'AMILIT, ImproFrance
et les personnels
administratifs de la ville, du service culture en particulier, qui
occuperont le premier
étage.
Nous cherchons donc, en fait, à optimiser ce bel espace, très coûteux.
Et nous sommes
tellement près de nos sous — et c'est là que je revendique ma culture,
je vais peut-être
me faire une réputation de Picsou — que plutôt que de donner 100
000 € de subvention
annuelle à un prestataire + des locaux gratuits et un appartement
gratuit, pour qu'il aille
32
Compte-rendu du Conseil municipal du 28 mars 2022 faire du bénéfice qui viendra enrichir son compte bancaire, je fais un
appel à
manifestation d'intérêt. Des structures se présenteront à nous, nous choisirons celles qui
sont le plus conformes à notre volonté et si elles font un bénéfice, je demanderai
ma
part. Pas moi, Ali Rabeh, mais le maire de Trappes demandera que
les caisses de
Monsieur Saldicco se remplissent d'une part des bénéfices réalisés par le prestataire s'il
en fait,
Exactement comme vous l'avez fait sur le marché de Trappes, par exemple,
sur le
marché des Merisiers, si le prestataire délégataire de service public fait un
bénéfice, il
doit reverser sa part à la mairie. Et bien demain, si le prestataire
qui occupera le
domaine public par une convention d'occupation du domaine public, génère,
je dis
n'importe quoi, 30 000 € de bénéfice annuel — j'espère que ce sera plus que
cela à
terme lorsque la crise Covid sera loin derrière nous — il devra reverser 5 %
à 10 %, je
ne sais plus, de cette somme, à la mairie de Trappes. Regardez comment l'on
inverse la
logique : cette somme viendra notamment financer notre action culturelle, là où hier
nous donnions 100 00 € de subvention chaque année au prestataire. Pour faire
quoi ? De
l'action culturelle où autre chose. Et bien c'est l'inverse qu'il faut faire.
Je fais une explication de vote avec trois ans de retard, c'est pour
cela que j'avais voté
contre votre proposition en décembre 2019. Et c'est pour cela qu'en cohérence
je
propose cela, avec ma première-adjointe, en mars 2022, Pour qu'au-delà
de vous,
Monsieur Malandain, tout le monde soit rassuré et éclairé sur le projet autour
de l'Etoile
d'Or. Et j'espère que vous serez tous présents pour l'inauguration de ces
locaux
Jorsqu'enfin un prestataire pourra s'engager dans la gestion de ce lieu.
Nous espérons
que la crise, qui apparait, de la crise Covid, permettra aux activités de restauration,
cafés, de prospérer convenablement, Et nous croisons les doigts pour ne pas
avoir un
nouveau confinement dans deux mois qui viendra nous couper les ailes en plein
vol,
Voilà pour cette affaire, y a-t-il d’autres questions ? Monsieur Miserey, vous acceptez que
l'on redonne la parole à Monsieur Malandain ?
Monsieur MALANDAIN
Ce sera très bref et pour vous remercier, Parce que lorsque j'ai lu la
note, il n'y est pas
signifié que le café reste un café, ou alors je n'ai pas bien compris mais
en tout cas c'est
ce qui m'était apparu.
Monsieur le Maire
Oui, c'est un défaut de compréhension qui n'est pas très grave. Mais comme indiqué
dans la note, je cherche exactement où, mais c'est très clair, il s'agit uniquement de la
mise à disposition des espaces administratifs. Par définition le café n'est pas un espace
administratif,
Monsieur Miserey ?
Monsieur MISEREY
Vos explications ont répondu à une partie de mes questions.Vous êtes resté évasif sur la
future ouverture de ce lieu, est-ce qu'au moins l'on sait ce que vous
pouvez espérer ou
pas ? Parce qu'effectivement cela fait longtemps que les travaux sont en route,
il y a eu
les explications des raisons qui ont fait que cela a duré autant. Mais à quand
cette
ouverture ? Ga, c'était une première question.
Après, je pense que l'on ne retiendra pas l'expression que Déclic Théâtre est
restée au
milieu du gué. Je pense que ce qui est proposé là va intervenir en complémentarité
et je
ne doute pas que Déclic Théâtre puisse encore se développer davantage. Et que
les deux
associations que nous allons accueillir vont diversifier l'offre et faire en sorte que les
possibilités offertes aux jeunes Trappistes vont grandir encore. Concernant Déclic
Théâtre, justement pour son développement, est-ce qu'il y a des choses prévues ?
Monsieur le Maire 33
Compte-rendu du Conseil municipal du 28 mars 2022 Je ne vais pas donner la parole à ma première-adjointe, sinon
cela va devenir personnel
entre vous. Mais plus sérieusement, vous n'avez pas encore
compris ce qu'elle a dit et
pourtant elle a été claire. Elle n'a pas dit que Déclic Théâtre était restée
au milieu du
gué, vous avez mal entendu, pourtant elle a bien utilisé son micro.
Elle a dit que la
politique culturelle de ja ville, dans l'investissement — c'est son
jugement personnel, je le
partage —, en particulier l'improvisation théâtrale, était restée au milieu
du gué. La ville
aurait pu aller plus loin puisqu'elle bénéficiait de ce joyau qu'est
la tradition de
l'improvisation théâtrale à Trappes. Avec ce joyau qu'est Déclic Théâtre,
ce joyau qu'est
— je le flatte aujourd'hui — Papy dans le paysage, même s'il est bien
au-delà de la ville
de Trappes auourd'hui dans son intervention culturelle. Voilà donc
ce qu'elle a dit. Ce
n'est pas déclic Théâtre, la pauvre, qui est à elle seule responsable
de la politique
culturelle de la ville, elle n’en à même pas les moyens, elle à une subvention
municipale
mais qui est modeste,
Ce que dit donc Madame Grandgambe, et ce que contribue à faire
cette délibération,
c'est d'essayer de donner une nouvelle dimension, un nouveau cadre
d'épanouissement à
l'improvisation théâtrale, marque de fabrique culturelle de notre ville,
capitale de l'impro
française, voire même internationale, Papy. Je ne sais pas si je
me fais l'interprète fidèle
de la pensée de Madame Grandgambe, mais en tout cas ses paroles
étaient claires. Elle
n'avait pas la force de se répéter, je le fais donc pour elle en traduisant
encore plus pour
que cela soit définitivement clair dans votre esprit. La ville peut franchir
le gué et aller
plus loin encore : une maison de l'impro, c'est un peu ce que
nous faisons sur les
espaces administratifs de l'Etoile d'Or.
Et, puisque vous me donnez donc l'occasion de parler d'autre chose,
un partenariat avec
déclic renouvelé, embelli et enrichi. Notamment à travers la réflexion
en cours de
Madame Grandgambe — c'est vrai qu'elle aurait pu spontanément
le présenter, même si
ce n'est pas l’objet de la délibération en tant que telle — sur la future
implantation de
Déclic Théâtre dans des locaux qui lui permettront de s'épanouir davantage
encore
qu'aujourd'hui. Puisque le moins que l’on puisse dire c'est que ces locaux
— tout le
monde ne les connait pas ici — ne sont pas très adaptés, pas très
confortables au
quotidien. Et lorsque nous travaillons sur le projet — c'est une délibération
à venir, pas
directement concernée mais incidente — de La Fabrique, lorsque nous
ÿ réfléchissons
avec les acteurs en faisant de la concertation, de la vraie, pas
de la fictive, Madame
Grandgambe et les services travaillent avec Déclic pour se demander
quel est l'espace
dans lequel Déclic Théâtre s’épanouira, Dans un tiers-lieu comme La Fabrique,
pourquoi
pas ? Avec des locaux dédiés, adaptés et pensés par les acteurs eux-mêmes
qui les
fréquenterons demain. Et bien voilà, c'est cela aller au bout du gué. Et
Déclic Théâtre qui
n'attendait que cela, qui nous attendait parfois même, en fait, au milieu
du gué, prête à
franchir ce qu'il restait comme chemin, est enthousiaste dans la perspective
d'aller plus
Join, Et ça, c'est le travail de Madame Grandgambe, de la première-adjointe
en charge de
la culture, en lien avec l'association Déclic. Que ce soit dans l'accompagnement de leurs
projets du quotidien, les subventions de fonctionnement, mais
surtout les perspectives à
plus long terme.
Je suis assez content que l’on redonne du sens à la tradition impro théâtrale
de la ville de
Trappes, sous l'égide de ma première-adjointe. Et que cela se traduise
là, pour cette
délibération, par l’arrivée de deux associations à vocation nationale qui viennent, non pas
à Marseille, à Paris dans un bel arrondissement, mais à Trappes et ça c'est
une fierté,
Si les questions sont épuisées, je soumets au vote : qui s'oppose ?
Qui s'abstient ? A
l'unanimité.
Délibéré à l'unanimité le 28 mars 2022.
34
Compte-rendu du Conseil municipal du 28 mars 2022 L CTM
2022-274 Construction d'un centre technique municipal_:
autorisation
donnée à Monsieur le Maire de lancer un concours restreint
de
maîtrise d'oeuvre
Monsieur le Maire
Je vous parlais de La Fabrique, c'est ce nouvel espace mêlant interventions municipales,
associatives, présence de Déclic Théâtre notamment mais pas uniquement, tiers-lieu
numérique, etc., sur les locaux de l'actuel centre technique municipal. Installé en plein
Village dans une ancienne ferme, la Ferme Cuypers mais qui a été une ferme de la
famille Cuypers avant, encore avant un château, un fort. Colette Parent et Marc le Folgoc
seraient bien plus doctes que moi pour pouvoir raconter l’histoire en détail. Ils le feront
d’ailleurs lors d'un futur magazine municipal qui traitera du projet La Fabrique.
Quinze mille mètres carrés situés en plein coeur du Village. Et
pour que nous puissions
réaliser ce bel équipement, ce beau projet qui est un engagement
du mandat, l'un des
éléments du programme sur lequel nous avons été élus, il faut d'abord
que le centre
technique municipal déménage. Il ne déménagera pas à Punta Cana,
je vous le dis,
même si cela déçoit certains, il déménagera à Trappes, ce qui
est déjà une belle
destination.
Pour cela, nous allons donc construire un nouveau centre technique
municipal moderne.
Je vous le disais : Trappes, ville écologiste, Trappes, ville solidaire, Trappes
ville moderne
aussi, c'est important, c'est notre slogan. Le centre technique
municipal c'est une
centaine d'agents, c'est un nombre, que je n'ai pas en tête, de
camions, enfin d'outils
divers et variés, de nombreux équipement publics. Nous avons vu les
camions ce week-
end à la Journée de l'Environnement, qui nettoient nos rues, qui
déneigent nos rues
l'hiver, qui ramassent les feuilles en automne, etc. Ce sont beaucoup
d'équipements, de
personnels, de matériels et des locaux totalement inadaptés. Parce
que, évidemment,
l'on ne peut pas réaménager une ferme pour en faire un beau
centre technique municipal
répondant aux normes actuelles.
Nous allons donc construire un centre technique fonctionnel,
moderne, Et nous allons
essayer d'en faire, puisque cela va être l'un des grands investissements
du mandat, un
équipement structurant de la ville de Trappes. Nous allons essayer
d'incarner, dans cet
équipement public, ce qu'est l'identité de notre équipe municipale
et ce qu'est, je crois,
l'identité de la ville, qui résonne bien avec les attentes de la population
de Trappes. Nous
allons donc en faire un projet qui va s'inscrire dans une logique,
notamment, d'économie
circulaire, j'y tiens beaucoup.
Je vous parlais tout à l'heure de réduire l'impact de nos
constructions, et de nos
fonctionnements d'ailleurs, sur l'environnement, cela suppose de cesser
de construire
toujours en épuisant les ressources de la planète, en considérant qu'elles
sont illimitées.
Ce n'est pas vrai, il faut que nous apprenions à construire
nos habitations, nos
équipements publics et privés de façon la plus résiliente possible, en
essayant de réduire
l'impact sur l'environnement. Heureusement, pour cela il y a
maintenant de l'expertise,
de l'ingénierie, il y a même des labels, j'en parlerai. Et j'ai visité récemment
à Stains un
bâtiment remarquable, relativement neuf, un bâtiment vivant, qui produit
plus d'énergie
qu'il n'en consomme, par exemple, son empreinte sur l'environnement
est donc très
faible. Et mieux que cela, dans sa construction elle-même, dans
les procédés de
construction retenus, dans les matériaux choisis, la part belle a été
donnée au réemploi,
à la réutilisation, Et le promoteur du projet me racontait — et j'étais
passionné et nous
allons essayer de nous inspirer de sa réalisation — comment il était
allé récupérer, dans
35
Compte-rendu du Conseil municipal du 28 mars 2022 le cadre d'un chantier de rénovation urbaine, des huisseries, des matériaux,
etc.,
réutilisés pour la construction d’un bâtiment neuf. Et comment il a veillé comme
cela à
éviter d'aller commander la fabrication de nouveaux matériaux, fabriqués en Chine ou je
ne sais où, qui allaient faire 6 000 kilomètres pour rejoindre leur lieu de destination,
Je le dis en particulier pour le public, le rôle d'un élu, du maire, des adjoints n'est
pas
d'être des spécialistes en comptabilité ou en construction, cela n’a aucun intérêt.
