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Déliberation - Delib 17.4 Attribution Subvention au Centre Hospitalier de CBE
Document publié le Samedi 25 juillet 2020 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 17.4 Attribution Subvention au Centre Hospitalier de CBE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
= Courri ELO Ville de TROIS-RIVIÈRES A ie | CURE
Séance du 25 Juillet 2020 0 5 Ar 2 |
République Française: LIBERTÉ— ÉGALITÉ- FR NE . J ]
Département de la GUADELOUP Servic e Cox. - |
Arrondissement de BASSE-TERRE RE |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2020
Qui ont
Présents pris part #Procurations
au vote
En
exercice
29 27 ! 29 ! 02
Pour: 29
Contre: 00
Abstention : 00
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
17 Juillet 2020
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu :
-de sa réception en PREFECTURE
DE BASSE-TERRE le :
0 5 AOÛT 2020
-et de sa publication le :
Q 5 AOUT 2020
L’an 2020, le 25 Juillet à 8h00, le Conseil Municipal de la ville de
Trois-Rivières s’est réuni à la Salle des Délibérations, lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis
FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 5° session ordinaire
de l’année
Les convocations et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 17 Juillet 2020.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
18 Juillet 2020.
PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE - Mme Jocelyne MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL- Mme Marie-Agnès SAINT-VAL - M. Louis LAROCHELLE- Mme Sabrina FÉLER - M. Patrick LAVITAL - Mme Marylène ROCHEMONT - M. Fulbert MIROITE - M. Jacques ANSELME - Mme Gilberte EUGENIE - Mme Ninette SAINTE-LUCE - M. Alain SARREAU - Mme Marie-Claude BIQUE - M. Albert LOSAT - M. Serge SACILÉ - M. Rémi DUFLO - M. Charly DARMALINGON - Mme Fabienne FARAJJE - M. Charles-Henri DEVAUX - Mme Valérie ARICIQUE - Mme Annie CHRISTOPHE - Mme Marie-Pierre DAMAS - M. Frantz RUPAIRE - Mme Sylviane BOURGEOIS - Mme Josette OTTO - -Mme Laurence LAROCHELLE (27)
REPRÉSENTÉS: M. Jimmy FAUSTA (Départ à 8h45, a donné
procuration à Mme Sylviane BOURGEOIS) - M. Claude JERSIER (Départ à 13h15, a donné procuration à Mme Josette OTTO) (02)
ABSENTS : (00)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en
exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé,
conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriale, à la nomination d’un secrétaire de
séance pris au sein du conseil municipal, Madame Sabrina
FELER a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a
acceptées.
D_20200725_ 17-04
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU
« CENTRE HOSPITALIER DE CAPESTERRE BELLE-EAU »
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e VU les articles L1611-4, L2541-12, et L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales;
e VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Délibération n°17-04
vortant Attribution de subvention au Centre Hosnitalier de Canesterre Belle-Eau es
| “S) Ville de TROIS-RIVIÈRES LS ] Séance du 25 Juillet 2020
e VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; 1.
e VU le Budget 2020 de la Commune de Trois-Rivières ;
e VU les crédits inscrits à l’article 65 74 de ce budget comme aides aux associations ; e VU les disponibilités financières sur cet article ;
e VU la demande de soutien financier formulée par le « Centre Hospitalier de Capesterre Belle-Eau », accompagnée de son bilan pour l’exercice 2020 ;
e CONSIDERANT que le « Centre Hospitalier de Capesterre Belle-Eau » œuvrant pour le bien être de ses résidents et patients suite à l’ouverture de son EHPAD « Nou Gran Moun », a lancé un appel général à la
solidarité afin de récolter des dons ;
e CONSIDERANT que cette aide contribuera à l’achat de livres et mobiliers divers pour l’ouverture d’une bibliothèque gratuite et ouverte à tous ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE
A L'UNANIMITE,
Article 1 :
D’Accorder au « Centre Hospitalier de Capesterre Belle-Eau », une aide d’un montant de Cinq cents
euros (500 €).
Article 2
De dire que les subventions allouées pourront faire l’objet d’un contrôle de leur bonne utilisation par la Collectivité,
Article 3 :
D’autoriser le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom de la dite association.
Article 4 :
De Charger Monsieur le Maire d'exécuter la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Région Guadeloupe.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse-Terre
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n°17-04
portant Awrbution de subvention au Centre Hospitalier de Capesterre Belle-Eau