Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal Verson 24 01 22

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal Verson 24 01 22 Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Verson. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal Verson 24 01 22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine,

Mairie de Verson

29 rue de l’Eglise – 14790 Verson

Tél. 02 31 71 22 00 – courriel : mairie@ville-verson.fr

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Compte-rendu

Conseil municipal de Verson

Lundi 24 janvier 2022

Etaient présents : Mme Nathalie Donatin, Maire.

Mmes Delbecque, Lanfranc de Panthou, Perrier, Brioul, MM Deau, Gué, Joubin, Le Bourgeois, Adjoints. Mmes Héroult, Letourneur, Le Déroff, Legastelois, Quesnel, Roux, Vandercamère-Desmortreux, MM. Bouchard, Deloget, Grelier, Le Rétif, Monsimier, Pignorel, Simon, Stoffel, Conseillers.

Absents excusés :

M. Lefèvre a donné pouvoir à M. Pignorel

M. Péru a donné pouvoir à M. Joubin

Mme Grenèche a donné pouvoir à M. Le Bourgeois

Secrétaire de séance : Pierre SIMON

PRESENTATION D’UN PROJET D’INSTALLATION D’UNE ENTREPRISE DANS LA ZONE D’ACTIVITES DU PARO

Mme la Maire a invité M. Samson, président de SAMFI INVEST/Groupe MALHERBE, à présenter son projet d’installation dans le Parc d’Activités des Rives de l’Odon. En effet, la zone étant gérée par Caen la mer, elle souhaitait informer le conseil municipal et avoir son avis avant que le projet ne soit soumis à une délibération du Bureau communautaire.

Alain Samson, président du groupe depuis 1995, indique que le nombre de salariés est passé de 250 à 2500 aujourd’hui. Les locaux actuels étant trop petits, il souhaite créer un nouvel établissement sur la commune de Verson qui fera environ 1 000 m2 sur 26 000 m2 de surface.

Le projet se situerait dans l’extension de la zone actuellement en commercialisation, le long de l’A84, derrière l’aire de covoiturage. Il comprend deux volets :

- un entrepôt logistique de proximité, avec livraison au dernier km : la marchandise arrive par camions avant d’être redistribuée par des camionnettes, petits véhicules...

- une station-service à hydrogène accolée à l’entrepôt pour les camions. C’est une innovation en France et la station sera parmi les premières pour développer progressivement les véhicules à hydrogène.

La station sera bi-énergie : hydrogène mais aussi, électricité (une vingtaine de bornes, dont des bornes de recharge rapide). Ce sera une station « aveugle » : sans personnel et sans service. Elle sera ouverte au public, c’est-à-dire aux véhicules légers également, pas seulement aux camions.

Le projet envisagé respecte le plan local d’urbanisme, les contraintes de la zone, etc. Il y a eu de nombreux échanges avec Caen la mer pour présenter des esquisses et un plan. L’arrivée est souhaitée pour septembre 2023.

M. Le Rétif : Quelle est la flotte de camions à hydrogène du groupe ?

M. Samson : Pour le moment il n’y en a pas. Pas de stations, pas de camions.

Mme Roux : Savez-vous combien de camions circuleront par jour, pour avoir une idée du flux de véhicules ?

M. Samson : Il y aura une trentaine de camions par jour.

M. Grelier : L’axe de sortie d’autoroute est déjà compliqué aujourd’hui, il y a bien un projet de giratoire mais...

Mme Donatin : Un rond-point est effectivement prévu par le Département à la sortie de l’autoroute pour accéder à la zone de Verson et à Saint Manvieu. Il n’a pas encore pu se faire pour plusieurs raisons. La réalisation est prévue en 2022, le début des travaux est annoncé pour mars 2022.

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Mme le Déroff : Pour quelles sortes de marchandises l’entrepôt sera-t-il prévu ?

M. Samson : Toutes sortes, y compris du froid. Les produits arrivent sur notre plateforme. Ensuite on livre avec des véhicules plus légers.

Mme Grenèche : L’hydrogène est fait sur place ?

M. Samson : Non, il est livré par camion et stocké.

Mme Grenèche : Du point de vue architectural, qu’est-ce qui est prévu pour la construction ?

M. Samson : Des panneaux photovoltaïques, des parois végétalisées. A part ça, c’est un bâtiment classique, charpente métallique avec paroi double fond et isolation. C’est un bâtiment passif.

Mme Brioul : Quelle est la suite maintenant ?

Mme Donatin : La suite est gérée par Caen Normandie Développement. Le projet architectural a été validé en commission archi-conseil de la zone. La vente du terrain doit être validée en Bureau communautaire. Je souhaitais présenter ce projet en conseil municipal pour avis avant son passage en Bureau communautaire. La première proposition de SAMFI-Invest ne comprenait qu’une station à hydrogène, projet qui présentait peu d’intérêt seul. Dans un deuxième temps, le Groupe Malherbe a proposé d’y ajouter un bâtiment logistique. Cette nouvelle formule donne tout son sens à cette installation car elle permet de créer 180 emplois.