Leur
but est d'essayer de penser l’avenir et de donner des orientations claires aux agents
qui
sont des spécialistes, qui sont infiniment plus compétents que nous. Notre
fonction est
d'être des habitants au milieu des habitants, les représentants et de dire
où nous voulons
aller, Ét vous nous avez donné mandat, à l'occasion de l'élection municipale, nous vous
avons dit qui nous étions, ce que nous voulions faire, comment nous
voulions
fonctionner, Nous vous avons dit que nous étions des hommes et des femmes
de gauche,
nous l'avons revendiqué, nous ne nous sommes pas cachés derrière une pseudo-identité fictive. Nous vous avons dit que nous étions écologistes, que nous avions la solidarité accrochée au coeur et cela se traduit par des projets comme celui-là. L'économie
circulaire sera l'une des dimensions importantes du futur centre technique municipal.
L'objectif également est de réduire au maximum les émissions de gaz à effet de
serre. À
la fois, je vous le disais, par les procédés constructifs, mais y compris
dans le
fonctionnement. Le but n'est pas d'aller brûler du charbon ou du fuel pour
pouvoir
chauffer les bâtiments. Le but est d'utiliser un minimum d'énergie fossile et de réduire au
strict minimum les gaz à effet de serre. Cela consistera évidemment
à favoriser les
énergies renouvelables et à réduire la consommation énergétique du
bâtiment,
Evidemment intégrer la biodiversité, la végétalisation autant que faire se peut.
Les idées
commencent déjà à émerger et le bureau d'études avec lequel nous travaillons
n'en
manque pas. C'est limiter aussi l'artificialisation des sols, parce que
construire un
bâtiment neuf c'est aussi le faire avec de la voirie, vous imaginez que
les camions ne
vont pas circuler sur de la boue, de la terre. Maïs c'est aussi préserver un maximum
de
pleine terre, répondre évidemment aux préconisations du PLU mais essayer
de faire
mieux. Et également d'avoir une gestion des eaux pluviales, en particulier, qui sera très
exigeante et nous allons tenter de les récupérer pour en avoir une utilisation
dans le
cadre du fonctionnement des services. Nous avons besoin d'arroser les plantes en ville,
nous avons besoin d'eau lorsque l'on fait fonctionner un centre technique
avec une
centaine d'agent. Nous allons donc essayer de récupérer au mieux les eaux de pluie,
Je ne vais pas détailler le projet parce que ce serait trop long,
mais vous dire
qu'évidemment nous respecterons la nouvelle réglementation énergétique sur la
performance thermique des bâtiments, qui s'appelle la RE 2020. Elle est
très, très
exigeante, c'est un standard élevé que nous allons nous imposer volontairement. Je fixe
également comme objectif que nous atteignions aussi le label E4C2, les
services vont se
débrouiller mais il faudra le décrocher à la fin. C'est un label en matière
de
consommation d'énergie et de carbone extrêmement exigeant, c'est
tout simplement
l'exigeance la plus élevée qui existe dans la réglementation française.
Et aujourd'hui
aucune commune n'a réussi à construire un bâtiment qui atteigne ce niveau d'exigeance. Des communautés d'agglomération ont réussi, parce que ce sont des coûts importants, etc., mais aucune commune ne s'y est encore engagée ou n'a réussi à atteindre
cet
objectif, A Trappes, nous serons parmi les premiers à y parvenir, voire même la
première
commune à y parvenir, c'est bien l'objectif du mandat. Le fait d'atteindre cet objectif
nous permettra de faire ce que j'indiquais tout à l'heure : avoir un bâtiment passif
en
énergie et neutre en carbone, C'est-à-dire qu'il n'alourdit pas, par son fonctionnement, ses procédés constructifs, le bilan carbone de notre planète et il produira plus
d'énergie
qu'il n'en a besoin.
Je ne rentre pas dans le détail sur la façon dont nous y parviendrons,
la délibération
donne quelques indications. Mais c'est surtout ensuite le concours de maitrise d'oeuvre
qui permettra d'affiner tout cela. Nous reviendrons devant le Conseil municipat autant
que nécessaire pour vous tenir informés, évidemment, de l'évolution du projet. Nous
36
Compte-rendu du Conseil municipal du 28 mars 2022 avons travaillé à un programme avec un bureau d'études spécialisé
en la matière, qui
nous permet d'identifier nos besoins. Parce que pour faire Un
bâtiment nouveau, il faut
clarifier de quoi nous avons besoin exactement, pour faire fonctionner
le garage
municipal, la menuiserie, la métallerie, pour avoir un magasin qui permette
de stocker de
façon sécurisée les biens de la ville, ce qui n'est pas suffisamment le cas
aujourd'hui, etc.
Nous avons donc évalué à environ 1 595 € du mètre carré nos besoins
en termes de
surface administrative, locaux communs et techniques. Mille trois cents
mètres carrés
d'atelier-régie, 2 000 m2? de stockage, c'est un problème majeur de
la ville de Trappes,
j'en al déjà parlé en Conseil municipal. Nous avons des espaces de
stockage éparpillés,
mal organisés, très peu sécurisés, ce qui donne lieu à des vols trop
réguliers, etc. Nous
allons constituer des espaces de stockage centralisés très sécurisés,
avec un vrai
magasin, c'est-à-dire une capacité à gérer les stocks, à anticiper les
besoins et à ne pas
avoir de dépenses superflues. Là encore, avéc des objectifs d'économies
à la clé. Et
enfin, plus de 5 000 m? d'espaces extérieurs avec, évidemment,
du stationnement pour
permettre aux agents et aux véhicules municipaux de stationner.
Globalement, l'opération, pour la totalité de l'aménagement de cet espace,
est estimée à
15 millions d'euros, toutes taxes comprises, dont je crois 9 millions
de travaux à peu
près. Nous avons choisi le concours de maîtrise d'oeuvre pour pouvoir mettre
en oeuvre
cet ambitieux projet. Et ce mode d'évolution nous permet de choisir
en même temps le
maître d'oeuvre, c'est-à-dire l'entreprise chargée de réaliser l'équipement
que nous
commandons comme maître d'ouvrage, et le projet. C'est-à-dire
que nous allons mettre
en concurrence un certain nombre de spécialistes du sujet, d'entreprises
spécialisées
dans la construction de ce type d'équipement.
Parmi ceux qui vont candidater, qui vont nous faire savoir leur
intérêt, nous allons en
choisir trois, ceux qui répondront le mieux à nos yeux à notre exigeance,
en termes de
talent, de compétences disponibles, de capacité à approcher les objectifs que nous avons
fixés. Ces trois entreprises seront ensuite financées par la ville pour proposer
un projet,
cette fois plus détaillé. Un véritable projet avec une esquisse, des
plans et nous pourrons
alors imaginer à quoi ressemblera le projet lorsqu'il sera livré.
Parmi ces trois projets,
nous n'en retiendrons évidemement qu’un seul et c'est un jury, composé
pour l’occasion,
qui va choisir le projet le plus adapté à notre commande, celui qui
permet d'atteindre les
objectifs que je vous ai indiqués là, tout en maïitrisant évidemment les coûts.
Je vous le disais, trois candidats vont être retenus pour concourir,
20 000 € HT seront
attribués à chacun pour pouvoir réaliser les plans et nous proposer
Une esquisse. Et
ensuite nous aurons une phase pendant laquelle ces candidats présenteront
leur projet
au jury, lequel tranchera. Conformément aux articles fixés
par la loi pour le
fonctionnement de ce procédé de commande publique, le jury sera
composé de la
commission d'appel d'offres et, pour un tiers de sa composition, d'experts
qui ont les
compétences que nous attendrons de la part de l'équipe projet du prestataire
qui voudra
bien nous construire ce centre technique municipal, Cela nous permettra à la fois, nous
élus, la commission d'appel d'offres, d'être partie prenante du processus
de décision,
c'est la ville qui paye à la fin. Et de pouvoir inviter à ce jury les personnes
qui ont
l'habitude de construire des bâtiments résiliants sur le plan énergétique,
de faire des
investissements à 15 millions d'euros, etc, Ils pourront nous dire de nous
inquiéter de tel
projet ou, au contraire, que tel autre est particulièrement vertueux au regard de nos
ambitions.
Pour préciser un peu le calendrier:
+ Le concours sera lancé en mai 2022, l'objectif est d'avancer vite,
de ne pas
prendre de retard ;
« De choisir le lauréat, c'est-à-dire l'entreprise dont l'esquisse nous aura le plus
convenu, fin septembre ;
* Et de pouvoir rentrer en phase conception dès octobre 2022 jusqu'en
mars 2023.
Nous donnons donc 6 mois environ au prestataire pour définir définitivement son
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Compte-rendu du Conseil municipal du 28 mars 2022 programme ;
° Les travaux seront donc lancés dès l'été 2023 et la volonté est de pouvoir être
livrés en fin d'année civile 2024.
C'est donc un calendrier resserré, ambitieux, exigeant. C'est comme
les négociations sur
les seuils de marchés publics, les services veulent plus de temps
mais nous essayons de
serrer au plus juste, de façon réaliste mais exigeante, le calendrier des
travaux. Pour la
bonne et simple raison — je l'indiquais en préambule — que la construction
de ce CTM,
vous le voyez, conditionne le développement du projet La Fabrique dans
l'ancienne ferme
du village. 11 faut donc aller vite dans la construction du nouveau CTM,
pour pouvoir
proposer des locaux et des équipements confortables pour les
agents du CTM. Et, y
compris dans une logique de superposition des calendriers, pour pouvoir
permettre, dès
les prochains mois et les prochaines années, au sein de la ferme du village
qui fonctionne
toujours comme CTM à l'heure actuelle, de voir s'épanouir
et se développer deux
nouvelles activités qui préfigureront ce que sera le projet final de
La Fabrique.
Je parle du projet, du bâtiment, de ses vertus et de tout cela,
mais je ne parle pas du
site, c'est normal j'en parlerai lors de la délibération suivante mais je
vais commencer
maintenant. Je l'ai déjà dit au Conseil municipal mais on le formalise à
l'occasion de ce
Conseil municipal et du suivant, le site retenu pour la construction
du nouveau CTM est
un terrain situé dans la zone industrielle des Bruyères. Pour ceux qui
connaissent, vous
voyez l'aire d'accueil des gens du voyage, lorsque vous allez vers la déchetterie
au nord
de la ville, juste après cette aire vous avez un terrain nu qui est
propriété de Saint-
Quentin-en-Yvelines. Ce sera là, sur 8 500 m? de mémoire, que la ville
construira son
futur centre technique municipal.
cette délibération vise à :
«< Approuver le programme prévisionnel, ce que je vous ai présenté
en grandes
lignes, ce montant d'investissement de 15 millions d'euros ;
+ De nous autoriser à lancer le concours restreint de maîtrise
d'oeuvre ;
« Et de signer tous les actes nécessaires à l'organisation de ce concours.
D'arrêter le fait que nous choisirons 3 candidats. Pourquoi 3 candidats et
pas 10 ? Parce
que dans ce mode d'évolution il faut financer les travaux de l’entreprise
pour qu'elle
puisse nous présenter son esquisse. Si j'en retenais 10 il faudrait en financer
10 x 20 000
€, cela ferait 200 000 €, c'est un peu trop ; 60 000 € pour financer la phase
de concours,
c'est déjà pas mal, nous nous contenterons donc de 3 prestataires
et nous serons
attentifs à bien choisir les 3 pour que ce soient les meilleurs parmi ceux
qui pourront
concourir.
Je crois que j'ai été exhaustif, évidemment la délibération m'autorise —
et c'est peu dire
que nous le ferons abondamment — à solliciter toutes les subventions qui
pourront être
mobilisées. Et je vous le disais tout à l'heure, haute ambition environnementale,
parce
que nous y croyons, c'est une conviction de la majorité municipale de la
ville de Trappes.
Et cela nous permettra de rechercher des subventions spécifiques
auprès de l'ADEM, de
la Région Île-de-France, d'un certain nombre d'opérateurs qui
financent la transition
écologique et qui pourraient être des financeurs importants parce que
nous avons une
haute ambition sur le plan environnemental.
Voilà pour cette délibération, son sens et son contenu, Y a-t-il
des questions,
interventions ? Monsieur Malandain.
