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Document publié le Jeudi 21 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 077)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Outre-mer,
Métropole Aix- Territoire |
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 21 MARS 2019
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2019 CT2_ 077
OBJET : Ressources - Finances - AVIS - Budget principal — Territoire du Pays d’Aix — Approbation de
la révision de l’opération « Aires d’Accueil des Gens du Voyage Globalisées » et de son affectation
Le 21 mars 2019, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire à
Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 15 mars 2019,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ARDHUIN Philippe — AUGEY Dominique — BALDO Edouard —
BARRET Guy — BONTHOUX Odile — BORELLI Christian —- BOUDON Jacques — BOULAN Michel — BOUVET Jean-
Pierre —- BRAMOULLÉ Gérard —- BUCCI Dominique - CALAFAT Roxane - CASTRONOVO Lucien-Alexandre — CHARRIN Philippe —- CHAZEAU Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle — CRISTIANI Georges — DAGORNE Robert — de SAINTDO Philippe — DELAVET Christian — FABRE-AUBRESPY Hervé — FERAUD Jean-Claude — FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc — GERARD Jacky — HOUEIX Roger - LENFANT Gaëlle —- LHEN Hélène — MALAUZAT Irène — MANCEL Joël —- MARTIN Régis —- MENFI Jeannot - MICHEL Marie-Claude — MONDOLONI Jean-Claude — POLITANO Jean-Jacques — RAMOND Bernard — RENAUDIN Michel — ROLANDO Christian — SALOMON Monique — SERRUS Jean-Pierre — SUSINI Jules — TALASSINOS Luc — TAULAN Francis — TRAINAR Nadia — ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : ALLIOTE Sophie donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — BACHI Abbassia
donne pouvoir à MALAUZAT Irène — CESARI Martine donne pouvoir à FREGEAC Olivier —- CORNO Jean-François
donne pouvoir à BOUDON Jacques — de BUSSCHERE Charlotte donne pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre —
FILIPPI Claude donne pouvoir à BARRET Guy — GOUIRAND Daniel donne pouvoir à HOUEIX Roger —- GOURNES
Jean-Pascal donne pouvoir à LHEN Hélène — GUINIERI Frédéric donne pouvoir à MANCEL Joël — JOISSAINS Sophie
donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - LEGIER Michel donne pouvoir à RAMOND Bernard — MAILLIÉ Richard donne pouvoir à SALOMON Monique — MEIÏ Roger donne pouvoir à MENFI Jeannot - MERCIER Arnaud donne pouvoir à CRISTIANI Georges — PAOLI Stéphane donne pouvoir à SUSINI Jules — PELLENC Roger donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse — PIZOT Roger donne pouvoir à GERARD Jacky — SLISSA Monique donne pouvoir à BUCCI Dominique
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : ALBERT Guy —- AMAROUCHE Annie — AMEN Mireille — AMIEL Michel - BENKACI
Moussa — BOYER Raoul — BURLE Christian — CANAL Jean-Louis — CIOT Jean-David — DEVESA Brigitte — DI CARO
Sylvaine — GALLESE Alexandre — GARELLA Jean-Brice — JOUVE Mireille —- LAFON Henri - MERGER Reine —
MORBELLI Pascale —- NERINI Nathalie - PEREZ Fabien — PERRIN Jean-Marc — PRIMO Yveline — PROVITINA-JABET
Valérie — ROUVIER Catherine — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — TERME Françoise — YDE Marcel
Secrétaire de séance : Roxane CALAFAT
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190321-2019_CT2_077-
DE
Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Ressources
Finances
H Séance du 21 mars 2019
02 1_03
# Budget principal — Territoire du Pays d’Aix — Approbation de la révision de
l'opération « Aires d’Accueil des Gens du Voyage Globalisées » et de son
affectation
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190321-2019_CT2_077-
DE
Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE
Développement territorial, logement, centres anciens, contrat de ville
H Séance du 28 Mars 2019
10554
# Budget principal — Territoire du Pays d’Aix — Approbation de la révision de
l'opération « Aires d'Accueil des Gens du Voyage Globalisées » et de son
affectation
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
L'opération d'investissement n°DI722AP « Aires d'Accueil des Gens du Voyage Globalisées » est
inscrite sur l'Etat Spécial du Territoire du Pays d'Aix, par une autorisation de programme d'un montant
de 34 millions d'euros. Celle-ci doit être révisée afin d'être portée à un montant de 40 millions d'euros
afin d'intégrer le projet décrit ci-dessous.