M. Gué : Dans la zone, est-il possible d’envisager qu’une grande parcelle soit redécoupée si elle ne trouve pas preneur ?

Mme Donatin : C’est une possibilité et ça a déjà été fait. Les négociations avec les entreprises aboutissent à des résultats variés. Certaines entreprises concluent, d’autres pas. C’est pourquoi je ne veux pas présenter des projets trop tôt. Quand j’ai appris, début janvier, que le Groupe Malherbe était prêt à signer une promesse de vente, j’ai jugé indispensable de présenter ce projet au conseil pour avis avant de passer à l’étape suivante.

Le conseil municipal semble favorable au projet, à la condition qu’il y ait confirmation qu’il n’y aura pas de benzène stocké sur place. L’effort environnemental et architectural sur le bâtiment est salué. Quand il sera déposé, le permis de construire sera bien évidemment examiné attentivement par Caen la mer et la mairie de Verson.

ADOPTION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 6 DECEMBRE 2021

Madame la Maire rappelle les grands points du compte-rendu du conseil du 6 décembre 2021. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

RAPPORT D’ACTIVITE DES COMMISSIONS ET DES DELEGATIONS

Mme DONATIN :

- Point sur les contentieux avec la commune :

AFFAIRE YVERT – litige concernant des places de stationnement rue Pichauvin M. YVERT avait fait appel de la décision du Tribunal administratif de Caen du 12/11/2020, favorable à la commune, concernant un arrêté régulant le stationnement rue Pichauvin pris en 2018. La Cour administrative d’Appel de Nantes a confirmé, le 19/11/2021, le jugement en 1ère instance en faveur de la commune. Les deux mois de recours étant éteints, sans pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat, ce dossier ouvert depuis 2017 est donc clos.

AFFAIRE LECHEVALLIER – litige concernant l’occupation du domaine public rue l’Abbé M. LECHEVALLIER avait mis des barrières sur la voie publique et refusait de les retirer, faisant notamment obstruction aux travaux d’aménagement de la voirie dans cette partie de l’écoquartier. M. LECHEVALLIER a fait appel devant la Cour d’appel de Caen d’une décision de justice rendue par le Tribunal judiciaire de Caen le 02/07/2020, favorable à la commune. L’arrêt de la Cour d’appel du 11/05/2021 a confirmé la décision rendue précédemment. En revanche, M. LECHEVALLIER a introduit un pourvoi en cassation.

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AFFAIRE LIGUE DE TIR DE NORMANDIE – litige concernant le retrait du permis d’aménager pour la création d’un stand de tir

La LIGUE DE TIR poursuit la commune contre ce retrait. La commune avait accordé le permis mais l’a retiré après avoir eu connaissance d’un avis défavorable de l’Aviation civile qui ne lui était pas parvenu pendant l’instruction. Le litige sera jugé le 3 février par la Cour administrative de Caen.

AFFAIRE M. FOURE – litige concernant la piste cyclable rue du Général Leclerc M. FOURE met en demeure la commune de régler le problème de la piste cyclable sur le trottoir devant chez lui rue du Général Leclerc. La commune est poursuivie devant le Tribunal administratif de Caen. La circulation à vélo est un dossier traité par le service mobilité de Caen la mer avec lequel nous échangeons depuis 2020 pour que ces pistes soient traitées différemment. Des réunions ont eu lieu en novembre 2020 puis en juin 2021, un café-débat sur le plan vélo a été organisé en octobre 2021. Les travaux devraient avoir lieu au printemps 2022 pour remettre la circulation cyclable sur la chaussée. Les travaux seront peut-être terminés avant qu’il n’y ait jugement. M. Le Bourgeois ajoute que le Département devrait donner son feu vert rapidement à Caen la mer. Ils voulaient refaire un comptage des poids lourds et des véhicules. En hiver, ce n’est de toute façon pas la bonne saison pour des travaux de peinture, c’est préférable au printemps.

- Point sur la situation sanitaire : annulation des vœux aux agents initialement prévus début décembre 2021 et aux forces vives le 7 janvier 2022. Report du repas des anciens initialement prévu le 30 janvier 2022.

Aujourd’hui, la situation est compliquée mais pas pire qu’ailleurs en France. La tension dans les hôpitaux est « raisonnable » : environ 20% de lits en réanimation occupés par des patients COVID. Nous espérons une amélioration comme le prévoit l’institut Pasteur dans le mois de février.