Monsieur MALANDAIN
Pas sur ce que vous avez dit, qui a notre accord. Mais dans les négociations entreprises avec la communauté d'agglomération propriétaire du terrain dans la zone
des Bruyères, il
y avait un projet de création de garage solidaire. Est-ce que l'on
incorpore cette idée-là
dans l’ensemble du CTM, ou est-ce que c'est reporté ailleurs ?
38
Compte-rendu du Conseil municipal du 28 mars 2022 Monsieur le Maire
Pas du tout, c'est tout à fait inopportun à mes yeux. Pourquoi ? Je vais répondre
rapidement parce que ce n'est pas le sujet du jour. Ce que vous appelez le garage
solidaire, qui était une espèce de méga-entreprise, en fait, avec 20 créations d'emploi
équivalent temps plein, etc., m'apparait comme très peu réaliste. Et pour le coup je crois
savoir de quoi je parle parce que, dans le cadre de précédentes fonctions dans le champ
de l'économie sociale et solidaire, j'ai visité un nombre incalculable de garages solidaires
partout en France, y compris des réseaux de garages solidaires bien constitués. Et nulle
part un projet tel que celui qui a été présenté à l'époque à la municipalité et approuvé
par vos soins n’a vu le jour, parce qu'il est irréaliste. Au point d'ailleurs que le même
porteur de projet qui l’a présenté à Plaisir, et qui a d'ailleurs retenu l'intérêt de la ville de
Plaisir avec celui de la ville de Trappes, finalement le projet tombe à l'eau à Plaisir
également. Personnellement, c'est par conviction que j'ai enterré le projet, à Plaisir c'est
face à la réalité, c'est-à-dire au manque de sérieux du porteur de projet et à l'absence
d'équilibre économique de son projet. Plaisir a renoncé et fera un autre projet.
Nous ne ferons donc pas de garage solidaire de 3 000 m?, parce que je crois
que c'était
l'ambition. Vous imaginez un garage de 3 000 m2 ? Il y a intérêt à avoir
beaucoup de
véhicules à réparer. Mais nous ferons, plutôt en centre-ville, un garage
solidaire comme il
en existe partout en France, Un garage à vocation d'insertion, qui sera bien plus
modeste
et basé sur un modèle économique qui a fait la preuve de sa viabilité, tout
simplement,
puiqu'il en existe un peu partout ailleurs.
Je croyais que vous alliez me parler d'autre chose, de ce terrain, parce
qu'il a été promis
pour y réaliser une mosquée, m'a-t-on dit. Rendez-vous compte ! Ce terrain-là
a été
promis, dans le cadre de la campagne municipale, pour y réaliser une mosquée.
Voilà ce
que l'on me dit, incroyable !
Monsieur MALANDAIN
Nous en reparlerons, Monsieur Rabeh,
Monsieur le Maire
Monsieur Malandain, je vous donne la parole juste après, soyez tranquille. Mais je vous le
dis, parce que lorsque je reçois des associations dans mon bureau,
que je découvre à
l’occasion de mes fonctions de maire, qui me disent : “On avait eu
promesse de don à
l'euro symbolique ou de bail emphytéotique — sur un terrain en plus,
je leur dis, qui
n'appartient même pas à la ville de Trappes — pour y réaliser une mosquée, je
me dis
que, franchement, les procès que j'ai subis depuis un an et demi, de
la part de ceux qui
se prétendent républicains, sont absolument indignes. Et je renvoie ceux
qui ont fait ces
engagements — pour une fois ce n'est pas Monsieur Nasrou, parce qu'il
en a fait d’autres
— à leur conscience, si vous voyez de qui je parle, Et si vous voulez
vraiment prendre la
parole et creuser le sujet, je vous la donne,
Monsieur MALANDAIN
Il n'y a aucun problème. Sur ie terrain qui est à côté de l'aire d'accueil
des gens du
voyage, une partie était hypothétiquement mobilisée pour faire le garage solidaire, et il
restait une autre partie du terrain. Et j'ai été contacté, il n'y a aucun secret,
par une
association de Trappes pour y construire un lieu personnel avec une
partie à caractère
religieux. Et la réponse qui leur a été faite est que cette discussion
devait avoir lieu avec
le propriétaire du terrain qui est la communauté d'agglomération. Il n'y a eu
absolument
aucune décision, aucune promesse, je sais bien ce que je fais et ce n'est
pas vous qui
allez me donner des leçons ! Je ne sais pas si ce projet a évolué ou
pas, je n'en sais rien
puisque je n'ai plus de responsabilités, mais il n'y a eu ni promesse,
ni décision parce que
cela n'appartenait pas à la ville et que les discussions étaient
en cours et non pas
terminées. Voilà, c'est tout. Après, vous racontez ce que vous voulez, je n'en ai rien à
cirer.
Monsieur le Maire 39
Compte-rendu du Conseil municipal du 28 mars 2022 Et bien tant mieux ! Je vais vous épargner là-dessus pour plein
de raisons. Parce que la
sagesse, avec l'expérience on prend tellement de coups injustes
sous la ceinture, y
compris de votre part d'ailleurs, ou en tout cas avec votre
complicité, qu'à la fin on
apprend à ménager ses adversaires. Et à leur adresser, finalement,
par le silence, la
seule réponse qu'ils méritent sur ce sujet-là. Pour ma part, jamais
— je le dis ici
officiellement et solennellement, et je veux que cela soit gravé
dans ce compte-rendu —
jamais aucun groupe communautaire religieux organisé, jamais,
en particulier en période
électorale, n'aura accès à mon bureau pour pouvoir échanger sur
ces revendications
communautaires, jamais ! Et si, en tant que maire, on peut
accompagner des projets
cultuels légitimes, si on les estime légitimes, j'estime qu'en
tant que candidat, dans des
périodes électorales il est tout à fait malsain et antirépublicain de
rentrer dans ce petit
jeu. Certains s'y sont trop amusés pendant les campagnes
municipales, surtout la
première d’ailleurs. Et que ceux-là aient été les premiers à me faire
des procès, c'est
particulièrement indigne, je le répète.
Nous avons un désaccord, vous dites que vous n'avez pas pris
d'engagement, ou en tout
cas que rien n'a été formellement réalisé, c'est vrai. Et qui plus
est parce que vous ne le
pouviez pas, promettre un terrain qui ne vous appartient pas c'est
osé et culotté mais
vous ne pouviez pas tout à fait faire l'acte de vente à ce moment-là.
Mais qu'il n'y ait pas
eu de promesse, permettez-moi d'en douter et nous arrêterons
là l'échange sur ce sujet
parce que je trouve tout cela affligeant. Parce qu'à la fin il y
a des populations prises en
otage pendant les campagnes électorales et cela est absolument
indigne.
Ceci étant dit, je crois que Monsieur Miserey voulait parler
sur le centre technique
municipal. Je me trompe. Personne d'autre n'est passionné par le sujet
? Si personne ne
veut échanger sur cette délibération, je vous propose donc de
lancer cette procédure de
concours pour construire un centre technique municipal. Et j'ouvre
le vote : qui s'oppose?
Qui s'abstient ? A l'unanimité et je m'en réjouis.
Délibéré à l'unanimité le 28 mars 2022.
2022-275 Concours de maîtrise d'oeuvre pour le centre
technique
municipal, composition du jury
Monsieur le Maire
Une délibération qui est l'une des premières étapes de mise en oeuvre
de ce beau projet.
La totalité de la composition de la commission d'appel d'offres
rassemble 5 élus plus le
maire, dont 1 ou 2 élus d'opposition. La commission d'appel d'offres
fera partie de ce jury
et nous y ajouterons, avec voix délibérative, un tiers de personnes
disposant de la même
qualification ou d'une qualification équivalente à celle qui sera exigée
des candidats qui
participeront au concours.
Nous pourrons aussi, évidemment, inviter des membres à ce
jury avec voix, cette fois,
consultative si nous estimons qu'il faut des expertises particulières
pour éclairer notre
jugement. Et à côté de ce jury qui décidera, il y aura une commission
technique dont le
rôle sera de préparer les travaux du jury, en faisant une analyse
des dossiers qui seront
présentés. Elle sera composée :
°+ Du Directeur général des services techniques, bien sûr ;
* Du Directeur des grands projets et du Directeur des moyens techniques,
qui sont
les deux grandes Directions au sein de la DGST ;
° De la Directrice de l'Urbanisme;
+ Du Chef de projet qui sera chargé de l'opération CTM ;
e Du Technicien fluides ;
* Du Technicien sécurité, bien sûr, puisque c'est un bâtiment et
qu'il faudra bien
penser et anticiper les aspects sécurité ;
° Du Responsable de la commande publique, puisque l'on parle
d'acheter beaucoup
de prestations ;
+ De la Responsable des fonctions transversales, qui gère
la comptabilité, les
40
Compte-rendu du Conseil municipal du 28 mars 2022 finances pour la Direction générale des services techniques ;
+ De la Chargée de mission Transition écologique, vous avez compris que
c'était un
axe structurant de ce projet ;
° Et du Programmiste, bien sûr, qui nous a acompagnés,
Voilà donc la composition, à la fois du jury et de la commission technique
qui viendront
nous éclairer, Et nous sommes invités à délibérer pour pouvoir installer, tout simplement, ce jury et lancer ce fameux concours dans les délais que j'ai indiqués tout
à l'heure,
c'est-à-dire dès le mois de mai.
Je rappelle que la parcelle qui s'appelle la parcelle AE 342, c'est le langage
barbare du
cadastre, fera l'objet d'une cession à la ville de Trappes, puisqu'il faut être propriétaire avant de construire un CTM, où avant de le promettre à d’autres. Et la ville de
Trappes
achètera donc ce terrain à l'agglomération de Saint-Quentin pour 1 € symbolique,
puisque nous allons y installer un équipement public. En revanche, nous
aurons des frais
de dépollution importants : 600 000 € estimés, peut-être plus, puisqu'il s'agit d'un terrain
pollué, comme beaucoup de terrains de la zone industrielle, Pour information, nous allons
solliciter des subventions spécifiques pour pouvoir mettre en oeuvre la dépollution de ces
sols.
Voilà pour poursuivre sur le CTM. YŸ a-t-il des questions à ce sujet ? Je
n'en vois pas. Je
soumets aux voix : qui s'oppose ? Qui s'abstient ? A l'unanimité.
Délibéré à l'unanimité le 28 mars 2022.
2022-276 Approbation des tarifs d'occupation du domaine public de la Ville
de Trappes
Monsieur le Maire
C'est une délibération de toilettage d'un certain nombre de tarifs existants.
Pierre, tu
veux prendre la parole sur les aspects commerce, parce que ce sont
d'abord eux qui
justifient la prise de cette délibération ? Mais j'en profite pour dire que
l'objectif est donc
de mettre à jour les tarifs — l'aspect lié aux commerçants sera développé
par Pierre
Basdevant — de permettre leur révision annuelle. Parce que l'on a pris une
mauvaise
habitude dans cette ville qui est de fixer des tarifs sans prévoir de révision annuelle, alors
qu'évidemment les prix de tout évoluent avec le temps, malheureusement, sauf parfois
des salaires. Pour la révision annuelle, nous intègrerons chaque 1er avril
l'indice Insee de
la construction, pour les droits qui relèvent de l'occupation du domaine public à
l'occasion
des chantiers.
A chaque fois que nous avons un chantier dans Trappes — je signe
des arrêtés
quasiment quotidiennement — l'entreprise qui réalise le chantier, que ce soit Enedis, la
SEOP ou des entreprises du bâtiment, utilise souvent la Voirie où le domaine public
pour
réaliser son chantier, installer ses échaffaudages, stocker ses bennes, etc. Lorsqu'elle
occupe le domaine public, elle doit payer, ce qui n’a pas toujours été
le cas dans cette
ville, ce qu'elle doit à la collectivité comme partout. D'où l'intérêt, non seulement
de
mettre en place ces tarifs, de les actualiser, mais en l'occurrence de les mettre
à jour
régulièrement en fonction de l'évolution de l'indice des prix de la construction.
Et un second indice, adapté cette fois aux loyers commerciaux, l'indice Insee
de ces
loyers, qui sera pris en compte pour permettre une révision, selon une formule barbare que je ne vous déclinerai pas ici et qui permet de faire évoluer mécaniquement,
sans
avoir à délibérer chaque année, le coût d'occupation du domaine public.
Les tarifs sont sous vos yeux, cela ne veut rien dire pour le commun des mortels de les
détailler. Pour ce qui ne relève pas du commerce, je vais quand même
vous les
présenter:
* 4,20 € par mètre carré d'échaffaudage ;
° 11,55 € par mètre carré pour les baraques, bennes, bétonnières, etc. ;
«+ 29,90 €, en droit fixe, pour les mètres linéraires de bateaux, aménagements ai
Compte-rendu du Conseil municipal du 28 mars 2022 devant les propriétés privées permettant la sortie des véhicules ;
+ 16,80 € pour les tranchées pour raccordement ;
« Le stationnement pour déménagement des particuliers est gratuit, bien sûr, avec
un maximum de 48 heures.
