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Compte-Rendu - compte rendu 27mai2020
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune d'Albi.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 27mai2020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique du 27 mai 2020
(18 H)
Compte-rendu de séance
44 délibérations ont été présentées à l'ordre du jour du Conseil Municipal
Délibérations qui ont fait l'objet d'abstentions :
La délibération n°13/51 « Plan de relance – Covid 19 – Exonération des loyers « Sarl SKS » sous l'enseigne Epicerie Utile au Marché Couvert » est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstention de Frédéric Cabrolier -pouvoir de Julien Bacou- du groupe « Rassemblement National Albi Bleu Marine ».
La délibération n° 19/57 « Compte Administratif 2019 – Budget EAU » est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstentions de Roland Foissac -pouvoir de Dominique Mas- de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes », Muriel Roques Etienne et Yann Fourtet.
La délibération n° 20/58 « Compte Administratif 2019– Budget PARC EXPO » est adoptée à la majorité de membres présents ou représentés, abstentions de Roland Foissac -pouvoir de Dominique Mas- de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes », Muriel Roques Etienne et Yann Fourtet.
La délibération n° 22/60 « Compte Administratif 2019– Budget AERODROME » est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstentions de Roland Foissac -pouvoir de Dominique Mas- de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes », Muriel Roques Etienne et Yann Fourtet.
La délibération n° 31/69 « Budget Supplémentaire 2020 – Budget AERODROME » est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstentions de Catherine Biau -pouvoir de Fabien Lacoste- du groupe « Socialiste et Citoyen », Roland Foissac -pouvoir de Dominique Mas- de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes », Muriel Roques Etienne et Yann Fourtet.
La délibération n° 32/70 « Budget Supplémentaire 2020 – Budget PARC EXPO » est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstentions de Roland Foissac -pouvoir de Dominique Mas- de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes », Catherine Biau -pouvoir de Fabien Lacoste- du groupe « Socialiste et Citoyen », Muriel Roques Etienne et Yann Fourtet.
p 1
DEPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT D'ALBI
COMMUNE D'ALBI La délibération n° 34/72 « SASP Sporting Club Albigeois – Convention de financement 2018/2019 à 2022/2023 – Avenant n°1 portant modification de l'article 5 » est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstentions de Roland Foissac -pouvoir de Domique Mas- de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes », Frédéric Cabrolier -pouvoir de Julien Bacou- du groupe « Rassemblement National Albi Bleu Marine », Catherine Biau -pouvoir de Fabien Lacoste- du groupe « Socialiste et Citoyen », Muriel Roques Etienne et Yann Fourtet.
Délibérations qui n'ont pas été adoptées à l'unanimité :
La délibération n°1/39 « Délégations de droit attribuées au maire par l'ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 » est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, vote contre de Roland Foissac -pouvoir de Dominique Mas- de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes », Catherine Biau -pouvoir de Fabien Lacoste- du groupe « Socialiste et Citoyen », Frédéric Cabrolier -pouvoir de Julien Bacou » du groupe « Rassemblement National Albi Bleu Marine ».
La délibération n°18/56 « Compte Administratif 2019 – Budget Général » est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés vote contre de Frédéric Cabrolier -pouvoir de Julien Bacou- du groupe « Rassemblement National Albi Bleu Marine », Catherine Biau -pouvoir de Fabien Lacoste- du groupe « Socialiste et Citoyen », Roland Foissac -pouvoir de Dominique Mas- de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes », abstentions de Muriel Roques-Etienne et Yann Fourtet.
La délibération n° 21/59« Compte administratif 2019 – Budget OICE» est adoptée à la majorité de membres présents ou représentés, vote contre de Frédéric Cabrolier -pouvoir de Julien Bacou- du groupe « Rassemblement National Albi Bleu Marine », abstentions de Roland Foissac -pouvoir de Dominique Mas- de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes », Muriel Roques Etiene et Yann Fourtet.
La délibération n° 30/68 « Budget Supplémentaire 2020 – Budget OICE» est adoptée à la majorité de membres présents ou représentés, vote contre de Frédéric Cabrolier -pouvoir de Julien Bacou- du groupe « Rassemblement National Albi Bleu Marine », abstentions de Roland Foissac -pouvoir de Dominique Mas- de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes », Catherine Biau -pouvoir de Fabien Lacoste- du groupe « Socialiste et Citoyen », Muriel Roques Etienne et Yann Fourtet.
La délibération n° 37/75 « ANRU Cantepau – Restructuration Maison de Quartier -Médiathèque – Avenant N°1 à la convention Ville Agglomération » est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, vote contre de Roland Foissac -pouvoir de Dominique Mas- de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes ».
Refus de vote
La délibération n° 29/67 « Budget Supplémentaire 2020 – Budget Général » génère un refus de vote de la part de Roland Foissac -pouvoir de Dominique Mas » de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes ».
La délibération est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstentions de Muriel Roques Etienne et de Yann Fourtet.
p 2 Motions et questions orales :
Question orale de Frédéric Cabrolier sur le Pôle Funéraire de l'Albigeois
Le 8 avril dernier la direction du Pôle funéraire Public de l’Albigeois présentait un projet de licenciements économiques aux représentants du personnel, et recevait dans le même temps 4 salariés du pôle pour négocier des ruptures conventionnelles que ces derniers ont cependant refusé. L’argument avancé aux salariés était les difficultés financières que rencontrerait le PFPA. Une dizaine de jours plus tard, ce plan de licenciement était enterré par les représentants des 44 communes actionnaires.
Cette affaire qui est survenue en pleine période électorale pose question, aussi en tant que Maire de la commune d’ALBI principale actionnaire de ce pôle et détenant la présidence du conseil de surveillance, pouvez-vous répondre aux 2 questions suivantes :
Le retrait de ce plan de licenciement est-il provisoire ou pouvez-vous nous affirmer qu’il est enterré définitivement ?
Quelle est la situation financière réelle de ce PFPA puisque l’argument financier a été avancé par la direction pour motiver ce plan de licenciements ?
F. CABROLIER
Conseiller Municipal RN
Motion de Fabien Lacoste « groupe Socialiste et Citoyen » présentée par Roland Foissac de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes »
Avec la crise sanitaire du COVID19, nous entrons dans une crise sociale et économique sans précédent en temps de paix.
Des initiatives solidaires se multiplient à Albi et aux alentours. Elles ne suffisent pas à répondre aux besoins grandissants et les citoyens attendent des réponses politiques, notamment de leur municipalité, concernant un point essentiel : celui de l’alimentaire.
Dans son rôle de protection et de résilience , le Conseil municipal d'Albi, réuni le 27 mai, prend l'engagement de :
- augmenter massivement les subventions aux associations solidaires en réorientant les budgets consacrés aux événements touristiques et culturels de l’été.
- délivrer l’autorisation administrative permettant la création d’une épicerie ambulante qui permettra de récupérer les invendus auprès des grandes surfaces et des petits commerces pour une distribution auprès des Albigeois et Albigeoises.
- créer de nouveaux jardins sur les terrains publics afin de mettre à disposition des parcelles aux habitants, qui en ont fait la demande ou en feront ultérieurement, en priorité dans les quartiers populaires.
– consentir à l’ouverture de marchés de quartier afin de soutenir nos producteurs locaux qui sont
aussi touchés par cette crise sanitaire sans précédent.
A compter de ce jour, le Conseil municipal opte pour la priorisation, lors de commande publique municipale, des achats auprès des producteurs locaux dans le but de soutenir la production locale tout en tenant compte des impacts écologiques des achats effectués.
p 3 Vote de la motion :
Pour : Catherine Biau -pouvoir de Fabien Lacoste- du groupe « Socialiste et Citoyen » et Roland Foissac -pouvoir de Dominique Mas- de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes ».
Abstentions: Frédéric Cabrolier -pouvoir de Julien Bacou- du groupe « Rassemblement National Albi Bleu »
Contre : Le groupe Majoritaire, Muriel Roques Etienne et Yann Fourtet
La motion est rejetée
Question orale de Dominique Mas de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes » présentée par Catherine Biau du groupe « Socialiste et Citoyen »
Madame le Maire,
C'est une question en trois points concernant les relations avec les agents municipaux et C2A.
1-Nous vous avons écrit le 11 avril pour vous demander de revenir sur la décision, prise sans concertation avec les représentants du personnel , d'imposer des jours de congés payés pendant le confinement.
En l'absence de réponse, Roland Foissac et moi-même vous demandons de vous exprimer sur cette initiative contestée par l'ensemble des organisations syndicales et souhaitons que ces journées soient restituées.
2-La réponse à la demande de participation (à hauteur de 50%) à la cotisation de la complémentaire santé se fait attendre. Nous souhaitons vous entendre confirmer un accord de votre part.
3- La pandémie n'est pas achevée et le personnel s'interroge sur l'organisation du travail. Nous pensons notamment que des réponses doivent être apportées en programmant des réunions du CHS- CT et de CAP sur le télétravail et sur la prolongation des contrats à durée déterminée de la commune et de la C2A.
Motion déposée par Roland Foissac de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes »
Le Conseil municipal d'Albi, réuni le 27 mai 2020, prenant en compte la gravité des conséquences économiques et sociales de la crise, s'adresse au gouvernement.
L'évolution prévisible de la situation est particulièrement inquiétante pour des milliers de familles albigeoise pour lesquelles les modestes aides ponctuelles apportées par le gouvernement apparaissent largement insuffisantes. Les gestes de solidarité individuels et le soutien des associations ne peuvent répondre à l'ampleur de la demande et des mesures nationales urgentes doivent être apportées telles que :
p 4 - Une aide spécifique de la Caisse d'allocations familiales aux locataires en difficulté. -Des droits à l'APL en cas de perte de ressources. Pour les locataires les plus en difficulté, un moratoire sur les loyers pendant toute la durée de la pandémie devrait être instauré. Le budget municipal, voté en décembre 2019, se retrouve profondément déséquilibré par les pertes financières et les dépenses supplémentaire liées à la crise.
Comme le demande l'Association des Maires de France, le Conseil municipal d'Albi revendique la compensation totale par l'Etat au travers de l'intégration dans la dette nationale de ces pertes et dépenses.
Amendement proposé par Mme le Maire :
Issu de la déclaration commune régions de France, assemblée des départements de France association des Maires de France, France Urbaine, association des communautés de France, association des petites villes de France, association des maires ruraux de France.
Mme le Maire lit l'amendement proposé :
« Depuis le début de la crise sanitaire, les collectivités locales se sont pleinement mobilisées pour assurer la continuité des services publics de proximité et apporter soutien et protection à leurs habitants et au tissu économique local. A l'heure de la reprise, puis de la relance, l'action des collectivités qui portent plus de 70 % de l'investissement public sera essentiel. Cependant, pour que nous puissions être pleinement efficaces, il est nécessaire de nous attacher à ce que notre capacité d'autofinancement ne soit pas obérée et que nos ressources fiscales, tout particulièrement les impôts économiques locaux soient préservés. Ces dernières semaines, nos collectivités se sont rapidement organisées pour répondre aux nouveaux besoins résultant de la crise sanitaire. Dans le même temps, nous avons appréhendé une réduction inédite de nos ressources. Il importe dès à présent d'engager un travail d'évaluation de l'effort financier que supportent nos budgets locaux. Cette évaluation doit se faire dans un cadre partagé avec les services de l’État. C'est pourquoi nous souhaitons que puisse être mis en œuvre sans délai, un dispositif d'évaluation partagé permettant d'objectiver les dépenses exceptionnelles engagées par nos collectivités locales et les pertes de recettes en lien avec la crise sanitaire. Nos associations représentatives formuleront conjointement des propositions méthodologiques. »
Mme le Maire propose dans le cadre du règlement intérieur de voter l'amendement. Roland Foissac déclare que ce n'est pas un amendement mais une motion.
Vote de l'amendement de Mme le Maire:
Pour : le groupe Majoritaire, Muriel Roques Etienne et Yann Fourtet.
Contre : Roland Foissac -pouvoir de Dominique Mas- de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes » et Catherine Biau -pouvoir de Fabien Lacoste- du groupe « Socialiste et Citoyen ».
Abstentions : Frédéric Cabrolier -pouvoir de Julien Bacou- du groupe « Rassemblement National Albi Bleu Marine ».
L'amendement est adopté.
p 5 Vote de la motion de Roland Foissac :
Pour : Roland Foissac -pouvoir de Dominique Mas- de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes » et Catherine Biau -pouvoir de Fabien Lacoste- du groupe « Socialiste et Citoyen ».
Abstentions : Frédéric Cabrolier -pouvoir de Julien Bacou- du groupe «Rassemblement National Albi Bleu Marine ».
Contre : le groupe Majoritaire, Muriel Roques Etienne et Yann Fourtet.
La motion de Roland Foissac est rejetée.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.
p 6 Conseil Municipal
Séance Publique du 27 mai 2020
1 / 39 - Délégations de droit attribuées au maire par l'ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
2 / 40 - Plan de relance Covid 19 - Avoir sur les factures de cantine dans les écoles publiques Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
3 / 41 - Plan de relance Covid 19 : Soutien à l'activité du coeur de ville – opération de gratuité temporaire et exceptionnelle du stationnement payant sur voirie toute la journée du samedi pour la période du samedi 6 juin 2020 inclus au samedi 26 septembre 2020 inclus - convention avec la société Q-Park
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
4 / 42 - Plan de relance Covid-19 : Mesures en faveur du soutien à l'activité du coeur de ville - gratuité des deux premières heures de stationnement sur la tranche horaire 14h00-19h00 dans les parkings en ouvrage des Cordeliers et de Jean Jaurès les samedis après-midi - conventions avec les sociétés Q-Park et Interparking
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
5 / 43 - Plan de relance - Covid 19 -Tarifs - Occupations du domaine public Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
6 / 44 - Plan de relance - Covid 19 -Tarifs droits de place Laurence PUJOL, rapporteur
7 / 45 - Plan de relance - Covid 19 - Exonération des loyers Bar restaurant SNC « Le Couvert des Halles » au Marché Couvert Laurence PUJOL, rapporteur
8 / 46 - Plan de relance - Covid 19 -Exonération des loyers « Sarl MSH » Brasserie Restaurant Salon de thé « La Part des Anges » place des Cordeliers Laurence PUJOL, rapporteur
9 / 47 - Plan de relance - Covid 19 - Exonération des loyers « Sarl O Carré Sud » Restaurant avenue Colonel Teyssier Laurence PUJOL, rapporteur
10 / 48 - Plan de relance - Covid 19 -Exonération des loyers « Café-restaurant du Foirail » rue de Jarlard Laurence PUJOL, rapporteur
11 / 49 - Plan de relance - Covid 19 - Exonération des loyers « Halte des autobus » place Jean- Jaurès Laurence PUJOL, rapporteur
12 / 50 - Plan de relance - Covid 19 - Exonération des loyers du Bar restaurant EURL "Le Blackwood", au Séquestre Laurence PUJOL, rapporteur
13 / 51 - Plan de relance - Covid 19 - Exonération des loyers « Sarl SKS » sous l'enseigne Epicerie Utile au Marché Couvert Laurence PUJOL, rapporteur
14 / 52 - Plan de relance - covid 19 - Exonération des loyers de "l'Aéro-club d'Albi", au Séquestre Geneviève PEREZ, rapporteur
15 / 53 - Plan de relance - Covid 19 - Attribution d'une subvention à l'association La Courte Echelle
p 7 Naïma MARENGO, rapporteur
16 / 54 - Plan de relance - Covid 19 - Association Flamenco pour tous - Attribution du solde de la subvention pour les Rencontres Albi Flamenca
Naïma MARENGO, rapporteur
17 / 55 - Bilan des cessions et des acquisitions pour l'année 2019
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
18 / 56 - Compte Administratif 2019 - Budget Général Louis BARRET, rapporteur
19 / 57 - Compte Administratif 2019 - Budget EAU Louis BARRET, rapporteur
20 / 58 - Compte Administratif 2019 - Budget PARC EXPO Louis BARRET, rapporteur
21 / 59 - Compte Administratif 2019 - Budget Opérations Immobilières à Caractère Économique (OICE) Louis BARRET, rapporteur
22 / 60 - Compte Administratif 2019 - Budget AÉRODROME Louis BARRET, rapporteur
23 / 61 - Compte de gestion du Trésorier d'Albi-Ville - Exercice 2019 - Budget Général Louis BARRET, rapporteur
24 / 62 - Compte de gestion du Trésorier d'Albi-Ville - Exercice 2019 - Budget EAU Louis BARRET, rapporteur
25 / 63 - Compte de gestion du Trésorier d'Albi-Ville - Exercice 2020 - Budget OICE Louis BARRET, rapporteur
26 / 64 - Compte de gestion du Trésorier d'Albi-Ville - Exercice 2019 - Budget PARC EXPO Louis BARRET, rapporteur
27 / 65 - Compte de gestion du Trésorier d'Albi-Ville - Exercice 2019 - Budget AÉRODROME Louis BARRET, rapporteur
28 / 66 - Affectation dune partie du résultat 2019 de fonctionnement- Budget Général Louis BARRET, rapporteur
29 / 67 - Budget Supplémentaire 2020 - Budget Général Louis BARRET, rapporteur
30 / 68 - Budget Supplémentaire 2020 - Budget OICE Louis BARRET, rapporteur
31 / 69 - Budget Supplémentaire 2020 - Budget AÉRODROME Louis BARRET, rapporteur
32 / 70 - Budget Supplémentaire 2020 - Budget PARC EXPO Louis BARRET, rapporteur
33 / 71 - Recrutement de saisonniers
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
34 / 72 - SASP Sporting Club Albigeois - convention de financement 2018/2019 à 2022/2023 - Avenant n°1 portant modification de l'article 5
Michel FRANQUES, rapporteur
35 / 73 - Volley-ball Albigeois - Equipe de France Avenir 2024 - Matchs délocalisés de volley-ball Michel FRANQUES, rapporteur
36 / 74 - Contrat de ville de l'Albigeois - Attribution de subventions aux associations pour soutenir
p 8 les actions 2020 dans les quartiers prioritaires
Michel FRANQUES, rapporteur
37 / 75 - ANRU Cantepau - Restructuration Maison de Quartier-Médiathèque - Avenant N°1 à la convention Ville Agglomération
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
38 / 76 - Groupe scolaire Curveillère - Travaux de rénovation thermique et énergétique - Demande de subventions FSIPL et FEDER
Sylvie BASCOUL-VIALARD, rapporteur
39 / 77 - Centre d'art le Lait - Attribution de subventions en soutien à l'exposition Jeremiah Day, à l'événement (almost) 24hours party people et à la résidence d'artiste autour de la Mappa Mundi - Convention financière au titre de l'année 2020
Naïma MARENGO, rapporteur
40 / 78 - Association Pollux - Attribution de subventions pour soutenir les concerts "Carrément Musique", la rentrée des étudiants et l'anniversaire des 20 ans de l'association - Avenant n°1 à la convention financière 2020
Naïma MARENGO, rapporteur
41 / 79 - Convention de valorisation entre le Conservatoire de Musique et de Danse du Tarn et la Ville d'Albi au titre de l'année 2020
Naïma MARENGO, rapporteur
42 / 80 - Convention de co-réalisation avec la société Les Théâtrales pour la saison de théâtre 2020- 2021 au grand théâtre des Cordeliers
Naïma MARENGO, rapporteur
43 / 81 - Troisième édition de la Saison théâtre des Lices 2020-2021
Naïma MARENGO, rapporteur
44 / 82 - Décisions du Maire
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
p 9 SEANCE DU 27 MAI 2020
AFFAIRES GÉNÉRALES
1 / 39 - Délégations de droit attribuées au maire par l'ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020
L'an deux mille vingt , le vingt sept mai
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Mme Le Maire en date du 20 mai 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Naïma MARENGO
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Farah KHELOUFI, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Naïma MARENGO
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Catherine BIAU
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Julien BACOU donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO, Pascal PRAGNERE, Glawdys RAMADJI
p 10 AFFAIRES GÉNÉRALES
1 / 39 - Délégations de droit attribuées au maire par l'ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020
reférence(s) :
Service pilote : Affaires générales
Autres services concernés :
Tous services
Elu(s) référent(s) :
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Madame le maire expose au conseil municipal les éléments d’informations suivants :
L’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 qui vise à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales afin de faire face à l'épidémie de covid-19, a confié à l’exécutif communal, de droit, l’exercice de la quasi-totalité des attributions que le conseil municipal a la faculté de lui déléguer en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT). La même ordonnance lui a confié également la charge d’attribuer les subventions aux associations et de garantir les emprunts.
La délégation de droit porte sur les 29 matières que l’article L 2122-22 du CGCT énumère à l’exception de celle prévue au 3° qui concerne la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget ainsi que des opérations financières utiles à la gestion des dits emprunts.
Sur ce point, il faut cependant noter que, si cette matière échappe à la délégation de plein droit instituée par l’ordonnance du 1er avril 2020 précitée, le conseil municipal conserve la possibilité de consentir volontairement une telle délégation par une décision explicite.