- Rencontres avec des représentants de nos institutions :

Les conseillers départementaux Sophie Simonnet et Ludwig Willaume le 10/12/21, la députée européenne Stéphanie Yon-Courtin le 21/12/21, la sénatrice Corinne Féret le 07/01/22 ainsi que le Secrétaire général de la Préfecture, M. Vennin, le 17/01/22. Suite à cette dernière rencontre, nous avons bon espoir d’avoir un financement important dans le cadre du CRTE (Contrat de Relance et de Transition Ecologique) pour le restaurant scolaire.

M. JOUBIN :

- Ateliers de l’Odon : attente de la date de la commission de sécurité, après réception du RVRAT (rapport de vérification réglementaire après travaux) le 13 Janvier. - Restaurant scolaire : nous réunirons de nouveau le COPIL et les professionnels concernés fin février début mars.

Prochaine commission Patrimoine Bâti le 10 Février à 18h pendant laquelle nous aborderons : les réalisations 2021 et les projets 2022.

- Développement Economique : un nouveau primeur devrait arriver au second trimestre 2022.

Mme BRIOUL :

- Décès de M. Christian Testu ancien conseiller municipal. Hommage à un homme qui était très impliqué, notamment à l’époque de la communauté des Rives de l’Odon. Mme la Maire et le conseil municipal présentent leurs condoléances à sa famille.

- Dossier Senghor : report de la délibération de délivrance du legs. En effet, si la légataire universelle est d’accord sur le périmètre du legs tel que défini par Mme Senghor dans ses deux écrits, elle souhaite que la commune prenne en charge les factures liées à la maison depuis la date du décès de Mme Senghor.

C’est chose impossible selon l’article 1014 du Code civil. Un légataire particulier ne peut prendre en charge des frais, qu’à la date à laquelle le legs lui est transmis.

Si la commune versait ces montants à la légataire universelle, ils pourraient être qualifiés de libéralités, ce qui est interdit à la collectivité. En tant que personne publique, la Ville ne peut s’engager à verser des sommes qu’elle ne doit pas.

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Nous respectons les volontés de Mme Senghor, nous sommes prêts pour accepter le legs dès que possible (si le Conseil municipal se prononce dans ce sens), nous règlerons au notaire les frais que nous devons (ces sommes sont inscrites au budget).

Malheureusement, aujourd’hui nous échangeons par courriers recommandés avec la légataire universelle. Affaire à suivre donc...

- Stockage du patrimoine Senghor : le service Culture de Caen la mer nous a remis les clés du hangar 54 au quartier Koenig, lieu pour le stockage du patrimoine mixte et du patrimoine archives du couple Senghor (273 m2 répartis en 4 grandes salles et un grand hall). Le patrimoine dit « mixte », constitué d’environ 2 000 objets, y a été rapatrié la semaine dernière. Le patrimoine « archives » jusqu’alors stocké chez Noyon à Cherbourg constitué de 22 palettes, vient d’être rapatrié ce matin. Les membres de l’association « Présence Senghor à Verson » et quelques élus sont déjà à pied d’œuvre pour déconditionner et réimplanter tous ces objets sur les étagères, sous l’égide de Guillaume Debout, chef de labo à la Fabrique de Patrimoines en Normandie que je remercie. Je remercie également la Région qui a financé pendant toutes ces années le stockage à Cherbourg, le Préfet qui a hébergé les objets dans ses locaux ces derniers mois et bien sûr, Caen la mer pour la mise à disposition de locaux adaptés, propres et sécurisés au quartier Koenig.

- 20ème anniversaire du décès du Président Senghor : A cette occasion, une belle programmation a été proposée aux Versonnais et plus. Une exposition sur « Senghor, le Versonnais », réalisée par le service culturel à partir de documents et de photos personnelles que nous avait confiés le couple Senghor de leur vivant. Le jeudi 16 décembre, Bernard Magnier nous a fait découvrir ou redécouvrir le Poète- Président lors d’une « causerie » passionnante- qui avait pour thème : « Senghor 2021 et après ». Le vendredi 17 décembre, une soirée Latitudes avec pour « invité » Mohammed Mbougar Sarr qu’il est maintenant inutile de présenter.

Pour avoir organisé et assisté à de très nombreuses soirées Latitudes, même si certaines ont atteint la centaine de personnes, jamais nous n’avons connu une telle affluence ! Nous avons déjà reçu des académiciens, des prix Renaudot, des auteurs de grand renom de tous les continents mais jamais d’auteur qui vienne juste d’obtenir le prix Goncourt. Cette soirée était exceptionnelle compte tenu, bien sûr, de l’actualité de l’auteur mais aussi grâce à la qualité du personnage : sa simplicité, son humour, son expression.

