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Procès Verbal - proces verbal de seance du 6 fevrier 2023
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de seance du 6 fevrier 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU
CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 6 FEVRIER 2023
(Exécution de l'art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Présidence :
Monsieur Ali RABEH
Présents : Ali RABEH, Sandrine GRANDGAMBE, Djamel ARICHI, Pierre BASDEVANT,
Aminata DIALLO, Gérard GIRARDON, Alienor EBLING, Jarina SAMAD, Marc LE FOLGOC, Frédéric REBOUL, Houssem DHAOUADI, Florence BARONE, Anne-Andrée BEAUGENDRE,
Catherine CHABAY, Sira DIARRA, Murielle BERNARD, Dalale BELHOUT, Abdelhay FARQANE, Colette PARENT, Fouzi BENTALEB, Sarith SA, Cristina MORAIS, Saïd DSOULIT,
Josette GOMILA, Benoit CORDIN.
Guy MALANDAIN de la délibération n°2023-1 à la délibération n°2023-15 incluse Luc MISEREY de la délibération n°2023-4 à la délibération n°2023-21 incluse Ahmed KABA de la délibération n°2023-11 à la délibération n°2023-21
Absents excusés représentés :
Noura DALI-OUHARZOUNE représentée par Sandrine GRANDGAMBE Hélène DENIAU représentée par Pierre BASDEVANT
Aurélien PERROT représenté par Gérard GIRARDON
Jamal HRAÏBA représenté par Djamel ARICHI
Ahmed KABA représenté par Jarine SAMAD de la délibération n°2023-1 à la délibération n°2023-10 incluse
Suzy LEMOINE représentée par Alienor EBLING
Jacques DELILLE représenté par Fouzi BENTALEB
Suong Sophal MEN représentée par Dalale BELHOUT
Anne CLERTE-DURAND représentée par Josette GOMILA
Othman NASROU représenté par Benoit CORDIN
Absents : Maria NOEL, Mustapha LARBAOUI,
Guy MALANDAIN de la délibération n°16 à la délibération n°2023-21 Luc MISEREY de la délibération n°2023-1 à la délibération n°2023-3 incluse
Secrétaire : Abdelhay FARQANE
Administration : Daniel SEGUIN-CADICHE, Paul BERNARDET, Bouchra HAKKI, Anne FEVRIER-LAMY, Aurélia COTTE, Pascal TRAN, Jean-Jacques SEINE, Madame Amel
BENABDELHAFID, Chantal MONNIER.
Monsieur le Maire procède à l'appel des membres du conseil.
Le Conseil municipal,
Après avoir constaté le quorum, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18H07 et donne lecture des pouvoirs. Monsieur Abdelhay FARQANE est désigné à l'unanimité secrétaire de séance. Monsieur le Maire
Messieurs-dames, bonsoir, désolé pour ces quelques minutes de retard, nous avons un petit problème de logiciel informatique. Nous allons commencer cette séance à
l'ancienne c'est-à-dire, en votant, si nécessaire à main levée, le temps de relancer l'outil informatique en espérant que les votes par ordinateur puissent être enregistrés pendant
le conseil. Sinon, nous fonctionnerons comme depuis des décennies dans les conseils
municipaux de France et de Navarre.
(Monsieur le Maire procède à l'appel)
Le quorum étant atteint, nous pouvons valablement ouvrir cette séance et nous
pourrons délibérer par voie informatique, le logiciel confirmant son bon fonctionnement.
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2023
ASSEMBLEES
1 Relevé des décisions du n°2022-189 au n°2022-191 et du n°2022-194 au n°2022-
216
2 Approbation du Procès-verbal de séance du 12 Décembre 2022
ADMINISTRATION GENERALE
3 Modification de la délibération n°2021-159 du 25 Octobre 2021 portant sur la fixation des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers
municipaux.
4 Modification de la délibération n°2021-135 du 25 Octobre 2021 portant sur la commission Education, jeunesse, culture, sports et vie associative.
5 Modification de la délibération n°2021-136 du 25 Octobre 2021 - désignation des représentants du Conseil municipal appelés à siéger au sein de la commission d'appel d'offres (CAO).
6 Modification de la délibération n°2021-137 du 25 Octobre 2021 portant sur la
modification des membres du Conseil municipal appelés à siéger au sein de la commission Marché à Procédure Adaptée (MAPA)
7 Modification de la délibération n°2021-148 du 25 Octobre 2021 portant désignation des représentants du Conseil municipal appelés à siéger au sein du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
8 Modification de la délibération n°2021-149 du 25 Octobre 2021 portant sur la désignation des représentants du Conseil municipal appelés à siéger au sein des conseils d'écoles maternelles et primaires, des conseils d'administration des collèges et lycées, et du conseil d'administration de l'école Sainte-Marie
9 Modification de la délibération n°2021-166 du 22 Novembre 2021 portant désignation de deux représentants du Conseil municipal appelés à siéger au sein du conseil d'administration de l'association Trappes Entraide et Loisirs (TEL)
10 Modification de la délibération n°2021-167 du 22 Novembre 2021 - Désignation d'un membre du Conseil municipal appelé à siéger au sein du comité directeur de l'association Etoile Sportive des Cheminots de Trappes - Saint-Quentin-En-Yvelines (ESCTSQY) - club de basket-ball AFFAIRES FINANCIERES
11 Rapport d'orientations budgétaires de la ville pour 2023
12 Attribution du marché de services "entretien des espaces verts"
CTM
13 Accord de partenariat de mutualisation de matériel pour l'organisation de
manifestation entre SQY et les communes - mise en commun de matériel pour l'organisation de manifestations
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
14 Rapport annuel d'activité 2021 de la société Géraud et Associés, titulaire de la délégation de Service Public pour la gestion des marchés forains de la ville
15 Révision des tarifs des emplacements des marchés forains de la Ville de Trappes
JEUNESSE ET SPORTS
16 Renouvellement labellisation information jeunesse
RESSOURCES HUMAINES
17 Mise à jour du tableau des emplois
18 Mise à jour du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
VIE ASSOCIATIVE
19 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Trappes entraide et
loisirs (TEL)
20 Modification de la délibération n°2019-147 du 24 Septembre 2019 portant sur l'approbation du règlement des salles municipales Jean Baptiste Clément, Maison des Familles, La Boissière et Pablo Picasso et fixation de la tarification des salles.
MOTION
21 Voeu du Conseil municipal de Trappes - Trappes s'oppose à la réforme inutile et
injuste des retraites !
ASSEMBLÉES
1 Relevé des décisions du n°2022-189 au n°2022-191 et du n°2022-194 au n°2022-216
Monsieur le Maire
Y a-t-il des interventions, des remarques, des questions ? Je n'en vois pas. Prend Acte
2 Approbation du Procès-verbal de séance du 12 Décembre 2022
Monsieur le Maire
Y a-t-il des questions, des interrogations, des remarques ? Pas de remarques, pas de
questions, pas d'oppositions, pas d'abstentions ? Il est approuvé.
Prend Acte
3 Modification de la délibération n°2021-159 du 25 Octobre 2021 portant sur la fixation des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux.
Monsieur le Maire
Nous poursuivons avec une série de modifications de délibérations très statutaire, liée au remplacement d'élus démissionnaires et de désignation dans les instances correspondantes : conseils d'école, commissions d'appel d'offres, etc,
Nous commençons par la fixation des indemnités de fonction du maire et des élus. Pas de modification du côté du maire, quelques légères modifications entre les adjoints et les conseillers municipaux, puisque quatre de nos collègues élus se voient confier des délégations liées au cadre de vie, à l'engagement citoyen, à l'amélioration des process et à la modernisation de l'action publique municipale,
Nous vous proposons donc la délibération avec le tableau qui y est attaché, y a-t-il des questions, des remarques ? Je n'en vois pas, je soumets aux voix par voie informatique, vous pouvez voter, n'oubliez pas de voter pour vos pouvoirs, le cas échéant.
Approuvé à l’unanimité
4 Abstentions : M. Cordin, M. Nasrou, Mme Gomila, Mme Clerté-Durand
4 Modification de ia délibération n°2021-135 du 25 Octobre 2021 portant sur la commission Education, jeunesse, culture, sports et vie associative.
Monsieur le Maire
Il s'agit de remplacer Monsieur El Amrani, il est proposé la candidature de Madame Sira Diarra pour le remplacer, Y a-t-il d'autres candidatures ? Je n'en vois pas, nous allons donc soumettre aux voix. Étant entendu que Monsieur Miserey est arrivé, je vous demande donc de le noter présent, c'est déjà fait, c'est parfait. Souhaitez-vous que nous votions les commissions à chaque fois ou en bloc ? Comme vous le voyez, nous avons un certain nombre de délibérations qui se succèdent pour un certain nombre de commissions. Des commissions municipales, celle dont je viens de parler ainsi que la commission finances, développement économique, urbanisme et travaux, la commission d'appel d'offres, la commission MAPA avec les mêmes membres, le CCAS, l'association Entraide loisirs et l'association de basket de Trappes.
Pour ce qui concerne les commissions, pas de difficultés, c'est du nom pour nom, Pour
ce qui concerne la commission d'appel d'offres et la MAPA, il faut que l'opposition se mette d'accord sur son représentant, Soit il n'y a pas de changement, je crois que Monsieur Malandain siégeait et qu'il se représente, si le reste de l'opposition est d'accord puisque c'est normalement un vote de liste, à la main du premier groupe d'oppositions, Il n'y a pas d'opposition à ce que la candidature de Monsieur Malandain vienne compléter celle des élus de la majorité ? Personne d'autre n'est candidat ? Monsieur CORDIN
Il n'y à pas d'autre candidat.
Monsieur le Maire
Parfait,
Dans ce cas-là, je propose que l'on vote en bloc, à la fois pour les commissions et la
commission d'appel d'offres, s'il y a des oppositions vous les exprimerez :
e Madame Diarra pour remplacer Monsieur Ayoub el Amrani au sein de la
commission éducation, jeunesse, culture, sports et vie associative ;
e Monsieur Bentaleb pour remplacer Madame Men au sein de la commission des
finances, du développement économique, de l'urbanisme et des travaux ;
e Madame Diarra pour remplacer Madame Deniau, qui est partie diriger un EHPAD
en province, comme suppléante de la commission d'appel d'offres ;
e Et toujours Madame Diarra pour remplacer Madame Deniau pour la commission
MAPA, par définition ;
e Pour le CCAS, c'est Jarina Samad qui prendra le relais de la politique municipale
en direction des seniors, qui remplacera donc Hélène Deniau au sein du conseil d'administration du CCAS ;
e Pour l'association Trappes Entraide et Loisirs, dans la même logique c'est Jarina
Samad qui remplacera Hélène Deniau au sein de ce conseil d'administration ;
e Et pour le club de basket de la ville de Trappes, c'est Aminata Diallo qui
remplacera Ayoub El Amrani.
Y a-t-il d'autres candidatures ? Je n'en vois pas, je propose donc que l'on vote en bloc
pour gagner du temps. Quelqu'un s'oppose à ce principe ? Personne ? Nous procédons
donc aux voix : qui s'oppose à ces désignations ? Qui s'abstient ? À l'unanimité, merci,
Approuvé à l'unanimité
5 Modification de la délibération n°2021-136 du 25 Octobre 2021 -
désignation des représentants du Conseil municipal appelés à siéger au sein de la commission d'appel d'offres (CAO).
Approuvé à l'unanimité
6 Modification de la délibération n°2021-137 du 25 Octobre 2021 portant sur la modification des membres du Conseil municipal appelés à siéger au sein de la commission Marché à Procédure Adaptée (MAPA)
Approuvé à l'unanimité
7 Modification de la délibération n°2021-148 du 25 Octobre 2021 portant désignation des représentants du Conseil municipal appelés à siéger au sein du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (ccAS)
Approuvé à l'unanimité 8 Modification de la délibération n°2021-149 du 25 Octobre 2021 portant sur la désignation des représentants du Conseil municipal appelés à siéger au sein des conseils d'écoles maternelles et primaires, des conseils d'administration des collèges et lycées, et du conseil d'administration de l'école Sainte-Marie
Reportée
9 Modification de la délibération n°2021-166 du 22 Novembre 2021 portant désignation de deux représentants du Conseil municipal appelés à siéger au sein du conseil d'administration de l'association Trappes Entraide et
Loisirs (TEL)
Approuvé à l'unanimité
10 Modification de la délibération n°2021-167 du 22 Novembre 2021 - Désignation d'un membre du Conseil municipal appelé à siéger au sein du comité directeur de l'association Etoile Sportive des Cheminots de Trappes - Saint-Quentin-En-Yvelines (ESCTSQY) - club de basket-ball
Approuvé à l'unanimité
AFFAIRES FINANCIERES
11 Rapport d'orientations budgétaires de la ville pour 2023
Monsieur le Maire
Cela nous emmène directement à la principale délibération inscrite à l'ordre du jour, qui est l'évocation du rapport d'orientations budgétaires de la ville pour l'année 2023. Je vais tenter de ne pas faire trop long et de vous synthétiser un peu le contexte dans lequel la municipalité élabore le budget qu'elle soumettra aux voix du Conseil municipal pour le Conseil du 4 avril.
Un contexte, évidemment, qui est très marqué par l'inflation record, qui pèse sur les
contribuables, les ménages, mais qui pèse également sur les collectivités publiques. Le
contexte international continue de peser sur les finances publiques : la guerre en
Ukraine, la crise énergétique, le rebond de la crise Covid en Chine qui a changé de politique en la matière. Le taux d'inflation constaté l'année dernière était de 5,2 %, ce qui est évidemment énorme et assez historique. Il est estimé à hauteur de 6 % en 2023, ce qui est un record depuis trois décennies. Au-delà du taux d'inflation estimé pour le pays pour les dépenses liées aux collectivités locales, ce que l'on appelle « le panier du maire », comme on appelle « le panier de la ménagère » les dépenses courantes pour nourrir un foyer, le panier du maire ce sont les principaux postes de dépenses que les collectivités publiques doivent assumer. Son augmentation est estimée par les associations d'élus à + 7,2 %, c'est une moyenne évidemment et un calcul théorique. À titre d'illustration, pour vous parler de Trappes et de l'actualité en ce moment, les postes de dépenses uniquement de denrées - je ne parle pas du gaz, de l'électricité - pour la cuisine centrale qui nous permet de préparer les repas de nos enfants dans nos écoles, c'est + 12 % à commandes identiques. C'est donc vraiment une explosion des prix qui a un impact budgétaire non négligeable qu'il nous faut anticiper dans la construction budgétaire. Enfin, la loi de finances votée par le Parlement a fixé la révision des bases des valeurs
locatives à 7,1 % d'augmentation. La ville n'augmente pas son taux, puisque c'est une
orientation budgétaire que je vous confirme ici, la ville a baissé le taux de l'impôt foncier qui est le dernier impôt à la main des communes en 2021, elle ne l'augmentera pas en 2023, pas plus qu'elle ne l'a augmenté en 2022. Mais l'augmentation des bases vient mécaniquement, malgré tout, augmenter le coût payé par le contribuable trappiste.
Évidemment, dans ce contexte, il n'est pas question d'avoir un projet politique qui paye le prix le plus important, il faut donc maintenir l'ambition du projet politique de l'équipe municipale. Pour cela, nous allons devoir continuer à faire face à la crise énergétique, il faudra donc prolonger et amplifier la bifurcation écologique que les services ont déjà engagée sous l'autorité de l'équipe municipale, Ce, pour faire en sorte que, de façon durable, au-delà du contexte conjoncturel, la ville soit plus résiliente sur le plan environnemental, sur le plan énergétique, qu'elle dépense moins, qu'elle optimise ses consommations et qu'elle maîtrise mieux son budget.
Continuer à faire de Trappes une ville citoyenne et plus agréable, les deux délégations confiées à Sarith Sa et Saïd Dsouli, en charge de l'amélioration du cadre de vie, y concourent, et également à Sira Diarra qui s'occupe de l'engagement citoyen. Continuer à prolonger notre action en la matière avec des élus qui s'investissent, mais surtout des équipes, des services qui se mobilisent et qui doivent trouver les moyens de mettre en œuvre les politiques publiques que nous leur demandons d'impulser.
Une ville, évidemment, toujours plus solidaire, surtout dans le contexte, pour l'égalité et la dignité des Trappistes. Continuer à organiser la solidarité au quotidien, à travers les aides alimentaires, l'accès aux services publics, aux loisirs, à tout service qu'une collectivité peut proposer pour ne pas laisser dans la difficulté ceux qui subissent le plus les conséquences de la crise économique.
Et une administration, bien sûr, qui poursuit sa modernisation, il y a encore beaucoup
à faire pour optimiser le mode de fonctionnement, Je le disais tout à l'heure en introduction, c'est la responsabilité de Fouzi Bentaleb, en charge de la modernisation de l'action municipale.