Cette extension de droit des pouvoirs du maire vise à éviter, en cette période de crise sanitaire, de réunir le conseil municipal pour qu’il délibère dans les matières déléguées et à permettre des prises de décision rapides.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance du 1er avril 2020 précitée, il appartient toutefois au conseil municipal d’examiner, dès la première séance suivant la date de publication de ladite ordonnance, soit le 2 avril 2020, les délégations qui ont été attribuées de droit au maire, afin de se prononcer sur chacune d’entre elles.
A cet effet, le conseil municipal dispose de plusieurs possibilités.
Il peut ainsi décider de maintenir en l’état l’ensemble des attributions qui ont été déléguées de droit, en précisant que chacune de celles-ci, en l’état du droit, est considérée comme pleine et entière et donc réputée sans conditions ni limites.
Il peut également faire le choix de retirer au maire tout ou partie des attributions qui ont été déléguées de droit, pour les exercer lui-même.
Il peut enfin modifier tout ou partie de celles-ci, par exemple en fixant des conditions ou des limites à leur exercice ainsi que l’article L. 2122-22 le prévoit en temps normal pour certaines des matières déléguées.
p 11 Il est entendu que les délégations du CGCT n’ayant pas été supprimées ou modifiées sont conservées par le maire dans toute leur étendue.
Par ailleurs, dans le cas où il déciderait de retirer au maire tout ou partie des attributions conférées afin de retrouver son pouvoir de décision, le conseil municipal a la faculté de réformer les décisions déjà prises depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance précitée, c’est-à-dire de les modifier, sous réserve que cela ne remette pas en cause les droits acquis qui seraient nés de ces décisions.
Il convient de préciser, qu’en toute hypothèse, le conseil municipal conserve la faculté de décider, à tout moment, jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, de mettre un terme en tout ou partie aux délégations attribuées de droit au maire ou encore de les modifier.
Lorsque le maire est délégataire, en tout ou partie, des matières relevant de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a la faculté de les subdéléguer à un adjoint ou à un conseiller municipal, dans les conditions de l’article L. 2122-18 du CGCT relatif aux délégations de fonctions. Pour ces mêmes matières, il a également la faculté de donner une délégation de signature, dans les conditions fixées à l'article L. 2122-19 du code général des collectivités territoriales, au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général des services techniques, au directeur des services techniques et aux responsables de service.
L’ordonnance du 1er avril 2020 astreint les exécutifs locaux à un devoir d’information renforcé à l’égard des membres des assemblées délibérantes, lorsqu’ils exercent les délégations de droit qui leurs sont confiées. Elle explique que le Maire a l’obligation d’une part, d’informer sans délai et par tout moyen les conseillers municipaux des décisions prises par délégation, dès l’entrée en vigueur de celles-ci et, d’autre part, de rendre compte de ces décisions aussitôt la réunion suivante du conseil municipal.
Par conséquent, Madame le Maire propose au conseil municipal d’examiner les différentes délégations de droit dont elle est aujourd’hui titulaire, afin que l’assemblée puisse, après en avoir débattu, se prononcer sur ou leur maintien en l’état, leur retrait ou leur modification.
A cet effet et afin qu’ils délibèrent en pleine connaissance de cause, les membres de l’assemblée sont invités à se reporter au document annexe à la présente délibération qui énumère et commente, en tant que de besoin, les matières qui font l’objet d’une délégation de droit en application de l’ordonnance du 1er avril 2020.
Avant d’inviter le conseil municipal à délibérer, Madame le maire rappelle les décisions qu’elle a prises dans le cadre de ces différentes délégations de droit depuis l’entrée en vigueur, le 2 avril 2020, de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 et dont elle vient de rendre compte.
Ces décisions sont les suivantes et correspondent toutes à des pouvoirs que le conseil municipal avait déjà délégués au Maire en date du 4 avril 2014 :
- Décision n°75 du 10/04/2020 « Mise à disposition du véhicule immatriculé BG249XS au bénéfice des infirmiers libéraux d’Albi en charge des patients atteints par l’épidémie COVID-19 pour la période d’état d’urgence sanitaire »
- Décision n°76 du 20/04/2020 « Bail dérogatoire Tarn Habitat – Ville d’Albi : location d’un local de 13m² situé 8 Bis avenue Flandres Dunkerque »
- Décision n°77 du 20/04/2020 « Bail dérogatoire Tarn Habitat – Ville d’Albi : location d’un local de 133m² situé 3 avenue Flandres Dunkerque »
- Décision n°78 du 20/04/2020 « Bail dérogatoire Tarn Habitat – Ville d’Albi : location d’un local de
p 12 45m² situé 3 Ter avenue Flandres Dunkerque »
- Décision n°80 du 20/04/2020 « Mise à disposition de terrains communaux à Monsieur ASSIER Serge : parcelles IW 22, 23, 29, 30, 31 et 32 chemin de la Pâle à Albi.
- Décision n°81 du 30/04/2020 « Mise à disposition des locaux loués à Tarn Habitat au 3, 3Ter et 8 Bis avenue Flandres Dunkerque à l’association Régie Inter-Quartiers d’Albi »
- Décision n°82 du 20/04/2020 « Mise en concurrence à procédure adaptée – attribution d’une commande urgente de 52 000 masques grand public homologués dans le cadre de la crise sanitaire covid-19 – RC Sport – Sport’R Albi – 202 800,00 € TTC
- Décision n°83 du 11/05/2020 « Décision modificative de la décision n°82 du 20 avril 2020 pour tenir compte du taux réduit de TVA à 5,5 % pour l’achat des 52 000 masques grand public homologués dans le cadre de la crise sanitaire covid-19 – RC Sport – Sport’R Albi portant le montant total à 178 295,00 € TTC au lieu de 202 800,00 € TTC
- Décision n°84 du 12/05/2020 « avances de trésorerie au budget des Opérations Immobilières à Caractère Economique – Année 2020 »
- Décision n°85 du 14/05/2020 « mise à disposition jusqu’au 15 juin 2020 du véhicule immatriculé BG249XS au bénéfice des infirmiers libéraux d’Albi en charge des patients atteints par l’épidémie de covid-19 et pour la réalisation des tests PCR auprès de la population »
Madame le maire rappelle que si l’assemblée délibérante décide de retirer tout ou partie de ces délégations de droit, elle dispose alors de la faculté de réformer les décisions déjà prises au titre des délégations qui seront retirées, sous réserve des droits acquis nés de ces décisions.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU le présent exposé,
Après avoir procédé à l’examen du document annexe relatif aux délégations de droit ayant été attribuées au Maire et, pris connaissance des décisions prises par le maire dans les matières déléguées de droit depuis la publication de l’ordonnance du 1er avril 2020,
DÉCIDE
de maintenir l’ensemble des délégations mentionnées à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et attribuées de droit au maire par l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020.
Nombre de votants : 38
Pour : 32 (le groupe Majoritaire, Muriel Roques Etienne et Yann Fourtet)
Contre : 6 (Roland Foissac -pouvoir de Dominique Mas- de la liste "Ensemble changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes" et Catherine Biau -pouvoir de Fabien Lacoste- du groupe "Socialiste et Citoyen", Frédéric Cabrolier -pouvoir de Julien Bacou- du groupe Rassemblement National Albi Bleu Marine)
Question adoptée
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 13 SEANCE DU 27 MAI 2020
AFFAIRES SCOLAIRES
2 / 40 - Plan de relance Covid 19 - Avoir sur les factures de cantine dans les écoles publiques
L'an deux mille vingt , le vingt sept mai
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Mme Le Maire en date du 20 mai 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Naïma MARENGO
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Naïma MARENGO
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Catherine BIAU
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Julien BACOU donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO, Pascal PRAGNERE, Glawdys RAMADJI
p 14 AFFAIRES SCOLAIRES
2 / 40 - Plan de relance Covid 19 - Avoir sur les factures de cantine dans les écoles publiques
reférence(s) :
Commission proximité - vie sociale du 19 mai 2020
Service pilote : Direction enfance éducation
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Anne Marie Niéto - Sylvie Bascoul-Vialard
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
L'épidémie du Covid 19 a eu un impact financier sur bon nombre de familles.
Concernant la restauration municipale, la ville compte plus de 2400 enfants inscrits à ce service au quotidien. La ville d'Albi a toujours eu le souci d'adapter la grille tarifaire en fonction des revenus des familles et de leur composition. Ainsi la participation financière des familles s'échelonne entre 12 et 45 % alors que le solde est financé par le budget de ce service public local.
La fermeture des cantines durant le confinement eu pour effet de ne pas engager sur le budget de la ville la somme de 80 000 €.
Il est donc proposé de restituer ce budget aux familles en faisant un avoir sur les factures périscolaires non encore transmises, à hauteur de 33€ par enfant.
Cette mesure à la fois sociale et familiale est mise en place pour tous les enfants ayant déjeuné au moins deux fois par semaine à la cantine jusqu'au 15 mars. Cet avoir est également destiné à améliorer le pouvoir d'achat des familles Albigeoises.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DECIDE
d'appliquer un avoir de 33 € par enfant sur les factures de l'accueil périscolaire non encore transmises.
Nombre de votants : 38
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 15 SEANCE DU 27 MAI 2020
COMMERCE ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
3 / 41 - Plan de relance Covid 19 : Soutien à l'activité du coeur de ville – opération de gratuité temporaire et exceptionnelle du stationnement payant sur voirie toute la journée du samedi pour la période du samedi 6 juin 2020 inclus au samedi 26 septembre 2020 inclus - convention avec la société Q-Park
L'an deux mille vingt , le vingt sept mai
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Mme Le Maire en date du 20 mai 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Naïma MARENGO
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Naïma MARENGO
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Catherine BIAU
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Julien BACOU donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO, Pascal PRAGNERE, Glawdys RAMADJI
p 16 COMMERCE ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
3 / 41 - Plan de relance Covid 19 : Soutien à l'activité du coeur de ville – opération de gratuité temporaire et exceptionnelle du stationnement payant sur voirie toute la journée du samedi pour la période du samedi 6 juin 2020 inclus au samedi 26 septembre 2020 inclus - convention avec la société Q-Park
reférence(s) :
Commission proximité - vie sociale du 19 mai 2020
Service pilote : Commerce et tourisme
Autres services concernés :
Tourisme et Commerce
Direction Générale des Services
Affaires financières
Elu(s) référent(s) : Laurence Pujol - Patrick Béteille
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
La crise sanitaire liée au COVID-19 impacte fortement le bon équilibre des activités commerciales, touristiques et de services en centre ville.
Dans le contexte actuel, la Ville d’Albi s’engage au côté de l’Etat, des autres collectivités et des organismes consulaires en faveur de la sauvegarde de ses entreprises et entend intensifier son action dans les semaines à venir.
Aussi, en accord avec les professionnels du coeur de ville, la collectivité a souhaité , en plus de l'offre de deux heures de stationnement gratuites le samedi après-midi dans les parkings en ouvrage Jean-Jaurès et des Cordeliers, permettre la gratuité du stationnement payant sur voirie toute la journée du samedi à compter du samedi 6 juin 2020 inclus et jusqu'au samedi 26 septembre 2020, inclus, soit 16 samedis (le samedi 15 août étant férié).
Cette action temporaire et exceptionnelle génère pour le délégataire une perte de recettes prévisionnelles estimée à 2 875 € TTC par samedi, calculée sur la base d'une moyenne de recettes sur la même période pour l'année 2019, soit 46 000 € TTC pour les 16 samedis.
La Ville d'Albi s'engage à indemniser le délégataire à hauteur de ce montant soit 46 000 € TTC sur présentation de factures mensuelles.
Cette opération fera l’objet d'une convention financière entre la Ville d'Albi, et le délégataire Q-Park.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la convention Action Coeur de Ville signée le 17 août 2018,
VU la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020, prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
p 17 VU le projet de convention ci-annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
dans le cadre du plan de relance COVID-19 l'action temporaire et exceptionnelle de gratuité du stationnement payant sur voirie toute la journée du samedi à compter du samedi 6 juin 2020 inclus et jusqu'au samedi 26 septembre 2020, inclus, soit 16 samedis (le samedi 15 août étant férié) pour un montant global de 46 000 € TTC.
APPROUVE
l'indemnisation du délégataire Q-Park par la Ville d'Albi pour une perte de recettes prévisionnelles estimée à 2 875 € TTC par samedi, calculée sur la base d'une moyenne de recettes sur la même période pour l'année 2019, soit 46 000 € TTC pour les 16 samedis.
APPROUVE
le projet de convention financière entre la Ville d'Albi, et le délégataire Q-Park, ci-annexé, dans toutes ses dispositions.
AUTORISE
le Maire à signer la convention financière entre la Ville d'Albi et le délégataire Q-Park, ci-annexée ainsi que tous les actes afférents à la mise en œuvre de cette opération.
DIT QUE
les crédits sont inscrits au budget de la Ville d'Albi au chapitre 011 , fonction 094, article 6288.
Nombre de votants : 38
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 18 SEANCE DU 27 MAI 2020
COMMERCE ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
4 / 42 - Plan de relance Covid-19 : Mesures en faveur du soutien à l'activité du coeur de ville - gratuité des deux premières heures de stationnement sur la tranche horaire 14h00-19h00 dans les parkings en ouvrage des Cordeliers et de Jean Jaurès les samedis après-midi - conventions avec les sociétés Q-Park et Interparking
L'an deux mille vingt , le vingt sept mai
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Mme Le Maire en date du 20 mai 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Naïma MARENGO
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Naïma MARENGO
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Catherine BIAU
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Julien BACOU donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO, Pascal PRAGNERE, Glawdys RAMADJI
p 19 COMMERCE ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
4 / 42 - Plan de relance Covid-19 : Mesures en faveur du soutien à l'activité du coeur de ville - gratuité des deux premières heures de stationnement sur la tranche horaire 14h00-19h00 dans les parkings en ouvrage des Cordeliers et de Jean Jaurès les samedis après-midi - conventions avec les sociétés Q-Park et Interparking
reférence(s) :
Commission proximité - vie sociale du 19 mai 2020
Service pilote : Commerce et tourisme
Autres services concernés :
Tourisme et commerce
Direction générale des services
Affaires financières
Elu(s) référent(s) : Laurence Pujol - Patrick Béteille
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
La crise sanitaire liée au COVID-19 impacte fortement le bon équilibre de nos activités commerciales, touristiques et de services en centre ville.
Dans le contexte actuel, la Ville d’Albi s’engage, vous le savez, au côté de l’Etat, des autres collectivités et des organismes consulaires en faveur de la sauvegarde de ses entreprises et entend intensifier son action dans les semaines à venir.
Aussi, en accord avec les professionnels du coeur de ville, la collectivité a souhaité prolonger l'offre de deux heures de stationnement gratuites dans les parkings en ouvrage Jean-Jaurès et des Cordeliers pour la période comprise entre le 6 juin 2020 inclus et jusqu'au 26 septembre 2020 inclus, soit 17 samedis.
L’opération consiste à permettre un stationnement gratuit sur une durée limitée de deux heures définie comme suit :
- gratuité des deux premières heures de stationnement sur la tranche horaire 14h00-19h00,
- au-delà des deux heures gratuites, démarrage de la grille tarifaire normale.
L’action porterait donc sur les deux parkings en ouvrages les plus disponibles : o Parking Jean-Jaurès
o Parking Centre Historique Cordeliers
L’expérimentation génère un coût de mise en œuvre pour Q-Park et Interparking fixé forfaitairement :
- à un coût de 285 € TTC par samedi pour le parking Jean-Jaurès, pour 17 samedi soit 4 845 € TTC ;
- à 260 € TTC par samedi pour le parking Centre Historique des Cordeliers, pour 17 samedis soit 4 420 € TTC.
La Ville prendra en charge le montant global de la prestation à régler auprès des délégataires, soit 9 265 € TTC.
p 20 Cette opération fera l’objet de conventions financières entre la Ville d'Albi, et les délégataires Q-Park et Interparking.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la convention Action Coeur de Ville signée le 17 août 2018,
VU la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020, prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
VU les projets de conventions ci-annexés,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
dans le cadre du plan de relance COVID-19, la gratuité des deux premières heures de stationnement sur la tranche horaire 14h00-19h00 du 6 juin 2020 au 26 septembre 2020, soit 17 samedis, sur les deux parkings en ouvrages du centre-ville d’Albi, de Jean-Jaurès et du Centre Historique Cordeliers pour un montant global de 9 265 € TTC.
APPROUVE
les projets de conventions financières entre la Ville d'Albi, et les délégataires Q-Park et Interparking, ci- annexés, dans toutes leurs dispositions.
AUTORISE
le Maire à signer les conventions financières entre la Ville d'Albi et les délégataires Q-Park et Interparking, ci-annexées ainsi que tous les actes afférents à la mise en œuvre de cette opération.
DIT QUE
les crédits sont inscrits au budget de la Ville d'Albi au chapitre 011, fonction 094, article 6288.
Nombre de votants : 38
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 21 SEANCE DU 27 MAI 2020
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
5 / 43 - Plan de relance - Covid 19 -Tarifs - Occupations du domaine public
L'an deux mille vingt , le vingt sept mai
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Mme Le Maire en date du 20 mai 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Naïma MARENGO
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Naïma MARENGO
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Catherine BIAU
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Julien BACOU donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO, Pascal PRAGNERE, Glawdys RAMADJI
p 22 CIRCULATION ET STATIONNEMENT
5 / 43 - Plan de relance - Covid 19 -Tarifs - Occupations du domaine public
reférence(s) :
Commission Environnement - mobilité du 19 mai 2020
Service pilote : Domaine public
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Patrick Béteille
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Le conseil municipal du 25 novembre 2019 a approuvé les tarifs d’occupation du domaine public pour l’année 2020 comme suit :
a) Forfait pour procédure administrative (rédaction arrêté) 13,00 € à l'unité
b) Redevance pour occupation du domaine public (hors bennes amovibles)
Tranche d'occupation
Coefficient de dégressivité
unité Tarif
- 0 à 30 jours 1 m² 0,89 € (+1cts/2019) - 31 à 60 jours 0,8 m² 0,71 € (+1cts/2019) - 61 à 90 jours 0,7 m² 0,62 € (idem 2019) - 91 à 120 jours 0,6 m² 0,53 € (idem 2019) - au-delà de 120 jours 0,5 m² 0,44 € (idem 2019)
c) Droit d'occupation du domaine public pour les bennes amovibles
Tranche d'occupation unité Tarif - La journée unité 5,47 € (+ 5cts/2019) - Forfait annuel unité 797,00 € (+7€/2019)
Compte-tenu des mesures de confinement et des restrictions mises en place par le gouvernement du fait de l'épidémie Covid 19, je vous propose d’exonérer l’ensemble des professionnels occupant l’espace public pour chantier, échafaudage, benne,...pour la période du 17 mars au 31 décembre 2020.
Les autres tarifs restent inchangés.
Cette exonération représente un coût d’environ 45 000 € pour la collectivité et permettra de soutenir l’économie locale.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
p 23 APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
l’exonération des bénéficiaires d’autorisation d’occupation du domaine public (bennes, chantiers, échafaudage,…) pour la période du 17 mars au 31 décembre 2020.
Nombre de votants : 38
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 24 SEANCE DU 27 MAI 2020
COMMERCE ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
6 / 44 - Plan de relance - Covid 19 -Tarifs droits de place
L'an deux mille vingt , le vingt sept mai
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Mme Le Maire en date du 20 mai 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Naïma MARENGO
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Naïma MARENGO
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Catherine BIAU
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Julien BACOU donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO, Pascal PRAGNERE, Glawdys RAMADJI
p 25 COMMERCE ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
6 / 44 - Plan de relance - Covid 19 -Tarifs droits de place
reférence(s) :
Commission proximité - vie sociale du 19 mai 2020
Service pilote : Domaine public
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Laurence Pujol
Laurence PUJOL, rapporteur
Le conseil municipal du 25 novembre 2019 a approuvé les tarifs des droits de place applicables à toutes les occupations du domaine public à vocation commerciale pour l’année 2020.