- Communication : organisation en cours des inaugurations et de la valorisation des Ateliers de l’Odon. En effet, nous prévoyons une inauguration officielle et d’autres moments de découverte des lieux à partir de début mars, avec la création d’une exposition. Le but est de présenter ce nouveau lieu de vie, de valoriser l’architecture et l’histoire du lieu, le patrimoine industriel mais aussi de rendre compte aux partenaires financiers, de remercier les entreprises et de faire connaître la possibilité de location des espaces.

Toutefois, au préalable, la commission de sécurité doit être passée. Il n’y a donc pas encore de date d’inauguration.

Seule certitude : la présentation du projet de la place de l’église le samedi 12 mars de 10h à 11h30, aux Ateliers de l’Odon si l’aval de la commission de sécurité est donné à cette date.

Mme Donatin : Il s’agira de présenter le projet de réaménagement de la place et de cette entrée de ville qui seront davantage fréquentées par les enfants et les adhérents des associations, usagers des Ateliers de l’Odon. Il sera important de sécuriser la traversée devant le site.

M. Le Bourgeois complète en rappelant que le projet est sous maîtrise d’ouvrage de Caen la mer et conçu par le bureau d’étude Mosaïc. S’il y a des remarques lors de la réunion publique, on pourra les faire remonter.

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Mme PERRIER :

Pour ce qui concerne la bibliothèque :

- Le 11 janvier, la nouvelle carte d’emprunt a fait son apparition et elle permet aux usagers d’emprunter jusqu’à 30 documents pour une durée de 28 jours. La même carte peut être utilisée dans tout le réseau des bibliothèques de Caen la mer mais il faudra restituer les documents dans la bibliothèque où on les a empruntés. Par ailleurs, la page web de la bibliothèque est désormais intégrée au portail des bibliothèques de CLM : sur la page d’accueil on peut accéder très rapidement à tous les services de la bibliothèque (et des autres bibliothèques du réseau) mais aussi à la boîte numérique, à la programmation culturelle, aux nouveautés, etc.

- Les Nuits de la lecture ont cette année encore rencontré un grand succès public grâce à une lecture d’extraits du roman Salammbô, dans le cadre de l’année Flaubert, à un atelier d’écriture sur les souvenirs, animé par Antoinette et à une lecture musicale, Madeleine, qui avait également les souvenirs comme thématique et qui s’appuyait sur les témoignages d’habitants de Bayeux. - Pour finir, Aude a accueilli (ou va accueillir prochainement) toutes les classes de maternelle, de primaire et du collège (de la 6ème à la 4ème) qui participent au Prix littéraire jeunesse Recto Verson afin de leur présenter les ouvrages de la sélection. La thématique choisie cette année est l’égalité filles/garçons et en écho, nous proposerons deux expositions sur le même sujet : la première du 1er au 26 février et la seconde, à destination du jeune public, du 1er au 19 mars.

En ce qui concerne la culture :

- Véritable engouement suscité par l’hommage à Léopold Sédar Senghor, que ce soit pour l’exposition à l’espace Senghor, la conférence de Bernard Magnier (60 personnes dont 40 Versonnais) ou bien la soirée avec le prix Goncourt qui a réuni 235 personnes dont 159 Versonnais. - Il reste des places pour le spectacle Hilda avec Nathalie Dessay, le mardi 1er février. Le 19 février, nous accueillons l’une des créations de La Comédie de Caen : Salade Tomates Oignons.

M. Grelier : Il n’est plus possible d’accéder à la presse régionale via les ressources de la boite numérique, le distributeur Cafeyn aurait arrêté ce service. Est-il possible de faire remonter à la Bibliothèque Départementale qu’il serait utile d’avoir accès à un autre distributeur ?

Mme de PANTHOU :

- L’analyse des besoins sociaux se poursuit : elle est effectuée par Stéphanie Lenoble, dans le cadre de son stage d’études à l’IAE (master Management des structures sociales, médico-sociales et solidaires). Cette analyse permet, à terme, d’avoir une meilleure connaissance de la population, de ses besoins, des dispositifs existants et de repérer les manques éventuels. Mme Lenoble se penche particulièrement sur l’isolement des personnes et proposera des actions à mettre en œuvre. - Repas des Aînés : les personnes concernées ont reçu un courrier leur indiquant que celui-ci n’aura pas lieu à la date indiquée (30 janvier). Nous travaillons sur les différentes possibilités pour pouvoir proposer quelque chose plus tard dans l’année.

- Lors de la distribution des bons d’achat, en mai, nous avions constaté que les personnes à qui ces bons avaient été remis en main propre avaient apprécié cette démarche. Il a été décidé de faire la même chose avec la carte de vœux. Celle-ci a donc été remise en main propre aux Versonnais, seuls, de plus de 75 ans. C’est l’occasion d’échanger avec ces personnes. Cette démarche a, là encore, été appréciée. 80 personnes environ ont été rencontrées sur les 140 personnes à voir. - Au CCAS, un des chantiers de l’année concernera le projet de mutuelle communale. Nous rencontrons actuellement les différents acteurs concernés.

