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Procès Verbal - proces verbal de seance du 16 mai 2022
Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de seance du 16 mai 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Histoire et mémoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 16 MAI 2022
(Exécution de l'art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Présidence :
Monsieur Ali RABEH
Présents : Ali RABEH, Sandrine GRANDGAMBE, Djamel ARICHI, Noura DALI OUHARZOUNE, Pierre BASDEVANT, Hélène DENIAU, Gérard GIRARDON, Alienor EBLING, Aurélien PERROT, Jarina SAMAD, Marc LE FOLGOC, Frederic REBOUL, Florence BARONE, Anne-Andrée BEAUGENDRE, Catherine CHABAY, Sira DIARRA, Jamal HRAIBA, Murielle BERNARD, Dalale BELHOUT, Abdelhay FARQANE, Ahmed KABA, Suzy LEMOINE, Sarith SA, Jacques DELILLE, Cristina MORAIS, Said DSOUEI, Luc MISEREY, Josette GOMILA, Anne CLERTE-DURAND, Guy MALANDAIN, Mustapha LARBAOUI, Fouzi BENTALEB.
Absents excusés représentés :
Aminata DIALLO représentée par Pierre BASDEVANT
Houssem DHAOUADI représenté par Alienor EBLING
Colette PARENT représentée par Gérard GIRARDON
Suong Sophal MEN représentée par Sandrine GRANDGAMBE
Maria NOËL représentée par Mustapha LARBAOUI
Othman NASROU représenté par Anne CLERTE-DURAND
Absents : Benoit CORDIN.
Secrétaire : Monsieur Abdelhay FARQANE
Administration : M. TRAN, Mme HAKKI, Mme FEVRIER-LAMY, M,SEGUIN-CADICHE, M.SEINE, Mme BEHAEGEL, Mme COTTE, M. SALDICCO.
Monsieur le Maire
Messieurs dames, merci de votre présence, je vais vous demander de prendre place pour pouvoir commencer cette séance du Conseil municipal.
Comme de coutume, je vais commencer par faire l'appel, merci de répondre à l'appel de votre nom.
Monsieur le Maire procède à l'appel des membres du Conseil,
Le Conseil municipal,
Après avoir constaté le quorum, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 HOO0 et donne lecture des pouvoirs. Monsieur Abdelhay FARQANE est désigné à l'unanimité secrétaire de séance.
Compte-rendu du Conseil municipal du 16 mai 2022 ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2022
ASSEMBLEES
291 Procès-verbal d'installation d'un Elu municipal.
292 Relevé des décisions du n°2022-30 à n°2022-71 SAUF LES n°39 et 43 293 Approbation du Procès-Verbal de séance du 28 Mars 2022
AFFAIRES FINANCIERES
294 Evolution annuelle des tarifs municipaux basés sur le quotient familial (hors petite enfance)
295 Plafonnement de l'indice d'évolution des tarifs des activités municipales basés sur le quotient familial pour l'année 2022
296 Attribution du marché de services d'exploitation des installations thermiques 297 Marché de fourniture d'énergie et d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Trappes : avenant n°10
298 Attribution du marché de fourniture de barquettes, d'étiquettes et de films alimentaires
299 Attribution du marché de services "séjours estivaux pour l'été 2022" (14 lots)
CULTURE
300 Acceptation d'un fonds de concours pour le financement des actions engagées
dans le cadre des Projets Artistiques et Culturels en Territoire Educatif (PACTE) au titre de l'année 2022.
CTM
301 Restructuration du stade Robert GRAVAUD (phase 2) : autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer un concours restreint de maîtrise d'œuvre. 302 Concours de maîtrise d'œuvre pour la restructuration du stade Gravaud - Composition du jury
303 Externalisation de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme 304 Modification de la délibération n° 2022-274 du 28 mars 2022 - réévaluation du montant de la prime. Construction d'un centre technique municipal 305 Modification de la délibération n° 2022-275 du 28 mars 2022 relative à l'indemnisation des membres libéraux du jury - Concours de maîtrise d'œuvre pour le centre technique municipal, composition du jury
306 Création d'un réseau de chaleur sur la commune de Trappes : lancement d'une étude de faisabilité.
307 Marché de travaux d'extension du groupe scolaire Jean Macé : avenant n°1 au lot n°7 du marché concernant les travaux d'extension du groupe scolaire Jean Macé - Nettoyage aménagement intérieur finitions
308 Marché de travaux d'extension du groupe scolaire Jean Macé : avenant n°2 au lot n°6 du marché concernant les travaux d'extension du groupe scolaire Jean Macé - Electricité
309 Marché de travaux d'extension du groupe scolaire Jean Macé : avenant n°3 au lot n°3 du marché concernant les travaux d'extension du groupe scolaire Jean Macé - Menuiseries extérieures/Serrureries
310 Marché de travaux d'extension du groupe scolaire Jean Macé : avenant n°3 au lot n°1 du marché concernant les travaux l'extension du groupe scolaire Jean Macé - Démolition/VRD/Gros oeuvres/maçonnerie/menuiseries intérieures/plafonds
EDUCATION
311 Subventions aux projets pédagogiques des écoles primaires
Compte-rendu du Conseil municipal du 16 mai 2022 LOGEMENT
312 Garantie d'emprunt 13F-Résidence Louis Pergaud
RESSOURCES HUMAINES
313
3i4
315
316
Mise à jour du tableau des emplois de la Ville
Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) - Modification de la délibération n°2021- 221 du 13/12/2021
Création d'un Comité Social Territorial commun à la Ville et au CCAS, fixation du nombre de représentants du personnel, maintien du paritarisme et décision de recueil de l'avis des représentants de la collectivité
Création d'une Commission Administrative et Paritaire (CAP) et d'une Commission Consultative Paritaire (CCP) communes à la Ville et au Centre Communal d'Action Sociale, fixation du nombre de représentants du personnel, maintien du paritarisme et décision de recueil de l'avis des représentants de la collectivité.
URBANISME
317
318
319
Approbation de la convention pluriannuelle de renouvellement ANRU dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) Acquisitions en VEFA suivant le dispositif prévu à l'article R.2122-3 du Code de la commande publique, de deux locaux bruts de béton sans vitrine au rez-de- chaussée des bâtiments B et C de l'opération immobilière de NEXITY accordée par le PC 78621 21 F004
Fixation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
VIE ASSOCIATIVE
320
321
322
Attribution d'une subvention au comité de jumelage
Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association SOLIDARITE ALGERIENNE dans le cadre du partenariat de la commémoration de la fin de la guerre d'Algérie
Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du Groupement d'Intérêt Public Yvelines Coopération Internationale et Développement (GIP-YCID)
Compte-rendu du Conseil municipal du 16 mai 2022 ASSEMBLEES
2022-291 Procès-verbal d'installation d'un Elu municipal
Monsieur le Maire
Nous allons pouvoir accueillir comme il se doit notre nouveau collègue membre du Conseil municipal, Fouzi Bentaleb, que je suis ravi de recevoir parmi nous, suite à la démission de Ayoub El Amrani pour des raisons personnelles et professionnelles, qui n'a pas le loisir le temps nécessaire pour pouvoir s'investir autant qu'il aurait souhaité, Et Fouzi viendra comme membre dorénavant titulaire de l'équipe sur le terrain, nous apporter son expertise, son énergie, son temps et son talent. Un petit mot peut-être ?
Monsieur BENTALEB
Je vais me présenter à tout le monde : bonjour à tous, je m'appelle Fouzi Bentaleb, j'ai 34 ans, je suis Trappiste de naissance. Je tenais à remercier Monsieur le maire, et l'ensemble des membres de l'équipe de la majorité, pour leur accueil. Et je souhaite justement, en tant que Trappiste, apporter à cette ville ce qu'elle m'a donné, en tant qu'élu municipal me permettre, sur le terrain avec mon engagement, d'aider les Trappistes au quotidien et cette équipe.
Monsieur le Maire
Nous sommes ravis de te recevoir parmi nous. Tu étais déjà parmi nous, quelque part, à
travers le temps et l'énergie que tu dépensais déjà dans l'intérêt général des habitants. Encore l'un des talents de Trappes, dont on ne parle pas à la télé, diplômé d'une grande école de commerce, l'ESSEC, qui a une belle carrière professionnelle et qui vient, à nos côtés, dépenser un peu d'énergie pour essayer de faire avancer cette commune comme il se doit. Merci à toi.
Monsieur BENTALEB
Merci encore, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire
Le Conseil municipal prend acte de la nomination, puisqu'il n'est pas donné lieu à un vote pour intégrer Fouzi Bentaleb, il est de droit membre de l'assemblée municipale suite à la démission de Monsieur Ayoub el Amrani.
Délibéré à l'unanimité le 16 maï 2022,
2022-292 Relevé des décisions du n°2022-30 à 2022-71 SAUL LES n°39 et 43
Monsieur le Maire
Nous poursuivons comme d'habitude avec l'examen du relevé des décisions du maire. Certaines d'entre elles appellent-elles des interventions de votre part ? Aucune. Nous considérons donc que ces décisions sont mises à la connaissance du Conseil municipal et n'emportent pas de débat en notre sein,
Délibéré à l'unanimité le 16 mai 2022.
2022-293 Approbation du Procès-Verbal de séance du 28 mars 2022
Monsieur le Maire
Y a-t-il des ajustements, corrections demandés par les membres du Conseil municipal ? Tout le monde l'a relu attentivement, cette fois personne n'a trouvé de fautes d'orthographe dans le texte ? Je m'en réjouis.
Nous allons donc approuver collectivement, si vous en êtes d'accord, le procès-verbal de cette séance du 28 mars. Je ne vois pas d'opposition, merci à tous.
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Compte-rendu du Conseil municipal du 16 mai 2022 Délibéré à l'unanimité le 16 mai 2022,
AFFAIRES FINANCIERES
2022-294 Evolution annuelle des tarifs municipaux basés sur le quotient familial (hors petite enfance)
Monsieur ARICHI
Bonsoir et merci Monsieur le maire. Je vous présente là deux délibérations l'une après l'autre et nous soumettrons au vote ensuite,
La première délibération vient fixer les modalités de l'évolution des tarifs municipaux basés sur le quotient familial. Comme vous le savez, la politique tarifaire et solidaire de la ville de Trappes prend en compte les revenus et la situation de chaque famille pour définir des tarifs personnalisés justes. Dans ce but, chaque foyer peut faire calculer son quotient familial.
Les tarifs municipaux ne changent que ponctuellement, à l'occasion de refontes ou de réévaluations. Ces actualisations rattrapent le retard cumulé parfois depuis de nombreuses années, et peut occasionner des évolutions importantes et brutales pour les ménages, sans leur donner la lisibilité nécessaire pour maîtriser l'évolution de leurs dépenses. Il nous semble donc nécessaire de définir une procédure de révision des tarifs rationnelle et régulière pour, dans un premier temps, tenir compte de l'évolution du coût de la vie, maîtriser l'évolution des finances municipales et apporter de la clarté aux foyers trappistes.
Il existe plusieurs indicateurs, certains, complètement déconnectés du pouvoir d'achat des foyers, comme, par exemple, l'indice du panier des maires fourni par l'AMF, l'association des maires de France, qui reflète la hausse des prix des dépenses communales. Nous proposons comme indicateur l'évolution du salaire minimum de croissance, un indicateur plus adapté et qui reflète plus fidèlement la situation des ménages plus modestes qui sont nombreux à bénéficier des services municipaux de la ville de Trappes.
Pour que la prise en compte de cet indicateur soit régulière, la ville s'appuiera donc chaque année sur l'évolution de la valeur du SMIC décidée par le gouvernement, sur les 12 derniers mois précédant le ler mai de l'année en cours. Cette évolution sera appliquée au 1er septembre de chaque année jusqu'à la révision suivante.
Les tarifs minimums et maximum des grilles tarifaires seront aussi concernés, l'évolution ne concerne pas les tarifs des accueils petite enfance qui sont, eux, déterminés par la caisse d'allocations familiales.
Monsieur le Maire
Merci, cher Djamel. Ÿ a-t-il des interventions sur cette délibération ? Monsieur Miserey,
Monsieur MISEREY
Il n'a échappé à personne que dans le même temps que nous siégeons il y a une campagne législative. Je fais partie des gens qui défendent le blocage des prix, je demande donc que cet article soit retiré de l'ordre du jour par rapport à ce blocage nécessaire pour les gens. Même si le SMIC a augmenté, le pouvoir d'achat, lui, a considérablement baissé, je pense donc qu'il est malvenu dans cette conjoncture actuelle.
Compte-rendu du Conseil municipal du 16 mai 2022 Monsieur le Maire
Merci, YŸ a-t-il d'autres interventions ? Je n'en vois pas. Je soumets cette délibération à vos suffrages : qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Merci de cette approbation très large.
Délibéré le 16 maï 2022 à la majorité de 37 voix pour, 1 voix contre.
2022-295 Plafonnement de l'indice d'évolution des tarifs des activités municipales basés sur le quotient familial pour l’année 2022
Monsieur ARICHI
Je passe à la seconde délibération qui vient, cette fois, plafonner l'évolution pour 2022, compte tenu du fait que la situation économique et particulière pour cette année, liée à une forte inflation et de fait à une augmentation du SMIC très supérieure à la moyenne habituellement observée. Sur les 20 dernières années, le SMIC a évolué en moyenne de 1,92 % sur 12 mois, alors que sur les 12 derniers mois l'évolution a été de 5,85 %.
Nous proposons de limiter l'évolution sur les tarifs basés sur le quotient à 3,85 % pour l'année 2022, afin de préserver le pouvoir d'achat des Trappistes.
Je vous soumets donc ces deux délibérations au vote.
Monsieur le Maire
Nous venons de voter, si vous en êtes d'accord, les deux délibérations présentées par Djamel Arichi en même temps, qui emportent une décision générale pour les 100 prochaines années et celle qui concerne l'année 2022. Vous avez donc approuvé, ou refusée, dans les mêmes termes les deux délibérations inscrites à l'ordre du jour : la 4 et la 5.
Délibéré le 16 mai 2022 à la majorité de 37 voix pour, 1 voix contre.
2022-2956 Attribution du marché de services d'exploitation des installations thermiques
Monsieur le Maire
C'est un marché très important de la ville de Trappes, qui a une durée d'échéance assez longue puisque c'est un contrat qui nous a engagés, je crois, pour les sept dernières années. Il permet à la ville de se doter d'un exploitant pour permettre de fournir à la ville du chauffage de l'eau chaude sanitaire dans ses équipements publics et privés. Et surtout d'entretenir les équipements qui permettent de fournir cette eau chaude sanitaire et ce chauffage. C'est donc une facture importante, payée par le contribuable,
Les mises en concurrence habituelles ont été engagées. La bonne nouvelle globale, par rapport au coût annuel aujourd'hui de ce marché, c'est que nous ferons des économies dans les prochaines années, au regard des objectifs cibles que nous nous sommes fixés. Ils permettent de garantir une grande qualité de prestations aux usagers, je pense en particulier aux écoles, puisque nous avions, dans les années précédentes, un marché assuré par l'entreprise Engie, plutôt sérieuse d'ailleurs, comme ces grandes entreprises prestataires en la matière. Mais les contrats étaient si mal suivis par la ville de Trappes que régulièrement - cela défrayait d'ailleurs la chronique et ceux qui, parmi cette assemblée ont été représentants aux conseils d'écoles ou parents d'élèves de l'autre côté, ont pu le vivre ces dernières années - les ruptures de chauffage étaient fréquentes dans les écoles de Trappes. Au point que beaucoup d'enfants devaient parfois avoir cours sous des températures, non pas négatives mais largement inférieures au seuil toléré pour l'ouverture des salles de classe. Il était assez banal, malheureusement, d'avoir des enfants qui avaient cours par 12° et qui devaient être très chaudement vêtus pour pouvoir assister aux enseignements, dans des conditions que vous imaginez peu propices aux apprentissages.
Depuis maintenant un an et demi, nous avons donc renforcé considérablement notre
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Compte-rendu du Conseil municipal du 16 mai 2022 capacité interne à suivre ces contrats, à mettre la pression tout simplement au
prestataire pour s'assurer que les décisions qu'il prend, en matière d'investissement et de fonctionnement, permettent de ne pas avoir de rupture de chauffage. Et que, en cas de panne, les périodes de rupture soient extrêmement courtes, que les travaux d'anticipation des difficultés ou de maintenance soient à la hauteur. Cela nous a permis de passer deux hivers au chaud cette année, et nous nous en réjouissons. Il reste encore quelques difficultés ici ou là, notamment dans le domaine du sport, qui restent à résoudre. Mais néanmoins, nous avons resserré largement les boulons et obtenu des retours assez satisfaisants de la part des usagers.
Cette année, la mise en concurrence a fait émerger une entreprise qui a remporté l'appel d'offres. La commission d'appel d'offres s'est réunie il Y a une semaine et a décidé d'attribuer cet important marché à l'entreprise Veolia Energie France pour un montant annuel qui est réparti entre différentes lignes, les fameuses P1, P2, P3 pour tous ceux qui sont experts en la matière, pour un volume global de marché de 2 192 000 € TTC, Je crois que c'est le principal marché de la ville de Trappes avec un prestataire unique, Le montant est à la baisse de quelques centaines de milliers d'euros, ce qui n'est pas négligeable, nous avons escompté 400 000 € annuels d'économies sur cette mise en concurrence. J'ai donné mandat pour cela au Directeur général des services techniques et à ses subordonnés, nous avons recruté un technicien chauffage spécialisé en la matière, parce que nous allons resserrer très fortement les relations avec les prestataires, que ce soit avec Engie hier ou Veolia aujourd'hui. Ce, pour nous assurer que les prestations soient de grande qualité, lorsque l'on dépense 2 millions d'euros chaque année, on peut attendre d'être convenablement chauffé dans nos équipements.