Compte-tenu des mesures de confinement et des restrictions mises en place par le gouvernement du fait de l'épidémie Covid 19, je vous propose de soutenir l’économie locale en modifiant les tarifs 2020 des droits de place comme indiqué ci-dessous :
p 26 Désignation Base de Calcul Tarifs 2020 initiaux Tarifs 2020 Covid-19
MARCHE COUVERT
Emplacement intérieur
Loge abonné RDC ml/mois 20,00 €
Exonération du17 mars au
11 mai
Loge abonné étage ml/mois 30,00 €
Loge abonnée 6 premiers mois ml/mois 20,00 €
Emplacement « à la carte » inférieur ou égal à 4
mètres ml/mois 11,88 €
Emplacement « à la carte » supérieur à 4 mètres ml/mois 16,22 €
Taxe additionnelle (reversée à l' AMCA) 8,00%
Taxation d'office pour non respect du métrage ou
des consignes de gestion des déchets par jour 35,00 € 35,00 €
Emplacement extérieur
Emplacement extérieur abonné avec électricité ml/trim 28,07 € Exonération 2nd et 3ieme
trimestre
Emplacement extérieur abonné sans électricité ml/trim 26,94 €
Emplacement non abonné ml/jour 3,00 €
Taxe additionnelle (reversée à l' AMCA) 8,00%
Taxation d'office pour non respect du métrage ou
des consignes de gestion des déchets par jour 35,00 € 35,00 €
MARCHES ALIMENTAIRES DE PLEIN AIR
Emplacement abonné avec électricité ml/trim 28,07 € Exonération 2nd et 3ieme
trimestre Emplacement abonné sans électricité ml/trim 26,94 € Emplacement non abonné ml/jour 3,00 €
Taxation d'office pour non respect du métrage ou
des consignes de gestion des déchets par jour 35,00 € 35 €
NOCTURNES GOURMANDES
Emplacement avec électricité ml/soir 16,00 € 16,00 €**
ESTIVALES DES CRÉATEURS
Emplacement avec électricité ml/soir 3,00 € 3,00 €**
MARCHE ARTISTES, BOUQUINISTES
Emplacement abonné (mercredi et samedi) ml/trim 14,50 € Exonération 2nd et 3ieme
trimestre Jour supplémentaire pour abonné ml/jour 0,60 € Emplacement non abonné ml/jour 2,10 €
MARCHE FORAINS (emplacement de 8h à 14h)
Emplacement abonné ml/trim 7,41 € Exonération 2nd et 3ieme
trimestre Emplacement non abonné ml/jour 1,10 €
MARCHE DE GROS
Emplacement maraicher (20 m²) empl/an 174,82 € Exonération 2nd et 3ieme
trimestre
p 27 OCCUPATIONS DIVERSES
Étalages, présentoirs (soldes, cartes postales...)
m² ou
ml/an 50,00 € Exonération annuelle
Étal de denrées périssables (fruits-légumes-
fleurs)
m² ou
ml/an 25,00 € Exonération annuelle
Élément de machinerie directement liée à
l'activité principale du commerce
m² ou
ml/trimes
tre
50,00 € Exonération annuelle
Redevance majorée (en cas de non respect
arrêté)
forfait/jo
ur 100,00 € 100,00 €
Taxation d'office pour occupation du domaine
public non autorisée (étalages, présentoirs,
chevalets...)
forfait/jo
ur 150,00 € 150,00 €
Exposition ponctuelle de véhicules automobiles
véhicule/j
our 10,47 € Exonération annuelle
Exposition / Vente de véhicules automobiles
légers
véhicule/
an 156,48 € Exonération annuelle
Exposition / Vente de motocycle m²/an 25,89 € Exonération annuelle
Véhicule motorisé de livraison (ex : livraison de
pizzas) publicitaire
véhicule/
mois
(facturati
on
annuelle) 20,00 € Exonération annuelle
Commerce ambulant alimentaire abonné mois 95,87 € Exonération annuelle
Animation à vocation commerciale jour 190,00 € 190,00 €**
Vente de fleurs
m²/périod
e 20,00 € 20,00 €
Vente de sapins
Emplace
ment du
1er au
24/12
150,00 € 150,00 €
Véhicule touristique
forfait/m
ois 88,04 € Exonération annuelle
Taxis Emplacement an 123,54 € 123,54 € (payé au 15 janvier)
SURPLOMB DOMAINE PUBLIC
Marquises – Auvents* m²/an 4,18 € Exonération annuelle
Stores – Toile de tente* ml/an 3,09 € Exonération annuelle
Enseignes* unité 14,32 € Exonération annuelle
TERRASSES DE CAFES
Hors secteur sauvegardé :
Terrasses m²/an 12,10 € Exonération annuelle
Vérandas m²/an 13,21 € Exonération annuelle
Secteur sauvegardé et secteurs rénovés Vigan-Ste Cécile-Marché couvert-Cordeliers :
Terrasses m²/an 24,22 € Exonération annuelle
p 28 Vérandas (hors secteur sauvegardé) m²/mois 3,55 €
Exonération à compter du
17 mars et jusqu’à la fin de
l’année
Extension estivale
(du 1er juin au 30septembre)
forfait
saison/m² 30,28 € Exonération annuelle
Extension de terrasse (par mois supplémentaire) m²/mois 10,00 € Exonération annuelle
Tous secteurs terrasses :
Extensions exceptionnelles (ex : fête musique,
14 juillet...)
• 1 extension par an
• De 2 à 4 extensions par an
• De 4 à 8 extensions par an
forfait/an 75,00 €
150,00 €
250,00 € Exonération annuelle
Redevance majorée (en cas de non respect
arrêté)
forfait/jo
ur 150,00 € 150,00 €
Taxation d'office pour occupation du domaine
public non autorisée
forfait/jo
ur 300,00 € 300,00 €
Toute période entamée est due.
Dans le cas de perturbations sur le domaine public (travaux, circulation fermée,…) les droits de place pourront être minorés au regard du préjudice subit (dégrèvement au prorata temporis ou total).
*L'application du droit de place ne vaut pas acceptation du dispositif constaté sur place. Lorsqu'une autorisation de la ville est requise, un dossier complet doit être fourni à la ville par le pétitionnaire.
Par ailleurs, la ville d’Albi est signataire de 5 conventions permettant à des personnes physiques ou morales d'occuper l'espace public pour exercer une activité économique.
Il s'agit de :
• la chambre syndicale des antiquaires et des brocanteurs de l’Albigeois pour l’occupation, tous les samedis, de la halle du Foirail du Castelviel afin d’organiser un marché,
• Megan Leray pour l'occupation d'un kiosque au Jardin National - produits sucrés (crêpes, gaufres, …),
• Gregory Cazes, pour l'occupation d'un kiosque au Jardin National – restauration,
• Saïd Amazouzi, pour l'occupation d'un kiosque au Jardin National – coiffeur,
• SARL AJPE Loisirs, pour l'occupation du Jardin National avec un manège.
Compte-tenu de la typicité de ces activités et de l'impact de la crise actuelle, je vous propose d’exonérer la SARL AJPE loisirs (manège) jusqu'au 31 décembre 2020, la chambre syndicale des brocanteurs du 17 mars au 30 septembre, les kiosques du 17 mars au 11 mai.
L’ensemble des exonérations représente un coût pour la collectivité d'environ 218 000€.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le code général des collectivités territoriales,
p 29 ENTENDU le présent exposé,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DIT QUE
les recettes seront inscrites au chapitre 73 article 7336 fonction 91
APPROUVE
- les tarifs des droits de place 2020 présentés ci-dessus,
- l'exonération totale des droits d'occupation du domaine public pour le manège du Jardin National (SARL AJPE loisirs) du 17 mars au 31 décembre 2020 ;
- l’exonération partielle des droits de place, du 17 mars au 30 septembre 2020, pour l'occupation du domaine public par la chambre syndicale des antiquaires et des brocanteurs de l’albigeois les brocanteurs pour le marché du samedi à la halle du Foirail du Castelviel ;
- l'exonération partielle des droits de place, du 17 mars au 11 mai 2020, pour les occupants des kiosques du Jardin National (Megan Leray, Gregory Cazes, Saïd Amazouzi)
Nombre de votants : 38
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 30 SEANCE DU 27 MAI 2020
AFFAIRES GÉNÉRALES
7 / 45 - Plan de relance - Covid 19 - Exonération des loyers Bar restaurant SNC « Le Couvert des Halles » au Marché Couvert
L'an deux mille vingt , le vingt sept mai
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Mme Le Maire en date du 20 mai 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Naïma MARENGO
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Naïma MARENGO
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Catherine BIAU
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Julien BACOU donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO, Pascal PRAGNERE, Glawdys RAMADJI
p 31 AFFAIRES GÉNÉRALES
7 / 45 - Plan de relance - Covid 19 - Exonération des loyers Bar restaurant SNC « Le Couvert des Halles » au Marché Couvert
reférence(s) :
Commission proximité vie sociale du 19 mai 2020
Service pilote : Patrimoine privé communal
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Domaine public
Tourisme et commerce
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Laurence PUJOL, rapporteur
La crise sanitaire que nous traversons est à l’origine d’une situation économique inédite. En conséquence, la Ville d'Albi souhaite apporter son soutien aux restaurateurs occupant un local communal.
Il est proposé d'exonérer les loyers du Bar restaurant SNC « Le couvert des Halles » pour toute la durée de fermeture au public de l'établissement du fait des décisions gouvernementales et ce à compter du 15 mars 2020.
La redevance mensuelle s'élève à 1 196,09 € (mille cent quatre-vingt-seize euros et neuf centimes).
Il est proposé d'approuver cette exonération et d'autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre des termes de la dite délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’ordonnance du 25 mars 2020 (ordonnance dite « d’état d’urgence » suite au COVID),
Vu la convention d'occupation domaniale conclue le 26 mars 2017,
APPROUVE
l'engagement de la Ville d'Albi dans le soutien aux restaurateurs occupant un local communal face à une situation économique inédite liée à la crise sanitaire que nous traversons.
DÉCIDE QUE
le Bar restaurant SNC « Le couvert des Halles », sis au marché couvert, est exonéré du versement des loyers pour la période allant du 15 mars 2020, et pour toute la durée de fermeture au public de l'établissement du fait des décisions gouvernementales.
AUTORISE
le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre des termes de la dite délibération.
PRÉCISE QUE
la redevance mensuelle s'élève à 1 196,09 € (mille cent quatre-vingt-seize euros et neuf centimes).
p 32 DIT QUE
Un mandat sera émis sur le budget section fonctionnement au compte 6745.
Nombre de votants : 38
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 33 SEANCE DU 27 MAI 2020
AFFAIRES GÉNÉRALES
8 / 46 - Plan de relance - Covid 19 -Exonération des loyers « Sarl MSH » Brasserie Restaurant Salon de thé « La Part des Anges » place des Cordeliers
L'an deux mille vingt , le vingt sept mai
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Mme Le Maire en date du 20 mai 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Naïma MARENGO
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Naïma MARENGO
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Catherine BIAU
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Julien BACOU donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO, Pascal PRAGNERE, Glawdys RAMADJI
p 34 AFFAIRES GÉNÉRALES
8 / 46 - Plan de relance - Covid 19 -Exonération des loyers « Sarl MSH » Brasserie Restaurant Salon de thé « La Part des Anges » place des Cordeliers
reférence(s) :
Commerce proximité et vie sociale du 19 mai 2020
Service pilote : Patrimoine privé communal
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Domaine public
Tourisme et commerce
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Laurence PUJOL, rapporteur
La crise sanitaire que nous traversons est à l’origine d’une situation économique inédite. La Ville d'Albi souhaite apporter son soutien aux restaurateurs occupant un local communal.
Il est proposé d'exonérer les loyers de la « Sarl MSH » Brasserie Restaurant Salon de thé « La Part des Anges » pour toute la durée de fermeture au public de l'établissement du fait des décisions gouvernementales et ce à compter du 15 mars 2020.
Le loyer mensuel s'élève à 3 835,22 € (trois mille huit cent trente-cinq euros et vingt-deux centimes).
Il est proposé d'accepter cette initiative et d'autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre des termes de la dite délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'ordonnance du 25 mars 2020 (ordonnance dite « d'état d'urgence » suite au COVID),
Vu le bail commercial avec la Sarl MSH Brasserie Restaurant Salon de thé « La Part des Anges »,
APPROUVE
l'engagement de la Ville d'Albi dans le soutien aux restaurateurs occupant un local communal face à une situation économique inédite liée à la crise sanitaire que nous traversons.
DÉCIDE QUE
la « Sarl MSH » Brasserie Restaurant Salon de thé « La Part des Anges », sise place des Cordeliers, est exonérée du versement des loyers à compter du 15 mars 2020, et pour toute la durée de fermeture au public de l'établissement du fait des décisions gouvernementales.
AUTORISE
le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre des termes de la dite délibération.
PRÉCISE QUE
le loyer mensuel s'élève à 3 835,22 € (trois mille huit cent trente-cinq euros et vingt-deux centimes).
p 35 DIT QUE
un mandat sera émis sur le budget annexe OICE section fonctionnement au compte 6743.
Nombre de votants : 38
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 36 SEANCE DU 27 MAI 2020
AFFAIRES GÉNÉRALES
9 / 47 - Plan de relance - Covid 19 - Exonération des loyers « Sarl O Carré Sud » Restaurant avenue Colonel Teyssier
L'an deux mille vingt , le vingt sept mai
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Mme Le Maire en date du 20 mai 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Naïma MARENGO
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Naïma MARENGO
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Catherine BIAU
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Julien BACOU donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO, Pascal PRAGNERE, Glawdys RAMADJI
p 37 AFFAIRES GÉNÉRALES
9 / 47 - Plan de relance - Covid 19 - Exonération des loyers « Sarl O Carré Sud » Restaurant avenue Colonel Teyssier
reférence(s) :
Commission proximité vie sociale du 19 mai 2020
Service pilote : Patrimoine privé communal
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Domaine public
Tourisme Commerce
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Laurence PUJOL, rapporteur
La crise sanitaire que nous traversons est à l’origine d’une situation économique inédite. La Ville d'Albi souhaite apporter son soutien aux restaurateurs occupant un local communal.
Il est proposé d'exonérer les loyers de la Sarl O Carré Sud pour toute la durée de fermeture au public de l'établissement du fait des décisions gouvernementales et ce à compter du 15 mars 2020.
La redevance mensuelle s'élève à 315,22 € (trois cent quinze euros et vingt-deux centimes).
Il est proposé d'accepter cette initiative et d'autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre des termes de la dite délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’ordonnance du 25 mars 2020 (ordonnance dite « d’état d’urgence » suite au COVID),
Vu la convention d’occupation privative et temporaire du domaine public communal conclue le 4 avril 2013 avec la Sarl O Carré Sud,
APPROUVE
l'engagement de la Ville d'Albi dans le soutien aux restaurateurs occupant un local communal face à une situation économique inédite liée à la crise sanitaire que nous traversons.
DÉCIDE QUE
le Restaurant Sarl O Carré Sud, sise avenue Colonel Teyssier, est exonéré du versement des loyers à compter du 15 mars 2020, et pour toute la durée de fermeture au public de l'établissement du fait des décisions gouvernementales.
AUTORISE
le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre des termes de la dite délibération.
PRÉCISE QUE
la redevance mensuelle s'élève à 315,22 € (trois cent quinze euros et vingt-deux centimes).
p 38 DIT QUE
un mandat sera émis pour annuler les titres émis sur le budget section fonctionnement au compte 6745.
Nombre de votants : 38
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 39 SEANCE DU 27 MAI 2020
AFFAIRES GÉNÉRALES
10 / 48 - Plan de relance - Covid 19 -Exonération des loyers « Café-restaurant du Foirail » rue de Jarlard
L'an deux mille vingt , le vingt sept mai
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Mme Le Maire en date du 20 mai 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Naïma MARENGO
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Naïma MARENGO
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Catherine BIAU
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Julien BACOU donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO, Pascal PRAGNERE, Glawdys RAMADJI
p 40 AFFAIRES GÉNÉRALES
10 / 48 - Plan de relance - Covid 19 -Exonération des loyers « Café-restaurant du Foirail » rue de Jarlard
reférence(s) :
Commission proximité vie sociale du 19 mai 2020
Service pilote : Patrimoine privé communal
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Domaine public
Tourisme et commerce
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Laurence PUJOL, rapporteur
La crise sanitaire que nous traversons est à l’origine d’une situation économique inédite. En conséquence, la Ville d'Albi souhaite apporter son soutien aux restaurateurs occupant un local communal.
Il est proposé d'exonérer les loyers du « Café-restaurant du Foirail » pour toute la durée de fermeture au public de l'établissement du fait des décisions gouvernementales et ce à compter du 15 mars 2020.
La redevance mensuelle s'élève à 523,80 € (cinq cent vingt-trois euros et quatre-vingt centimes).
Il est proposé d'approuver cette exonération et d'autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre des termes de la dite délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’ordonnance du 25 mars 2020 (ordonnance dite « d’état d’urgence » suite au COVID),
Vu la convention d’occupation privative et temporaire du domaine public communal conclue le 17 décembre 2018 avec « Café-restaurant du Foirail »
APPROUVE
l'engagement de la Ville d'Albi dans le soutien aux restaurateurs occupant un local communal face à une situation économique inédite liée à la crise sanitaire que nous traversons.
DÉCIDE QUE
le « Café-restaurant du Foirail » rue de Jarlard, est exonéré du versement des loyers à compter du 15 mars 2020, et pour toute la durée de fermeture au public de l'établissement du fait des décisions gouvernementales.
AUTORISE
le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre des termes de la dite délibération.
p 41 PRÉCISE QUE
la redevance mensuelle s'élève à 523,80 € (cinq cent vingt-trois euros et quatre-vingt centimes).
DIT QUE
un mandat sera émis pour annuler les titres émis sur le budget section fonctionnement au compte 6745.
Nombre de votants : 38
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 42 SEANCE DU 27 MAI 2020
AFFAIRES GÉNÉRALES
11 / 49 - Plan de relance - Covid 19 - Exonération des loyers « Halte des autobus » place Jean- Jaurès
L'an deux mille vingt , le vingt sept mai
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Mme Le Maire en date du 20 mai 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Naïma MARENGO
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Naïma MARENGO
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Catherine BIAU
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Julien BACOU donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO, Pascal PRAGNERE, Glawdys RAMADJI
p 43 AFFAIRES GÉNÉRALES
11 / 49 - Plan de relance - Covid 19 - Exonération des loyers « Halte des autobus » place Jean- Jaurès
reférence(s) :
Commission proximité vie sociale du 19 mai 2020
Service pilote : Patrimoine privé communal
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Domaine public
Tourisme et commerce
Elu(s) référent(s) : Laurence Pujol
Laurence PUJOL, rapporteur
La crise sanitaire que nous traversons est à l’origine d’une situation économique inédite. En conséquence, la Ville d'Albi souhaite apporter son soutien aux restaurateurs occupant un local communal.
Il est proposé d'exonérer les loyers de la Sarl The First Stop « Halte des autobus » pour toute la durée de fermeture au public de l'établissement du fait des décisions gouvernementales et ce à compter du 15 mars 2020.
La redevance mensuelle s'élève à 1 171,22 € (mille cent soixante et onze euros et vingt deux centimes).
Il est proposé d'approuver cette exonération et d'autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre des termes de la dite délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’ordonnance du 25 mars 2020 (ordonnance dite « d’état d’urgence » suite au COVID),
Vu la convention d'occupation du domaine public conclue le 24 avril 2019 avec la Sarl The First Stop « Halte des autobus »
APPROUVE
l'engagement de la Ville d'Albi dans le soutien aux restaurateurs occupant un local communal face à une situation économique inédite liée à la crise sanitaire que nous traversons.
DÉCIDE QUE
la Sarl The First Stop « Halte des autobus », sise place Jean Jaurès, est exonérée du versement des loyers à compter du 15 mars 2020, et pour toute la durée de fermeture au public de l'établissement du fait des décisions gouvernementales.
AUTORISE
le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et notamment à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre des termes de la dite délibération.
p 44 PRÉCISE QUE
la redevance mensuelle s'élève à 1 171,22 € (mille cent soixante et onze euros et vingt deux centimes).
DIT QUE
un mandat sera émis pour annuler les titres émis sur le budget section fonctionnement au compte 6745.
Nombre de votants : 38
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 45 SEANCE DU 27 MAI 2020
AFFAIRES GÉNÉRALES
12 / 50 - Plan de relance - Covid 19 - Exonération des loyers du Bar restaurant EURL "Le Blackwood", au Séquestre
L'an deux mille vingt , le vingt sept mai
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Mme Le Maire en date du 20 mai 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Naïma MARENGO
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Naïma MARENGO
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Catherine BIAU
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Julien BACOU donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO, Pascal PRAGNERE, Glawdys RAMADJI
p 46 AFFAIRES GÉNÉRALES
12 / 50 - Plan de relance - Covid 19 - Exonération des loyers du Bar restaurant EURL "Le Blackwood", au Séquestre
reférence(s) :
Commission proximité vie sociale du 19 mai 2020
Service pilote : Patrimoine privé communal
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Tourisme et commerce
Aérodrome
Elu(s) référent(s) :
Laurence PUJOL, rapporteur
La crise sanitaire que nous traversons est à l'origine d'une situation économique inédite. En conséquence la Ville d'Albi souhaite apporter son soutien aux restaurateurs occupant un local communal.
Il est proposé d'exonérer les loyers du Bar restaurant EURL « Le Blackwood », sis au Séquestre, pour la période du 15 mars 2020 et pour toute la durée de fermeture au public du fait des décisions gouvernementales.