M. LE BOURGEOIS :

- La commission Espaces Publics et Cadre de Vie réunie le 19/01/2022 s’est fixée 4 axes de travail : poursuivre les aménagements nécessaires à la sécurité, continuer notre programme mobilité, conforter l'aménagement des espaces publics, sensibiliser au respect de l'environnement.

M. DELOGET :

- Le Club de foot a obtenu un label de qualité pour l’encadrement des jeunes et l’équipe féminine. Le hand aussi est un club dynamique, avec un jeune président. Il a reçu le même label pour l’encadrement des jeunes. C’est l’occasion de saluer les bénévoles et des encadrants qui donnent beaucoup.

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Le club a créé un album, type « album Panini », avec les photos de tous les intervenants, bénévoles, joueurs etc., à coller.

Le club recherche actuellement des joueuses féminines.

M. DEAU :

- Commission urbanisme du 05/01/2022 :

Futur départ en congé maternité de la chargée de mission, Anastasia Mary-Gautier. Recrutement finalisé pour son remplacement à la mi-février.

Bilan du nombre de dossiers traités (272 en 2021 vs 270 en 2020, cela comprend tous les permis, les déclarations préalables de travaux, les déclarations d’intention d’aliéner, etc... 2 années passées qui se ressemblent, mais bien supérieures aux 4 années précédentes (220 dossiers). Possibilité depuis le 1er janvier de déposer entièrement un dossier de façon dématérialisée. Nous avons également évoqué l’occupation du domaine public : réactualisation d’une charte et révision des tarifs (cf. délibération).

- Suite au besoin de remplacement d’un véhicule des services techniques, la commune étudie une formule de véhicule neuf mis gratuitement à sa disposition pendant 2 ans en contrepartie d’affichage sur celui-ci des enseignes d’entreprises locales (véhicule diesel ou essence). A l’achat, un tel véhicule coûterait 28 000 €.

M. GUE :

- Prochaine commission le 25/01/22 : étude des budgets des écoles ainsi que des demandes de subventions d'associations.

- Un Service Minimum d'Accueil a été mis en place suite à la grève du jeudi 13 janvier (10 maternelles et 18 élémentaires).

- Les sorties des écoles pour découvrir le projet bois ont eu un réel succès au mois de décembre. Toutes les classes sont allées planter des arbres. Merci à la commission espaces Publics et à Lydie Vandercamère-Desmortreux.

- J'ai rencontré la CAF pour comprendre le passage du CEJ (contrat enfance et jeunesse) en CTG (convention territoriale globale). La CAF m'a rassuré sur le maintien des subventions. L'approche du CTG est un peu différente, nous conventionnons pour 5 ans et incluons au fur et à mesure les projets, contrairement au CEJ où nous inscrivions les projets au préalable.

- Pour la rentrée scolaire, les chiffres retenus par l'inspection académique sont en baisse : 104 enfants pour Françoise Dolto et 202 pour Victor Hugo. Inquiétude sur l'éventuelle fermeture de classe à Victor Hugo : nous avons fait partir un courrier pour alerter l'inspection sur les livraisons de logements et l'augmentation prévue de population.

- La situation sanitaire reste tendue sur les écoles de Verson qui jusque-là avaient plutôt été épargnées.

Mme Donatin souhaite saluer le travail de tous, directeurs d’école, enseignants, agents des écoles et du périscolaire, agents de la mairie... Nos services continuent à fonctionner malgré les contraintes, nous avons assuré un service minimum d’accueil le jour de grève alors que d’autres communes étaient dans l’impossibilité de le proposer.

Mme DELBECQUE :

- Concernant la petite enfance, les ateliers du Relais Petite Enfance (RPE) du jeudi matin sont suspendus depuis décembre et ce jusqu’à amélioration du contexte sanitaire. - Les inscriptions pour le centre de loisirs pour les vacances de février sont ouvertes, au programme de ces vacances : Land’art, boîte à jouer, découverte du kendo et autres sports martiaux sans contact. - Début janvier nous avons accueilli une nouvelle directrice pour l’accueil jeunes : Samia a remplacé Clara qui continuera à intervenir comme animatrice au sein de la structure, notamment pendant les vacances d’hiver.

M. PIGNOREL :

- Augmentation du forfait internet en mairie, avec un débit à 40MG, au lieu de 20MG, pour le même tarif. On devrait pouvoir supprimer des forfaits internet ADSL.

- Installation d’un nouveau firewall pour faciliter le télétravail, pour les agents. - Projet en cours de raccordement à la fibre des Ateliers de l’Odon.