Voilà pour l'attribution de ce marché, la délibération suivante a trait au même sujet mais je vous la présenterai dans un second temps. Je la soumets aux voix s'il n'y à pas de question sur ce sujet, Je n'en vois pas, je soumets aux voix : qui s'oppose ? Qui s'abstient ? À l'unanimité, merci,
Délibéré à l'unanimité le 16 mai 2022.
2022-297 Marché de fournitures d'énergie et d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Trappes : avenant n°10
Monsieur le Maire
C'est donc un avenant sur le précédent marché, celui avec Engie qui arrive à son terme. C'est le 10ème avenant qui vient porter sur la renégociation des cibles de poste P1, le premier poste, celui qui traite de la fourniture d'énergie, tout simplement. Avec un objectif, sous-tendu par les critères de ce marché, qui suppose qu'à chaque fois que des économies d'énergie sont réalisées il y ait un intéressement - dans l'objectif de conduire les consommateurs à diminuer leur facture énergétique et donc leur empreinte carbone - partagé entre la ville, qui est le client et l'entreprise, qui est le fournisseur.
La baisse des cibles de consommation sur un certain nombre de sites, leur augmentation
sur d'autres évidemment, aboutit à ce qu'il y ait des ajustements en moins-value. Avec l'espoir d'une baisse d'un montant annuel pour l'année 2022 de 76 467 €. Ce n'est pas rien, ce n'est pas autant que les 400 000 € économisés dès l'année prochaine, je l'espère, avec la sélection d'un nouveau fournisseur. Mais c'est déjà, pour la dernière année de contrat avec Engie, une belle économie qui était inattendue et qui est, pour nous, Une bonne nouvelle, nous saurons dépenser utilement ces 76 000 € HT d'économies pour la ville, ce qui représente -2,7 % sur le marché de base qui s'élevait à 1 134 000 € HT pour le fameux P1. Ce qui est d'ailleurs contre intuitif, au moment où les prix du gaz et de l'électricité augmentent, au regard de la consommation sur la ville et évidemment des conditions climatiques particulières, cela peut changer chaque année, nous avons au contraire une baisse de la facture qui sera réglée par la ville de Trappes.
Compte-rendu du Conseil municipal du 16 mai 2022 Sauf question, vous êtes donc invités à approuver cet avenant. Je ne vois pas de
demande d'intervention, je soumets aux voix : qui s'oppose ? Qui s'abstient ? À
l'unanimité.
Délibéré à l'unanimité le 16 mai 2022.
2022-298 Attribution du marché de fourniture de barquettes, d'étiquettes et de films alimentaires
Monsieur le Maire
J'observe que le Conseil municipal est peu prolixe aujourd'hui, c'est plutôt une bonne nouvelle pour moi, cela me permettra de rentrer plus tôt et de profiter de mon petit bébé. Vous allez voir que le maire lui-même sera moins prolixe qu'habituellement dorénavant. On disait que cela changeaïit la vie mais je ne voyais pas sous cet aspect-là le changement de vie pour l'ensemble des membres du Conseil municipal.
Nous sommes là sur un accord-cadre avec un seul attributaire, pour un montant minimal de 15 000 € et un montant maximal de 60 000 €, pour une durée reconductible trois fois
d'un an par tacite reconduction. Le nouveau marché a donné lieu à deux offres, une qui a été considérée comme conforme et l'autre irrégulière. C'est la société Firplast qui a proposé une offre régulière, dans le cadre de la fourchette de prix que je vous ai
indiquée. La commission d'appel d'offres propose donc au Conseil municipal de retenir cette offre de la société Firplast.
Pas de questions ? Pas d'interventions ? Je soumets aux voix : qui s'oppose ? Qui s'abstient ? À l' unanimité, merci,
Délibéré à l'unanimité le 16 mai 2022.
2022-299 Attribution du marché de services « séjours estivaux pour l'été 2022 » (14 lots)
Monsieur le Maire
Là, nous choisissons nos prestataires qui emmèneront nos enfants et les familles en séjours cet été. Il y a un volume important de séjours, je vous le rappelle depuis deux ans maintenant la ville a multipliée par 5 le nombre de départs en vacances. Depuis l'été 2020, avec le contexte particulier du Covid qui empêchait beaucoup de Trappistes de pouvoir partir en vacances par leurs propres moyens. En 2021, la ville a voulu maintenir une offre importante. De nouveau en 2022, avec un volume très important de départs, avec le soutien de financeurs, du Département et surtout de l' État. Cette année encore, nous allons donc pouvoir faire partir Un peu plus de 600 Trappistes en séjours, ce qui est un volume très considérable, C'est peut-être le record dans le département des Yvelines, toutes villes confondues, et pourtant il y a des villes bien plus grandes que Trappes, vous le savez.
Il y a donc un certain nombre de lots, puisqu'ils vont de 1 à 14, pour lesquelles des offres
ont été déposées. Malheureusement, cette concurrence sur les séjours estivaux, peut- être parce que l'offre et la demande sont à peu près équivalentes, n'a pas donné lieu à dépôt de nombreuses offres et donc mise en concurrence importante, Ceci dit,
l'ouverture des plis a fait apparaître que les tarifs pratiqués sont les tarifs habituels, il n'y a donc pas, ni d'économies ni de dépenses superflues à regretter. Mais sur un certain nombre de lots, il n'y a pas eu d'offre du tout et le Code des marchés publics prévoit que, en l'absence d'offres dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres, la ville peut procéder au choix d'un prestataire dans le cadre de la procédure de marché négocié, donc en faisant du gré à gré négocié, pour dire les choses plus simplement.
Un certain nombre de prestataires ont néanmoins répondu et la commission d'appel d'offres réunie il y a quelques jours a retenu les offres de ces prestataires pour les
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Compte-rendu du Conseil municipal du 16 mai 2022 marchés considérés, Il s'agit de :
+ L'association Evasion 78 qui est sise à Guyancourt, le lot n°1, le séjour Enfance, Mer, Activités nautiques, 8-11 ans ;
+ La société Tootazimut UCPA, pour le lot n°3 : séjour Enfance, aventure et découverte de la ferme pour les enfants de 6 à 7 ans ;
Toujours Evasion 78 pour le séjour Enfance, Mer, Activités nautiques, 6-7 ans :
La société Tootazimut UCPA - vous avez compris qu'il y en a trois qui ont répondu - pour le lot n°6 pour le séjour Découverte aventure, 8-11 ans ; Encore Evasion 78 pour le lot n°7, le séjour Sport, dépassement de soi ; L'association Concorde, la troisième association pour le séjour Sport, mer, activités nautiques, 11-17 ans, les adolescents ;
+ Et encore cette association Concorde pour le séjour de prè-rentrée, fin août, pour les enfants de 10 à 14 ans.
Pour les montants qui apparaissent et qui vont de 8 000 à 16 000 € à peu près, pour être précis HT pour ces séjours.
Pour les lots n°2, 5, 9, 11, 12, 13, 14 qui ont été infructueux, je vous le disais, nous allons passer par la procédure de marché négocié, Il n'est d'ailleurs pas impossible que nous demandions notamment, aux trois associations retenues, de bien vouloir se positionner le cas échéant, si elles ont encore des capacités à nous proposer,
Y a-t-il des questions ? Je n'en vois pas. Je soumets aux voix : qui s'oppose ? Qui s'abstient ? À l'unanimité, merci.
Délibéré à l'unanimité le 16 mai 2022.
CULTURE
2022-300 Acceptation d'un fonds de concours pour le financement des actions engagées dans le cadre des Projets Artistiques et Culturels en Territoire Educatif (PACTE) au titre de l’année 2022
Madame GRANDGAMBE
Un dossier que vous connaissez, il s'agit d'accepter une subvention qui nous est attribuée par Saint-Quentin dans le cadre du partenariat qu'ils mènent entre le Ministère de l'Education nationale, le Ministère de la Culture, C'est un dispositif qui s'appelle PACTE, une convention qui est signée pour aider à ce que les enfants dans les écoles puissent aller dans les salles de spectacles et participer à du spectacle vivant.
Nous avons donc là une aide financière de 3 000 €, Nous vous avons quand même mis les dépenses de la commune pour accompagner les écoles, cela représente pour nous presque 25 000 € de dépenses. 3 000 € c'est bien, on est content, on les prend, mais l'effort principal reste encore celui de la ville.
Voilà donc pour ce dispositif PACTE, que l'on voit régulièrement, que l'on va continuer à voir, et là vous avez un peu plus d'écoles qui sont concernées.
Monsieur le Maire
Merci, Sandrine. Pas de questions sur ce sujet assez habituel en Conseil municipal ? Je soumets aux voix : qui s'oppose ? Qui s'abstient ? À l'unanimité.
Délibéré à l'unanimité le 16 mai 2022.
Compte-rendu du Conseil municipal du 16 mai 2022 CTM
2022-301 Restructuration du stade Robert Gravaud (phase 2): autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer un concours restreint de maîtrise d'œuvre
Monsieur le Maire
Nous poursuivons avec un projet très important : la restructuration du stade Robert Gravaud. Nous en avons déjà parlé pour la phase une notamment, qui à abouti avec la pose d'un revêtement synthétique pour l'un des principaux terrains du stade, pour permettre l'entraînement et la pratique des compétitions du club de foot local. C'est d'ailleurs un vrai bonheur de voir cet équipement dorénavant reprendre vie avec beaucoup plus de séances entraînement, y compris par mauvais temps, C'était un souhait du club depuis de nombreuses années, dès l'année 2020 nous avons mis sur les rails ce beau projet, dès 2021 livré le premier terrain synthétique. Il s'agit maintenant de poursuivre la phase 2, encore plus ambitieuse, qui viendra parachever la phase une. Elle vise à faire de cet équipement, qui est quand même obsolète pour ceux qui le connaissent, ce sont les terrains de football près de la station BP, dont la planitude n'est pas tout à fait parfaite. Lorsque l'on tire dans le ballon, il est susceptible de rebondir et d'aller dans la bonne direction donnée par le pied. Notamment dans les moments de compétition sportive, cela peut créer de vraies difficultés et rendre le sport beaucoup moins agréable à regarder. Je ne parle pas des temps d'entraînement, surtout, où les dirigeants et les entraîneurs du club me faisaient état d'annulations régulières d'entraînement le jour même parce que les intempéries rendaient le site impraticable. Il n'était donc pas superficiel ou inutile d'investir lourdement sur cet équipement.
L'équipement, ce sont 2,3 hectares, il faut quand même voir le volume de cet espace, la superficie très importante de ce site. L'objectif est de le moderniser, de le rendre plus utile aux clubs, aux associations et aux établissements scolaires aussi, les collèges et les lycées qui pratiquent et pourront davantage pratiquer demain au sein de cet équipement. Et d'en faire un équipement structurant dans un secteur, le secteur des Merisiers élargi qui est, par ailleurs, un secteur en rénovation urbaine avec la Cité nouvelle toute proche.
Je vous le disais, la première étape a permis la pose du revêtement synthétique sur un terrain, mais également la pose d'éclairage Led, à la fois plus économique, plus écologique pour la ville. Rappelez-vous de cette pose d'éclairage Led par hélicoptère, c'était très impressionnant, très rapide mais très efficace. Et dorénavant on attaque la deuxième partie avec la pose d'un revêtement synthétique et surtout la construction d'un terrain principal, d'un terrain d'honneur de football de niveau T 2, Le niveau T 2 nous permettra demain, club de Trappes, club de Saint-Quentin peut-être même au-delà de Trappes, si c'est l'ambition des communes du territoire, de pouvoir jouer à très haut niveau. Puisque, pour les équipes féminines, nous pourrons jouer en première division nationale de football, ce n'est pas rien. Et pour les équipes masculines, en troisième division, ce que l'on appelle maintenant la Nationale 1.
Voilà donc l'ambition que nous nous fixons. Dans le projet prévu, il y a également : ° Une tribune couverte de 500 places assises ;
° Cette tribune viendra surmonter un bêtiment polyvalent, au sein duquel nous installerons des services aux spectateurs : buvette, sanitaires, les équipements habituels que l'on trouve dans un stade de cette envergure ; + Des annexes sportives associées, tout le projet étant évidemment construit en étroit partenariat avec le club l'Étoile sportive de Trappes ;
°< Des vestiaires permettant de desservir les deux terrains et des vestiaires dimensionnés pour permettre d'atteindre le niveau T 2 dont je vous parlais tout à l'heure. Avec l'objectif de pouvoir permettre deux compétitions simultanées sur les deux terrains synthétiques, il faut donc prévoir suffisamment de vestiaires pour cela, à la fois pour les joueurs des deux équipes et pour les arbitres ;
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Compte-rendu du Conseil municipal du 16 mai 2022 * Les annexes techniques qui permettent de stocker le matériel d'entretien pour les agents municipaux qui entretiennent les locaux et le terrain ; + Un espace de 300 m2, qui permettra la pratique de deux activités sportives, Il y a pas mal de demandes sur la ville de la part d'associations plus ou moins grandes qui ont besoin d'espace pour s'épanouir et d'espace accessible aux personnes en situation de handicap, confortable, neuf, Nous envisageons donc de destiner 300 m2 à des pratiques aujourd'hui non satisfaites par les équipements actuels ; ° Un club-house pour le club, évidemment, en remplacement du cilub-house actuel assez vieillissant ;
+ Des bureaux ;
Un espace pour la logistique ;
Une salle de remise en forme pour les compétiteurs, pour permettre de faire de la musculation notamment, en tout cas de l'entraînement physique pour le club de foot mais pas uniquement ;
Une salle de réunion ;
Et une buanderie, parce que qui dit sport collectif en particulier, dit tenues, qui dit tenues, dit machine à laver, il est nécessaire de pouvoir nettoyer sur le site les équipements des joueurs ;
+ Seront prévues également des places de parking pour l'équipe visiteurs, pour les joueurs, pour le public. Il va donc falloir bien penser ces aménagements, c'est ce que nous avons fait, notamment en lien avec le club. Nous poursuivrons dans la phase suivante du programme avec les différents partenaires du projet ; + Un espace couvert également pour permettre la pratique multisport de proximité. Nous avons imaginé un équipement équivalent à nos City-stades, avec une couverture, pour pratiquer du football, du basket ;
+ Un espace également de fitness ou de workout, comme on en développe un peu à travers la ville pour le plus grand bonheur des usagers ;
+ Un boulodrome également, puisque celui actuellement situé près du stade Rousseau sera impacté par le projet d'enfouissement de la RN 10. Il s'agira donc de pouvoir reconstituer un boulodrome pour satisfaire l'association locale ; ° Ft un traitement de la clôture extérieure de l'ensemble du site, pour permettre, à la fois de sécuriser les accès, de les maîtriser, mais aussi de donner accès à ces équipements, en tout ou partie, aux usagers. Parce que je considère que les équipements sportifs ne sont pas destinés uniquement à un mono-usage, mais doivent être partagés par les scolaires, les associations. Et pourquoi pas par les Trappistes qui font du sport le dimanche et qui ont besoin de pouvoir s'épanouir comme ils le font sur le terrain synthétique Gagarine, par exemple, pour le plus grand bonheur de tous.
Voilà donc le contenu du programme, la faisabilité de la demande des élus a été vérifiée dans le cadre de la phase de construction du programme avec le bureau d'études Mott MacDonald - qui n'a évidemment rien à voir avec la chaîne du même nom -, les objectifs environnementaux, comme dans tout projet d'investissement de la municipalité dorénavant, un regard spécifique sur l'impact environnemental, l'impact carbone de chantier, nous l'avons encore vu ce week-end avec l'inauguration du square Samuel Paty. L'objectif du projet est de respecter la réglementation énergétique 2020, qui est exigeante et ambitieuse, et notamment de concourir, comme nous l'avons fait avec les Leds hier, à la réduction la plus maximale possible de la consommation énergétique.
L'estimation prévisionnelle des travaux avec le bureau d'études fait apparaître un budget nécessaire autour de 7 millions d'euros HT, 8,4 millions d'euros TTC, Nous allons maintenant passer à l'étape de la consultation de la maîtrise d'œuvre. Nous allons pour cela, comme nous l'avons fait il y a un mois pour le projet du nouveau CTM - La Fabrique sera l'étape suivante -, choisir la méthode du concours restreint de maîtrise d'œuvre. Ce qui nous permet - je le répète pour le public notamment, qui n'était pas présent - de choisir, à la fois le maître d'œuvre qui réalisera le chantier, et son projet en même temps. Cela permet de mettre en concurrence plusieurs maîtres d'œuvre, chacun présentant un projet, et un jury vient sélectionner le projet qui lui apparaît le plus
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Compte-rendu du Conseil municipal du 16 mai 2022 adéquat et donne donc mandat, à l'entreprise qui l'a proposé, de le réaliser dans les meilleures conditions.
Il y a donc plusieurs étapes, nous allons publier ce concours restreint de maîtrise d'œuvre, où postuleront probablement plusieurs dizaines de candidats, sur un projet de cette ampleur. Le jury en retiendra 3 uniquement, qui seront autorisés à concourir formellement. Ces 3 candidats seront dotés par la ville de 35 000 € HT pour pouvoir financer leur travail d'esquisse et proposer ce projet à la ville. Et seulement l'un de ces projets sera retenu, je le disais, et sera mis en œuvre.
Nous allons donc lancer la procédure de consultation de maîtrise d'œuvre dès aujourd'hui, après le vote de cette délibération. L'objectif est de choisir le lauréat avant la fin de l'année civile. La phase de conception se déroulera donc en fin d'année, jusqu'à la fin du premier trimestre 2023. L'objectif étant de lancer les travaux, en gros, au printemps, avec une réception programmée de l'équipement fin d'année 2024, Nous sommes donc sur à peu près 18 mois de travaux, pour pouvoir avoir un stade Gravaud flambant neuf qui pourra repartir pour 40 ans de fonctionnement et satisfaire tous les usagers, invités à réfléchir avec nous à sa conception.