Le loyer mensuel s'élève à 2 166,25 € (deux mille cent soixante six euros et vingt cinq centimes).
Il est proposé d'approuver cette exonération et d'autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et notamment à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre des termes de la dite délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'ordonnance du 25 mars 2020 « ordonnance dite « d'état d'urgence » suite au Covid19.
Vu le bail commercial avec le bar restaurant EURL « le Blackwood »
APPROUVE
l'engagement de la Ville d'Albi dans le soutien aux restaurateurs occupant un local commercial face à une situation économique inédite liée à la crise sanitaire que nous traversons.
DÉCIDE QUE
le Bar restaurant EURL « Le Blackwood », sis au Séquestre, est exonéré du versement des loyers pour la période allant du 15 mars 2020, et pour toute la durée de fermeture au public de l'établissement du fait des décisions gouvernementales.
AUTORISE
le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre des termes de la dite délibération.
p 47 PRÉCISE QUE
le loyer mensuel s'élève à 2 166,25 € (deux mille cent soixante six euros et vingt cinq centimes).
DIT QUE
un mandat sera émis pour annuler les titres émis sur le budget fonctionnement au compte 6743.
Nombre de votants : 38
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 48 SEANCE DU 27 MAI 2020
AFFAIRES GÉNÉRALES
13 / 51 - Plan de relance - Covid 19 - Exonération des loyers « Sarl SKS » sous l'enseigne Epicerie Utile au Marché Couvert
L'an deux mille vingt , le vingt sept mai
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Mme Le Maire en date du 20 mai 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Naïma MARENGO
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Naïma MARENGO
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Catherine BIAU
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Julien BACOU donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO, Pascal PRAGNERE, Glawdys RAMADJI
p 49 AFFAIRES GÉNÉRALES
13 / 51 - Plan de relance - Covid 19 - Exonération des loyers « Sarl SKS » sous l'enseigne Epicerie Utile au Marché Couvert
reférence(s) :
Commission proximité vie sociale du 19 mai 2020
Service pilote : Patrimoine privé communal
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Domaine Public
Tourisme et commerce
Elu(s) référent(s) : Laurence Pujol
Laurence PUJOL, rapporteur
La crise sanitaire que nous traversons est à l'origine d'une situation économique inédite.
En conséquence, la Ville d'Albi souhaite apporter son soutien aux occupants du Marché Couvert.
Il est proposé d'exonérer les loyers de la « Sarl SKS », exploitant l'enseigne Epicerie Utile, pour la période du 17 mars 2020, date du début de confinement jusqu'au 10 mai 2020 inclus, date de fin de confinement.
Le montant des loyers exonérés est détaillé dans le tableau suivant :
Période de confinement Total
17/03/2020 au 31/03/2020 1 099,91
Avril 2020 2 356,94
01/05/2020 au 10/05/2020 1 139,60
Total 4 596,45
Il est proposé d'approuver cette exonération et d'autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre des termes de la dite délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'ordonnance du 25 mars 2020 (ordonnance dite « d'état d'urgence » suite au COVID 19),
Vu le bail commercial conclu le 19 novembre 2011 avec la « Sarl SKS », exploitant l'enseigne Epicerie Utile,
APPROUVE
l'engagement de la Ville d'Albi dans le soutien aux occupants du Marché Couvert face à une situation économique inédite liée à la crise sanitaire nationale.
p 50 DÉCIDE QUE
la « Sarl SKS » sous l'enseigne Epicerie Utile sise au Marché Couvert, est exonérée du versement des loyers du 17 mars 2020, date du début de confinement jusqu'au 10 mai 2020 inclus, date de fin de confinement.
AUTORISE
le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre des termes de la dite délibération.
PRÉCISE QUE
Le montant des loyers exonérés est :
Période de confinement Total
17/03/2020 au 31/03/2020 1 099,91
Avril 2020 2 356,94
01/05/2020 au 10/05/2020 1 139,60
Total 4 596,45
DIT QUE
un mandat sera émis pour annuler les titres émis sur le budget section fonctionnement au compte 6745.
Nombre de votants : 38
Abstentions : 2 (Frédéric Cabrolier -pouvoir de Julien Bacou- du groupe "Rassemblement National Albi Bleu Marine")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 51 SEANCE DU 27 MAI 2020
AFFAIRES GÉNÉRALES
14 / 52 - Plan de relance - covid 19 - Exonération des loyers de "l'Aéro-club d'Albi", au Séquestre
L'an deux mille vingt , le vingt sept mai
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Mme Le Maire en date du 20 mai 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Naïma MARENGO
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Naïma MARENGO
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Catherine BIAU
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Julien BACOU donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO, Pascal PRAGNERE, Glawdys RAMADJI
p 52 AFFAIRES GÉNÉRALES
14 / 52 - Plan de relance - covid 19 - Exonération des loyers de "l'Aéro-club d'Albi", au Séquestre
reférence(s) :
Commission proximité vie sociale du 19 mai 2020
Service pilote : Aérodrome
Autres services concernés :
Direction des Affaires financières
Domaine public
tourisme et commerce
Aérodrome
Elu(s) référent(s) :
Geneviève PEREZ, rapporteur
Dans le cadre du plan de relance Covid 19, une mesure en faveur de « l'Aéro-club d'Albi», sis au Séquestre, locataire de la Ville d'Albi par une convention d'occupation domaniale est proposée, afin d'exonérer les loyers à compter du 15 mars 2020, et pour toute la durée de fermeture au public de l'établissement du fait des décisions gouvernementales.
La redevance mensuelle s'élève à 183,73 € (cent quatre vingt trois euros et soixante treize centimes).
Il est proposé d'accepter cette initiative et d'autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et notamment à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre des termes de la dite délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la convention d'occupation domaniale avec l'aéro-club d'Albi,
DÉCIDE QUE
« L'Aéro-club d'Albi », sis au Séquestre, est exonéré du versement des loyers pour la période allant du 15 mars 2020, et pour toute la durée de fermeture au public de l'établissement du fait des décisions gouvernementales.
AUTORISE
le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre des termes de la dite délibération.
PRÉCISE QUE
la redevance mensuelle s'élève à 183,73 € (cent quatre vingt trois euros et soixante treize centimes).
p 53 DIT QUE
un mandat sera émis pour annuler les titres émis sur le budget fonctionnement au compte 6743.
Nombre de votants : 38
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 54 SEANCE DU 27 MAI 2020
CULTURE
15 / 53 - Plan de relance - Covid 19 - Attribution d'une subvention à l'association La Courte Echelle
L'an deux mille vingt , le vingt sept mai
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 20 mai 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Naïma MARENGO
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Naïma MARENGO
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Catherine BIAU
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Julien BACOU donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO, Pascal PRAGNERE, Glawdys RAMADJI
p 55 CULTURE
15 / 53 - Plan de relance - Covid 19 - Attribution d'une subvention à l'association La Courte Echelle
reférence(s) :
Commission attractivité - relations extérieures du 18 mai 2020
Service pilote : Coopération décentralisée
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Naïma Marengo
Naïma MARENGO, rapporteur
Dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid19, le report ou l'annulation d'événements impacte les ressources propres des associations, mais aussi leur économie globale. Elles sont aussi parfois tenues d’honorer les contrats en cours avec leurs différents prestataires. C'est le cas de l'association « La courte échelle » dont l'activité se concentre sur la diffusion de spectacles pour le jeune public et le développement de l'éducation artistique et culturelle.
La courte échelle prévoyait d'organiser un événement jeune public intitulé « les Enfantillades » au Parc Castelnau durant trois jours du 15 au 17 mai 2020. La programmation comprenait notamment sept représentations, huit ateliers parents-enfants, un événement sur mesure, un coin lecture, des jeux à partager. Le budget prévisionnel du projet s’élevait à 21 850 € et la Ville d'Albi avait été sollicitée pour accompagner financièrement le projet à hauteur de 1500 €. Cette événement, organisé sous un format similaire en 2019 et 2018 avait accueilli l'année dernière un total de 950 visiteurs.
Bien que l'événement ait été annulé, l'association a été tenue d'honorer le paiement des contrats engagés avec les artistes et a transmis les justificatifs des frais engagés à la Ville, soit un montant total de 3 497 €. Elle sollicite à présent une aide exceptionnelle de la Ville par le versement d'une subvention d'un montant équivalent à celui qu'elle avait sollicité initialement à savoir 1500 €.
Considérant qu'il s'agit d'un événement récurrent, qui aurait été organisé en 2020 pour la 3e édition,
Considérant que les éditions précédentes ont donné totale satisfaction, permettant de toucher le jeune public,
Considérant que la crise sanitaire Covid-19 a conduit l’association La courte échelle à annuler la 3e édition du festival Les Enfantillades,
Considérant la demande initiale de l'association formulée à la Ville pour soutenir financièrement l'événement s'il avait eu lieu et considérant l'évolution de sa demande pour une aide exceptionnelle aux frais engagés pour Les Enfantillades d'un montant identique,
Considérant les frais engagés par l'association pour cet événement et les justificatifs de dépenses présentés à la Ville,
il est proposé au conseil municipal d'apporter une aide exceptionnelle à l'association La courte Echelle d'un montant de 1 500 € (mille cinq cent euros).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
p 56 VU le dossier complet de demande de subvention reçu en mairie le 5 août 2019,
VU la demande formulée par l'association La Courte Echelle,
VU les justificatifs de frais engagés présentés,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
CONSIDÉRANT
qu'il s'agit d'un événement récurrent, qui aurait été organisé en 2020 pour la 3e édition,
CONSIDERANT
que les éditions précédentes ont donné totale satisfaction, permettant de toucher le jeune public,
CONSIDERANT
que la crise sanitaire Covid-19 a conduit l’association La Courte échelle à annuler la 3e édition du festival Les Enfantillades,
CONSIDERANT la demande initiale de l'association formulée à la Ville pour soutenir financièrement l'événement s'il avait eu lieu et considérant l'évolution de sa demande pour une aide exceptionnelle aux frais engagés pour Les Enfantillades d'un montant identique,
CONSIDERANT les frais engagés par l'association pour l'événement et les justificatifs de dépenses présentés à la Ville,
APPROUVE
l'attribution d'une subvention de 1 500 € (mille cinq cent euros) à l'association La Courte Echelle.
DIT QUE
les crédits seront prélevés au chapitre 65 – article 6574 - fonction 311 du budget culture de l'exercice en cours.
PRECISE QUE
la subvention sera versée en une fois après le vote du conseil municipal.
Nombre de votants : 38
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 57 SEANCE DU 27 MAI 2020
CULTURE
16 / 54 - Plan de relance - Covid 19 - Association Flamenco pour tous - Attribution du solde de la subvention pour les Rencontres Albi Flamenca
L'an deux mille vingt , le vingt sept mai
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Mme Le Maire en date du 20 mai 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Naïma MARENGO
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Naïma MARENGO
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Catherine BIAU
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Julien BACOU donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO, Pascal PRAGNERE, Glawdys RAMADJI
p 58 CULTURE
16 / 54 - Plan de relance - Covid 19 - Association Flamenco pour tous - Attribution du solde de la subvention pour les Rencontres Albi Flamenca
reférence(s) :
Commission attractivité - relations extérieures du 18 mai 2020
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Naïma Marengo
Naïma MARENGO, rapporteur
Le conseil municipal du 10 février dernier a voté en faveur de l'attribution d'une subvention de 7 420 € à l’association Flamenco pour tous pour l'organisation de la 9e édition des rencontres Albi Flamenca qui devaient se tenir du 20 au 22 mars 2020.
Conformément aux modalités de la délibération qui prévoyait de verser la subvention en deux temps : « 80 % suite à l'approbation du conseil municipal, les 20 % restant sous réserve de présentation du budget réalisé attestant de la mise en place du projet conformément au prévisionnel », le premier versement a été réalisé.
En raison de la crise sanitaire liée au Covid19, l'association a été contrainte d'annuler les rencontres Albi Flamenca tout en étant tenue d'honorer le paiement des contrats engagés et des prestations réalisées à quelques jours de l'événement.
Au regard de cette situation, l'association sollicite à présent le versement du solde de la subvention (20% du total restant), soit un montant de 1 484 €.
Considérant qu' Albi Flamenca est un événement récurrent, organisé depuis 8 ans,
Considérant que les éditions précédentes ont donné totale satisfaction, permettant de toucher un large public,
Considérant que la crise sanitaire Covid-19 est une situation exceptionnelle qui a conduit l’association Flamenco pour tous à annuler la 9ème édition du festival des Rencontres Albi Flamenca,
Considérant l'approbation du conseil municipal du 10 février 2020 pour verser une subvention d'un montant total de 7420 € à l’association Flamenco pour tous en soutien aux Rencontres Albi Flamenca 2020,
Considérant que 80 % de cette subvention ont été versées à l’association suite au conseil municipal du 10 février 2020,
Considérant les frais engagés par l'association pour cet événement et les justificatifs de dépenses présentés à la Ville,
Considérant la demande formulée par l'association,
il est demandé au conseil municipal d'approuver la révision des modalités de versement de la subvention et d'autoriser le versement du solde (20% du montant total) soit un montant de 1 484 € (mille quatre cent quatre vingt quatre euros).
p 59 LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'approbation de la subvention par le conseil municipal du 10 février 2020,
VU la demande formulée par l'association Flamenco pour tous,
VU les justificatifs de frais engagés présentés à la Ville,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
CONSIDÉRANT
qu' Albi Flamenca est événement récurrent, organisé depuis 8 ans,
CONSIDÉRANT
que les éditions précédentes ont donné totale satisfaction, permettant de toucher un large public,
CONSIDÉRANT
que la crise sanitaire Covid-19 est une situation exceptionnelle qui a conduit l’association Flamenco pour tous à annuler la 9ème édition du festival des Rencontres Albi Flamenca,
CONSIDÉRANT
l'approbation du conseil municipal du 10 février 2020 pour verser une subvention d'un montant total de 7420 € à l’association Flamenco pour tous en soutien aux Rencontres Albi Flamenca 2020,
CONSIDÉRANT
que 80 % de cette subvention ont été versées à l’association suite au Conseil municipal du 10 février 2020,
CONSIDÉRANT
les frais engagés par l'association pour cet événement et les justificatifs de dépenses présentés à la Ville,
CONSIDÉRANT
la demande formulée par l'association,
APPROUVE
la révision des modalités de versement de la subvention approuvée par conseil municipal du 10 février 2020 à l'association Flamenco pour tous, d'un montant total de 7420 € (sept mille quatre cent vingt euros).
AUTORISE
le versement du solde de la subvention à l'association Flamenco pour tous, soit de 1 484 € (mille quatre cent quatre vingt quatre euros) représentant 20 % du montant total de la subvention.
PRÉCISE QUE
le premier versement représentant 80 % du montant total de la subvention a été effectué conformément aux modalités de la délibération du 10 février 2020.
p 60 DIT QUE
les crédits seront prélevés au chapitre 65 – article 6574 - fonction 311 du budget culture de l'exercice en cours.
Nombre de votants : 38
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 61 SEANCE DU 27 MAI 2020
URBANISME
17 / 55 - Bilan des cessions et des acquisitions pour l'année 2019
L'an deux mille vingt , le vingt sept mai
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Mme Le Maire en date du 20 mai 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Naïma MARENGO
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Naïma MARENGO
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Catherine BIAU
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Julien BACOU donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO, Pascal PRAGNERE, Glawdys RAMADJI
p 62 URBANISME
17 / 55 - Bilan des cessions et des acquisitions pour l'année 2019
reférence(s) :
Commission environnement - mobilité du 19 mai 2020
Service pilote : Action foncière
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Le bilan des acquisitions et des cessions est soumis chaque année à délibération de l'organe délibérant et est annexé au compte administratif. Il porte sur l'ensemble des opérations immobilières réalisées sur le territoire de la commune d'Albi en 2019 ; ce bilan demeurera annexé au compte administratif 2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le bilan des acquisitions et des cessions de la commune d'Albi au titre de l'année 2019,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PREND ACTE
du bilan des acquisitions et des cessions réalisées en 2019.
DIT QUE
que ce bilan sera annexé au compte administratif 2019.
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 63 SEANCE DU 27 MAI 2020
FINANCES
18 / 56 - Compte Administratif 2019 - Budget Général
L'an deux mille vingt , le vingt sept mai
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Mme Le Maire en date du 20 mai 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Naïma MARENGO
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Naïma MARENGO
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Catherine BIAU
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Julien BACOU donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO, Pascal PRAGNERE, Glawdys RAMADJI
p 64 FINANCES
18 / 56 - Compte Administratif 2019 - Budget Général
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 18 mai 2020
Service pilote : Budget général
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
Le compte administratif 2019 reprend toutes les opérations budgétaires de l'exercice, son résultat reflète la gestion des finances communales pour l'exercice 2019
1- Section d'Investissement :
Réalisations
Dépenses 37 091 687,64 € Dont 1 057 822,54 € de déficit 2018
Recettes 34 866 601,29 €
Le déficit d'investissement 2019 est donc de – 2 225 086,35 €. Il sera compensé par l'affectation d'une partie du résultat de fonctionnement 2019.
Les restes à réaliser à reporter en 2020 (16 401 814,77 € équilibrés en dépenses et recettes) représentent : - en dépenses : les crédits affectés à des travaux en cours de réalisation.
- en recettes : les subventions qui ne sont pas encore encaissées et les emprunts assurant l'équilibre budgétaire des reports.
2- Section de Fonctionnement :
Le résultat de clôture s'élève à 6 603 356,68 €
Dépenses : 57 706 443,10 €
Recettes : 64 309 799,78 € dont 2 102 139,24 € de résultat 2018
Soit un excédent de 6 603 356,68 €
3- Excédent global de clôture :
Déficit d'investissement : - 2 225 086,35 €
Excédent de fonctionnement : 6 603 356,68 €
Excédent global : 4 378 270,33 €
p 65 LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'avis de la commission ressources-organisation du 18 mai 2020,
VU la présentation brève et synthétique jointe en annexe conformément à l'article L2313-1 du code général des collectivités territoriales,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PROCÈDE
au vote du compte administratif 2019 du budget général tel qu'annexé à la présente délibération.
APPROUVE
les résultats du compte administratif 2019 ci-dessous :
Dépenses Recettes Résultat
Investissement 36 033 865,10 € 34 866 601,29 € - 2 225 086,35 €
Fonctionnement 57 706 443,10 € 64 309 799,78€ 6 603 356,68 €
AUTORISE
l'inscription au budget supplémentaire 2020 :
- des reports des crédits d'investissement :
en dépenses : 16 401 814,77 €
en recettes : 16 401 814,77 € €
- du solde de l'exécution de la section d'investissement reporté de - 2 225 086,35 €
DÉCLARE
toutes les opérations de l'exercice 2019 définitivement closes.
Le Maire quitte la séance.
Nombre de votants : 37
Pour : 29 (le groupe Majoritaire)
Contre : 6 (Frédéric Cabrolier -pouvoir de Julien Bacou- du groupe "Rassemblement National Albi Bleu Marine", Catherine Biau -pouvoir de Fabien Lacoste- du groupe "Socialiste et Citoyen", Roland Foissac -pouvoir de Dominique Mas- de la liste "Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes")
Abstentions : 2 (Muriel Roques Etienne et Yann Fourtet)
Question adoptée
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 66 SEANCE DU 27 MAI 2020
FINANCES
19 / 57 - Compte Administratif 2019 - Budget EAU
L'an deux mille vingt , le vingt sept mai
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Mme Le Maire en date du 20 mai 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Naïma MARENGO
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Naïma MARENGO
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Catherine BIAU
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Julien BACOU donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO, Pascal PRAGNERE, Glawdys RAMADJI
p 67 FINANCES
19 / 57 - Compte Administratif 2019 - Budget EAU
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 18 mai 2020
Service pilote : Budgets annexes
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
Le conseil municipal examine le compte administratif du budget de l'Eau pour l'exercice 2019.
1- Section d'Investissement :
Réalisations
Dépenses 11 590 086,74 Dont 3 122 402,90 de résultat 2018
Recettes 10 183 721,31
Le déficit 2019 de la section d'investissement s'élève donc à -1 406 365,43 €
Les restes à réaliser s'élèvent à :
4 927 585,61 en dépenses (travaux en cours de réalisation)
1 991 446,61 € en recettes (subventions non encore encaissées)
2- Section de Fonctionnement :
Le résultat de clôture s'élève à
Dépenses : 4 728 195,24
Recettes : 8 020 439,26 dont 1 446 216,24 de résultat 2018
Soit un excédent de 3 292 244,02 €
3- Excédent Global de clôture
Déficit d'investissement : - 1 406 365,43 €
Excédent de fonctionnement : 3 292 244,02 €
Excédent global : 1 885 878,59 €
La compétence eau potable étant transférée à la communauté d'agglomération depuis le 1er janvier 2020, cet excédent sera reversé au budget de l’eau de la communauté d'agglomération.
