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Compte-Rendu - CRCM 17.12.25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Quentin-sur-le-Homme.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 17.12.25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Éducation,
1
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 17 DECEMBRE 2025 A 20H30 sur convocation du 10 décembre 2025
**********
PRESENTS : Stéphane GRALL, Rémy HARDY, Valérie NOUVEL, Frankie DUFOUR, Valérie BAZIRE, Gérard BREHIER, René GILLES, Claude HARDY, Cindy LEBRETON BREHIER, Jocelyne LEROUX, Angélique LORIN, Nicole ROUXELIN
PROCURATIONS : Denis FREMON donne procuration à Nicole ROUXELIN, Christophe TESNIERE donne procuration à Valérie NOUVEL
ABSENTS EXCUSES : Denis FREMON, Christophe TESNIERE, Emmanuelle POULLAIN ABSENTS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Nicole ROUXELIN
Valérie BAZIRE est arrivée en cours de séance, au début du point N°2-C à 21h15
ORDRE DU JOUR
L’approbation du compte-rendu du conseil municipal - Séance du 13 novembre 2025
La révision des tarifs pour l’année 2026 : les salles, les concessions du cimetière
Les écoles de St Quentin sur le Homme - La participation à la fresque des écoles réalisée pour le festival Audacieuses expériences
La mise à jour du tableau des emplois
Le rapport d’activité 2024 de la communauté d’agglomération Mt St Michel- Normandie
La présentation de l’arrêt du projet de Schéma de cohérence territorial (SCoT)
Les affaires et informations diverses (Le retable, La cérémonie des Vœux, Dates des prochaines réunions…) 2
2025-12-17 01 L’approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 13 novembre 2025
Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le compte-rendu du Conseil municipal du 8 octobre 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 13 novembre 2025.
2025-12-17-02 La révision des tarifs de l’année 2026 : les salles, les concessions du cimetière Après le bilan financier de la salle des fêtes des années 2022 à 2025, il apparait que la salle a été moins louée cette année et que les coûts d’entretien et de contrôle ont augmenté du fait de la visite de sécurité. Les élus estiment que la salle aura à l’avenir besoin d’un rafraîchissement en peinture, que les plateaux des tables seront changés, que le lave-vaisselle sera à remplacer et que le mode de chauffage sera certainement à revoir.
Aussi, les élus font le choix d’augmenter les tarifs de la salle, qui n’ont pas été revus depuis plusieurs années, compte tenu de l’augmentation des charges de fonctionnement (la redevance spéciale des déchets…) et des travaux à prévoir.
La salle est beaucoup louée en semaine par les associations (le lundi, la gym pour le Fil, le mardi, la gym enfants, le 2ème mercredi de chaque mois par le Club, le jeudi matin par les écoles, et par le FIL).
M. Rémy Hardy, 1er adjoint, présente les propositions de la tarification 2026 : a – Location salle multi-activités de Tombelaine et de la salle de la mairie : Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les tarifs à compter de 2024 pour 2025 comme suit :
Particuliers habitant la commune (et sociétés locales) :
2 jours ou week-end 270 €
1 journée (hors week-ends ou jours fériés) 195 €
½ journée (vin d’honneur) 70 €
Particuliers, entreprises ou associations hors commune :
2 jours ou week-end 390 €
1 journée (hors week-ends ou jours fériés) 260 €
Réunion d’information (3h ou soirée) 150 €
L’électricité et le gaz sont facturés selon la consommation en fonction du prix facturé par les fournisseurs. L’eau et l’assainissement ne sont pas facturés.
Des arrhes d’un montant de 50 € sont versées à la réservation. Une caution de 200 € est demandée à la remise des clés. Celle-ci sera restituée si la salle est rendue propre et en bon état. Dans le cas contraire, une somme de 100 € est retenue pour le nettoyage complémentaire et les dégâts seront facturés. Les associations locales ont la possibilité d’avoir la salle gratuitement deux fois par an lorsqu’elles organisent des manifestations payantes.