J'ajoute, pour conclure, que j'ai souhaité qu'au sein du jury avec voix consultative, le club de football en particulier soit invité à chaque étape. Pour pouvoir voir l'évolution du projet, des réflexions, partager l'expertise, à la fois de la collectivité, mais aussi, et j'allais dire surtout, des membres associés au jury qui sont habitués à la construction de tels équipements et qui viendront nous aider à choisir, à la fois le meilleur projet et le meilleur maître d'œuvre.
Voilà, vous êtes donc invités à approuver le programme prévisionnel de l'opération : à approuver le montant global de 8,4 millions d'euros : d'autoriser le lancement et l'organisation du concours restreint de maïtrise d'œuvre ; d'autoriser le maire à signer tous les actes nécessaires au lancement et à l'organisation de ce concours ; d'approuver le montant de la prime à hauteur de 35 000 € HT ; et, bien sûr, d'autoriser le maire, comme à chaque fois, à demander toutes les subventions possibles et imaginables pour atténuer la charge pour la collectivité de ce beau projet.
Voilà pour la présentation de cette délibération absolument essentielle pour la réalisation du projet de mandat. C'était l'un des engagements forts de l'équipe municipale, nous sommes ravis de passer maintenant en face très active pour sa mise en œuvre. Et je remercie d'ailleurs —- en son absence mais on lui transmettra juste après - Ayoub El Amrani qui a passé beaucoup, beaucoup de temps et d'énergie, et il n'en avait pas beaucoup, en dehors de sa vie familiale, personnelle et professionnelle, même syndicale pour tout vous dire. Mais il en a consacré beaucoup pour que ce projet soit aussi magnifique que ce que je vous présente aujourd'hui et qui sera présenté à l'occasion de prochains Conseils municipaux.
Y a-t-il des questions à ce sujet ? Madame Gomila.
Madame GOMILA
Ce n'est pas vraiment une question, c'est plutôt une remarque. Simplement pour préciser, si je ne me trompe pas, que la prime remise aux trois candidats au concours, en fait, pour celui des 3 qui sera retenu, elle est déductible du futur montant de ses rémunérations,
Monsieur ie Maire
Absolument, c'est indiqué dans la délibération. En même temps, les émoluments de ce prestataire seront si importants que l'on n'est plus à 35 000 € près. Mais cette goutte d'eau, effectivement, sera retirée de fait de ses émoluments, sera intégrée dans la rémunération globale qu'il percevra pour mettre en œuvre le projet dans son ensemble.
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Compte-rendu du Conseil municipal du 16 mai 2022 Pas d'autres questions ou interventions? Non, Alors je soumets aux voix : qui s'oppose ? Qui s'abstient ? À l'unanimité, je m'en réjouis, c'est Un projet qui me tient particulièrement à cœur, six ans de combat pour essayer de le faire aboutir, je suis ravi qu'en deux ans nous soyons en phase active,
Délibéré à l'unanimité le 16 mai 2022,
2822-302 Concours de maîtrise d'œuvre pour la restructuration du stade Gravaud - composition du jury
Monsieur le Maire
C'est l'un des éléments essentiels pour permettre la restructuration du stade Gravaud : la composition du jury. Je vous ai parlé de la méthode de mise en concurrence, du coût, des délais, il faut donc composer le jury, lors de la séance du Conseil municipal, pour qu'il puisse se réunir.
Je vous propose la composition suivante, pour ce qui concerne les membres de la ville: + _Le Directeur général des services techniques ;
Le Directeur des grands projets ;
La Directrice de l'urbanisme ;
Le Directeur de la jeunesse et des sports ;
Le Responsable des installations sportives ;
Le Chef de projet en charge de l'opération ;
Le Technicien fluides pour les aspects énergétiques dont je vous parlais tout à l'heure ;
« Le Technicien sécurité, un élément aussi central dans la construction d'un équipement sportif ;
+ Le Responsable de la commande publique pour la sécurité des actes juridiques, Monsieur Saldicco ;
° Le Responsable des fonctions transversales ;
* Le Chargé de mission de transition écologique ;
+ Et évidemment le programmiste qui nous accompagnera.
Ce jury peut associer des experts autant que de besoin. Je vous ai parlé tout à l'heure du nombre de candidats potentiels : trois qui seront retenus par le jury; ce dernier doit donner son avis. Ensuite, il y a la levée de l'anonymat et le pouvoir adjudicateur - c'est- à-dire nous-mêmes - choisira le lauréat en Conseil municipal et l'invitera à mettre en œuvre son projet,
Cette composition appelle-t-elle des remarques de votre part ? Non. Un complément d'information, qui donnera lieu aussi à une délibération spécifique pour le futur CTM, en correction de celle qui a été prise il y à un mois : les membres du jury, qui ne sont pas des agents de la ville, bien sûr, auront des dédommagements, un défraiement, je ne sais pas comment on appelle cela, à hauteur de 500 € par vacation. Parce qu'ils viennent passer une journée de travail avec nous pour pouvoir siéger au jury, partager des analyses, travailler. Nous mettons donc en place, comme de coutume dans ce cas de figure, un dédommagement de 500 € par vacation,
Y a-t-il des questions ? Des remarques ? Je vous invite à partager cette composition du jury : qui s'oppose ? Qui s'abstient ? À l'unanimité.
Délibéré à l'unanimité le 16 mai 2022.
2022-303 Externalisation de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme
Monsieur le Maire
La ville de Trappes assure l'instruction des demandes d'autorisation de droit des sols : les permis de construire, les permis d'aménager, les permis de démolir, les déclarations
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Compte-rendu du Conseil municipal du 16 mai 2022 préalables, les certificats d'urbanisme opérationnel. En tout, c'est autour d'un millier d'actes par an, c'est très important, de très nombreux dossiers sont traités par la collectivité publique. Cela demande beaucoup de savoir-faire juridique, de technicité, de rigueur, parce que les droits que nous ouvrons sont opposables et les refus peuvent aussi donner lieu à contentieux juridiques. Et la ville se retrouve temporairement fragilisée par la faiblesse des effectifs du service urbanisme, notamment le départ récent de l'une des instructrices qui, à elle seule, abattait une charge de travail très considérable. Dans l'attente du recrutement de son où sa remplaçante et du renforcement des équipes, il convient de faire appel, pour ne pas faire défaut pendant le processus de recrutement, à un cabinet spécialisé qui viendra nous soutenir le temps de la réorganisation des services municipaux.
Ce prestataire, qui assurera l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme, ne fera pas toutes les demandes. Il fera les consultations de services aux organismes extérieurs, évidemment autant que nécessaire, Il examinera la recevabilité des dossiers, si les bonnes pièces ont été déposées. Il rédigera les projets de notification, les courriers de réponse en cas de pièces manquantes, de prolongation de délai, etc. Il examinera, évidemment, les règles d'urbanisme applicables au projet, il vérifiera la bonne conformité de la demande. Il examinera techniquement le dossier, Il rédigera et transmettra tous les projets de décisions au maire. Et il communiquera les pièces nécessaires au traitement des recours, le cas échéant.
Ÿ a-t-il des interventions, des questions à ce sujet ? Madame Gomila.
Madame GOMILA
Je m'interroge sur le fait de faire appel à un prestataire privé, alors qu'il existe deux autres modes possibles, il me semble. D'une part, la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, qui propose d'aider les communes à instruire les dossiers de permis de construire. Et, d'autre part, le centre interdépartemental de gestion de la Grande couronne à Versailles, qui fait également la même proposition aux communes. Pourquoi choisir le prestataire privé plutôt que ces deux possibilités ?
Monsieur le Maire
Je suis étonné de cette espèce de dogmatisme qui est le vôtre contre les prestataires privés. Pour l'instant, nous n'avons d'ailleurs pas choisi de prestataire, le Conseil municipal autorise le maire à externaliser temporairement le traitement de ces dossiers,
Concernant le CIG Grande couronne - vous le savez forcément parce que c'est aussi votre métier - il à été victime d'un piratage informatique de grande ampleur, qui a totalement neutralisé son fonctionnement, et qui le neutralise toujours, c'est d'ailleurs assez dramatique. De ce point de vue-là, je remercie d'ailleurs mon prédécesseur, la ville n'a pas beaucoup externalisé ses compétences au Centre interdépartemental de gestion, parce que nous serions, comme beaucoup de villes, le bec dans l'eau aujourd'hui. Là, en l'occurrence, pour ce genre de mission, ce n'est même pas envisageable de leur demander de faire quoi que ce soit pour nous en ce moment. Peut-être que dans un an cela pourra être le cas, mais pour l'instant ils sont en fonctionnement extrêmement dégradé.
Et concernant la CASQY, mon prédécesseur n'a pas voulu déléguer cette compétence à Saint-Quentin-en-Yvelines. C'est donc bien la ville qui est compétente en la matière, nous ne pouvons donc pas demander à St-Quentin de gérer pour nous l'instruction de ces actes administratifs, même temporairement.
Voilà pourquoi nous faisons appel à un prestataire privé. Mais la majorité municipale et le maire, rassurez-vous, défenseurs acharnés du service public, souhaitent que ce soient des fonctionnaires, agents du service public, qui puissent instruire demain en toute impartialité et en donnant, par définition, toutes les garanties sous l'autorité directe du maire, tous les dossiers d'urbanisme.
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Compte-rendu du Conseil municipal du 16 mai 2022 Monsieur Malandain,
Monsieur MALANDAIN
Comme vous venez de le dire, je pense que la gestion des permis de construire, de l'urbanisme, de ce que sera la ville dans son futur, c'est vraiment une responsabilité directe de la ville, en tout cas c'est toujours comme cela que je l'ai considérée. Ce que je note c'est que votre démarche est temporaire, il ÿ a donc certainement un espoir d'avoir un service urbanisme qui pourra à nouveau traiter ces questions-là qui sont nos questions et non pas celles théoriques, simplement juridiques vu de l'extérieur, Je voterai donc cette délibération.
Monsieur le Maire
Tout à fait. Comme cela a été dit, répété et même écrit, c'est à vocation tout à fait temporaire. Madame Gomila.
Madame GOMILA
Vous avez dit qu'il n'y avait pas de prestataire désigné, mais nous avons un devis,
Monsieur le Maire
Pardon, oui tout à fait, c'est moi qui ai mal regardé mais il y a bien un devis. Je ne sais pas quel est-il d'ailleurs, je n'ai pas en tête ce prestataire,
Madame GOMILA
URBADS.
Monsieur le Maire
URBADS, qui nous fait une proposition d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Je n'ai même plus le montant en tête, mais je crois que cela dépend du nombre d'actes administratifs. Vous avez consulté plusieurs prestataires et choisis celui qui nous donne les meilleures garanties d'impartialité, nous l'avons indiqué dans la délibération, et la meilleure expertise pour un coût maîtrisé. L'objectif est que nous n'en parlions plus dans six mois et qu'un agent recruté puisse assurer cette mission, comme de coutume. Et je partage tout à fait l'appréciation de Guy Malandain sur le fait qu'il s'agit d'une compétence, à mes yeux, régalienne des municipalités, et qu'il ne convient pas de les déléguer, même pas au niveau des agglomérations. Je considère qu'il est bon que ce soient les maires qui maïîtrisent l'évolution urbaine de leurs communes et tous les droits, les autorisations afférents,
Je soumets aux voix : qui s'oppose ? Qui s'abstient ? À l'unanimité.
Délibéré à l'unanimité le 16 mai 2022.
2022-304 Modification de la délibération n° 2022-274 du 28 mars 2022 - Réévaluation du montant de la prime. Construction d'un centre technique municipal
Monsieur le Maire
Je vais vous présenter les deux délibérations d'un coup et nous voterons une fois, si vous
en êtes d'accord.
Cette délibération vise à réévaluer le montant attribué par la ville pour la réalisation des fameux projets des candidats admis à concourir. Rappelez-vous pour le stade Gravaud, nous avons décidé de donner 35 000 € HT pour que les entreprises puissent nous proposer des projets de restructuration du stade. Pour le centre technique municipal, un projet à 15 millions d'euros, deux fois plus important que Gravaud, nous avions établi une indemnité de 25 000 €. Ce qui est beaucoup trop modeste nous dit la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques. Je disais, lors d'un précédent Conseil municipal, que je suis un peu Picsou sur les bords et que je cherche à
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Compte-rendu du Conseil municipal du 16 mai 2022 faire des économies partout. Là, nous avons peut-être eu là main un peu lourde et la mission interministérielle, un organisme gouvernemental, nous indique qu'au regard de l'ampleur du projet et de la complexité du travail que doivent réaliser les entreprises qui seront admises à concourir, il faut réévaluer à la hausse ce montant. Nous avons décidé de ne pas aller aussi haut que nous le demandait la mission interministérielle, qui donne un montant indicatif, qui n'est pas impératif. Je crois qu'il était à 60 000 €, nous avons décidé de couper la poire en deux et de fixer à 45 000 € HT le montant de la prime accordée aux participants. Cela devrait suffire pour garantir l'égalité de traitement, bien sûr c'est le même montant pour tous les candidats admis à concourir, mais surtout que nous n'ayons pas non plus de recours demain, C'est aussi pour cela que cette mission interministérielle nous alerte, pour que nous n'äyons pas de recours d'une entreprise qui n'aurait pas été admise à concourir et qui pourrait nous dire : « Je vous attaque sur la faisabilité du projet parce que vous avez prévu une prime trop faible pour permettre aux 80 entreprises en concurrence, de se positionner convenablement et avoir une chance d'être retenues pour présenter une esquisse ».
2022-305 Modification de la délibération n°2022-275 du 28 mars 2022 relative à l'indemnisation des membres libéraux du jury - Concours de maîtrise d'œuvre pour le centre technique municipal, composition du jury
Monsieur le Maire
Je l'évoquais tout à l'heure au détour de l'évocation de la composition du jury du stade Gravaud, nous avons délibéré au mois de mars sur la construction d'un nouveau CTM. Nous avons, là aussi, choisi ce CTM, centre technique municipal, en choisissant la méthode du concours. Nous avons composé un jury spécifique pour ce projet, lequel ne prévoyait pas de défraiement pour les vacations réalisées par les membres du jury. Si nous voulons avoir de bons experts de bon niveau, si nous leur demandons de venir bénévolement en prenant une journée de congé, nous risquons d'avoir des refus. Là encore, nous proposons d'établir une vacation de 500 € de dédommagement pour les membres du jury qui viendront travailler à nos côtés sur la construction et le projet d'un nouveau centre technique municipal.
Voilà donc le sens de ces deux délibérations, elles complétaient celle du 28 mars : une réévaluation de la prime pour les entreprises admises à concourir, une indemnité de 500 € pour les membres du jury qui viendront partager leur expertise avec nous pour choisir le meilleur prestataire.
Y a-t-il des interventions, des questions à ce sujet ? Madame Clerté-Durand,
Madame CLERTE-DURAND
C'était juste pour savoir : vous nous avez dit que le nouveau centre technique municipal serait construit sur le terrain dans la zone d'activité, à côté de l'aire d'accueil des gens du voyage, c'est bien ça ?
Monsieur le Maire
C'est ça.
Madame CLERTE-DURAND
Et où en est l'acquisition du terrain ?
Monsieur le Maire
C'est quasiment bouclé, le bureau communautaire doit délibérer avant l'été.
Madame CLERTE-DURAND
Et la ville délibérera ensuite ?
Monsieur le Maire
Absolument.
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Compte-rendu du Conseil municipal du 16 mai 2022 Madame CLERTE-DURAND
Merci,
Monsieur le Maire
Et nous allons acheter ce terrain important, de mémoire de 7 000 m2, pour le montant modique de 1 € symbolique. Avec, je l'avais dit lors de la délibération de 2021, un montant de dépollution important : 600 000 € estimés pour dépolluer un terrain très pollué, avec historiquement des activités industrielles. Et Monsieur Djerboua, qui est au fond de la salle, fait des pieds et des mains pour obtenir un montant de subventions très important pour prendre en charge la quasi-totalité du coût de dépollution. J'espère que nous obtiendrons cette subvention escomptée, sinon on vous met la laisse au pied, si vous voyez ce que je veux dire et on vous accroche ; on vous met aux fers, en fait. Parce que vous pouvez exercer vos talents à Trappes et ramener des subventions à la ville, un volume important, Nous sommes deux ou trois à comprendre mes blagues, j'édifierai bientôt la majorité municipale et le Conseil municipal.
Nous votons une fois pour les deux délibérations ou est-ce qu'il y a des votes différenciés ? Une fois pour les deux : qui s'oppose ? Qui s'abstient ? À l'unanimité pour les deux délibérations n° 14 et 15.
Délibéré à l'unanimité le 16 maï 2022.
2022-306 Création d’un réseau de chaleur sur la commune de Trappes : lancement d'une étude de faisabilité
Monsieur le Maire
Nous poursuivons avec un projet extrêmement important qui, une fois n'est pas coutume, n'était pas dans le projet municipal. Même si son ambition globale et ses orientations à ce projet pouvaient sous-tendre la mise en œuvre d'un tel projet. Il s'agit d'un enjeu absolument majeur, sur lequel nous communiquerons fortement en direction des Trappistes pour les associer dans les prochains mois et les prochaines années surtout, puisque c'est un projet au long cours. Il s'agit de la volonté de la ville de Trappes de réaliser un réseau de chaleur sur le territoire communal, et donc de lancer les études de faisabilité pour ce faire.
