Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste deliberations cm 10 04 2024
Conseil Municipal - oj cm 10 04 2024
Procès Verbal - proces verbal 10 04 2024
Déliberation - liste deliberations cm 04 10 2023
Déliberation - deliberations 08 04 2026
Déliberation - liste deliberations cm 08 04 2026
Déliberation - deliberations 10 06 2026
Déliberation - deliberations 02 04 2025
Déliberation - deliberations 03 07 2024
Conseil Municipal - oj cm 04 10 2023
Déliberation - deliberations 10 04 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 10 04 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
VILLE DE BAYEUX « Conformément aux dispositions du code de justice administrative,
le Tribunal
Administratif
de
CAEN
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
une
délibération
du
Conseil
Municipal
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa
publication
Dans
ce même
délai,
un recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
- À
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale
;
-_ Deux
mois
après
l'introduction
du recours
gracieux
en l'absence
de réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
»
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
Arrondissement
de Bayeux
VILLE
DE BAYEUX
Date
de convocation
: 3 avril
2024
Aujourd'hui
dix
avril
deux
mille
vingt
quatre
Le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Bayeux
s'est
réuni
en séance
publique
au
siège
de
Bayeux
Intercom,
Salle
des
assemblées,
4 place
Gauquelin
Despallères
à Bayeux,
à dixchuit
heures
trente,
après
les
convocations
voulues
par
la loi,
sous
la présidence
de
M.
Patrick
GOMONT,
Maire.
Etalent
présents
: M. GOMONT
— Mme
CABON
— M,
TANQUEREL
- Mme
POULET
— M.
JAMIN
— Mme
BION-HETET
-
M.
DELORME
— M.
LAISNEY
— M.
LEMARESQUIER
— Mme
JEAN-
PIERRE
—
M.
LEPAULMIER
- M.
BAREY
— Mme
CAYREL
— M.
CREVEL
-
Mme
CHATEL
— M,
LAULHÉ
— Mme
JOLIBOIS
— Mme
BOUDARD
— M.
MARIE
— Mme
VALETTE
— M.
COLLET-MORIN
- Mme
BASLEY
— M.
ANDRÉ
- Mme
CHABERTIER
- M.
BROUZES
— M.
PIZZUTO
- M.
CHAPRON
Absents
excusés
: Mme
PERIAUX
(pouvoir
à M.
COLLET-MORIN)
- M.
PIOGER
{pouvoir
à M.
GOMONT)
— M.
BRIANE
(pouvoir
à M.
TANQUEREL)
- Mme
FURON
- Mme
ASTIER
(pouvoir
à M.
PIZZUTO) Mme
CAYREL
est
désignée
secrétaire.
Le procès-verbal
de la
précédente
séance
est
lu et
adopté.
N°01 OBJET
: Finances
— Approbation
des
Comptes
Financiers
Uniques
2023.
En 2022,
la Ville
de Bayeux
s'est
portée
candidate
à l'expérimentation
du CFU
ouverte
pour
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements
volontaires
pour
une
durée
maximale
de
3 exercices.
Le CFU
a vocation
à devenir,
à partir
de 2024,
la nouvelle
présentation
des
comptes
locaux
pour
les
élus
et les
citoyens,
si le
législateur
en
décide
ainsi.
Ce document
unique,
fusion
entre
le compte
administratif
produit
par
lordonnateur
et ls
compte
de
géstion
produit
par
le complable
public,
constitue
une
mesure
de
simplification
qui
permet
de
favoriser
la transparence
et la
lisibilité
de
l'information
financière,
d'améliorer
la qualité
des
comptes
et
de
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l'ordonnateur
et le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs_
prérogatives
respectives,
au
travers
de
l'unification
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion.
En mettant
davantage
en exergue
les
données
comptables
à côté
des
données
budgétaires,
le
CFU
permet
de
mieux
éclairer
les
assemblées
délibérantes
et peut
ainsi
contribuer
à enrichir
le débat
démocratique
sur
les
finances
locales.
Le Conseil
va donc
délibérer,
pour
la 1ère
fois,
sur
ce nouveau
document
qui remplace
le
compte
administratif
et le
compte
de
gestion.
Le
CFU
est
présenté
pour
le budget
principal
ainsi
que
pour
tous
les
budgets
annexes.
Les
résultats,
pour
l'exercice
2023,
des
CFU
sont
présentés
pour
chaque
budget
tous
mouvements
(réels
et ordres). Le
Maire
se retire
pour
laisser
les conseillers
débattre
et se
prononcer
sur
le compte
financier
unique
qui
est
présenté
au
conseil
municipal.
Un
conseiller
municipal
est
élu
Président
de
séance
pour
ce
Vote.
A la
clôture
de l'exercice,
le vote
du compte
financier
unique
constitue
l'arrêté
des
comptes
de
la ville
de
Bayeux Cela permet
de dégager
:
- le résultat
proprement
dit (section
de fonctionnement)
;
-
le solde
d'exécution
de
la section
d'investissement,
compte
tenu
notamment
du
niveau
des
‘emprunts
mobilisés
sur
l'exercice
;
-
les
restes
à réaliser
des
deux
sections.
PETER
ME
ARTE
AO
nas
notoe
Se
‘80148
d'exécution
dé la
section
d'investissement
est
repris
en 2023,
en dépense
ou en
recette
—
d'investissement,
selon
que
ce
solde
est
déficitaire
ou
excédentaire
(ligne
codifiée
001).
Corrigé
des
restes
à réaliser,
fait
ressortir
- un
besoin
de financement
(dépenses
supérieures
aux
receltes)
;
= où
un excédent
de financement
(receltes
supérieures
aux
dépenses)
Le conseil
Municipal
doit
décider
de l'emploi
du résultat
excédentaire
de la
section
de
fonctionnement
en
report
sur
cette
même
section
etlou
son
affectation
en
section
d'investissement
(pour
tout
ou partie).
Lorsque
la section
d'investissement
enregistre
un «
besoin
de financement
» ; le
résultat
excédentaire
de
la section
de
fonctionnement
est
affecté
en
priorité
à ce
dernier,
le solde
pouvant
être
inscrit
en report
à nouveau
en fonctionnement
ou affecté
à la
section
d'investissement.
Les
résultats
2023
des
budgets
de la
Commune
de Bayeux
sont
les
suivants
:
ET
oran
ns
[esse
ms
| sonner
ur
Ts
ET
SE
sac
3
sn
ET
2
is
ms)
ie
une
Réiretioi
nine
|
=
nos
us
sise
mo)
La Commission
« Finances,
Budget,
Achats
» a été
informée
de ce
dossier
lors
de sa
réunion
en
date
du
26
mars
2024
et a
émis
un
avis
favorable.
Après
en avoir
délibéré,
le Consell
Municipal
à l'unanimité,
décide
=
D'approuver
les
résultats
des
comptes
financiers
uniques
2023,
téls
que
présentés
dans
le
tableau
ci-dessus
et dans
les
documents
budgétaires,
conformes
aux
écritures
reprenant
l'ensemble
des
dépenses,
recettes
et emprunts
réalisés
au cours
de l'exercice.
Ces
résultats
sont
également
en accord
avec
les opérations
décrites
dans
le compte
de gestion
du
trésorier
principal
traduisant
un
excédent
global
de
clôture
de
5 678
240,82
€ (hors
restes
à
réaliser);
=
D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de la
présente
délibération.
Délibéré
et adopté
en séance
lesdits
jours,
mois
et an. ___
Pour
extrait
certifié
conforme
La
secrétai
re
Fra
Sylvie
CAYREL
Calva89®
Patrick
GOMONT
JE
8
M a
Verne
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
Arrondissement
de Bayeux
VILLE
DE
BAYEUX
Date
de convocation
: 3 avril
2024
Aujourd'hui
dix avril
deux
mille
vingt
quatre
Le Conseil
Municipal
de la
Ville
de Bayeux
s'est
réuni
en séance
publique
au siège
de
Bayeux
Intercom,
Salle
des
assemblées,
4 place
Gauquelin
Despalières
à Bayeux,
à dix-huit
heures
trente,
après
les convocations
voulues
par
la loi,
sous
la présidence
de M.
Patrick
GOMONT,
Maire.
talent
présents
: M.
GOMONT
- Mme
CABON
- M.
TANQUEREL
- Mme
POULET
— M.
JAMIN
— Mme
BION-HETET
— M.
DELORME
— M.
LAISNEY
— M.
LEMARESQUIER
— Mme
JEAN-
PIERRE
- M.
LEPAULMIER
- M.
BAREY
— Mme
CAYREL
- M.
CREVEL
- Mme
CHATEL
— M.
LAULHÉ
— Mme
JOLIBOIS
— Mme
BOUDARD
- M.
MARIE
— Mme
VALETTE
— M.
COLLET-MORIN
— Mme
BASLEY
— M.
ANDRÉ
- Mme
CHABERTIER
— M,
BROUZES
— M.
PIZZUTO
- M,
CHAPRON
Absents
excusés
: Mme.
PERIAUX
(pouvoir
à M. COLLET-MORIN)
— M.
PIOGER
{pouvoir
à M.
GOMONT)
— M.
BRIANE
(pouvoir
à M.
TANQUEREL)
- Mme
FURON
— Mme
ASTIER
{pouvoir
à M.
PIZZUTO) Mme
CAYREL
est
désignée
secrétaire.
Le procès-verbal
de la
précédente
séance
est
lu et
adopté.
n°02 OBJET
: Finances
— Affectation
des
résultats
2024,
Lors
du vote
du compte
financier
unique
2023,
vous
avez
approuvé
la détermination
des
résultats
dé fonctionnement
et des
besoins
ou excédents
d'investissement.
Les
résultats
excédentaires
de fonctionnement
doivent
être
affectés
en priorité
aux
éventuels
besoins
de financement
de la
section
d'investissement,
Une
fois
celte
affectation
opérée,
le solde
de
chaque
section
sera
repris
au budget
de l'exercice
2024.
Ces
reprises
et affectations
de résultats
2024
seront
inscrites
dans
le budget
primitif
2023
de
chaque
budget. Ainsi,
le tableau
G-joint
vous
présent
synthétiquement
les
affectations
et reprises
de résultats.
Vous
y trouverez
:
+ le solde
d'exécution
de la
section
Investissement,
qui
est repris
au 001,
- le besoin
ou l'excédent
de celle
section
d'investissement,
- le résultat
de la
section
de fonctionnement
qui,
s'il est
excédentaire,
doit
couvrir
l'éventuel
besoin
d'investissement,
= étla
proposition
d'affectation
du résultat
de fonctionnement.
+ etla
proposition
d'affectation
du résultat
de fonctionnement.
La Commission
« Finances,
Budget,
Achats
» a été
informée
de ce
dossier
lors
de sa
réunion
en
date
du 26
mars
2024
et a
émis
un avis
favorable.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité,
décide
+ D'approuver
l'affectation
des
résultats
2023
tels
que
présentée
dans
le tableau
ci-joint
;
+ D'autoriser
le Président
ou les
Vice-Présidents
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de la
présente
délibération.
Délibéré
et adopté
en séance
lesdits
jours,
mois
et an.