Poursuivre la bifurcation écologique de la ville c'est, je vous le disais, rechercher des
économies partout, tout le temps, notamment ce que nous avons initié cet hiver avec
succès : la mutualisation d'équipements qui permet d'optimiser leur utilisation, utiliser moins de mètres carrés, chauffer moins d'espace, faire moins de ménage, dépenser moins d'argent, tout en offrant Un confort aux usagers qui n'est pas dégradé. Les associations qui ont eu à déménager ou à se regrouper dans des locaux pour pouvoir se tenir chaud, au sens propre du terme, ont toutes considéré qu'elles y gagnaient en mode de fonctionnement, Et nous sommes assez contents d'avoir engagé cette démarche qui nous permet de faire des dizaines de milliers d'euros d'économies de dépenses de fonctionnement, tout en augmentant la satisfaction des utilisateurs. Ce qui montre qu'il y a là un vivier de ressources à aller chercher.
L'élaboration d'un schéma directeur immobilier, qui verra le jour en 2023, une priorité également pour l'équipe municipale pour moderniser notre fonctionnement. Je l'ai déjà dit ici à de nombreuses reprises parce que j'en subis les conséquences en tant que maire depuis deux ou trois ans, nous ne pouvons pas avoir un patrimoine qui se délabre sans que nous ne l'anticipions, sans que nous ne puissions savoir ce qu'il faudra investir année par année, équipement par équipement, De la même façon que vous prévoyez de remplacer votre chaudière, lorsque vous êtes particulier ou propriétaire de votre maison, par exemple une fois tous les 15 ans, vous devez projeter vos dépenses pour le permettre, Et lorsque l'on est propriétaire d'une centaine de bâtiments, on doit être capable de prévoir qu'il faudra, là, refaire la toiture au bout de 15 où 20 ans ; que l'on doit ici reprendre complètement l'isolation. Tout cela s'élabore, il y a des techniques scientifiques pour le faire, il faut d'abord élaborer ce fameux schéma directeur qui nous donne de la visibilité sur notre patrimoine, son état, son devenir, et qui nous permet d'anticiper au mieux pour ne pas avoir à subir des entonnoirs de dépenses subitement, comme c'est le cas en ce moment pour l'entretien de notre patrimoine,
Continuer également à investir dans la réhabilitation des bâtiments municipaux ; c'est l'illustration de ce que j'évoquais précédemment. Madame Grandgarmbe à mes côtés ne me démentira pas sur la nécessité de continuer à investir dans les écoles pour les rendre plus confortables, tout simplement d'ailleurs qu'elles répondent aux normes du moment,
Nous voulons continuer à progresser sur un projet majeur qui engage là bifurcation
écologique de la ville de Trappes dont nous avons déjà parlé : le réseau de chaleur urbain, qui permettra de chauffer les Trappistes pour un coût environnemental infiniment plus faible et pour un coût financier plus supportable, en les protégeant de la
spéculation sur le marché de l'énergie.
Et enfin, évidemment, décliner notre ambition écologiste en veillant à ce que tous les projets de services portés par l'administration puissent intégrer une dimension écologique, et que ce soit systématiquement un angle de raisonnement pour les élus et les services au moment d'élaborer leur projet de travail pour l'année où le mandat.
Une ville plus citoyenne et plus agréable, cela se traduit notamment par la poursuite des rénovations d'ampleur que nous avons engagées : la transformation de l'esplanade Pergaud qui est aujourd'hui très vétuste, très dégradée, vous savez, cette esplanade qui permet d'arriver du mail de l'aqueduc pour aller vers la base de loisirs, Elle sera transformée pour un montant d'investissement de 1,3 million d'euros qui viendra équiper ce quartier considérablement pour tous les âges de la vie, de la toute petite enfance - je pense à Jarina Samad -, pour les tout petits, 0-3 ans, jusqu'aux personnes âgées. En passant par la nécessité aussi de donner l'occasion aux habitants de travailler la terre et de cultiver, au plus près de leurs habitations HLM, des légumes, des fruits et de faire du maraîchage ensemble, Ce projet a été porté par les habitants en concertation pendant des mois, il verra sa phase de réalisation tout au long de l'année 2023,
Trappes-plage, également, les travaux sont en cours. Là encore, projet très concerté avec les habitants et les usagers. L'objectif étant, si le chantier continue d'avancer à bon rythme, de le livrer avant l'été pour profiter des nouveaux équipements de plein air qui seront offerts aux enfants,
Le Grenier à Sel, dont les travaux de désamiantage ont commencé, qui fera totalement peau neuve d'ici un an.
Et le stade Gravaud qui poursuit sa transformation avec la construction de bâtiments polyvalents, d'une tribune et d'un terrain synthétique supplémentaire.
Trappes & Moi, la fameuse application qui permet aux Trappistes d'être en contact avec
leur mairie et de pouvoir effectuer leurs démarches en ligne, via leur smartphone où une page Internet, Elle continuera de s'étoffer, sous l'égide de Djamel Arichi, Fouzi Bentaleb, Sarith Sa et Saïd Dsouli, et notamment avec le déploiement de l'interface de signalement citoyen. L'objectif c'est que chaque habitant de Trappes puisse signaler ce qu'il se passe près de chez lui : un tag, une poubelle renversée, un nid-de-poule en formation, un potelet cassé sur la voie. Ce, pour nous permettre d'être réactifs, de faire remonter l'information et de la faire traiter efficacement par les services municipaux ou par ceux des partenaires : Saint-Quentin-en-Yvelines, le Département, toute autre
institution concernée, Le budget participatif des assemblées citoyennes, qui démarrera réellement en 2023
avec 330 000 €, 10 € par habitant, et Un accompagnement dédié des assemblées citoyennes pour s'emparer de cet outil et l'utiliser à bon escient.
Le renforcement également de la police municipale avec la poursuite du recrutement, les effectifs sont ouverts. Vous connaissez les difficultés à recruter des policiers municipaux dans ce pays, puisque l'offre est bien supérieure à la demande et qu'il n'est pas simple de recruter, Mais l'objectif de la ville est de continuer à recruter pour pouvoir élargir ce que nous avons déjà engagé, c'est-à-dire les patrouilles de nuit. Dorénavant, à peu près deux fois par semaine, la police municipale patrouille la nuit, ce qui est une vraie surprise pour beaucoup de Trappistes qui n'en avaient plus l'habitude et qui croisent les véhicules de là police municipale, parfois plus que la police nationale qui est très peu présente, malheureusement, sur les 9 communes de la circonscription, au regard de ses effectifs trop faibles, Et l'élargissement des horaires pour être présent en dehors des horaires ouvrés de bureau,
Également, pour suivre, chère Anne-Andrée, la fierté de la ville d'avoir vu ses efforts récompensés et obtenir une première fleur qui vient récompenser des années de travail, Notamment une accélération considérable des actions de fleurissement de nos entrées de ville depuis deux ans. Ce travail a été récompensé avec l'attribution de cette première fleur par le jury régional, et nous avons l'espoir de continuer à agir efficacement, non seulement pour améliorer la propreté mais surtout améliorer la beauté, tout simplement, de cette ville. Nous avons le droit, à Trappes, d'avoir une jolie ville, une Ville fleurie, et cela doit aussi être reconnu par ces fameux labels qui sont très connus et reconnus par tous. Nous allons notamment en parler tout à l'heure, le nouveau marché des espaces verts concourt à améliorer la qualité de notre travail pour l'entretien et le fleurissement de la ville de Trappes,
Une ville toujours plus solidaire pour l'égalité et la dignité, L'amplification des actions de la cellule de défense des locataires, toujours pour accompagner notamment les plus faibles, les locataires qui ont le malheur, dans le parc privé ou dans le parc social, de ne pas disposer de conditions de location et de vie décentes. Là-dessus, la mise en œuvre du permis de louer depuis le 1°’ janvier vient nous permettre de contrôler les biens mis en location dans le parc privé ; dans le parc social, malheureusement, la loi ne le permet pas, c'est d'ailleurs très regrettable, Mais dans le parc privé, dorénavant tout propriétaire qui souhaite mettre un bien à louer doit demander une autorisation ou faire une déclaration préalable en fonction du périmètre, Et les services de la ville ont pris en main avec efficacité ce nouveau dispositif de défense des locataires,
L'épicerie sociale, également, grand projet tout près de la ville, nous en avons déjà parlé, avec le Cappadoce dont le fonds de commerce a été racheté par la ville et qui va voir les travaux démarrer en 2023.
La mise en place d'une mutuelle communale, avec Florence Barone. Je le fais sans le
vouloir à la base, je cite un peu tout le monde mais il y aura des oublis, je m'excuse
donc pour les élus qui ne seront pas cités, mais tout le monde est à sa tâche dans son couloir de nage à travailler. Et, au moins pour les sujets que je cite ici, illustrés et incarnés par les élus qui les portent, c'est politique. Gérard Girardon pour les politiques de sécurité dont je parlais à l'instant, avec Frédéric Reboul sur l'aspect médiation; Aliénor Ebling sur l'épicerie sociale, par exemple; et sur la mutuelle communale Florence Barone, Vous avez vu dans le hall le formulaire à disposition du public, c'est le cas également au centre de santé municipale et dans Un certain nombre de lieux, où nous recensons les besoins des habitants qui n'ont pas la chance d'être couverts par une mutuelle, soit directement en tant que salarié, soit en tant que conjoint de salarié, et qui peinent à se faire assurer à titre individuel, ou alors à des prix prohibitifs. Et l'union faisant la force, nous avons décidé d'inscrire la ville dans le projet de mutuelle
communale qui était un engagement de campagne, et Florence Barone est à la manœuvre sur ce projet pour permettre qu'il puisse voir le jour, nous l'espérons, à la rentrée de septembre 2023,
L'ambition culturelle qui est, là aussi, l'une des priorités de la ville, le jumelage avec la Comédie-Française, Je croisais tout à l'heure les collaboratrices de la Comédie-Française qui étaient encore à Trappes pour rencontrer les acteurs, monter les projets de façon très concrète, Ce jumelage prend donc son envol et s'est déjà beaucoup développé, je crois que nous sommes déjà à plus de 300 enfants qui ont pu aller à la Comédie- Française profiter des spectacles de la programmation de la Comédie-Française gratuitement et, au-delà, avoir des moments d'échanges avec les artistes.
Les actions culturelles dans les écoles, évidemment, qui vont se renforcer, Nous nous réjouissons que cette ambition culturelle, que nous affichons et que nous portons, soit rejointe par les enseignants eux-mêmes. De plus en plus de directeurs s'engagent, à titre d'illustration je pense à l'école Montaigne qui se transforme en musée à ciel ouvert à l'initiative de l'équipe enseignante et des élèves. Les classes à horaires aménagés également, qui se déploient et se développent sur la ville de Trappes, avec l'objectif d'en développer un nombre considérable pour ne pas se contenter d'avoir une où deux écoles disposant de classes à horaires aménagés dès l'école élémentaire, parce que nous en avons aussi aux collèges. Mais de développer de vrais parcours, depuis les plus jeunes classes jusqu'au lycée, permettant de pratiquer une activité culturelle, artistique : le dessin, la danse, la musique, le chant, dans nos écoles, y compris pour contribuer à leur attractivité pour les élèves et les enseignants,
Le studio d'enregistrement du conservatoire qui va bientôt être inauguré, qui viendra
équiper d'un instrument supplémentaire le beau panel d'outils dont dispose le service culturel à Trappes.
Et enfin, le restaurant l'Etoile d'or, qui va ouvrir en partenariat avec un acteur de
l'économie sociale et solidaire qui va gérer les affaires de restauration. Dans un cadre
qui ne veut pas être un cadre classique de fonctionnement d'une structure commerciale
qui fait fonctionner un café ou un restaurant. L'objectif étant là de faire la part belle à l'inclusion, l'accompagnement des personnes, la formation numérique pour tous les publics : personnes âgées, jeunes, personnes en difficulté avec la langue française, Et également de donner à voir ce que peut être un projet sobre sur le plan environnemental, qui ne va pas forcément acheter du matériel jetable. Vous allez d'ailleurs voir que c'est un peu curieux lorsque l'on arrive, je suis un peu sceptique mais nous allons laisser le temps au projet de se développer, Pour le mobilier qui a été choisi, ils ont fait le choix de ne pas acheter du matériel neuf stéréotypé, standard, mais ils sont allés chercher du mobilier recyclé, réutilisé, récupéré chez Emmaüs, par exemple. Ce n'est donc pas commun, cela se fait beaucoup dans les villes comme Paris ou les grandes capitales régionales, et pourquoi pas ici à Trappes. C'est donc curieux lorsque l'on passe devant la devanture, vous le verrez, mais cela créera un cachet, une atmosphère, On a plus le sentiment d'être chez sa grand-mère ou au salon à là maison à partager un repas que d'être dans un restaurant classique avec des tables carrées en étant alignés en rang d'oignons. Cela pourrait évoluer si personne n'est content de l'offre, que personne ne le fréquente, mais je compte sur vous pour aller profiter de la proposition de l'Etoile d'or qui ouvrira dans les prochaines sernaines, Vous serez évidemment invités à l'inauguration de ce beau lieu qui a coûté trop cher mais c'est une autre question, et qui offrira Rue Jaurès un équipement supplémentaire de proximité.
L'administration qui poursuit sa modernisation, comme je vous le disais nous
continuerons à envisager la construction budgétaire pour chercher des optimisations et des recherches d'économies, plutôt que d'augmenter les impôts. Élaborer des projets de services, parce que cela n'a pas toujours été le cas à Trappes. Il est donc nécessaire, c'est en tout cas mon souhait, que chaque service ait son projet structuré, rédigé, écrit, en lien avec les objectifs politiques et les orientations des élus qui viennent traduire concrètement le fonctionnement municipal au quotidien. Il intégrera donc la dimension environnementale et écologique comme une préoccupation centrale, Et évidemment des réflexions, sous l'égide de Noura Dali Ouharzoune, l'adjointe aux ressources humaines, sur l'organisation du travail pour lies agents. Parce que l'on ne travaille plus aujourd'hui comme il y a trente ans, parce que le Covid est aussi passé par là et a percuté les modes de fonctionnement et les outils dont nous disposons, Cela concerne la façon dont on organise le télétravail, la question de l'amélioration de la qualité de vie au travail au quotidien, que ce soit pour les métiers pénibles, ceux qui ramassent les poubelles, ceux qui sont dans le froid, ceux qui entretiennent nos équipements, Mais aussi ceux qui sont dans les bureaux, qui ont des gestes répétitifs et qui peuvent s'esquinter la santé ou les yeux. Je salue la présence de notre DRH, Madame Benabdelhafid, qui est juste derrière nous et qui, notamment sur ces questions, est en première ligne avec Noura Dali Houarzoune,
Je rentre un peu plus dans les chiffres, puisque les orientations budgétaires sont des projets politiques mais ce sont malgré tout quelques chiffres que je souhaite partager avec vous,
Les recettes réelles de fonctionnement sont relativement stables entre 2022 et 2023 :
1,3 million d'euros d'augmentations projetées, ce qui correspond au chiffre de l'inflation que je vous indiquais en début de présentation,
Des dotations détaillées : la dotation de solidarité urbaine, la dotation globale de fonctionnement, le Fonds de solidarité pour la Région Île-de-France, les attributions de Saint-Quentin-en-Yvelines et la participation du Département au titre de la suppression de la taxe professionnelle, Vous voyez que sur le global nous sommes à peu près constants dans les estimations, un différentiel de 300 000 à 400 000 €, c'est assez marginal. Les lignes elles-mêmes bougent très peu, nous avons bon espoir d'avoir un demi-million supplémentaire sur la dotation de solidarité urbaine si l'on traduit le contenu du projet de loi de finances, nous verrons si cela se traduit dans les faits dans les mois qui viennent. Je vous rappelle, et cela est curieux, que nous votons notre budget sans avoir les notifications définitives de l'État sur les fameuses dotations. Le fait de le voter en avril nous permet d'avoir un peu plus de visibilité et que certaines d'entre elles soient rentrées de façon définitive, mais ce n'est pas le cas de chacune des dotations, évidemment.
Sur la fiscalité, à peu près 1 million d'euros lié à l'augmentation des bases que j'évoquais tout à l'heure, votée par le Parlement, en recette supplémentaire, mais une stagnation évidemment pour le reste, pas de surprise, c'est tout à fait conforme et stable.