Qu'est-ce qu'un réseau de chaleur, en quelques mots non-techniques et non-experts ? Nous avons tous besoin de nous chauffer, que l'on soit un particulier, une entreprise ou un service public, nous en parlions tout à l'heure avec la facture pour chauffer nos équipements publics, qui est très importante comme vous le mesurez. Et se chauffer aujourd'hui, en France, c'est souvent recourir, soit à l'électricité, c'est-à-dire essentiellement l'énergie nucléaire et un peu d'électricité non carbonée. Soit au gaz, soit au fioul, soit malheureusement aussi au charbon, puisqu'il reste des centrales à charbon en Europe. Et cette énergie utilisée pour nous chauffer et pour chauffer notre eau, a un impact environnemental très considérable. Au-delà de l'impact environnemental, le contexte géopolitique du moment en Europe nous montre combien nous sommes vulnérables et dépendants de l'étranger. Et combien, dans nos rapports de force avec des puissances étrangères - nous le voyons avec la Russie en ce moment - les peuples européens sont soumis à leurs fournisseurs d'énergie qui peuvent, en coupant le robinet, nous mettre dans un état qui n'a jamais été anticipé par personne. Et que, je crois, les populations aujourd'hui pourraient difficilement éprouver, on voit bien les polémiques lorsque l'on parle de baisser de 1° la température l'hiver prochain.
L'objectif de la ville de Trappes est donc de concourir à réduire considérablement notre impact environnemental, à travers la transformation de nos modes de production et de distribution de chaleur, C'est de maîtriser la facture énergétique pour les ménages trappistes, et on le voit avec l'envolée du prix du gaz et celle de l'électricité qui suit celle du gaz avec plus ou moins de retard. C'est une dépense absolument essentielle de se chauffer, comme celle de payer ses premiers mètres cubes d'eau, ses premiers
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Compte-rendu du Conseil municipal du 16 mai 2022 kilowatt/heure de chaleur. Et nous ne sommes pas tous à égalité, pour certains c'est une
dépense marginale de leurs revenus, de leurs dépenses mensuelles, pour d'autres c'est une dépense absolument majeure. Et on le voit dans les très nombreuses passoires thermiques de Trappes, que ce soient des logements privés ou gérés par les bailleurs sociaux. C'est un enjeu absolument stratégique pour les familles, pour la maîtrise de leur pouvoir d'achat, que de ne pas avoir une facture énergétique qui soit capable d'exploser du jour au lendemain en fonction du contexte géopolitique ou du cours du prix du baril de pétrole.
Voilà donc deux enjeux absolument majeurs, et je le disais tout à l'heure aussi, un enjeu géopolitique qu'il ne faut pas sous-estimer. Si toutes les villes de France s'engagent dans la réalisation d'un réseau de chaleur, avec une énergie produite localement,
renouvelable, non seulement l'impact environnemental, notre capacité à répondre à l'enjeu climatique du siècle qui est absolument central, et notre capacité aussi à assurer
l'indépendance énergétique de la France sera toute autre si toutes les collectivités se mettent à engager des projets de cette envergure,
L'objectif, pour nous, pour pouvoir développer Un réseau de chaleur écologique, c'est d'atteindre, non pas les 65 % d'énergies renouvelables qu'exige l'ADEME, mais nous nous fixons un objectif ambitieux d'un minimum de 75 % d'énergies renouvelables. Ce qui équivaut, pour parler en langage compréhensif par tous, à 11 300 tonnes de CO2 de moins produites pour se chauffer comme aujourd'hui, mais en consommant infiniment moins de CO2. Et pour l'illustrer à travers quelque chose qui nous parle plus que les tonnes de CO2, ce qui n'est pas très clair pour chacun entre nous, c'est comme si l'on retirait de la circulation 6 000 voitures. Le fait de basculer d'importation de produits carbonés à la production d'une chaleur à partir d'énergies renouvelables pour l'essentiel.
Un enjeu de territoire aussi, puisque, aujourd'hui, lorsque l'on importe du gaz, on crée de l'emploi et de la richesse ailleurs. Si demain on développe Un organe de production de chaleur local, on va aussi créer de l'emploi local et permettre de donner une formation et un emploi, notamment à des jeunes et des moins jeunes Trappistes.
La mise en œuvre d'un projet aussi ambitieux se déroule en plusieurs étapes. D'abord, il nous faut réaliser des études préalables, pour vérifier les capacités de notre territoire en énergies renouvelables. Élaborer un schéma directeur aussi.
Choisir également les différents modes de gestion, le bon cadre juridique pour porter un tel projet, en fonction de nos objectifs et de moyens, selon que l'on ait la capacité à lever
demain 30 millions d'euros de prêts bancaires, ou que nous n'ayons pas le souhait de le faire, nous ne choisirons pas le même mode de gestion de ce réseau de chaleur. Et enfin,
à qui et comment confier la conception, la réalisation, la mise en service de ce réseau de chaleur, I! existe plusieurs montages juridiques possibles, plusieurs montages financiers possibles, il faut expertiser tout cela avant de pouvoir se lancer dans cette grande et belle aventure, Ce que nous vous proposons donc lors de ce Conseil municipal, c'est de lancer une étude prospective de faisabilité pour la création de ce réseau de chaleur. Puis nous établirons un schéma directeur et nous nous appuierons, dès cet été, sur le modèle de l'ADEME et d'AMORCE, l'association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des réseaux de chaleur, de l'énergie et des déchets.
Nous allons nous adjoindre les compétences d'un bureau d'études spécialisé, qui nous
accompagnera pour éclairer nos choix et nous permettre de disposer de l'expertise technique qui nous manque.
L'étude elle-même, dont le coût est estimé à 25 000 € - vous verrez que la phase une est assez modeste, mais vous verrez qu'après les montants seront beaucoup plus importants - est financée à 70 % par l'ADEME et la Région Île-de-France, Et l'objectif est
de mener cette étude dès l'été, pour disposer à la rentrée de septembre d'un certain
nombre d'éléments qui nous permettront de trancher des options, des choix évoqués par
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Compte-rendu du Conseil municipal du 16 mai 2022 l'équipe municipale et qui seront soumis à l'approbation du Conseil municipal. L'objectif étant aussi d'associer et d'informer largement les habitants, puisque c'est une ambition qui ne concernera pas uniquement, bien sûr, la ville comme consommateur d'énergie. Avec un réseau de chaleur, on produit de la chaleur à un endroit et on la distribue à travers la ville, Il y a des endroits où c'est très simple et d'autres où c'est beaucoup plus difficile, cela dépend de ce que vous avez comme ressourcent locales. Si vous êtes un village ou une ville moyenne au cœur d'un fleuve important, c'est beaucoup plus simple, par exemple, d'aller faire des retenues d'eau, des barrages hydroélectriques, de produire de l'électricité pour aller chauffer où alimenter électriquement votre ville ; tout cela pour pas très cher. L'investissement coûte très cher mais c'est rentable puisque l'énergie, l'eau, continue de couler éternellement et la technique est largement éprouvée. D'ailleurs, la France a saturé ses capacités en barrages hydroélectriques.
Dans une ville comme Trappes, qui est peu étendue, c'est une ville quand même assez dense, avec beaucoup d'habitats collectifs, avec quelques grands comptes, comme on dit, quelques consommateurs d'énergie importants. La ville, évidemment, vous l'avez vu tout à l'heure, avec plus de 2 millions d'euros de dépenses énergétiques chaque année, de chauffage et d'eau chaude sanitaire, est un gros consommateur. L'hôpital privé est un énorme consommateur aussi. Les bailleurs sociaux, qui sont une dizaine sur la ville à signer un engagement pour être demain clients du réseau de chaleur, pourraient fournir un débouché considérable pour une usine de production de chaleur. Donc avec un nombre d'acteurs assez limité, nous pourrions toucher un nombre très important de consommateurs sur la ville de Trappes et dégager des capacités d'exploitation très importante en gigawatts heure, C'est cela que l'étude de faisabilité va venir préciser cet été, et en fonction des conclusions, nous permettre d'éclairer nos choix pour le mois de septembre.
Le Conseil municipal est donc invité à délibérer pour approuver le lancement de cette réflexion pour la création d'un réseau de chaleur ; pour autoriser le maire à engager les demandes nécessaires et constituer le dossier administratif et économique, ÿ compris pour demander les subventions ; et pour lancer cette étude de faisabilité technique et économique pour la création d'un réseau de chaleur sur la ville de Trappes. Voilà pour la présentation, j'espère que j'ai été clair, parce que c'est technique. Si ce n'est pas assez clair, vous me dites et je recommence tout depuis le début. Maintenant, la parole est au Conseil municipal. Madame Gomila.
Madame GOMILA
Je souhaiterais avoir des précisions sur l'origine de la chaleur qui va être utilisée par cette usine de diffusion du réseau de chaleur, Je sais qu'à Plaisir c'est l'usine de Thiverval-Grignon d'incinération de dépôt d'ordures ménagères qui alimente ce réseau de chaleur. Dans d'autres communes il peut y avoir de la géothermie, ou l'utilisation de la chaleur produite par les égouts. J'aimerais donc savoir ce qui est envisagé sur Trappes, ou si l'on part complètement à l'aveuglette.
Monsieur le Maire
Ma directrice générale adjointe m'invite à envisager une option originale : c'est l'exploitation des flatulences des bovidés. Cela voudrait dire qu'il faut que l'on transforme l'île de loisirs, par exemple, que l'on installe du bétail pour pouvoir récupérer cette chaleur produite, cette énergie. Mais cela risque quand même de polluer l'atmosphère de la ville et de la rendre irrespirable.
Plus sérieusement, l'étude de faisabilité vise aussi à éclairer l'éventail des possibles, Mais la priorité que nous nous fixons, dans l'idéal, si la faisabilité se confirme, c'est d'exploiter l'énergie géothermique. Savez-vous ce qu'est l'énergie géothermique ? Pas tous.
Sous nos pieds, à grande profondeur, à peu près 2 000 mètres du sol, il y a une nappe d'eau très chaude, à plusieurs dizaines de degrés, qui est le Dogger, qui vient du jurassique, ce n'est pas la période géologique mais cela vient du Jura. C'est une faille
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Compte-rendu du Conseil municipal du 16 mai 2022 géologique qui a permis d'accumuler beaucoup d'eau sous pression, Et lorsque le sol est foré pour aller planter des tuyaux qui vont aller chercher cette eau très chaude, on récupère l'énergie qu'elle contient à travers des échangeurs thermiques en titane, puisqu'il faut résister à la grande corrosion de cette eau. Parce que ce n'est pas de l'eau du robinet, c'est de l'eau corrosive, très ancienne, qui circule à travers le sol depuis très longtemps et qui draine donc beaucoup d'ions corrosifs. Et en récupérant la chaleur en surface, et en renvoyant ensuite l'eau légèrement refroidie dans les nappes pour qu'elle récupère de nouveau de la chaleur, au lieu d'aller produire de la chaleur en brûlant du charbon ou en exploitant de l'uranium, au lieu de rejeter des gaz polluants dans l'environnement, on a un procédé parfaitement naturel et très peu nuisible à l'environnement, voire quasiment pas. C'est donc, en quelque sorte, avec l'eau qui s'écoule naturellement, l'énergie renouvelable par excellence. Et, bonne nouvelle : jusqu'à preuve du contraire, mais cela changera peut-être un jour, aller exploiter cette eau naturelle qui nous vient du ciel et qui est en grande profondeur cette fois, personne n'a encore mis de péage dessus. Aucun investisseur privé n'est venu nous expliquer qu'il fallait payer une redevance quelconque, c'est donc une énergie disponible sous nos pieds.
Elle est injustement et inéquitablement répartie sous nos pieds. Il y a des territoires en Île-de-France, un peu plus à l'est, qui sont extrêmement rentables de ce point de vue-là. Dès que l'on creuse, on trouve la chaleur à très haute température et à une profondeur sous le sol qui n'est pas forcément extrêmement lointaine. Sur d'autres secteurs, comme le nôtre, l'ouest de l'Ile-de-France, les Yvelines en particulier, la nappe semble moins rentable, moins productive, l'eau est moins chaude notamment. Elle est toujours plus chaude que la moyenne mais elle est moins chaude que dans des villes comme Grigny, par exemple, qui exploite là géothermie depuis quelques années. C'était d'ailleurs, pour tout vous dire, chez le maire communiste de Grigny, Philippe Rio, qui m'avait fait visiter cela il y a trois ans, que je suis ailé chercher cette idée et cette ambition pour la ville de Trappes. Il faut parfois s'inspirer de ce que font les autres, il ne faut pas réinventer l'eau tiède, en l'occurrence j'ai fait le jeu de mot sans le faire exprès.
La géothermie est donc l'énergie que nous essaierons d'exploiter en préférence n°1, et s'il est avéré que la géothermie n'offre pas une productivité suffisante nous nous lancerons, comme la ville des Mureaux par exemple, dans l'exploitation du bois écologiquement géré dans des forêts locales. Là encore, avec une ambition écologique d'avoir une empreinte carbone zéro. L'ADEME encadre largement et précise les modalités de fonctionnement de ce type de central à bois, pour permettre d'éviter qu'elle ne soit polluante et que l'empreinte carbone finale soit négative. Mais je vous le dis, l'énergie géothermique me semble vraiment être, partout où elle peut être exploitée, l'énergie la plus favorable aux objectifs, y compris politiques qui sont les nôtres.
Voilà donc pour la réponse à votre question sur les énergies. Il faut aussi avoir en tête pourquoi on parle de 75 % d'énergies renouvelables, peut-être 80 % si l'on a vraiment de la chance. C'est tout simplement parce qu'on ne peut pas être à 100 % d'énergies renouvelables, la capacité étant toujours limitée, quel que soit le volume. Parce que vous ne pouvez pas forer toute la ville avec des puits pour aller chercher cette chaleur souterraine. Et le réseau a vraiment besoin que l'on envoie la chaleur par un tuyau et qu'ensuite elle soit répartie à travers la ville, les investissements étant très importants. Mais il y a toujours besoin d'une force d'appoint, d'une énergie d'appoint. Pourquoi ? Parce que vous savez très bien qu'il y a des moments où l'on consomme très peu d'énergie et des moments où l'on en consomme beaucoup, évidemment en hiver. Et si votre capacité de production est identique tout le temps et que tout d'un coup vous avait un hiver très rigoureux, vous allez vous retrouver en incapacité de fournir de l'énergie à tout le monde et certains clients peuvent être privés de chaleur, ce qui n'est pas envisageable. De la même façon, si vous avez une panne sur le système, où une maintenance régulière est prévue sur ce type d'unité de production de chaleur, vous ne pouvez pas dire aux gens : « Nous allons maintenir l'équipement pendant une semaine et nous vous privons de chauffage pendant une semaine » ; c'est impensable. Il y a donc toujours une deuxième source d'énergie fossile, prête à être engagée et qui vient
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Compte-rendu du Conseil municipal du 16 mai 2022 prendre le relais pour compenser les besoins ou pour remplacer, le temps de la maintenance, l'équipement principal et permettre ainsi une continuité de fourniture du chauffage.
Peu de communes sont engagées dans de tels projets, nous faisons partie des précurseurs, il Y en a quelques-unes en Île-de-France, quelques-unes en France. Mais cela reste assez marginal aujourd'hui, il faut être visionnaire, je l'assume, notre majorité municipale, et j'en suis très fier, l'est en portant un projet aussi ambitieux sur le plan écologique qui permet de défendre le pouvoir d'achat de ses habitants. Et je me réjouis que dans quelques années, puisque l'on parle d'un projet à horizon 3, 4 ou 5 ans maximum, nous puissions fournir aux Trappistes une énergie écologique, produite localement, créatrice d'emplois, à tarif maîtrisé. Cela leur permettra immédiatement, dès le premier mois, de faire des économies sur leurs factures de chauffage, et c'est un vrai bonheur que de s'engager vers un horizon aussi prometteur.
Voilà donc pour ces éléments de précision, comme vous m'invitiez à vous les présenter, Y a-t-il d'autres questions ? Il n'y en à pas ? Pour le public, Vous pourrez poser d'éventuelles questions lors des réunions publiques nous organiserons pour parler de ce beau projet à la rentrée de septembre. Nous soumettons aux voix cette délibération : qui s'oppose ? Qui s'abstient ? À l'unanimité.
Délibéré à l'unanimité le 16 mai 2022.
2022-3507 Marché de travaux d'extension du groupe scolaire Jean Macé : avenant n°1 au lot n°7 du marché concernant les travaux d'extension du groupe scolaire Jean Macé - Nettoyage, aménagement intérieur, finitions
Monsieur le Maire
Là, il s'agit du lot n°7 qui voit son premier avenant puisque c'est le nettoyage, les aménagements extérieurs et les finitions. C'est une bonne nouvelle, cela veut dire que l'on en est au stade des finitions. Avec une moins-value, pour une fois, de 12 600 € par rapport au marché initial, une fois l'ampleur des travaux de nettoyage bien évaluée par nous-mêmes et notre maître d'œuvre.
Je vous demande donc de bien vouloir approuver cet avenant, s'il n'y a pas de question : qui s'oppose ? Qui s'abstient ? À l'unanimité.
Délibéré à l'unanimité le 16 mai 2022.
2022-308 Marché de travaux d'extension du groupe scolaire Jean Macé : avenant n°2 au lot n°6 du marché concernant les travaux d'extension du groupe scolaire Jean Macé - Electricité
Monsieur le Maire
Le lot n°6 concerne l'électricité, cette fois c'est une plus-value à hauteur de 8 000 €. Pas de questions ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? À l'unanimité.
Délibéré à l'unanimité le 16 mai 2022.
2022-309 Marché de travaux d'extension du groupe scolaire Jean Macé : avenant n°3 au lot n°3 du marché concernant les travaux d'extension du groupe scolaire Jean Macé - Menuiseries extérieures/Serrureries
Monsieur le Maire
Cette fois nous somme en plus-value également de 10 005 € HT. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Unanimité.