Pour
extrait
certifié
conforme
La secrétaire
$ Ss
ire
7)
Syivie
CAYREL
SE —
È 22 2 2 EE
z
pro Sr Se er wo SES Ex TEST (wo Fesesor Go jo mo
as a TT fssser Re Dane TETE = Brrsuer aus EE Sas Fes. Ter
Gus ostes Et ee neue É avan ue EDIT TEvrnez Ze Rome fesse poser HUE mousse | spuossqne too+a-u) samsung | nu,
| svuansasamoan | annee suousuuorpus, LBNEDNVUS ve sisoans sanouvoan la Lnaaoxa no mosse)
æ mr
nn
pue
TNT
ET
our
De
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
Arrondissement
de Bayoux
VILLE
DE
BAYEUX
Date
de convocation
: 3
avril
2024
Aujourd'hui
dix avril
deux
mille
vingt
quatre
Le Conseil
Municipal
de la
Ville
de Bayeux
s'est
réuni
en séance
publique
au siège
de
Bayeux
Intercom,
Salle
des
assemblées,
4 place
Gauquelin
Despallères
à Bayeux,
à dix-huit
heures
trente,
après
les convocations
voulues
par
la loi,
sous
la présidence
de M.
Patrick
GOMONT,
Maire.
Etaient
présents
: M. GOMONT
- Mme
CABON
— M.
TANQUEREL
- Mme
POULET
M.
JAMIN
— Mme
BION-HETET
— M.
DELORME
- M.
LAISNEY
— M.
LEMARESQUIER
— Mme
JEAN-
PIERRE
-M.
LEPAULMIER
- M.
BAREY
— Mme
CAYREL
— M.
CREVEL
-Mme
CHATEL
M.
LAULHÉ
- Mme
JOLIBOIS
— Mme
BOUDARD
— M.
MARIE
— Mme
VALETTE
— M.
COLLET-MORIN
— Mme
BASLEY
— M.
ANDRE
— Mme
CHABERTIER
- M.
BROUZES
— M.
PIZZUTO
— M.
CHAPRON
Absents
excüsés
: Mme
PERIAUX
(pouvoir
à M.
COLLET-MORIN)
- M.
PIOGER
{pouvoir
à M.
GOMONT)
- M.
BRIANE
(pouvoir
à M. TANQUEREL)
— Mme
FURON
— Mme
ASTIER
(pouvoir
à M.
PIZZUTO) Mme
CAYREL
est
désignée
secrétaire.
Le procès-verbal
de la
précédente
séance
est
lu et
adopté,
N°03 OBJET
: Finances
— Budgets
primitifs
2024.
Les
budgets
primitif
viennent
d'être
soumis
à votre
examen.
Îls concement
le budget
principal
et
4 budgets
annexes.
Il reprennent
les orientations
budgétaires
présentées
lors-du
conseil
municipal
du 20
mars
2024,
La Commission
«Finances,
Budget,
Achats
» a été
informée
de ce
dossier
lors
de sa
réunion
en
date
du 26
mars
2024
et a
émis
un avis
favorable.
Après
en avoir
délibéré,
le Consell
Municipal
à la majorlié
(Messieurs
BROUZES
et PIZZUTO
ayant
voté
contre),
décide
:
= D'approuver
le budget
primitif
2024
de chacun
des
budgets
de la
ville
de Bayeux,
tels
que
présentés
dans
l'annexe
jointe
et dans
les documents
budgétaires
;
-_ De
voter
les deux
sections
de ces
budgets
par
chapitre
conformément
à l'annexe
jointe
:
- D'autoriser
le Maire
à procéder
à des
virements
de crédits
de chapitre
à chapitre
au sein
de la
même
section
du budget,
dans
la limite
de 7,5
% des
dépenses
réelles
;
+ D'autoriser
le Maire
ou son
représentant
à signer
tous
les actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
des
dispositions
décrites
ci-dessus.
Délibéré
et adopté
en séance
lesdits
jours,
mois
et an.
Pour
extrait
certifié
conforme
La secrétaire Sylvie
CAYREL
( Da
do
pee
12024
2
roncnonnement
777]
FONCTIONNEMENT
ee pe
ES
EE
OH
chares
à caractère
génial
report
SIG
OLA
Teharges
à caractère
général
200974107
Lotalanénuauon
de produits
1352834,00
“012
[Charges
de persons
2246
739,08
apeteeess
Tue
Ehnsmsteeeen
TH
(66 [charges
financières
24084362
F3
TS
OL
ne
ps
Ge
2/opéraons
d'or
nt
sacs
Lan
12000
68
|oetations
aux
provisions
000,00
D
ne
es
Total
1905014436
|
“023
[virement
à la
section
Invest.
0,00
.
rh
——
rs
mir
_
_—_
TE
te
one
es
mu
73
impôt
ares
300600
70 [Mes
Pau
Fab.
Pres
de seves
march
|
5605
000,00
ras
_.
Fer
nnins
same
15 [rues
produits
de gestion
courante
ant
626
73
etre
proie
en che
ET
012
|
tions
d'ordre
entre
sections
3500.00
L
Total
139
349,29
Total
(20
171
299,76
__INVEST
MENT
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
DT
ee
sr
D nat
res
men
20 [immobilisations
Incorpareltes
221
461,00
20:
nmobitsations
corporels
-eapors
HUE
20 finesse
ncorparalesepare
292048
21 limmobiisaions
corporels
Sn
S
204
[subventions
d'équipement
versées
80928508
21_
| mmobiisations
corporelles
-
reports
5409022
204
[subventions
d'équipement
v.
reports
11106419
23
Jimmobllisations
en
cours
3620550,00
|
21 [immobilisations
corporelles
370345039
23
[immobilisations
en cours
reports
000
|
seen
mme
ones
27 Javones
mbonobte
1sSSLAn
Total
C6056
216,39
Ds
ss
ten
en
RE
cn sonne
—
nm
Total 2 494 066,36
Dee
deneenpéaue:
a
O1
charges
à caractère
général
27765535
lent
Et
IR
107)
[OIL
Charges
à caractère
général
20206615
ox
|charges
à caractère
général
Equilibre
of [012
[charges
à enractre général
- Reports
13,35
-012
[charges
de personnel
23747128
‘012
[Charges
de personnel
310
100,21
65 [aurez
charges
de gestion
courante
a578,00
| |
65 [Autres
charges
de gestioncourante
154200
66 [charges
financières
2355,00
|
[66 [charges
financières
9759880
68 [ooutions
aux provisions
200000
| |
67 [charges
exceptionnelles
500,00
042
foperaions
d'ordre
entre
sections
3500.00
|
|
68
[ooations
aux
provisions
100,00
023
[Urement
à 1
section
d'investissement
1593298
| lo42[opérauons
d'onire
entre
sections
50000,00
Total
(023
|Vrement
à la section
d'investissement
2327621
Total
013
favénuation
de charges
100000
70 [vies
Pats
Fab,
Pres,
de sover
mac
35000000
75 [autres
produits
de gstion
courante
5440000
| ...
| 018
Jartémuation
de charges
dhonnn”
8 reprise
sur
protons
100000
| |LZ4
[Doutions
et participations
-B:
Principal
800
000,00
2
[opérations
d'orire
entre
ass
250000
| |
75 [auves
produit
de gestion
courante
12.000,00
02
[nésutat
ele fonctionnement
reporté
1506216
|
[78 [Reprise
sur
provisions
1.000,00
Total
002
[résultat
de fonctionnement
reporté
3299672
16 emprunt
ot dettes
25
63
Tot
20 immobilisations
incorporelles
700,00
À mets
ct
ee
nan
ant
its
2TANAE
nee
een
asoor]
[20 [immobilisations
Incopereles
1479,00
À eines
ou
2000000
| 21
[immobilisations
corporelles
88625,00
23
Jimmobilisations
en cours
=repors
9,00]
_
[21 [immobilisations
comporètes
repos
43 004,00
040 opérations
dore
entre
sens
250000
| |
23 Jimmobiisations
en cours
3:000,00
002 [ske
d'exécution
1
102861
| [23
mmoblisatons
en cour
-repors
124,00
Total
001 [soide
d'exécution
11
18483131
10 [Dotstions
fonds
divers
e réserves
1088
13 [subventions
investissement
8. Prince
021
[Virement
de 1
sac fonctenneiment
030
[opérations
d'ordre
entre
sections
Total
157782 15556181 138 300,00
Total
10 [Dotations, fonds divers etréserves - 1068 22705931 13 [subuention 1 17000,00 13 [Subventions d'invesussement- 8 Prinepal 232762 021 [Vremen de la seaon fonctionnement 9071147 (040 [opérations d'ordre entre sections 50000,00 Total [sacs
| RE
a-oe
Ba
rem
RER
Da
Gael
pda
1204
2024
Charges
à caractère
général
012
char
à caractère
général
= Reports
12 [charge
de personnel
65 [nutres
charges
de gestion
courante
1000
66 charges
financières
112,00
“022
opérations
ordre
entre
sections
500000
"022
fpépenses
Imprévues
391370
023
[virement
1 section
d'investissement
2712
Total
[Mes
Pots
Fab,
pres,
de scves
march.
042
opérations
d'ordre
entr
sections
11715328 1550000
01 [soie d'exécution 2
1035965
020
| opérations
'onire
entr
sections
15 500,00
16 [emprunts
a des
assmlées
Br
u2sA
20 [immobilisations
Incorporlles
= Reports
:
21 [immobilisations
corporels
- Reports
singe
Total
010
opérations
ordre
entre
sections
10 [Dotations,
fonds
divers
et réserves
1068
"021
virement
de section
fonetennement
Total
no
1035965 1275432 Pont
déc
etre
DS
Annexe
2
Annexe
—
AP/CP
eat:
saryranene
Sci:
Eumees
Pomme
AP:
S6SPOH
» Rstueturation
copie
indien
ARESET
2
sus
Gus
Zn
Tate Taies
Ted
amet
case]
270364
Pitisues
dhrbpeenent
arabe
Sourate
ouvager
È
:
ZBAUD2L
- ras
Escomant
media
des ours
TE ae Hume
rase
memes)
251031 2m
| 2x
Tara]
moe)
Pas
ne ae
nent
ET
onmager
PtanmeAP/c:
1ADMSS
Centre
Défeu
ds érespendent
degurre
Eonaem]
ae
[an
[as
| 2
ne]
en] nousl
ao) nee)
ren
Grarsn|
wma)
2247]
300382]
Patues
Tina
-vhi
Bent
Sourate
cornes
Broramme
(AP/6P1;
23ADWS7AP
«faction
btimant
Centre
technique
ARCS
son
de lave
soda
BUDGET
MUSEES
ses
ts
Pointe
tramotan
ire
Sosvollee: auonmeaeice
AVAL
AUS
DELA
TRPSSEIE
mi mm)
munl
ns
BUDGET
SALLES
DES
FETES
AP
A SOLDER
autre Potimoe ASHAG6
- Restructuration
Halle
Aûx
Grains
FOR ap
Beta
soso
ro
men)
ess]
74
él este engagé
Tarte
consommer
[MA
aoumaemt
| zoo
| 200
|
2x
somsel
2070]
2070]
wesssr|
2307307) RATE
nas
rose
ts de
écoplen
preur:
12HOZN
AP
et AE
à créer
dans
le cadre
de
la M57
-
dépenses
imprévues
Pa: Saut:
Battu
Fmannmntielols
ONE
Dre
Impes
enisisement
Ce
fl
re
Les
Dome
®
Ponte
PErME-Oépemériprener
eandnnenent
Cu
fran
amas pes
Des
one
à
GER
-Doumerimprhoes
eines
se
as
Pat: Seat
Din
07
Fnometitlels
— OEMEE-Dépomes
aptes
enfoncamenent
Ce
frs
er
pm:
Sao:
Der
Eten
DPI
PRE
Déposer
etentirement
Cr eat:
Susan,
Duins-H7
Emme
AE
DMF-Dénesimprémiesentncioomant
an
rs
Eat: Husaui:
Diner
Pranat
DEA
ans
pris
en vent
re
— on)
ous: Sansa;
Buste
A7
Dale:
DEN Déposer
enfenctonsenent
ser
VILLE
DE
BAVEUX
Date
de convocation
: 3
avril
2024
Aujourd'hui
dix
avril
deux
mille
vingt
quatre
Le Conseil
Municipal
de la
Ville
de Bayeux
s'est
réuni
en séance
publique
au siège
de
Bayeux
Intercom,
Salle
des
assemblées,
4 place
Gauquelin
Despallères
à Bayeux,
à dix-huit
heures
rente,
après
les convocalions
voulues
par
la loi,
sous
la présidence
de M.