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- Ecoles : on est en train de s’assurer que le matériel informatique est bien utilisé, avant d’aller vers de nouveaux investissements. Quelques pistes nouvelles : utiliser l’ENT, rendre les tableaux numériques interactifs.

- Démocratie participative : Analyse d’un logiciel open source utilisé par l’Université de Caen. - Etude avec Planète Sciences pour des ateliers avec les ados, au CLSH. Devis reçus, à examiner au budget.

CAEN LA MER : POINT D’INFORMATIONS

Mme DONATIN :

- Lecture d’extraits d’un courrier d’Hervé Morin en réponse à un courrier envoyé concernant le projet de fusion de l’opéra de Rouen, de l’orchestre de l’opéra de Rouen et de l’orchestre régional de Normandie (courrier signé de plusieurs maires et du conseil municipal) : M. Morin indique qu’il n’est pas question d’un déménagement de l’Orchestre régional de Normandie de son site de Mondeville. - Rencontre Territoire en transition le 14 décembre à Verson : l’objectif est que le territoire s’adapte et que des solutions soient trouvées pour diminuer l’impact du changement climatique. La démarche était de réunir des habitants, des élus, des techniciens, des associations pour identifier des actions concrètes. M. Monsimier indique qu’une restitution aura lieu en février.

- Petit déjeuner le 13/01 avec Joël Bruneau durant lequel a été abordé le pacte financier : pas de diminution de la dotation de solidarité communautaire ni de la taxe d’aménagement en 2022. Négociations en cours pour les années futures.

- Un des sujets abordés en conférence des maires : la piscine de Carpiquet, piscine avec délégation de service public. Les chiffres de fréquentation montrent que c’est un équipement fréquenté par des habitants de la communauté urbaine, peu par les habitants de Carpiquet. La question qui se pose est de savoir si on a intérêt à avoir un équipement à l’ouest de Caen ou à laisser cet équipement fermer.

M. MONSIMIER :

14/12/2021 : Groupe Optimisation des déchets - réflexion sur la collecte et la valorisation des biodéchets : quel scénario pour concilier respect de la réglementation, protection de l’environnement et maîtrise des coûts ?

16/12/2021 : Conseil Syndical du SDEC - Présentation et délibérations sur les affaires courantes du Syndicat et signature d’un accord partenarial entre la Région Normandie et Territoire Energie Normandie (structure qui regroupe les 5 syndicats d’énergie sur le territoire). Un point concernant Verson : validation de la participation par fonds de concours à la réhabilitation et l’extension des réseaux électriques des ateliers de l’Odon (50% des 17 352,34 € HT de travaux). 12/01/2022 : Commission Environnement - Présentation des dossiers concernant la gestion des déchets ménagers et leur traitement par le SYVEDAC. Recrutement en janvier/février de 2 ambassadeurs du tri en renfort pour la sensibilisation dans les déchèteries pour réduire les déchets non valorisables et la sensibilisation en porte à porte des commerçants des centres villes au tri de tous les emballages et papiers.

M. Grelier : D’après des administrés, l’identité des personnes est contrôlée à la déchetterie, en plus du justificatif de domicile.

Mme Donatin : Nous n’avons pas été prévenu par les services de Caen la mer. J’ai eu cette information par des usagers. Nous allons prendre contact avec Caen la mer pour en savoir plus.

M. LE BOURGEOIS :

- Avenue du parc : création d’un plateau surélevé pour limiter la vitesse des camions qui se rendent à la déchèterie, à la hauteur de la voie romaine et de la rue de l’Odon. - Rue du Général Leclerc du n°150 au n°166 : remplacement de la canalisation eau potable fin février/début mars. 370mètres linéaires, entre le chemin Hays et la rue de la Valette.

M. DEAU :

Le 19/01 a été présenté en commission Finances le BP 2022 : 404 M€ en fonctionnement (+9 %) 224 M€ en investissement (+33 %, palais des sports et école d’ingénieurs ENSI).

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[Mme Grenèche, présente jusque-là, quitte la réunion du conseil et laisse un pouvoir.]

RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF D’AIDE A L’ACHAT DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE OU DE VELOS CLASSIQUES

M. Le Bourgeois, maire-adjoint délégué aux espaces publics et au cadre de vie, rappelle que par délibération n°09-03-21 prise le 8 mars 2021, le conseil municipal a créé une aide à l’achat de VAE neufs notamment, permettant aux Versonnais de bénéficier d’un « Bonus vélo » de l’Etat sous réserve de remplir les conditions fixées par celui-ci, ainsi que de Caen la mer.

Ce dispositif a été créé pour un an. Quatre aides pour l’achat d’un VAE ont été attribuées par la commune en 2021.

Il est proposé de reconduire ce dispositif en 2022, y compris pour l’acquisition d’un vélo classique. La Commission espaces Publics et Cadre de vie qui s’est réunie le 19 janvier y est favorable.