Délibéré à l'unanimité le 16 mai 2022.
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Compte-rendu du Conseil municipal du 16 mai 2022 2622-310 Marché de travaux d'extension du groupe scolaire Jean Macé: avenant n°3 au lot n°1 du marché concernant les travaux d'extension du groupe scolaire Jean Macé — Démolition/VRD/Gros- œuvres/Maçonnerie/Menuiseries intérieures/ Plafonds
Monsieur le Maire
Là, c'est la création d'un escalier d'accès au local TGBT et d'un carottage pour faire passer des gaines, suite à un changement de place de la CTA dont nous avons déjà parlé la dernière fois : 20 900 € en plus-value par rapport au marché initial. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? À l'unanimité, merci à vous.
Délibéré à l'unanimité le 16 maï 2022.
EDUCATION
2022-311 Subventions aux projets pédagogiques des écoles primaires
Madame GRANDGAMBE
C'est la troisième attribution par rapport à ces projets. Vous avez un certain nombre d'écoles qui ont postulé avec des projets vraiment très intéressants, vous avez vu les intitulés, L'élémentaire Stendhal qui a travaillé avec une grande partie des classes sur La fabuleuse histoire de la musique : c'est quand même un beau projet. Mais des choses aussi variées puisque l'on parle de jardins pédagogiques, d'animations autour de jeux. Je voudrais vraiment saluer ici les enseignants et les équipes pédagogiques qui sont vraiment au taquet pour faire progresser nos enfants et leur offrir d'autres moyens de s'épanouir et d'apprendre.
Là, vous avez donc des projets et des subventions qui seront attribuées à hauteur d'un peu plus de 5 000 € par la ville. Pour cette année, je crois que nous aurons fini sur cette séquence, mais si des écoles peuvent monter des projets pour l'automne, nous serons en capacité d'évaluer les projets et de les faire voter si nécessaire.
Monsieur le Maire | ‘ Merci. Des questions ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? À l'unanimité, merci.
Délibéré à l'unanimité le 16 mai 2022.
LOGEMENT
2022-312 Garantie d'emprunt 13F - Résidence Louis Pergaud
Monsieur le Maire
La rénovation de la résidence Louis Pergaud est achevée, les 66 logements situés au 1, 2, 5, 6 Square Louis Pergaud ont été rénovés. C'est d'ailleurs une rénovation assez réussie des espaces communs et d'une partie des logements en intérieur, et des extérieurs bien sûrs. Un projet pour un montant total de 5 411 000 €, le bailleur a pu emprunter auprès de la Caisse des dépôts et consignations mais il doit, comme d'habitude, fournir une garantie, Saint-Quentin-en-Yvelines ne garantissant plus, et c'est bien regrettable, les emprunts des bailleurs sur son territoire, les villes prennent le relais. Nous avons une politique active en la matière et de négociation rude avec les meilleurs, et la bonne nouvelle est que nous récupérons une partie des contingents d'attribution liés à cette garantie d'emprunt. 20 % des logements, soit 33 % sur cette opération seront dorénavant attribués par la ville dans le cadre de sa politique d'attribution,
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Compte-rendu du Conseil municipal du 16 mai 2022 Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? À l'unanimité.
Délibéré à l'unanimité le 16 mai 2022.
RESSOURCES HUMAINES
2022-313 Mise à jour du tableau des emplois de la Ville
Madame DALI-OUHARZOUNE
En ce qui concerne le tableau des emplois de la ville, il s'agit d'une modification, finalement, qui arrive à ia marge, puisque nous allons aborder une seule situation qui est une création d'emplois pour un poste de vidéaste-graphiste. Jusqu'à présent, la ville avait fait appel à un agent avec un statut de renfort, au motif d'accroissement temporaire d'activité. Et nous avons besoin de pérenniser ce poste pour continuer à dynamiser, renforcer et améliorer la communication externe.
Monsieur le Maire
Merci, Madame Dali-Ouharzoune. Des questions, des interventions ? Non. Nous votons : qui s'oppose ? Qui s'abstient ? À l'unanimité.
Délibéré à l'unanimité le 16 mai 2022.
2022-3114 Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) - Modification de la délibération n°2021-221 du 13/12/2021
Madame DALI-OUHARZOUNE
Nous sommes soumis de faire évoluer notre RIFSEEP, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel sur différents niveaux, à savoir l'évolution, la création et les suppressions de postes. Et cette mise à jour - vous avez pu le voir en pièce jointe - prend effet sur deux évolutions. La première, c'est l'évolution que nous avons apportée vis-à-vis du tableau des emplois. Et la seconde, ce sont les évolutions les plus réglementaires qui ont été faites par l'État, à savoir les plafonds qui sont revus à la hausse pour deux cadres d'emplois, les ingénieurs et les techniciens. Nous nous mettons donc en conformité avec les montants.
Monsieur le Maire | Merci. Des questions ? Nous passons au vote : qui s'oppose ? Qui s'abstient ? À l'unanimité.
Délibéré à l'unanimité le 16 mai 2022.
2022-315 Création d’un Comité Social Territorial commun à la Ville et au Centre Communal d'Action Sociale, fixation du nombre de représentants du personnel, maintien du paritarisme et décision de recueil de l'avis des représentants de la collectivité
Madame DALI-OUHARZOUNE
En introduction, je vais vous faire un petit focus réglementaire, à savoir qu'à ce jour nous
avons deux instances du dialogue social au sein de la collectivité: le CT, le Comité technique, et le CHSCT, le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. La loi de transformation d'août 2019 nous invite à fusionner ces deux instances en une seule, à savoir le CEST, le Comité social territorial, commun à la fois à la ville et au CCAS. Je le rappelle, cette instance est d'ordre consultatif sur des questions uniquement collectives, nous n'abordons donc pas du tout de situations individuelles. Nous mettons
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Compte-rendu du Conseil municipal du 16 mai 2022 en place cette nouvelle instance aux échéances des prochaines élections professionnelles, à savoir le 8 décembre prochain. D'où l'obligation réglementaire de présenter cette délibération six mois avant,
Cette instance a pour objectif de traiter les points suivants, à savoir : ° Les projets relatifs au fonctionnement de l'organisation des services ; Les lignes directrices de gestion, qui sont un vaste sujet RH ; Le rapport social unique ;
Les plans de formation ;
Et les règles relatives au temps de travail, santé, hygiène, sécurité.
Le nombre de représentants du personnel et de représentants hommes et femmes est réglementé par rapport aux effectifs de la collectivité ; là, nous sommes sur 6 représentants. Nous souhaitons maintenir le paritarisme de ces représentants du personnel et nous souhaitons conserver le recueil de l'avis des représentants de la collectivité, pour pouvoir avoir une dynamique vertueuse pour collecter les avis. Le paritarisme nous permettra de fédérer, d'ouvrir les débats et le dialogue social.
Monsieur le Maire
Y a-t-il des questions, des interventions là-dessus ? Je n'en vois pas. Qui s'oppose ? Qui
s'abstient ? À l'unanimité,
Délibéré à l'unanimité le 16 mai 2022.
2022-316 Création d'une Commission Administrative et Paritaire (CAP) et d'une Commission Consultative Paritaire (CCP) communes à la Ville et au Centre Communal d'Action Sociale, fixation du nombre de représentants du personnel, maintien du paritarisme et décision de recueil de l'avis des représentants de la collectivité
Madame DALI-OUHARZOUNE
Cette loi de transformation nous demande, non pas de fusionner mais d'évoluer ces instances, à savoir la CAP et la CCP, toujours avec une échéance pour les prochaines élections professionnelles, à savoir le 8 décembre prochain. Les différences par rapport à la précédente instance sont que nous allons étudier uniquement des situations d'ordre individuel.
Les modifications qui sont apportées sur ces deux instances sont :
+ La suppression de groupes hiérarchiques dans les CAP ;
° La création d'une CCP unique ;
+ Et l'examen de promotion en CAP qui est supprimé.
Nous souhaitons toujours conserver, suite à l'obligation réglementaire, les deux collèges : les représentants du personnel et les représentants d'élus. Nous souhaitons toujours maintenir le paritarisme et recueillir l'avis des représentants.En ce qui concerne l'effectif des représentants du personnel, nous sommes à 7 représentants pour ces deux commissions.
Nous souhaitons donc votre approbation sur le nombre de représentants, le maintien du paritarisme et le recueil de l'avis des représentants de la collectivité. Merci.
Monsieur le Maire
Merci, Noura. Des questions sur ce sujet ? On soumet aux voix : qui s'oppose ? Qui
s'abstient ? À l'unanimité.
Délibéré à l'unanimité le 16 mai 2022.
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Compte-rendu du Conseil municipal du 16 mai 2022 URBANISME
2022-317 Approbation de la convention piuriannuelle de renouvellement ANRU dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU)
Monsieur le Maire
Si vous avez les mêmes documents que moi, il ÿ a une erreur dans le rapport de délibération concernant la convention pluriannuelle de renouvellement ANRU, dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain. Et vous avez un rapport de délibération qui affiche le même contenu que la délibération suivante sur l'acquisition en VEFA. Ce n'est pas le cas ? Il n'y a que moi qui suis victime de ce hacking, ce piratage informatique ? Pour vous tout va bien ? Nous sommes d'accord, vous avez le même problème que moi. Eh bien, c'est une erreur d'un obscur copié-collé ou d'un fichier Word mal renommé, qui aboutit à ce que vous ayez une présentation, dans le rapport de délibération, qui est erronée par rapport à la délibération elle-même qui, elle, par contre, est la bonne. N'est-ce pas ?
Je vais donc vous faire une présentation comme ça à la volée, parce que je n'ai pas mes notes habituelles, C'est le projet dont on a assez longuement et régulièrement parlé en Conseil municipal. Vous le savez, la ville est engagée dans le nouveau programme de renouvellement urbain depuis très longtemps. Mon prédécesseur a ou avait coutume de dire que l'ANRU 1 s'est fait en quelques mois, et que l'ANRU 2 se fait en quelques années. Et effectivement, tout le mandat précédent a été émaillé par des discussions autour du projet de renouvellement urbain. Discussions, d'ailleurs, qui se sont, pour l'essentiel — et c'est un élément de critique de ma part - déroulées en vase clos entre la collectivité et les différents partenaires, mais sans les habitants.
Depuis maintenant un an et demi, la discussion est évidemment remise sur le métier, puisque l'ouvrage est remis sur le métier, puisqu'un nouveau maire est aux responsabilités. Les sujets qui étaient évoqués sont maintenant mis sur la table, y compris avec les amicales de locataires, les représentants des habitants, les habitants eux-mêmes, Sur deux secteurs-clés concernés par le renouvellement urbain dans notre ville : la Cité nouvelle, c'est le quartier pavillonnaire cheminot, qui se situe en face de l'école Langevin jusqu'au gymnase Rousseau, C'est un secteur assez important parce que c'est un patrimoine historique de la ville de Trappes. Nous avons une belle cité-jardin sur la ville qu'il faut préserver et embellir, et à laquelle il faut donner une deuxième vie, les maisons ont près de 70 ans et méritent donc beaucoup plus qu'un rafraîchissement, Le bailleur ICF La Sablière est l'acteur principal du projet.
Il y a un autre quartier concerné, évidemment, c'est le quartier Camus, là c'est beaucoup plus connu par les uns et les autres. Le Square Camus a largement été vidé de sa population, nous sommes sur 470 logements, plus 70 logements à peu près dans la résidence pour personnes âgées, donc plus de 500 logements concernés par cette opération de renouvellement urbain. Toujours à peu près 160 familles, qui vivent sur place dans des conditions extrêmement dégradées, que nous n'accepterions pas les uns les autres de subir, Et qui se demandent depuis plusieurs années à quelle sauce ils seront mangés, s'ils vont être amenés à quitter leur logement, ou pas, si le quartier sera rénové ou démoli, qui ont tout entendu et son contraire. Depuis quelques mois, nous avons donc engagé une concertation très large, très vaste avec tous les acteurs, avec plusieurs séances de porte-à-porte pour avoir des échanges individuels avec chacun et essayer d'emmener l'information jusqu'au foyer, jusqu'au domicile, jusqu'au salon des locataires concernés. Des discussions aussi avec l'Amicale des locataires de la Cité nouvelle, puisqu'il n'en existe qu'une qui est constituée et qui a découvert les projets depuis un an maintenant et qui nous a régulièrement apporté sa contribution et ses réflexions.
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Compte-rendu du Conseil municipal du 16 mai 2022 Ce projet a donc fait l'objet d'allers-retours permanents entre la ville, l'agglomération qui est porteur du projet en tant que chef de file ; le renouvellement urbain est sa compétence. L'ANRU évidemment, et ses financeurs, l'État et les bailleurs. Cela fait beaucoup de monde autour de la table, beaucoup d'échanges et beaucoup de discussions. Et la ville a demandé, a imposé des délais pour pouvoir faire en peu de temps, en trop peu de temps à mes yeux, la concertation qui aurait dû avoir lieu depuis le début. Parce que, quelles que soient les décisions finales des collectivités et des partenaires du projet, il faut associer les locataires et les usagers, en général, dès l'amorce du projet. Donc dès 2015, nous aurions dû mettre autour de la table ceux qui sont les principaux concernés, parce que c'est leur vie qui est déjà ébranlée et qui le sera demain par des décisions prises par des gens en costume-cravate. Qui se réunissent, qui ont souvent des idées brillantes, pas toujours et qui méritent parfois échanger avec ceux du terrain pour choisir là bonne direction.
Je parlais là de l'habitat mais il y a d'autres enjeux, évidemment, lié au renouvellement urbain : la construction d'écoles nouvelles, peut-être même d'un collège nouveau, C'est l'un des éléments importants de la programmation telle que nous la construisons depuis décembre dernier en particulier ; un collège nouveau en remplacement du Collège Courbet, Également la construction d'un nouveau gymnase, à la place du gymnase Rousseau, obsolète également. La construction de nouveaux logements et doter Trappes d'équipements modernes, capables de venir accompagner la transformation de ces quartiers. Sur le Square Camus, par exemple, c'est, entre autres, une nouvelle crèche, un centre de sécurité urbaine, qui viendra permettre à la police municipale de disposer d'un vrai commissariat pour accueillir les nouveaux effectifs. Et notamment la vidéosurveillance et la vidéo-verbalisation qui va se développer dans la ville dans les prochaines années ; ce sont des investissements importants sur lesquels nous travaillons. En lien, d'ailleurs, avec les habitants qui accueillent de façon assez favorable les différentes propositions que nous avons pu porter. Puis, il Y a aussi un aspect qui est central et qui n'est pas dans les conventions de renouvellement urbain en tant que tel, même si la concertation et la question du relogement est abordée. C'est : comment est- ce qu'on ne maltraite pas les habitants qui seront concernés par des démolitions et comment on les accompagne dans leur projet de vie, dans leur projet résidentiel. Et j'ai la tristesse de constater que les droits des habitants, en particulier ceux de Trappes, sont souvent entravés par des discriminations dont ils sont victimes. Puisque leur parcours locatif, en particulier, n'est pas aussi libre qu'il le serait pour des habitants dans des logements sociaux dans des communes voisines,
C'est donc un combat de tous les instants qui est mené par le maire lui-même, par ses collaborateurs, par ses élus. Je remercie d'ailleurs les nombreux élus de la majorité municipale qui ont usé beaucoup de centimètres de chaussures pour aller faire du porte- à-porte à Camus et à la Cité nouvelle. C'est appréciable d'avoir une équipe qui est une équipe de terrain et pas juste une équipe qui s'enferme dans des bureaux, Et je sais que certains d'entre vous, même s'ils sont parfois même nés à Trappes - Fouzi le rappelait tout à l'heure - ont découvert l'état de délabrement de certaines cages d'escalier, ou l'état de certains logements en intérieur, à l'occasion de ces séances de porte-à-porte, qui dépasse souvent l'entendement. Et la façon dont on laisse maltraiter une part de la population, qui sont des êtres humains avec des droits, avec une dignité qu'il faut faire respecter, est tout à fait inadmissible. Et je suis très fier que nous soyons leurs avocats dans les différents contextes dans lesquels nous avons à porter leurs paroles et à nous exprimer en leur nom.
Le projet de renouvellement urbain c'est tout cela, il emporte des engagements de la part des différentes collectivités, sur les investissements qui seront notamment les nôtres. Pour la ville de Trappes, ce seront plusieurs dizaines de millions d'euros d'investissement. Entre le financement de l'école, le gymnase, de voirie importante aussi, d'équipements publics, je parlais de crèche et de centre de sécurité urbaine. Mais le fait d'être en opération ANRU nous permet aussi de disposer de financements importants. Parfois, pour un équipement, le reste à charge pour la ville sera de 30 %, par exemple.
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Compte-rendu du Conseil municipal du 16 maï 2022 Pour construire Un gymnase qui peut coûter 8 millions d'euros, si vous devez les payer vous-même, parce que c'est un projet municipal classique, ou si vous avez la chance de le faire financer dans le cadre d'un projet ANRU, cela vous reviendra à 2 ou 2,5 millions d'euros. Ce n'est pas la même chose pour la facture pour le contribuable, et notre forte ambition à l'occasion du mandat s'accompagne aussi d'une volonté de maîtriser les dépenses publiques, et de ne pas avoir à toucher aux impôts locaux. Nous sommes donc attentifs à pouvoir disposer des financements dans le cadre du NPNRU, tout en obtenant assez exactement ce que la majorité municipale souhaite, à la fois sur le quartier Cité nouvelle et le quartier Camus. C'est donc un bras de fer permanent, des négociations parfois ardues, parfois plus amicales, cela dépend des partenaires, des autorités que nous avons en face de nous, Mais malgré tout nous progressons, nous avançons, parfois nous nous arrêtons, nous reculons rarement. Mais, globalement, le projet avance à grandes enjambées dorénavant, et l'objectif est de pouvoir aboutir dans l'année 2022 sur les grandes lignes du programme.