Salle à l’étage de la mairie
Elle est proposée à la location au tarif de 50 € la journée, dans le cas d’une utilisation de la salle à l’étage de la mairie pour des réunions avec prestation payante mais également en cas d’évènements familiaux.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les tarifs de 2025. M. Rémy Hardy propose d’acheter un petit frigo pour les vins d’honneur des associations, les cérémonies patriotiques…
b - Location de la vaisselle
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’augmenter le tarif la location du couvert complet comme suit :
❖ - location du couvert complet : 1.20 €
❖ - location du verre (coupes, flûtes) : 0.10 €
❖ - location du couvert (fourchettes couteaux cuillères) 0.25 €
❖ - forfait location pour associations 50 € par soirée 3
Facturation pour dédommagement vaisselle cassée (assiette, verre, tasse ou couvert, carafe, plat...) : en fonction du prix facturé par les fournisseurs.
Quand la vaisselle est rendue sale ou pas essuyée, une indemnisation de 30 € de l’heure sera facturée en fonction du temps passé.
c- Concessions cimetière et columbarium
Le conseil municipal décide voter les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2026 :
➢ Concessions cimetière.
❖ Concession perpétuelle : 300 €
❖ Concession de 50 ans : 150 €
❖ Renouvellement de concession de 30 ans 80 €
Les concessions sont acquises en premier lieu pour 50 ans puis renouveler pour 30 ans. Il est privilégié la
vente de concessions temporaires, le fait de réinterroger la famille au bout de 50 ans, permet d’assurer un
suivi de cette concession.
➢ Concession espace cinéraire
Concessions du columbarium pour une durée de 30 ans :
❖ Case enterrée (cavurne) : 1 100 €
❖ Case sur socle : 1 700 €
❖ Jardin du souvenir : 70 €
❖ Renouvellement de concession de 30 ans 80 €
La gravure des noms et dates de naissance sont à la charge des familles.
Il faudra prévoir l’achat de cavurnes.
Au niveau du columbarium, M. Rémy Hardy indique qu’un nettoyage des cailloux blancs sera à faire.
Plusieurs concessions sont à l’état d’abandon, et même dangereuses. Il faudra prévoir la reprise de ces concessions dans le cadre de la réglementation. Il reviendra à la commune de prendre en charge les frais inhérents à cette reprise.
2025-12-17 03 Les écoles de St Quentin sur le Homme – la participation à la fresque des écoles, réalisée pour le festival « Audacieuses expériences »
Les élus tiennent à féliciter ce beau festival, et soulignent la qualité de toutes les prestations présentées. Malgré le mauvais temps, il y a eu plus de 700 personnes à se déplacer pour cette occasion.
Durant ce festival les « Audacieuses expériences » qui s’est déroulé le week-end du 28 et 29 novembre dernier, une fresque a été réalisée par les élèves de l’école. Le coût du matériel pour la réaliser est de 382.02€. Il est proposé de partager ce coût entre la coopérative des écoles et la commune, soit un financement de 191.01€ pour la commune.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise la commune à participer à hauteur de 191.01€, le versement se fera sur le compte de la coopérative de l’école, qui paiera la totalité de la facture.