Patrick
GOMONT,
Maire.
Etaient
présents
: M.
GOMONT
— Mme
CABON
— M.
TANQUEREL
Mme
POULET
— M.
JAMIN
Mme
BION-HETET
— M.
DELORME
— M.
LAISNEY
— M.
LEMARESQUIER
— Mme
JEAN
PIERRE
— M.
LEPAULMIER
— M.
BAREY
- Mme
CAYREL
- M. CREVEL
- Mme
CHATEL—
M.
LAULHÉ
— Mme
JOLIBOIS
- Mme
BOUDARD
— M.
MARIE
— ime
VALETTE
— M,
COLLET-MORIN
- Mme
BASLEY
- M.
ANDRÉ
— Mme
CHABERTIER
— M.
BROUZES
— M,
PIZZUTO
- M.
CHAPRON
Absents
excusés
: Mme
PERIAUX
(pouvoir
à M.
COLLET-MORIN)
— M.
PIOGER
{pouvoir
à M.
GOMONT)
- M.
BRIANE
(pouvoir
à M. TANQUEREL)
— Mme
FURON
— Mme
ASTIER
(pouvoir
à M.
PIZZUTO) Mme
CAYREL
est
désignée
secrétaire.
Le procès-verbal
de la
précédente
séance
est
lu et
adopté.
N° 04 OBJET
: Finances
— Vote
des
taux
do fiscalité
directe
2024.
En application
des
dispositions
de l'article
1639
À du
code
général
des
impôts
et de
l'article
116122
du code
général
des
collectivités
territoriales,
les collectivités
territoriales
et leurs
groupements
à fiscalité
propre
doivent
votèr
les taux
des
impositions
directes
locales
perçues
à leur
profil
Comme
il a été
présenté
lors
des
orientations
budgétaires
et dans
le rapport
du budget
primitif
2024,
il est
proposé
de ne
pas
augmenter
la pression
fiscale
en maintenant
en 2024
les taux
de 2023,
à savoir:
= Taxe
foncier
bâti
:
48,26
%
(26,16
% taux
foncier
2020
+ 22,10
% taux
département)
+ Taxe
foncier
non
bâti
40,39
%
= Taxe
d'habitation
:
1370%
La Commission
« Finances,
Budget,
Achats
» a été
informée
de ce
dossier
lors
de sa
réunion
en
date
du 26
mars
2024
et a
émis
un avis
favorable.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
(Messieurs
BROUZES
et PIZZUTO
s'étant
abstenus),
décide
:
— D'approuver
le taux
de la
taxe
sur
le foncier
bâti
de 48,26
% tel
que
proposé
dans
le corps:
de la
présente
délibération
;
= D'approuver
le taux
de la
taxe
sur
le foncier
non
bâti
de 40,39
% tel
que
proposé
dans
le
corps
de la
présente
délibération
;
+ D'approuver
le taux
de la
taxe
d'habitation
de 13,70
% tel
que
proposé
dans
le corps
de la
présente
délibération
;
+ D'autoriser
le Maire
ou son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la mise
en
œuvre
de la
présente
délibération.
Délibéré
et adopté
en séance
lesdits
jours,
mois
et an.
Pour
extrait
certifié
conforme
La secrétaire
Patrick
GOMONT Den
deco
ee peu
PR
ie
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
Arrondissement
de Bayeux
VILLE
DE
BAYEUX
Date
de convocation
: 3 avril
2024
‘Aujourd'hui
dix
avril
deux
mille
vingt
quatre
Le Conseil
Municipal
de la
Ville
de Bayeux
s'est
réuni
en séance
publique
au siège
de
Bayeux
Intercom,
Salle
des
assemblées,
4 place
Gauquelin
Despallères
à Bayeux,
à dix-huit
heures
trente,
après
les convocations
voulues
par
la loi,
sous
la présidence
de M.
Patrick
GOMONT,
Maire.
Etalent
présents
: M. GOMONT
- Mme
CABON
— M.
TANQUEREL
— Mme
POULET
—
M. JAMIN
— Mme
BION-HETET
— M.
DELORME
— M,
LAISNEY
— M.
LEMARESQUIER
— Mme
JEAN-
PIERRE
— M.
LEPAULMIER
- M.
BAREY
Mme
CAYREL
— M.
CREVEL
— Mme
CHATEL
— M.
LAULHÉ
— Mme
JOLIBOIS
- Mme
BOUDARD
— M.
MARIE
— Mme
VALETTE
- M.
COLLET-MORIN
—
Mme
BASLEY
- M.
ANDRÉ
— Mme
CHABERTIER
— M,
BROUZES
- M.
PIZZUTO
— M.
CHAPRON
Absents
excusés::
Mme
PERIAUX
(pouvoir
à M. COLLET-MORIN)
— M.
PIOGER
{pouvoir
à M.
GOMONT)
— M.
BRIANE
(pouvoir
à M.
TANQUEREL)
- Mme
FURON
— Mme
ASTIER
(pouvoir
à M.
PIZZUTO) Mme
CAYREL
est
désignée
secrétaire.
Le procès-verbal
de la
précédente
séance
est
lu et
adopté.
N°05 OBJET
: Finances
- Cadence
d'amortissement
- Budget
« Musées
» M7.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
les dotations
aux
amortissements
des.
immobilisations
des
biens
meubles
constituent
des
dépenses
obligatoires.
Il est
proposé
-__ De
fixerla
durée
d'amortissement
des
immobilisations
corporelles
suivantes
à :
© Biens
historiques
et culturels
(216%2)
15ans
Les
subventions
d'amortissement
reçues
sont
amortissables
sur
la même
durée
d'amortissement
et au
même
rythme
que
l'amortissement
de l'immobilisation
acquise
ou crée
par
la
subvention
= D'amortir
sur
un an
le matériel
dont
le seuil
unitaire
est
inférieur
à 1 000.00
€ TTC
Application
au 1
janvier
2023.
Il sera
procédé
à un
rattrapage
en 2024
des
amortissements
non
comptabilisés
en 2023.
La Commission
« Finances,
Budget,
Achats
» a été
informée
de ce
dossier
lors
de sa
réunion
en date
du 26
mars
2024
et a
émis
un avis
favorable.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité,
décide
:
- De
fixer
les
durées
d'amortissement
telles
que
définies
dans
le corps
de la
présente
délibération
;
+ D'autoriser
le Maire
ou son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la mise
en œuvre
de la
présente
délibération:
Délibéré
et adopté
en séance
lesdits
jours,
mois
et an.
Pour
extrait
certifié
conforme
La secrétaire Sylvie
CAYREL.
7
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
Arrondissement
de Bayeux
VILLE
DE BAYEUX
Date
de convoc:
on
: 3 avril
2024
Aujourd'hui
dix avril
deux
mille
vingt
quatre
Le Conseil
Municipal
de la
Ville
de Bayeux
s'est
réuni
en séance
publique
au siège
de
Bayeux
Intercom,
Salle
des
assemblées,
4 place
Gauquelin
Despallères
à Bayeux,
à dix-huit
heures
trente,
après
les convocations
voulues
par
la loi,
sous
la présidence
de M.
Patrick
GOMONT,
Maire.
Etaient
présents
: M. GOMONT
— Mme
CABON
— M.
TANQUEREL
- Mme
POULET
— M.
JAMIN
—
Mme
BION-HETET
— M.
DELORME
— M.
LAISNEY
— M.
LEMARESQUIER
—
Mme
JEAN-
PIERRE
- M.
LEPAULMIER
— M.
BAREY
- Mme
CAYREL
— M.
CREVEL
— Mme
CHATEL
- M.
LAULHÉ
— Mme
JOLIBOIS
— Mme
BOUDARD
— M.
MARIE
— Mme
VALETTE
— M.
COLLET-MORIN
- Mme
BASLEY
— M.
ANDRÉ
— Mme
CHABERTIER
- M.
BROUZES
— M.
PIZZUTO
— M.
CHAPRON
Absents
excusés
: Mme
PERIAUX
(pouvoir
à M.
COLLET-MORIN)
— M.
PIOGER
{pouvoir
à M.
GOMONT)
- M.
BRIANE
(pouvoir
à M. TANQUEREL)
— Mme
FURON
- Mme
ASTIER
(pouvoir
à M.
PIZZUTO) Mme
CAYREL
est
désignée
secrétaire.
Le procès-verbal
de la
précédente
séance
est
lu et
adopté.
N°06 OBJET
: Finances
- Renouvellement
de la
carte
achat
au sein
de la
collectivité.
Le principe
de la
Carte
Achat
est
de déléguer
aux
utilisateurs
l'autorisation
d'effectuer
directement
auprès
de fournisseurs
référencés
les commandes
de biens
et de
services
nécessaires
à
l'activité
des
services
en leur
fournissant
un moyen
de palement,
offrant
toutes
les garanties
de contrôle
etde
sécurité
pour
là maltrise
des
dépenses
publiques.
La Carte
Achat
Public
est
une
modalité
d'exécution
des
marchés
publics
: c'est
donc
une
modalité
de commande
et une
modalité
de paiement.
Atiicle
1
L'instance
délibérante
décide
de doter
la commune
de Bayeux
d'un
outil
de commande
et de
solution
de paiement
des
fournisseurs
êt décide
ainsi
de contracter
auprès
de la
Caisse
d'Epargne
de
Normandie
la Solution
Carte
Achat
Public
Article
2
La Caisse
d'Epargne
de Normandie
(émetteur)
met
à la disposition
de la
commune
de Bayeux
les cartes
d'achat
des
porteurs
désignés.
La commune
de Bayeux
procèdera
vla
son
Règlement
intérieur
à la désignation
de chaque
porteur
et définira
les paramètres
d'habilitation
de chaque
carte.
La Caisse
d'Epargne
Normandie
mettra
à la disposition
de la
commune
Bayeux
4 cartes
achat.