C'est un projet qui, ensuite, nous engagera sur à peine moins d'une dizaine d'années, si l'on intègre la totalité des conséquences de ce projet NPNRU. Entre l'aménagement du plateau urbain, qui est aussi concerné par le périmètre, au-dessus de la RN 10, la reconstruction du Square Camus, et la rénovation totale de la Cité nouvelle, nous sommes partis sur un nouveau visage d'une partie de la ville de Trappes à horizon de 10 ans. Voilà, c'est très, très important que, non pas juste cette délibération mais le cadre général dont je parle, dans lequel nous sommes en pleine négociation depuis l'été 2020, depuis le lendemain de l'élection du maire de Trappes, la première, parce qu'il y en a déjà eu deux.
Y a-t-il des interventions sur ce sujet ? Monsieur Malandain.
Monsieur MALANDAIN
D'abord, je voudrais dire que je suis très content que, enfin, le deuxième contrat de renouvellement urbain avance. Nous sommes allés le présenter, dans ses grandes lignes, ses objectifs, son organisation en septembre 2019 au Conseil d'engagement de l'ANRU, avec la Communauté d'agglomération. C'était Madame la Maire de Voisins-le-Bretonneux qui, à l'époque, était chargée de cela. Il nous aura donc fallu, quelles que soient les conceptions qui seront incluses dans les éléments de ce contrat, plus de temps pour élaborer le deuxième contrat et le mettre en œuvre qu'il ne nous en a fallu pour réaliser le premier qui était de 370 millions.
Je voudrais aussi rappeler, parce que c'est tout simplement juste, que cela s'inscrit dans la continuité d'un travail qui a commencé il y a très longtemps parce que l'on a appelé à l'époque : « Le Grand Projet de ville >. Il avait été signé et mis en œuvre sous l'autorité de Jacques Monquaut avec — excusez-moi de dire cela —- ma collaboration puisque j'étais, à cette époque, chargé de l'urbanisme. Ce grand projet a donc permis le démarrage de modifications en profondeur de l'urbanisme de la ville. l'urbanisme, ce n'est pas seulement de la théorie, c'est la vie au quotidien, à la fois à travers les équipements, le logement, l'aménagement urbain.
Le Grand Projet et l'ANRU 1, je donne juste un exemple, excusez-moi de revenir dessus : pour ceux qui ont connu le centre commercial des Merisiers et qui ont la possibilité de voir le nouveau, on voit la différence qui a été apportée grâce à ce Grand Projet et à l'ANRU 1.
Se sont ajoutés à cela des éléments qui ont continué, je crois, à faire évoluer la ville — « changer » est un grand mot -, particulièrement dans les parcours au logement et dans le confort urbain, c'est-à-dire dans la vie du quotidien. Je pense à la ZAC Montfort, la ZAC de l'Aérostat, l'enfouissement de la RN 10, là aussi 10 ans de négociations. J'exprime donc ma satisfaction, excusez-moi de le faire de cette manière, que l'on continue à travers le nouveau contrat, Avec, si j'ai bien entendu et cela me paraît tout à fait logique, la même pédagogie que celle qui avait été utilisée. Je donne un exemple : le
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Compte-rendu du Conseil municipal du 16 mai 2022 quartier Macé, je terminerai par là. Entre le projet qui avait été présenté à l'ANRU et celui qui a été réalisé, il y a un an de négociations avec les habitants, avec X réunions. Et ce qui a été fait avec l'intégration de leurs demandes n'a rien à voir avec le projet qui a été déposé. Il y a donc tout un travail à faire là, qui est parfois difficile mais toujours passionnant. Et si je puis me permettre : longue vie au deuxième contrat de renouvellement urbain.
Monsieur Le Maire
D'autres interventions ? Monsieur Miserey,
Monsieur MISEREY
Lors du dernier Conseil municipal, Madame la première-adjointe a dit que je ne faisais jamais aucune proposition et que Trappes à gauche ne faisait jamais aucune proposition. Là, c'est l'opportunité de rappeler certaines propositions que nous avons déjà faites et pour lesquelles nous n'avons jamais eu aucune réponse, ni début de débat, mais peut- être que nous en aurons ce soir ou peut-être un autre jour.
Sur ces modifications importantes que vous avez soulignées, les habitants s'interrogent bien évidemment. Et dans les propositions que nous avons faites, il y avait celle que lorsqu'une rénovation, qu'elle ait lieu avec des destructions, ou pas, se met en œuvre, que l'on commence à faire en sorte que les gens qui habitent le quartier et qui souhaitent y rester puissent le faire et donc que l'on commence par des constructions. Et il se trouve que sur les sites évoqués il y a la possibilité de le faire, parce qu'il y a parfois des endroits où ce n'est pas possible. Je renouvelle donc cette proposition et je renouvelle aussi mon inquiétude sur la disparition de la résidence pour personnes âgées. Vous avez vu, à l'occasion Monsieur le Maire, que ce n'était pas une finalité en soi, qu'il y avait des évolutions, En attendant, cette résidence pour personnes âgées répond à des besoins réels, elle est sous-utilisée actuellement et c'est dommage pour nombre d'habitants, notamment de Trappes. Et là aussi, une autre conséquence de cela pourrait être que des personnes très âgées, qui vivent parfois dans des appartements, si elles étaient dans une résidence pour personnes âgées ou sur un autre équipement pourraient libérer des appartements. Et lorsque l'on connaît les demandes qu'il y a sur la ville, ce serait important.
Monsieur Le Maire
D'autres interventions ? Non ? Très bien.
Je ne vais pas m'appesantir au-delà du nécessaire, parce que j'ai déjà pris la parole notamment sur l'une de vos deux questions. Manifestement, vous comprenez mal mes propos, ou vous les déformez, je ne sais pas si c'est un défaut de compréhension ou de la mauvaise volonté, peu importe, il vous appartient de traduire mes propos et de les comprendre comme vous le souhaitez.
Je soumets donc aux voix cette délibération. Cette convention pluriannuelle est adoptée exactement dans les mêmes termes par Saint-Quentin-en-Yvelines, pour information, et je crois par les communes concernées : Plaisir et La Verrière. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Merci,
Délibéré à l'unanimité le 16 mai 2022.
2022-318 Acquisitions en VEFA, suivant le dispositif prévu à l'article R.2122-3 du Code de la commande publique, de deux locaux bruts de béton sans vitrine du rez-de-chaussée des bâtiments B et C de l'opération immobilière de NEXITY accordée par le PC 78621 21 E004
Monsieur Le Maire
Ce sont donc des bâtiments prêts à être aménagés, au rez-de-chaussée de deux bâtiments qui seront construits dans le cadre d'une opération immobilière, dont nous avons parlé ici très longuement et à de nombreuses reprises. Sur l'opération portée par
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Compte-rendu du Conseil municipal du 16 mai 2022 Nexity, sur la Rue des Epices, à l'angle de la Rue des Epices et de la Rue Pottier. Vous voyez la salle Jean-Baptiste Clément ? Vous voyez le terrain vierge où il y avait les bâtiments du Square de la Commune, juste en face ? Tout ce bâtiment, cette espèce de plaine avec de l'herbe très haute ? Je vois des visages qui n'étaient pas là il y a un an quand on a parlé, je vous résume rapidement le projet.
Initialement, au moment de mon élection, j'ai découvert qu'un projet immobilier était conclu, que 150 logements verraient le jour et que la totalité de la parcelle sera clôturée pour permettre d'être privatisée et permettre à cet aménagement de voir le jour. Nous avons donc négocié durement, j'ai refusé le permis de construire de Nexity à l'époque, dans des conditions administratives et juridiques un peu discutables ; je peux le dire maintenant parce que c'est prescrit. Mais j'ai voulu engager un rapport de force, immédiatement après mon élection, avec les promoteurs pour dire qu'il était temps de mettre fin au tout béton et à la bétonisation excessive de la ville. Notamment dans des secteurs comme celui-là ou il y avait déjà eu beaucoup de constructions, beaucoup d'habitats collectifs, où il fallait un peu de verdure, de parcs, de terre. Des aires de jeux parce que l'on en manque, on voit que les gamins traînent dans les parkings ou au pied des immeubles. C'est la raison pour laquelle nous avons poursuivi, embelli, agrémenté le projet de parc qui a été inauguré samedi dernier, le square Samuel Paty. Mais sur d'autres parcelles comme celle-là, un peu libre, un peu en jachère, il convenait de ne pas accepter que des prédateurs continuent à faire une forme de prédation. J'utilise ce terme parce que ça relève de cela, sachez-le, les promoteurs, petits et grands, savent qu'à Trappes on peut venir faire ses courses tranquilles, acheter deux ou trois pavillons et les remplacer par 150 logements, ou acheter des parcelles, ÿ compris lorsqu'elles appartiennent à la ville.
J'ai donc voulu que l'on mette fin à cette pratique. Cela a été un bras de fer parce que Nexity était déjà engagé, notamment avec Valophis, propriétaire de l'essentiel des parcelles. La ville avait déjà donné son approbation et le permis de construire était, a priori, assez conforme. J'ai donc pu le refuser artificiellement, pour se dire les choses honnêtement, en faisant valoir des problèmes de pignons, de fenêtres, etc., qui n'étaient pas tout à fait de la bonne couleur. Cela n'aurait pas été très solide juridiquement mais c'était une façon de dire un promoteur important : « ça suffit de bétonner ! Ça suffit de maximiser comme ça la rentabilité de vos investissements ! Il faut prendre en compte aussi les besoins et la réalité de vie des quartiers". Parce qu'en général, les promoteurs ou les commerciaux des logements, lorsqu'ils ont vendu les logements, ne se posent pas la question de savoir où les gamins vont aller jouer, où les voitures vont pouvoir se garer. Ou, en cas de canicule, comment l'on pourra supporter, grâce à l'ombre des arbres par exemple, les fortes chaleurs que nous subissons de plus en plus souvent, notamment l'été.
Nous avons donc négocié plusieurs choses : quasiment la réduction d'un tiers du nombre de logements construits ; un peu ia mort dans l'âme, le promoteur a finalement cédé. Et nous avons négocié aussi la construction et la fourniture, à titre gracieux à la ville, d'un square, un petit parc qui sera le cœur de la parcelle et qui sera situé juste en face de Jean-Baptiste Clément. Toute cette étendue-là qui existe aujourd'hui ne sera pas totalement fermée et privatisée par des bâtiments en front de rue, mais il y aura un parc central dans lequel nous réfléchissons, par exemple, à installer en concertation avec les habitants - on verra ce qu'ils privilégient - des jardins partagés en pied d'immeuble et une petite aire de jeux. Dans le cadre de cet aménagement, moins de logements, trois plots plutôt qu'une façade unique qui vient fermer complètement la parcelle. Un jardin en face de Jean-Baptiste Clément pour répondre un peu à l'équipement public qu'est la salle Jean-Baptiste Clément. Et des aménagements pour permettre l'accès au parking souterrain, qui ne vienne pas entraver la circulation déjà compliquée, notamment sur le Rue des Epices ; un certain nombre d'ajustements.
Le promoteur, au terme de très longues réunions, a accepté l'ensemble de nos demandes, que son projet soit retardé d'un an et demi. Le projet, en l'état, nous semble
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Compte-rendu du Conseil municipal du 16 mai 2022 donc acceptable puisqu'il prend en compte la totalité de nos demandes.
Dans le cadre de ce projet, qui était déjà prévu par mon prédécesseur, la ville se rendra
acquéreuse de deux rez-de-chaussée. C'est toujours compliqué d'habiter le rez-de- chaussée, je n'ai jamais compris pourquoi des gens achètent des rez-de-chaussée, si ce n'est pour les mettre en location et faire une affaire de rentier. Mais habiter en rez-de- chaussée dans des rues passantes, comme ceux qui habitent Rue Port-Royal, comme mon adjoint au commerce, par exemple, je ne sais pas comment ils font. Les fenêtres donnent sur les pots d'échappement des véhicules, il faut avoir envie. Monsieur Nasrou habitait là aussi, je crois, il ne subissait pas beaucoup les pots d'échappement, me dit- on, et il a apparemment déménagé. Je dis cela en taquinant mais c'est quand même
assez insupportable, depuis sept mois que le Conseil municipal est réélu, de n'avoir
jamais vu, jamais, pas une seule fois, le chef de file de l'opposition. Mais de le voir de temps en temps sur les plateaux télé expliquer comment vit Trappes, comment
fonctionne Trappes, ce qui ne va pas à Trappes, c'est assez intolérable.
Pour revenir au fond, les rez-de-chaussée seront achetés par la ville pour y installer, de facon confortable, l'actuel Centre social et la Maison des jeux, on voit comment pouvoir développer ces projets dans des locaux tout neufs, aménagés pour. Et également - c'était aussi un petit caprice du maire, le DGS s'est arraché le peu de cheveux qu'il lui
reste pour aller obtenir de Nexity cette énième concession -, un aménagement de l'étage, des toits du Centre social pour permettre de les végétaliser et notamment de pouvoir faire de l'agriculture sur toiture. Cela se fait beaucoup, notamment à Paris en Petite couronne et cela permettra directement, depuis le Centre social, d'accéder au toit par un ascenseur, et de pouvoir l'utiliser pour pouvoir faire de l'hydroponie, pourquoi pas ? Et le Centre social montera avec les habitants des projets pour pouvoir occuper au mieux ces espaces,
Il est aussi question de pouvoir y installer - c'était le projet de mon prédécesseur que je reconduis - la Maison des parents qui est aujourd'hui isolée et qui pourrait venir
s'installer au cœur des Merisiers. Et penser son implantation en lien - ce qui est l'un de nos souhaits — avec les différents équipements de la ville, notamment les centres
sociaux, les politiques de parentalité devant s'épanouir à la Maison des parents mais aussi dans les équipements fréquentés par les parents et les enfants.
Voilà donc pour la présentation grossière de cette affaire. Est-ce que j'ai oublié des éléments saillants ? Dans la délibération, vous voyez un certain nombre de détails sur les surfaces, les échanges fonciers, je sais que les notaires se sont vus longuement pour aboutir. Des échanges de parcelles qui permettent à Nexity de réaliser son projet, avec des bouts de rues qui sont rétrocédés de Valophis à Nexity, de Nexity à la mairie, de la
mairie à Valophis ou je ne sais quoi, à l'euro symbolique chaque fois.
Les locaux bruts de béton seront acquis, pour celui du bâtiment B, d'une superficie de
453 m2, à 800 000 € HT, selon l'avis des Domaines puisque ce n'est pas à Nexity ni à nous de fixer le prix, c'est aux Domaines. Et le local de 652 m2 qui sera situé au rez-de- chaussée du bâtiment C sera vendu à i 100 000 €. Pour 1 900 000 € HT, la ville se rend
donc acquéreuse de 1 100 m2 de locaux neufs, à aménager ensuite par nos soins, conformément aux projets des structures qui occuperont ces espaces,
Voilà donc une présentation un peu trop longue, mais je voulais pour le public - parce que je parle essentiellement pour le public quand même, qui nous fait l'honneur d'être présent -, quelques éléments qui vous permettent de comprendre, et de partager avec ceux qui vous entourent, l'évolution de ce secteur dans les mois et les années qui viennent,
Y a-t-il, de la part du Conseil municipal, des interventions ou des questions sur ce sujet ? Monsieur Malandain.
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Compte-rendu du Conseil municipal du 16 mai 2022 Monsieur MALANDAIN
Oui, simplement, nous en avions parlé déjà lors d'un Conseil municipal et j'avais défini — je ne vais pas recommencer - quelle était notre conception du projet. Et je vois avec satisfaction que, par rapport à ce qui avait été prévu il y a plusieurs mois lors d'un Conseil municipal, l'intégration de la Maison des parents a été prise en compte. Je crois que c'est bien pour l'avenir de cet équipement, qui est incontournable et dont le travail auprès de la parentalité est de très haut niveau, par des professionnels compétents. Merci,
Monsieur Le Maire
Merci. En effet, la réflexion étant allée à son terme, la discussion aussi avec les différents services usagers, parce que finalement ce n'est pas le maire qui installera ses bureaux, ce sont des agents. Et je pense que les bâtiments doivent servir un projet, je ne suis pas de ceux qui construisent et qui réfléchissent après comment on occupe. Là, il n'y a, Monsieur Malandain, aucune évocation de votre propre méthode. C'est malheureusement trop classique, dans les collectivités locales, que de construire et de réfléchir ensuite. Je pense qu'il faut vraiment réfléchir au projet, les enfants qui vont occuper les espaces, les parents, les agents aussi du service public. Ces derniers sont les premiers experts puisqu'ils occupent les lieux et savent qu'il faut mettre les fenêtres à tel endroit, qu'il faut aménager avec tel type de mobilier, qu'être dans tel quartier c'est mieux que dans tel autre, etc. Et en entendant les uns et les autres, j'ai abouti à la même conclusion que vous-même sur l'opportunité d'installer la Maison des parents dans ces locaux neufs.
Pas d'autre intervention ? Je soumets aux voix : qui s'oppose à cette acquisition ? Qui
s'abstient ? À l'unanimité, merci.
Délibéré à l'unanimité le 16 maï 2022.
2022-319 Fixation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
Monsieur Le Maire
Pour vous dire les choses simplement, encore une fois, et être compris par le plus grand nombre, c'est une taxe facultative pour les collectivités locales, donc une ressource pour la municipalité, Les commerçants, les entreprises privées qui ont des enseignes sur la voie publique, des publicités, donc des panneaux, vous savez ces grands panneaux d'affichage qui peuvent être, soit des panneaux physiques, classiques, soit des panneaux numériques qui permettent de diffuser des messages publicitaires. Ces panneaux viennent d'ailleurs générer une forme de pollution visuelle dans une collectivité, surtout lorsqu'ils sont lumineux, c'est catastrophique. Ce n'est déjà pas très joli lorsque ce n'est pas lumineux, maïs lorsque c'est lumineux et qu'à la tombée de la nuit on doit subir également ces pollutions, ce n'est pas simple, y compris pour la faune.