Et pour les commerces, je donne la parole à Pierre Basdevant.
Monsieur BASDEVANT
Merci. Pour rappel, un commerçant ne peut pas s'accaparer une partie
de l'espace
publicpour s'y installer et faire de la vente. Un commerçant qui souhaiterait,
par
exemple, vendre des pommes de terre aux Merisiers, en fait la demande
à la mairie qui
peut lui accorder et ensuite, il est soumis à une redevance:
« Par exemple, ce commerçant qui pourrait vendre ses pommes
de terre aux
Merisiers, paierait 3 € du mètre carré occupé par jour ;
«Pour les terrasses : 4,50 € par mètre carré et par mois ;
* Non couvertes : 2,40 € par mois et par mètre carré.
Voilà pour les principaux tarifs. Evidemment, un commerçant qui n'en
ferait pas la
demande, serait susceptible d'être verbalisé par la police nationale ou municipale. Je
vous remercie.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. Des questions, interventions ? Je n’en vois pas. Je soumets aux Voix :
qui s'oppose ? Qui s'abstient ? A l'unanimité.
Délibéré à l'unanimité le 28 mars 2022.
2022-277 Création d'une Commission pour l'élaboration du règlement de
voirie communale
Monsieur le Maire
C'est un peu lié à la délibération précédente. Vous savez que la ville de Trappes est
traversée — elle le sera davantage encore dans les années qui viennent — par de très
nombreux chantiers. Des chantiers de particuliers, des chantiers de construction de
bâtiments collectifs, de logements, etc. Et les prestataires principaux, ceux qui
interviennent quasiment toutes les semaines sur notre commune : Enedis, Engie,
Orange, Numéricable, etc. la SEOP ou Suez pour l'eau, sont amenés à intervenir
régulièrement. Il faut pouvoir cadrer — et je pense que ce sera de plus en plus
nécessaire — les conditions d'exercice de ces entreprises sur notre territoire, permettre
de leur donner des règles claires, transparentes, officielles, auxquelles elles peuvent se
référer. Pour pouvoir réaliser leurs chantiers dans des conditions d'acceptabilité optimales et pour pouvoir être assurées d'avoir l'accord de la ville et pas d'entrave dans la mise en
oeuvre de leurs chantiers.
Pour cela, il faut mettre en place un règlement. Le précédent date de 1986, j'avais
à
peine 2 ans, il règlait les modalités de signalisation, d'occupation et d'exécution
des
travaux sur le domaine public, C'est ce qui permet de clarifier lorsqu'il y a besoin
de
mettre un homme-chantier, par exemple, qui assure la gestion de la circulation. C'est ce
qui permet de s'assurer qu'un chantier est propre et que la voirie est
régulièrement
nettoyée. Et nous avons eu très souvent maille à partir avec des entreprises prestataires
où des maitres d'ouvrage qui étaient très peu précautionneux, très peu respectueux tout
simplement, des riverains et des usagers.
Nous voulons donc mettre à jour ce règlement de voirie communale, nous voulons
renforcer les contraintes qui s'imposent aux entreprises, s'assurer qu'elles soient bien
connues de toutes et d'ailleurs acceptées dès l'élaboration du règlement de voirie. Et
pour se faire, nous allons constituer la commission et un comité technique, comme pour
le jury tout à l'heure. Nous créons donc aujourd'hui par délibération, si vous en êtes
42
Compte-rendu du Conseil municipal du 28 mars 2022 d'accord, une commission qui est présidée par le maire et qui va intégrer ce que
l'on
appelle les affectataires, les permissionnaires, les concessionnaires, les autres occupants
de droit, Et un comité technique qui, lui, est composé de la Direction générale
des
services techniques, de la police municipale et du service juridique.
Nous allons donc faire un premier projet, que nous allons transmettre
à la commission
pour avis. La commission rassemblera les entreprises dont je vous parlais tout à l'heure
notamment et les éventuels représentants des riverains qui voudraient s'associer à notre
travail. Et nous présenterons un règlement qui sera soumis à la validation du Conseil municipal et qui viendra abroger le précédent, le mettre à jour et être rendu exécutoire dès la prochaine délibération que prendra le Conseil municipal à ce sujet.
Nous nous donnons un délai entre 6 et 9 mois pour aboutir sur ce nouveau
règlement, le
plus vite possible sera le mieux. Et nous reviendrons vous présenter le travail
de cette
commission et le texte définitif dans les quelques mois. Mais pour engager
ce travail, il
faut créer formellement cette commission qui travaillera à l'élaboration du règlement de
voirie communale.
Ÿ a-t-il des questions, des interventions ? Je n'en vois pas. Je soumets aux
Voix : qui
s'oppose ? Qui s'abstient ? C'est adopté à l'unanimité, merci.
Délibéré à l'unanimité le 28 mars 2022.
2022-278 Adhésion à l'éco-organisme ALCOME - Lutte pour la réduction
des mégots dans l'espace public
Monsieur PERROT
Cette délibération a pour objet l'adhésion à l'éco-organisme ALCOME. Il s'agit d'un éco-
organisme agréé par les pouvoirs publics sur la filière responsabilité élargie des
producteurs des mégots. La responsabilité élargie du producteur est basée sur le principe
pollueur-payeur, les entreprises, c'est-à-dire les personnes responsables de la mise sur le
marché français de certains produits, sont responsables de l'ensemble du cycle de vie de
ces produits, depuis leur conception jusqu'à leur fin de vie.
Dans ce cas précis, sa mission est de réduire la présence des mégots
dans l'espace
public. Pour cela, ALCOME s'appuie sur 3 leviers :
* La sensibilisation par des campagnes de communication auprès des fumeurs, par
le biais des réseaux des buralistes afin de modifier les comportements
inappropriés ;
e L'amélioration des équipements existants ou non, en finançant notamment la pose
de cendriers de rue et en fournissant des cendriers de poche aux fumeurs ;
« Et le soutien au nettoyage et à la collecte des mégots, en versant une aide
annuelle d'environ 35 000 € pour une commune de la taille de Trappes,
et en
effectuant l'enlèvement des mégots.
En contrepartie, nous nous engageons à réduire la quantité de mégots sur notre espace
public de 20 % d'ici fin 2023 et 35 % d'ici fin 2025.
je vous invite à valider cette adhésion afin que nous puissions bénéficier de ces aides et
réaliser ces objectifs ambitieux.
Monsieur le Maire
Merci, Aurélien. Cela ne coûte pas cher et cela ramène de l'argent pour mener des
actions, du coup quasi-gratuites pour la ville de Trappes.
Des questions, des interventions ? Non. On continue à progresser vers la ville propre, il y
a du boulot. Qui s'oppose ? Qui s’abstient ? A l'unanimité, parfait.
Délibéré à l'unanimité le 28 mars 2022. 43
Compte-rendu du Conseil municipal du 28 mars 2022 [ DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
2022-279 Abrogation de la délibération n°2021-216 - Acquisition du fonds de commerce SARL Market ‘Le Cappadoce' - situé au 44 rue Jean
Jaurès 78190 Trappes.
Monsieur le Maire
Il s'agit de la petite épicerie qui est juste à gauche en sortant de la mairie. L'avis des
Domaines, sur lequel nous nous appuyons, est obsolète, nous avons donc dû le mettre à
jour pour pouvoir finaliser l'acquisition. Nous délibérons donc de nouveau aujourd'hui sur
cette acquisition, sur la base d'un avis des Domaines actualisé, qui fixe à 130 000 €, avec
une marge de négociation de + ou — 15 %, le coût de ce commerce. Nous l'avons donc
évalué, en lien avec le commerçant, à 150 000 €, nous avons recueilli son approbation,
ce qui nous permettra d'éviter tout litige et de pouvoir être propriétaire du fonds de
commerce. Nous sommes déjà propriétaires des murs, ce que chacun ne sait pas, mais le
commerce lui-même du Cappadoce est propriété de la ville de Trappes. C'est un ancien
bâtiment, qui n'est pas aux normes, notamment en termes d'accessibilité handicap, et le
fait que la ville soit propriétaire des murs et du fonds de commerce lui permettra de
déployer un projet qu'elle maitrisera complètement. Qui se traduira par un
investissement important d'ailleurs, ne serait-ce que pour assurer la mise en conformité
handicap de cet équipement, ce qui est obligatoire.
Je l'avais déjà dit lors d'un précédent Conseil municipal, mais en pratique un nouveau titulaire du fonds de commerce aurait pu arriver, acheter le fonds de commerce de
gré à
gré avec le commerçant précédent, et exiger immédiatement de la ville — ce qui est
son
droit et il est légitime — la mise aux normes de l'équipement pour lui permettre
d'utiliser
son fonds de commerce. Cela aurait donc été pour la ville, sans la maitrise
sur son
calendrier d'investissement, 600 000 € de dépenses, et sans la maitrise non plus de la
destination du lieu. Voilà pourquoi j'ai voulu que nous préemptions
et que nous
engagions une négociation avec le propriétaire pour être propriétaire
à notre tour du
fonds de commerce.
Voilà donc le sens de cette délibération qui vient boucler le projet. Des questions,
des
interventions ? Je n'en vois pas. Je soumets aux voix : qui s'oppose ? Qui s'abstient
?
C'est approuvé.
Délibéré à l'unanimité le 28 mars 2022.
EDUCATION
2022-280 Dérogations aux périmètres scolaires des écoles du premier degré de la ville de Trappes
Madame GRANDGAMBE
Il s'agit d'une délibération qui a vocation à remettre un cadre et de l'ordre
dans la
question des dérogations. Pour deux raisons : déjà parce que nous avions un cadre qui
était un peu complexe pour les familles, comme souvent dans cette mairie,
où l'on
demandait énormément de pièces, de justificatifs. Parfois en dépit du bon sens puisque, à titre d'exemple, on demandait aux parents de justifier la scolarisation dans une école,
d'avoir le certificat de scolarisation qui sont les mêmes certificats que nous fournissons
44
Compte-rendu du Conseil municipal du 28 mars 2022 aux parents, Dans les simplifications, voilà donc quelque chose d'assez
évident,
Et le calendrier était aussi assez contraint, nous y mettons donc
un peu plus de
souplesse.
Et enfin, nous réaffirmons quelles sont les priorités qui donnent vraiment
droit à
dérogation : les questions de santé, de regroupement de fratrie, ce qui
se faisait
évidemment déjà, la question de la garde par une assistante maternelle agréée.
C'est donc cela qui va rentrer prioritairement en compte lorsque la commission,
qui est
composée de directeurs d'écoles, de l'IEN, des services de la mairie et de moi-même,
aura à se prononcer sur les dérogations. Voilà les éléments qui ont conduit
à vous
présenter cette nouvelle délibération,
Monsieur le Maire
Merci, Est-ce qu'il y a des questions ? Monsieur Miserey.
Monsieur MISEREY
Une remarque, qui déborde un peu, bien sûr pas de problème sur la délibération.
Nous
nous sommes retrouvés ce matin, certains de cette assemblée,
pour soutenir les
professeurs et les parents d'élèves du collège Gagarine sur les problématiques
de
l'évolution de ce collège, de la baisse des dotations. Ils avaient rendez-vous
au niveau de
la Direction départementale tout à l’heure. La question de la carte scolaire agit
aussi là-
dessus, pouvez-vous donc nous éclairer un peu sur la manière dont
vous accompagnez ?
Je suppose que vous le faites, bien évidemment, mais je pense que c'est intéressant
pour
tout le monde de le savoir, pour faire en sorte que les équilibres,
ou plutôt les
déséquilibres qui se mettent en place soient rectifiés à la hauteur de ce que
vous pouvez
faire.
Et quand j'évoquais tout à l'heure — j'apprécierai de ne pas être caricaturé mais
vous
faites ce que vous voulez —, par exemple, la mobilisation publique, on
s'aperçoit que la
mobilisation des parents n'est peut-être pas à la hauteur de ce qu'elle pourrait être.
C'est
une réflexion collective que l'on pourrait peut-être travailler, je ne vous
accuse de rien
c'est une suggestion,
Madame GRANDGAMBE
Merci, Monsieur Miserey. Sur la question de la carte scolaire, du périmètre
scolaire en
fait, j'imagine que vous savez que nous n'avons pas la main pour la question
des
collèges. Si nous l'avions, nous aurions rééauilibré ce qui est en train d'apparaitre clairement comme un déséquilibre sur la ville entre les deux collèges,
Courbet et
Gagarine et de l’autre côté le Village. Nous avons donc alerté le Département, nous
allons continuer de le faire, pour retravailler avec eux puisque ce sont eux qui
peuvent
changer les traits de la ligne du périmètre des collèges. Mais c'est bien de travailler avec
eux sur quelies écoles en font partie pour ce qui concerne celles du premier
degré.
