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Document publié le Jeudi 28 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 488)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Outre-mer,
Métropole Aix- Territoire
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2019
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2019_CT2_488
OBJET : Ressources - Finances - AVIS - Budget principal - Territoire du Pays d'Aix - Approbation de
la création de l'opération Aménagement, gros entretien et réparation sur les bâtiments du patrimoine
bâti et de son affectation
Le 28 novembre 2019, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire
à Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 22 novembre 2019,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ALBERT Guy — AMAROUCHE Annie — AMEN Mireille —- AUGEY
Dominique — BACHI Abbassia — BALDO Edouard — BARRET Guy — BOUDON Jacques — BOULAN Michel - BOUVET
Jean-Pierre — BOYER Raoul - BUCCI Dominique —- CASTRONOVO Lucien-Alexandre — CESARI Martine — CHARRIN
Philippe — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle —- CORNO Jean-François —- DAGORNE Robert — de SAINTDO Philippe —
DELAVET Christian — DI CARO Sylvaine — FABRE-AUBRESPY Hervé — FILIPPI Claude — GACHON Loïc — GALLESE
Alexandre —- GOUIRAND Daniel — GUINIERI Frédéric — JOISSAINS Sophie — JOUVE Mireille — LAFON Henri — LHEN
Hélène — MANCEL Joël — MARTIN Régis — MEI Roger — MENFI Jeannot - MERCIER Arnaud — MERGER Reine —
MICHEL Marie-Claude — MORBELLI Pascale —- PELLENC Roger — POLITANO Jean-Jacques — RENAUDIN Michel —
SALOMON Monique — SERRUS Jean-Pierre — SLISSA Monique — SUSINI Jules — TALASSINOS Luc — TAULAN
Francis —- TERME Françoise — TRAINAR Nadia — ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : ALLIOTTE Sophie donne pouvoir à MICHEL Marie-Claude — AMIEL Michel donne
pouvoir à SLISSA Monique — BENKACI Moussa donne pouvoir à TERME Françoise —- BONTHOUX Odile donne pouvoir
à SUSINI Jules - BRAMOULLÉ Gérard donne pouvoir à AUGEY Dominique — CHAZEAU Maurice donne pouvoir à BOUVET Jean-Pierre — de BUSSCHERE Charlotte donne pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre —- DEVESA Brigitte donne pouvoir à TAULAN Francis - FREGEAC Olivier donne pouvoir à CESARI Martine — GERARD Jacky donne pouvoir à GUINIERI Frédéric —- HOUEIX Roger donne pouvoir à MARTIN Régis — LEGIER Michel donne pouvoir à MANCEL Joël — LENFANT Gaëlle donne pouvoir à CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle —- MALAUZAT Irène donne pouvoir à de SAINTDO Philippe — MALLIÉ Richard donne pouvoir à SALOMON Monique — MONDOLONI Jean-Claude donne pouvoir à MORBELLI Pascale - NERINI Nathalie donne pouvoir à MENFI Jeannot - PRIMO Yveline donne pouvoir à MEÏ Roger - RAMOND Bernard donne pouvoir à AMEN Mireille — ROUVIER Catherine donne pouvoir à BOYER Raoul
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : ARDHUIN Philippe — BORELLI Christian — BURLE Christian — CALAFAT Roxane
— CANAL Jean-Louis — CIOT Jean-David — CRISTIANI Georges — FERAUD Jean-Claude - GARELLA Jean-Brice —
GOURNES Jean-Pascal — PAOLI Stéphane — PEREZ Fabien — PERRIN Jean-Marc — PIZOT Roger — PROVITINA-
JABET Valérie - ROLANDO Christian — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre - YDÉ Marcel
Secrétaire de séance : Nadia TRAINAR
Madame le Président donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191128-2019_CT2_488-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2019
Date de réception préfecture : 11/12/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Ressources
Finances
EH Séance du 28 novembre 2019
02 1 20
m Budget principal - Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la création de
l'opération Aménagement, gros entretien et réparation sur les bâtiments du
patrimoine bâti et de son affectation
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191128-2019_CT2_488-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2019
Date de réception préfecture : 11/12/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE
Finances et Administration Générale
&H Séance du 19 Décembre 2019
13084
# Budget principal - Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la création de
l'opération Aménagement, gros entretien et réparation sur les bâtiments du
patrimoine bâti et de son affectation
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Dans le cadre des aménagements et réhabilitations des bâtiments du patrimoine bâti, il est prévu de
réaliser des travaux tout corps d'état permettant de répondre à la fois aux urgences d'aménagements
et au gros entretien et renouvellement des installations techniques.
Cette opération représente la fusion des opérations suivantes (qui feront l'objet d'une clôture en 2020
après la clôture de l'exercice 2019) :
- Bâtiments administratifs : performance énergétique et signalétique (DI441 AP de 350 000 €).
- Gros entretien renouvellement matériel technique (DI463 AP de 844 000 €).
- Gros entretien renouvellement piscines (DI4612 AP de 950 000 €).
L'opération d'investissement Aménagement, gros entretien et réparation sur les bâtiments du
patrimoine bâti d'un montant de 2 700 000 € T.T.C. inscrite au budget de l'État Spécial de Territoire du Pays d'Aix dans l'autorisation de programme D1477 doit être affectée.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191128-2019_CT2_488-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2019
Date de réception préfecture : 11/12/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2311-3 et R.2311-9;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n°’HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 approuvant le
Règlement Budgétaire et Financier.
Ouiï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e Qu'il convient de procéder à l'affectation pour un montant total de 2 700 000 € T.T.C. de
l'opération d'investissement DI477 Aménagement, gros entretien et réparation sur les
bâtiments du patrimoine bâti afin de permettre sa réalisation.
e Qu'il sera nécessaire aux exercices budgétaires concernés d'inscrire les crédits de paiement y
afférents.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvées la création et l'affectation de l'opération d'investissement DI477 Aménagement, gros
entretien et réparation sur les bâtiments du patrimoine bâti pour un montant de 2 700 000 € T.T.C
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191128-2019_CT2_488-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2019
Date de réception préfecture : 11/12/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
Article 2 :
Les crédits nécessaires seront inscrits dans le budget de l'État Spécial de Territoire du Pays d'Aix
selon l'échéancier prévisionnel des Crédits de Paiement de l'opération affectée qui s'établit comme
suit :
DI477 Aménagement, gros entretien et réparation sur les bâtiments du patrimoine bâti
Montant initial de l’AP : 2 700 000 € T.T.C.
CP 2020 : 808 850 € T.T.C CP 2021 : 810 000 € T.T.C CP 2022 : 810 000 € T.T.C
CP 2023 : 271 150€ T.T.C
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué
Patrimoine, Logistique et Moyens généraux
Commande Publique
Pascal MONTECOT
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191128-2019_CT2_488-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2019
Date de réception préfecture : 11/12/2019 2019 CT2_ 488
OBJET : Ressources - Finances - AVIS - Budget principal - Territoire du Pays d'Aix - Approbation de
la création de l'opération Aménagement, gros entretien et réparation sur les bâtiments du patrimoine
bâti et de son affectation
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants T2
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 12
Majorité absolue 37
Pour 72
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Signé, le À 4 NEC, 2019
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191128-2019_CT2_488-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2019
Date de réception préfecture : 11/12/2019