Et en dépenses, une augmentation liée à l'explosion du coût des dépenses, je pense à deux postes principaux dont nous parlons régulièrement en Conseil municipal : l'augmentation du coût des fluides, chauffage et électricité, tout à fait irrationnel, injustifié. Cela est essentiellement lié à la spéculation davantage qu'à la rareté des matières premières, mais c'est la vie, le monde absurde dans lequel nous vivons qui veut que pour accroître leur capital certains puissent spéculer, Y compris en achetant, non pas des biens de consommation mais des matières premières qui permettent de fabriquer de la nourriture. Il y a des superordinateurs qui, par du trading à haute fréquence qui dure quelques microsecondes, tout est informatisé, peuvent acheter des milliers de tonnes de farine, par exemple, et les revendre instantanément. Et entre le moment où cela a été acheté et celui où cela a été revendu, vous n'avez même pas le temps de cligner de l'œil, il y a des entreprises qui ont généré du bénéfice. Et pour pouvoir être les premières, parce que c'est une concurrence entre elles, j'entendais sur France Info que ces entreprises vont localiser leurs serveurs, leurs data centers, le plus près possible des bourses d'achat et de vente de ces biens que sont la farine, le maïs, les céréales, etc. Parce que si vous êtes, par exemple, à 2 kilomètres et que votre ordre passe par les canaux informatiques et n'a que 2 kilomètres à faire là où votre concurrent est à 100 kilomètres, vous passerez devant lui, vous achèterez avant lui, vous revendrez avant lui et vous aurez capté la plus-value en n'ayant fait aucun effort, en n'ayant semé aucune graine, en n'ayant récolté aucun maïs. Et vous vous faites de l'argent comme ça, sans travailler, sans réfléchir, sans inventer, sans innover. Lorsque l'on nous raconte matin, midi et soir qu'il y a des gens formidables qui, à eux seuls, produisent des milliards d'euros et créent de l'emploi, cela fait relativiser lorsque l'on connaît ce genre d'instrument délirant, le trading à haute fréquence. Renseignez-vous, tapez cela sur Google et France Info et vous trouverez cette chronique édifiante qui m'inquiète sur l'état du monde dans lequel nous vivons et nous faisons grandir nos enfants, Ce, au moment où des famines se déclarent en Afrique puisque le prix des céréales, suite à la guerre en Ukraine, a explosé,
Parenthèse refermée et je continue pour vous parler du prix des denrées et de celui des fluides, et également la masse salariale qui augmente de façon assez considérable, en lien avec l'augmentation parfaitement légitime, méritée et insuffisante des fonctionnaires territoriaux où fonctionnaires tout court, 3,5 %, décidée en 2022, Tout cela coûte un peu plus de 2 millions d'euros à la collectivité, voilà ce qui explique l'augmentation des dépenses réelles de fonctionnement.
En investissement, je ne serai pas exhaustif parce que ce serait trop long mais je vous
liste quelques dépenses qui viennent structurer le budget, Sur la gestion du patrimoine,
notamment le patrimoine bêti dont je parlais tout à l'heure : 4 285 000 €, 2 millions
pour les équipements scolaires, l'entretien et la remise à niveau, 2 millions pour les
équipements sportifs et 250 000 € pour continuer à adapter nos équipements aux personnes en situation de handicap.
Pour le patrimoine viaire, les routes : 2 700 000 €, 600 000 € spécifiquement dédiés à la renaturation de la cour de l'école Jean Macé, avec un très beau projet pilote qui aura ensuite vocation à devenir un peu le modèle pour les autres écoles de Trappes. L'école Jean Macé aura la chance d'en bénéficier puisque la réfection du périscolaire et l'augmentation du nombre de salles de classe à eu un impact sur la cour qu'il faut donc reprendre de toute façon. Nous le faisons sous l'autorité de Madame Grandgambe, en lien avec les directeurs d'écoles et l'ensemble de la communauté scolaire, y compris les enfants, Dans le cadre du projet « ma cour idéale », nous allons réfléchir à ce que doit être une cour d'école verte, avec de la terre, de l'ombre, de l'eau, des espaces de tranquillité et de paix et pas uniquement un grand terrain de football en son cœur, pour que chaque enfant s'y épanouisse et trouve son bonheur. 230 000 € également pour l'élaboration du schéma directeur cyclable communal, Là encore, la ville accélère pour faire de Trappes une ville cyclable. L'agglomération a beaucoup de retard, puisque la mobilité est une compétence de Saint-Quentin-en-Yvelines, elle à plus de retard évidemment à Trappes qu'ailleurs, que ce soit en nombre de places de stationnement vélo ou en nombre de mètres de voirie adaptée. Trappes est très en retard et demandera son dû, mais elle fera aussi sa part sur son propre patrimoine municipal.
Sur la modernisation des services, cela se traduit aussi dans les dépenses
d'investissement prévues en 2023 par l'achat de nouveaux véhicules ; je viens de signer
le bon de commande de 5 nouveaux véhicules électriques. L'achat de matériel informatique, évidemment, pour continuer à moderniser nos outils, et de matériels divers pour permettre aux agents de travailler efficacement,
mn Concernant les grands projets, vous savez que nous sommes dans une période, la
décennie qui vient, complexe, à négocier puisque la ville se voit imposer - avec son consentement, bien sûr - des dépenses d'investissement importantes. Je parlais tout à l'heure de l'effet de rattrapage sur le patrimoine qui est souvent dégradé, mais vous avez surtout des projets dont le calendrier nous échappe, au sens où il s'impose à nous, mais qui sont des opportunités pour la ville, C'est évidemment la route nationale 10, avec la participation de la ville avec près de 3 millions d'euros de financement, C'est le projet de l'ANRU, l'agence nationale de rénovation urbaine, avec la rénovation du square Camus et du square de la Cité nouvelle. Là encore, nous avons des dépenses à engager dans ce cadre qui nous sont imposées sur un délai assez court. Il y a donc un entonnoir de dépenses qui vient s'imposer à nous mais cela est nécessaire et nous ne pouvons pas pour autant renoncer à nos projets. Je cite parmi ceux-ci la rénovation de la Maison des familles, avec une réhabilitation énergétique de ce site qui est très énergivore. Et au-delà de la rénovation énergétique, c'est aussi un prétexte pour permettre de donner une amélioration fonctionnelle à cet équipement et permettre qu'il soit beaucoup plus en adéquation avec les besoins des familles qui y évoluent et des associations qui là fréquentent.
La rénovation du solarium de la piscine municipale, j'en ai parlé tout à l'heure, je n'y reviens pas ; la requalification du stade Gravaud, j'en ai parlé également ; l'épicerie sociale : le Grenier à Sel et l'esplanade Pergaud,
Sur les acquisitions foncières, nous allons beaucoup acheter en 2023, nous avons déjà pas mal acheté en 2022 et 2021, Les principaux achats concernent la RN 10, là encore, puisque nous devons achever les expropriations dans le cadre de la déclaration d'utilité publique qui fait de Trappes l'autorité expropriatrice. Nous allons donc continuer à acquérir, notamment, les deux derniers locaux les plus importants qui restent à acquérir, Nous allons également acquérir les pieds d'immeubles des deux plots en cours de construction sur le square des Merisiers, Rue des Epices, pour pouvoir accueillir le Centre social des Merisiers, Aminata Diallo, dans des locaux tout neufs, tout beaux qui seront pensés avec les usagers pour en faciliter les usages, Et la Maison des parents et la réussite éducative, ensemble, Catherine Chabay, pareil, dans des locaux tout neufs qui permettront de repartir sur des locaux adaptés à un projet et pas un projet adapté à des locaux,
Rapidement, quelques mots sur la dette, comme de coutume, Elle n'a pas beaucoup
augmenté ces dernières années, comme vous lé voyez il y à eu un bond entre 2017 et
2019, mais depuis la trajectoire est assez linéaire. Rappelez-vous, nous avions décidé d'y souscrire juste avant que nous ne passions au moment de bascule où les taux d'intérêt ont explosé et où les conditions de négociation avec les banques se sont considérablement durcies, aussi bien pour les particuliers que pour les collectivités. Ce sera de plus en plus dur de s'endetter, en tout cas à des tarifs acceptables, mais la ville sera vigilante à négocier au mieux sa dette. Concernant le recours à l'emprunt, c'est la ligne de l'équipe municipale et elle l'était également auparavant, nous continuons de privilégier les taux fixes et, évidemment, de ne jamais souscrire des emprunts à taux variables, les fameux emprunts toxiques qui ont plombé les collectivités locales, Ce que l'on appelle l'annuité de la dette, c'est-à-dire ce que nous remboursons, reste relativement contenue, une stabilité à quelques dizaines de milliers d'euros près pour l'année 2023 par rapport à l'année précédente.
Et nous faisons la proposition d'équilibre suivante en budget de fonctionnement : 63 300 000 € de dépenses et de recettes. Je rappelle pour le public que les dépenses et les recettes en collectivités locales doivent être strictement équilibrées, bien sûr, et sont ici détaillées. Voilà pour les investissements, nous sommes à un budget d'investissement de 32
millions d'euros, nous restons donc sur des budgets d'investissement très lourds à Trappes, très importants. Ils traduisent ici en chiffres ce que je vous indiquais tout à l'heure sur l'ambition et l'entonnoir de dépenses en investissement à engager dans les prochaines années, Voici donc pour le rapport d'orientations budgétaires.
J'enchaîne et je remplace au pied levé Madame Dali Ouharzoune, qui est retenue par ses obligations professionnelles, pour la présentation du ROB ressources humaines et je vais tenter d'être aussi performant qu'elle l'aurait été parce qu'elle maîtrise mieux son sujet que moi, J'improvise donc relativement, je vous demande donc d'être patient et indulgent.
Sur la structure des emplois, pour connaître un peu la ville de Trappes, son
fonctionnement et son organisation, les emplois permanents représentent, au dernier
jour de l'année 2022, 438 équivalents temps plein, c'est-à-dire que ce ne sont pas forcément 438 personnes physiques, c'est souvent plus de monde que cela, mais vous en avez qui sont à temps plein et d'autres à temps partiel, Et 258 contractuels, soit un ratio de 2/3-1/3, ce qui est assez classique en collectivité locale. Vous avez la répartition par catégorie (A, B, C), là encore rien de surprenant, près de 70 % de catégorie C, sans préjudice de ce que je pense des catégories A, ceux qui font tourner la collectivité au quotidien, Ce n'est, ni le maire, ni l'équipe municipale - désolé de vous vexer les amis -, ni les cadres supérieurs de la collectivité, je le pense profondément, ce sont les catégories C, les agents de terrain. Ce sont ceux à qui l'on demande de travailler deux ans de plus pour prendre leur retraite, qui ont de tout petits salaires, qui font tourner la ville et qui sont l'essentiel de nos effectifs, Il y a évidemment aussi du personnel d'encadrement, de l'encadrement intermédiaire et de l'encadrement supérieur, représentant à peu près un tiers de nos effectifs.
Nous avons là la répartition par filière qui, là encore, n'est pas du tout surprenante. Comme vous le voyez, beaucoup d'agents dans la filière technique, beaucoup d'agents dans la filière administrative et dans l'animation. Plus d'agents dans la filière médico- sociale que dans d'autres collectivités, parce que la ville fait le choix d'avoir ses équipements publics : centre municipal de santé, crèches, etc., dans ses effectifs plutôt que de les externaliser, C'est donc une composition, une répartition des emplois permanents à peu près classique pour une collectivité de notre strate.
Sur les emplois fonctionnels : 4 emplois, ce sont les directeurs généraux pour dire les
choses simplement, et 2 collaborateurs de cabinet : le chef de cabinet et le directeur de cabinet. Aujourd'hui, j'ai envie de présenter tout le monde, les élus les uns après les autres, et j'en profite pour présenter Paul Bernardet, le Directeur de cabinet qui se cachait au fond discrètement ; par définition, ces gens-là on ne les voit jamais. Et également Pascal Tran qui, lui, est juste derrière moi, un peu plus visible classiquement, derrière mon épaule gauche,
Le bilan de l'année 2022 des dépenses de personnel : la rémunération des titulaires représente - là encore, on retrouve les proportions sur le nombre d'agents, évidemment - à peu près 15 millions d'euros, et un peu moins de 10 millions d'euros pour la rémunération des contractuels. Sur les personnels extérieurs, notamment les enseignants qui font les clubs coup de pouce, par exemple, où le soutien scolaire après l'école : 170 000 €, 300 000 € pour la rémunération des autres emplois (apprentis, contrats aidés, politiques sociales diverses et variées). Et, évidemment, un peu moins de 10 millions d'euros de cotisations. Vous voyez que nous n'avons pas mis « charges », je ne connais pas les charges patronales, je connais les cotisations et contributions que nous sommes fiers de verser puisque cela permet de payer la retraite, la couverture santé, la formation des uns et des autres. Un montant de dépenses ressources humaines, là encore assez classique pour une ville qui a décidé de ne pas déléguer ses compétences à d'autres, qui a décidé d'avoir des agents, fonctionnaires ou contractuels, pour préparer y compris les repas à la cantine le midi, d'autres externalisés des entreprises privées. Nous avons décidé que tous ces services - c'étaient les décisions de mes prédécesseurs que je prolonge évidemment - devaient être des agents municipaux, des salariés de la ville de Trappes. À peu près 35 millions d'euros - et pour l'année prochaine même au-delà parce que l'augmentation du point d'indice vient alourdir la facture - de dépenses de fonctionnement lié à la rémunération des agents publics.
Sur les heures supplémentaires, à peu près 280 agents concernés avec 11 500 heures, pour un montant de 260 000 € qui est en nette baisse par rapport aux années précédentes. C'est une baisse que j'ai souhaitée, parce que je trouve que l'on fait beaucoup trop d'heures supplémentaires dans cette ville et que dans ce cas il faut recruter ou s'organiser autrement, Mais c'est une baisse d'autant plus remarquable - nous avions donné une cible élevée - qu'elle a été réalisée dans un contexte où, en 2022, nous avons eu deux élections, quatre tours de scrutin : deux tours de scrutin législatif et deux tours de scrutin présidentiel. Et les élections sont très consommatrices d'heures supplémentaires, et dans ces 260 000 € vous devez avoir plusieurs dizaines de milliers d'euros liés uniquement aux élections. J'espère donc que le volume de dépenses en heures supplémentaires pour l'année prochaine sera autour de 230 000 € si nous sommes exigeants,
La durée légale du travail, il faut la rappeler, c'est ce que nous demande le Parlement,
nous le faisons donc, les 1 607 heures conformément à la loi, Et on nous dit que nous n'avons pas le droit de laisser les agents garder leur tenue de travail sur leur temps de repos, c'est très important de légiférer là-dessus, j'en ai déjà parlé mais je recommence à chaque fois parce que cela fait partie de l'agacement de tous les maires de France. Que l'on arrête de leur expliquer comment gérer ces choses-là au quotidien et qu'on leur donne les moyens d'agir efficacement.
Les indicateurs RH complémentaires : un sujet qui nous intéresse et qui nous concerne
beaucoup, vous le savez puisque nous en parlons souvent ici, la question du handicap
et de l'inclusion, notre devoir d'employeur sur l'inclusion des personnes en situation de
handicap, singulièrement lorsqu'ils sont agents de la collectivité ou dans la politique d'achat de la collectivité.
Je vais d'abord expliquer les choses dans l'ordre, pour ceux qui sont nouveaux et qui ne
savent pas cela : les villes, comme les entreprises, doivent respecter l'obligation
d'emploi des personnes en situation de handicap de 6 % de leur personnel, Si vous avez
moins de 6 % de votre personnel, alors il faut payer une taxe qui permet à des structures
d'accompagner ces personnes en dehors de l'entreprise classique, Lorsque vous
dépassez les 6 % vous ne payez pas, lorsque vous êtes sous les 6 % vous payez. La
ville payait 120 000 € de taxe chaque année, et même au-delà pour certaines années, parce que nous ne respections pas cette obligation légale. Nous avons engagé une politique active de recrutement, de formation, de reconnaissance du handicap d'agents, de reclassement, etc. Cela a permis de faire baisser considérablement ce montant et nous faisons également appel de notre politique d'achat à des structures de l'économie sociale et solidaire qui incluent les personnes en situation de handicap, et ce sont des dépenses exonérables de taxe. C'est donc l'illustration de la bonne gestion qui permet de faire des économies puisque nous n'avons plus à payer cette taxe à l'État, pour simplifier, même si ce n'est pas l'État. Nous gardons l'argent et nous l'utilisons pour aller acheter, par exemple, une prestation de nettoyage des blouses du personnel municipal dans les cantines, Ou une prestation d'accompagnement de nos enfants dans les écoles pour faire des potagers avec des adultes en situation de handicap. Et nous pouvons déduire une partie de ces dépenses de la fameuse amende que nous aurions sinon à payer. Vous voyez que ce sont donc 90 000 € d'économies pour la ville de Trappes, ce n'est pas négligeable, en étant vertueux sur les questions d'inclusion.