Nous continuons de travailler sur la répartition des effectifs dans nos écoles élémentaires, pour ne pas nous retrouver avec des déséquilibres ou des écoles fragilisées parce que
ouvertures, fermetures de classes. Cela veut dire aussi à chaque fois des
contraintes
supplémentaires aussi pour la collectivité pour accueillir et aussi des collègues
qui voient
des postes supprimés.
Nous regardons donc cela avec beaucoup d'attention, ce sont des questions complexes. Mais en l'occurrence, pour la question des collèges, ce n'est pas nous qui pouvons
agir.
Monsieur le Maire
En tout cas, ce n'est pas nous qui sommes décisionnaires. Ce n'est pas clair pour tout le
monde, j'espère que ça l'est pour vous, mernbres du Conseil municipal, mais les
communes sont compétentes, c'est à elles de décider sur le périmètre de la carte scolaire
dans le premier degré. Mais lorsque l'on bascule au collège, ce n'est plus aux communes de décider, c'est au Département, au Conseil départemental. C'est valable aussi sur les
45
Compte-rendu du Conseil municipal du 28 mars 2022 investissements, l'entretien des bâtiments, les constructions, etc.
J'ai déjà mobilisé personnellement le Directeur académique, qui y est très sensible et qui
partage notre préoccupation. Mais derrière ce débat sur la carte scolaire
collèges que
décide le Département, je le rappelle, il y a aussi un enjeu majeur qui est
le débat autour
de préserver trois collèges ou en supprimer un pour en avoir uniquement deux. Et
là, j'ai
toujours exprimé avec constance Ma préférence, qui est celle de la majorité municipale
aujourd'hui et je m'en réjouis, il n'est pas question, dans une ville de
32 000 habitants
en pleine croissance — en réalité nous sommes déjà plus de 32 000 — de se
retrouver
avec seulement deux collèges qui pourraient donc se voir attribuer
des effectifs qui
avoisinent les 1 000 élèves. Vous imaginez un collège-usine de 1 000 élèves,
où les
enseignants ne sont même pas capables de reconnaitre leurs élèves dans
les couloirs,
dans la cour ou devant l'établissement ? Pour donner les meilleures conditions
d'étude à
des enfants qui ont déjà des difficultés scolaires, qui déjà, à la maison n'ont
pas
forcément une chambre pour étudier, un bureau, des conditions favorables.
Ce serait donc tout à fait irresponsable, c'est la raison pour laquelle nous
nous sommes
fortement mobilisés, nombreux sur les bancs de cette assemblée, pour
refuser la
perspective de la démolition d'un collège. Pas unanimement, mais nombreux, certains
ont validé explicitement et par écrit la destruction du collège Courbet, ce n'est pas
mon
cas, je l'ai dénoncé par écrit, je l'ai dénoncé publiquement et nous avons l'engagement écrit du président du département de renoncer à cette démolition, Mais nous avons
à
être d'une vigilance absolue, parce que l'engagement d'aujourd'hui
ne vaut pas
éternellement, La croissance de la démographie à Trappes ne garantit pas
que les trois
collèges soient maintenus ad vitam aeternam. Et lorsque la carte scolaire contribue à
dévitaliser un ou deux collèges, en particulier Gagarine en ce moment,
à réduire ses
effectifs d'élèves, on peut imaginer que l'idée qui est sortie par la porte
revienne par la
fenêtre. Et vous voyez pourquoi il ne faut jamais baisser la garde. Et
pourquoi avoir
obtenu du Département le maintien des trois collèges sur le papier est
important.
Garantir demain que la carte scolaire vienne répartir équitablement les effectifs pour que
ces trois collèges aient la bonne dimension pour avoir des projets pédagogiques cohérents, de proximité, qui permettent des projets personnalisés autour de la réussite des élèves, est un enjeu qui reste un combat. Et le collège Le Village est déjà en
train de
voir ses effectifs croître, au point qu'il dépasse les 700 élèves et que l’on se rapproche de
plus en plus de la configuration du collège-usine. Pour l'instant, ce n'est
pas tout à fait
préoccupant, mais je pense qu'il faut trouver un équilibre et un trait de
crayon un peu
plus fin sur la carte scolaire, Ce sera l'objet de la discussion avec le
Département et
j'espère qu'ils seront ouverts comme ils ont su l'être, un peu à travers le rapport de
force
certes, mais ils ont su finalement entendre nos arguments en plein mois
de juin 2021,
c'est-à-dire en pleine campagne d'élections départementales. Ça sert aussi à cela les
élections, porter des combats et obtenir parfois des victoires.
Ÿ a-t-il d’autres interventions sur ce sujet ? Et bien je soumets aux voix : qui s'oppose
?
Qui s'abstient ? C'est adopté.
Délibéré à l'unanimité le 28 mars 2022.
2022-281 Versement des subventions communales aux projets d'actions pédagogiques dans les écoles du premier degré pour l'année scolaire 2021/2022
Madame GRANDGAMBE
C'est une dlibération que nous avons maintenant l'habitude de voir, depuis que nous
avons refondu le dispositif. C'est la première salve d'écoles qui répondent à ces
demandes de subventions pour des projets. Vous avez là 4 écoles avec des montants différents, qui sont liés à la nature des projets et aussi au nombre de classes
qui sont
concernées. Certaines écoles font des projets pour l'ensemble de l'école, d’autres pour
46
Compte-rendu du Conseil municipal du 28 mars 2022 deux ou trois classes. Nous aurons donc certainement des dossiers équivalents pour les
deux prochains Conseils municipaux puisque les écoles, pour certaines, sont en train de
finaliser aussi la demande. Là aussi, un cadre beaucoup plus souple, qui permet vraiment
d'accompagner les équipes au mieux, je vous invite donc à voter cette
première
enveloppe de subventions pour les écoles que vous avez dans le tableau.
Monsieur le Maire
Des questions ? En effet, cela devient une délibération récurrente, et tant mieux, cela
veut dire que les écoles présentent de plus en plus de projets et qu'elles ont tout à fait
adopté ce nouveau dispositif, Je soumets aux voix : qui s'oppose ? Qui s'abstient ? À
l'unanimité.
Délibéré à l'unanimité le 28 mars 2022.
2022-282 Approbation de la convention de mise en place du dispositif
"petits déjeuners" dans les écoles élémentaires publiques de la ville
de Trappes
Madame GRANDGAMBE
Une délibération qui fait suite à une demande qui était celle du Ministère de l'Education
nationale, dans une période où il fallait montrer qu'il faisait beaucoup de
choses pour les
villes en particulier les plus défavorisées, parce que peut-être qu'on leur
reprochait de ne
pas faire assez. Il y avait donc clairement une volonté d'affichage en disant
: “Regardez,
on fait les petits déjeuners gratuits”. Sur le papier cela parait simple et
une idée plutôt
intéressante, dans la pratique, en fait, c'est compliqué parce que l'on a cette injonction et
l'on a de l’autre côté une autre injonction qui est qu'il faut éviter le
grignotage, la
multiplication des moments où l'on prend du sucre, pour les petits aussi.
Nous avons donc travaillé à une proposition qui nous parait correspondre à ces
différentes injonctions. Nous avons donc pensé que le mieux, avec l'inspectrice de
l'Education nationale, c'était de proposer ces petits déjeuners dans le cadre des activités sportives et de la piscine. Nous sommes sur un dispositif un peu expérimental et
nous
verrons donc comment cela fonctionne. L'idée est de privilégier, bien sûr, les fruits dans
l'apport qui sera donné aux enfants et nous ferons un bilan pour voir si cela marche
ou
pas et si cela a vocation à être généralisé. Nous avons donc une subvention
qui
correspond au coût de ce que les petits déjeuners vont coûter à la ville, sauf tout
ce qui
est bacs, etc., il faudra quand même investir dans des contenants pour cette
opération.
Monsieur le Maire
C'est en fait Jean-Michel Blanquer qui souhaite que cela se développe, il est généreux, il
nous offre le contenu, les fruits, mais il ne nous donne pas les contenants, ce qui nous
coûte 3 000 € HT, si nous les achetions à Action cela coûterait moins cher.
Je soumets aux voix s'il n'y a pas d'intervention sur ce dispositif que, par ailleurs, je crois
utile pour les enfants en particulier le jour où ils fréquentent la piscine : qui s'oppose ?
Qui s'abstient ? Merci.
Délibéré à l'unanimité le 28 mars 2022.
LOGEMENT
2022-283 Garantie d'emprunt : Opération Trappes Debussy - Création de 4 logements après changement de destination de commerces _en
habitation
Monsieur le Maire
Là encore c'est traditionnel, le Conseil municipal est régulièrement amené à garantir les
47
Compte-rendu du Conseil municipal du 28 mars 2022 emprunts de bailleurs en échange de réservations de logements attribués pour la
collectivité publique. Aujourd'hui, la ville attribue très peu de logements sociaux, c'est surtout Saint-Quentin-en-Yvelines et surtout les grands réservataires que sont Action Logement, le 1 % patronal, et la préfecture qui attribuent les logements à Trappes.
Contrairement à ce qu'imaginent les Trappistes qui pensent tous — là aussi il y a un
changement de culture majeur à engager — que c'est le maire qui attribue les logements sociaux de cette ville.
CDC Habitant, sur le Square Debussy, a transformé d'anciens commerces désaffectés en habitations. La ville garantit l'emprunt pour la transformation de ces commerces en 4 logements et elle se voit donc attribuer, au titre de la garantie d'emprunt, une attribution sur les 4.
Lorsque l'on garantit l'emprunt, on ne paye pas, cela veut juste dire que l'on sert de caution bancaire à l'organisme qui construit, en cas de défaillance. CDC Habitat, c'est la
Caisse des Dépôts et Consignations, c'est donc un organisme qui compte son capital par milliards, le risque de défaillance est quasiment nul. Mais la ville pourra au moins
récupérer comme cela un modeste pouvoir d'attribution.
Pas de questions ni d'interventions ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Merci.
Délibéré à l'unanimité le 28 mars 2022.
2022-284 Garantie d'emprunt : Réhabilitation de 220 logements situés 1-8, square Jules Védrines
Monsieur le Maire
C'est une garantie d'emprunt pour des travaux qui sont, encore une fois, achevés : la
réhabilitation des 220 logements situés au Square Védrines. Le bailleur : CDC Habitat toujours, qui a d'ailleurs été, pour ces réhabilitations, largement financé par le
Département des Yvelines, de mémoire à 70 %. La ville garantit l'emprunt et se voit affecter 30 % des quotas de réservations, c'est-à-dire 66 logements, sur une durée de
25 ans. Là encore, c'est classique, je crois que la ville était déjà détentrice d'un droit d'attribution important, il se voit donc là prolongé.
Pas de questions ? On vote : qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Merci.
Délibéré à l'unanimité le 28 mars 2022.
RESSOURCES HUMAINES
2022-285 Tableau des emplois
Madame DALI-OUHARZOUNE
Comme à l’accoutumée, je vais vous pésenter le tableau des emplois. Je rappelle que
nous devons mettre en lumière les suppressions, modifications ou créations de postes.
Je vous présente la seule suppression de poste, mais qui n'en est pas une en soi,
puisqu'il s'agit de l'enseignant TNC, 11 heures, c'est un enseignement d'artistique principal. Ce n'est pas une suppression de poste puisqu'il s'agit des heures et de la
discipline qui sont reprises par un agent déjà en poste, suite au départ de l'agent
titulaire. Nous transférons donc ces fameuses 11 heures d'enseignement musical sur un
agent présent au sein de l'école de musique et de danse.
Ensuite, en ce qui concerne les modifications, elles font part, soit d'une modification
d'intitulé de poste, de grade ou de quotitié horaire. Je ne vais pas vous faire le détail du 48
Compte-rendu du Conseil municipal du 28 mars 2022 tableau, je vais vous prendre quelques éléments, à savoir que le poste de responsable Maison des parents est modifié en poste de directeur de la Ville apprenante. Pour plus de
lisibilité dans l’organisation et dans le service proposé aux Trappistes, il a été décidé de créer une Direction Ville apprenante regroupant la Maison des parents et le service Ville apprenante.
Ensuite, nous avons un poste de médecin gynécologue qui est modifié en médecin
généraliste avec une spécialité gynécologie et EAJE. Il s'agit tout simplement d'un médecin dont la spécialité est la gynécologie, mais ce médecin fera également 7 heures sur les établissements d'accueil de jeunes enfants. Il interviendra donc sur les crèches de la collectivité.