Ces
solutions
de paiement
et de
commande
sont
des
cartes
à autorisation
systématiques,
Tout
retrait
d'espèces
est
impossible.
Le Montant
Plafond
global
de règlements
effectués
parles
cartes
achat
est
fixé
à 100
000
Euros
pour
une
périodicité
annuelle
Article
3
La Caisse
d'Epargne
de Normandie
s'engage
à payer
au fournisseur
de la
collectivité
toute
créance
née
d'un
marché
exécuté
par
carte
d'achat
de la
commune
de Bayeux
dans
un délal
allant
de
24 heures
à 4
jours
ouvrés. ANT
IT
Er 0€
Bi
de rénen
pre:
1202004
L'Instance
délibérante
sera
tenue
Informée
des
opérations
financières
exécutées
dans
le cadre
de la
présente
mise
en place
de la
carte
d'achat,
dans
les conditions
prévues
à l'article
4 alinéa
3 du
Décret
2004
— 1144
du
26
Octobre
2004
relatif
à l'exécution
des
marchés
publics
par
carte
d'achat.
L'émetteur
portera
ainsi
chaque
utilisation
de la
carte
d'achat
sur
un relevé
d'opérations
établi
mensuellement.
Ce
relevé
d'opérations
fait
foi
des
transferts
de
fonds
entre
les
livres
de
la Caisse
d'Epargne
de Normandie
et ceux
du fournisseur.
Article
5
La commune
de Bayeux
créditera
le compte
technique
ouvert
dans
les livres
de la
Caisse
d'Epargne
de
Normandie
retraçant
les
utilisations
de
la carte
d'achat
du
montant
de
la créance
née
et
approuvée.
Le comptable
assignataire
de la
commune
procède
au paiement
de la
Caisse
d'Epargne.
La commune
de Bayeux
palera
ses
créances
à l'émetteur
dans
un délai
de 30
jours.
Aticie
6
La cotisation
annuelle
par
carte
achat
est
fixée
à 50
Euros.
L'abonnement
annuel
est
fixé
à 150
Euros.
Une
commission
de 0.20
% sera
due
sur
toute
transaction.
La Commission
« Finances,
Budget,
Achats
» a été
informée
de ce
dossier
lors
de sa
réunion
en date
du 26
mars
2024
et a
émis
un avis
favorable.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité,
décide
:
= D'approuver
le renouvellement
du contrat
de la
caïte
achat
public
;
= D'autoriser
la Caisse
d'Epargne
à mettre
4 cartes
achat
à disposition
de la
commune
de
Bayeux
;
- De
valider
le plafond
de dépenses
annuelles
à 100
000
€ ;
= D'autoriser
le Maire
ou son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en œuvre
de la
présente
délibération.
Délibéré
et adopté
en séance
lesdits
jours,
mois et
an.
Pour
extrait
certifié
conforme
La secrétaire
Le Maire
Syivie
CAYREL \
RS
DEPARTEMENT
DU CALVADOS
Arrondissement
de Bayeux
VILLE
DE
BAYEUX
Date
de convocation
: 3 avril
2024
Aujourd'hui
dix avril
deux
mille
vingt
quatre
Le Conseil
Municipal
de la
Ville
de Bayeux
s'est
réuni
en séance
publique
au siège
de
Bayeux
Intercom,
Salle
des
assemblées,
4 place
Gauquelin
Despallières
à Bayeux,
à dix-huit
heures
trente,
après
les convocations
voulues
par
la loi,
sous
la présidence
de M.
Patrick
GOMONT,
Maire,
Ftaient
présents
: M. GOMONT
— Mme
CABON
— M.
TANQUEREL
— Mme
POULET.
- M.
JAMIN
— Mme
BION-HETET
— M.
DELORME
— M.
LAISNEY
— M.
LEMARESQUIER
— Mme
JEAN-PIERRE
— M.
LEPAULMIER
— M.
BAREY
— Mme
CAYREL
- M.
CREVEL
- Mme
CHATEL
—
M. LAULHÉ
— Mme
JOLIBOIS
— Mme
BOUDARD
— M.
MARIE
— Mme
VALETTE
— M.
COLLET-
MORIN
— Mme
BASLEY
- M.
ANDRE
— Mme
CHABERTIER
— M.
BROUZES
— M.
PIZZUTO
— M.
CHAPRON
Absents
excusés
: Mme
PERIAUX
(pouvoir
à M.
COLLET-MORIN)
— M.
PIOGER
{pouvoir
à M.
GOMONT)
- M.
BRIANE
(pouvoir
à M.
TANQUEREL)
- Mme
FURON
— Mme
ASTIER
(pouvoir
à M.
PIZZUTO) Mme
CAYREL
est
désignée
secrétaire.
Le procès-verbal
de la
précédente
séance
est
lu et
adopté.
N°07 OBJET
: Finances
— Téléconsultati
la Communauté
Professionnelle
Terri
La démographie
médicale
est
un sujet
de préoccupation
de nombreuses
villes
depuis
plusieurs
années.
En ce
qui
concerne
la Ville
de’ Bayeux,
la tension
s'est
accrue
au cours
des
derniers
mols,
avec
le départ
en retraite
non
remplacé
de plusieurs
généralistes.
Depuis
juillet
2023,
afin
d'apporer
des
réponses
aux
patients,
la Communauté
Professionnelle
Territoriale
de Santé
(CPTS)
a déployé
une
expérimentation
de réorientation
des
demandes
sur
tout
le territoire
Bessin
via la
Cellule
de Coordination
des
Soins
Non
Programmés.
La réponse
semble
cependant
insuffisante,
notamment
pour
les peïsonnes
marquées
par
des
problèmes
de mobiité.
Ces
situations
concernent
particulièrement
une
population
identifiée
sur
Bayeux,
principalement
en centre-vile,
ou soumises
à des
Affection
Longue
Durée
(ALD)
nécessitant
le renouvellement
régulier
de leurs
ordonnances,
A très
court
terme,
la sur-fréquentation
estivale
attendue
avec
les événements
de 2024
pourrait
rendre
la situation
plus
tendue
encore
avec
un risque
de perte
de chance
pour
ces
patients
et de
saturation
des
urgences.
Pour
limiter
ce phénomène
la CPTS
souhaite
organiser,
pour
six
mois,
une
permanence
par
semaine
par
des
infirmiers
libéraux
se rendant
au domicile
des
patients
non
mobiles
sans
médecin
traitant
afin
de leur
proposer
une
téléconsultation
assistée.
Le Groupement
de Coopération
Sanitaire
Axanté
pourrait
prêter
l'équipement
nécessaire.
De son
côté,
la Cellule
de coordination
des
Soins
Non
Programmés
est
en capacité
d'assurer
les.
réorientetions.
La CPTS
Axanté
pour
sa part
prendra
en charge
la coordination
et la
gestion
du
dispositif.
Toutefois,
celui-ci
nécessite
le financement
du temps
infimier
à hauteur
de 220
euros
par
permanence
de 4h
Le coût
sur
la période
seralt
de 5
280
€ et
il vous
est
proposé
que
la Ville
de Bayeux
en
assume
la charge
sur
la période
indiquée
afin
de permettre
la mise
en place
de ce
service.
La Commission
« Action
Sociale
et Politique
de la
Ville
» a été
informée
de ce
dossier
par
voie
électronique
en date
du 22
mars
2024
et a
émis
un avis
favorable. DEF
IS En
no-D€
Bee
mmrorpaee
120024
La Commission
« Finances,
Budget,
Achats
» a été
informée
de ce
dossier
lors
de saréunion
en date
du 26
mars
2024
et a
émis
un avis
favorable.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité,
décide
:
= D'approuver
le financement
Communauté
Professionnelle
Territoriale
de Santé
Axanté
pour
le déploiement
sur
six
mois
de Téléconsultations
assistées
par
des
infirmiers
à
domicile
dans
les
conditions
indiquées
dans
la présente
délibération
;
= D'autoriser
le Maire
où son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la mise
en
œuvre
de la
présente
délibération.
Délibéré
et adopté
en séance
lesdits
jours,
mois
et an.
Pour
extrait
certifié
conforme
La secrétaire
Sylvie
CAYREL
‘
os
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
Arrondissement
de Bayeux
VILLE
DE
BAVEUX
Date
de convocation
: 3 avril
2024
Aujourd'hui
dix
avril
deux
mille
vingt
quatre
Le Conseil
Municipal
de la
Ville
de Bayeux
s'est
réuni
en séance
publique
au siège
de
Bayeux
Intercom,
Salle
des
assemblées,
4 place
Gauquelin
Despalières
à Bayeux,
à dc-huit
heures
trente,
après
les convocations
voulues
par
la loi,
sous
la présidence
de M.
Patrick
GOMONT,
Maire.
Etaient
présents
: M.
GOMONT
— Mme
CABON
— M.
TANQUEREL
— Mme
POULET
—
M. JAMIN
— Mme
BION-HETET
— M.
DELORME
— M.
LAISNEY
— M.
LEMARESQUIER
— Mme
JEAN-
PIERRE
— M.
LEPAULMIER
— M.
BAREY
— Mme
CAYREL
— M.
CREVEL
- Mme
CHATEL
— M
LAULHÉ
— Mme
JOLIBOIS
— Mme
BOUDARD
— M.
MARIE
— Mme
VALETTE
— M.
COLLET-MORIN
—
Mme
BASLEY
— M.
ANDRÉ
— Mme
CHABERTIER
— M.
BROUZES
— M,
PIZZUTO
— M.
CHAPRON
Absents
excusés:
Mme
PERIAUX
(pouvoir
à M. COLLET-MORIN)
— M. PIOGER
{pouvoir
à M.
GOMONT)
- M.
BRIANE
(pouvoir
à M. TANQUEREL)
— Mme
FURON
— Mme
ASTIER
{pouvoir
à M.
PIZZUTO) Mme
GAVREL
est
désignée
secrétaire.
Le procès-verbal
de la
précédente
séance
est
lu et
adopté.
N°08 OBJET:
Commande
publique
— Attribution
du marché
d'ordonnancement,
pilotage
et
coordination
« OPC
» de
l'opération
de redéploiement
du musée
de la
Tapisserie
de Bayeux.
VU
les
arfcles
L. 2124-1
et L.
2124-2
du Code
de la
commande
publique
;
vur:
is
favorable
de la
Commission
d'Appel
d'Offres
lors
de sa
séance
du 26
mars
2024
;
CONSIDERANT
la nécessité
de satisfaire
au besoin
d'une
mission
d'ordonnancement,
pllotage
et
coordination
dite
« OPC
» dans
le cadre
de l'opération
de redéploiement
du musée
de la
Tapisserie
de Bayeux
; 11 convient
recourir
à la procédure
d'appel
d'offres
ouvert
pour
répondre
à ce
besoin.
Dans
ce
cadre
un avis
de marché
a été
publié
au BOAMP
et au
JOUE
le 7 février
2024
(référence
: 24-1435
BOAMP
/ 80584-2024
JOUE).
La réception
des
offres
a eu
lieu
le 11
mats
2024.
5 offres
ont
été
reçues.