Nous poursuivons avec les ESAT et les entreprises adaptées que nous sollicitons. Nous sommes en hausse du taux d'emploi des personnes en situation de handicap direct, par la ville ou à travers des agents mis à disposition de la ville, notamment la cuisine centrale, Nous sommes déjà à près de 5 % et j'ai bon espoir qu'avant la fin du mandat nous soyons à 6 %. L'accompagnement renforcé de nos agents pour reconnaître la qualité de travailleur handicapé et permettre d'atteindre les objectifs. Aujourd'hui, à date, ce sont 41 agents qui sont reconnus, et si 13 agents parmi ceux qui travaillent ou qui seront recrutés ont une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, nous aurons atteint les fameux 6 %. Vous voyez donc que cela est atteignable et qu'il n'y à pas de raison de ne pas être respectueux de la loi.
Sur les indicateurs, vous voyez l'évolution de la fameuse taxe dont je parlais à l'instant, qui a chuté considérablement en deux ans. L'évolution des dépenses, elle, a augmenté et j'en suis fier. Et l'évolution du taux d'emploi direct a augmenté également de 3 % à 4,5 %.
L'évolution prévisionnelle des effectifs et des dépenses : les dépenses de personnel évoluent chaque année, je le disais tout à l'heure, ce qui est assez logique. Elles évoluent avec ce que l'on appelle le Glissement vieillesse technicité, en gros les avancements de grade, les promotions internes des agents. Cela leur permet d'augmenter, très modestement, franchement, lorsque vous envoyez un courrier à un agent en lui disant : « je vous félicite, vous avez eu l'avancement de grade, vous avez 2,16 € bruts d'augmentation », vous vous demandez parfois si cela vaut la peine d'envoyer le courrier, Mais c'est ce fameux GVT qui à également un impact sur la masse salariale et évidemment l'augmentation du salaire, du traitement des agents. Le GVT entraîne le rattrapage pour les salariés qui, dans la fonction publique, se retrouveraient sous le SMIC, le SMIC étant décidé pour le privé, s'il n'y avait pas un mécanisme public de rattrapage, Tout cela a donc un impact sur l'évolution des dépenses de personnel.
Je voulais également vous parler du plan de déprécarisation 2021, dont nous sommes très fiers, qui a concerné une quarantaine d'agents et 55 en 2022, Ce sont des agents qui travaillent parfois depuis 20 ans - je crois que ma recordman était de 23 ans - et qui ont chaque année un contrat d'un an, en fait des intérimaires de la fonction publique. Ça, c'est pour les contrats d'un an que nous avons décidé de signer en CDI ou de titulariser ; parmi ceux qui sont derrière moi il ÿ en à un pour lequel je suis content qu'il ait pu signer un CDI. Déprécarisation de ceux qui étaient des agents avec des contrats d'un an, mais également déprécarisation encore plus dingue de ceux qui étaient des intérimaires objectifs, c'est-à-dire des gens que l'on appelait au jour le jour pour les faire venir trois où quatre heures par-ci, trois ou quatre heures par là. Dorénavant, il n'y en aura plus, sauf sur quelques rares missions si nécessaire, nous aurons directement des contractuels,
Tous ces éléments ont généré l'augmentation du budget que vous avez mesurée,
Sur les perspectives : continuer d'optimiser le fonctionnement des services, avec la
volonté logique de développer la fonction RH partagée. Parce que là il y a toute une culture à créer, c'est une vraie souffrance, Le maire que je suis n'est, ni passionné de finances, ni passionné de RH, mais pourtant ce sont deux matières très intéressantes et j'en respecte les professionnels, bien sûr, Mais, en tant qu'employeur, piloter une administration où vous avez des directeurs à qui l'on dit : « vous dirigez votre service mais vous n'avez pas la main sur les ressources humaines, sur le dialogue, en dehors de l'évaluation annuelle, sur les promotions internes, sur les avancements de grade. En
fait, vous n'avez la main sur rien en matière de ressources humaines », cela n'a pas de
sens. Si l'on fonctionnait comme cela dans toutes les collectivités ou dans le privé,
franchement, cela ne pourrait pas fonctionner. J'ai donc décidé de moderniser assez
fortement les choses là-dessus et d'engager un dialogue partenarial qui porte déjà ses fruits, Les directeurs sont soulagés, j'espère que nous aurons maintenant une capacité à faire activement et efficacement, parce que cela demande beaucoup de travail, Mais les directeurs sont dorénavant associés à la stratégie RH qui concerne leur périmètre, de façon très active, Des dialogues de gestion associés à la Directrice des ressources humaines et chaque directeur de service en bilatéral, au moins une fois par an. Ces sujets seront également abordés dans le cadre des conférences budgétaires qui permettent de préparer le budget. Et nous élaborons des outils, des indicateurs partagés, pour faire en sorte que chaque directeur sache quoi répondre à leurs agents qui demandent : « pourquoi est-ce que je touche tel niveau de prime et mon collègue te! autre niveau de prime alors que nous avons le même métier ? », Vous voyez, lorsque vous êtes manager direct, si vous ne savez pas répondre à cette question, si vous n'avez pas les informations, les éléments, c'est assez dur de manager et de motiver les équipes.
Sur le plan de l'égalité femmes/hommes, également des actions prévues en 2023 qui vont mobiliser les équipes, comme sur le plan handicap. Le plan de formation sur l'égalité femmes/hommes, Madame Murielle Bernard, il faut s'occuper des femmes/hommes auprès des Trappistes dans leur ensemble, et vous menez une politique très active avec, notamment, ces programmations mensuelles dans les équipements culturels, Mais il faut aussi s'occuper de l'égalité femmes/hommes chez nos agents, et avec Noura Dali Ouharzoune il faudra y travailler de concert.
Plan de formation également orienté vers la volonté de moderniser les services, j'en ai beaucoup parlé, je n'y reviens donc pas, mais créer une culture managériale commune, se préoccuper de la question de l'avis des usagers, comment est-ce que l'on permet aux habitants de remonter des informations, de se plaindre, de faire appel à une médiation en cas de difficulté, etc.
La prévention des risques professionnels aussi, pour éviter les accidents, les arrêts de travail, etc,
Sur les droits et obligations des fonctionnaires, qui sont souvent méconnus, les agents
intègrent la fonction publique, sont parfois titularisés mais ne savent pas qu'ils ont des
devoirs et des droits. Il s'agit donc de les former pour qu'ils ne soient pas surpris. Par exemple, lorsque vous êtes un agent public, si vous habitez Trappes et que vous êtes un fonctionnaire, vous avez moins le droit que les autres - personne n'a le droit -, vous êtes plus fautif si vous brûlez un feu rouge, parce que vous avez un devoir d'exemplarité sur votre territoire. J'entends Madame Cotte qui s'énerve derrière moi, elle est juriste et elle dit : « Il a bien raison Monsieur le Maire, il faut rappeler leurs devoirs aux fonctionnaires », et donc elle approuve. On le dit en plaisantant lorsque vous êtes agent et que vous ne le savez pas, à chaque fois que je le dis à un agent il le découvre, c'est perturbant parce que vous pouvez vous mettre en faute sans même le savoir, Par exemple, le devoir de réserve et de loyauté à l'employeur, il vaut mieux le savoir lorsque l'on est un habitant lambda et que l'on peut être, en tant que Trappiste, amené à s'exprimer à tort et à travers, sans se maîtriser et en se mettant parfois en difficulté vis-à-vis du devoir de loyauté,
La procédure d'accueil des nouveaux arrivants : ce ne sont pas les nouveaux habitants mais les nouveaux arrivants dans la collectivité. Lorsque je suis arrivé à Trappes, j'ai découvert cela par mes premiers recrutements, on arrivait à 9 heures le lundi matin, on se retrouvait devant la grille fermée et on ne savait pas comment faire pour rentrer, on était obligé d'appuyer sur la sonnette et d'espérer que le gardien vienne ouvrir. Dorénavant, c'est fini, quelqu'un vous accueille, vous prépare, vous reçoit, met à disposition un ordinateur, un téléphone le cas échéant, un bureau. Vous avez votre nom sur le bureau qui vous attend, cela vous donne le sentiment que vous étiez attendu et qu'il ne faut pas chercher où aller en allant à l'accueil, Je le dis en plaisantant parce que cela n'a l'air de rien, mais une administration moderne est une administration qui fait cela, qui accueille bien les gens. Nous avons donc fait évoluer les procédures sous l'égide de Noura Dali Ouharzoune, et nous continuerons à le faire pour être encore plus
accueillants,
Enfin, la volonté de dématérialiser les entretiens professionnels. Je suis beaucoup trop long parce que ce sont des choses que je maîtrise peu, Cet exercice est un peu convenu et obligatoire, malgré tout cela permet de parler de sujets qui n'intéresseront peut-être pas tout le monde mais certains.
Le développement, également, de l'action sociale, au-delà de l'action du CLASC nous mesurons que les effets de la crise impacte directement nos agents, assez violemment. Il y a donc la volonté d'être attentif auprès des agents qui peuvent se retrouver marginalisés, parfois en difficulté financière. Nous avons des situations d'agents qui se retrouvent à la rue, qui dorment dans leur voiture, ce n'est pas qu'un mythe, ce n'est pas qu'à Paris, c'est aussi le cas ici à Trappes. Il s'agit donc d'avoir les moyens de détection et d'accompagnement de ce genre de cas de figure.
L'harmonisation de la politique salariale, je l'ai évoquée tout à l'heure, mais lorsque vous avez deux agents qui font exactement le même métier et qui n'ont pas la même prime, ce n'est pas possible, Il faut donc être capable d'harmoniser tout cela, nous allons faire un travail d'audit sur la réalité des primes successives qui ont été accordées depuis
20 ans et qui aboutissent parfois à des aberrations.
Le télétravail, le temps de travail, la question des 1 607 heures, le bilan des un an de mise en œuvre, les inflexions à engager le cas échéant, la possibilité d'engager de nouveaux cycles de travail et, pourquoi pas, réfléchir à aller vers la semaine de quatre jours. Nous allons donc faire une étude de faisabilité, service par service, en partant des contraintes, des souhaits des usagers et des salariés. Et envisager, pourquoi pas, qu'à Trappes nous puissions faire, comme quelques rares entreprises et administrations pilotes, un bouleversement, une révolution dans notre organisation du temps de travail pour aller vers la semaine de quatre jours. Et bien sûr, continuer toujours à déprécariser avec, chaque année, un nouveau train d'agents qui seront déprécarisés.
Je ne vais pas rentrer en détail sur les plans d'action qui sont ici détaillés, parce que
sinon on est là pour la nuit entière, Quelques mots sur l'égalité professionnelle, je l'évoquais tout à l'heure, mais vous avez évidemment, sur l'égalité professionnelle hommes/femmes, des distorsions assez majeures, en fonction des catégories et des métiers. Dans la filière technique, pas de surprise, on retrouve beaucoup plus d'hommes que de femmes. Dans la filière médico-sociale, on retrouve quasiment intégralement des femmes : 98 %, vous le voyez, dans la filière administrative, également beaucoup de femmes. Ce sont les bons vieux stéréotypes qui veulent que lorsque l'on est secrétaire on est une femme, lorsque l'on est ouvrier on est un homme. Et, malheureusement, ces stéréotypes continuent d'impacter les choix des Français d'il y a 40 ou 50 ans pour certains, Mais vous voyez que ces distorsions entre les bâtons bleu et orange s'expliquent par ces métiers genrés.
Je suis arrivé au bout, merci à vous pour votre attention, votre patience sur cette
présentation, à la fois sur le rapport d'orientations budgétaires et sur la partie ressources humaines. J'ouvre le débat qui est sans vote, par définition, puisque le vote sera au mois d'avril au moment de l'adoption du budget définitif. La parole est à tous ceux qui souhaiteraient la prendre, je vous donne la parole. Ne vous battez pas, c'est censé être un grand débat démocratique le débat d'orientations budgétaires. Mais si j'ai été exhaustif et complet et que vous n'avez pas besoin de débattre, cela me va très bien, cela veut dire que cette politique fait l'unanimité et que le budget sera voté unanimement au mois d'avril, je m'en réjouirais, Monsieur Miserey,
Monsieur MISEREY
Vous avez regretté, Monsieur le maire, à juste titre, l'implication et l'engagement du gouvernement sur le soutien des collectivités territoriales. C'est à ce sujet que je voulais évoquer dans une communication, comme cela est prévu dans le règlement intérieur, en fin de Conseil municipal; j'avais demandé à intervenir pour les deux Conseils municipaux, apparemment cela n'a pas été possible. Je profite donc de cette occasion pour le faire, c'était juste avant l'assemblée des maires, parce qu'il est tout de même surprenant dans ce pays de voir tous les maires de toutes les collectivités, de toutes les couleurs politiques se plaindre du gouvernement, et en même temps d'être très silencieux lorsque Monsieur le Président de la République vient leur rendre visite.
J'aimerais donc savoir quelles démarches, en votre nom et avec d'autres je l'espère,
VOUS avez pu engager ou souhaitez engager parce qu'effectivement il y a des choses inacceptables, Aujourd'hui, ce sont les spéculateurs et les racketteurs, cela s'appelle la « loi du marché », qui mènent la danse, à un moment donné il va falloir que tout le monde se réunisse pour les contrer, sinon on ne sait pas bien où ils vont nous emmener.
Au travers de ce que vous avez évoqué, je voudrais revenir sur quelques aspects, Vous
avez évoqué la problématique de la mutation de certains quartiers, et par voie de
conséquence la possibilité d'accéder à un logement à hauteur de ses besoins. Nombre de familles vivent dans des appartements, chez nos bailleurs sociaux, de manière surchargée et souhaiteraient parfois avoir une ou deux pièces en plus et ne peuvent y avoir accès. C'est d'autant plus regrettable lorsque l'on a abandonné tout Un tas de logements que l'on a laissés dépérir alors qu'il y a des besoins manifestes. Vous parlez souvent de la concertation que vous engagez dans ces quartiers rénovés, mais dans la concertation ne sont pas inclus tous les Trappistes en demande de logement, cela représente des milliers de personnes et c'est fort regrettable,
La fois dernière, j'ai eu l'occasion d'intervenir sur la problématique du personnel
communal, vous aviez dit que je n'étais pas compétent pour le faire, Je suppose que
vous vouliez dire que, de par ma position dans l'opposition de gauche, je n'ai pas
vocation à le faire. Ceci étant dit, je me permets de vous faire remonter ce que l'on peut
constater de certains dysfonctionnements des services, c'était donc l'objet de mon
message.
La fois dernière, vous avez évoqué le fait que j'intervenais trop, avec les motions il y
avait une trentaine de points, je suis intervenu trois fois, peut-être que vous souhaiteriez
davantage de monologues, de one-man-show, mais j'essaie simplement et
modestement de faire remonter certains faits. Vous m'aviez fait remarquer que j'étais intervenu sur un autre sujet que celui qui était à l'ordre du jour sur le commerce. C'était juste pour donner un signal, maintenant vous en faites ce que vous voulez.
Monsieur le Maire
Merci, Monsieur Miserey. Franchement, sur tous les sujets, je ne sais pas vous répondre,
je vais le dire comme ça. Juste un point, parce que c'était ce que j'avais en tête lorsque
vous avez réagi, Monsieur, en marquant une forme d'impatience, il faut être patient
dans la vie. En plus, je le dis sérieusement parce que le débat d'orientations budgétaires est vraiment le temps démocratique où l'on débat et où l'on peut, pour le coup, se permettre un peu plus de latitude que sur les différentes délibérations inscrites à l'ordre du jour. S'il y a une délibération sur la Comédie-Française et que l'on me parle des commerces, par exemple, cela ne va pas, c'est hors sujet. Mais le rapport d'orientations budgétaires est le grand moment de présentation des objectifs généraux de la collectivité, des grandes orientations. Et où l'opposition, plus que sur des délibérations cadrées, peut dire ce qu'elle a envie de dire, ce qui lui passe par la tête, si possible de façon structurée, factuelle et argumentée. C'est là, Monsieur Miserey, sur tous les sujets que vous avez abordés, de façon un peu décousue parce que j'imagine que vous avez improvisé votre prise de parole, que je ne vous cache pas que je ne suis pas sûr d'avoir quelque chose à vous dire à chaque fois, tout simplement, Ni même d'avoir vraiment saisi ce sur quoi vous vouliez engager le débat. Parce que c'est un débat ici, au moment de la présentation du rapport on doit débattre des orientations, leur bien-fondé, des alternatives proposées par l'opposition. Je vais donc essayer de répondre là où j'estime que vous avez voulu esquisser une alternative ou une proposition d'amendement ou d'enrichissement du travail de l'équipe municipale. Parce que je rappelle que les oppositions sont légitimement là pour s'opposer, elles ont été mandatées pour cela, elles ont aussi le droit de proposer. J'y ai invité sans cesse depuis le début du mandat, la plupart du temps, franchement, j'entends les critiques mais les propositions sont plus rares. Même sur le rapport d'orientations budgétaires où, je le répète, vous avez des latitudes beaucoup plus importantes pour vous exprimer, essayons d'éviter les hors sujets parce que lorsque l'on complètement hors sujet, déjà on saute d'une idée à l'autre, les uns, les autres, plus personne n'y comprend rien et la lisibilité de nos débats est altérée, Je ne peux pas répondre sur un sujet éducation et que l'on me parle de sport, Je ne peux pas aborder la culture et que l'on me parle des services techniques, ce n'est pas possible, à un moment il faut essayer de créer du liant entre tout cela.
