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Document publié le Jeudi 28 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 489)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Outre-mer,
Métropole Aix- Territoire | Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2019
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2019 CT2 489
OBJET : Ressources - Finances - AVIS - Budget principal - Territoire du Pays d'Aix - Clôture
d'Autorisations de Programme
Le 28 novembre 2019, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire
à Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 22 novembre 2019,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ALBERT Guy — AMAROUCHE Annie — AMEN Mireille —- AUGEY
Dominique — BACHI Abbassia — BALDO Edouard — BARRET Guy — BOUDON Jacques — BOULAN Michel - BOUVET
Jean-Pierre —- BOYER Raoul - BUCCI Dominique —- CASTRONOVO Lucien-Alexandre - CESARI Martine - CHARRIN
Philippe — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle - CORNO Jean-François - DAGORNE Robert - de SAINTDO Philippe —
DELAVET Christian — DI CARO Sylvaine — FABRE-AUBRESPY Hervé -— FILIPPI Claude - GACHON Loïc — GALLESE
Alexandre — GOUIRAND Daniel — GUINIERI Frédéric — JOISSAINS Sophie — JOUVE Mireille - LAFON Henri — LHEN
Hélène — MANCEL Joël - MARTIN Régis — MEÏ Roger — MENFI Jeannot - MERCIER Arnaud — MERGER Reine —
MICHEL Marie-Claude — MORBELLI Pascale - PELLENC Roger - POLITANO Jean-Jacques - RENAUDIN Michel —
SALOMON Monique — SERRUS Jean-Pierre — SLISSA Monique — SUSINI Jules — TALASSINOS Luc — TAULAN
Francis —- TERME Françoise —- TRAINAR Nadia — ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : ALLIOTTE Sophie donne pouvoir à MICHEL Marie-Claude — AMIEL Michel donne
pouvoir à SLISSA Monique — BENKACI Moussa donne pouvoir à TERME Françoise —- BONTHOUX Odile donne pouvoir
à SUSINI Jules —- BRAMOULLÉ Gérard donne pouvoir à AUGEY Dominique — CHAZEAU Maurice donne pouvoir à
BOUVET Jean-Pierre —- de BUSSCHERE Charlotte donne pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre - DEVESA
Brigitte donne pouvoir à TAULAN Francis —- FREGEAC Olivier donne pouvoir à CESARI Martine —- GERARD Jacky
donne pouvoir à GUINIERI Frédéric —- HOUEIX Roger donne pouvoir à MARTIN Régis — LEGIER Michel donne pouvoir
à MANCEL Joël — LENFANT Gaëlle donne pouvoir à CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle - MALAUZAT Irène donne pouvoir
à de SAINTDO Philippe — MALLIÉ Richard donne pouvoir à SALOMON Monique — MONDOLONI Jean-Claude donne
pouvoir à MORBELLI Pascale - NERINI Nathalie donne pouvoir à MENFI Jeannot — PRIMO Yveline donne pouvoir à
MEÏ Roger - RAMOND Bernard donne pouvoir à AMEN Mireille - ROUVIER Catherine donne pouvoir à BOYER Raoul
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : ARDHUIN Philippe — BORELLI Christian — BURLE Christian — CALAFAT Roxane
— CANAL Jean-Louis — CIOT Jean-David — CRISTIANI Georges — FERAUD Jean-Claude - GARELLA Jean-Brice —
GOURNES Jean-Pascal —- PAOLI Stéphane - PEREZ Fabien — PERRIN Jean-Marc — PIZOT Roger - PROVITINA-
JABET Valérie - ROLANDO Christian — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre - YDÉ Marcel
Secrétaire de séance : Nadia TRAINAR
Madame le Président donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191128-2019_CT2_489-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2019
Date de réception préfecture : 11/12/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Ressources
Finances
5 Séance du 28 novembre 2019
02 1 21
# Budget principal - Territoire du Pays d'Aix - Clôture d'Autorisations de
Programme
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191128-2019_CT2_489-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2019
Date de réception préfecture : 11/12/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE
Finances et Administration Générale
H Séance du 19 Décembre 2019
13086
# Budget principal - Territoire du Pays d'Aix - Clôture d'Autorisations de
Programme
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Suite à des fins ou des fusions d'opérations il convient de clôturer les autorisations de programme
suivantes :
DI50AP10 Entrées de ville 2010
Montant de l'AP : 4 500 000 € T.T.C. Mandaté : 4 226 804,35 € T.T.C.
DI50AP11 Entrées de ville 2011
Montant de l'AP : 4 165 000 € T.T.C. Mandaté : 4 091 725,35 € T.T.C.
DI305AP7 Aix Pôle d'Activités rue Eiffel
Montant de l'AP : 1 005 000 € T.T.C. Mandaté : 988 753,76 € T.T.C.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191128-2019_CT2_489-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2019
Date de réception préfecture : 11/12/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2311-3 et R.231 1-9;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
La délibération n°HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 approuvant le
Règlement Budgétaire et Financier ;
e La délibération n° HN 040-173/16/CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 portant
intégration de la situation au 31/12/2015 des autorisations de programme et d'engagement
dans la gestion de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e Qu'il convient de procéder à la clôture des autorisations de programme listées ci-dessus.
Délibère
Article unique :
Est approuvée la clôture des autorisations de programme telle que proposée ci-dessus.
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué
Budget et Finances
Didier KHELFA
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191128-2019_CT2_489-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2019
Date de réception préfecture : 11/12/2019 2019 CT2 489
OBJET : Ressources - Finances - AVIS - Budget principal - Territoire du Pays d'Aix - Clôture
d'Autorisations de Programme
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 72
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 72
Majorité absolue 37
Pour 72
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Signé, le Q 4 DEC. 2019
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191128-2019_CT2_489-
DE
Date de télétransmission : 11/12/2019
Date de réception préfecture : 11/12/2019