Elles
ont
êté
évaluées
sur
les critères
d'attribution
ci-dessous
:
Critère
Pix
Critère
Valeur
Technique
40 points
60 points
La Commission
« Finances,
Budget,
Achats
» a été
informée
de ce
dossier
lors
de sa
réunion
en date
du 26
mars
2024
et a
émis
un avis
favorable.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité,
décide
+ D'attribuer
le marché
à l'entreprise
DELTEXPLAN
pour
un montant
de 274
365
€ HT
;
= D'autoriser
le Maire
ou son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la mise
en œuvre
de la
présente
délibération.
Délibéré
et adopté
en séance
lesdits
jours,
mois
et an
Pour
extrait
certifié
conforme
La secrétaire Sylvie
CAYREL.
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
Arrondissement
de Bayeux
VILLE
DE
BAYEUX
Date
de convocation
: 3
avril
2024
Aujourd'hui
dix avril
deux
mille
vingt
quatre
Le Conseil
Municipal
de la
Ville
de Bayeux
s'est
réuni
en séance
publique
au siège
de
Bayeux
Intercom,
Salle
des
assemblées,
4 place
Gauquelin
Despalières
à Bayeux,
à dix-huit
heures.
trente,
après
les convocations
voulues
par
la loi,
sous
la présidence
de M.
Patrick
GOMONT,
Maire.
Etalent
présents
: M.
GOMONT
- Mme
CABON
— M.
TANQUEREL
— Mme
POULET
- M.
JAMIN
— Mme
BION-HETET
- M.
DELORME
— M!
LAISNEY
— M.
LEMARESQUIER
— Mme
JEAN-PIERRE
- M.
LEPAULMIER
— M,
BAREY
— Mme
CAYREL
- M.
CREVEL
- Mme
CHATEL
—
M. LAULHÉ
-— Mme
JOLIBOIS
— Mme
BOUDARD
— M.
MARIE
— Mme
VALETTE
— M.
COLLET-
MORIN
— Mme
BASLEY
— M.
ANDRÉ
- Mme
CHABERTIER
— M.
BROUZES
- M.
PIZZUTO
— M
CHAPRON
Absents
excusés
: Mme
PERIAUX
(pouvoir
à M.
COLLET-MORIN)
— M. PIOGER
{pouvoir
à M. GOMONT)
- M.
BRIANE
(pouvoir
à M.
TANQUEREL)
- Mme
FURON
— Mme
ASTIER
{pouvoir
à M.
PIZZUTO) Mme
CAYREL
est
désignée.
secrétaire.
Le procès-verbal
de la
précédente
séance
est
lu et
adopté.
N° 09 OBJET
: Commande
Publique
— Groupements
de commandes
découlant
de l'appel
à projet
«Territoires
cyclables
»
Vu
les
articles
L. 2113-6
et L.
2113-7
du Code
de la
Commande
Publique
;
Considérant
la sélection
de Bayeux
Intercom
et de
14 de
ses
communes
membres
sur
l'appel
à projets
« Territoires
Cyclables
» piloté
par
la DREAL,
il convient
de créer
des
groupements
de commandes
en vue
de la
passation
de marchés
publics
liés
à cet
appel
à projet.
Il est
convenu
ue
la Communauté
de communes
Bayeux
Intercom
sera
coordonnatrice
de
ces:
groupements.
À ce
titre,
elle
sera
chargée
de la
procédure
de passation,
et notamment
d'attribuer,
de signer
et de
notifier
le marché
au nor
des
membres
du groupement.
- Membres
des
groupements
de
commandes
Procédure
Objet
des
groupements
de.cominande
envisagés
Bayeux
Intercom
Etles
communes
suivantes
= Agy = Bayeux = Esquay-sur-
Seules
|
= Guéron = Magny-en-
LOTi
Procédure
5 Po
Marquages
aux
sols
et panneaux
do
adaptée
Bessin
signalisation
+
Saint-Loup- Hors
= Saint-Vigor-
le-Grand
= Sommervieu = Subles = Vaucelles = Vienne-en-
Bessin
SERRE
SE
anna
oe
Bad
ee
—
Bayoux
Intercom
Eties
communes.
suivantes
= Arromanches = Barbevile - Bayeux = Juaye-
Procédure
Mondaye
adaptée
= Porten-
Bessin
= Saint-Martin
des-Entrées
= Saint-Vigor-
‘
le-Grand
= Sommervieu
Subles
LOT2
Abris
et arceaux
vélos
Ces groupements
feront
l'objet
d'un
accord-cadre
d'une
durée
maximum
de 4
ans:
La
procédure
adaptée
décrite
à l'article
L.2123-1
du
Code
de
la commande
publique
Les
besoins
seront
traduits
dans
un accord-cadre
à bons
de commande
mono
attributaire
avec
montants
maximums
exprimés
en
euros
hors
taxes.
La
durée
du
marché
ne
pourra
excéder
4
ans.
Périodes
LOT
1 :
Marquage
et signalisation
|
LOT
2: Abris
& Arcoaux
vélos
Montants
maximums
euros
hors
|
Montants
maximums
euros
LL
taxes
(€ HT)
hors
taxes
(€ HT)
Période
Mille
se
60
000
€ HT/
an
50.000
€ HT/
an
Reconduclion
n
ss
60 000
€ HT
/an
50
000
€ HT
/ an
Les
dépenses
relatives
aux
prestations
seront
réglées
par
chaque
membre
du groupement
pour
la partie
qui
les
concerne.
Chaque
groupement
de commande
donnera
lieu
à une
convention
propre.
Celles-ci
décriront
les
modalités
d'organisation
et de
fonctionnement
des
groupements.
La Commission
« Finances,
Budget,
Achals
» a été
informée
de ce
dossier
lors
de sa
réunion
en
date
du
26
mars
2024
et a
émis
un
avis
favorable.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité,
décide
= D'autoriser
la constitution
de l'ensemble
des
groupements
de commande,
auxquels
participera
la Commune
de
Bayeux
;
= D'approuver
l'ensemble
des
conventions
de groupement
de commandes
en annexe
:
=
D'accepter
que
la Communauté
de
communes
Bayeux
Intercom
soit
la coordinatrice
de
chaque
groupement
pour
la
passation
et
l'exécution
des
marchés
visés
dans
les
conventions
;
= D'autoriser
le Maire
ou son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
notamment
lesdites
conventions.
Délibéré
et adopté
en séance
lesdits
jours,
mois
et an.
Pour
extrait
certifié
conforme
La secrétaire
\
Sylvie
CAYREL ne de
pe
pas
on
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
Arrondissement
de Bayeux
VILLE
DE
BAYEUX
Date
de convocation
: 3
avril
2024
Aujourd'hui
dix
avril
deux
mille
vingt
quatre
Le Conseil
Municipal
de la
Ville
de Bayeux
s'est
réuni
en séance
publique
au siège
de
Bayeux
Intercom,
Salle
des
assemblées,
4 place
Gauquelin
Despallères
à Bayeux,
à dichuit
heures
trente,
après
les convocations
voulues
par
la li,
sous
la présidence
de M.
Patrick
GOMONT,
Maire.
Etaient
présents
: M. GOMONT
- Mme
CABON
— M.
TANQUEREL
- fme
POULET
— M.
JAMIN
— Mme
BION-HETET
- M.
DELORME
— M.
LAISNEY
— M.
LEMARESQUIER
— Mme
JEAN-
PIERRE
- M.
LEPAULMIER
- M.
BAREY
— Mme
CAYREL
- M, CREVEL
- Mme
CHATEL
— M.
LAULHÉ
— Mme
JOLIBOIS
— Mme
BOUDARD
- M.
MARIE
- Mme
VALETTE
— M.
COLLET-MORIN
— Mme
BASLEY
- M.
ANDRÉ
- Mme
CHABERTIER
- M.
BROUZES
— M.
PIZZUTO
— M.
CHAPRON
Absents
excusés:
Mme
PERIAUX
(pouvoir
à M. COLLET-MORIN)
— M. PIOGER
{pouvoir
à M.
GOMONT)
- M.
BRIANE
(pouvoir
à M. TANQUEREL)
— Mme
FURON
— Mme
ASTIER
(pouvoir
à M:
PIZZUTO) Mme
CAYREL
est
désignée
secrétaire.
Le procès-verbal
de la
précédente
séance
est
lu et
adopté.
N°10 OBJET
: Personnel
- Tableau
des
effectifs
permanents.
Conformément
à l'article
L813-1
du Gode
général
de la
fonction
publique,
les emplois
de chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de la
collectivité.
Il appartient
donc
au conseil
municipal
de fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
‘complet
nécessaires
au fonctionnement
des
services
et d'autoriser
le Maire
à opérer
les nominations
ou recrutements
pour
les
motifs
indiqués
ci-dessous.
1 RECRUTEMENT
a) Atemps
com}
Il est
proposé
de créer
+ 1 poste
relevant
du cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
et agents
de maitrise,
filère
technique,
à temps
complet,
pour
occuper
les fonctions
de
technicien
son
au sein
du service
action
culturelle.
-_ 4 poste
relevant
du cadre
d’emplol
des
adjoints
techniques
territoriaux,
filière
technique,
à temps
complet,
pour
occuper
les fonctions
d'agent
technique
polyvalent
—
Médiation
culturelle
au sein
du service
action
culturelle.
= 1 poste
relevant
du cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
fière
technique,
à temps
complet,
pour
occuper
les fonctions
d'agent
technique
polyvalent
au sein
du service
sports
et camping.
-_ 1 poste
relevant
du cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
filère
technique,
à temps
complet,
pour
occuper
les fonctions
d'agent
d'entretien
dans
les
cimetières
au sein
du service
espaces
verts.
+4
poste
relevant
du cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
filière
technique,
à temps
complet,
pour
occuper
les fonctions
d'agent
d'entretien
des
espaces
verts
au sein
du Service
espaces
verts TANT
nent
0e
(ne
de renoue
VI
= 1 poste
relevant
du cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
filière
technique,
à temps
complet,
pour
occuper
les
fonctions
de
conducteur
du
petit
train
touristique.
= 1 poste
relevant
du cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
fière
technique,
à temps
complet,
pour
occuper
les
fonctions
d'agent
lechnique
polyvalent
au sein
du service
sports
et camping.
= 4 poste
relevant
du cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
filère
technique,
à temps
complet,
pour
occuper
les fonctions
d'agent
de voirie
au sein
du
service
voirie.
Par
dérogation,
les
emplois
pourront
être
pourvus
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
L.332-8,
5° du
Code
général
de
la fonction
publique
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu être
recruté
dans
les,
conditions
prévues
par
le présent
code.
La Commission
«Affaires
Générales,
Personnel,
Citoyenneté,
Sûreté
et Ouverture
Internationale
»
a été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
21
mars
2024
et a
émis
un
avis
favorable.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
(M. BROUZES
s'étant
abstenu),
décide
: = D'approuver
les créations
de postes
comme
indiqué
dans
le corps
de la
délibération
;
=
D'autoriser
le Maire
où
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de la
présente
délibération,
notamment
les arrêtés
correspondants.
Délibéré
et adopté
en séance
lesdits
jours,
mois
et an.
Pour
extrait
certifié
conforme
La secrétaire
#9
Le Maire.