Ensuite, nous avons le poste de responsable du pôle administration générale et dialogue de santé. Suite au fameux audit RH dont nous avions parlé l'année dernière, nous transformons le poste de responsable du pôle administration générale et dialogue de
santé en responsable qualité de vie au travail et dialogue social.
En ce qui concerne la partie des créations de postes, nous avons un conseiller de
prévention. Toujours suite à ce fameux audit RH, nous internalisons la mission de
conseiller en prévention, qui a été déléguée jusqu'à présent au CIG. Nous souhaitons
donc nous doter en compétence en propre sur cette partie QVT, qualité de vie au travail. Merci.
Monsieur le Maire
Merci, Y a-t-il des questions ? Je n'en vois pas, nous procédons au vote : qui s'oppose ? Qui s’abstient ? Merci.
Délibéré à l'unanimité le 28 mars 2022.
2022-286 Formation des élus
Monsieur le Maire
C'est une délibération traditionnelle à prendre six mois après l'élection du Conseil municipal.
Madame DALI-OUHARZOUNE
Effectivement, il s'agit d'un droit à la formation de tout élu siégeant au Conseil municipal. La durée de ce fameux congé de formation est fixé à 18 jours par élu et par mandat. Ce
sont des formations qui ont pour obligation d'être éligibles à l'exercice du mandat et surtout ce sont des formations qui ne peuvent être financées que si l'organisme a fait l'objet d'un agrément.
Dans ce type de formation, nous pouvons retrouver les formations liées à la gestion des
politiques locales, également à la gestion des délégations spécifiques, des services gestionnaires ou de l'efficacité personnelle. Et je précise qu'elles peuvent se faire en visio ou en présentiel.
Monsieur le Maire
Merci. Pas de questions ? C'est assez classique, si ce n'est qu'avant nous ne le faisions qu'en présentiel, mais maintenant la visio est venue bouleverser nos habitudes avec le Covid. Je soumets aux voix : qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Faites bon usage de votre
droit à la formation, chers élus. D'ailleurs, vous avez accès au droit à la formation via
votre espace formation. Vous savez, il y a “Mon compte CPF” en ligne, ne répondez pas aux organismes qui vous harcèlent au téléphone, comme moi, pour vous proposer des
formations en vous expliquant qu'ils vous appellent de la part d'Emmanuel Macron. Plus sérieusement, Vous avez vos droits capitalisés en tant qu'élus qui sont disponibles en
ligne également, je vous le glisse pour que vous puissiez en faire bon usage.
49
Compte-rendu du Conseil municipal du 28 mars 2022 Délibéré à l'unanimité le 28 mars 2022,
URBANISME
2022-287 Dénomination d'une voie "rue Le Corbusier"
Monsieur le Maire
Ce n'est pas fréquent, mais cela arrive de temps en temps, soit lorsque des voies
existantes non nommées doivent l'être, soit lorsque de nouvelles voiries viennent desservir des habitations, des commerces ou des entreprises.
Nous allons en dénommer deux aujourd'hui, une première qui existe depuis un moment
déjà, qui passe juste devant l'espace jeunes Anatole France. Et juste devant ce qui était avant la Galerie Le Corbusier, qui est désaffectée et qui sert aujourd'hui d'annexe à
l'espace jeunes pour pouvoir, notamment, faire le soutien scolaire des collégiens. Le
service d'incendie et de secours nous demande de nommer formellement la voie parce qu'un poteau incendie, le n° TR 431, est installé sur cette voirie. Et que sans adresse, c'est-à-dire sans nom et numéro de rue, le poteau incendie n'est pas référencé dans la cartographie des poteaux incendie du SDIS, du Service Départemental d'incendie et de Secours,
Il nous faut donc choisir un nom de rue, pour une rue qui n'adresse pas un domicile. En
hommage à la salle Le Corbusier, nous vous proposons — la Galerie Le Corbusier qui
retrouvera peut-être un jour tout ou partie de sa vocation — d'appeler cette rue la Rue
Le Corbusier. Il n'y a pas d'édifice dessiné par Le Corbusier à l'adresse, je vous préviens, mais c'est ainsi que la majorité municipale, après une longue réflexion, vous propose de dénommer cette voie.
Monsieur Miserey.
Monsieur MISEREY
Je n'ai rien contre Monsieur Le Corbusier, mais je vais m'abstenir sur ces deux votes avec
celui de la Rue des Érables. Nous constatons qu'il y a un déséquilibre entre les
reconnaissances qui sont faites au travers des rues, des équipements, sur les
dénominations entre les hommes et les femmes. Il y avait là l'opportunité, au moins avec les Érables, de rétablir cet équilibre, je pense donc qu'il serait intéressant d'y réfléchir
pour les prochaines opportunités. Je n'ai rien contre ces dénominations, bien
évidemment,
Madame GRANDGAMBE
Nous avons réfléchi à cette question, Monsieur Miserey. Et il se trouve que choisir une
rue qui n'a pas d'adresse, qui est une impasse, ou une rle en Zone industrielle,
justement pour des femmes, il y avait un côté un peu limite. Nous réserverons donc cette
merveilleuse idée de donner des noms de femmes à des structures ou des rues pour des
bâtiments et des rues d'importance.
Monsieur le Maire
C'est bien dit. Nous y avons réfléchi, en effet, je ne plaisantais pas lorsque je disais que
la majorité s'est réunie et a traité de nombreux sujets, dont ceux-là. Puisque ces deux
voies sont marginales, qu'elles n'ont pas de visibilité particulière et qu'elles ne seront que
très peu, voire pas connues des usagers, nous avons exclu l'opportunité d'en faire un
symbole et un message politique. Mais vous pouvez malgré tout persister dans votre
refus de vote ou dans votre opposition, c'est évidemment votre droit chèrement acquis lors des dernières élections municipales et dont vous faites bon usage.
50
Compte-rendu du Conseil municipal du 28 mars 2022 Voilà donc la proposition : Rue Le Corbusier pour cette voie, impasse non adressée. C'est
déjà un affront pour le grand Le Corbusier et j'espère que ses descendants — c'est ce
que j'ai dit à la majorité lorsqu'elle a pris cette décision en mon absence — n'auront
jamais à passer par là. Je soumets aux voix : qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Monsieur Miserey, par cohérence avec ses propos, s'abstient,
Délibéré le 28 mars 2022 à la majorité de 37 voix pour, 1 abstention(s).
2022-288 Dénomination d'une voie "rue des Érables"
Monsieur le Maire .
Nous poursuivons avec la Rue des Érables. Là, nous sommes sur la zone industrielle
située entre Trappes et Elancourt, le long de la RN 10, après Auchan, vers
Léon de
Bruxelles, etc. Il existe une petite rue non dénommée depuis longtemps, qui
donne
accès, je crois, à un ou deux commerces. On m'avait proposé “Rue de l'environnement", j'avais dit qu'une rue pleine de nids de poule, dans une zone industrielle, pour rendre
hommage à l'environnement ne semblait pas cohérent avec notre message et notre
discours et que l'on allait peut-être chercher quelque chose d'un peu plus local. Je leur ai
dit d'aller y faire un petit saut, de chercher la nature des essences d'arbres présentes sur
place. Ce qui serait une bonne méthode, historiquement et traditionnellement utilisée,
pour dénommer cette rue, Encore une fois, ce n'est pas un boulevard ou une avenue,
sinon elle se serait peut-être appelée “Avenue Monique Hugo”, par exemple, ou “Gisèle
Halimi”, ou “Rue de l'Écologie” peut-être, je n'en sais rien, si c'était une
belle allée
arborée. À défaut, je vous propose de lui donner traditionnellement le nom de l'arbre
présent en bordure de la rue : Rue des Érables. C'est très classique, ce n'est
pas très
poétique, encore que, mais à mon avis c'est adapté à la dimension de cette voie.
Des remarques ? Des propositions ? Non ? On peut directement passer au vote ? Très
bien : qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Toujours Monsieur Miserey.
Délibéré le 28 mars 2022 à la majorité de 37 voix pour, 1 abstention(s).
VIE ASSOCIATIVE
2022-289 Création des Assemblées Citoyennes et désignation de leurs représentants au sein du Conseil municipal
Madame DIALLO
Bonsoir. Il s'agit d'une délibération qui consiste en la création des assemblées citoyennes, ainsi que la désignation de leurs représentants au sein du Conseil municipal.
Déjà, pour contextualiser, “cela tombe à pic”, il y a exactement vingt ans les comités de
quartiers ont été créés, en 2002. Et nous Voilà, au bout de vingt ans, à vouloir proposer
une refonte de ces comités, un nouveau modèle, toujours dans cette idée de créer un lien entre les habitants et les pouvoirs publics.
Pourquoi une refonte ? Tout simplement parce qu'après un diagnostic, de longues années, nous constatons que le modèle est resté inchangé, il y a comme
un
essoufflement. Finalement, nous nous rendons compte que c'est un peu le même noyau
qui reste, au sein de ce mode de gouvernance, dans chaque comité de quartier, Nous
avons aussi constaté, vers la fin, qu'il y a plus de plaintes, de contestations que
de
propositions, d'idées, d'évolutions.
Nous avons étudié un peu ce qui se fait dans d'autres pays, d’autres villes, d'autres modes de concertation citoyenne, de démocratie participative. Et nous avons quand même concerté l'équipe précédente sur les comités de quartiers, pour leur proposer ce 51
Compte-rendu du Conseil municipal du 28 mars 2022 nouveau modèle, nous avons eu leur avis, nous avons pas mal échangé. Il y à eu aussi un sondage qui a été fait, un questionnaire au mois de juin 2021, pour voir aussi
comment les habitants pouvaient envisager ce modèle. Nous avons pu recueillir quelques réponses, quelques éléments qui nous ont permis après de constituer finalement cette AC, Assemblée Citoyenne, Vous avez d'ailleurs le retour de ce questionnaire un peu plus bas.
Et finalement, les AC reposent sur ces principaux objectifs qui sont : développer le
pouvoir d'agir des habitants, permettre vraiment aux habitants d'être au coeur des projets, de s'investir, de libérer la parole, de donner leur avis. De participer, aussi bien aux petites actions du quotidien, qu'aux gros travaux que la ville peut engager, c'est déjà quelque chose que l'on fait, comme le disait Monsieur le Maire tout à l'heure. Mais là,
pour le coup, nous allons rebondir sur cette nouveauté, par exemple nous allons passer de 5 quartiers que nous avions précédemment à 12 quartiers, C'est pour vous montrer,
en gros, que le découpage est d'autant plus précis pour permettre vraiment d'aborder des problématiques beaucoup plus précises. Le découpage s'est donc vraiment fait en fonction de la démographie, nous avons vraiment pris en compte le nombre d'habitants et toutes les problématiques de manière à garder cette authenticité aussi. Cela a été fait plusieurs fois et nous sommes prêts, évidemment, une fois que l'AC se remplace,
pourquoi pas, à remodifier si besoin, nous sommes prêts à réguler ce que nous allons
mettre en place. C'est un nouveau modèle, c'est un gros projet, mais nous nous laissons
aussi le temps, justement avec les habitants, de pouvoir modifier si besoin, réajuster,
etc,
Cela repose sur 5 grands principes fondateurs :
e L'éthique ;
° L'égalité et l'inclusion. Evidemment nous allons vraiment veiller à ce qu'il y ait égalité hommes/femmes, je vais en parler tout à l'heure mais la particularité aussi de cette assemblée citoyenne c'est que c'est ouvert à tout le monde et aussi bien
aux mineurs, Nous invitons, pourquoi pas, les enfants à venir proposer des idées, repenser son quartier, créer une petite aire de jeux qui n'existe pas ou le refaire. Il est possible aussi de créer des petites commissions pour que tous les publics soient représentés ;
« Le respect ;
° La transparence ;
° Et l'amélioration continue.
Les acteurs sur l'assemblée citoyenne :
« Le principal acteur est le conseiller citoyen, Comme je le disais, évidemment tous
les habitants sont les bienvenus dans cette refonte, peu importe l’âge, le nombre,
c'est vraiment cette particularité, avant c'était très délimité, là, pour le coup, nous
ouvrons vraiment à tout le monde. Et nous prévoyons, encore une fois, de créer
des commissions de manière à traiter des problématiques bien spécifiques, Nous
imaginons, par exemple, une commission avec les anciens pour des choses qui les
concernent vraiment, aussi bien une commission jeunesse, etc., Peu importe la
nationalité, évidemment, nous sommes vraiment sur quelque chose de très
ouvert;
* Les élus municipaux : 2 élus siégeront par AC, qui feront bien l'interface entre les
habitants et la mairie ;
* Nous invitons aussi tous les acteurs locaux comme les associations, évidemment elles ont une importance assez grande puisqu'elles sont très proches des
habitants, Mais tout type de collectif est aussi invité, même les structures d'ordre privé, à rejoindre ces réunions.