Cela peut donc donner lieu à une taxation, cadrée par la loi du 4 août 2008. En 2019, le Conseil municipal à délibéré pour appliquer cette taxation relativement récente, mais le Conseil municipal, à l'époque, sous l'égide de mon prédécesseur, a commis une erreur matérielle puisque le Conseil municipal a fixé un tarif qui était supérieur à ce que permet la loi pour les villes de la taille de Trappes. Des tarifs peuvent être différents selon que vous êtes une ville de 20 000 habitants, 50 000, 90 000 ou 250 000. Et vous devrez vous conformer à ce que la réglementation vous permet de faire. Ensuite, vous pouvez moduler cette taxe, soit au maximum, soit au minimum, soit à zéro, c'est à vous de choisir.
il a donc été défini des tarifs qui ne sont pas adaptés, puisque pas conformes à notre strate de population. Nous proposons donc, par cette délibération, de revenir à la bonne strate, celle des communes de moins de 50 000 habitants, c'est encore le cas de Trappes, membre d'une agglomération d'un peu plus de 220 000 habitants pour ce qui nous concerne, Ce qui nous impose un tarif de référence qui est de 22 € maximum pour l'année 2023, celui de Trappes était supérieur à 22 € et ce n'était pas tout à fait normal.
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Compte-rendu du Conseil municipal du 16 mai 2022 Ensuite, on multiplie ce tarif de référence en fonction de la surface de panneaux publicitaires et aussi en fonction du support, s'il est numérique, où pas, ce n'est pas le même tarif,
Il est compliqué de mettre en œuvre cette réglementation, parce que c'est selon que vous êtes une entreprise du champ de l'économie sociale et solidaire, ou pas, selon que c'est une enseigne ou une publicité, selon que vous donnez sur la voie publique, c'est très compliqué. Les conseillers municipaux en étaient témoins mais pas tous les membres du public, mais rappelez-vous qu'en début de mandat j'ai initié un certain nombre d'audits pour permettre d'identifier des dépenses inutiles, pour faire des économies, et des recettes non récupérées par la ville. C'était d'ailleurs l'un des engagements de notre campagne, rappelez-vous le programme municipal, lorsque vous tourniez la première page vous tombiez sur ce point : la ville ira chercher chaque centime d'euro de recettes supplémentaires qui permettront d'épargner la poche et le portefeuille des Trappistes.
Parmi cette série d'audits, nous avons identifié cette économie, qui n'est pas négligeable puisque c'est une recette globale récupérée pour la taxe locale sur les publicités extérieures - Daniel, si tu as cela de mémoire -, Ce sont plusieurs dizaines de milliers d'euros, je n'ai plus le montant exact en tête, que la ville peut récupérer en faisant le recensement exhaustif de toutes les enseignes qui ne donnaient pas lieu à taxation. C'est un peu plus de 100 000 € de recettes que la ville touchera chaque année dorénavant, Parce que nous nous donnons les moyens d'aller les récupérer en envoyant un courrier à toutes les entreprises qui ont des enseignes et qui, jusqu'ici, ne payaient rien. Elles ont bien raison, si je ne vous envoie pas votre taxe d'impôt, vous ne la paierez pas, Messieurs-dames, et je ne pourrais pas vous le reprocher, si je pouvais m'oublier moi- même dans le lot, cela me ferait beaucoup de bien. Mais, en particulier pour les entreprises qui ont des revenus plus importants que les petits contribuables trappistes, il faut qu'ils puissent payer leur taxe.
Ceux qui souhaitent être exonérés de cette taxe parce qu'ils sont légitimement exonérés nous le feront savoir, et si cela correspond bien aux textes de loi, nous les exonèrerons, notamment les entreprises de l'économie sociale et solidaire. Ceux qui font de la simple information pure, qui est très codifiée par rapport à la publicité, peuvent également être exonérés. Mais pour tous ceux qui veulent faire de la publicité parce que cela attire des clients et augmente le chiffre d'affaires, il est normal qu'ils payent une partie de la taxe qu'ils doivent.
Nous fixons donc les tarifs, conformément à ce que la loi nous indique : 22 € le mètre carré comme tarif de base, pour les panneaux entre 0 et 12 m2. Entre 12 et 50 m2, c'est le double : 44 € par mètre carré. Et lorsque vous montez sur des surfaces encore plus importantes que 50 m?, ce qui est quand même assez rare, on bascule à 88 € le m2, En gros, la règle est : plus c'est gros, plus l'entreprise gagne de l'argent et peut se permettre de payer des panneaux aussi importants.
Il y a les enseignes, les pré-enseignes et les publicités, vous voyez que c'est très codifié. Pour les publicités et pré-enseignes avec des supports non-numériques, on est toujours sur le tarif de base à 22 € le m2 pour ceux qui sont à moins de 50 m2, double lorsque l'on dépasse les 50 m2.
Et enfin, pour les publicités et pré-enseignes avec support numérique, là c'est beaucoup plus important, le tarif de base n'est pas de 22 € mais 66 €, c'est trois fois le tarif de base immédiatement dès que l'on est inférieur à 50 m2, et lorsque l'on est supérieur à 50 m2 on bascule carrément à 132 € par m2.
Je vous l'annonce, la ville de Trappes va développer dans quelques mois des tableaux d'affichage numériques de très bonne qualité. Vous voyez ceux avec des lettres jaunes, un peu vieillissantes, qu'il y a près du cinéma Le Grenier à sel, par exemple, et à
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Compte-rendu du Conseil municipal du 16 mai 2022 quelques carrefours de la ville, et bien nous allons remplacer ses vieux panneaux parfois illisibles, souvent en panne d'ailleurs, par l'équivalent d'une télé, pour dire les choses simplement. Quelque chose d'aussi visuel et attractif qu'une télévision. Cela permettra de diffuser des informations de qualité toute la journée, en début de soirée également, sans trop polluer notre environnement visuel, Nous communiquons à travers le journal municipal, des papiers que nous mettons dans les boîtes aux lettres, ce qui à quand même un coup, mais nous communiquons très peu dans l'espace public et très peu efficacement. Lorsque je me balade dans les villes voisines, je sais ce qu'il y a tel samedi ou tel dimanche. Nous allons donc essayer d'optimiser notre capacité à communiquer et informer les Trappistes qui, souvent, s'informent comme cela dans l'espace public ou avec le bouche-à-oreille.
Voilà donc, au détour du débat sur la fixation des tarifs locaux de publicité extérieure, je vous fais Une annonce, vous verrez fleurir ces panneaux et vous me direz ce que vous en pensez.
Y a-t-il des questions sur les tarifs de TLPE, où des interventions ? Monsieur Miserey.
Monsieur MISEREY
Ce n'est pas une question sur les tarifs mais par contre sur le sujet : pouvez-vous nous dire, Monsieur le Maire, quelles sont les démarches entreprises pour essayer précisément, indépendamment des taxations, de réduire ces pollutions lumineuses ? Et notamment la nuit, avec l'impact qu'elles ont sur la faune, que vous avez rappelé fort justement,
Monsieur Le Maire
C'est une compétence de l'agglomération, en l'occurrence il y a un règlement intercommunal : RLPI, règlement local sur les publicités intercommunales, et notamment sur la question de la nuisance, du mobilier urbain en général, généré la nuit, On parle, par exemple, de "trame noire", on sous-estime ces effets-là mais une ville c'est très lumineux et il y a des villes plus lumineuses que d'autres et l'espace public est plus ou moins éclairé, plus ou moins bien éclairés, etc. En pratique, pour certains oiseaux par exemple, cela les empêche de pouvoir traverser la ville, de pouvoir se développer dans la ville. Cela pose de vrais problèmes et je vais vous donner un exemple : je ne suis pas un grand biologiste, mais pour autant nous avons Un vrai souci avec les chenilles processionnaires, c'est un problème absolument majeur, un problème de santé publique. Les chenilles processionnaires ont un prédateur naturel : la mésange, et les populations de mésanges réduisent drastiquement en Île-de-France et en particulier sur notre territoire. Parce que nos habitats, nos environnements sont de moins en moins accueillants pour ces populations, pour cette faune qui se détourne des villes. C'est aussi comme cela que se développent des maladies, parce que l'on bouleverse notre écosystème. Et parce que l'homme, à force de bétonner et de bitumer, à force de couper les arbres, à force d'enlever tout ce que sont les nids qui permettent la biodiversité naturelle, se crée ses propres maladies, ce que l'on appelle notamment les zoonoses. Et c'est un vrai sujet dont doivent s'emparer les pouvoirs publics et les élus. On ne doit pas juste considérer que c'est secondaire et que l'on verra dans un siècle ce que cela donnera.
Pour ce qui concerne Saint-Quentin-en-Yvelines, il y a des élus qui portent fortement l'ambition de réduire notre impact lumineux notamment, et en particulier la nuit. C'est le cas de la ville qui est un peu en pointe : Magny-les-Hameaux. Mon collègue et camarade, maire de Magny-les-Hameaux, Bertrand Houillon, a déjà expérimenté sur plusieurs quartiers l'extinction des feux la nuit, par exemple, purement et simplement. Pour pouvoir tester si cela pouvait générer des problèmes de sécurité supplémentaires, des rassemblements, des vols, des cambriolages ou je ne sais quoi, et l'expérimentation est extrêmement positive. Et surtout, les habitants des rues concernées, qui pouvaient être très hostiles à l'origine, en se disant : « Je ne veux pas que la rüe chez moi soit éteinte », finalement, l'enquête de satisfaction, après le test, fait état d'un très grand accueil favorable de cette mesure. Et quasiment tous souhaitent le maintien de cette mesure, et
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Compte-rendu du Conseil municipal du 16 mai 2022 que ce ne soit pas uniquement une expérimentation mais une mesure durable,
La mairie de Magny-les-Hameaux, celle de Villepreux également qui a expérimenté, sont en réflexion pour élargir. La réflexion va être menée à l'échelle de l'agglomération, Trappes fait partie des communes favorables, ce sera d'ailleurs le cadre de la prochaine tribune des élus communautaires de gauche de Saint-Quentin-en-Yvelines, qui abordera ce sujet. Trappes est favorable à ce que nous soyons capables, à l'échelle intercommunale parce que c'est sa compétence, d'engager une politique active en matière de réduction de la pollution visuelle, et notamment la réduction de l'éclairage la nuit sur les territoires pour lesquels cela s'adapte le mieux. Je porterai évidemment une réflexion particulière, avec d'autres collègues, sur certains secteurs, certaines rues. Lorsque l'on part de la gare, par exemple, pour rejoindre les Merisiers, il faut quand même qu'il y ait des cheminements suffisamment éclairés pour que le sentiment de sécurité soit au rendez-vous et que l'on ne soit pas dans une ville totalement éteinte. Il y aura donc à faire un compromis entre notre volonté d'avoir un impact environnemental, un impact économique aussi parce que cela coûte très cher d'éclairer l'espace public, ce sont aussi des économies à la clé, et des garanties en matière de sécurité de nature à nous permettre de n'avoir que des progrès dans la mise en œuvre de décisions de cette nature.
Vous voyez que la taxe locale sur les publicités extérieures est sujette à des digressions et des échanges passionnants sur tout autre chose, mais c'est aussi cela la vie d'un Conseil municipal.
S'il n'y a pas d'autre intervention sur la TLPE, je vous propose de soumettre aux voix : qui s'oppose ? Qui s'abstient ? La nouvelle tarification est adoptée,
Délibéré à l'unanimité le 16 mai 2022.
VIE ASSOCIATIVE
2022-320 Attribution d’une subvention au comité de jumelage
Monsieur le Maire
J'excuse Aminata Diallo qui n'est pas présente et qui ne peut donc pas présenter cette délibération, je vais la remplacer au pied levé.
Nous l'avons évoqué, je crois, lors du précédent Conseil municipal, le comité de jumelage a, avec mon accord, mon approbation, accueilli, lors du troisième semi-marathon, une équipe de compétiteurs de Koprivnice. Cela a induit quelques dépenses, pas très importantes, pour le comité de jumelage et je m'étais engagé à les compenser. Et surtout, dans le cadre des actions à venir, 4 coureurs trappistes de l'Entente athlétique de Saint-Quentin-en-Yvelines, cette fois, sont attendus avec Marc Le Folgoc qui s'entraîne aussi, je crois, pour aller courir la compétition le 17 septembre à Koprivnice. Pour le centième anniversaire de la naissance d'Emil Zatopek, un immense athlète tchécoslovaque du 5 000 m, c'est la moitié de notre 10 kms que j'ai péniblement réussi à boucler en une heure il y a trois ans maintenant. Pour la prise en charge d'une partie des dépenses de ce déplacement de 4 coureurs de Trappes et de Saint-Quentin, la ville de Trappes accepte de prendre à sa charge 305 €, ce qui représente la moitié de la dépense, l'autre moitié étant prise en charge par le club d'athlétisme. C'est donc un total de 793 €, pour être exact, de subvention attribuée au comité de jumelage, pour lui permettre d'assumer les dépenses liées à ce jumelage fraternel, sportif entre Trappes et Koprivnice. Pas de questions ? Marc Le Folgoc.
Monsieur LE FOLGOC
Tout cela est exact, sauf les prononciations, j'ai tenu réunion avec Annie Le Hir
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Compte-rendu du Conseil municipal du 16 mai 2022 aujourd'hui même, de 16 h à 17h30.
Monsieur le Maire
Es-tu en conclu qu'il faut arrondir à 800 € la subvention, c'est ça ?
Monsieur LE FOLGOC
Non, mais la discussion est par rapport au déplacement du groupe de sportifs et de ce qu'est maintenant la réalité du transport vers la République tchèque. Et il y avait peut- être une opportunité, puisque le transfert Prague-Ostrava n'existe plus, de faire un Orly- Varsovie et retour à Ostrava en revenant de Varsovie.
Monsieur le Maire
D'accord. Donc là, nous sommes dans la technique précise et la maîtrise des éléments de transport. Je confirme, il m'a déjà fait le plan du métro, quasiment, Marc Le Folgoc, pour se rendre à destination à bon port. La subvention suffit pour prendre en charge les dépenses ?
Monsieur LE FOLGOC
Normalement, oui,
Monsieur le Maire
Elle est même peut-être supérieure aux besoins, mais ce n'est pas grave.
Monsieur LE FOLGOC
C'est un peu plus loin mais Annie a des soucis pour savoir si, éventuellement, les gens de Koprivnice peuvent venir les chercher en minibus. Mais je me dis que transporter les gens par la route comme ça, pour une compétition juste après.
Monsieur le Maire
Il faut que cela soit confortable, s'il faut arrondir à 1 000 €, on nous le dit, on arrondit à 1 000 €. Tu veux que l'on arrondisse, ou pas ?
Monsieur LE FOLGOC
Oui, je préférerais.
Monsieur Îe Maire
On arrondit à 1 000 € ? Tout le monde est d'accord ?
Monsieur LE FOLGOC
Sachant qu'ils ne sont pas obligés de tout dépenser, Annie le gérera bien.
Monsieur le Maire
On arrondit donc la subvention, si vous en êtes d'accord. Les services sont précis, je vous dis que j'étais un peu Picsou, peut-être que parfois les agents le comprennent et font de l'excès de zèle. Mais au moins, cela a le mérite d'être précis et éclairé par les élus, c'est à cela que l'on sert de temps en temps, à maîtriser le zèle du maire et de ses services pour faire des économies. Nous aurons plus près de la réalité et nous vous proposons donc une subvention de 1 000 € pour le comité de jumelage, pour permettre de boucler cette participation des Trappistes à la course en hommage à Emil Zatopek.
Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Monsieur Malandain parce qu'il est, je crois, membre du comité de jumelage. Je sais qu'il Y en a d'autres qui sont membres du comité de jumelage, au nom du Conseil municipal. Nous allons le formuler autrement et juridiquement cela passera, la Directrice des affaires juridiques, que je n'ai même pas présentée, qui nous à rejoint, le validera. Les conseillers municipaux, membres du Comité directeur du Comité de jumelage ne prennent pas part au vote de cette délibération.
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Compte-rendu du Conseil municipal du 16 mai 2022 Délibéré à l'unanimité le 16 maï 2022,
2022-321 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'Association SOLIDARITÉ ALGERIENNE dans le cadre du partenariat de la commémoration de la fin de la guerre d'Algérie
Madame GRANDGAMBE
Vous savez que nous avons décidé cette année de commémoration de multiplier les actions pour parler de la guerre d'Algérie, de l'Algérie partout à Trappes. Je remercie d'ailleurs ceux qui étaient présents vendredi soir pour la projection du documentaire sur Alban Liechti, qui s'appelle « Le refus », qui racontait l'histoire de cet homme et de sa femme Yolande, exceptionnels. Lui ayant refusé de partir se battre en Algérie et qui a fait quatre ans de prison pour cela. Et j'en profite pour vous dire que nous diffusons le 20 juin un très célèbre documentaire, il faut vraiment être nombreux ce jour-là : « La bataille d'Alger", que vous connaissez certainement mais qui mérite d'être vu ou revu ; je vous convie donc le 20 juin pour cette projection.
Là, nous avons une association qui, le maire l'a rappelé, existe depuis très longtemps mais qui s'était un peu endormie et qui est là à nouveau réveillée par une nouvelle
équipe qui a pris la tête de l'association, président, trésorier, etc. Ils ont donc proposé des projets mais un peu en décalé par rapport à ce que nous avions prévu.