=)
Sylvie
CAYREL
LT DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
Arrondissement
de Bayeux
VILLE
DE
BAYEUX
Date
de convocation
: 3 avril
2024
Aujourd'hui
dix
avril
deux
mille
vingt
quatre
Le Conseil
Municipal
de la
Ville
de Bayeux
s'est
réuni
en séance
publique
au siège
de
Bayeux
Intercom,
Salle
des
assemblées,
4 place
Gauquelin
Despallères
à Bayeux,
à dix-huit
heures
trente,
après
les convocations
voulues
par
la loi,
sous
la présidence
de M.
Patrick
GOMONT,
Maire.
Etaient
présents
: M. GOMONT
— Mme
CABON
— M.
TANQUEREL
- Mme
POULET
—
M. JAMIN
— Mme
BION-HETET
— M.
DELORME
— M.
LAISNEY
- M.
LEMARESQUIER
— Mme
JEAN-
PIERRE
— M.
LEPAULMIER
— M.
BAREY
— Mme
CAYREL
— M.
CREVEL
— Mme
CHATEL
— M.
LAULHÉ
- Mme
JOLIBOIS
- Mme
BOUDARD
— M.
MARIE
— Mme
VALETTE
— M.
COLLET-MORIN
—
Mme
BASLEY
- M.
ANDRÉ
— Mme
CHABERTIER
- M.
BROUZES
- M.
PIZZUTO
— M.
CHAPRON
Absents
excusés
: Mme
PERIAUX
(pouvoir
à M. COLLET-MORIN)
— M.
PIOGER
{pouvoir
à M.
GOMONT)
— M.
BRIANE
(pouvoir
à M.
TANQUEREL)
— Mme
FURON
— Mme
ASTIER
(pouvoir
à M.
PIZZUTO) Mme
CAYREL
est
désignée
secrétaire.
Le procès-verbal
de la
précédente
séance
est
Iu et
adopté.
N°11 OBJET
: Personnel
- Emplois
non
permanents.
1° -
CREATION
D'EMPLOI(S)
NON
PERMANENT(S)
POUR
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
‘ACTIVITE
ET/OU
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
Vu le
Code
général
de la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.382-23.1°
et L.332-23-
2
Il appartient
donc
au conseil
municipal
de fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au fonctionnement
des
services.
Dans
le cadre
de l'activité
des
services
municipaux,
il est
proposé
de créer
les postes
suivants
:
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
-1 poste
d'ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL,
catégorie
C, contractuel,
à temps
complet
pour
occuper
les fonctions
de Renfort
organisation
opérations
scolaires
au sein
du service
communication,
conformément
à la loi
84-53
du 26/01/1984,
l'article
3 1 2°
encadrant
le recours
aux
agents
contracuels
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Le recrutement
s'effectuera
au 1°"
échelon
: B 367
- IM
366.
-1 poste
d'ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL,
catégorie
C, contractuel,
à tops
complet
pour
occuper
les
fonctions
d'Adjoint
administratif
au sein
de la
police
municipale,
conformément
à la
loi 84-53
du 26/01/1964,
l'article
3 1 2°
encadrant
le recours
aux
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un accroissement
saisonnier
d'activité.
Le recrutement
s'effectuera
au 1
échelon
: 1B 367
- IM
366.
-3 postes
d'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL,
catégorie
C, contractuel,
à temps
complet
pour
occuper
les
fonctions
d'Agent
d'entretien
des
espaces
verts
au sein
du service
sports
et jeunesse,
conformément
à la loi
84-53
du 26/01/1984,
l'article
3 1 2°
encadrant
le recours
aux
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Le recrutement
s'effectuera
au 1°
échelon
: IB 367
- IM
366.
- 1 poste
d'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL,
catégorie
C, contractuel,
à temps
complet
pour
occuper
les fonctions
d'Agent
d'entretien
des
espaces
verts
au sein
du camping
municipal,
conformément
à la loi
84-53
du 26/01/1984,
l'article
3 1 2°
encadrant
le recours
aux
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
accroissement
salsonnier
d'activité.
Le recrutement
s'effectuera
au 1°’
échelon
: 1B 367
- IM
366. BD
de eo
pe
2 2DaN
3 postes
d'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL,
catégorie
C, contractuel,
pour
occuper
les
fonctions
d'Agent
d'entretien
au
sein
du
service
Pôle
ménager,
conformément
à la
loi
84-53
du
26/01/1984,
l'article
3
| 2°
encadrant
le
recours
aux
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d'acti
Le
recrutement
s'effectuera
au
1°"
échelon
: IB
367
- IM
366.
-4 postes
d'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL,
catégorie
C, contractuel,
à temps
complet
pour
occuper
les
fonctions
d'Agent
d'entretien
au
sein
du
service
Espaces
verts,
conformément
à la
loi
84-
63
du
28/01/1984,
l'article
3 1
2°
encadrant
le recours
aux
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Le
recrutement
s'effectuera
au
1°"
échelon
: B
367
- IM
366.
-4 poste
d'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL,
catégorie
C, contractuel,
à temps
complet
pour
occuper
les
fonétions
d'Agent
d'entretien
de
la voirie
et des
espaces
verts
ai
sein
du
service
espaces
verts
— gestion
différenciée,
conformément
à la
loi
84-53
du
26/01/1984,
l'article
3 | 2°
encadrant
le
recours
aux
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Le
recrutement
s'effectuera
au
1%"
échelon
:
IB
367
- IM
366.
-3 postes
d'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL,
catégorie
C, contractuel,
à temps
complet
pour
occuper
les
fonctions
d'Agent
d'accueil
et d'entretien
dans
les
cimetières,
conformément
à la
loi
84-53
du
26/01/1984,
l'article
3 |
2°
encadrant
le
recours:
aux
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Le
recrutement
s'effectuera
au
1%
échelon
: IB
367
- IM
366.
-2 postes
d'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL,
catégorie
G, contractuel,
à temps
complet
pour
occuper
les
fonctions
d'Agent
d'entretien
d'exploitation
de
la voirie
et des
réseaux
divers
au
Sein
du
service
voirie,
conformément
à la
loi
84-53
du
26/01/1984,
l'aricle
3 1 2°
encadrant
le recours
aux
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
accroissement
salsonnier
d'activité.
Le
recrutement
s'effectuera
au
1°"
échelon
: 1B
367
- IM
366.
-4 postes
d'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL,
catégorie
C, contractuel,
à temps
complet
pour
occuper
les
fonctions
d'Agent
d'entretien
du
domaine
public
au
sein
du
service
propreté
urbaine,
conformément
à
la
loi
84-53
du
26/01/1984,
l'article
3
i 2°
encadrant
le
recours
aux
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Le
recrutement
s'effectuera
au
1%"
échelon
: IB
367
- IM
366.
- 30
postes
d'ADJOINT
TERRITORIAL
DU
PATRIMOINE,
catégorie
C, contractuel,
pour
occuper
les
fonctions
d'Agent
d'accueil
et
de
surveillance
au
sein
de
Bayeux
Museum
confomément
au
Code
général
de
la fonction
publique,
l'aricle
L.332-23-2*
encadrant
le recours
aux
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Lo
recrutement
s'effectuera
au
1°
échelon
— indice
brut
: 367
indice
majoré
366.
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
- 4 poste
d'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL,
catégorie
C, contractuel,
pour
occuper
les
fonctions
d'Agent
d'entretien
au
sein
du
service
Pôle
ménager,
conformément
au
Code
général
de
la
fonction
publique,
l'article
L.332-23-2°
encadrant
le
recours
aux
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Le
recrutement
s'effectuera
au
1°
échelon
: IB
367
- IM
366.
- 2 postes
d'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL,
catégorie
C, contractuel,
à temps
complet
pour
occuper
les
fonctions
d'Agent
d'accueil
et
d'entretien
dans
les
cimetières,
conformément
au
Code
général
de
la fonction
publique,
l'article
L.332-23-1°
encadrant
le recours
aux
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité.
Le
recrutement
s'effectuera
au
1°"
échelon
: IB
367
- IM
366.
2° -
INDEMNISATION
DES
FRAIS
KILOMETRIQUES
DES
AGENTS
RECENSEURS
Vu
le décret
2001
-854
du 19
juillet
2001
fixant
les conditions
et les
modalités
de règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités,
Vu l'arrêté
du 3
juillet
2006
fixant
les taux
de l'indemnité
kilométrique,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
accepter
l'indemnisation
des
3 agents
recenseurs
qui ont
dû utiliser
leur
véhicule
personnel
à l'intérieur
de l'agglomération
dans
le cadre
du recensement
de
la population
pour
l'année
2023
CAR
IE
oenttoe
Passion
pie
BW
4 : kilomètrés
parcourus
: 487
km
puissance
fiscale
du
véhicule
: 7
CV
= ZT
Kiiomêtrés
parcourus
: 649
km
_ puissance
fiscale
du véhicuk
- 3:
kilomètres
parcourus
: 431
km
_ puissance
fiscale
du véhicule
:
Remboursement
effectué
selon
la puissance
fiscale
du véhicule.
La Commission
«Affaires
Générales,
Personnel,
Citoyenneté,
Sûreté
et Ouverture
Internationale
» a été
informée
de ce
dossier
lors
de sa
réunion
en date
du 21
mars
2024
et a
émis
un
avis
favorable.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité,
décide
:
= D'approuver
les créations
de postes
telles
que
définies
dans
le corps
de la
délibération
;
+ D'approuver
l
délibération
idemnisation
des
agents
recenseurs
tel qu'indiqué
dans
le’ corps
de la
= D'inscrire
les
crédits
prévus
à cet
effet
au budget
;
+ D'autoriser
le Maire
où son
représentant
à signer
Lout
document
utile
à la mise
en œuvre
de la
présente
délibération,
notamment
les
contrats.
Délibéré
et adopté
en séance
lesdits
jours,
mois
et an.
Pour
extrait
certifié
conforme
La
secrétaire
(Le
ten
À\ Le
Maire,
ST
)
$
;
/
Sylvie
CAYREL
Calvaao
D Patrick
GOMONT
RE
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
Arrondissement
de
Bayeux
VILLE
DE
BAYEUX
Date
de convocation
: 8
avril
2024
Aujourd'hui
dix avril
deux
mille
vingt
quatre
Le Conseil
Municipal
de la
Ville
de Bayeux
s'est
réuni
en séance
publique
au siège
de
Bayeux
Intercom,
Salle
des
assemblées,
4 place
Gauquelin
Despallères
à Bayeux,
à dk-huit
heures
trente,
après
les convocations
voulues
par
la loi,
sous
la présidence
de M.
Patrick
GOMONT,
Maire.
Etaient
présents
: M.
GOMONT
- Mme
CABON
— M.
TANQUEREL
- Mme
POULET
— M.
JAMIN
— Mme
BION-HETET
- M.
DELORME
— M.
LAISNEY
— M.
LEMARESQUIER
— Mme
JEAN-
PIERRE
- M.
LEPAULMIER
- M.
BAREY
— Mme
CAYREL
— M.
CREVEL
— Mme
CHATEL
— M.
LAULHÉ
— Mme
JOLIBOIS
— Mme
BOUDARD
— M.
MARIE
— Mme
VALETTE
— M.
COLLET-MORIN
— Mme
BASLEY
- M.