En pariant de réunion, comment cela va-t-il se passer ? Nous avons deux types de réunion avec deux thématiques :
° Il y a “Mon quartier, Mon quotidien”, qui permet tout simplement d'aborder toutes les problématiques autour de l'hygiène, par exemple, la propreté, la sécurité, le 52
Compte-rendu du Conseil municipal du 28 mars 2022 mieux vivre au quotidien. Il ne s'agit pas seulement de problématiques, mais
aussi de moments conviviaux, on imagine aussi de petites festivités, des
rencontres qui permettent de bien vivre et de créer aussi la convivialité chez les habitants, Pour cela, nous allons leur permettre de repenser, de créer des actions,
des petits projets. Et la particularité également de cette assemblée citoyenne, qui
la distingue de la précédente, c'est que nous allons mettre les moyens financiers. Par exemple, le budget sera un budget de fonctionnement pour Mon quartier, Mon
quotidien, qui sera 16 fois plus important que le précédent, soit 1 € par habitant
au lieu de 0,60 €, ce qui fait 32 000 € pour Mon quartier, Mon quotidien.
o A quelle fréquence se réunir ? C'est vraiment lorsque c'est nécessaire que
l’on permet aux conseillers citoyens de se réunir,
+ La deuxième thématique c'est “Trappes, ma ville”. Là, c'est plutôt une fois par
trimestre et l’on aborde des sujets plus importants comme des grands travaux, ce qui va justement impliquer les projets municipaux, là nous allons vraiment
impliquer les habitants. C'est mieux vivre au quotidien, une ville animée, une ville
plurielle, une ville solidaire, c'est vraiment une thématique sur un projet collectif. Là, forcément, on est sur un budget plus important, participatif, de 10 € par
habitant,
Je voudrais rajouter quelque chose de très important, cela pourrait parfois susciter un peu d'inquiétude avec cette idée selon laquelle c'est totalement ouvert, où l'on se dit qu'il y aura peut-être des novices. Mais justement, nous aimerions faire confiance et nous croyons très fort au pouvoir d'agir de nos Trappistes avec cette idée que l'on va aussi
permettre de se former sur la démocratie participative, on ne les lâche pas dans la
nature.
Chronologiquement, l'idée serait, d'abord, d'organiser une cérémonie pour officialiser le lancement de l'assemblée citoyenne. Juste avant il y aura un appel à candidatures et
ensuite la cérémonie, suivie juste après d'une formation pour permettre de bien
accompagner ces personnes qui vont représenter chaque AC, avec un expert en démocratie participative. Ii y aura évidemment un kit, avec plein de documents qui vont permettre de bien mener les réunions. Chaque AC sera évidemment accompagnée par un
animateur, pour que les réunions se passent bien.
Vous allez peut-être me demander le mode d'élection ? Il n'y en a pas, c'est au bon
vouloir. Quelqu'un se présente, il est référent, il est conseiller et il peut rester 3 mois, 6
mois, un an et un volontaire veut prendre la place, il n'y a pas de contrainte
administrative et juridique. C'est donc assez accessible, Je crois que j'ai fait le tour.
Monsieur le Maire
C'était exhaustif, précis, vivant, merci Aminata. La parole est à la salle, Benoît Cordin.
Monsieur CORDIN
Merci pour cette présentation exhaustive. Ayant eu l'expérience de la présidence de comités de quartiers pendant quelques années, je suis tout à fait en accord avec vous sur la nécessité de moderniser le mode de gouvernance de ces structures.
Juste une question : vous avez parlé d'une cérémonie d'intronisation ou d'accueil des
nouveaux représentants des citoyens, après un appel à candidatures. Comment cela va- t-il se passer ? Parce que, si j'ai bien compris, c'est ouvert et il y aura donc un flux de
personnes ou plus ou moins de personnes en fonction des projets qui seront choisis ou portés. Vous n'allez pas faire une cérémonie à chaque fois qu'une nouvelle personne arrive. On part du principe que la première fois qu'on lance la structure il y a une
cérémonie et après on la laisse vivre, je pense que c'est un peu le concept.
Autre question, plus pratique cette fois-ci : dans le cadre des comités de quartiers on
fonctionnait avec une association qui avait des échanges avec la mairie et entre autres
une mise à disposition de moyens municipaux parfois pour mettre en place les actions. 53
Compte-rendu du Conseil municipal du 28 mars 2022 Comment va se passer l'interaction entre les assemblées citoyennes et la municipalité ?
Est-ce qu'il y aura des conventions de mise à disposition de personnels, ou est-ce que
c'est un autre fonctionnement ?
Madame DIALLO
Concernant l'appel à candidatures, on va tout simplement communiquer, à travers tous les moyens possibles, la possibilité d'être représentant d'une AC. Nous pensions faire un
appel à candidatures pendant 5 semaines. Evidemment, nous allons bien expliquer qu'il y
aura plusieurs AC, plusieurs secteurs. Après avoir recueilli toutes les cadidatures, nous inviterons chaque candidat, à une date bien précise, ici même dans cette salle du Conseil, à l'inauguration justement. Il n'y a pas de chiffre, il peut y avoir 3 représentants sur le quartier Merisiers Nord et il peut y en avoir 1, par exemple, sur le centre-ville, ce n'est pas une cérémonie par AC, c'est vraiment une date. Ensuite, on leur donne une deuxième date qui est cette fameuse formation, et il faut absolument qu'ils soient là, qui leur permettra de bien comprendre l'intérêt d'être représentant de son AC, leur rôle.
Monsieur le Maire
Concernant votre deuxième question, c'est très simple, d’ailleurs nous n'avons pas
totalement figé l'organisation idéale. L'idée est aussi que le dispositif évolue avec le temps, s'améliore en concertation avec les usagers, c'est ça la vraie concertation. C'est qu'une fois que l'on a permis aux Trappistes de présenter leur intérêt pour ces outils de concerrtation et de démocratie participative, c'est de voir comment on les fait vivre, fonctionner, évoluer, c'est une matière vivante. Et pour les aspects pragmatiques d'engagement de dépenses, l'idée est de passer par les centres socioculturels. Ils sont implantés à travers la ville et ont une capacité à avoir une régie d'avance, une régie de dépenses. En tant qu'acteurs chargés, en particulier — aujourd'hui c'est peu le cas mais ce le sera demain — de faire vivre la dynamique associative, citoyenne dans leur quartier, l'idée est que les assemblées citoyennes puissent s'appuyer sur leur centre social pour pouvoir mettre en oeuvre leurs projets. S'appuyer sur les moyens financiers dévolus par la mairie, via le centre social, à l'assemblée citoyenne et uniquement à elle, mais également aussi pouvoir s'appuyer sur les ressources humaines de ce centre social. Il n'y a évidemment pas de logique de mise à disposition, mais comment les projets d'animation, par exemple — qui ne doivent pas être le coeur de l'assemblée citoyenne mais qui sont l’un des aspects de l'engagement des habitants qui en sont partie prenante — peuvent s'articuler avec l'action, dans l'absolu, du centre social qui est le service public de proximité et d'engagement des citoyens. Ce n'est pas un hasard si les centres socioculturels sont aussi dans la délégation d'Aminata Diallo, c'est parce qu'il y a une cohérence globale à déployer des outils différents. Ceux-ci ont une proximité plus ou moins étroite avec la collectivité, qui donne plus ou moins de latitude aux habitants. Et la création de ces nouvelles assemblées citoyennes va de pair avec la rénovation du projet des centres socioculturels.
Pas d'autres questions, d'interventions ? Très bien, je soumets aux voix : qui s'oppose ?
Qui s'abstient ? À l'unanimité, merci.
Délibéré à l'unanimité le 28 mars 2022.
2022-290 Attribution de subventions en direction des associations exercice 2022
Madame DIALLO
Comme vous le savez, nous avons vraiment une grande considération pour les
associations, aussi bien culturelles, sportives, sociales et solidaires sur la ville. Nous essayons de leur accorder une place importante et de les accompagner au mieux, aussi
bien sur la partie financière que technique, mais aussi sur la partie humaine. Chaque année, elles ont la possibilité de répondre à un appel à projet, elles ont aussi
gracieusement une mise à disposition de salles, même si nous estimons cette mise à disposition, Il y a aussi notre fameuse Maison des associations appelée l'Espace 1901 et 54
Compte-rendu du Conseil municipal du 28 mars 2022 toute une équipe du Pôle démocratique local et Vie associative,
Je vous propose, tout simplement, par secteur associatif, de vous donner
les montants
qui ont été attribués:
* Sur le secteur de la solidarité, nous avons un total de 45 000 € ;
Sur le secteur de l'Education populaire, Vie de quartier : 38625€;
Pour l'enfance, périscolaire : 2 500 € ;
Aux sports : 285 100 € :
Pour la jeunesse : 7 000€ ;
Positive Planet, qui représente l'insertion professionnelle : 1 500 € ;
Solidarité internationale : 3 000 € ;
Et enfin, la culture : 121 800 € ;
J'ai oublié de mentionner que nous avons, effectivement, l'attribution des
subventions aux associations, plus le CLASC dont la subvention est de 230 000 €,
Ce qui fait un total de 734 525 € pour l’année 2022.
Si je peux juste apporter une petite précision, une réflexion et pourquoi pas
un projet
dont nous avons parlé avec Monsieur le Maire, ce serait d'accompagner davantage les
associations à monter un dossier de subvention. Ce, pour pouvoir, non seulement être
mieux accompagné, comprendre l'intérêt d'être soutenu financièrement, mais aussi, pourquoi pas, répondre à d'autres appels à projet. Pas seulement municipaux mais aussi sur d'autres collectivités, il n'y a pas que la municipalité il y a tout plein d'appels à projet
mais aussi des banques qui proposent des fondations. Et un accompagnement très
technique parce que cela reste quand même assez fastidieux.
Monsieur le Maire
Et il y a aussi l'intérêt de coopérer entre elles, soit pour mutualiser des moyens, soit monter des projets communs, y compris en dehors de leur champ. On peut faire du sport
et de la culture, de l'éducation et du sport, on peut faire plein de choses.
Merci, Aminata, de cette présentation. Ÿ a-t-il des interventions ? Monsieur Cordin.
Monsieur CORDIN
Merci, Monsieur le Maire, Première question qui nous interpelle un peu. Nous avons une
association qui fait de l'éducation populaire, vie de quartier, qui s'appelle Association des
Musulmans Afro-européens de Trappes. Pourriez-vous, s'il vous plait, nous assurer que cette association fait bien un travail qui n'a pas une lecture cultuelle de la pratique éducative ? Parce que dans l'intitulé cela nous interpelle. Ça, c'est la première question que j'avais à vous poser.
La deuxième c'est : dans ce tableau de subventions, on ne voit pas apparaitre, ni l'OMS,
ni le comité de jumelage. Nous voudrions savoir si cela est prévu sur une autre salve de
subventions ou s'il n'y a pas eu de demande.
Et enfin, de façon beaucoup plus légère et là, Aminata, tu me déçois beaucoup,
la
subvention qui concerne l’école Taekwondo de Trappes. J'espère qu'ils vont toucher des sous parce que dans l'appellation de l'association il y a deux fautes d'orthographe. Parce que toi comme moi on pratique le taekwondo et pas le takwondou, alors venant de toi
cela me déçoit,
Madame DIALLO
justement, pour l'association cultuelle-culturelle, je témoigne sincèrement de notre
vigilance à ce niveau-là. Nous avons passé beaucoup de temps à décortiquer quelles étaient les actions proposées auprès des adhérents, je l'ai rencontrée l'année dernière et
nous l'avons d'ailleurs aussi rencontré tout récemment. Ils insistent beaucoup sur leur
envie de développer tout ce qui est citoyenneté, laïcité, d'être vigilant sur l'aspect cultuel. Ils proposent pas mal d'actions autour de sorties culturelles, notamment à Paris, des 55
Compte-rendu du Conseil municipal du 28 mars 2022 ateliers autour de la citoyenneté. En fait, ils faisaient leur demande de subvention, nous
avions besoin de savoir en quoi cela consistait — ce n'est d’ailleurs pas la seule
association — et on a donc demandé à les rencontrer avant pour pouvoir savoir comment on pouvait éventuellement leur attribuer leur subvention. Ils ont aussi un salarié, c'est ce qui justifie le montant, mais nous ne le finançons pas en totalité, c'est d'ailleurs en
emploi aidé. Voilà pour l'AMAET,.
Et pour le Taekwondo, la prochaine fois nous mettrons ETT, je pense que ce sera plus
simple.