De même, les restent à réaliser indiqués ci-dessus seront repris dans au budget de l'eau de la communauté d'agglomération.
p 68 LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'avis de la commission ressources – organisation du 27 mai 2020,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PROCÈDE
au vote du compte administratif 2019 du budget de l'Eau tel qu'annexé à la présente délibération,
APPROUVE
l'ensemble des opérations du compte administratif 2019 du budget de l'Eau :
Dépenses Recettes Résultat
Investissement 11 590 086,74 10 183 721,31 - 1 406 365,43
Fonctionnement 4 728 195,24 8 020 439,26 3 292 244,02
DÉCLARE
toutes les opérations de l'exercice 2019 définitivement closes.
PRECISE
que les restes à réaliser constatés fin 2019 (4 927 585,61 en dépenses et 1 991 446,61 € en recettes), le déficit d'investissement (- 1 406 365,43 €) et l'excédent de fonctionnement (3 292 244,02 €) seront repris au sein du budget de l'eau de l'agglomération puisque la compétence a été transférée au 1er janvier 2020.
PRECISE
que l'excédent global de clôture de ce budget (1 885 878,59 €) sera reversé au budget de l'eau de l'agglomération puisque la compétence a été transférée au 1er janvier 2020.
Le Maire quitte la salle.
Nombre de votants : 37
Pour : 33 (le groupe Majoritaire, Catherine Biau -pouvoir de Fabien Lacoste- du groupe "Socialiste et Citoyen", Frédéric Cabrolier -pouvoir de Julien Bacou- du groupe "Rassemblement National Albi Bleu Marine")
Abstentions : 4 (Roland Foissac -pouvoir de Dominique Mas- de la liste "Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes", Muriel Roques Etienne et Yann Fourtet)
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 69 SEANCE DU 27 MAI 2020
FINANCES
20 / 58 - Compte Administratif 2019 - Budget PARC EXPO
L'an deux mille vingt , le vingt sept mai
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Mme Le Maire en date du 20 mai 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Naïma MARENGO
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Naïma MARENGO
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Catherine BIAU
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Julien BACOU donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO, Pascal PRAGNERE, Glawdys RAMADJI
p 70 FINANCES
20 / 58 - Compte Administratif 2019 - Budget PARC EXPO
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 18 mai 2020
Service pilote : Budgets annexes
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
Le conseil municipal examine le compte administratif du budget du Parc Expo pour l'exercice 2019.
1- Section d'Investissement :
réalisations Restes à réaliser à
reporter en 2020
Dépenses 863 866,46 0,00
Recettes 899 264,90 Dont 69 108,71de résultat N-1 0,00
Soit un excédent de 35 398,44 €.
2- Section de Fonctionnement :
Le résultat de clôture s'élève à
Dépenses : 233 327,77
Recettes : 237 156,63
Soit un résultat égal à 3 828,86.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'avis de la commission ressources – organisation du 27 mai 2020,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PROCÈDE
au vote du compte administratif 2019 du budget du Parc Expo tel qu'annexé à la présente délibération,
p 71 APPROUVE
l'ensemble des opérations du compte administratif 2019 du budget du Parc Expo :
Dépenses Recettes Résultat
Investissement 863 866,46 899 264,90 35 398,44
Fonctionnement 233 327,77 237 156,63 3 828,86
DÉCLARE
toutes les opérations de l'exercice 2019 définitivement closes.
Le Maire quitte la salle.
Nombre de votants : 37
Pour : 33 (le groupe Majoritaire, Catherine Biau -pouvoir de Fabien Lacoste- du groupe "Socialiste et Citoyen", Frédéric Cabrolier -pouvoir de Julien Bacou- du groupe "Rassemblement National Albi Bleu Marine")
Abstentions : 4 (Roland Foissac -pouvoir de Dominique Mas- de la liste "Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes", Muriel Roques Etienne et Yann Fourtet)
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 72 SEANCE DU 27 MAI 2020
FINANCES
21 / 59 - Compte Administratif 2019 - Budget Opérations Immobilières à Caractère Économique (OICE)
L'an deux mille vingt , le vingt sept mai
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Mme Le Maire en date du 20 mai 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Naïma MARENGO
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Naïma MARENGO
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Catherine BIAU
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Julien BACOU donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO, Pascal PRAGNERE, Glawdys RAMADJI
p 73 FINANCES
21 / 59 - Compte Administratif 2019 - Budget Opérations Immobilières à Caractère Économique (OICE)
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 18 mai 2020
Service pilote : Budgets annexes
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
Le conseil municipal examine le compte administratif du budget des Opérations Immobilières à Caractère Économique (O.I.C.E.) pour l'exercice 2019.
1- Section d'Investissement :
réalisations Restes à réaliser à
reporter en 2020
Dépenses 5 974 292,46 Dont 3 201 541,80 € de résultat 2018 0,00
Recettes 5 974 292,46 Dont 0,02 € de résultat 2018 0,00
Soit un résultat de 0,00 €.
2- Section de Fonctionnement :
Le résultat de clôture s'élève à
Dépenses : 5 497 426,86 dont 341 338,71 de résultat 2018
Recettes : 5 483 152,53 dont 3 808 529,87 € de résultat 2018
Soit un déficit de 14 274,33 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'avis de la commission ressources – organisation du 27 mai 2020,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PROCÈDE
au vote du compte administratif 2019 du budget de l'O.I.C.E. tel qu'annexé à la présente délibération.
p 74 APPROUVE
l'ensemble des opérations du compte administratif 2019 du budget de l'O.I.C.E :
Dépenses Recettes Résultat
Investissement 5 974 292,46 5 974 292,46 0,00
Fonctionnement 5 497 426,86 5 483 152,53 - 14 274,33
DÉCLARE
toutes les opérations de l'exercice 2019 définitivement closes.
Le Maire quitte la salle.
Pour : 31 (le groupe Majoritaire, Catherine Biau -pouvoir de Fabien Lacoste- du groupe "Socialiste et Citoyen")
Contre : 2 (Frédéric Cabrolier -pouvoir de Julien Bacou- du groupe "Rassemblement National Albi Bleu Marine")
Abstentions : 4 ( Roland Foissac -pouvoir de Dominique Mas- de la liste "Ensemble changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes", Muriel Roques Etienne et Yann Fourtet)
Question adoptée
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 75 SEANCE DU 27 MAI 2020
FINANCES
22 / 60 - Compte Administratif 2019 - Budget AÉRODROME
L'an deux mille vingt , le vingt sept mai
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Mme Le Maire en date du 20 mai 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Naïma MARENGO
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Naïma MARENGO
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Catherine BIAU
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Julien BACOU donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO, Pascal PRAGNERE, Glawdys RAMADJI
p 76 FINANCES
22 / 60 - Compte Administratif 2019 - Budget AÉRODROME
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 18 mai 2020
Service pilote : Budgets annexes
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
Le conseil municipal examine le compte administratif du budget de l'Aérodrome pour l'exercice 2019.
1- Section d'Investissement :
réalisations Restes à réaliser à
reporter en 2020
Dépenses 60 863,39 29 743,00
Recettes 237 143,19 Dont 190 964,80 de résultat 2018 0,00
Soit un excédent de 176 279,80 € (hors RAR).
2- Section de Fonctionnement :
Le résultat de clôture s'élève à
Dépenses : 313 972,16 €
Recettes : 314 234,88 €
Soit un excédent de 262,72 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'avis de la commission ressources – organisation du 27 mai 2020,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PROCÈDE
au vote du compte administratif 2019 du budget de l'Aérodrome tel qu'annexé à la présente délibération.
p 77 APPROUVE
l'ensemble des opérations du compte administratif 2019 du budget de l'Aérodrome :
Dépenses Recettes Résultat
Investissement 60 863,39 237 143,19 176 279,80
Fonctionnement 313 972,16 314 234,88 262,72
AUTORISE
l'inscription au budget supplémentaire de 2020 des reports de crédits d'investissement soit :
En dépenses : 29 743,00 €
DÉCLARE
toutes les opérations de l'exercice 2019 définitivement closes.
Le Maire quitte la salle.
Nombre de votants : 37
Pour : 33 (le groupe majoritaire, Catherine Biau - pouvoir de Fabien Lacoste- du groupe "Socialiste et Citoyen", Frédéric Cabrolier -pouvoir de Julien Bacou- du groupe "Rassemblement National Albi Bleu Marine")
Abstentions : 4 (Roland Foissac -pouvoir de Dominique Mas- de la liste "Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes", Muriel Roques Etienne et Yann Fourtet)
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 78 SEANCE DU 27 MAI 2020
FINANCES
23 / 61 - Compte de gestion du Trésorier d'Albi-Ville - Exercice 2019 - Budget Général
L'an deux mille vingt , le vingt sept mai
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Mme Le Maire en date du 20 mai 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Naïma MARENGO
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Naïma MARENGO
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Catherine BIAU
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Julien BACOU donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO, Pascal PRAGNERE, Glawdys RAMADJI
p 79 FINANCES
23 / 61 - Compte de gestion du Trésorier d'Albi-Ville - Exercice 2019 - Budget Général
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 18 mai 2020
Service pilote : Budget général
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
Je soumets à votre approbation le compte de gestion présenté par Monsieur le Trésorier d'Albi-Ville, qui reprend dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, ainsi que toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures pour 2019.
Statuant sur cette comptabilité, nous déclarons que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019 par Monsieur le Trésorier Principal d'Albi-Ville, visé et certifié conforme par nous – Maire de la Ville d'Albi – n'appelle ni observations ni réserves.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE
le dit compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier.
Nombre de votants : 38
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 80 SEANCE DU 27 MAI 2020
FINANCES
24 / 62 - Compte de gestion du Trésorier d'Albi-Ville - Exercice 2019 - Budget EAU
L'an deux mille vingt , le vingt sept mai
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Mme Le Maire en date du 20 mai 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Naïma MARENGO
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Naïma MARENGO
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Catherine BIAU
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Julien BACOU donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO, Pascal PRAGNERE, Glawdys RAMADJI
p 81 FINANCES
24 / 62 - Compte de gestion du Trésorier d'Albi-Ville - Exercice 2019 - Budget EAU
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 18 mai 2020
Service pilote : Budgets annexes
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
Je soumets à votre approbation le compte de gestion présenté par Monsieur le Trésorier d'Albi-Ville, qui reprend dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, ainsi que toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures pour 2019.
Statuant sur cette comptabilité, nous déclarons que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019 par Monsieur le Trésorier Principal d'Albi-Ville, visé et certifié conforme par nous – Maire de la Ville d'Albi – n'appelle ni observations ni réserves.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE
le dit compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier.
Nombre de votants : 38
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 82 SEANCE DU 27 MAI 2020
FINANCES
25 / 63 - Compte de gestion du Trésorier d'Albi-Ville - Exercice 2020 - Budget OICE
L'an deux mille vingt , le vingt sept mai
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Mme Le Maire en date du 20 mai 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Naïma MARENGO
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Naïma MARENGO
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Catherine BIAU
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Julien BACOU donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO, Pascal PRAGNERE, Glawdys RAMADJI
p 83 FINANCES
25 / 63 - Compte de gestion du Trésorier d'Albi-Ville - Exercice 2020 - Budget OICE
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 18 mai 2020
Service pilote : Budgets annexes
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
Je soumets à votre approbation le compte de gestion présenté par Monsieur le Trésorier d'Albi-Ville, qui reprend dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, ainsi que toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures pour 2019.
Statuant sur cette comptabilité, nous déclarons que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019 par Monsieur le Trésorier Principal d'Albi-Ville, visé et certifié conforme par nous – Maire de la Ville d'Albi – n'appelle ni observations ni réserves.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
le dit compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier.
Nombre de votants : 38
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 84 SEANCE DU 27 MAI 2020
FINANCES
26 / 64 - Compte de gestion du Trésorier d'Albi-Ville - Exercice 2019 - Budget PARC EXPO
L'an deux mille vingt , le vingt sept mai
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Mme Le Maire en date du 20 mai 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Naïma MARENGO
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Naïma MARENGO
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Catherine BIAU
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Julien BACOU donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO, Pascal PRAGNERE, Glawdys RAMADJI
p 85 FINANCES
26 / 64 - Compte de gestion du Trésorier d'Albi-Ville - Exercice 2019 - Budget PARC EXPO
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 18 mai 2020
Service pilote : Budgets annexes
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
Je soumets à votre approbation le compte de gestion présenté par Monsieur le Trésorier d'Albi-Ville, qui reprend dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, ainsi que toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures pour 2019.
Statuant sur cette comptabilité, nous déclarons que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019 par Monsieur le Trésorier Principal d'Albi-Ville, visé et certifié conforme par nous – Maire de la Ville d'Albi – n'appelle ni observations ni réserves.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
le dit compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier.
Nombre de votants : 38
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 86 SEANCE DU 27 MAI 2020
FINANCES
27 / 65 - Compte de gestion du Trésorier d'Albi-Ville - Exercice 2019 - Budget AÉRODROME
L'an deux mille vingt , le vingt sept mai
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Mme Le Maire en date du 20 mai 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Naïma MARENGO
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Naïma MARENGO
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Catherine BIAU
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Julien BACOU donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO, Pascal PRAGNERE, Glawdys RAMADJI
p 87 FINANCES
27 / 65 - Compte de gestion du Trésorier d'Albi-Ville - Exercice 2019 - Budget AÉRODROME
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 18 mai 2020
Service pilote : Budgets annexes
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
Je soumets à votre approbation le compte de gestion présenté par Monsieur le Trésorier d'Albi-Ville, qui reprend dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, ainsi que toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures pour 2019.
Statuant sur cette comptabilité, nous déclarons que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019 par Monsieur le Trésorier Principal d'Albi-Ville, visé et certifié conforme par nous – Maire de la Ville d'Albi – n'appelle ni observations ni réserves.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
le dit compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier.
Nombre de votants : 38
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 88 SEANCE DU 27 MAI 2020
FINANCES
28 / 66 - Affectation dune partie du résultat 2019 de fonctionnement- Budget Général
L'an deux mille vingt , le vingt sept mai
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Mme Le Maire en date du 20 mai 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Naïma MARENGO
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Naïma MARENGO
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Catherine BIAU
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Julien BACOU donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO, Pascal PRAGNERE, Glawdys RAMADJI
p 89 FINANCES
28 / 66 - Affectation dune partie du résultat 2019 de fonctionnement- Budget Général
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 18 mai 2020
Service pilote : Budgets annexes
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
Le compte administratif 2019 du budget général fait ressortir un excédent de la section de fonctionnement de 6 603 356 ,68 €.
Il fait également apparaître un besoin de financement 2019 de la section d'investissement de - 2 225 086,35 € (solde d'exécution investissement + solde restes à réaliser). Il convient de couvrir ce besoin de financement par l'affectation d'une partie de l'excédent de fonctionnement.
Il est soumis à votre approbation une affectation de résultat de fonctionnement de 2 225 086,35 € (à inscrire au compte 1068).
Cette affectation ainsi que le solde de l'excédent de fonctionnement (4 378 270,33 €) seront repris au budget supplémentaire 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
l'affectation d'une partie du résultat de fonctionnement du budget général pour un montant de 2 225 086,35 €.
Nombre de votants : 38
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 90 SEANCE DU 27 MAI 2020
FINANCES
29 / 67 - Budget Supplémentaire 2020 - Budget Général
L'an deux mille vingt , le vingt sept mai
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Mme Le Maire en date du 20 mai 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Naïma MARENGO
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Naïma MARENGO
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Catherine BIAU
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Julien BACOU donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO, Pascal PRAGNERE, Glawdys RAMADJI
p 91 FINANCES
29 / 67 - Budget Supplémentaire 2020 - Budget Général
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 18 mai 2020
Service pilote : Budget général
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
Le budget supplémentaire 2020 reprend l'ensemble des résultats et crédits de report de l'exercice 2019. Il procède également à des réajustements sur des inscriptions réalisées au budget primitif 2020, et notamment ceux directement liés aux impacts de la crise sanitaire liée au Covid 19.
L'ensemble des propositions sont détaillées dans le document « Budget Supplémentaire 2020 Budget Général » annexé à la présente délibération. Les grands équilibres sont les suivants :
Section de fonctionnement :
Le montant de cette section s'élève à 7 561 948,35 €
Il prend en compte :
en dépenses :
- Un ajustement des charges à caractère général : 324 400,00 €.
- Des subventions complémentaires : 222 310,00 €.
- Des subventions exceptionnelles : 15 865,00 €
- Un ajustement des participations Aérodrome-OICE-Parc Expo : 61 690, 00 € - Le reversement de l'excédent de l'Eau à la communauté d’agglomération : 3 292 244,02 €
- Un autofinancement complémentaire : 3 645 439,33 €.
en recettes :
- Un ajustement des produits : - 108 566,00 €.
- L’excédent de fonctionnement 2019 constaté au compte administratif 2019, diminué de l'affectation : 4 378 270,33 €
- La reprise de l’excédent du budget annexe de l’eau pour 3 292 244,02 €
Section investissement :
Le montant de cette section s'élève à la somme de 4 897 651,78 €.
Il prend en compte:
en dépenses :
Les reports de crédits de l'exercice 2019 d'un montant de 16 401 814,77 €.
p 92 Les dépenses propres au budget supplémentaire :
- Des dépenses nouvelles et les réajustements de crédits : 886 200,00 €.
- Un complément pour les opérations pour compte de tiers : 380 000,00 €.
- Le déficit d'exécution de l'exercice 2019 : 2 225 086,35 €
- La reprise du déficit du budget annexe de l’eau pour 1 406 365,43 €
en recettes :
Les reports de l'exercice 2019 d'un montant de 16 401 814,77 €.
Les recettes propres au budget supplémentaire :
- Un complément pour les travaux pour compte de tiers de Pratgraussals : 380 000,00 €.
- L'affectation d'une partie du résultat 2019 de fonctionnement : 2 225 086,35 € - La reprise du déficit d’investissement du budget annexe de l’eau 1 406 365,43 € - L'autofinancement complémentaire : 3 645 439,33 €.
- Une diminution de l'emprunt : - 2 759 239,33 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le document « Budget Supplémentaire 2020 Budget Général » annexé à la présente délibération,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARRÊTE
le présent budget supplémentaire de l'exercice 2020 aux résultats suivants :
Dépenses Recettes
Investissement 4 897 651,78 € 4 897 651,78 €
Fonctionnement 7 561 948,35 € 7 561 948,35 €
Total 12 459 600,13€ 12 459 600,13 €
VALIDE
le document « Budget Supplémentaire 2020 Budget Général » annexé à la présente délibération.
Refus de vote de Roland Foissac -pouvoir de Dominique Mas- de la liste "Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes".
Nombre de votants : 36
Abstentions : 2 (Muriel Roques Etienne et Yann Fourtet)
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 93 SEANCE DU 27 MAI 2020
FINANCES
30 / 68 - Budget Supplémentaire 2020 - Budget OICE
L'an deux mille vingt , le vingt sept mai
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Mme Le Maire en date du 20 mai 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Naïma MARENGO
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Naïma MARENGO
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Catherine BIAU
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Julien BACOU donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO, Pascal PRAGNERE, Glawdys RAMADJI
p 94 FINANCES
30 / 68 - Budget Supplémentaire 2020 - Budget OICE
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 18 mai 2020
Service pilote : Budgets annexes
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
Le budget supplémentaire 2020 intègre les résultats 2019 et propose des réajustements sur des inscriptions réalisées au Budget Primitif 2020.
Le détail des inscriptions est présenté dans le document « Budget Supplémentaire 2020 OICE » annexé à la présente délibération.
La section de fonctionnement comprend l'intégration des résultats 2019 comme suit : - déficit de fonctionnement reporté : 3 646 611,30 euros
- excédent de fonctionnement reporté : 3 632 336,97 euros
Dans le cadre du plan de relance décidé du fait de la crise sanitaire résultant du Covid 19, il a été décidé d'exonérer de loyer les restaurateurs qui occupent des locaux propriété de la Ville d'Albi. Cette exonération est accordée pour la période de non activité.
Cela impacte le budget O.I.C.E puisque les loyers du restaurant MSH – Part des Anges sont des recettes de ce budget. L'impact budgétaire est compensé par un réajustement de la subvention d'équilibre 2020.
La section d'investissement comprend uniquement l'intégration des résultats 2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le document « Budget Supplémentaire 2020 OICE » annexé à la présente délibération,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
ARRÊTE
le budget supplémentaire 2020 des Opérations Immobilières à Caractère Économique (O.I.C.E.), en dépenses et en recettes à la somme de 3 656 611,32 euros comme suit :
Recettes Dépenses
Section Investissement 0,02 0,02
Section Fonctionnement 3 656 611,30 3 656 611,30
Total 3 656 611,32 3 656 611,32
p 95 VALIDE
le document « Budget Supplémentaire 2020 OICE » annexé à la présente délibération.