ANDRÉ
- Mme
CHABERTIER
— M.
BROUZES
— M.
PIZZUTO
- M,
CHAPRON
Absents
excusés
: Mme
PERIAUX
(pouvoir
à M.
COLLET-MORIN)
- M.
PIOGER
(pouvoir
à M. GOMONT)
- M. BRIANE
(pouvoir
à M. TANQUEREL)
- Mme
FURON
— Mme
ASTIER
(pouvoir
à M
PIZZUTO)
Mme
CAYREL
est
désignée
secrétaire.
Le procès-verbal
de la
précédente
séance
est
lu et
adopté.
N°12 OBJET
: Ouverture
Intemationale
— Déclaration
d'amitié
entre
la Ville
de Bayeux
et la
Ville
de
Monreale,
Italie.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Ville
de Bayeux
est
forement
engagée
dans
la promotion
de
l'amitié
entre
les peuples
d'Europe,
et se
trouve
jumelée
avec
les villes
de Dorchester
au Royaume-Uni,
Lübbecke
en Allemagne,
Eindhoven
aux
Pays-Bas,
Chojnice
en
Pologne
et Voss
en Norvège.
Une
coopération
amicale
est
également
engagée
avec
le Comité
de Wexford
en Irlande.
Par
courrier
du 10
octobre
2023,
la municipalité
de Monreale,
ville
de la
province
de Palerme
en
Sicilé,
a adressé
à la Ville
de Bayeux
une
proposition
de jumelage.
Celle-ci
fait
suite
à une
visite
officielle
en Sicile
d'Hervé
Morin,
Président
de la
Région
Normandie,
sur
les traces
de l'héritage
normand,
ainsi
qu'à
une
suggestion
de l'association
sicilienne
« Le
Souvenir
Normand
».
La ville
de Monreale
a été
fondée
par
Guillaume
II de
Sicile,
descendant
de la
dynastie
normande
des
Hautevile,
qui
s'implanta
en Sicile
au XIème
siècle
et y
donna
naissance
à un
puissant
royaume.
La cathédrale
de Monreale,
célèbre
pour
ses
mosaïques
byzantines
et son
cloïtre
représentatif
de l'art
arabo-normand,
est
classée
au Patrimoine
mondial
de l'Unesco.
Les
élus
et habitants
de Monreale
sont
très
altachés
à leur
héritage
normand
et considèrent
à
juste
tire
que
nos
deux
villes
présentent
des
points
communs
intéressants,
avec
leurs
cathédrales
qui
doivent
chacune
beaucoup
à deux
célèbres
Guillaume
normands,
avec
le classement
Unesco,
avec
leur
vocation
touristique
et culturelle
commune.
Aussi
Monsieur
le Maire
propose
au Conseil
Municipal
de Bayeux
d'engager
une
coopération
amicale
avec
la ville
de Monreale,
dont
les
contours
et le
calendrier
restent
à définir
lors
de futures
réunions
de travail. Une
délégation
d'une
vingtaine
d'élus
et habitants
de Bayeux,
conduite
par
Christine
Cabon,
maire-adjointe
chargés
de l'ouverture
internationale,
se rendra
à Palerme
et Monreale
du 29
avril
au 3
mai
pour
nouer
de premiers
liens,
Parmi
les membres
de la
délégation
figureront
aussi
deux
historiens
spécialistes
de l'histoire
normande
de la
Sicile,
ainsi que
Maia,
jeune
volontaire
italienne
accueillie
dans
les
services
de la
Mairie
pour
un an,
dans
le cadre
du Corps
Européen
de Solidarité.
La présente
délibération
doit
être
considérée
comme
une
déclaration
d'amitié
officielle
de la
Ville
de Bayeux
envers
la Ville
de Monreale,
préfigurant
un possible
futur
jumelage,
dont
la signature
interviendra
lorsque
des
liens
solides
auront
été
noués
entre
des
habitants
de nos
deux
villes. SEAT
ET
ete
0€
tee
écopon
poure:
AOA
Monsieur
le Maire
demande
au conseil
municipal
de bien
vouloir
se prononcer.
La Commission
«Affaires
Générales,
Personnel,
Citoyenneté,
Sûreté
et Ouverture
Internationale
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
21
mars
2024
et
a émis
un
avis
favorable.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité,
décide
= D'approuver
la déclaration
d'amitié
entre
la Ville
de Bayeux
et la
Ville
de Monreale
telle
que
présentée
dans
le corps
de la
délibératior
- D'autoriser
le Maire
ou son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en œuvre
de
la présente
délibération,
notamment
les
contrats.
Délibéré
et adopté
en séance
lesdits
jours,
mois
et an.
Pour
extrait
certifié
conforme
La secrétaire
Syivie
CAYREL
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
‘Arrondissement
de Bayeux
VILLE
DE
BAYEUX
Date
de convocation
: 3 avril
2024
Aujourd'hui
dix avril
deux
mille
vingt
quatre
Le Conseil
Municipal
de la
Ville
de Bayeux
s'est
réuni
en séance
publique
au siège
de
Bayeux
Intercom,
Salle
des
assemblées,
4 place
Gauquelin
Despallères
à Bayeux,
à dix-huit
heures
trente,
après
les convocations
voulues
par
la loi,
sous
la présidence
de M.
Patrick
GOMONT,
Maire.
Etaient
présents
: M.
GOMONT
_ Mme
CABON
— M.
TANQUEREL
- Mme
POULET
— M.
JAMIN
— Mme
BION-HETET
- M.
DELORME
— M.
LAISNEY
— M.
LEMARESQUIER
— Mme
JEAN-
PIERRE
- M.
LEPAULMIER
— M.
BAREY
— Mme
CAYREL
— M,
CREVEL
- Mme
CHATEL
- M.
LAULHÉ
— Mme
JOLIBOIS
- Mme
BOUDARD
— M.
MARIE
— Mme
VALETTE
— M.
COLLET-MORIN
— Mme
BASLEY
— M.
ANDRE
— Mme
CHABERTIER
— M.
BROUZES
- M.
PIZZUTO
— M.
CHAPRON
Absents
excusés
: Mme
PERIAUX
(pouvoir
à M.
COLLET-MORIN)
— M.
PIOGER
{pouvoir
à M.
GOMONT)
— M.
BRIANE
(pouvoir
à M. TANQUEREL)
— Mme
FURON
— Mme
ASTIER
(pouvoir
à M.
PIZZUTO) Mme
CAYREL
est
désignée
secrétaire.
Le procès-verbal
de la
précédente
séance
est
lu et
adopté.
N°13 OBJET
: Travaux
- Acquisition
d'une
bande
de terrain
à la
société
ROMOBRIVA
— Route
de Vaux
sur
Aure
Dans
le cadre
des
travaux
de construction
du rond-point
de la
Route
de Vaux
sur
Aure,
de la
rue
Louvière
et du
boulevard
Eindhoven,
réalisé
en 2015,
la Ville
de Bayeux
devait
acquérir
une
bande
foncière
dépendant
de la
parcelle
AE
266,
en propriété
de la
SCI
ROMOBRIVA,
afin
d'optimiser
la
réalisation
des
Infrastructures
routières.
La parcelle
AE
266
a fait
l'objet
d'une
division
parcellaire
en date
du 29
juillet
2015.
Ladite
parcelle
à acquérir
porte
le nouveau
numéro
de cadastre
AE 426
pour
une
surface
de 7
m°.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'en
date
du 30
septembre
2015,
le Conseil
Municipal
a approuvé
l'acquisition
d'un
terrain
de 7
m* moyennant
l'euro
symbolique.
En contrepartie,
dans
le cadre
de. la
future
intégration
dans
le domaine
publie,
la Vie
prendrait
en charge
le déplacement
de la
clôture.
Depuis,
Il est
constaté
que
l'acquisition
foncière
n'est
pas
régularisée.
En effet,
la parcelle
AE
425
correspondant
au trottoir
aux
abords
du rond-point
est
toujours
en propriété
privée,
néanmoins,
la
contrepartie
comprenant
le déplacement
de la
clôture
a bien
été
réalisé
par
là Ville.
A la
suite
d'échange,
le propriétaire,
la SCI
ROMOBRIVA,
est
favorable
à régulariser
la situation
afin
de clarifier
la propriété
foncière
de chacun.
Dans
ce cadre,
Il estnécessaire
que
le Conseil
Municipal
délibère
à nouveau
pour
approuver
l'acquisition
de la
parcelle
AE
425
à l'euro
symbolique.
La Commission
« Travaux,
Voirie,
Bâtiments
» a
été
informée
de ce
dossier
par
vois
électronique
en date
du 18
mars
2024
et a
émis
un avis
favorable
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité,
décide
+ D'approuver
l'acquisition,
à l'euro
symbolique,
de la
parcelle
cadastrée
AE
425,
d'une
surface
de 7
m* en
propriété
de la
SCI
ROMOBRIVA
:
- D'approuver,
après
acquisition,
le classement
de la
parcelle
cadastrée
AE
425,
d'une
surface
de 7
m* dans
son
domaine
public
;
- D'autoriser
le Maire
ou son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la mise
en œuvre
de la
présente
délibération,
notamment
l'acte
à intervenir
lequel
sera
reçu
par
Maître
BRUN Bed
renier
paur
A0
Laurence,
notaire
à Caumont-sur-Aure
et dont
tous
les frais
seront
supportés
par
la
commune.
Délibéré
et adopté
en séance
lesdits
jours,
mois
et an.
Pour
extraït
certifié
conforme
La secrétaire
Syivie
CAYREL.
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
Arrondissement
de Bayeux
VILLE
DE
BAYEUX
Date
de convocation
: 3 avril
2024
Aujourd'hui
dix
avril
deux
mille
vingt
quatre
Le Conseil
Municipal
de la
Ville
de Bayeux
s'est
réuni
en séance
publique
au siège
de
Bayeux
Intercom,
Salle
des
assemblées,
4 place
Gauquelin
Despallères
à Bayeux,
à dix-huit
heures.
trente,
après
les convocations
voulues
par
la lol,
sous
la présidence
de M.
Patrick
GOMONT,
Maire.
Etalent
présents
: M. GOMONT
- Mme
CABON
— M.
TANQUEREL
— Mme
POULET
— M.
JAMIN
— Mme
BION-HETET
— M.
DELORME
— M.
LAISNEY
— M.
LEMARESQUIER
— Mme
JEAN-PIERRE
- M.
LEPAULMIER
— M.
BAREY
- Mme
CAYREL
— M.
CREVEL
- Mme
CHATEL
—
M. LAULHÉ
— Mme
JOLIBOIS
- Mme
BOUDARD
— M.
MARIE
— Mme
VALETTE
— M.
COLLET-
MORIN
— Mme
BASLEY
- M.
ANDRÉ
— Mme
CHABERTIER
- M.
BROUZES
— M.
PIZZUTO
— M.
CHAPRON
Absents
excusés
: Mme
PERIAUX
(pouvoir
à M. COLLET-MORIN)
— M.
PIOGER
{pouvoir
à M,
GOMONT)
— M.
BRIANE
(pouvoir
à M.
TANQUEREL)--
Mme
FURON
- Mme
ASTIER
{pouvoir
à M.