2025-12-17 04 La mise à jour du tableau des emplois
Suite au comité social territorial du 6 mars dernier qui a validé la suppression des 2 postes d’adjoints territoriaux principaux 1ère classe (suppression suite à la création des 2 postes d’agents de maîtrise)
GRADES OU EMPLOIS Catégories
poste budgétaire au 1er janvier 2025
Postes budgétaires Postes pourvus
temps partiel
sur demande
SECTEUR ADMINISTRATIF
Rédacteur B 35 h 35 h 4
Adjoint administratif principal 1ère classe C 35 h 35 h
SECTEUR TECHNIQUE
Agent de maîtrise C 35 h 35 h
Agent de maîtrise C 29 h 29 h
Adjoint technique principal 2ème classe C 29 h 29 h
Adjoint technique principal 2ème classe C 35 h 31.5 h 90%
Adjoint technique C 31.5 h 31.5 h
Adjoint technique C 35 h 35 h
Adjoint technique contrat C 6 h Vacant
Adjoint technique C 11 h 11 h
SECTEUR SOCIAL
Agent spécialisé des écoles maternelles
principal 1èreclasse C 35 h 31.5 h 90% Agent spécialisé des écoles maternelles
principal 1èreclasse C 29 h 29 h
REMPLACEMENT TPS PARTIEL
Agent des services techniques 90% C 3.5 h/35 h 3.5 h
Contrat apprentissage 29 h 29 h 35H/sem- eq Temps plein 10.4 occupé par
13 agents (10 titulaires, 2contractuels, 1
contrat d’apprentissage
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la mise à jour du tableau des emplois.
2025-12-17 05 Le rapport d’activité de la communauté d’agglomération Mt St Michel-Normandie Présentation de la synthèse par M. le Maire
2025-12-17 06 La délibération sur l’arrêt du projet de schéma de cohérence territorial (SCOT) Présentation du Maire
2025-12-27 07 Affaires et informations diverses
Le retable : la repose du retable de l'église de St Quentin sur le Homme était au départ prévu courant décembre. Cependant, le travail s'avère plus conséquent que prévu sur le support bois, et malgré l'équipe mobilisé dessus, la durée d'intervention s'allonge. Il sera néanmoins bientôt terminé, mais il restera le travail sur la surface polychrome.
De ce fait, il nous semble compliqué de prévoir la repose complète avant noël, surtout qu'il y a également du temps d'intervention à prévoir sur place. Cela impliquerait des travaux saccadés et un échafaudage pendant les fêtes, sans travaux finis de toute manière.
Aussi, la date de la repose se fera le 19 janvier, afin que la polychromie soit terminée et pour limiter le temps de l’intervention sur place de l’atelier Giordani.
Il est prévu une visite des conservateurs du patrimoine du Conseil départemental courant janvier.
➢ Le café gourmand Elus/Agents : le lundi 22/12/2025 à 14h15
➢ La cérémonie des vœux : le vendredi 9 janvier 2026 à 20h
➢ Dates des prochaines réunions :
✓ Conseil Municipal : Le jeudi 29 janvier 2026 à 20h30
Séance levée à 22h40 5
✓ N°
délibér
ations
Nomenclature Objet de la délibération Réception en S/PR le :
N° Thème
2025-12-17 01 5.2 Fonctionnement des assemblées Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 13.11.2025
2025-12-17 02A 7.1 Tarifs La révision des tarifs pour l’année 2026 : Location de la salle Tombelaine et de la salle de la mairie
2025-12-17 02B 7.1 Tarifs La révision des tarifs pour l’année 2026 : Location de la vaisselle
2025-12-17 02C 7.1 Tarifs La révision des tarifs pour l’année 2026 : Concessions cimetière et columbarium
2025-12-17 03 7.5 Subventions La participation à la fresque des élèves de l’école dans le cadre du festival « les audacieuses expériences »
2025-12-17 04 4.1 Emplois communaux La mise à jour du tableau des emplois
2025-12-17 05 9.1 Autres domaines de compétences Présentation du rapport 2024 de la communauté d’agglomération Mt St Michel Normandie
Autres domaines de
compétences 8.4
Aménagement du
territoire Présentation du SCOT
2024-12-12 10 9.1 Autres domaines de compétences
Devis signés dans le cadre de la délégation, maison rue des
estuaires, rapport d’acticités de l’agglo 2023, enquête,
stationnement parking de la CUMA, les Vœux, prochaines
réunions
Conseil municipal du
17/12/2025 SIGNATURES
Stéphane GRALL
Maire
Nicole ROUXELIN
Secrétaire