Nombre de votants : 38
Pour : 30 (le groupe Majoritaire)
Contre : 2 (Frédéric Cabrolier -pouvoir de Julien Bacou- du groupe "Rassemblement National Albi Bleu Marine")
Abstentions : 6 (Roland Foissac -pouvoir de Dominique Mas- de la liste "Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes", Catherine Biau -pouvoir de Fabien Lacoste- du groupe "Socialiste et Citoyen", Muriel Roques Etienne et Yann Fourtet")
Question adoptée
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 96 SEANCE DU 27 MAI 2020
FINANCES
31 / 69 - Budget Supplémentaire 2020 - Budget AÉRODROME
L'an deux mille vingt , le vingt sept mai
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Mme Le Maire en date du 20 mai 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Naïma MARENGO
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Naïma MARENGO
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Catherine BIAU
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Julien BACOU donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO, Pascal PRAGNERE, Glawdys RAMADJI
p 97 FINANCES
31 / 69 - Budget Supplémentaire 2020 - Budget AÉRODROME
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 18 mai 2020
Service pilote : Budgets annexes
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
Le budget supplémentaire 2020 reprend les crédits de report de l'exercice 2019, intègre les résultats 2019 et propose des réajustements sur des inscriptions réalisées au Budget Primitif 2020.
Le détail des écritures est présenté dans le document « Budget Supplémentaire 2020 AERODROME» annexé à la présente délibération.
Dans le cadre du plan de relance décidé du fait de la crise sanitaire résultant du Covid 19, il a été décidé d'exonérer de loyer les restaurateurs qui occupent des locaux propriété de la Ville d'Albi. Cette exonération est accordée pour la période de non activité.
Cela impacte le budget AERODROME puisque les loyers du restaurant Blackwood sont des recettes de ce budget. L'impact budgétaire est compensé par un réajustement de la subvention d'équilibre 2020.
La section d'investissement prend en compte les crédits de report de l'exercice 2019 de 29 743 euros en dépenses et l'intégration de l'excédent 2019 d'un montant de 176 279,80 euros.
L'équilibre de cette section est assuré par l'inscription de dépenses prévisionnelles.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le document « Budget Supplémentaire 2020 AÉRODROME » annexé à la présente délibération,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARRÊTE
le budget supplémentaire 2020 de l'Aérodrome, en dépenses et en recettes à la somme de 199 279,80 euros comme suit :
Recettes Dépenses
Section Investissement 176 279,80 176 279,80
Section Fonctionnement 23 000,00 23 000,00
Total 199 279,80 199 279,80
p 98 VALIDE
le document « Budget Supplémentaire 2020 AÉRODROME » annexé à la présente délibération.
Nombre de votants : 38
Abstentions : 6 (Catherine Biau -pouvoir de Fabien Lacoste- du groupe "Socialiste et Citoyen", Roland Foissac -pouvoir de Dominique Mas- de la liste "Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes", Muriel Roques Etienne et Yann Fourtet)
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 99 SEANCE DU 27 MAI 2020
FINANCES
32 / 70 - Budget Supplémentaire 2020 - Budget PARC EXPO
L'an deux mille vingt , le vingt sept mai
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Mme Le Maire en date du 20 mai 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Naïma MARENGO
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Naïma MARENGO
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Catherine BIAU
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Julien BACOU donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO, Pascal PRAGNERE, Glawdys RAMADJI
p 100 FINANCES
32 / 70 - Budget Supplémentaire 2020 - Budget PARC EXPO
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 18 mai 2020
Service pilote : Budgets annexes
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
Le budget supplémentaire 2020 intègre le résultat 2019 et propose des réajustements sur des inscriptions réalisées au Budget Primitif 2020.
Le détail des écritures est présenté dans le document « Budget Supplémentaire 2020 PARC EXPO» annexé à la présente délibération.
La section de fonctionnement intègre l'excédent 2019 qui permet une diminution de la subvention d'équilibre.
La section d'investissement intègre l'excédent 2019 de 35 398,44 €.
L'équilibre de cette section est assuré par l'inscription de dépenses prévisionnelles.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le document « Budget Supplémentaire 2020 PARC EXPO » annexé à la présente délibération,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARRÊTE
le budget supplémentaire 2020 du Parc Expo, en dépenses et en recettes à la somme de 35 398,44 € comme suit :
Recettes Dépenses
Section Investissement 35 398,44 35 398,44
Section Fonctionnement 0,00 0,00
Total 35 398,44 35 398,44
p 101 VALIDE
le document « Budget Supplémentaire 2020 PARC EXPO » annexé à la présente délibération.
Nombre de votants : 38
Abstentions : 6 (Roland Foissac -pouvoir de Dominique Mas- de la liste "Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes", Catherine Biau -pouvoir de Fabien Lacoste- du groupe "Socialiste et Citoyen", Muriel Roques Etienne et Yann Fourtet)
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 102 SEANCE DU 27 MAI 2020
RESSOURCES HUMAINES
33 / 71 - Recrutement de saisonniers
L'an deux mille vingt , le vingt sept mai
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Mme Le Maire en date du 20 mai 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Naïma MARENGO
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Naïma MARENGO
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Catherine BIAU
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Julien BACOU donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO, Pascal PRAGNERE, Glawdys RAMADJI
p 103 RESSOURCES HUMAINES
33 / 71 - Recrutement de saisonniers
reférence(s) :
Commission ressources organisation du 18 mai 2020
Service pilote : Direction mutualisée des ressources humaines
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Gisèle Dedieu
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Afin d’assurer le fonctionnement du service public en faisant face aux besoins ponctuels liés à la période estivale mais aussi à la situation d'urgence sanitaire liée au COVID19, il est nécessaire de recruter du personnel saisonnier durant cette période.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’approuver la création d’emplois d’agents non titulaires et ce, conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Le besoin en contrats saisonniers pour le 2ème trimestre 2020 et la période estivale 2020 est estimé à 150 agents.
Les agents ainsi recrutés, percevront une rémunération calculée sur le taux horaire du SMIC au pro-rata des heures de travail effectuées, augmentée des droits subséquents à congés payés.
Par ailleurs, pour les besoins liés à l’activité des centres de loisirs, les agents non titulaires seront recrutés sur un contrat d'engagement éducatif, et seront rémunérés à la vacation (1 vacation = 9h30 de présence) en fonction des niveaux de qualification, à savoir :
- sans diplôme ou en cours de préparation du BAFA – taux brut de la vacation = 50 € - titulaire BAFA – taux brut de la vacation = 58 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif,
Vu le décret n°2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 104 DÉCIDE
la création d’emplois d’agents non titulaires saisonniers pour le 2ème trimestre 2020 et l'été 2020 sur la base de 150 emplois.
DIT QUE
les crédits nécessaires sont inscrits au budget prévisionnel de l’exercice en cours, chapitre 012.
Nombre de votants: 38
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 105 SEANCE DU 27 MAI 2020
SPORTS
34 / 72 - SASP Sporting Club Albigeois - convention de financement 2018/2019 à 2022/2023 - Avenant n°1 portant modification de l'article 5
L'an deux mille vingt , le vingt sept mai
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 20 mai 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Naïma MARENGO
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Naïma MARENGO
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Catherine BIAU
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Julien BACOU donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO, Pascal PRAGNERE, Glawdys RAMADJI
p 106 SPORTS
34 / 72 - SASP Sporting Club Albigeois - convention de financement 2018/2019 à 2022/2023 - Avenant n°1 portant modification de l'article 5
reférence(s) :
Commission attractivité - relations extérieures du 18 mai 2020
Service pilote : Direction des sports
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Direction générale des services
Elu(s) référent(s) : Michel Franques
Michel FRANQUES, rapporteur
Le Conseil municipal de la ville d'Albi a validé, par délibération du 24 juin 2019, la convention de financement qui lie la ville et la SASP Sporting Club Albigeois pour les saisons sportives 2018/2019 à 2022/2023. Celle-ci a été signée le 30 juin 2019.
L'aide globale de la collectivité sur cette période s'élevait à 1 198 332€ .
La convention définit l'échéancier de paiement de cette aide sur les 5 saisons sportives.
Dans la mesure où le club a terminé premier de sa poule du championnat de Fédérale 1 et qu'il termine dans les deux premiers clubs de l'ensemble des poules, il est probable qu'il accède à la Pro D2. Si cela se confirmait, la DNACG demanderait à la SASP des garanties en matière d'équilibre financier de la structure. Dans cet objectif, il est proposé que la ville octroie une aide complémentaire de 220 000€ qui serait versée courant juin .
Cette aide complémentaire serait donc accordée sous réserve que le club monte en PRO D2.
L'avenant n°1 à la convention qu’il vous est demandé d'approuver a pour objet de modifier l'article 5 relatif aux montants annuels qui seront versés à la SASP pour les saisons 2018/2019 à 2022/2023.
Au total, le montant global de la subvention versées sur les 5 saisons serait de 1 418 332€, soit 283 666 € en moyenne par saison.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet d’avenant n°1 à la convention de financement signée le 30 juin 2019,
ENTENDU le présent exposé,
Vu la délibération du 24 juin 2019,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 107 APPROUVE
l'avenant n°1 à la convention de financement signée le 30 juin 2019.
AUTORISE
le maire à signer l'avenant n°1 à la convention de financement signée le 30 juin 2019.
DIT QUE
les crédits seront prélevés sur le chapitre 65, fonction 40, article 6574.
Nombre de votants : 38
Abstentions : 8 (Roland Foissac -pouvoir de Dominique Mas- de la liste "Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes", Frédéric Cabrolier -pouvoir de Julien Bacou- du groupe "Rassemblement National Albi Bleu Marine", Catherine Biau -pouvoir de Fabien Lacoste- du groupe "Socialiste et Citoyen", Muriel Roques Etienne et Yann Fourtet)
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 108 SEANCE DU 27 MAI 2020
SPORTS
35 / 73 - Volley-ball Albigeois - Equipe de France Avenir 2024 - Matchs délocalisés de volley-ball
L'an deux mille vingt , le vingt sept mai
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 20 mai 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Naïma MARENGO
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Naïma MARENGO
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Catherine BIAU
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Julien BACOU donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO, Pascal PRAGNERE, Glawdys RAMADJI
p 109 SPORTS
35 / 73 - Volley-ball Albigeois - Equipe de France Avenir 2024 - Matchs délocalisés de volley-ball
reférence(s) :
Commission attractivité - relations extérieures du 18 mai 2020
Service pilote : Direction des sports
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Michel Franques
Michel FRANQUES, rapporteur
Pour la deuxième année consécutive, dans le cadre du projet de performance fédéral et en vue de la préparation aux Jeux Olympiques de 2024, l'association Volley-Ball Albigeois va accueillir l'équipe de France Féminine U19 dans le gymnase du COSEC, pour 13 rencontres de niveau professionnel, la ligue A F, entre septembre 2020 et mai 2021 (en fonction de la crise sanitaire actuelle, le calendrier pourrait être modifié).
Entre 200 et 1 000 spectateurs sont venus assister aux matchs au COSEC sur la saison 2019-2020. Le public a ainsi pu voir évoluer l'élite du volley-ball féminin comme Cannes, Mulhouse ou Nantes.
Le budget général pour l'accueil de 13 rencontres s'élève à 65 000€.
Il comprend notamment les frais de déplacement de l'équipe de France entre le CREPS de Toulouse et Albi, les coûts d'animation des rencontres, les coûts inhérents à la communication, le coût de la sécurité et les frais de restauration pour les repas d'après-match.
Une convention a été conclue le 19 juillet 2019 avec le club et la fédération française de volley-ball pour les 4 saisons sportives 2019/2020 – 2020/2021 – 2021/2022 – 2022/2023 prenant effet au 1er septembre 2019 jusqu'au 31 août 2023.
Afin d'aider le Volley-Ball Albigeois et lui permettre de couvrir les frais inhérents à l'organisation de l'ensemble des matchs, il est proposé d'accorder une aide financière globale de 19 500€ pour les 13 rencontres de la saison sportive 2020-2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention de financement avec l’association Volley-Ball Albigeois,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
les termes de la convention de financement avec l'association Volley-ball Albigeois pour l'organisation de l'ensemble des matchs de la saison sportive 2020/2021.
p 110 AUTORISE
le maire à signer la convention de financement avec l'association Volley-ball Albigeois pour l'organisation de l'ensemble des matchs de la saison sportive 2020/2021.
DÉCIDE
d'attribuer une subvention de 19 500€ à l'association Volley-ball Albigeois.
DIT QUE
les crédits sont inscrits au budget 2019, chapitre 65, fonction 40, article 6574.
Nombre de votants : 38
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 111 SEANCE DU 27 MAI 2020
ANIMATION ET VIE DES QUARTIERS
36 / 74 - Contrat de ville de l'Albigeois - Attribution de subventions aux associations pour soutenir les actions 2020 dans les quartiers prioritaires
L'an deux mille vingt , le vingt sept mai
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Mme Le Maire en date du 20 mai 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Naïma MARENGO
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Naïma MARENGO
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Catherine BIAU
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Julien BACOU donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO, Pascal PRAGNERE, Glawdys RAMADJI
p 112 ANIMATION ET VIE DES QUARTIERS
36 / 74 - Contrat de ville de l'Albigeois - Attribution de subventions aux associations pour soutenir les actions 2020 dans les quartiers prioritaires
reférence(s) :
Commission attractivité relations extérieures du 18 mai 2020
Service pilote : Vie des quartiers
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Direction Enfance Education
Service Jeunesse
CCAS
Direction culture patrimoine
Elu(s) référent(s) : Michel Franques
Michel FRANQUES, rapporteur
Dans le respect de la la loi n°2014-173, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine promulguée le 21 février 2014, le contrat de ville de l'Albigeois a été signé le 9 juillet 2015 pour 5 ans.
La loi de finances 2019, du 28 décembre 2018, est venue proroger la durée du contrat de ville jusqu’en 2022.
La circulaire du 22 janvier 2019 encadre cette prorogation accompagnée d'une rénovation des contrats de ville qui traduit, au niveau local, la mobilisation de l’Etat, de l'agglomération, de la Ville et de chacun des partenaires signataires associés au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires, et ce, au travers d’un Protocole d’Engagements Renforcés et Réciproques (PERR).
Le contrat de ville de l'Albigeois formalise la volonté commune et les engagements respectifs des partenaires publics locaux aux côtés de l’État, pour réduire les inégalités territoriales et améliorer les conditions de vie quotidienne des habitants des trois quartiers dits prioritaires de Cantepau, Lapanouse- Saint Martin et Veyrières-Rayssac.
La crise sanitaire inédite qui traverse le monde et notre pays et qui bouleverse nos modes de vie depuis plusieurs mois a fortement impacté l'ensemble des dimensions de notre société, quelles soient collectives ou individuelles, la santé au premier plan, les relations sociales, les solidarités, la continuité éducative, l'économie, le travail ou les services publics…, en touchant plus durement certains territoires et habitants notamment les plus fragiles qui faisaient déjà face à de nombreuses difficultés de vie quotidienne.
En réponse à l'appel à projet de ce début d'année, plusieurs associations ont proposé des actions au titre de la programmation 2020 du contrat de ville de l'Albigeois et ont exprimé des demandes de subventions à l'attention de différents partenaires publics dont la Ville d'Albi.
La situation sanitaire, et la période de confinement, ont de fait retardé et reporté dans le temps la mise en œuvre de ces actions dans les trois quartiers prioritaires. Certaines doivent à l'évidence évoluer dans leur contenu et être adaptées aux possibilités de réalisation contraintes par l'évolution du contexte sanitaire et aux nouveaux besoins identifiés.
p 113 Les orientations gouvernementales prônent de ne pas accentuer les difficultés financières engendrées par la crise sanitaire et invitent l'ensemble des opérateurs publics à l'échelle locale dont les collectivités territoriales au premier plan, à faire preuve de bienveillance, à accompagner et soutenir les acteurs associatifs au plus près de leurs besoins.
La Ville d'Albi signataire du contrat de ville, s'inscrit pleinement dans cette orientation, poursuivant sa politique d'intervention en faveur de ces quartiers et de leurs habitants par des niveaux d'investissements pluriannuels soutenus, par une présence et un renforcement de services de proximité, et par le soutien aux forces vives associatives qui contribuent à dynamiser la vie locale au contact des habitants.
Certaines de nos associations bénéficient déjà du soutien financier de la Ville d'Albi sous la forme d'une subvention globale annuelle de fonctionnement couvrant notamment les besoins liés à la mise en œuvre des actions inscrites à la politique de la ville. Ces subventions ont d'ores et déjà été attribués à l'occasion du vote du budget primitif 2020 en décembre 2019.
D'autres propositions appellent le soutien financier et l’accompagnement des partenaires du contrat de ville et notamment de la ville d'Albi pour pouvoir être mises en œuvre.
• AJDR – Tous en piste (reconduction) : accompagnement d'une douzaine de jeunes adolescents dans un parcours de création artistique.
• AJDR – De l'autre côté du périf (reconduction) : action associant parents et enfants/jeunes autour de pratiques artistiques et d'un projet de manifestation valorisant les cultures urbaines à Cantepau.
• ARALIA – Développement des compétences de base Cantepau pour favoriser l’autonomie (reconduction) : action d'apprentissage du français, inscrite dans le cadre de la plateforme territoriale Alpha-FLE-Illettrisme, destinée aux personnes résidant à Cantepau et rencontrant des difficultés d’autonomie sociale dans la vie quotidienne et/ou d’accès à l’emploi liées à une non maîtrise de la langue française.
• ARALIA – Développement des compétences de base Veyrières-Rayssac pour favoriser l’autonomie (reconduction) : action d'apprentissage du français, inscrite dans le cadre de la plateforme territoriale Alpha-FLE-Illettrisme, destinée aux personnes résidant à Veyrières-Rayssac et rencontrant des difficultés d’autonomie sociale dans la vie quotidienne et/ou d’accès à l’emploi liées à une non maîtrise de la langue française.
• ARALIA – Développer les compétences de base pour accèder à l'emploi PRESAS (reconduction) : action destinée à un groupe de 16 à 20 personnes dont 50% de BRSA, destinée en priorité aux personnes entrées dans les actions « Développer les compétences de base pour favoriser l’autonomie » et disposant des capacités nécessaires pour intégrer ce dispositif • ARALIA – du social vers l'emploi SAS (reconduction) : action destinées à un groupe de 12 à 15 personnes en entrées et sorties permanentes dont 50% de BRSA, destinée en priorité aux personnes issues des quartiers prioritaires et ayant exprimé le souhait d'accéder à l'emploi ou à une formation qualifiante.
• Constructeurs Aéronef Jeunes – Sport aéronautique au service des jeunes (reconduction) : action qui s'inscrit dans la durée : poursuite de la construction d'un avion, initiation au pilotage (cours théoriques et simulateur de vol), séjour pour rassemblement annuel des constructeurs amateurs à Vichy.
• Cavaluna – Etre mère d'adolescent (nouvelle action) : action artistique d’accompagnement à la parentalité s'adressant à des mamans d'adolescents du quartier de Lapanouse et visant à permettre l'expression et le partage d'expériences du quotidien, des difficultés, des questionnements et y apporter des solutions avec le concours des travailleurs sociaux…
• EPE -Liaison famille-école-collège (reconduction) : action visant à sensibiliser les parents à la "culture de l'école" en leur donnant des repères et en favorisant les liens parents/enseignants /autres acteurs éducatifs par des rencontres autour de la pré-scolarisation et de la pré-rentrée au collège et des permanences mensuelles dans les écoles des trois quartiers prioritaires.
p 114 • MJC - Parcours culturels 2020 (reconduction) : démarche de découverte de pratiques artistiques permettant aux jeunes des quartiers prioritaires de pouvoir s’engager dans une pratique culturelle et associative régulière. L'action se décline autour de plusieurs parcours (cinéma, culture asiatique, découverte du patrimoine, théâtre et musique actuelle). A terme, il s'agit de permettre aux jeunes intéressés issus des quartiers prioritaires, de s’inscrire de façon durable à un atelier proposé par la MJC à la rentrée scolaire 2020-2021.
• Radio Albiges - graines de reporter (reconduction) : autour d’événements locaux, action impliquant des jeunes des quartiers prioritaires sur l'éducation aux médias et aux métiers du journalisme (traitement de l'information, techniques d'interviews, réalisation d'articles de presse, restitution de l'action en public devant les partenaires et parents).
• Radio Albiges – Bouillon de bitume (reconduction) : action d'éducation aux médias et de développement de l'esprit critique en direction du public adolescent. Les jeunes préparent et animent des émissions radiophoniques.
• Seve et Terre – jardin solidaire (reconduction) : depuis 2016, animation d'un jardin solidaire collectif, au service du développement social du quartier de Rayssac-Veyrières, sur une parcelle de 1800 m² mise à disposition et approvisionnée en eau par la ville d'Albi. Animations hebdomadaires autour du jardinage, organisation d'un comité des jardiniers, interventions spécifiques dans les équipements du quartier (atelier cuisine, jardinage en pied d'immeuble…).