Monsieur le Maire
En complément, sur l'AMAET, l'Association des Musulmans Afro-Européens de Trappes, puisque vous m'interpellez là-dessus, cela me permettra de prolonger ce que je disais tout à l'heure. 1l s'agit précisément de l'association à laquelle mon prédécesseur avait proposé d'ériger une mosquée sur un terrain qui appartient à Saint-Quentin, sans avoir eu l'autorisation de cette dernière. Je rappelle qu'il était n°5 de votre liste, vous deviez être n°7, vous devriez parler entre vous pour vous accorder sur la ligne de la liste portée par Monsieur Nasrou.
Voilà concrètement une belle illustration de ce qu'était un front républicain qui,
manifestement, ne permettait même pas aux acteurs concernés de dialoguer sur leur
appréciation de ce qu'est la laïcité, de ce qu'est une association dans le champ de la
République ou pas, etc. Parlez-vous, vous nous ferez gagner du temps en Conseil
municipal. Une association musulmane n'est pas une association laïque, mais elle peut
avoir des activités laïques, c'est ce que vous disait Madame Diallo. En l'occurrence elle
est financée par la ville sur les aspects laïques, culturels de la pratique de l'association.
Mais voilà, c'est ça de mélanger les choux, les carottes, pour ne pas dire les torchons et les serviettes, c'est qu'à la fin on ne sait plus ce que l'on défend comme ligne, on pose
des questions au maire que l'on ferait mieux de poser à son colistier. À vous d'assumer
d'avoir constitué une liste où l'on considérait que les période électorales étaient propices aux promesses d'érection des mosquées sur des terrains qui n’appartiennent même pas à la ville. Personnellement, je condamne cette pratique et cette méthode et je la qualifie d’anti-républicaine.
Pour l'Office Municipal des Sports, qui a, je crois, bien déposé une demande mais dont
l’activité — c'est le moins que l'on puisse dire — est déclinante, qui avait une dette vis-à-
vis de la collectivité d'ailleurs, liée à l'occupation de ses locaux, dette qui n'avait d'ailleurs pas été réclamée par la collectivité, par erreur peut-être, L'OMS renonce à ces locaux, voit son activité, de fait, décliner, c'est peut-être le vieillissement des membres de cette association, en tout cas, petit à petit leur abandon des projets qu'ils pouvaient porter par le passé. Elle quittera les locaux de la Maison des sports dans laquelle elle est installée,
je crois fin mars. Et nous estimons, dans le bilan des années 2020 et 2021 qui, par
la
force des choses avec le Covid, a été nul, et de par la trésorerie dont elle dispose, qu'il
ne se justifie pas de se voir attribuer une nouvelle subvention pour l'année 2022.
Quant au comité de jumelage, il est financé notamment sur les ressources humaines,
mais nous n'avons pas jugé opportun, au regard de sa trésorerie, l'attribution d’une
subvention, une fois payées les dettes vis-à-vis de la collectivité effectivement, parce que je vois Madame Le Hir, Présidente de ce comité, m'indiquer que la trésorerie est à sec.
Mais nous sommes ouverts, pour le prochain Conseil municipal, notamment en lien avec
les dépenses réellement engagées, par exemple dans l'accueil de nos amis Tchèques hier au semi-marathon, à couvrir les dépenses liées, pour être au plus juste de la réalité des besoins. D'autant plus que je crois que vous avez régularisé votre situation au regard de la dette entre l'association et la collectivité publique. Nous sommes donc prêts à regarder cela, évidemment, avec vous, je pensais que cela était déjà fait, en réalité. Mais puisque nous ne délibérons pas aujourd'hui là-dessus, nous le ferons au prochain Conseil municipal. 56
Compte-rendu du Conseil municipal du 28 mars 2022 D'autres questions sur les subventions ? Madame Gomila, quand il n’y en a plus, il y en
a
encore.
Madame GOMILA
Je pense qu'il serait utile que l'on ait davantage d'explications — pas ce soir parce que je
pense que tout le monde en a un peu marre de ce Conseil à rallonge, mais
prochainement...
Monsieur le Maire
Nous, on est bien, on peut continuer encore une heure ou deux,
Madame GOMILA
Oui, vous sûrement, j'ai l'impression que vous n'avez pas de difficulté à parler, Je pense
qu'il serait utile, quand même, d'avoir des critères de répartition des subventions, Parce
que l’on voit des associations qui ont 20 000 €, 18 000 €, d'autres qui ont 200 €, on ne
sait pas pourquoi, cela varie beaucoup et il n'y à aucune explication. Je pense donc que
ce serait quand même bien d’avoir une grille de lecture des demandes des associations, je suppose que vous en avez Une lorsque vous recevez des dossiers. Que l'on ne vienne
pas nous dire : “Celle-là a plus de subventions parce qu'elle a embauché un emploi aidé”, c'est un critère qui me parait un peu douteux.
Monsieur le Maire
Qui vous dit cela ?
Madame GOMILA
Cela a été dit tout à l'heure dans la présentation.
Monsieur le Maire
Non, vous avez mal compris, aujourd'hui il y a beaucoup de défauts de compréhension,
Madame GOMILA
Vous l'avez dit ou pas ?
Monsieur le Maire
Non, Madame Diallo n'a pas dit cela, je l'ai parfaitement entendue.
Madame GOMILA
Moi, je l'ai entendu.
Monsieur le Maire
Elle expliquait que la subvention de l'association AMAET, parce qu'elle était interrogée là-
dessus, s'expliquait par le fait que cette association avait, en gros, des ressources
humaines. Un peu comme d'autres associations qui ont des dépenses de personnel, mais
ce n'est pas le cas de tout le monde.
Madame GOMILA
Excusez-moi, traduit en français ça revient à ça, C'est dire : “Une association à des ressources humaines, donc a des emplois — aidés, bien sûr, parce que pour toutes les associations ce sont des emplois aidés —, elle a donc plus de besoins de financement, on
lui donne donc plus de subventions”. Une autre association, qui ne vit que sur du
bénévolat aura moins de subventions, cela ne me parait pas très logique, c'est tout. J'aimerais donc bien que nous ayons plus de réflexion là-dessus, plus d'explications.
Monsieur le Maire
C'est très curieux, parce que vous êtes une habituée des collectivités locales, vous y
travaillez, Vous devriez donc savoir que si l'on attribue des moyens, des subventions en
l'occurrence, on le fait déjà en fonction des demandes. Et par définition une association 57
Compte-rendu du Conseil municipal du 28 mars 2022 qui a des locaux et du personnel, demande plus qu'une association qui n'a ni locaux, ni
personnel. C'est logique, c'est légitime, c'est compréhensible intellectuellement, Le club
de foot de Trappes a deux agents à plein temps, plus un certain nombre de personnes indemnisées ou défrayées. Structurellement, il ne va pas nous demander 200
€ de
subvention, il doit bien assurer le paiement des salaires. Il se tourne donc vers ses
financeurs : la ville, le Département, Saint-Quentin-en-Yvelines, etc., pour leur dire :
“Aidez-moi à financer mon projet associatif”, qui suppose, pour sa mise en
oeuvre, le
paiement de salaires. C'est donc le volume de la demande qui, dans l'absolu, dépend du
type d'activité qu'il met en oeuvre et des moyens qu'il a à sa disposition pour le faire.
Ensuite la ville, souverainement, juge si elle veut, où pas, financer un poste de
dépense.
La ville peut parfaitement dire : * L'association X a des salariés pour mener une activité,
mais nous considérons que ce n'est pas notre mission de financer les salariés”,
nous
pouvons le juger. Parce que ces salariés, par exemple, font des dépenses de frais de
siège ou de je ne sais quoi, qui ne relèvent pas, pour nous, de la dépense éligible au titre des actions au bénéfice des Trappistes. Une autre association peut tout à fait avoir
besoin, à titre indispensable, des ressources humaines pour mener son activité. On
imagine bien que sans entraineur au bord du terrain, pour pouvoir organiser la vie
quotidienne de l'association, il n'y aura plus de foot, tout simplement, et il n'y aura
donc
plus de sport de masse. Or, c'est l’un des objectifs de la politique de subvention que de
permettre le sport pour tous.
Je suis donc surpris que vous vous étonniez ou que vous fassiez mine, de façon plus ou
moins honnête, de vous étonner que les subventions dépendent de la nature des
dépenses, donc la nature des besoins, et après de l’appréciation qu'en fait la collectivité publique. Et cette appréciation peut être très différente, selon la nature de l'activité : le sport, la culture, l'éducation, le loisir, etc. Et, par exemple, restons dans le même champ : une association sportive qui fait un sport collectif sans ou avec peu d'équipement, a
moins de besoins structurellement — quelle que soit la qualité de ce qu'elle propose aux enfants par ailleurs — qu'une association qui fait de l'équitation, par exemple,
L'équitation demande l'entretien d'un cheval, des dépenses structurelles, de matériel, ou
du golf, par exemple, c'est donc très différent. Lorsque l'on regarde combien peuvent attribuer les financeurs publics à des associations sportives, on se rend compte que cela peut varier de 30 € par adhérent, trappiste par exemple, à 500 €. Cela dépend de la
discipline, de l'encadrement, de plein de choses.
Heureusement, l'essentiel de l'activité sociale, culturelle, sportive, caritative dans notre
ville, est porté par des militants bénévoles. La plupart du temps nous ne finançons donc pas les ressources humaines et c'est très bien parce que ce pays tient grâce à ses
bénévoles, en particulier retraités.
Pour ce qui concerne la disparité naturelle qu'il y a entre les associations, c'est logique, Une association qui travaille dans le champ du handicap, par exemple, et qui nous
demande une subvention pour trois de ses adhérents qui habitent à Trappes, n'aura pas
la même somme, parce qu'elle ne demande pas la même somme tout
simplement,
qu'une association de basket qui a 90 % de ses adhérents à Trappes et qui en a plusieurs centaines, c'est logique. Voilà comment s'explique cette disparité, mais vous le savez très bien, j'imagine que c'est une question un peu réthorique de votre part, cela me permet d'éclairer l'assemblée présente ce soir.
Ceci étant dit, y a-t-il d'autres interventions, d'autres questions sur ces attributions ? Je n'en vois pas. Je vous rappelle, chers amis, que vous devez vous abstenir de voter, ne pas prendre part au vote si vous êtes membre du Conseil d'administration, par exemple, d'une association financée. Ou si vous avez un lien personnel, historique qui pourrait altérer votre jugement, rappelez-vous la charte de l'élu local que vous avez adoptée en début de mandat. Avec attention, je vais donc demander s'il y a des oppositions, des abstentions et des non-prises de part au vote, merci de vous signaler si, sur une ou
plusieurs associations,vous ne voulez pas prendre part au vote ou si vous voulez
exprimer un vote négatif, ou une abstention le cas échéant, 58
Compte-rendu du Conseil municipal du 28 mars 2022 Y a-t-il des personnes qui souhaitent ne pas prendre part au vote
concernant une ou
plusieurs associations ? C'est mon cas, par exemple. Nous allons
donc y aller dans
l'ordre, nous allons commencer par Colette Parent, sur quelle association vous ne prenez
pas part au vote ? Le MRAP. Je demande à l'administration d'être très pointilleuse
pour
prendre note de tout cela. Cristina Morais ? Pour l'association trappes Entraide
Loisirs.
Aurélien Perrot ? L'association Jardinot, celle de la Mare Savin.
Gérard Girardon est
délégué du Conseil municipal à l'OMS, mais comme il n'y a pas de
subvention tu n'as
même pas besoin de ne pas prendre part au vote. Moi-même, je ne
prends pas part au
vote pour l'association Coeur de Trappes dont j'ai été le fondateur et le
président à
l'époque. Sandrine Grandgambe, idem pour y avoir été trésorière. Sarith SA,
bénévole de
Coeur de Trappes, normalement ce n'est pas contre-indiqué mais il
y a suffisamment de
voix pour voter pour.
Est-ce qu'il y a des votes contre ? Pour une, plusieurs ou la totalité
des associations ?
Elles seront ravies de savoir que vous votez contre l'attribution de
subventions. Est-ce
qu'il y a d'autres votes contre ? Non. J'en note donc trois. Décidément,
il faut suivre les
votes de la liste, comment s'appelle-t-elle déjà ? J'ai oublié le nom, tout le
monde a
oublié, en fait, tant mieux.
Est-ce qu'il y a des abstentions ? Pour le reste, ce sont des approbations,
les associations
seront très vite notifiées et les subventions seront versées au
plus vite, Monsieur
Saldicco.
Délibéré le 28 mars 2022 à la majorité de 29 voix pour, 3 voix contre, 6
NPPV.
Merci beaucoup de votre patience et de votre présence à ce Conseil
municipal, en
particulier les membres du public. Et rendez-vous dans quelques
semaines pour le
prochain Conseil. Bonne soirée à tous.
Monsieur le Maire clôt la séance à 21h50.
Pour extrait certifié conforme,
Trappes, le 16 Mai 2022
Ali RABEH
Maire de Trapes
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