Nous vous proposons donc de les accompagner maintenant sur deux moments-clés qui vont être : la commémoration du 17 octobre 1961, et le 2 juillet une opération qui aura lieu à la salle Jean-Baptiste Clément, en lien évidemment avec l'indépendance de l'Algérie le 5 juillet. Nous reprenons donc un partenariat avec cette association. Je pense que nous retrouverons l'association l'année prochaine dans notre liste des associations que l'on subventionne. C'est donc la reprise partenariat et une subvention exceptionnelle, d'un montant global de 2 500 €,
Monsieur le Maire
Merci. Des questions? Madame Gomila,
Madame GOMILA
Je vous invite à prendre connaissance du rapport sur les archives de la préfecture de police, relatives à la manifestation organisée par le FLN le 17 octobre 1961. Rapport qui a été établi à la demande du Premier ministre, Monsieur Lionel Jospin, remis au mois de janvier 1998 par Monsieur Dieudonné Mandelkern, Président de section au Conseil d'État, Monsieur André Vienne, Inspecteur général de l'administration, Madame Mireille Jean, Conservatrice aux Archives nationales, Monsieur Werner Gagneron, Inspecteur de
l'administration.
Ce rapport fait état d'une propagande mensongère sur cette manifestation du 17 octobre 1961, organisée par le FLN en pleine guerre d'Algérie; il faut quand même bien savoir qu'à l'époque c'était la guerre d'Algérie, Pendant la période de 1956 à 1962, le FLN a multiplié les attentats, non seulement sur le sol algérien mais sur le sol français, en métropole. Plus de 10 000 attentats pendant ces six années, qui ont fait de nombreux morts algériens puisque notamment ceux qui étaient visés étaient les Algériens pros- français ; il y a eu plus de 6 000 morts algériens pendant cette période. Les archives de la préfecture de police démontrent qu'il n'y a pas eu de morts pendant cette manifestation, il y a certes eu des blessés mais il n'y a pas eu de morts. Il ÿ a un seul mort répertorié qui est français : Guy Chevalier. Il était dans le périmètre de la manifestation mais il n'est pas du tout démontré qu'il soit mort de violences policières ; donc, aucun mort. Les propagandes de l'époque, FLN et communistes, ont fait état
notamment de disparitions, les corps auraient disparu parce qu'ils auraient été jetés à la Seine. Les archives, là aussi, n'ont retrouvé aucun corps, aucun cadavre flottant dans la Seine, que ce soit dans les communes en aval jusqu'à l'embouchure dans la Manche.
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Compte-rendu du Conseil municipal du 16 mai 2022 C'est donc quelque chose de totalement faux et mensonger, c'est de la propagande politique. Lorsque je lis une délibération, un projet de note de synthèse qui nous dit que : « Le FLN a protesté contre un couvre-feu discriminatoire édicté par le préfet Papon, en accord avec le gouvernement et la présidence de la république », déjà, un « couvre-feu discriminatoire » contre le FLN en pleine guerre d'Algérie, il faudra m'expliquer un peu le terme « discriminatoire ». Et lorsque l'on dit : « Il y a eu plusieurs dizaines de tués », qui ne sont donc pas prouvées, « La répression brutale, violente et sanglante », là aussi je demande à ce que l'on s'appuie sur les documents officiels.
Rien que pour cela, cette délibération me semble vraiment inimaginable, je ne comprends même pas que l'on puisse proposer cela au vote dans une commune. Ensuite, proposez 2 000 € pour une journée culturelle, où l'on va faire un défilé de mode de tenues algériennes et de la découverte de musiques, je suis désolée, c'est pareil. Nous discutions tout à l'heure sur le comité de jumelage qui s'est vu supprimer ses subventions et qui s'en voit maintenant réaccorder au compte-gouttes, je suis désolée, proposez 2 000 € et 500 € pour cela, je refuse catégoriquement et je vote contre. Après, peut-être que mon groupe ne suivra pas entièrement là-dessus, il y en a qui sont plutôt partants pour s'abstenir ou voter pour. Mais, en tout cas, je vous explique mon vote et ce sera non.
Madame GRANDGAMBE
Je crois que nous avons bien fait de décider que, pendant toute cette année, nous allons parler de l'Algérie et de la guerre d'Algérie, parce que visiblement il y en à qui ont loupé quelques cours d'histoire. Et je trouve hallucinant ce que l'on vient d'entendre, la recherche historique avance, les historiens travaillent sur des documents, Et avoir comme référence historique les dires de Monsieur Papon en 2022, je trouve ça délirant ! Délirant !
Madame GOMILA
Rapport de 1998,
Monsieur le Maire
S'il vous plaît, personne ne vous a interrompue ! Vous avez, pendant 10 minutes, débité
un certain nombre d'insanités historiques, que nous avons subi silencieusement et paisiblement, maintenant vous allez accepter démocratiquement de faire silence et d'entendre Madame la première-adjointe s'exprimer, merci.
Madame GRANDGAMBE
Nous avons donc un travail d'historien qui est maintenant sur la guerre d'Algérie, et je suis étonnée que, vu votre position, vous acceptiez de parler de « guerre d'Algérie ». Parce que normalement, si l'on se réfère aux archives dont vous parlez, on parlerait des « événements d'Algérie >», vous devriez utiliser encore ce terme. Je crois donc qu'il faut être capable, à un moment donné, de prendre du recul, c'est ce que nous faisons ici en ayant des documentaires qui sont de nature très différente. OÙ des gens, qui ont vécu des choses différentes pendant la guerre d'Algérie, ont la possibilité de s'exprimer, il n'y a pas une seule mémoire, il y a plein de mémoires différentes de cette guerre d'Algérie. C'est un sujet complexe qui mérite du sérieux, et je crois que la question du 17 octobre mérite d'être posée, là aussi, sérieusement. Nous le ferons donc et je crois que si ce sujet vous intéresse, vous serez la bienvenue pour venir exprimer votre point de vue et nous aurons un débat contradictoire. Mais vous ne pouvez pas comme ça, en Conseil municipal, mettre en accusation une association que, visiblement, vous ne connaissez pas et un projet que vous ne connaissez pas. Avec des propos qui montrent que c'est un sujet qui vous tient à cœur mais, visiblement, il vous tient tellement à cœur que vous êtes restée sur des éléments qui sont factuellement, aujourd'hui complètement dépassés. Et je vous rappelle que le préfet de police de l'époque s'appelle Maurice Papon, qui a été condamné pour crime contre l'humanité dans d'autres affaires. Et rien que cela, lorsque l'on connaît le parcours de ce monsieur, je pense qu'une bonne partie des choses sont dites.
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Compie-rendu du Conseil municipal du 16 mai 2022 Je crois donc que nous continuons à parler d'histoire puisque, visiblement, ce sujet intéresse beaucoup de monde et je crois qu'il faut soutenir les associations qui font ce travail. D'ailleurs, au prochain Conseil municipal, nous allons proposer une subvention pour une autre association. C'est un groupe de jeunes Trappistes qui se proposent de faire un travail de mémoire et d'aller récolter les mémoires des Trappistes sur la guerre d'Algérie en particulier. D'aller écouter, enregistrer, parce que c'est maintenant, on a besoin maintenant que les gens parlent et beaucoup n'ont pas parlé. Quels que soient les parcours, que ce soient de jeunes appelés, des populations harkies, beaucoup ont occulté cette période et commencent à en parler, souvent à leurs petits-enfants. Et c'est le cas de cette association, que Dalale connaît aussi, qui propose de faire un travail sérieux d'aller enregistrer les témoignages. Nous avons aussi, avec l'association que nous allons subventionner, beaucoup de gens qui seront intéressés à pouvoir expliquer ce qu'a été leur expérience de la guerre d'Algérie. Nous allons donc continuer ce travail de mémoire qui est absolument essentiel.
Monsieur le Maire
Merci, Madame Grandgambe. Un mot, Marc.
Monsieur LE FOLGOC
Vous avez commencé à parler en utilisant les termes de « guerre d'Algérie », moi je vous parle parce que je suis l'aîné d'une famille où il y avait déjà deux gosses et où le père a été rappelé comme officier de réserve là-bas. Et lorsque l'on était, en France, à lire les journaux à cette époque-là, on ne parlait jamais de guerre d'Algérie, Dans le meilleur des cas, et c'est notamment ce que l'on a expliqué à mon père lorsqu'il est arrivé là-bas avec son ridicule uniforme d'une armée prétendue républicaine, on expliquait que c'était des opérations de pacification. Si la torture c'est de la pacification, si les demandes qu'on lui a faites à ce moment-là qui étaient de mettre le feu au village après avoir fait semblant de contrôler la population, je ne sais pas ce que l'on peut dire. Votre façon de présenter, on appelle cela du « révisionnisme », et en présentant les rapports des gens que vous avez nommés, ce sont aussi, cela existe même chez les dirigeants français, des rapports de complaisance.
Aujourd'hui, il y a un type là-bas, tout à fait à l'Est, qui ne parle pas non plus de guerre par rapport à ce qu'il fait, ce sont juste des opérations militaires spéciales. Eh bien voilà, c'était ça l'ambiance, l'information au niveau de la population.
Et lorsque ces gens-là sont revenus, que ce soit Henri Pouillot ou mon père, et ont témoigné, là où ils ont pu le faire, de ce qui s'est passé là-bas, j'en ai marre au bout d'un certain temps de les voir pleurer au bout d'un quart d'heure sur l'estrade devant le public parce que c'était tellement du domaine de l'horreur.
Alors, lorsque vous racontez après que ce sont des histoires de manipulation en citant, comme par hasard, Un parti communiste — qui est bien pratique à citer, c'est facile de le faire - cela ne reflète pas la réalité de ce qui s'est passé, c'est dommage.
Monsieur le Maire
Merci, Marc, à ton tour. Monsieur Malandain.
Monsieur MALANDAIN
Je voudrais simplement rappeler, excusez-moi, au plan humain, que certains ici, dont moi, ont eu à subir deux guerres : la guerre 1939-1945, la maison où je vivais n'existe plus, j'étais jeune à cette époque, cela donne un autre regard sur ce qu'est la guerre et sur ce que l'on vit actuellement. Enfin, ce que l'on vit, ce que l'on partage actuellement avec la politique d'un certain Monsieur - comment s'appelle-t-il - Poutine, en Ukraine.
En ce qui concerne la guerre d'Algérie, pour y avoir passé deux ans et demi de ma vie, j'ai en moi aussi des souvenirs qui touchent à l'horrible. J'ai des camarades qui ont été
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Compte-rendu du Conseil municipal du 16 mai 2022 tués et nous en pleurions le soir dans la chambre où l'on couchait tous. Je m'excuse d'être un peu ému, je pourrais citer des noms de personnes. Prenons le temps de laisser l'histoire écrire ce qui est vrai, ce qui ne l'est pas, ce qui peut se comprendre, ce qui est un souvenir inacceptable, etc.
Je ne connais pas cette association, j'ai juste lu que c'était une association trappiste, c'était la seule question que j'avais à poser, c'est une proposition que tu peux leur transmettre, Sandrine : s'ils souhaitent me rencontrer, je pourrais leur raconter, non pas l'histoire de la guerre d'Algérie mais 32 mois de guerre d'Algérie. C'est déjà quelque chose qui reste dans la vie, tout au long de la vie. Merci.
Monsieur [le Maire
Merci à vous, Monsieur Malandain, de ce témoignage et de cette proposition.
Que dire ? Mes collègues ont largement répondu à ce qu'est, effectivement, un discours négationniste, révisionniste. Le sujet n'est pas ce que pense tel ou tel membre du Conseil municipal et ce que pense Madame Gomila, membre de la liste Union Républicaine - c'est ça ? - Pour Trappes et des désaccords peuvent exister au sein même de son équipe. La question est d'essayer de chercher la vérité historique et nous sommes six décennies après la fin de la guerre d'Algérie. Plus personne en France ne parle « d'événements », cela a été le cas longtemps, y compris après la cessation des hostilités. Et deux Présidents de la République, au nom de la République Française, ont reconnu les crimes sanglants de la nuit du 17 octobre 1961. Le président actuel, que je ne porte pas - chacun le sait - dans mon cœur, a évoqué plusieurs dizaines de morts ce jour-là, pour ne pas franchir la barre symbolique des 100 morts. Mais en réalité, les chiffres sont connus, ce sont au minimum 120 morts répertoriés, reconnues par la République Française, contrairement aux délires que vous citez, qui date d'il y a plus de 20 ans.
Et donc, Monsieur Malandain, l'histoire avance et les historiens avancent. Et l'ouverture
des archives, par la République Française, permet d'avancer, l'ouverture, je l'espère, plus large des archives par l'Algérie permettra de continuer d'avancer et justement de sortir des fantasmes et des instrumentalisations politiques de part et d'autre de la Méditerranée. Personnellement, j'ai la chance de ne pas avoir connu toutes ces guerres, de ne pas être concerné, je ne le suis même pas à travers mes origines, contrairement à ce que certains croient. Mais en tant que Républicain, en particulier en tant qu'homme de gauche, je suis assez fier lorsque mon pays reconnaît les crimes dont il s'est rendu coupable dans son histoire, que ce soit la rafle du Vel' d'Hiv' où le 17 octobre 1961.
Et j'ai honte de voir que des élus qui se disent républicains puissent s'exprimer de la sorte, puisqu'il y a une forme de révisionnisme ; d'ailleurs je ne sais pas pourquoi je dis < une forme », ce sont des propos clairement révisionnistes. Madame Gomila, elle seule, continue à nier la réalité quand deux Présidents de la République, des centaines d'historiens ont documenté le nom des personnes mortes. Et je me mets à la place des familles qui pourraient entendre, dans la bouche d'une conseillère municipale qui se dit Républicaine, dire qu'il n'y a pas eu de mort ce soir-là parmi la population algérienne résidant à Paris. Dire qu'il n'y a pas eu de discrimination dans le couvre-feu, alors même que ce couvre-feu, par sa nature, était discriminatoire puisqu'il ne visait que les seuls Maghrébins. C'est-à-dire que dans ces rues, ce soir-là à cette heure-là, pouvait circuler un couple de non-Maghrébins, passer paisiblement devant un groupe de policiers sans se faire arrêter, mais que les Maghrébins, eux, étaient raflés et certains jetés à la Seine, et plus d'une centaine en sont morts. Mais vous nous expliquez que ce couvre-feu n'était pas discriminatoire. Je ne sais même plus quoi vous dire tant je suis affligé, pour vous, pour votre groupe, pour ceux qui siègent aux côtés et qui devraient avoir en des propos que vous avez tenus ce jour.
Le débat étant épuisé, je vous invite, pour ceux qui, comme citoyens, membres du public ou du Conseil municipal, souhaiteraient continuer à approfondir ces sujets, à profiter de la programmation vaste que vient de vous annoncer Sandrine Grandgambe. Et qui se
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Compte-rendu du Conseil municipal du 16 mai 2022 poursuivra dans les prochaines semaines les prochains mois pour porter votre parole et tâcher de convaincre que la réalité historique, vérifiée par les historiens, n'est qu'un leurre et qu'un mensonge.
Nous allons donc procéder au vote pour l'attribution de cette subvention : qui ne prend
pas part au vote ? Madame Dali-Ouharzoune, puisque je crois que des membres de sa famille sont historiquement liés à cette association, notamment son père qui en a été le fondateur, je crois. Qui s'oppose ? Madame Gomila, très esseulée et la République s'en portera mieux. Qui s'abstient ? Madame Clerté-Durand. Qui vote pour ? Il y a des moments où c'est important de lever la main pour exprimer son approbation, et certains peuvent même lever deux mains, effectivement, Merci à vous.
Délibéré le 16 mai 2022 à la majorité de 34 voix pour, 1 voix contre, 2 abstention(s), 1 NPPV.
2022-322 Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil
d'Administration du Groupement d'Intérêt Public Yvelines Coopération internationale et Développement (GIP-YCID)
Monsieur le Maire
C'est un groupement associant le département des Yvelines et un certain nombre de membres adhérents, associations de coopération internationale, notamment, qui
accompagne ces associations pour leur permettre de développer des projets de solidarité internationale ou de coopération, Avec des pays du monde, en particulier des pays d'Afrique, mais cela peut aller au-delà; je crois que la région Île-de-France en est membre aussi, si ma mémoire est bonne. Et ce groupement les accompagne dans le montage des projets, la structuration, également la recherche de subventions et l'attribution de subventions.
La ville adhère à ce groupement, dans le cadre des activités de ce groupement, elle-
même mène une politique, depuis plusieurs années, de soutien aux projets de coopération internationale et deux membres du Conseil municipal sont donc amenés à y siéger, Nous avions déjà délibéré lors du mandat précédent, mais l'annulation des élections nous conduit de nouveau à désigner nos représentants, le Conseil ayant été intégralement renouvelé. Et je vous propose la nomination d'un titulaire et d'un suppléant : Marc Le Folgoc, dont c'est la mission comme titulaire et de Aminata Diallo comme suppléante.
Y a-t-il d'autres candidats ? Je n'en vois guère, nous allons donc pouvoir procéder au vote : qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Approbation unanime,
Délibéré à l'unanimité le 16 mai 2022.
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Compte-rendu du Conseil mmicipal du 16 mai 2022 Monsieur le Maire
Un élément sur lequel on m'interroge : Madame Gomila, c'est vous qui aviez la procuration de Monsieur Nasrou, est-ce qu'il vote comme vous ? Est-ce qu'il s'abstient comme vous ? Vous ne savez pas mais il faut décider maintenant. Il s'abstient comme vous, merci.
Monsieur le Maire clôt la séance à 20H20.
Pour extrait certifié conforme
rappes, le 4 Juillet 2022
Compte-rendu du Conseil municipal du 16 mai 2022
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