Considérant l'intérêt de ces actions au profit des habitants des quartiers et l'implication des associations qui en sont à l'origine, l'attribution des subventions suivantes est proposée :
• AJDR – Tous en piste :
500 euros
• AJDR – De l'autre côté du périf :
500 euros
• ARALIA – Développement des compétences de base Cantepau :
1000 euros
• ARALIA – Développement des compétences de base Veyrières-Rayssac : 1000 euros • ARALIA – PRESAS :
500 euros
• ARALIA – du social vers l'emploi SAS :
500 euros
• Constructeurs Aéronef Jeunes – Sport aéronautique au service des jeunes 750 euros • Cavaluna – Etre mère d'adolescent :
1000 euros
• EPE -Liaison famille-école-collège :
500 euros
• MJC - Parcours culturels 2020 :
4600 euros
• Radio Albiges – Bouillon de bitume
250 euros
• Seve et Terre – jardin solidaire (reconduction)
1000 euros
Les crédits seront prélevés sur le budget de l'exercice en cours comme suit ;
AJDR – Tous en piste
- 500 € sur le chapitre 65, fonction 422, article 6574, service VQ
AJDR – De l'autre côté du périf
- 500 € sur le chapitre 65, fonction 422, article 6574, service VQ
p 115 ARALIA- Développement des compétences de base Cantepau
- 500 € sur le chapitre 65, fonction 422, article 6574, service VQ
- 500 € sur le chapitre 65, fonction 520, article 6574, service AS
ARALIA- Développement des compétences de base Veyrières-Rayssac
- 500 € sur le chapitre 65, fonction 422, article 6574, service VQ
- 500 € sur le chapitre 65, fonction 520, article 6574, service AS
ARALIA- PRESAS
- 500 € sur le chapitre 65, fonction 523, article 6574, service AS
ARALIA- du social vers l'emploi SAS
- 500 € sur le chapitre 65, fonction 523, article 6574, service AS
CAJ – sport aéronautique au service des jeunes
- 500 € sur le chapitre 65, fonction 422, article 6574, service VQ
- 250 € sur le chapitre 65, fonction 422, article 6574, service JE
Cavaluna – Etre mère d'adolescent
- 500 € sur le chapitre 65, fonction 422, article 6574, service VQ
- 500 € sur le chapitre 65, fonction 520, article 6574, service AS
EPE -Liaison famille-école-collège
- 500 € sur le chapitre 65, fonction 213, article 6574, service SC
MJC - Parcours culturels 2020
- 1500 € sur le chapitre 65, fonction 422, article 6574, service VQ
- 3100 € sur le chapitre 65 fonction 311 article 6574, service CU
Radio Albiges – Bouillon de bitume
- 250 € sur le chapitre 65, fonction 422, article 6574, service JE
Sève et Terre – jardin solidaire
- 500 € sur le chapitre 65, fonction 422, article 6574, service VQ
- 500 € sur le chapitre 65, fonction 520, article 6574, service AS
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE
L'attribution des subventions suivantes :
• AJDR – Tous en piste :
500 euros
• AJDR – De l'autre côté du périf :
500 euros
• ARALIA – Développement des compétences de base Cantepau : 1000 euros • ARALIA – Développement des compétences de base Veyrières-Rayssac : 1000 euros
p 116 • ARALIA – PRESAS :
500 euros
• ARALIA – du social vers l'emploi SAS :
500 euros
• CAJ – Sport aéronautique au service des jeunes
750 euros
• Cavaluna – Etre mère d'adolescent :
1000 euros
• EPE -Liaison famille-école-collège :
500 euros
• MJC - Parcours culturels 2020 :
4600 euros
• Radio Albiges – Bouillon de bitume
250 euros
• Seve et Terre – jardin solidaire
1000 euros
DIT QUE
les crédits seront prélevés sur le budget de l'exercice en cours comme suit :
AJDR – Tous en piste
- 500 € sur le chapitre 65, fonction 422, article 6574, service VQ
AJDR – De l'autre côté du périf
- 500 € sur le chapitre 65, fonction 422, article 6574, service VQ
ARALIA- Développement des compétences de base Cantepau
- 500 € sur le chapitre 65, fonction 422, article 6574, service VQ
- 500 € sur le chapitre 65, fonction 520, article 6574, service AS
ARALIA- Développement des compétences de base Veyrières-Rayssac
- 500 € sur le chapitre 65, fonction 422, article 6574, service VQ
- 500 € sur le chapitre 65, fonction 520, article 6574, service AS
ARALIA- PRESAS
- 500 € sur le chapitre 65, fonction 523, article 6574, service AS
ARALIA- du social vers l'emploi SAS
- 500 € sur le chapitre 65, fonction 523, article 6574, service AS
CAJ – sport aéronautique au service des jeunes
- 500 € sur le chapitre 65, fonction 422, article 6574, service VQ
- 250 € sur le chapitre 65, fonction 422, article 6574, service JE
Cavaluna – Etre mère d'adolescent
- 500 € sur le chapitre 65, fonction 422, article 6574, service VQ
- 500 € sur le chapitre 65, fonction 520, article 6574, service AS
EPE -Liaison famille-école-collège
- 500 € sur le chapitre 65, fonction 213, article 6574, service SC
p 117 MJC - Parcours culturels 2020
- 1500 € sur le chapitre 65, fonction 422, article 6574, service VQ
- 3100 € sur le chapitre 65 fonction 311 article 6574, service CU
Radio Albiges – Bouillon de bitume
- 250 € sur le chapitre 65, fonction 422, article 6574, service JE
Sève et Terre – jardin solidaire
- 500 € sur le chapitre 65, fonction 422, article 6574, service VQ
- 500 € sur le chapitre 65, fonction 520, article 6574, service AS
Nombre de votants : 38
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 118 SEANCE DU 27 MAI 2020
AMÉNAGEMENTS URBAINS ET PATRIMOINE NATUREL
37 / 75 - ANRU Cantepau - Restructuration Maison de Quartier-Médiathèque - Avenant N°1 à la convention Ville Agglomération
L'an deux mille vingt , le vingt sept mai
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Mme Le Maire en date du 20 mai 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Naïma MARENGO
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Naïma MARENGO
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Catherine BIAU
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Julien BACOU donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO, Pascal PRAGNERE, Glawdys RAMADJI
p 119 AMÉNAGEMENTS URBAINS ET PATRIMOINE NATUREL
37 / 75 - ANRU Cantepau - Restructuration Maison de Quartier-Médiathèque - Avenant N°1 à la convention Ville Agglomération
reférence(s) :
Commission Environnement Mobilité du 19 mai 2020
Service pilote : Aménagement Environnement
Autres services concernés :
Affaires générales
Direction des affaires financières
Bâtiment Energie
Vie des quartiers
Elu(s) référent(s) : Stéphanie Guiraud Chaumeil
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Dans le cadre du projet ANRU « Cantepau Demain », lors du conseil municipal du 10 février 2020, vous avez approuvé la convention entre la Ville d'Albi et l'Agglomération relative à l'évolution de l'équipement Maison de quartier / Médiathèque et la poursuite de la revitalisation du square Bonaparte.
Je vous rappelle que cette convention concerne la réalisation d'une étude de programmation, sous maîtrise d'ouvrage de la Ville d'Albi, qui permettra de définir :
- les besoins d'évolution des deux structures Maison de quartier et Médiathèque et les possibilités de restructuration partielle du bâtiment,
- la reconversion des locaux du square Bonaparte devant accueillir de nouvelles activités.
La convention, signée par les 2 parties le 22 février 2020, arrête les modalités de collaboration et de co- financement de cette étude. La participation de la communauté d'agglomération de l'Albigeois a été fixée à 25 % d’un montant maximal de 50 000 € TTC.
Après consultation, le montant prévisionnel de l’étude de programmation est établi à 65 076 € TTC. En conséquence, il convient de modifier, par avenant, l’article 4 de la convention initiale pour prendre en compte l’augmentation du montant de l’étude et redéfinir la participation maximum de l’Agglomération à une hauteur de 13 557.29 € HT.
Il est proposé d'approuver le projet d'avenant n°1 à la convention Ville Agglomération et d'autoriser le Maire à le signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention pluriannuelle 2019-2025 « Cantepau Demain » signée le 19 juillet 2019 avec l'ANRU et l'ensemble des partenaires du projet,
Vu la convention Ville Agglomération, restructuration Maison de quartier-Médiathèque, convention de co-financement de la mission de programmation signée le 28 février 2020,
p 120 Vu le projet ci-annexé d'avenant n°1 à la convention Ville Agglomération, restructuration Maison de quartier-Médiathèque, convention de co-financement de la mission de programmation,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
l'avenant n°1 à la convention Ville Agglomération de co-financement de la mission de programmation, portant sur la restructuration de l'équipement Maison de quartier-Médiathèque Le montant prévisionnel de l’étude de programmation après consultation est établi à 65 076 € TTC. La participation de l’Agglomération a été définie à hauteur de 25% du montant total de l’étude (basée sur la répartition des surfaces existantes entre la Maison de quartier et la médiathèque), soit une participation maximum à hauteur de 13 557.29 € HT.
AUTORISE
le Maire à accomplir tous les formalités nécessaires et, notamment, à signer avec la Communauté d'agglomération de l'Albigeois l'avenant N°1 à la convention de co-financement de la mission de programmation, portant sur la restructuration de l'équipement Maison de quartier-Médiathèque.
Nombre de votants : 38
Pour : 36 (le groupe Majoritaire, Frédéric Cabrolier -pouvoir de Julien Bacou- du groupe "Rassemblement National Albi Bleu Marine", Catherine Biau -pouvoir de Fabien Lacoste du groupe "Socialiste et Citoyen", Muriel Roques Etienne et Yann Fourtet)
Contre : 2 (Roland Foissac -pouvoir de Dominique Mas- de la liste "Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes")
Question adoptée
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 121 SEANCE DU 27 MAI 2020
AFFAIRES SCOLAIRES
38 / 76 - Groupe scolaire Curveillère - Travaux de rénovation thermique et énergétique - Demande de subventions FSIPL et FEDER
L'an deux mille vingt , le vingt sept mai
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Mme Le Maire en date du 20 mai 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Naïma MARENGO
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Naïma MARENGO
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Catherine BIAU
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Julien BACOU donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO, Pascal PRAGNERE, Glawdys RAMADJI
p 122 AFFAIRES SCOLAIRES
38 / 76 - Groupe scolaire Curveillère - Travaux de rénovation thermique et énergétique - Demande de subventions FSIPL et FEDER
reférence(s) :
Commission proximité et vie sociale du 19 mai 2020
Service pilote : Enfance - Education
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Service des bâtiments et énergie
Elu(s) référent(s) : Sylvie Bascoul-Vialard - Louis Barret
Sylvie BASCOUL-VIALARD, rapporteur
La ville d'Albi met en œuvre, depuis plusieurs années, un programme de travaux de rénovation thermique et énergétique dans ses groupes scolaires.
Ce type de rénovation répond à deux enjeux principaux :
• enjeu de développement durable en contribuant à l'effort collectif sur la transition énergétique par la réalisation d'économies d'énergie et l'amélioration du bilan carbone,
• enjeu de confort en garantissant une nette amélioration du confort thermique (hiver et été) et acoustique.
L'école de la Curveillère est un groupe scolaire qui accueille 370 élèves, 15 classes et est composé de trois bâtiments distincts construits en 1957 : le bâtiment Curveillère maternelle, le bâtiment Curveillère 1 élémentaire, le bâtiment Curveillère 2 élémentaire.
Ainsi, après une première tranche de travaux initiée en 2019 sur le bâtiment Curveillère 2, la Ville d'Albi entend poursuivre ces travaux par 2 tranches successives au cours des étés 2020 et 2021 sur les bâtiments maternelle et Curveillère 1.
La première tranche en 2020 consistera en le désamiantage, le remplacement des couvertures et l'isolation sous toiture.
La deuxième tranche de travaux en 2021, comprendra le remplacement des menuiseries extérieures, l'isolation des façades extérieures et intérieures, le remplacement du réseau de chauffage, la réfection de l'éclairage intérieur et extérieur et la mise en peinture des locaux.
Le coût des travaux est estimé à 1 176 000 € HT.
Il est proposé d'approuver le plan de financement de cette opération inscrite au budget primitif et de solliciter une subvention de l'Etat au titre du fond de soutien à l'investissement public Local et une subvention de l'Europe au titre du FEDER.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
p 123 ENTENDU le présent exposé,
VU le projet,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES HT RECETTES HT
Frais d'études 25 000 € Commune d'Albi 235 200 € Travaux 1 151 000 € Etat (FSIPL) (50%) 588 000 € Feder (axe X) (30%) 352 800 €
TOTAL 1 176 000 € TOTAL 1 176 000 €
SOLLICITE
la subvention de l'Etat et du FEDER inscrite dans le plan de financement ci-dessus.
AUTORISE
le Maire à signer tous documents concernant les subventions demandées.
Nombre de votants : 38
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 124 SEANCE DU 27 MAI 2020
CULTURE
39 / 77 - Centre d'art le Lait - Attribution de subventions en soutien à l'exposition Jeremiah Day, à l'événement (almost) 24hours party people et à la résidence d'artiste autour de la Mappa Mundi - Convention financière au titre de l'année 2020
L'an deux mille vingt , le vingt sept mai
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Mme Le Maire en date du 20 mai 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Naïma MARENGO
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Naïma MARENGO
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Catherine BIAU
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Julien BACOU donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO, Pascal PRAGNERE, Glawdys RAMADJI
p 125 CULTURE
39 / 77 - Centre d'art le Lait - Attribution de subventions en soutien à l'exposition Jeremiah Day, à l'événement (almost) 24hours party people et à la résidence d'artiste autour de la Mappa Mundi - Convention financière au titre de l'année 2020
reférence(s) :
Commission attractivité - relations extérieures du 18 mai 2020
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Médiathèque d'Albi Pierre-Amalric
Elu(s) référent(s) : Naïma Marengo
Naïma MARENGO, rapporteur
Le LAIT est un centre d'art contemporain conventionné depuis 2007. Il reçoit à ce titre le soutien du ministère de la Culture et de la Communication, de la Région Occitanie, du Département du Tarn et de la Ville d'Albi.
La ville d'Albi soutient financièrement depuis plusieurs années le centre d'art Le LAIT en lui versant chaque année une subvention de fonctionnement. En 2020, le montant de cette subvention s'élève à 1 000 €, auquel se rajoute la mise à disposition des locaux administratifs de 120 m², situés au Carré public à Albi, soit une valorisation locative de 8 640 € par an et la mise à disposition depuis le 1 er janvier 2019 des 3 salles d’exposition de l'Hôtel Rochegude de 225m² soit une valorisation locative de 12 155 € par an.
En cours d'année, la ville d'Albi est aussi conduite à soutenir les projets que le centre d'art conduit. Celui- ci prévoit ainsi d’organiser les événements suivants :
• Une exposition intitulée « Jérémiah Day »
Cette exposition de Jérémiah Day, initialement prévue le 3 juin a été reportée en raison de la crise sanitaire au mois d'octobre 2020 à l'Hôtel Rochegude.
Le travail de cet artiste, basé sur la photographie et l'installation vidéo, a été exposé au MAXXI (Rome), au Centre for Contemporary Arts de Glasgow, au Centre Pompidou. Il s’intéresse aux mouvements de résistance autant qu'aux questions liées à la transmission de savoirs, à l'histoire et à l'identité. L'artiste s'est ainsi penché sur la Résistance française, le Black Panther Party, les « Années de plomb » en Italie ou bien encore, le sort réservé aux tribus indiennes aux Etats-Unis. L'exposition sera assortie d'une publication.
L'exposition sera coproduite avec la « Badischer Kunstverain » (Karlsruhe,) la « Villa Romana » (Florence), le « M Museum » (Louvain) et « If I can't Dance, I don't want to be part of your Revolution » (Amsterdam).
• La première édition d'un événement intitulé « (Almost) 24 Hour Party People » Le centre d'art Le Lait ambitionne de créer un temps fort, dans une logique festivalière, sur le modèle de festivals tels que « Reims, scènes d'Europe » ou « Programme Commun » à Lausanne. La premiere edition de cet evenement, envisagee pour le week-end du 26 septembre 2020 permettra d’experimenter des formats de rencontres, d’echanges et de partages tout à fait singuliers.
Il prendra place dans les salles de l’Hotel Rochegude, videes pour l’occasion et se deploiera vers
p 126 les espaces alentours, notamment au sein d'Ikria, la structure concue par Olivier Vadrot installee dans le parc Rochegude, pour aller à la rencontre des publics. Les artistes pressentis sont : Jean- Charles Massera (critique d'art, ecrivain, artiste et realisateur francais,) Till Roeskens (amateur de geographie appliquee, artiste-explorateur,) Felicia Atkinson, (musicienne, artiste sonore et visuelle), La compagnie suisse Souschiffre, Riccardo Giacconi, L’Amicale de production, Jérémiah Day, Alain Michard. L'accès à l'événement sera gratuit.
• L'accueil d'un artiste en résidence pour un travail de création autour de La Mappa mundi d'Albi
Cette résidence d'artiste, initialement fixée au printemps 2020 est reportée au dernier trimestre 2020. Elle s'inscrit dans le cadre du plan de gestion Mémoire du monde de la Mappa mundi, qui prévoit la réalisation d'actions de valorisation et d'appropriation par le plus grand nombre. L'artiste plasticienne Armelle Caron, connue pour son travail de création sur la question des cartes et des plans de ville au travers notamment d'une œuvre intitulée « Villes rangées » sera accueillie en résidence à la médiathèque Pierre-Amalric afin de réaliser un travail de création à partir de La Mappa mundi d'Albi, inscrite au Registre Mémoire du monde de l'Unesco. L’artiste réalisera un création sur la Mappa mundi d’Albi et organisera de 5 ateliers grand public à la médiathèque Pierre-Amalric ainsi qu'à la bibliothèque de Cantepau, soit :
• deux ateliers « Carte mémoire » invitant le public à redessiner la carte de sa ville selon sa vision,
• deux ateliers « Villes rangées » consistant à découper le plan d’Albi dans des papiers colorés, pour proposer un ordonnancement nouveau,
• deux ateliers « Carte trajet » consistant à dérouler un trajet familier de façon linéaire, pour réaliser d’un livre en pliages.
L'artiste assurera également l’organisation de trois ateliers pour publics éloignés de la culture (handicap mental et visuel, maison de retraite, etc. )
Considérant la volonté de la ville d'apporter un soutien à la création contemporaine, et au centre d'art Le Lait qui occupe l'hôtel Rochegude pour la deuxième année consécutive,
Considérant que les événements proposés ont vocation à favoriser la rencontre de publics divers et à favoriser la découvertes de nouvelles formes artistiques,
Considérant que l'accueil d'un artiste contemporain en résidence autour de la Mappa mundi permet de répondre aux engagements du Plan de gestion Mémoire du monde de l'Unesco pour faire connaître la Mappa mundi,
il est proposé d'attribuer au centre d'art Le LAIT une subvention d'un montant total de 22 000 € (vingt deux mille euros) correspondant à :
• 15 000 € (quinze mille euros) en soutien à l'organisation de l'exposition « Jérémiah Day », • 4 000 € (quatre mille euros) en soutien l'organisation de la première édition de l'événement « (almost) 24 Hours Party People »,
• 3 000 € (trois mille euros) pour l'accueil d'un artiste en résidence autour de La Mappa mundi,
Il est demandé pour cela au conseil municipal d'approuver le projet de convention financière ci-après annexé et d'autoriser le maire à signer la convention financière avec le centre d'art ci-après annexée qui précise les modalités de versement et de contrôle de la conformité de réalisation des projets.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°44/271 du conseil municipal du 17 décembre 2018, approuvant la mise à disposition
p 127 de l'Hôtel Rochegude
VU le projet de convention ci-après annexé,
ENTENDU le présent exposé,
CONSIDÉRANT
la volonté de la ville d'apporter un soutien à la création contemporaine et au centre d'art Le Lait qui occupe l'hôtel Rochegude pour la deuxième année consécutive,
CONSIDERANT
Considérant que les événements proposés ont vocation à favoriser la rencontre de publics divers et à favoriser la découvertes de nouvelles formes artistiques,
CONSIDERANT
que l'accueil d'un artiste contemporain en résidence autour de la Mappa mundi permet de répondre aux engagements du Plan de gestion Mémoire du monde de l'Unesco pour faire connaître la Mappa mundi,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
l'attribution au centre d'art le LAIT d'une subvention d'un montant total de 22 000 € (vingt deux mille euros) correspondant à
• 15 000 € (quinze mille euros) en soutien à l'organisation de l'exposition « Jérémiah Day », • 4 000 € (quatre mille euros) en soutien l'organisation de la première édition de l'événement « (almost) 24 Hour Party People »,
• 3 000 € (trois mille euros) pour l'accueil d'un artiste en résidence autour de La Mappa mundi,
APPROUVE
la convention financière avec le centre d'art Le LAIT au titre de l'année 2020 ci-après annexée.