Lorsque je vous dis que vous intervenez trop, je ne me rappelle pas avoir dit cela, mais
ce que je veux vous dire, Monsieur Miserey c'est : intervenez autant que nécessaire sur
toutes les délibérations inscrites à l'ordre du jour, s'il y en a 30, faites 30 interventions, si j'étais dans l'opposition je le ferais. Autant que nécessaire, mais sur la délibération inscrite à l'ordre du jour et pas hors sujet. Si vous intervenez hors sujet, vous faites une erreur, une faute, il faut donc y revenir, C'est d'ailleurs la compétence du maire inscrite dans le règlement intérieur du Conseil municipal que vous avez voté, que de rappeler à la règle, d'organiser le cas échéant des interruptions de séance, etc., pour faire en sorte que nous évoquions, lors de l'examen d'un point à l'ordre du jour, le point inscrit à l'ordre du jour et pas autre chose. Et je regrette, Monsieur Miserey, que vous fassiez trop souvent dès hors sujets.
Sur les RH et la compétence, ce que j'adore dans notre langue qui est absolument formidable c'est que les mots ont plusieurs sens, Et si vous prenez le Petit Robert et que vous cherchez le mot « compétence », par exemple, je n'ai pas la compétence de gérer les routes départementales. Cela ne veut pas dire que je n'y arriverai pas avec les services municipaux si on me les confiait, mais aujourd'hui je n'en ai pas le droit juridiquement, ce n'est pas une compétence municipale. Ce que sont vos compétences à vous, en tant que Conseiller municipal d'opposition, sur les questions de ressources humaines et notamment de choix individuels, de carrière, d'évolution, vous n'êtes pas compétent, pas plus que Monsieur Dhaouadi, Monsieur Reboul ou Madame Ebling, parce que le chef du personnel s'appelle Monsieur le Maire, c'est comme ça. Aucun des collègues élus n'est chef du personnel, le maire en tant que tel est chef du personnel parce qu'il à choisi - et ce n'est pas le cas de toutes les collectivités - de désigner une adjointe ressources humaines, elle a donc compétence en la matière, déléguée par le maire. Et de fait, l'administration, à travers le directeur général des services, la DRH, etc., sont compétents, Cela ne veut pas dire que les autres sont nuls, cela veut dire que c'est leur domaine de compétence que de s'occuper des ressources humaines,
Sur le logement, je ne sais pas quoi vous dire parce que je n'ai pas compris ce que vous
vouliez dire, en lien avec le rapport d'orientations budgétaires, J'ai suivi une formation scientifique, c'est un vrai défaut parce que parfois je ne vois pas tout ce que l'on met autour, je ne vois pas les fioritures, je vois le cœur du noyau, je ne vois pas les électrons autour. J'ai essayé de retenir quelque chose de factuel dans ce que vous avez dit, mais le reste je n'ai vraiment pas compris, si vous voulez le reformuler je vous redonne la parole. J'ai compris que sur le logement vous disiez qu'il y avait des gens mal logés ou pas logés du tout, c'est ça ? Qui n'ont pas assez de pièces dans leur logement. Il y a des projets ANRU, vous revenez donc là sur le débat du Conseil municipal précédent, vous voyez donc que vous faites un hors sujet. Mais parlons-en puisque le débat d'orientations budgétaires permet d'élargir les sujets. Et vous dites qu'il faudrait que les habitants mal-logés soient associés dans le cadre de la concertation pour le renouvellement urbain, à Camus et ailleurs. C'est ce que vous avez voulu dire ? Est-ce que je reformule bien, ou pas ? Si c'est ce que vous avez voulu dire, je vais tenter d'y répondre, mais si ce n'est pas ce que vous avez voulu dire il faudra que vous reprécisiez et si cela a un intérêt quelconque avec le débat d'orientations budgétaires, je réagirais.
Si c'est ce que vous avez voulu dire, de fait, les bien logés, les mal-logés, les concernés par les démolitions, la rénovation, ou les pas concernés, les voisins d'en face, les commerçants à côté, tout le monde est associé à la concertation qui s'ouvre là, parce qu'il y a eu plusieurs phases de concertation. Personnellement, je demande d'abord l'avis des premiers concernés parce que ce serait les mépriser que ne pas commencer par eux, mais la concertation s'adressera aux 33 000 habitants de Trappes, intégrant les mal- logés qui ne sont pas concernés par le quartier Camus, par exemple, ou le quartier de la Cité nouvelle. Je ne sais pas si cela répond à votre question mais comme j'ai noté et compris cela je vous réponds là-dessus.
Sur les initiatives vis-à-vis du Président de la République, des politiques qu'il mène et des critiques fortes portées par les élus locaux notamment, vous suivez l'actualité politique de la ville, les motions votées par le Conseil municipal, les manifestations auxquelles je participe, les émissions dans lesquelles je m'exprime. La ville de Trappes se fait entendre, s'exprime, en solidarité avec d'autres communes d'ailleurs, d'autres territoires qui nous y invitent. Pour pouvoir porter Un message et être entendu par un gouvernement qui reste totalement hermétique aux réalités vécues par les collectivités territoriales et qui nous demande, qui croit pouvoir nous dire comment gérer l'habillage- déshabillage des policiers municipaux ou des agents des services techniques qui vont ramasser les poubelles, mais qui oublie de nous donner les moyens à la hauteur, notamment de l'impératif d'engager la transition écologique à bon niveau pour éviter le mur climatique qui sera face à nous dès aujourd'hui et en 2030 nous aurons dépassé la limite de l'irréversible.
Quant aux interventions en fin de Conseil - j'ai pris un peu à l'envers vos demandes -
je ne comprends vraiment pas. Parfois j'aimerais bien juste être en désaccord avec vous, celà nous arrive, nous avons des sujets de fond sur lesquels nous ne sommes pas d'accord. Mais ce n'est même pas un désaccord, je ne comprends pas ce que vous dites. Vous êtes membre d'un Conseil municipal, comme tout le monde vous avez le droit à la parole à ce titre-là, Vous pouvez poser des questions orales, des questions écrites, il y a des droits réglés par un règlement intérieur, il y a eu une délibération en début de mandat avec un texte que vous avez voté, que vous avez donc [u. Que j'ai pris le soin, sur le mandat précédent, d'écrire personnellement, en lien avec les leaders de l'opposition qui ont quand même voté contre, comble de l'hypocrisie à l'époque, travailler pendant plusieurs séances pour voter contre à la fin un texte auquel ils ont eux-mêmes collaboré, Cela m'apprendra, il ne faut parfois pas être plus royaliste que le roi, si vous tendez la main, que l'on vous crache dessus et qu'on vous la morde plusieurs fois, il faut arrêter de la tendre. Mais vous avez le droit de poser des questions, d'envoyer des questions écrites, d'ailleurs cela s'est déjà fait dans ce Conseil municipal, l'opposition a déposé des questions qui ont été lues et débattues en fin de Conseil, conformément au règlement intérieur. Je ne sais donc pas ce que vous attendez mais il n'y a rien à attendre. Si vous avez une question à poser, prenez l'article du règlement intérieur qui régit notre mode de fonctionnement, vous écrivez, juste derrière moi, à mon chef de cabinet, ce sera inscrit à l'ordre du jour et étudié comme pour n'importe quel élu de l'opposition, ni plus, ni moins.
Voilà pour ce que vous avez dit, Monsieur Miserey. Y a-t-il une autre prise de parole sur
le rapport d'orientations budgétaires, ou pas ? Je le dis en regardant les trois conseillers d'opposition. Autorisez-vous Monsieur Miserey à reprendre la parole, le cas échéant, pour expliciter ce qu'il voulait dire sur l'un ou l'autre de ces sujets ? Vous gardez la parole ? Vous vous mettez d'accord ? Monsieur Cordin, donnez-vous votre droit de parole prioritaire à Monsieur Miserey ? Allez-y, Monsieur Miserey.
Monsieur MISEREY
En ce qui concerne le personnel et la notion de compétences, j'ai été suffisamment clair
parce que vous avez très bien compris puisque c'était ce que je voulais dire.
En ce qui concerne le logement, vous me dites que je suis hors sujet, Le problème du
logement fait partie de l'orientation budgétaire, on est donc dans le sujet. Vous me dites que je fais référence à ce que l'on a dit au Conseil municipal précédent, bien évidemment il y a une certaine logique. Lorsqu'il y a autant de personnes en attente de réponses, il me semble légitime que l'on insiste sur ce sujet-là. Lorsque j'ai fait cette référence au commerce, c'était le même sujet, ce n'était pas sur la culture ou je ne sais quoi, mais peu importe, cela n'a pas grande importance,
Et quant aux deux demandes d'intervention, j'ai indiqué, en écrivant à votre cabinet, que je souhaitais prendre la parole en fin de séance - comme cela se fait régulièrement - aux deux derniers Conseils, et vous ne me l'avez pas donnée ; j'ai envoyé un mail, comme vous venez de le dire,
Monsieur le Maire
C'est beaucoup plus clair, parfois il faut le traducteur, c'est ça la difficulté, ou alors, je
peux avoir la comprenette difficile, pour reprendre la formule d'une adjointe au maire
du précédent mandat. En fait, sur les questions RH - d'où ma réponse sur le fait que vous n'en avez pas la compétence - vous évoquez des situations individuelles, je vais donc essayer d'être pédagogue. Vous ne pouvez pas intervenir en Conseil municipal, comme conseiller municipal, sur des situations individuelles. D'ailleurs, au risque de mettre en difficulté les agents eux-mêmes, vous ne rendez donc pas service c'est cela que je veux dire en disant que vous n'en avez pas la compétence. Après, si vous avez un ressenti particulier, etc., remontez-le, bien volontiers, de toute façon je vous donne la parole libre. Et je veux vous dire une chose simple : nous avons un dialogue social dans cette collectivité, ce ne sont pas les gens qui parlent dans les couloirs, ce ne sont pas vos amis ou vos proches qui peuvent vous dire des choses dans la rue, on se fiche de tout cela. Je me souviens d'Othman Nasrou qui siégeait juste à côté de vous, Monsieur Malandain siégeait là avant de siéger ensemble et de se mettre ensemble dans les mêmes équipes, et Monsieur Nasrou interpellait brutalement Monsieur Malandain, d'ailleurs parfois par écrit dans ses tracts, en le faisant passer quasiment pour un délinquant, un tortionnaire, un maltraitant, etc, C'est la vie, Bernard Hugo en son temps
devait être accusé, accablé de ce genre de maux, Guy Malandain à son tour, Ali Rabeh aujourd'hui, peut-être le prochain maire, Luc Miserey à son tour, pourquoi pas, rêvons. Tout cela fait partie du jeu, je vous laisse faire.
Ce que je sais c'est qu'il y a la réalité tangible, palpable, qui est que nous avons un
dialogue social avec les syndicats qui n'a jamais été aussi remarquable, que tous nos
textes sont votés à l'unanimité, que les comités techniques valident tout, qu'ils se réjouissent des politiques que nous avons mises en œuvre. Je parle de la qualité de vie au travail, de l'égalité femmes/hommes, de l'harmonisation des rémunérations, des fameuses primes dans la fonction publique, etc., ils applaudissent des deux mains. Je vous avoue que lorsqu'il y a 60 personnes en face de moi, que nous les réunissons pour leur dire que nous leur signons enfin un contrat de travail en CDI ou en CDD stable, ou que nous allons les titulariser, que l'on va arrêter de les faire galérer depuis 20 ans, ils applaudissent, ils ne sont pas là à aller voir Luc Miserey pour lui dire qu'ils ne sont pas contents. Je relativise donc ce que vous dites, excusez-moi, il y a peut-être une part de vrai dans ce que vous racontez, mais je suis plutôt assez fier du travail de Noura Dali Ouharzoune à mes côtés et des orientations politiques que nous portons, tout simplement. Et ces fameuses catégories, c'est maintenant par dizaines qu'ils nous applaudissent aujourd'hui, et je me réjouis que nous ne les maltraitions pas, contrairement à ce que vous laissez entendre. Je ne comprends même pas ce que vous dites, mais venez m'en parler en privé si vous voulez : des gens qui n'ont pas de réponse, mais à quoi ? Qui ? Quand ? Je ne sais pas de quoi l'on parle. Si quelqu'un a demandé une augmentation de salaire et qu'il n'a pas encore de réponse, c'est normal, cela veut dire que c'est en traitement, Vous voyez, c'est l'administration, 1 200 agents, c'est normal, le maire ne le sait même pas, il suit cela de très loin. Monsieur Cordin.
Monsieur CORDIN
Bonsoir à tous. Je n'ai pas vocation à lancer un grand débat, j'avais juste une question sur les modalités que vous envisagez pour améliorer l'inégalité de représentation hommes/femmes dans certains services de là mairie, comme vous l'avez évoqué dans vos graphiques que vous nous avez présentés.
Monsieur le Maire
D'abord, malheureusement, ce n'est pas un problème que nous réglerons uniquement à travers l'action de la ville de Trappes. Tant que l'on explique aux enfants à l'école que l'on ne peut pas être ingénieur lorsque l'on est une fille, que l'on ne peut pas être infirmier si l'on est un garçon, évidemment nous continuerons à avoir des filles et des garçons qui choisiront des métiers stéréotypés.
En revanche, nous avons le devoir d'agir, nous ne pouvons pas nous dire que nous
n'avons pas tous les leviers et que nous ne faisons donc rien. Ii y a, à la fois ce que peut
faire la collectivité, en externe et en interne, J'insiste parce que pour moi c'est la même
chose, lorsque l'on porte un dialogue ou un discours en direction de nos enfants, de nos
adultes, de la population dans son ensemble pour dire qu'un homme et une femme c'est strictement égal, c'est Un cerveau, une capacité, même physiquement d'ailleurs, il y à des capacités quasi identiques, sauf exception, on concourt à encourager nos agents à prendre des responsabilités,
Nous allons faire un vrai plan, il y avait des actions qui étaient présentées dans le
document tout à l'heure, vous pouvez regarder puisque nous avons envoyé le document, le fameux plan, Vous ne l'avez pas regardé ? 1l faut regarder, il faut travailler, un Conseil municipal ça se travaille. Il y a un plan avec des actions, des sous actions, etc., il y a donc matière à agir, déjà sur l'année 2023 mais nous travaillons sur le temps long parce que nous ne pourrons pas tout déployer en claquant des doigts du jour au lendemain,
bien sûr,
Mais plus prosaïquement, un peu au quotidien, et j'y tiens beaucoup, je le fais très
régulièrement en tête-à-tête d'ailleurs dans mon bureau avec les collaboratrices en particulier de la ville de Trappes, je vous partage cela. Et je le dis en regardant aussi le public, parce que je parle beaucoup au public plus qu'à mes collègues qui ont l'habitude de m'entendre là-dessus : je suis ébahi, dans ma fonction d'employeur, je l'ai constaté dans les emplois précédents mais là, Vraiment, comme j'ai beaucoup plus que par le passé encore à recruter et à manager, je suis stupéfait de l'arrogance et du sentiment de toute-puissance et de compétence absolue des hommes, dont je fais partie, Nous sommes conditionnés depuis la plus tendre enfance à considérer que nous sommes les meilleurs, et 9 demandes d'augmentation de salaire sur 10, ou de promotion, ce sont les hommes. Et d'ailleurs ils se sentent tous fondés à demander une évolution de carrière, etc, Maïs il y a des femmes extraordinaires dans l'administration, talentueuses, douées, intelligentes, qui font des notes remarquables, structurées, qui ne viennent jamais rien demander et qui sont convaincues que, soit il faut aller les chercher, soit c'est parce qu'elles ont déjà de la chance d'être là où elles sont. C'est une mesure qui n'est pas un plan d'action, j'ai conscience du caractère parfaitement empirique, mais je passe mon temps - ce n'est pas parce que l'on est une femme que l'on est compétente et que l'on est un homme que l'on est incompétent - à dire aux femmes - c'est aussi valable parmi les membres de mon équipe municipale, je crois - : « prenez confiance en vous, vous êtes déjà compétente, vous êtes déjà douée et soyez plus ambitieuse pour vous-même, parce que j'ai tel poste qui va être vacant où que j'ai telles compétences que je recherche. Vous avez le profil, pourquoi ne pensez-vous pas qu'il est possible de franchir la marche supérieure ? » Rien. que faire cela déjà, c'est encourager les mobilités au sein de notre personnel. Je pense aux postes de direction essentiellement, aux postes de management, Évidemment, pour pouvoir faire en sorte que dans l'équipe qui fait le ménage dans les rues il y ait une parité hommes/femmes, cela va être plus dur, et ce n'est peut-être même pas ce qui est souhaitable en priorité. Mais déjà, si l'on peut arrêter de discriminer négativement les femmes, négativement, sur des postes à responsabilité, nous aurons fait un grand progrès.