PIZZUTO) Mme
CAVREL
est
désignée
secrétaire.
Le procès-verbal
de la
précédente
séance
est
lu et
adopté.
N°14 OBJET
: Urbanisme
— Désaffectation
et déclassement
de l'Immouble
Poterie
et 5
Place
Charles
de Gaulle.
24-26
Rue
de la
La Commune
de Bayeux
est
propriétaire
de l'immeuble
situé
au 24-26
Rue
de la
Poterie
et
5 Place
Charles
de Gaulle,
limitrophe
à la
Sous-Préfecture,
propriété
acquise
en partie
en 1974
et
1985
auprès
du Bureau
d'Aide
Sociale
de la
Ville
de Bayeux,
Cet
immeuble,
datant
du fin
18°
siècle,
correspondait
autrefois
à l'Ecole
de filles
de La
Poterie.
Compte
tenu
de l'augmentation
de la
population
de la
ville,
du nombre
croissant
d'élèves
et
de l'nadaptation
du bâtiment
aux
besoins,
déjà
constatée
à l'époque,
la construction
d'un
nouvel
établissement
rue
de Verdun
regroupant
l'école
des
files
et l'école
des
garçons
est
envisagée
dès
1948.
L'établissement
ferme
en 1987
pour
être
transféré
dans
les
nouveaux
locaux
Rue
de Verdun
du groupe
scolaire
LETOT
- LA
POTERIE
dont
la construction
est
agréée
par
le ministère
de
l'Education
Nationale
en septembre
1952.
Depuis,
l'ensemble
immobilier
a accueili
successivement
: le
Centre
de Loisirs
Educatif
Municipal,
le Centre
de danse
et de
yoga,
l'association
de danse
folklorique
du Gay
Sçavoir,
et les
bureaux
des
Syndicats
FO,
CGT
et CFDT.
Progressivement,
l'usage
de cet
immeuble
a diminué
avec
le temps
suivant
les
différents
projets
structurant
menés
par
la Ville
ces
dernières
années,
comme
:
la rénovation,
en 2013,
du 3
DIX-HUIT,
Place
aux
Pommes,
ayant
permis
d'offrir
un accueil
de qualité
pour
le centre
de loisirs.
—a rénovation
du complexe
sportif
d'Eindhoven,
ouvert
en 2021,
offrant
de nouvelles
salles
pour
la pratique
des
activités
du centre
de danse
et de
l'association
du Gay
Sçavoir
A noter,
également
la mise
à disposition,
par
la Ville,
depuis
2022,
d'un
espace,
situé
au 42
Route
de
Caen
(anciens
bureaux
du
SEROC),
proposant
une
meilleure
accessibilté
pour
accueillir
les syndicats
professionnels
et leurs
adhérents.
Le bâtiment
est
dans
un état
très
moyen
et nécessite
une
rénovation
de grande
ampleur
{problème
d'accessibilité,
mise
aux
normes,
contraintes
imposées
par
le règlement
du PSMV)
pour
envisager
une
nouvelle
utilisation.
Dans
ce cadre,
Monsieur
le Maire
propose
de céder
cet
immeuble
par
vois
d'adjudication
publique.
Les
conditions
techniques
de l'adjudication
seront
définies
par
un cahier
des
charges
qui
fera
l'objet
d'une
délibération
au prochain
Conseil
Municipal.
Préalablement,
il est
nécessaire
d'une
part,
que
le Conseil
Municipal
constate
la
désaffectation
de cet
ensemble
immobilier
et d'autre
part,
en prononce
le déclassement.
S'agissant
de la
désaffectation,
celle-ci
est
effective
depuis
1957,
c'est-à-dire
depuis
la mise
en service
de l'actuel
groupe
scolaire
dont
l'ouverture
a privé
d'utilité
l'ancienne
Ecole
de files
de LA
POTERIE,
au regard
des
besoins
du service
public
de l'enseignement.
Ainsi,
la désaffectation
de l'immeuble
communal
à usage
d'école.
étant
intervenue
antérieurement
à la loi
de décentralisation
en date
du 22
juillet
1983,
l'avis du
représentant
du préfet
n'a
pas
à être
sollicité
par
la commune
préalablement
à la désaffectation
(CE
27 janvier
2010,
requête
n° 313247).
La Commission
« Urbanisme
» a été
informée
de ce
dossier
lors
de sa
réunion
en date
du
22 mars
2024
et a
émis
un avis
favorable.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité,
décide
= D'approuver
le principe
de l'aliénation
de l'immeuble
sis au
24-26
Rue
de la
Poterie
et
5 Place
Charles
de Gaulle,
par
voie
d'adjudication
publique,
lequel
sera
reçu
par
Maitre
Jean-Romain
GAUDART,
notaire
à Bayeux.
Le cahier
des
charges
de l'adjudication
fera
l'objet
d'une
approbation
par
délibération
au prochain
Conseil
Municipal.
;
- De
constater
la désaffectation
de l'ensemble
immobilier
sis au
24-26
Rue
de la
Poterie
et 5
Place
Charles
de Gaulle,
parcelles
cadastrées
section
Al n°
2, 3,
184
et 200
(plan
de situation
en annexe)
;
= De
prononcer
le déclassement
du domaine
public
de ladite
propriété.
- D'autoriser
le Maire
ou son-représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de la
présente
délibération.
Délibéré
et adopté
en séance
lesdits
jours,
mois
et an.
Pour
extrait
certifié
conforme
La secrétaire
Sylvie
CAYREL DO Krttes
RE RE
QU Tune LT
RP
EN
auto
Di dep
VAN
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
‘Arrondissement
de Bayeux
VILLE
DE
BAYEUX
Date
de convocation
: 3 avril
2024
Aujourd'hui
dix
avril
deux
mille
vingt
quatre
Le Conseil
Municipal
de la
Ville
de Bayeux
s'est
réuni
en séance
publique
au siège
de
Bayeux
Intercom,
Salle
des
assemblées,
4 place
Gauquelin
Despallères
à Bayeux,
à dix-huit
heures
trente,
après
les convocations
voulues
par
la loi,
sous
la présidence
de M.
Patrick
GOMONT,
Maire.
Etaient
présents
: M. GOMONT
— Mme
CABON
— M.
TANQUEREL
— Mme
POULET
—
M.
JAMIN
— Mine
BION-HETET
—
M.
DELORME
— M.
LAISNEY
— M.
LEMARESQUIER
— Mme
JEAN-
PIERRE
- M.
LEPAULMIER
— M.
BAREY
- Mme
CAYREL
— M.
CREVEL
- Mme
CHATEL
— M.
LAULHÉ
— Mme
JOLIBOIS
- Mme
BOUDARD
— M:
MARIE
— Mme
VALETTE
— M,
COLLET-MORIN
—
Mme
BASLEY
- M.
ANDRÉ
— Mme
CHABERTIER
- M,
BROUZES
— M.
PIZZUTO
— M.
CHAPRON
Absents
excusés
: Mme
PERIAUX
(pouvoir
à M. COLLET-MORIN)
— M. PIOGER
{pouvoir
à M.
GOMONT)
— M.
BRIANE
(pouvoir
à M.
TANQUEREL)
- Mme
FURON
— Mme
ASTIER
{pouvoir
à M.
PIZZUTO) Mme
CAYREL
est
désignée
secrétaire.
Le procès-verbal
de la
précédente
séance
est
lu et
adopté.
N°15 OBJET
: Urbanisme
— Participation
financière
pour
le lauréat
de l'appel
à projet
FUT
sur
le
territoire
de Bayeux
Intercom.
L'étude
réalisée
par
l'URAHJ
Normändie
en 2020
a montré
la carence
de Solutions
de
logement
pour
les jeunes.
Cette
analyse
des
besoins,
confortée
par
le diagnostic
du Programme
Local
de l'Habitat,
a conduit
à identifier
une
solution
de Foyer
de Jeunes
Travailleurs,
comme
réponse
à
cette
problématique,
le Bessin
restant
le seul
arrondissement
du
Calvados
à ne
pas
en
être
doté
L'accompagnement
de là
collectivité
à la réalisation
d'une
telle
structure
est
inscrite
dans
le
programme
d'action
du PLH
approuvé
en septembre
2023.
En parallèle,
et afin
de garantir
le choix
du mellleur
projet
pour
l'attribution
des
agréments
FUT,
l'Etat
a lancé
en septembre
2022
un appel
à projet
pour
la création
d'une
future
structure
d'hébergement
de 60
à 80
places
à Bayeux.
L'établissement
se devait
d'être
localisé
en.cœur
de ville,
notamment
pour
l'accès
des
publics
non
motorisés
aux
services.
Le lauréat
retenu
est
le groupement
constitué
de Partéliss
Habitat
pour
le portage
immobilier
etl'AGAHJ
pour
l'exploitation.
Le programme,
prévoit
la création
de 77
chambres,
des
espaces
communs
ainsi
que
l'animation
nécessaire
au suivi
individuel
des
jeunes
et le
site
Dunant,
appartenant
à la Croix
Rouge
a
été
identifié
pour
le recevoir,
11 s'adresse
notamment
les habitants
de 16
à 25
ans,
30 ans
par
dérogation,
en début
de parcours
professionnel
ainsi
que
les personnes
nouvellement
recrutées
par
les entreprises
locales
dont
le logement
pose
parfois
problème.
L'établissement
pourra
également
répondre
partiellement
à la
problématique
des
saisonniers,
blen
que
ne constituant
pas
le public
prioritaire.
Enfin,
son
implantation
participera
à la dynamisation
du cœur
de ville.
Il figure
à ce
titre
parmi
les projets
identifiés
dans
l'Opération
de Revitalisation
du Territoire
dans
le cadre
du dispositif
« Petites
Villes
de Demain
».
Son
montant
est
estimé
à plus
de 6
milions
d'euros
et sa
réalisation
nécessite
que
les
collectivités
s'engagent
financièrement
auprès
des
autres
partenaires
financeurs
afin
d'équilibrer
le
budget
d'investissement. Suite
aux
échanges
en comité
des
financeurs,
le plan
de financement
prévisionnel
ressort
‘comme
suit
Finançeur
Montant
EtatFonds
Vert
1 000
000
€ |
Etat
(PLAI
+ sub
acquisition
améloration)
938
350
€
Caisse
d'Allocation
familiales
200
000
€
Département
du Calvados
Bayeux
Intercom
Ville
de Bayeux
_50 000
€ |
ios
Habitat
(fonds
propres
et emprunts)
2 640
650
€
Total
000€
La Commission
« Urbanisme
» a été
informée
de ce
dossier
lors
de sa
réunion
en date
du 22
mars
2024
et a
émis
un avis
favorable.
Après
en avoir
délibéré,
le Consell
Municipal
à l'unanimité,
décide
:
= D'approuver
la participation
de la
Ville
de Bayeux,
telle
que
prévue
au plan
de
financement
à hauteur
de 50
000
euros
;
- De
solliciter
l'intervention
de la
Région
et du
Département
au titre
de leurs
politiques
d'intervention
territoriales,
telles
que
prévues
au plan
de financement
;
Délibéré
et adopté
en séance
lesdits
jours,
mois
et an.
Pour
extrait
certifié
conforme
La secrétaire
Le Maire
Sylvie
CAYREL
>