La commune de Trets souhaite se mettre en conformité avec la Loi 2000-614 du 05 juillet 2000,
relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, par l'aménagement d'une aire d'accueil,
conformément aux stipulations du Schéma Départemental des Bouches du Rhône.
En effet, ce dernier précise que la commune de Trets doit se doter d’une aire d'accueil de 25 places
familles. La commune a mis à disposition un terrain sis dans le quartier Moulin de Gratian, en bordure
de l'autoroute A8, la parcelle étant affectée à un emplacement réservé (n°20) dans le PLU. Cet
équipement public doit prendre en compte les prescriptions techniques contenues dans la Charte de
Qualité.
La révision du montant de l'opération s'explique donc par l'élargissement du projet initial de
construction des aires d'accueil à la commune de Trets et s'évalue à + 6 000 000 € pour conduire à un
montant d'AP global de 40 000 0000 €.
Coût de l’AP : 40 000 000 €
Montant intial : 34 000 000 €
Révision : + 6 000 000 €
Financement : Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190321-2019_CT2_077-
DE
Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Déjà financé : 19 477 000 €
CP 2019 : 2 645 000 €
CP 2020 : 4 000 000 €
CP 2021 : 4 500 000 €
Reste à financer : 9 378 000€
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2311-3 et R.2311-9
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 portant la création de la Métropole Aix Marseille
Provence ;
La délibération n°HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 approuvant le
Règlement Budgétaire et Financier ;
La délibération FAG 062-3081/17/CM du Conseil de la Métropole du 14 décembre 2017
portant révision de l'opération DI722AP « Aires d'Accueil des Gens du Voyage Globalisées ».
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Qu'il convient de procéder à la révision pour un montant total de + 6 000 000 € T.T.C. portant
le montant total de l'opération d'investissement à 40 000 000 € afin de permettre sa
réalisation.
Qu'il convient de procéder à l'affectation de la révision pour un montant total de + 6 000 000 €
T.T.C. de l'opération d'investissement.
Qu'il sera nécessaire aux exercices budgétaires concernés d’actualiser les crédits de
paiement y afférents.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190321-2019_CT2_077-
DE
Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
Délibère
Article 1 :
Sont approuvées la révision et l'affectation de l'opération d'investissement DI722AP « Aires d'Accueil
des Gens du Voyage Globalisées » pour un montant de + 6 000 000 € portant le montant total de
l'opération à 40 000 000 €.
Article 2 :
Les crédits nécessaires seront inscrits dans le budget de l'Etat Spécial du Territoire du Pays d'Aix
selon l'échéancier prévisionnel des Crédits de Paiement de l'opération affectée qui s'établit comme
suit :
Déjà financé : 19 477 000 €
CP 2019 : 2 645 000 €
CP 2020 : 4 000 000 €
CP 2021 : 4 500 000 €
Reste à financer : 9 378 000€
Pour enrôlement,
La Vice-Présidente Déléguée
Habitat, Logement et Politique de la Ville
Arlette FRUCTUS
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190321-2019_CT2_077-
DE
Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019 2019 CT2_077
OBJET : Ressources - Finances - AVIS - Budget principal — Territoire du Pays d’Aix — Approbation de
la révision de l'opération « Aires d'Accueil des Gens du Voyage Globalisées » et de son affectation
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 64
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 64
Majorité absolue 33
Pour 64
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Signé, le 2 7 MARS 2019
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190321-2019_CT2_077-
DE
Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019