Je suis assez content que ma Direction générale soit plutôt féminine, plutôt paritaire on va dire, maintenant il y à des efforts à faire sur le cabinet. Pascal Tran, mon Chef de cabinet dit : « j'étais là en premier », s'il y en a un qui doit changer de sexe c'est plutôt lé nouveau Directeur de cabinet, c'est ça ?.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ou réflexions dans le cadre du rapport d'orientations
budgétaires ? Je vous remercie. Je vous le rappelle, il n'y a pas de vote, nous votons le
budget dans quelques semaines, quelques mois. On vote pour prendre acte ? Dans la catégorie des trucs stupides. Vraiment, si parmi vous quelqu'un est député un jour, il faudra que l'on dise à William Martinet de faire voter une réforme, si ce n'est juste corriger toutes les bêtises, toutes les scories qui ont été votées il y a vingt ans sans que l'on réfléchisse trop.
Là, je vais donc vous demander de voter, non pas sur le rapport qui a été présenté et qui n'est pas soumis au vote, qui n'est pas l'objet d'un vote mais d'un débat, mais je vous demande de voter pour objectiver le fait que nous avons. eu un débat, au cas où vous ne l'auriez pas remarqué. Il faut donc dire que vous êtes pour le fait que nous avons eu un débat, nous votons pour prendre acte, pourquoi pas ? Et bien nous prenons acte par un vote formel, levez la main, nous n'allons pas utiliser l'outil informatique pour prendre acte. Si ? Allez, soyons fous, on l'a payé cher, il faut le rentabiliser, Si vous voulez, on met fin à ce ridicule parce que je ne suis pas encore connecté et nous considérons que tout le monde a pris acte. J'ai réussi. Madame GOMILA
Excusez-moi, Monsieur le Maire, mais ce n'est plus une prise d'acte, dans le CGCT c'est
une délibération.
Monsieur le Maire
Très bien, il était donc nécessaire de délibérer pour dire que nous débattons, parce que vous ne délibérez sur rien, vous ne délibérez pas pour approuver ou désapprouver un texte juridique,
Luc Miserey accepte de prendre acte comme tout le monde, ou de délibérer positivement, Personnellement, je continuerai de dire « prendre acte » parce que j'ai la tête dure et que j'en reste au principe, pas à la lettre de la loi mais à son esprit.
Prend Acte
4 Abstentions : M. Cordin, M. Nasrou, Mme Gomila, Mme Clerté-Durand
12 Attribution du marché de services "entretien des espaces verts"
Monsieur le Maire
Là, nous attaquons des délibérations un peu plus techniques, parfois un peu plus politiques et intéressantes, mais cela fait partie des communes, je vous le rappelle à chaque fois. Avec l'attribution d'un marché « espaces verts », qui vient accompagner notre ambition, je le disais tout à l'heure, non seulement de permettre de maintenir la fameuse première fleur dont Trappes à obtenu l'attribution par le jury régional il y a quelques semaines, mais également d'aller chercher la deuxième, Nous voyons bien qu'il ne faut donc pas nous limiter dans nos efforts et qu'il faut continuer à travailler, à rationaliser, à embellir la ville.
Pour cela, nous avons décidé de rénover notre marché d'entretien espaces verts, sous l'autorité de la Direction générale des services techniques de Monsieur Jean-Jacques Seine. Il a élaboré un cahier des charges exigeant qui devrait aboutir - je n'ai plus les montants en tête - à un montant de dépenses augmenté par rapport à l'exercice précédent. Nous l'assumons, ce sont aussi des dépenses supplémentaires pour que Madame Beaugendre puisse faire tout ce qu'elle veut faire, pour qu'elle puisse compter sur des entreprises qui viennent compléter le travail de la ville, de qualité, capable de réagir en anticipation plutôt qu'en curatif, il faut parfois dépenser plus. C'est pour cela qu'il faut faire des économies ailleurs, pour permettre à certains de dépenser plus dans l'intérêt du projet municipal.
Nous avons donc élaboré un cahier des charges plus exigeant, nous avons identifié quatre lots :
e le lot de fauchage ;
e L'entretien des équipements scolaires, des crèches et des centres de loisirs ;
e L'entretien des autres espaces verts, des équipements publics et les prestations
nouvelles ;
e Ftenfin, le désherbage de la voirie, qui mérite d'être augmenté.
Je serai très attentif, je passe mon temps à observer, à critiquer, à remonter, à houspiller dans les services lorsque je considère que la ville se dégrade, et je demande aux habitants d'en faire de même, d'où la fameuse application qui vous permettra de le faire vous-mêmes. Nous devrions voir un effet, je l'espère parce que nous n'attendrons pas que les massifs soient trop développés pour les tailler, nous aurons une périodicité de tonte, d'entretien, régulière. Là, je vulgarise à l'excès, je ne suis pas expert, je n'ai pas regardé le cahier des charges en détail, je ne l'ai pas rédigé. Mais j'espère que ceux qui l'ont fait ne me démentiront pas et ne considéreront pas que je dénature - le mot est bien choisi - leur état d'esprit et la lettre de leur texte. L'objectif est donc de bien anticiper, de bien travailler en amont et d'avoir une ville correctement entretenue, plutôt que, une fois les dégâts constatés, intervenir en urgence sur un bon de commande pour essayer de rattraper, au bout de la dixième plainte, ce qui n'aura pas été fait en amont.
Nous avons eu des répondants pour l'ensemble des lots, au minimum 2 répondants, au
plus 8 pour le lot n°3. Je vous propose donc, à travers cette délibération, d'attribuer le premier lot de fauchage à la société Prettre qui, de mémoire, était déjà la société en charge. Peut-on me confirmer à chaque fois s'il y a changement ou pas ? Parce que ma mémoire me trahit :
e Pour le lot 1, fauchage, c'est toujours la société Prettre, j'attends un commentaire d'approbation ou de désapprobation ;
e Pour le lot n°2, parcs, espaces, cela a changé, c'est une nouvelle entreprise qui
rentre et qui prend un lot stratégique et important, notamment pour embellir
nos écoles ;
e Pour le lot n°3, la société Pinson était déjà là ;
e Et pour le désherbage, la société SNDA qui vient de rentrer car c'est un nouveau lot, L'idée est que sur nos trottoirs nous ayons un peu moins de touffes foisonnantes qui nous pourrissent la vie, qui peuvent d'ailleurs être dangereuses pour les piétons, et que nos trottoirs puissent être correctement entretenus. C'est notamment là que l'on trouvera des dépenses supplémentaires par rapport à ce que nous connaissions par le passé.
Y a-t-il des questions, des interventions, des remarques ? Madame Beaugendre sera
chargée, en tant que politique, de veiller à ce que ses marchés et sa nouvelle dépense aient un effet sur la qualité de vie et l'amélioration du cadre de vie, ainsi que Sarith Sa et Saïd Dsouli, Je compte donc sur vous trois au moins pour vous assurer que ces dépenses supplémentaires produisent un effet, Madame Gomila,
Madame GOMILA
Je me trompe peut-être, mais n'avons-nous pas donné délégation permanente au maire pour signer les marchés sans que cela passe en Conseil ? Sauf au niveau des décisions dont nous avons la liste, Je m'interroge donc sur la nécessité de passer ce type de
marché.
Monsieur le Maire
Mais pas sur des montants aussi importants, la délégation ne va pas jusque-là.
Madame GOMILA
Je ne sais pas, je pose la question.
Monsieur le Maire
Là, si vous cumulez, nous sommes quand même à 660 000 €.
Madame GOMILA
Effectivement, je n'ai plus le montant en tête, Monsieur le Maire
Mais il faut regarder les délibérations, c'est écrit dessus, Nous avons 660 000 €, c'est donc évidemment une délibération du Conseil municipal.
Pas de questions sur le fond ? Sur la forme ? Et bien je soumets aux voix, vous pouvez
voter.
Approuvé à l'unanimité
CTM
13 Accord de partenariat de mutualisation de matériel pour l'organisation de mänifestation entre SQY et les communes - mise en commun de matériel pour l'organisation de manifestations
Monsieur le Maire
Alors là, c'est l'agglomération telle que je l'aime, quand les communes se mettent
d'accord pour, ensemble, partager du matériel plutôt que bêtement tous dépenser douze fois la même chose. Nous n'avons pas besoin d'avoir un stock de tables, chaises, de barnums, etc., que nous utilisons trois fois par an, Autant les acheter ensemble, ou en tout cas partager ce que nous avons acheté les uns, les autres, dans un pot commun, et se les prêter. Je prête des barnums à La Verrière qui me prête une scène, je prête des tables et des chaises et on me prête en retour des barrières Vauban quand j'en ai besoin de beaucoup parce que je fais la Fête de Trappes une fois par an.
Cela marche très bien, la ville contribue très activement en prêtant du matériel et en reçoit aussi en retour, et tout le monde n'a qu'à se réjouir de cet accord de partenariat qui date de 2015 et qui s'est déjà élargi aux 5 nouvelles communes qui ont rejoint Saint- Quentin ; je n'ai rien d'autre à dire.
Y a-t-il des questions, des interventions ? Je soumets aux voix.
Madame GOMILA
Monsieur le maire, excusez-moi, j'ai ma réponse à ma question : c'est 1,5 million HT le plafond pour votre délégation.
Monsieur le Maire
En travaux, Madame Gomila. Vous n'étiez pas Directrice générale des services, vous,
dans une collectivité ?
Madame GOMILA
C'est un résumé que j'ai, mais j'ai noté : « prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution, le règlement des marchés et des accords cadre concernant les travaux, les fournitures courantes, les prestations de services, pour un
montant inférieur à 1 500 000 € HT. »
Monsieur le Maire
Dans le cadre des travaux,
Madame GOMILA
Non, Monsieur le Maire
Mais si,
Madame GOMILA
Il y a tout : fournitures, travaux, prestations de service, vous relirez votre délégation.
Monsieur le Maire
Avec plaisir, j'en serais ravi. Et je vais vous dire une chose, je vous avoue que j'en ai la mâchoire qui se décroche, nous sommes dans la seule ville de France où l'opposition, qui est censée contrôler la majorité et le maire en particulier, incite le maire à soustraire à sa vigilance et son attention les décisions qu'il prend en matière de marchés publics. Alors là, si c'est comme cela que vous voyez la démocratie, je continuerai de vous les présenter, Si vous ne les regardez pas de près, je saurais que je n'ai pas de filet de sécurité à travers l'engagement de l'opposition. Pour traduire pour le public, on me dit : « Monsieur le maire, signez des chèques à 1,5 million dans votre coin, pas besoin de vous le dire », bon, pourquoi pas ?
Madame GOMILA
C'est vous qui vous êtes fait voter cette délibération de délégation à 1,5 million. Ce n'est pas nous qui l'avons votée, c'est vous qui vous l'êtes fait voter.
Monsieur le Maire
C'est la même que Monsieur Malandain depuis toujours, qui l'a peut-être reprise à
Monsieur Bernard Hugo, c'est vous qui l'avez votée.
Madame GOMILA
Si je pose la question, c'est simplement pour laisser la place au Conseil de débattre de choses un peu plus intéressantes et qui donnent lieu à plus de débats que de la passation de 4 lots de marchés d'espaces verts, c'est tout. De toute façon, notre vigilance s'exerce sur les décisions du maire qui doivent être présentées au Conseil, les décisions prises par délégation,
Monsieur le Maire
Autant ma mâchoire se décrochait, mais là je tombe de ma chaise, Sandrine
Grandgambe,
Madame GRANDGAMBE
Je pense que nous avons eu, juste avant, un dossier qui méritait un vrai débat, c'est le
moment du débat politique ou des confrontations peuvent avoir lieu sur des lignes
politiques, Vous nous dites que ce sujet était trop technique, ce qui vous empêche de débattre sur les autres, mais au moment où nous laissons la parole pour exposer ce que serait votre vision de cette ville, vous ne dites rien. Or, j'ai participé à un certain nombre d'instances où le débat d'orientations budgétaires était inintéressant parce que l'on ne nous fournissait rien. J'ai siégé à Montigny dans l'opposition, le débat d'orientations budgétaires était nul et non avenu, il n'y avait aucune matière, Je siège à l'agglomération, vous savez comme moi que lors des débats d'orientations budgétaires on parle de l'économie mondiale mais l'on ne peut pas débattre sur le fond. Là, vous aviez une occasion en or, avec des données, des lignes politiques claires, de nous dire : « cela nous convient, cela ne nous convient pas ». Nous vous laissons la parole, vous ne la prenez pas et après vous nous expliquez que vous n'avez pas le temps ? Franchement, votre façon de raisonner est bizarre. Madame GOMILA
Je n'ai pas expliqué que l'on n'a pas le temps, je pense que l'on perd du temps avec des
choses inintéressantes comme celle-ci, c'est tout.
Monsieur le Maire
Pour vous.
Madame GOMILA
Pour beaucoup de gens, je pense.
Monsieur le Maire
Cela passionne plein de gens, il y a même du public qui nous dit : « je vous remercie » à chaque Conseil, pour suivre avec intérêt nos échanges, nos débats. Il y a une chose que je théorise : il y a de la politique au sens noble, avec un grand P : la police, la gestion de la vie de la cité, il y à de la politique dans tous les actes que nous prenons. Dans le marché espaces verts, nous parlons de la façon dont nous engageons là transition écologique dans nos rues, dont nous faisons des interventions avec des entreprises qui n'ont pas le droit d'utiliser, non seulement des produits phytosanitaires, mais même ceux qui sont autorisés par la loi nous les interdisons à Trappes pour être plus vertueux sur le plan environnemental. Il y à de la politique partout, si l'on se donne la peine de le voir et de le présenter aux habitants, en considérant que l'on partage l'information en démocratie.
Et vous, Sandrine Grandgambe vient de le dire, silence complet de l'opposition lorsque
l'on parle de l'affectation de 100 millions d'euros de budget de la ville de Trappes pour l'année en cours, Pas de critiques apportées sur l'action de la majorité, rien à dire. Monsieur Miserey a dit des choses, on est d'accord, on n'est pas d'accord, il a dit des choses. Vous n'avez rien dit, rien 1 Monsieur Malandain était à ma place, il subissait les critiques de son opposition, dans laquelle vous étiez d'ailleurs. AU moins Monsieur Nasrou, qui brille par son absence aujourd'hui, avait des choses à dire, il prenait la parole à chaque fois, il donnait à voir une alternative, il critiquait pour critiquer, parfois it était mathonnête mais il prenait la parole. Vous ne la prenez pas et vous avez le culot après de nous dire : « vous pourriez alléger le Conseil municipal pour que je puisse rentrer à la maison plus tôt >» ! Mais ne venez pas, qui vous oblige à siéger ? Faites comme Monsieur Nasrou, il n'est pas là ! Comme Monsieur Larbaoui, il n'est pas là ! Ils ne prennent même pas la peine de donner pouvoir. Si vous venez, c'est que vous assumez votre rôle de citoyenne engagée, dans ce cas-là vous étudiez les dossiers, vous arrêtez de raconter n'importe quoi à chaque délibération parce que vous avez mal lu. Si vous étudiez sérieusement les choses, vous avez des choses à dire une fois par an, pas deux fois, pas trois fois, une fois par an nous avons un débat d'orientations budgétaires. Lors du vote nous n'aurons pas de débat, nous allons voter et une fois par an nous avons un débat,
Je prends la peine de travailler avec les services, de travailler moi-même pour vous présenter un document de plusieurs dizaines de pages, où je vous indique ce que nous allons faire en investissement, en fonctionnement, le contexte, les choix politiques, nos priorités, je donne du sens à tout cela. Et je n'attends que cela d'entendre vos critiques, je ne parle même pas de vos propositions, j'y ai renoncé, mais vos critiques. Vous n'avez même pas la capacité de formuler un avis sur ce que fait l'équipe municipale, Et bien vous avez raison, finalement, c'est moi qui vais renoncer à ce que la démocratie s'exerce convenablement dans cette instance, Taisez-vous, continuez de vous taire, grand bien vous fasse, Par contre, non, je ne renoncerai pas à présenter devant les 39 membres du Conseil municipal les grandes délibérations que je prends sur les marchés publics de
la ville de Trappes. Et, par ailleurs, nous prenons des décisions pour des travaux qui coûtent 2, 3, 4,5, 6 millions, dans cette instance, Là, nous délibérons pour 660 000 € par an de dépenses, uniquement pour les espaces verts. Nous allons délibérer, je ne sais pas quel est le prochain contrat : électricité, plomberie, où nous allons être à 2 ou 3 millions. Je prends le ménage, chaque année nous sommes à 1,8 million.
