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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 075
Document publié le Jeudi 21 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 075)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Outre-mer,
Métropole Aix- Territoire |
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 21 MARS 2019
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2019 CT2 075
OBJET : Ressources - Finances - AVIS - Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence -
Adoption de la Décision Modificative n°1 de l'exercice 2019 du Territoire du Pays d'Aix
Le 21 mars 2019, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire à
Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 15 mars 2019,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ARDHUIN Philippe —- AUGEY Dominique —- BALDO Edouard —
BARRET Guy — BONTHOUX Odile - BORELLI Christian - BOUDON Jacques — BOULAN Michel —- BOUVET Jean-
Pierre —- BRAMOULLÉ Gérard — BUCCI Dominique — CALAFAT Roxane —- CASTRONOVO Lucien-Alexandre —
CHARRIN Philippe - CHAZEAU Maurice - CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle —- CRISTIANI Georges —- DAGORNE Robert
— de SAINTDO Philippe — DELAVET Christian — FABRE-AUBRESPY Hervé — FERAUD Jean-Claude — FREGEAC
Olivier — GACHON Loïc - GERARD Jacky - HOUEIX Roger — LENFANT Gaëlle — LHEN Hélène - MALAUZAT Irène —
MANCEL Joël - MARTIN Régis — MENFI Jeannot - MICHEL Marie-Claude - MONDOLONI Jean-Claude — POLITANO
Jean-Jacques — RAMOND Bernard — RENAUDIN Michel - ROLANDO Christian — SALOMON Monique — SERRUS
Jean-Pierre — SUSINI Jules - TALASSINOS Luc — TAULAN Francis - TRAINAR Nadia — ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : ALLIOTE Sophie donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — BACHI Abbassia
donne pouvoir à MALAUZAT Irène — CESARI Martine donne pouvoir à FREGEAC Olivier - CORNO Jean-François
donne pouvoir à BOUDON Jacques — de BUSSCHERE Charlotte donne pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre —
FILIPPI Claude donne pouvoir à BARRET Guy - GOUIRAND Daniel donne pouvoir à HOUEIX Roger - GOURNES
Jean-Pascal donne pouvoir à LHEN Hélène — GUINIERI Frédéric donne pouvoir à MANCEL Joël — JOISSAINS Sophie
donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — LEGIER Michel donne pouvoir à RAMOND Bernard - MAILLIÉ Richard donne
pouvoir à SALOMON Monique — MEÏ Roger donne pouvoir à MENFI Jeannot - MERCIER Arnaud donne pouvoir à
CRISTIANI Georges — PAOLI Stéphane donne pouvoir à SUSINI Jules - PELLENC Roger donne pouvoir à JOISSAINS
MASINI Maryse — PIZOT Roger donne pouvoir à GERARD Jacky — SLISSA Monique donne pouvoir à BUCCI Dominique
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : ALBERT Guy -AMAROUCHE Annie - AMEN Mireille — AMIEL Michel - BENKACI
Moussa — BOYER Raoul - BURLE Christian —- CANAL Jean-Louis — CIOT Jean-David - DEVESA Brigitte —- DI CARO
Sylvaine — GALLESE Alexandre — GARELLA Jean-Brice — JOUVE Mireille = LAFON Henri — MERGER Reine —
MORBELLI Pascale — NERINI Nathalie —- PEREZ Fabien — PERRIN Jean-Marc — PRIMO Yveline — PROVITINA-JABET
Valérie —- ROUVIER Catherine — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre - TERME Françoise — YDE Marcel
Secrétaire de séance : Roxane CALAFAT
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190321-2019_CT2_075-
DE
Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Ressources
Finances
EH Séance du 21 mars 2019
02 1 01
# Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille Provence - Adoption de la
Décision Modificative n°1 de l'exercice 2019 du Territoire du Pays d'Aix
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190321-2019_CT2_075-
DE
Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE
Finances et Administration Générale
H Séance du 28 Février 2019
9902
# Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille Provence - Adoption de la
Décision Modificative n°1 de l'exercice 2019 du Territoire du Pays d'Aix
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Le Conseil de la Métropole doit se prononcer sur les décisions modificatives des budgets annexes du
Territoire du Pays d'Aix pour l'exercice 2019. Ces budgets annexes sont établis :
- Selon la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour les budgets annexes « Traitement
des déchets » et « Opérations d'aménagements» ;
- Selon la nomenclature budgétaire et comptable M4 pour les budgets annexes « Eau »,
« Assainissement », « Service public d'assainissement non collectif »
IIS sont votés par nature avec présentation fonctionnelle.
Sont présentés ci-après les équilibres de la Décision Modificative de ces budgets annexes. Un rapport
de présentation est joint en annexe à la présente délibération ainsi que les maquettes budgétaires.
Equilibre de la décision modificative n°1 de 2019 du budget annexe « Traitement des déchets » :
Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) non mouvementée
Section d'investissement (dépenses et recettes) 280 000 euros
Equilibre de la décision modificative n°1 de 2019 du budget annexe «Eau D.S.P» :
Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 77 460.34 euros
Section d'investissement (dépenses et recettes) 0 euros
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190321-2019_CT2_075-
DE
Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Equilibre de la décision modificative n°1 de 2019 du budget annexe « Assainissement D.S.P» :
Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 77 460.35 euros
Section d'Investissement (dépenses et recettes) 0 euros
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
e Laloin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article unique :
Est approuvée la Décision modificative n°1 2019 des budgets annexes du Territoire du Pays d'Aix, par
nature avec présentation fonctionnelle, tels qu'ils sont présentés ci-dessus.
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué
Budget et Finances
Didier KHELFA
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190321-2019_CT2_075-
DE
Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019 Budget annexe “Traitement des déchets" DM1 2019
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Dépenses d'équipement 280 000,00 | Emprunt 280 000,00
Total dépenses 280 000,00 | Total recettes avant emprunt 280 000,00
Budget annexe "Eau D.S.P" DM1 2019
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Virements la:seetion 77 460,34 | Produits exceptionnels (77) 77 460,34 d'investissement (023) / P !
Total Dépenses 77 460,34 Total Recettes 77 460,34
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Virement de la section de
Fonctionnement (021) 148054 Réserves (1068) 802 295,69 -879 Emprunt (16) 756,03
Total Dépenses 0,00 Total Recettes 0,00
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190321-2019_CT2_075-
DE
Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019 Budget annexe "Assainissement D.S.P" DM1 2019
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Virement à la section .
& 77 460,35 | Produits exceptionnels (77) 77 460,35 d'investissement (023)
Total Dépenses 77 460,35 Total Recettes 77 460,35
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Virement de la section de
Fonctionnement (021) FRE
Réserves (1068) 764 404,09
Emprunt (16) -841 864,44
Total Dépenses 0,00 Total Recettes 0,00
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190321-2019_CT2_075-
DE
Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019 2019 CT2 075
OBJET : Ressources - Finances - AVIS - Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence -
Adoption de la Décision Modificative n°1 de l'exercice 2019 du Territoire du Pays d'Aix
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 64
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 64
Majorité absolue 33
Pour 64
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
erritoire présents
Signé, le 2 7 MARS 2019
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190321-2019_CT2_075-
DE
Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019