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Déliberation - Delib 17.2 Attribution Subvention au VCTR
Document publié le Samedi 25 juillet 2020 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 17.2 Attribution Subvention au VCTR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 25 Juillet 2020
PREFECTURE DE LA GUADELOUPE | Courrier |
République Française : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - I FEAT ER BIT AQUT 2070 | |
Département de la GUADELO —_—_ | |
Arrondissement de BASSE-TERRI Servi ce Cou i.
trier
—— — ,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2020
Qui ont
Présents pris part ‘Procurations
au vote
29 À 27 i 29 Ï 02
Pour: 29
Contre : 00
Abstention : 00
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
17 Juillet 2020
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu :
-de sa réception en PREFECTURE
DE BASSE-TERRE le :
0 5 AU 2070
-et de sa publication le :
Q 5 AOUT 2070
L’an 2020, le Samedi 25 Juillet à 08:00, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES
DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 5°" session ordinaire de l’année.
Les convocations et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 17 juillet 2020 et affichés à la porte de la Mairie le 18 Juillet 2020.
PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE - Mme J ocelyne MOCKA -
M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL - M. Louis
LAROCHELLE - Mme Sabrina FÉLER - M. Patrick LAVITAL - Mme
Marylène ROCHEMONT - M. Fulbert MIROITE - M. Jacques
ANSELME - Mme Gilberte EUGENIE - Mme Ninette SAINTE-LUCE -
M. Alain SARREAU - Mme Marie-Claude BIQUE - M, Albert LOSAT -
M. Serge SACILÉ - M. Rémi Henri DUFLO - M. Charly
DARMALINGON - Mme Fabienne FARAJJE - M. Charles-Henri
DEVAUX - Mme Valérie ARICIQUE - Mme Annie CHRISTOPHE -
Mme Marie-Pierre DAMAS - M. Frantz RUPAIRE - Mme Sylviane
BOURGEOIS - Mme Josette OTTO -*- Mme Laurence LAROCHELLE (27)
REPRÉSENTÉS : M. Jimmy FAUSTA (Départ à 8h45, a donné
procuration à Mme Sylviane BOURGEOIS) - M. Claude JERSIER (Départ à 13h15, a donné procuration à Mme Josette OTTO). (02)
ABSENTS : (00)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d’une secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Mme Sabrina FELER a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
D_20200725 17-02
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION
« VÉLO CLUB DE TROIS-RIVIÈRES » (V.C.T.R.)
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e VU les articles L1611-4, L2541-12, et L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Délibération n°17-02
vortant Attribution de subvention à lassociation V.C.T.R. =
| F0 Ville de TROIS-RIVIÈRES
LS] Séance du 25 Juillet 2020
e VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
e VU le Budget 2020 de la Commune de Trois-Rivières ;
sos
e VU les crédits inscrits à l’article 65 74 de ce budget comme aides aux associations ;
e VU les disponibilités financières sur cet article ;
e VU la demande de subvention formulée par l’association Vélo Club de Trois-Rivières « V.C.T.R. », accompagnée de ses comptes et de son programme d’activités pour l’exercice 2020 ;
e VU la convention d’objectifs et de moyens élaboré à cet effet en juillet 2018 ; e CONSIDERANT que l'association « Vélo Club de Trois-Rivières (V.C.T.R.) » dans le cadre des ses missions, œuvre pour le développement de la pratique utilitaire du vélo qu’elle soit à finalité sportive ou de loisir sur le territoire communal ;
e CONSIDERANT que le VCTR malgré la crise sanitaire en cours souhaite poursuivre ses actions sportives envers ces jeunes ;
e CONSIDERANT encore que cette aide contribuera à la mise en œuvre de la poursuite de son programme d’activités pour l’année 2020 visant à la promotion de l’excellence sportive par l’engagement dans une démarche de compétition sportive, et plus généralement en se positionnant comme acteur incontournable de l'animation locale dans la commune ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE
A l'UNANIMITE,
D'ACCORDER à l'association « Vélo Club de Trois-Rivières » (VCTR), une aide d’un montant de huit mille euros (8 000 €).
Article 2 :
DE DIRE que la subvention allouée pourra faire l’objet d’un contrôle de sa bonne utilisation par la Collectivité
Article 3 :
D’AUTORISER le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom de la dite association.
Article 4 :
DE CHARGER Monsieur le Maire d’exécuter la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Région Guadeloupe.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivanis :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse-Terre
Pour extrait certifié conforme,
Maire, Président de séance,
Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n°17-02
portant Attribution de subvention à l’association V.C.T.R.