Sur le 1,5 million, je trouve cela extraordinaire, je ne suis pas Directeur général des
services, je ne suis pas un spécialiste de la loi sur le plan territorial. Vous, c'est Votre métier, j'espère que vous ne conseillez pas votre maire comme cela, sinon il va aller en taule., Vous avez le droit de faire jusqu'à 1,5 million de dépenses, c'est même 2,4 millions mais sur 4 ans, Si je prends seulement le marché espace verts, nous dépassons, Si je prends le marché tous corps d'état, nous dépassons. Si je prends le marché ménage, nous dépassons, C'est pour cela qu'on le présente au Conseil municipal, parce que la loi nous le demande et nous l'impose, Et si la loi nous le demande et nous l'impose, ce n'est pas pour le plaisir d'ennuyer les conseillers municipaux, c'est notamment pour éviter la corruption. C'est pour éviter que des maires signent des chèques dans leur coin sans que personne ne les contrôle, Si vous voulez renoncer à votre pouvoir de contrôle, taisez-vous, continuez de vous taire, Mais laissez les autres conseillers municipaux, de la majorité et de l'opposition, le faire, et surtout évitez, s'il vous plaît, de me donner des conseils de droit quand vous dites n'importe quoi, faites cela avec votre maire. Vous êtes toujours DGS ou vous avez changé de métier ? Si vous êtes toujours DGS, conseillez votre maire sur le plan juridique. Je sais que parfois il y a des maires qui se retrouvent convoqués devant les tribunaux parce qu'ils sont mal conseillés par leur DGF, dans les Yvelines comme en Essonne, vous voyez de quoi je parle ?
Madame GOMILA
N'importe quoi !
Monsieur le Maire
Si vous voulez que des maires se retrouve convoqués par la police judiciaire parce que
leur Directrice générale les aura mal conseillés et leur aura dit qu'ils peuvent faire un
peu tout et n'importe quoi avec le chéquier de la mairie, faites-le, Mais dans cette
mairie-là, j'y serai extrêmement attentif. Et si, pour cela, il faut ennuyer Madame Gomila
dans l'opposition de temps en temps avec une délibération un peu trop longue, je le ferais, Merci à vous. Est-ce que nous avons voté ? Oui, Si Madame Gomila veut bien voter plutôt que de prolonger inutilement les échanges sur cette délibération.
Approuvé à l'unanimité
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
14 Rapport annuel d'activité 2021 de la société Géraud et Associés, titulaire de la délégation de Service Public pour la gestion des marchés forains de la ville
Monsieur le Maire
Là encore, c'est la loi qui l’impose, c'est une délégation de service public mais Madame
Gomila va nous dire que l'on peut s'en exonérer et après j'irai en prison à sa place. J'ai un immense défaut, je le dis pour le public, il se passe un truc bizarre dans mon cerveau : j'ai un problème avec les initiales et je le dis aussi pour notre ami journaliste qui est là. J'ai un adjoint au maire, Pierre Basdevant, dont les initiales sont PB, et j'ai un directeur de cabinet qui s'appelle Paul Bernardet. Je passe donc mon temps à intervertir les deux, je ne sais pas pourquoi, Paul s'appelle Pierre, Pierre s'appelle Paul et je me trompe systématiquement, Je donne donc la parole à Pierre Basdevant, adjoint au commerce entre autres activités, pour nous présenter le rapport annuel d'activité de la société Géraud qui gère la délégation de service public pour la gestion des marchés de Trappes.
Monsieur BASDEVANT
Je vous remercie, Monsieur le maire. Effectivement, comme chaque année la société Géraud nous transmet son rapport d'activité, là nous sommes sur l'année 2021. Pour rappel, la société Géraud s'est vue confier la délégation de service public pour la gestion des marchés forains en 1998 et gère les marchés forains de la ville, les trois séances des Merisiers et la séance du dimanche, le marché du centre. À travers son rapport d'activité, elle nous décrit les entretiens courants réalisés, les animations réalisées, notamment à Noël avec la décoration des halles, là présence des commerçants abonnés et non abonnés lors des séances, et le résultat financier qui, cette année encore, est déficitaire mais beaucoup moins que l'année dernière, Pour rappel, en 2021 nous avons encore été marqués par des confinements, notamment pour les commerçants non alimentaires qui sont nombreux aux Merisiers, qui ont été empêchés de déballer durant un certain nombre de séances, ce qui explique encore ce résultat légèrement déficitaire.
Nous sommes donc amenés à prendre acte de ce rapport 2021. Et Géraud nous transmet aussi, conformément à la convention de délégation de service public, les nouveaux tarifs pour l'année 2023 pour les abonnés et non abonnés, que vous avez dans la délibération, Pour illustrer un petit peu : un commerçant dans les halles aux Merisiers qui aurait 8 mètres linéaires payait 27,04 € une séance, et paiera désormais 30,40 €. Nous vous proposons de voter ces nouveaux tarifs, Je vous remercie.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup, Monsieur Basdevant. Y a-t-il des interventions sur ce rapport d'activité ? Monsieur Malandain.
Monsieur MALANDAIN
D'abord, pour ce qui a été débattu tout à l'heure, non pas avec Madame Gomila mais sur ce que vous avez dit, Monsieur le maire, j'interviens parce que je n'ai rien dit sur le rapport d'orientations budgétaires. J'interviendrai sur le budget, c'est mon choix, j'ai toujours fait comme cela, il n'y a donc pas de problème, en tout cas en ce qui me concerne.
Monsieur le Maire
Monsieur Malandain, la forme suppose que les interventions n'aient lieu que pendant le
débat deux mois avant et pas le jour du vote du budget. Mais néanmoins, par esprit
d'ouverture démocratique et d'ailleurs pour ne pas vous censurer à ce moment-là, vous
aurez l'autorisation de prendre la parole au mois d'avril sur le vote du budget,
Monsieur MALANDAIN
Merci, mais vous savez que je suis élu depuis suffisamment longtemps pour savoir ce que j'ai à faire quand je veux le faire. Monsieur le Maire
Monsieur Malandain, excusez-moi, je fais un geste d'ouverture, je vous dis que la loi dit qu'il faut débattre aujourd'hui et voter en avril. Vous n'êtes ni grand, ni petit, pas plus que moi, vous décidez de déroger à cette règle et vous dites que vous réservez votre intervention pour le mois d'avril, c'est-à-dire en contradiction avec les textes de loi, Et je vous dis que vous dérogez aux textes de loi, cela n'a rien à Voir avec ce que vous pouvez ou voulez faire, cela a à voir avec le fait qu'il faut respecter la forme, Mais, ne voulant pas faire d'excès de formalisme justement, je vous autoriserai bien volontiers, vous ou d'autres, à débattre au mois d'avril, ne me répondez pas sur ce ton assez inconvenant au moment où je vous tends la main.
Monsieur MALANDAIN
Merci, Je fais comme je veux depuis bien longtemps et ce n'est pas vous qui allez me faire changer.
Monsieur le Maire
Non, non, vous n'êtes plus le maire.
Monsieur MALANDAIN
Ce n'est pas possible ! J'interviens sur le marché, puisque c'est le sujet de maintenant. Je fais deux constats, ce qui ne veut pas dire deux critiques, deux constats qui peuvent nous permettre de bouger, de réfléchir,
Sur les halles du marché, il ÿ en a une qui a gardé un certain dynamisme et une autre
où il y a très souvent des longueurs d'étals qui sont vides et des petits commerçants les uns à côté des autres. Ce serait peut-être bien, si vous partagez mon avis, j'y vais toutes les semaines, de voir avec Géraud comment un équilibre peut se faire entre les deux halles pour garder le dynamisme des deux endroits et la diversité des offres faites aux habitants de la ville.
La deuxième remarque que je fais, c'est que depuis le transfert du marché devant l'hôtel de ville à la place de l'ancienne école Cachin, peut-être y a-t-il une nouvelle organisation à trouver parce que nous avons là un espace extrêmement important où il n'y a rien, il y a comme un vide. Et un certain nombre d'habitants me disent qu'il n'y a plus de commerçants, etc., ce qui n'est pas tout à fait vrai, c'est la disposition dans laquelle ils sont qui fait un effet de vide. Voilà donc ces deux remarques par rapport au compte- rendu de la société Géraud qui fait les marchés de Trappes depuis des années et des années, Je ne sais pas combien de temps il y a encore pour le contrat actuel, je ne me souviens plus.
Monsieur BASDEVANT
La convention, qui à d'ailleurs été rallongée à cause des confinements, devait se terminer début 2026 et se terminera à la fin du premier semestre 2026.
Monsieur le Maire
Ce que vous proposez, en gros, c'est de resserrer les étals du marché installés sur le
parking, c'est ça ? Pourquoi pas ?
Monsieur MALANDAIN
Oui, de façon à ce qu'avec l'ensemble des commerçants il y aît un marché et pas quelque
chose de dispersé, Y compris, d'ailleurs, un grand vide - c'est une suggestion — sur la place et des commerçants qui vont s'installer devant la police municipale, Monsieur le Maire
Je propose de prendre rendez-vous avec Pierre Basdevant pour que vous puissiez
étudier cela ensemble.
Monsieur MALANDAIN
Il faut regarder si cela est faisable ou pas, je n'en sais rien, en tout cas si j'étais
responsable je le demanderais,
Monsieur le Maire
Cela vous va, ou pas, Monsieur Malandain ? Vous pouvez y aller le dimanche, oui, Vous
ÿ allez ensemble dimanche prochain ? Je ne sais pas si Vous avez vos numéros
respectifs, sinon je vous les donnerai d'ailleurs, mais allez-y dimanche prochain et
montrez-lui très concrètement sur le terrain, Et dès la semaine suivante, si nous y
arrivons, nous le mettrons en œuvre. Allez-y directement sur le terrain, parce que cela
parlera plus encore à Monsieur Basdevant si vous êtes ensemble au pied des étals, Par
ailleurs, il y aura à échanger sur un enjeu encore plus lourd : le futur impact des travaux
de la RN 10 sur le marché, les amis, cela va être une autre aventure en centre-ville,
Nous sommes en train de réfléchir à ce que pourrait être une solution. Impact,
évidemment, sur l'implantation du marché, mais aussi impact sur le stationnement,
c'est encore une autre paire de manches. Mais allez-y dès dimanche et je suis à l'écoute de vos propositions conjointes. Merci.
Sur le rapport de la société Géraud, pas d'autres interventions ? Que fait-on ? Nous
prenons acte, nous soumettons aux voix ? Je ne sais plus, je pose la question chaque
année, Nous adoptons la délibération qui approuve donc ce rapport d'activité.
Prend Acte
15 Révision des tarifs des emplacements des marchés forains de la Ville de
Trappes
Monsieur le Maire
Il faut voter pour la révision des tarifs présentée par Monsieur Basdevant,
Approuvé à l'unanimité
JEUNESSE ET SPORTS
16 Renouvellement labellisation information jeunesse
Monsieur le Maire
Nous poursuivons avec le renouvellement de la labellisation du bureau information
jeunesse et la parole est à Dalale Belhout.
Madame BELHOUT
Merci beaucoup, Monsieur le maire. Je vais vous parler du bureau information jeunesse,
ce que l'on appelle également le BIJ, Le BIJ assure une mission de service public auprès
des jeunes de moins de 25 ans, de leurs parents, des enseignants mais aussi des
travailleurs sociaux qui œuvrent dans notre ville, L'équipe du BIJ est composée de trois formatrices jeunesse et d'une responsable, dont la principale mission est vraiment
d'accompagner et de définir le projet professionnel et personnel des jeunes qui font
appel à nous. L'accueil au BIJ se réalise conformément aux dispositions d'une charte dont nous sommes signataires, la charte de l'information jeunesse, qui couvre 9
thématiques différentes : bien évidemment l'emploi, la formation, l'orientation, mais aussi les loisirs, les vacances, l'international, le sport ou encore l'engagement que nous essayons de susciter auprès des jeunes Trappistes.
Et il existe donc un label que l'on appelle « information jeunesse », qui est attribué par
le Ministère de l'Education nationale et de la jeunesse, et qui présente un certain nombre
d'avantages pour nous et nos agents, Tout d'abord, ils ont le droit d'être formés pendant huit jours par le réseau information jeunesse, ils ont également accès à tout un socle
d'outils communs, de plates-formes de communication pour être au fait de toutes les modifications en matière d'orientation ou d'emploi, Ils vont pouvoir également travailler plus étroitement avec leurs collègues de BIJ dans le territoire et donc travailler avec
leurs pairs et créer des passerelles avec les BIJ des villes voisines notamment. Et enfin, ils pourront également participer à des actions au niveau départemental, voire régional, Il y a donc vraiment un certain nombre d'avantages que présente cette labellisation.
Notre BIJ est labellisé depuis 2008 et aujourd'hui nous devons déposer un nouveau dossier pour être renouvelés pour une durée de 6 ans. Comme je vous l'ai expliqué, pour ce label information jeunesse nous devons voter ce dossier de renouvellement, c'est donc l'objet de cette délibération. Et c'est aussi un acte politique fort pour être
encore plus présent sur le terrain et accompagner encore plus étroitement la jeunesse
trappiste vers le passage à l'âge adulte. N'hésitez pas si vous avez des questions et je
vous remercie pour votre écoute,
Monsieur le Maire
Merci beaucoup, Madame Belhout, en charge de l'insertion et de l'emploi des jeunes, Et nous salons Monsieur Malandain qui quitte la salle. Il n'y a pas de questions, pas
d'interventions ? Non. Pourtant, voilà de vrais sujets qui auraient mérité, non pas un débat stérile et polémique. Madame Belhout qui, dans le cadre de sa délégation, œuvre beaucoup pour l'emploi et l'insertion de tous les publics mais des jeunes en particulier. Elle organise en ce moment un très beau partenariat avec l'association Evolutide autour du dispositif
jeunes de Trappes qui vont pouvoir en bénéficier dès la semaine prochaine, le 20 février.
Approuvé à l'unanimité
RESSOURCES HUMAINES
17 Mise à jour du tableau des emplois
Monsieur le Maire
Là encore, je remplace Madame Noura Dali Ouharzoune et là encore je vous demande
votre indulgence parce que je suis moins rompu. Je ne vous fais pas le détail puisque
tout le monde a lu avec attention chaque page du Conseil municipal, comme à chaque
fois. Il s'agit des habituelles mises en adéquation des grades avec les postes et également en fonction des profils des candidats en cours de recrutement ou qui seront positionnés sur les postes.
Ce qu'il y à de notable, c'est de la mobilité interne d'un service à l'autre, il y a une promotion, etc., on adapte donc le tableau des emplois pour lui permettre d'arriver, un peu comme on déplacerait d'un fauteuil à un autre un agent, il faut adapter la taille du fauteuil, Il vaut mieux que Noura Dali Ouharzoune soit là, vous voyez pourquoi, parce que quand c'est moi qui présente c'est honteux, mais c'est imagé, c'est peut-être pédagogique.
S'il n'y a pas de questions, je soumets aux voix,
Approuvé à l'unanimité
18 Mise à jour du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des
Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Monsieur le Maire
Il s'agit du fameux tableau de primes dont je vous parlais tout à l'heure, avec la volonté
de tout remettre à plat, de vérifier que ce soit équitable, pas injuste, et que l'on n'ait
pas juxtaposé comme un millefeuille des mesures individuelles qui, à la fin, n'ont plus
aucun sens, Ce RIFSEÉEP vient donc un peu coller, comme un effet miroir, au tableau
des emplois,
S'il n'y a pas de questions, je soumets aux voix,
Approuvé à l'unanimité
VIE ASSOCIATIVE
19 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Trappes entraide et loisirs (TEL)
Monsieur le Maire
Je salue la trésorière, en tant que membre de cette association, dans le public et je donne la parole à Jarina Samad,
Madame SAMAD
Merci, Monsieur le maire, L'association TEL a été créée en novembre 1998, et c'est une association de solidarité à caractère social en direction des retraités, Ses objectifs sont de développer des activités, renforcer la solidarité, rompre l'isolement, animer un réseau d'entraide (aide aux courses, petits travaux de bricolage, remplir des documents administratifs) et promouvoir des activités de loisirs à destination des aînés.
La ville soutient les activités depuis longtemps, notamment pour le poste de secrétaire,
Un dossier de subvention est déposé et sera étudié au prochain Conseil municipal le 3 avril, comme pour toutes les autres associations trappistes. Néanmoins, il est proposé une subvention exceptionnelle de 4 000 € à voter ce soir.