Pour mémoire, le dispositif d’aide financière adopté en mars dernier prévoyait : - Montant de l’aide communale : 250 € pour l’achat d’un VAE neuf ; 50 € pour l’achat d’un vélo classique neuf.

- Bénéficiaires de l’aide : habitants de Verson dont le revenu fiscal de référence en année N-1 par nombre de parts est inférieur ou égal à 13 489 € (même seuil en 2022 qu’en 2021).

Les habitants de Verson éligibles au dispositif pourraient ainsi se voir verser les aides suivantes :

VAE Vélo classique

Commune de Verson 250 € 50 €

CU de Caen la mer 50 € (forfait) -

État 200 € (montant maximum) -

Total 500 € 50 €

L’aide de l’Etat est conditionnée à celle de la collectivité. Les bénéficiaires la perçoivent directement. L’aide de Caen la mer (bonus de 50€) est également conditionnée à celle de la collectivité. C’est la commune qui la verse aux bénéficiaires (avance remboursée ensuite par Caen la mer).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité : - De reconduire en 2022 le dispositif d’aide financière décrit ci-dessus, - D’inscrire au budget primitif 2022 les crédits nécessaires à la présente opération, - D’autoriser la Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

ECOQUARTIER : CESSION DE PARCELLE A LA SHEMA

M. Deau, maire-adjoint délégué à l’urbanisme, indique que l’ensemble des parcelles situées dans le périmètre de la ZAC a fait l’objet d’un transfert de propriété entre la commune de Verson et l’aménageur (groupement SHEMA – EDIFIDES), excepté la parcelle ZS 41 qui est restée propriété communale (domaine privé).

Aujourd’hui cette parcelle va se retrouver scindée en trois morceaux distincts : la partie I (158m²), la partie H (365 m²), la partie G (17m2). Les parties I et H sont destinées à être rétrocédées à la communauté urbaine Caen la mer qui est compétente en matière de voirie et espaces verts attenants. Cette rétrocession se fera directement entre l’aménageur et la CU. Pour ce faire, la commune de Verson doit céder ces deux morceaux à l’aménageur. La troisième partie G doit également être cédée à l’aménageur qui la cèdera ensuite au promoteur immobilier EDIFIDES car ce morceau de parcelle fait partie intégrante du lot I sur lequel EDIFIDES a obtenu un permis de construire.

Mairie de Verson

29 rue de l’Eglise – 14790 Verson

Tél. 02 31 71 22 00 – courriel : mairie@ville-verson.fr

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Le Domaine, services fonciers de l’Etat, a estimé à 3€ du m² la valeur de la parcelle ZS 41. Etant donné la taille de la surface réellement valorisable (17m2), il est proposé que la cession se fasse à titre gracieux avec prise en charge par la SHEMA des frais de notaire. La Commission urbanisme réunie le 18 novembre 2021 a émis un avis favorable à cette cession.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser la cession de cette parcelle à la SHEMA et d’autoriser Madame la Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

CONVENTION PLURIANNUELLE AVEC FAMILLES RURALES POUR L’ESPACE JEUNES

M. Gué, maire-adjoint délégué à la politique éducative, expose qu’afin de poursuivre le partenariat engagé en 2021 avec l’association Familles Rurales pour l’Accueil Collectif de Mineurs « Espace Jeunes », il est proposé de poursuivre ce partenariat pour 4 ans, de 2022 à 2025.

La convention de partenariat a été présentée aux membres de la commission Politique Educative. Elle précise notamment les attentes sur l’accueil des jeunes, les moyens que Familles Rurales s’engage à apporter, les modalités de rupture éventuelle du contrat, le montant de la subvention que la commune s’engage à verser annuellement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Madame la Maire à signer la convention pluriannuelle avec Familles Rurales pour l’Espace Jeunes.

CONVENTION AVEC ECLATS DE RUE

Mme Perrier, maire-adjointe déléguée à la culture et l’animation, indique que la Ville de Caen organise Eclat(s) de rue, la saison des arts de la rue, qui comprend des chantiers artistiques (résidences de création) et une programmation d’une cinquantaine de compagnies dans l’espace public à Caen. Elle propose d’accompagner des collectivités de la communauté urbaine Caen la mer dans leur volonté de développer une programmation de spectacles vivants dans l’espace public, en s’appuyant sur l’expertise et les ressources d’Eclat(s) de rue.

Le partenariat proposé à Verson consiste à accueillir une compagnie en résidence et à bénéficier de tarifs négociés pour programmer un spectacle du festival. Le coût du spectacle et les frais de déplacement sont en effet mutualisés et donc moindres.

Une résidence et un spectacle d’Eclats de rue ont déjà été accueillis à Verson en 2021.