5" Monsieur le Maire
Bien résumé. C'est donc une subvention assez technique, qui permet d'assurer la continuité de l'activité de l'association, qui a parfaitement anticipé ses difficultés de trésorerie, n'est-ce pas ?
Je soumets aux voix s'il n'y a pas de questions. Je n'en vois pas, nous pouvons voter,
Approuvé à l'unanimité
Mme Morais ne prend pas part au vote,
20 Modification de la délibération n°2019-147 du 24 Septembre 2019 portant sur l'approbation du règlement des salles municipales Jean Baptiste
Clément, Maison des Familles, La Boissière et Pablo Picasso et fixation de
la tarification des salles.
Madame DIALLO
Nous profitons de travaux qui vont démarrer fin mai 2023 à la Maison des familles pour
la salle Gravaud et la salle Moret, travaux qui vont durer un an pour cette salle qui était
essentiellement réservée aux Trappistes pour différentes fêtes dont des mariages. L'idée est justement d'ouvrir aux citoyens deux salles : la salle Jean-Baptiste Clément et la salle Picasso. Nous en avons profité pour réajuster le règlement, de manière à distinguer tout simplement la possibilité d'obtenir les salles pour les personnes extérieures à la ville, les autoentrepreneurs, les entreprises, etc. Nous sommes tout simplement appelés à délibérer.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup, Aminata, Y a-t-il des questions là-dessus ? Des interventions ? Je
soumets aux voix.
Approuvé à l'unanimité
MOTION
21 Voeu du Conseil municipal de Trappes - Trappes s'oppose à la réforme
inutile et injuste des retraites !
Monsieur le Maire
Nous avons achevé l'examen des délibérations inscrites à l'ordre du jour, je vous remercie de votre attention et de votre patience, Et avant de nous quitter, nous allons
vous proposer la lecture et l'adoption d'un vœu du Conseil municipal, Au nom des élus de la majorité, je donne la parole à Madame Sandrine Grandgambe.
Madame GRANDGAMBE
Merci, Monsieur le maire, Voici donc le vœu que nous vous proposons :
< Trappes s'oppose à la réforme inutile et injuste des retraites ».
Le Parlement commence l'examen du projet de loi visant à porter l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans et à accélérer l'augmentation de la durée de cotisation nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Loin de répondre à un réel besoin de justice ou à un hypothétique risque sur la pérennité financière du système, cette contre-réforme a pour objectif de répondre aux exigences
de baisse des dépenses publiques de la Commission européenne.
En s'en prenant aux retraites, tout en laissant croître la richesse des plus fortunés de
notre pays, en rognant sur notre système de solidarité plutôt que sur les superprofits des multinationales, le gouvernement fait ici un choix politique et idéologique.
Cette réforme vise à faire des économies sur le dos des classes populaires du pays. À
Trappes, nous connaissons ces femmes et ces hommes qui font des métiers difficiles, souvent pénibles, en horaires fractionnés ou de nuit, pour faire tourner le pays et pour qui travailler deux ans de plus signifie souvent subir deux ans de souffrances
supplémentaires. À 62 ans, seul un quart des personnes est encore en activité et un
quart des plus pauvres déjà décédé. Reculer l'âge de départ à la retraite est donc une décision particulièrement inique qui ignore la réalité sociale de notre pays.
Sans surprise, l'injustice de cette réforme entraîne son rejet massif par les Français, Plus de 3 Français sur 4 n'en veulent pas et ils sont également très majoritaires à
soutenir le mouvement de mobilisation qui s'exprime dans la rue depuis le 19 janvier.
Face à cette opposition, l'obstination est irresponsable. Le gouvernement prend le risque, s'il devait aller au bout de son projet, de fracturer encore un peu plus un pays
déjà fragilisé par les années Covid et l'inflation galopante.
Une autre réforme des retraites est pourtant possible, car l'argent ne manque pas dans
le pays. Les marges de manœuvre sont gigantesques pour engager une vraie réforme
permettant de financer là retraite à 60 ans : fin des exonérations de cotisations
patronales, soumission à cotisation des revenus du capital, hausse des salaires et
création d'un million d'emplois dans la bifurcation écologique, égalité salariale entre femmes et hommes (il y a aussi beaucoup d'argent à aller chercher ici}. Autant de
sources pour financer les progrès sociaux dont nous avons besoin,
Retour aux 40 annuités, plus une retraite sous le seuil de pauvreté, comptabilisation des semestres passés au RSA, prise en compte des critères de pénibilité, Pour reprendre les propos d'Ambroise Croïizat, ministre fondateur de la Sécurité sociale : « Il faut faire de là retraite, non plus l'antichambre de la mort, mais une nouvelle étape de la vie »,
En effet, les retraités continuent à produire de la valeur pour la société. La moitié des
responsables associatifs (c'est particulièrement vrai dans notre ville) et des maires de petites communes sont retraités, Ils contribuent au fonctionnement du monde
associatif, à la consommation populaire et appuient les générations et les plus jeunes dans les étapes de la vie.
La ville de Trappes, ville solidaire, soutient donc le mouvement contre la réforme des
retraites, à l'image de nombreuses autres villes dans le pays.
Monsieur le Maire
Merci, Madame la première adjointe. Je vais éviter d'en rajouter trop, parce que si je
dis tout ce que je pense je vais devenir méchant et il ne faut pas, hein ? Mais parfois quand même il y en a l'envie.
En tout cas, un tout petit mot en tant qu'employeur, parce que lorsque je vois notre
personnel et l'état dans lequel il est, beaucoup d'entre eux, et elles aussi, à 60, 61, 62
ans, c'est déjà dur de tirer jusque-là. Leur rajouter 2 ans, je ne suis même pas sûr d'avoir envie, en fait, que les enfants dans les crèches, les écoles maternelles soient accompagnées par des ATSEM à 64 ans. En fait, elles ne seront pas ATSEM à 64 ans, elles seront en arrêt maladie et même largement avant 64 ans puisqu'elles le sont
parfois à 50 ans.
Comme beaucoup est dit dans cette motion, je vais directement ouvrir le débat si des
membres du Conseil municipal souhaitent prendre la parole, avant de procéder au vote
de cette motion. Personne ne souhaite dire un mot sur un sujet d'actualité aussi brûlant ? Monsieur Cordin,
Monsieur CORDIN
Oui, Monsieur le Maire. Je comprends tout à fait le contenu de cette motion, mais ce qui m'interpelle c'est d'avoir à voter au nom d'une ville. Vous êtes élus, vous êtes maire, vous êtes tous maires adjoints ou conseillers délégués, vous pouvez prendre la parole en votre nom propre mais cela me dérange que l'on engage le nom de la ville dans une prise de position, que ce soit sur ce sujet où sur un autre, Je pense que ce n'est pas le rôle du Conseil municipal de faire cela.
Monsieur le Maire
Nous aurons le débat à chaque fois, Je réponds en un mot et je donne la parole à Colette Parent,
Si les collectivités doivent être gérées par des robots, il faut y mettre à la tête des
robots, Si les collectivités doivent être gérées par des fonctionnaires, il faut y mettre
des fonctionnaires, de l'État, pourquoi pas ? Que Monsieur Macron envoie des
fonctionnaires nous dire comment il faut traiter Trappes, mais nous avons inventé, dans
ce pays incroyable qui à fait une révolution, la démocratie. Et la démocratie suppose
que les décisions politiques soient prises par les élus, par le peuple représenté par ses
représentants. Et les élus et le peuple portent une parole politique, et dans le cadre du
débat, de cette polyphonie de voix toutes légitimes, la parole du président n'est pas
supérieure, ni inférieure à celle du maire d'un village de 300 habitants. Son Conseil municipal est légitime à se réunir, à délibérer, à voter, à critiquer, à amender, etc.
Et je suis fier de vivre dans ce pays-là, parce qu'il y a des pays où cela n'existe pas, où
la démocratie ne vit pas, où Une femme ne peut pas faire ses choix, Où, en fonction de
ses préférences sexuelles, quelqu'un ne peut pas librement déambuler dans les rues. Et
où quelqu'un qui aurait le malheur de dire qu'il n'est pas d'accord avec le président
finirait dans les prisons et dans les oubliettes, Nous sommes dans un pays incroyable
où nous devons organiser, après des décennies, des siècles de lutte, le droit des citoyens à choisir leurs représentants, et le droit de ses citoyens de s'exprimer en désaccord les uns avec les autres, Et d'en débattre, comme nous le faisons tant que nous pouvons
débattre ici lorsque le débat existe, et débattre avec les instances dirigeantes de notre pays. C'est pour cela que nous avons le droit de faire grève, de manifester, de nous
mobiliser, de pétitionner et c'est très bien ainsi. Et si cela venait à changer, si nous
venions, comme d'autres démocraties le font malheureusement, à prendre un chemin
libéral qui conduit à donner des coups de bâton à ceux qui expriment des désaccords,
qui conduit à ordonner aux élus de se taire et à écouter ce que disent ceux qui dirigent,
ce serait préoccupant.
Vous êtes engagé dans la majorité présidentielle, vous êtes soutien actif de Monsieur Macron et de sa majorité, dites-nous pourquoi la réforme des retraites est bonne et pourquoi vous la défendez devant les Trappistes et les Français. Mais ne nous intimez pas, s'il vous plaît, le silence en nous disant : « en la matière, nous ne sommes pas
compétents », pour reprendre la définition du Petit Robert que j'opposais tout à l'heure à Monsieur Miserey. Personnellement, je dis qu'en démocratie, tant que la France est la France et le restera
longtemps parce qu'elle est éternelle - en tout cas depuis 1789 -, nous aurons le droit
de nous exprimer, notamment au Conseil municipal de la ville de Trappes et de dire
clairement nos désaccords. On ne nous fera donc pas taire en disant que ce n'est pas
notre compétence d'exprimer un avis politique, Surtout lorsqu'il s'agit de heurter la vie de tous les habitants, sans exception, tous ceux qui travaillent et qui auront à toucher une retraite. Ÿ compris, d'ailleurs, pour ceux qui ne travaillent pas, ma maman a
travaillé quelques années, elle a fait femme au foyer pendant toute sa vie pour élever
ses enfants et je crois qu'elle a plutôt bien réussi, elle a le droit à une modeste retraite
de 500 € et elle aurait dû attendre deux années supplémentaires si cette loi avait été
votée plutôt pour toucher ses pauvres 500 € par mois qui lui permettent à peine de faire
ses courses au marché,
Je suis donc très fler, je vous le dis chers collègues, très fier que vous soyez une majorité politique qui assume son identité politique et qui vote des textes politiques pour exprimer des positions politiques. Et si cela fait friser la moustache de Monsieur Macron
qui n'en a pas, cela ne m'empêchera pas de dormir.
Y a-t-il d'autres interventions ? Madame Parent ?
Madame PARENT
Je trouve un peu étrange qu'étant représentants de la population trappiste, on vienne
ici considérer que nous n'aurions pas notre mot à dire concernant [a politique nationale,
D'autant plus que cette population trappiste est une population ouvrière, d'employés,
qui va prendre de plein fouet cette contre-réforme si elle a le malheur de passer. Et parmi tous ces gens qui soutiennent les combats, il y a forcément beaucoup, beaucoup de Trappistes. Nous sommes donc leurs porte-parole à tous les niveaux, il est hors de question pour moi que nous ne nous exprimions pas en tant qu'élus de la population, C'est au nom de la population que nous avons des choses à dire, ces choses-là ne doivent pas passer, Je suis très solidaire avec tous les gens qui sont dans cette lutte et notre commune, je le rappelle, est une personne morale, en tant que personne morale elle a aussi son mot à dire. Et si la majorité retient - et je pense qu'elle la retient - cette motion, elle ne joue que son rôle moral vis-à-vis de là population. Nous avons parlé tout à l'heure de compétence, ce qui est dit dans le code des collectivités territoriales est bien que nous devons nous occuper de toutes les préoccupations qui concernent la commune.
Je ne vais pas m'éterniser là-dessus, Il se trouve que, pour ma part, j'ai été mis en
retraite forcée à 58 ans pour des raisons de santé et que les gens s'usent la santé. Je
vous invite à aller faire des tours au cimetière et à ceux des communes environnantes, vous verrez la différence d'âge de nos morts trappistes, il y a plein de Trappistes qui ne
sont pas arrivés à la retraite, Voilà pourquoi je vote à deux mains cette motion.
Monsieur le Maire
Sans commentaire. Pas d'autres prises de parole ? Madame Gomila.
Madame GOMILA
Je vais prendre la parole pour simplement dire que je suis effectivement opposée à cette réforme des retraites et que, globalement, j'approuve ce qui est dit dans le vœu du Conseil municipal, Néanmoins, je m'abstiendrai parce que je partage tout à fait la position qu'a exprimée Benoît Cordin, à savoir que le Conseil municipal est là pour délibérer des affaires municipales. C'est écrit noir sur blanc dans le Code général des collectivités territoriales, nous devons donc nous prêter à cette loi et ne traiter que des
affaires locales et non pas des affaires nationales, Monsieur le Maire
Chercher la définition du mot « sophisme » dans le dictionnaire, vous verrez. On va le prendre comme ça, sous cet angle-là, nous sommes là, Messieurs-dames, c'est nouveau, pour délibérer des affaires municipales. Nous avons 1 200 agents sous notre autorité concernés par cette réforme des retraites, délibérons des affaires municipales,
ce sont 1 200 agents uniquement, oublions le reste, Madame Gomila pourra donc voter avec nous. Vous voyez ce raisonnement absurde lorsque l'on triture comme ça de facon
complexe, à la fin cela aboutit à se renier, Sans commentaire, Monsieur Miserey.
Monsieur MISEREY
Je ne voulais pas abuser de votre patience, je ne voulais donc pas prendre la parole, mais devant des mots comme ça c'est impossible. C'est effectivement, comme vous venez de le rappeler Monsieur le Maire, de la responsabilité de ce Conseil municipal de se préoccuper du devenir professionnel des agents de la collectivité, C'est aussi la responsabilité de ce Conseil municipal de la vie de ses habitants, des gens qui travaillent dans les entreprises qui sont sur cette ville, Et, à un moment où, justement, il n'est pas surprenant que vous ayez des positions comme celle-là, le renforcement de
l'individualisme fait autant de dégâts dans la société française, c'est important que toutes les initiatives puissent faire en sorte qu'il y ait un rassemblement pour davantage
de justice sociale contre la régression de civilisation qu'est ce projet, c'est important
qu'il y ait cette expression-là,
Bien évidemment, je voterai donc ce texte.
Monsieur le Maire
Merci. Monsieur Reboul.
Monsieur REBOUL
Je vais faire très court, Nous avons été élus sur un programme de politique municipale qui est solidaire et écologique, je pense que vous ne pouvez pas comprendre cela, nous l'avons bien tous compris, Nous avons une responsabilité politique et citoyenne et, une fois de plus, votre position ne vous honore pas. Si vous êtes là, vous vous considérez comme des fonctionnaires municipaux qui ont été élus, je trouve cela un peu lamentable.
Monsieur le Maire
Merci. Pas d'autres interventions ? Nous allons donc soumettre aux voix l'adoption d'un
vœu qui sera presque voté à l'unanimité, je crois : qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Deux abstentions et deux votes contre, le reste approuve cette très belle motion, ce très beau vœu et j'espère qu'il sera entendu à haut niveau et j'espère que, dans les 36 000 communes de France, des expressions seront portées qui permettront de mettre la pression sur l'exécutif pour le faire renoncer à cette réforme funeste. Voilà pourquoi
c'est une mission des Conseils municipaux, parce qu'ils incarnent la voix du peuple municipal et qu'il y à 36 000 communes qui ont toujours fait preuve de liberté dans ce pays. C'est une instance de démocratie et d'engagement qui a toujours fait battre le cœur de la République française, il n'y a pas de raison que cela s'arrête aujourd'hui.
Madame Grandgambe me rappelle, parce que c'est une grande constitutionnaliste, que
les communes sont librement administrées par la Constitution. L'article 72 de la Constitution consacre la libre administration des communes par leurs élus, par le peupie qui les choisit, pas par les autorités nationales. C'est bien que cela soit rappelé à ceux qui sont parfois spécialistes des collectivités locales parce qu'ils y travaillent, mais qui racontent tout et n'importe quoi en Conseil municipal. Désolé de finir sur une note
désagréable. Bonne soirée à toutes et à tous, à la prochaine.
Approuvée à 32 voix pour 2 abstentions (Mme Gomila - Mme Clerté Durand) 2 contre (M. Cordin - M. Nasrou)
Monsieur le Maire clôt la séance à 20H22.
Pour extrait certifié conforme
Trappes, le 3 Avril 2023
Ali RABEH
Maire de Trappes
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