Considérant la qualité des spectacles du festival et l’opportunité de ce partenariat, il est proposé d’autoriser la signature de la convention avec la Ville de Caen. La commission culture réunie le 23 novembre 2022 y est favorable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Madame la Maire à signer la convention avec la Ville de Caen.

TARIFS DESHERBAGE DES OUVRAGES DE LA BIBLIOTHEQUE

La bibliothèque de Verson mène chaque année une campagne dite de « désherbage », c’est-à-dire d’élimination de documents n’ayant plus leur place au sein de ses collections soit du fait de leur mauvais état physique, d’un contenu manifestement obsolète ou de leur absence d’emprunt depuis un certain temps.

Les ouvrages encore en bon état sont traditionnellement proposés à la vente aux particuliers sous forme d’une braderie annuelle.

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Il convient de fixer les tarifs de cette vente, qui sont proposés de la façon suivante et qui ont été examinés par la Commission réunie le 11 janvier 2022 :

- Les magazines sont cédés gracieusement,

- Tous les autres ouvrages sont cédés par lot de 2 à 1€ le lot.

- Les DVD sont exclus de la vente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Madame la Maire à appliquer les tarifs présentés pour le désherbage d’ouvrages à la bibliothèque.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR LES CARTES-ACHAT

Monsieur Deau, maire-adjoint délégué aux finances, explique que le contrat avec la Caisse d’Epargne concernant les cartes-achat est arrivé à échéance.

Le principe de la Carte-Achat est de déléguer aux utilisateurs l’autorisation d’effectuer directement auprès de fournisseurs référencés les commandes de biens et de services nécessaires à l’activité de la collectivité en leur fournissant un moyen de paiement, offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques.

Nous avons 3 cartes à Verson : services techniques, services administratifs, bibliothèque/culture.

Il est proposé de renouveler ce contrat pour trois ans, à compter du 1er février 2022 jusqu'au 31 janvier 2025. La dépense moyenne par an pour ce service est de 650,00 € (300€ de cotisations et 350€ de frais bancaires).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Madame la Maire à signer le contrat de renouvellement des cartes-achat avec la Caisse d’Epargne.

REVISION DES TARIFS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

M. Deau, maire-adjoint délégué aux finances et à l’urbanisme, propose de réviser les tarifs régissant l’occupation du domaine public.

L’occupation privative du domaine public, temporaire ou permanente, est payante (droit de voirie). Elle est autorisée par arrêté municipal et soumise à une convention qui en fixe les conditions (ex. : terrasse de restaurant, empiètement d’un commerce sur le trottoir...). Le tarif de droit de voirie n’a pas été revu depuis 2012.

De la même façon, les droits de place du marché n’ont pas été révisés depuis 2008, date de création du marché. Les commerçants bénéficient notamment d’un accès à l’eau et à l’électricité.

Il n’est pas souhaité une augmentation trop importante des tarifs afin de ne pas pénaliser et impacter trop lourdement ni les commerces locaux, ni les commerces ambulants fidèles au marché de Verson.

La révision suivante des tarifs est proposée, applicable au 1er mars 2022 :

Espace occupé Modalités de calcul Tarif 2021

Nouveau tarif

proposé

1er mars 2022

Empiètement sur trottoir ou place

(étalage, devanture de magasin...)

Emprise au sol en m2

Par an 5 € 7 €

Terrasse Emprise au sol en m2 Par an 5 € 7 €

Neutralisation d'une place de

stationnement, convoyeur de fond,

emplacement taxi

Forfait par place

Par an 100 € 150 €

Marché (droit de place) et vente ambulante

(véhicule aménagé, stand)

Mètre linéaire

Par jour 1 € 1,20 €

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Un courrier d’information sera communiqué à chacun des commerces concernés.

Mme Roux : Est-il judicieux de voter cette augmentation alors qu’on sort de 2 ans de Covid ? Ce n’est pas l’année pour le faire, on n’est pas à ces recettes près. Ce n’est pas une question de montant, c’est modique, mais de geste.

M. Deau : Cela fait plus de 10 ans que ces tarifs n’ont pas été révisés. En comparaison, on est 30 à 50% moins chers que les communes de même taille. On peut espérer qu’il n’y aura pas de 3ème année Covid. Nous avons des demandes croissantes d’installation sur le domaine public, peut-être compte tenu de nos tarifs...

M. Joubin : je rappelle aussi que les commerces ont bénéficié d’une exonération en 2020.

Considérant l’avis favorable de la commission urbanisme réunie le 5 janvier 2022,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité (2 abstentions, 1 vote contre) d’adopter la révision des tarifs d’occupation du domaine public telle que présentée.

QUESTIONS DIVERSES

Aucune question diverse.

La séance est levée à 23h15.

La Maire,

Nathalie DONATIN