AUTORISE
le maire à signer la convention financière au titre de l'année 2020 ci-après annexée.
DIT QUE
le centre d'art Le LAIT sera tenu de faire mention de l'aide de la ville sur l'ensemble de ses supports de communication relatifs aux événements subventionnés.
PRÉCISE QUE
les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget de l'exercice 2020 :
• chapitre 65, fonction 30, article 6574 du budget culture, pour la réalisation de l'exposition d'été Jérémiah Day et l'événement intitulé « (almost) 24 Hour Party People »,
• chapitre 011, fonction 321, article 6288 du budget des fonds anciens de la Médiathèque d'Albi pour l'accueil d'un artiste en résidence autour de la Mappa mundi.
Les modalités de versement sont prévues dans la convention financière ci-après annexée.
Nombre de votants : 38
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 128 SEANCE DU 27 MAI 2020
CULTURE
40 / 78 - Association Pollux - Attribution de subventions pour soutenir les concerts "Carrément Musique", la rentrée des étudiants et l'anniversaire des 20 ans de l'association - Avenant n°1 à la convention financière 2020
L'an deux mille vingt , le vingt sept mai
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Mme Le Maire en date du 20 mai 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Naïma MARENGO
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Naïma MARENGO
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Catherine BIAU
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Julien BACOU donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO, Pascal PRAGNERE, Glawdys RAMADJI
p 129 CULTURE
40 / 78 - Association Pollux - Attribution de subventions pour soutenir les concerts "Carrément Musique", la rentrée des étudiants et l'anniversaire des 20 ans de l'association - Avenant n°1 à la convention financière 2020
reférence(s) :
Commission attractivité - relations extérieures du 18 mai 2020
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Naïma Marengo
Naïma MARENGO, rapporteur
L'association Pollux a été fondée en juillet 2000 dans le but de développer le secteur des musiques actuelles amplifiées de l'albigeois. L'année 2020 marque les 20 ans de l'association.
La Ville d'Albi soutient, depuis plusieurs années, cette association en mettant à sa disposition des lieux de diffusion, des bureaux administratifs (28,55 m2), soit une valorisation locative équivalente à 2 055 € par an, des personnels et moyens techniques et en lui attribuant une subvention de fonctionnement qui fait l'objet d'une convention financière.
La ville entend ainsi favoriser sur son territoire :
• la diffusion des musiques actuelles,
• l'expression des pratiques amateur dans le domaine des musiques actuelles, • l'accès à la culture et la pratique culturelle pour tous,
• l'intégration des jeunes étudiants dans la cité.
Chaque année Pollux accueille environ 10 000 spectateurs au cours d'une quinzaine d'événements tels que des concerts de musiques actuelles, la rentrée des étudiants, des festivals etc. Pollux participe par ailleurs à divers événements de la vie culturelle albigeoise tels que la fête de la musique ou la nuit pastel par exemple.
Outre une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2020, qui fait l'objet d'une convention financière d'un montant global de 21 000 €, il est proposé au conseil municipal d'accompagner l'association Pollux dans l'organisation de trois projets en lui versant une subvention d'un montant total de 18 300 € (dix huit mille trois cent euros), décomposés comme suit :
• 2 100 € (deux mille cent euros) pour l'organisation d'une série de deux concerts intitulée « Carrément Musique » en septembre 2020.
De juin à septembre 2019, quatre concerts "Carrément Musique" ont été organisés dans la cour du Carré Public sous la forme d'after work musicaux avec concerts en plein air, de 18h00 à 22h00, en partenariat la ville d'Albi.
L'association souhaite renouveler cette programmation pour le mois de septembre 2020. Deux dates sont d'ores et déjà fixées les jeudis 10 et 24 septembre 2020.
• 8 700 € (huit mille sept cent euros) pour l'organisation du concert de rentrée des étudiants, en octobre 2020,
Pollux association organisera pour la dixième année consécutive les concerts de la rentrée des
p 130 étudiants en octobre 2020 (dates prévisionnelles :7-8 octobre). Cette manifestation qui s'est développée au fil des ans est devenue un rendez-vous culturel incontournable et populaire. L'événement s'articule en deux temps :
- le mercredi 7 octobre : Discovery Music Tour (visite musicale commentée du centre-ville d'Albi, animée par un guide de l'office de tourisme, ponctuée de 4 concerts dans des lieux insolites)
- le jeudi 8 octobre : Concert gratuit à l'Athanor. Ce concert propose une programmation festive et originale favorisant l'émergence de groupes issus du réseau étudiant pour assurer la première partie de soirée.
• 7 500 € (sept mille cinq cent euros) pour l'organisation du concert célébrant les 20 ans de l'association.
Pour fêter ses 20 ans l'association organisera une nouvelle édition de son festival emblématique : le Zguen Fest.
Le Zguen Fest : Pollux asso 20 ans est prévu dans la cour du Carré Public du 17 au 19 septembre prochain. L'espace sera décoré et aménagé pour l'occasion. Des concerts seront proposés durant trois soirées :
- jeudi 17 septembre : apéro concert d’inauguration gratuit – vernissage d'une exposition sur les 20 ans de l'association.
- vendredi 18 septembre : concerts programmation rock (Guerilla poubelle / Pogo car crash control / Charly fiasco / Astafore Mods).
- samedi 19 septembre : Concert groove, musique du monde, funk (Vaudou Game / Tiwiza / La fanfare de guitare / Boogie minds).
Il est proposé d'attribuer à l'association Pollux une subvention d'un montant total de 18 300 € (dix huit mille trois cent euros), correspondant à:
• 8 700 € (huit mille sept cent euros) pour l'organisation des concerts de rentrée des étudiants,
• 2 100 € (deux mille cent euros) pour l'organisation d'une série de concerts intitulée « Carrément Musique » de juin à septembre 2020,
• 7 500 € (sept mille cinq cent euros) pour l'organisation du concert anniversaire célébrant les 20 ans de l'association.
Il est demandé pour cela au conseil municipal d'approuver le projet d'avenant n°1 à la convention financière 2020 ci-après annexé,
d'autoriser le maire à signer l'avenant n°1 de la convention financière 2020 avec l'association Pollux ci- après annexé.
Cet avenant précise les modalités de versement et de contrôle de la conformité de réalisation des projets.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du 16 décembre 2019 approuvant la convention financière au titre de l'année 2020,
VU le projet d'avenant n° 1 ci-après annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 131 CONSIDÉRANT
que l’association Pollux est un acteur majeur du paysage culturel albigeois dans le champs des musiques actuelles,
APPROUVE
l'avenant n°1 à la convention financière, ci-après annexé.
APPROUVE
l'attribution d'une subvention complémentaire à l’association Pollux d'un montant total de 18 300 € (dix huit mille trois cent euros), décomposés comme suit:
• 8 700 € (huit mille sept cent euros) pour l'organisation des concerts de rentrée des étudiants,
• 2 100 € (deux mille cent euros) pour l'organisation d'une série de concerts intitulée « Carrément Musiques » de juin à septembre 2020,
• 7 500 € (sept mille cinq cent euros) pour l'organisation du concert anniversaire célébrant les 20 ans de l'association.
PRÉCISE QUE
les crédits seront prélevés :
- pour l'organisation du concert de rentrée des étudiants, au chapitre 65 – article 6574 - fonction 311 du budget de l'exercice en cours
- pour l'organisation des concerts « Carrément musique », au chapitre 65 – article 6574 - fonction 311 du budget de l'exercice en cours,
- pour l'organisation du concert anniversaire des 20 ans de Pollux, au chapitre 65 – article 6574 - fonction 311 du budget de l'exercice en cours.
DIT QUE
les modalités de versement sont prévues dans l'avenant n°1 ci-après annexé.
L'association Pollux sera tenue d'apposer en retour le logo de la ville d'Albi et de faire mention de l'aide de la ville sur l'ensemble des supports de communication relatifs aux projets concernés.
AUTORISE
le maire à signer l'avenant n°1 ci-après annexé.
Nombre de votants : 38
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 132 SEANCE DU 27 MAI 2020
CULTURE
41 / 79 - Convention de valorisation entre le Conservatoire de Musique et de Danse du Tarn et la Ville d'Albi au titre de l'année 2020
L'an deux mille vingt , le vingt sept mai
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 20 mai 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Naïma MARENGO
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Naïma MARENGO
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Catherine BIAU
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Julien BACOU donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO, Pascal PRAGNERE, Glawdys RAMADJI
p 133 CULTURE
41 / 79 - Convention de valorisation entre le Conservatoire de Musique et de Danse du Tarn et la Ville d'Albi au titre de l'année 2020
reférence(s) :
Commission attractivité - relations extérieures
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Naïma MARENGO
Naïma MARENGO, rapporteur
Le conservatoire de musique et de danse du Tarn a été créé en 1984. Il propose à tous une formation complète allant de l'éveil musical et artistique jusqu'au professionnalisme. L'antenne d'Albi accueille des élèves en provenance de 16 communes limitrophes d'Albi.
Le conservatoire de musique et de danse du Tarn relève pour sa gestion d'un syndicat mixte auquel la ville d'Albi contribue financièrement depuis sa création selon un mode de calcul qui prend en compte le nombre d'élèves scolarisés sur l'antenne, le coût par élève scolarisé sur l'antenne et un ratio de participation du conseil Départemental relatif à la taille de la commune.
Le montant de participation de la Ville d'Albi au fonctionnement du Conservatoire de musique et de danse du Tarn s'élève à 643 821 € pour l'année 2020.
Outre cette participation statutaire, la Ville d'Albi soutient le fonctionnement du conservatoire de musique et de danse du Tarn en mettant à sa disposition un immeuble situé 3 rue Roquelaure de 1 300 m² et des espaces de répétitions situés 15 rue de la République (100m²), soit un total de 1400m 2. Les modalités d'occupation de ces espaces sont régis par des conventions de mise à disposition. La valorisation locative équivaut à 88 362 € par an.
La ville d'Albi apporte par ailleurs un soutien à l'organisation de rendez-vous artistiques divers qui permettent au public de découvrir et de s'initier à des formes musicales et dansées diverses. Elle accompagne pour cela le conservatoire de musique et de danse du Tarn dans la mise en œuvre de concerts et spectacles donnés par les élèves de l'antenne d'Albi, en mettant à sa disposition des salles culturelles dont elle est propriétaire et en prenant à sa charge directe des coûts inhérents aux prestations techniques liées à l'organisation de ces événements.
Depuis 2019 cette aide fait l'objet d'une convention fixant les conditions et modalités des valorisation et contribution apportées par la ville d'Albi en sus de sa participation statutaire.
Pour l'année 2020, la programmation du conservatoire de musique et de danse du Tarn correspond à l'organisation de plusieurs manifestations :
• dix sept « petits concerts » de l'antenne (utilisation en autonomie de l'Athanor), • trois spectacles des Éveils à l'Athanor,
• deux périodes de trois jours de stage de danse à l'Athanor et en salle haute du Grand théâtre, • une journée d'examen de danse en salle haute du Grand théâtre,
• cinq jours de spectacle de danse en salle haute,
p 134 • une répétition de clarinette à l'Athanor,
• deux « grands concerts » en autonomie à l'Athanor.
La valorisation de la mise à disposition des salles culturelles pour l'ensemble de ces manifestations est estimée à 7 500 €.
Il est proposé au conseil municipal de participer aux dépenses relatives aux frais techniques de ces manifestations à hauteur d'un montant maximum de 10 000 € TTC (dix mille euros TTC) pour l'année 2020.
Tout dépassement de cette somme entraîne le paiement des frais supplémentaires par le Conservatoire directement à la Scène Nationale.
Il est demandé pour cela au conseil municipal d'approuver le projet de convention de ci-après annexé et d'autoriser le maire à signer la convention avec le conservatoire de musique et de danse ci-après annexée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention ci-après annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
CONSIDÉRANT
que le conservatoire de musique et de danse du Tarn favorise l'accès à la culture et aux pratiques artistiques des jeunes albigeois,
APPROUVE
le projet de convention ci-après annexé ;
APPROUVE
le paiement par la ville des prestations techniques du conservatoire dans les salles culturelles municipales à hauteur d'un montant maximum de 10 000 €, pour la mise en œuvre de ses manifestations et de sa programmation culturelles.
PRECISE QUE
les crédits seront prélevés au chapitre 011 – article 6288 - fonction 311 du budget de l'exercice en cours. Les modalités de prise en charge sont précisés dans la convention ci-après annexée.
Le conservatoire de musique et de danse sera tenu d'apposer en retour le logo de la ville d'Albi et de faire mention de l'aide de la ville sur l'ensemble des supports de communication relatifs aux projets concernés.
AUTORISE
le maire à signer la convention de valorisation ci-après annexée.
Nombre de votants : 38
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 135 SEANCE DU 27 MAI 2020
CULTURE
42 / 80 - Convention de co-réalisation avec la société Les Théâtrales pour la saison de théâtre 2020- 2021 au grand théâtre des Cordeliers
L'an deux mille vingt , le vingt sept mai
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Mme Le Maire en date du 20 mai 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Naïma MARENGO
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Naïma MARENGO
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Catherine BIAU
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Julien BACOU donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO, Pascal PRAGNERE, Glawdys RAMADJI
p 136 CULTURE
42 / 80 - Convention de co-réalisation avec la société Les Théâtrales pour la saison de théâtre 2020- 2021 au grand théâtre des Cordeliers
reférence(s) :
Commission attractivité - relations extérieures du 18 mai 2020
Service pilote : Communication et relations publiques
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
service évènements
Elu(s) référent(s) : Naïma Marengo
Naïma MARENGO, rapporteur
Depuis 2016, la ville d'Albi en co-réalisation avec Pascal Legros Production et la Scène nationale d'Albi, a instauré une saison de théâtre placée sous le signe du rire et de la comédie, intitulée « les Théâtrales, qui est programmée dans la grande salle du Grand Théâtre des Cordeliers.
Avec plus de 6 000 spectateurs d'octobre à avril chaque saison, il est proposé de reconduire une nouvelle édition des Théâtrales pour la saison 2020/2021 en co-réalisation avec la société Les Théâtrales et la Scène nationale d'Albi (SNA).
La nouvelle saison 2020/2021 comprendra six pièces qui seront présentées, comme pour la saison précédente, dans la grande salle du Grand Théâtre d'Albi à 17h pour certaines et 20h30 pour d'autres.
La programmation est la suivante :
- dimanche 18 octobre 2020 : « Le plus beau dans tout ça »
avec Régis LASPALES
- samedi 7 novembre 2020 : « L'heureux stratagème »
avec Eric ELMOSINO, Sylvie TESTUD
- samedi 5 décembre 2020 : « Frou-Frou les Bains »
avec Patrick HAUDECOEUR
- samedi 16 janvier 2021 : « Elle et Lui »
avec Isabelle MERGAULT, Laurent GAMELON
- dimanche 14 février 2021 : « 7 ans de réflexion »
avec Guillaume de TONQUEDEC, Alice DUFOUR
- samedi 24 avril 2021 : « J'ai envie de toi »
avec Sébastien CASTRO
La convention ci-après annexée fixe les modalités de co-réalisation.
La ville ayant souhaité que les tarifs appliqués soient attractifs, cette convention prévoit que la ville verse un complément de billetterie en fonction du taux d'occupation moyen des spectacles proposés. En tout
p 137 état de cause, cette participation financière est plafonnée à 20 000 euros. Cependant, compte-tenu du contexte sanitaire actuel et dans l'hypothèse d'un taux d'occupation insuffisant,le montant de la participation financière est relevé à 40 000 euros à titre exceptionnel.
Il est proposé d'approuver la programmation de la cinquième édition des « théâtrales » pour la saison 20020/2021 et d'autoriser le maire à signer la convention y afférent.
Le montant de ces dépenses sera prélevé au budget général au chapitre 011 – fonction 313 – article 6042.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention ci-annexée,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
CONSIDERANT
le succès de la saison précédente des « 'Théâtrales », la qualité des pièces proposées, et la forte demande du public albigeois pour ce type de programmation, complémentaire de l'offre de la Scène nationale d'Albi,
APPROUVE
la convention de co-réalisation avec la société Les Théâtrales et la Scène nationale d'Albi ci-après annexée
DIT QUE
les dépenses seront prélevées au chapitre 011 – fonction 313 – article 6042
AUTORISE
le maire à signer la convention de co-réalisation ci-après annexée entre la ville d'Albi, la Scène nationale d'Albi et la société Les Théâtrales, et tout autre document qui serait nécessaire à son exécution.
Nombre de votants : 38
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 138 SEANCE DU 27 MAI 2020
CULTURE
43 / 81 - Troisième édition de la Saison théâtre des Lices 2020-2021
L'an deux mille vingt , le vingt sept mai
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Mme Le Maire en date du 20 mai 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Naïma MARENGO
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Naïma MARENGO
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Catherine BIAU
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Julien BACOU donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO, Pascal PRAGNERE, Glawdys RAMADJI
p 139 CULTURE
43 / 81 - Troisième édition de la Saison théâtre des Lices 2020-2021
reférence(s) :
Commission attractivité - relations extérieures du 18 mai 2020
Service pilote : Communication et relations publiques
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
service évènements
Elu(s) référent(s) : Naïma Marengo
Naïma MARENGO, rapporteur
Devant le succès rencontré lors des deux premières saisons, la ville d'Albi a souhaité poursuivre cette nouvelle programmation théâtrale régionale à destination d'un public jeune, grâce à une tarification plus accessible.
Cette programmation vient en complément des pièces de boulevard présentées au Grand Théâtre des Cordeliers et permet ainsi de redynamiser le Théâtre des Lices.
Deux catégories de place à l'unité seront à nouveau proposées : catégorie 1 à 20€ et catégorie 2 à 15€ ainsi que des formules d'abonnement pour les six pièces à 102€ pour la catégorie 1 et 78€ pour la catégorie 2.
Les six pièces proposées au cours de la « saison Théâtre des Lices 2020-2021 » seront présentées par des compagnies régionales de renom telles que le Théâtre des 3T, la Clique & Cie, la Cie Baudracco, la Troupe du Pompon.
La programmation est la suivante :
- samedi 03 octobre 2020 : « C'est pourtant simple »
avec Marion GAME
- samedi 28 novembre 2020 : « La fille du puisatier »
par la Cie Baudracco
- samedi 23 janvier 2021 : « Italiens, quand les émigrés c'était nous »
par Rocco FEMIA – Revue Radicci
- samedi 06 février 2021 : « En toute amitié »
par la Cie des 3T
- samedi 27 mars 2021 : « Elémentaire mon Sherlock »
par la Clique & Cie
- samedi 10 avril 2021 : « Oui ! »
par la Cie des 3T
p 140 LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales
ENTENDU le présent exposé
CONSIDERANT
que la 3ème Edition de la programmation « Saison Théâtre des Lices 2020-2021 permet de redynamiser le Théâtre des Lices en proposant une programmation régionale à destination d'un public jeune avec une tarification plus abordable,
FIXE
les tarifs à 20€ (catégorie 1) et 15€ (catégorie2) par pièce et 102€(catégorie 1) et 78€ (catégorie 2) pour l'abonnement avec 6 pièces.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
la 3ème Edition de la programmation « Saison Théâtre des Lices 2020-2021 ».
DIT QUE
les dépenses seront prélevées au chapitre 011 – fonction 313 – article 6238 et les crédits inscrits au chapitre 75 – fonction 313 – article 752.
Nombre de votants : 38
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 141 SEANCE DU 27 MAI 2020
AFFAIRES GÉNÉRALES
44 / 82 - Décisions du Maire
L'an deux mille vingt , le vingt sept mai
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Mme Le Maire en date du 20 mai 2020,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Naïma MARENGO
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL- VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Jean-Marc BARDOU, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Catherine BIAU, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Louis BARRET
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Naïma MARENGO
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Fabien LACOSTE donne pouvoir à Catherine BIAU
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Julien BACOU donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Patrice BEDIER, Dominique PECHDO, Pascal PRAGNERE, Glawdys RAMADJI
p 142 AFFAIRES GÉNÉRALES
44 / 82 - Décisions du Maire
reférence(s) :
Service pilote : Direction générale des services
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) :
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Par délibération en date du 4 avril 2014, Mme le Maire a été chargée par délégation du conseil municipal de prendre des décisions en vertu des dispositions prescrites à l'article L2122.22 du code général des collectivités territoriales. Elle a de même été autorisée, par la même assemblée, de charger, par arrêté un ou plusieurs adjoints, conseillers municipaux délégués et conseillers municipaux ayant reçu délégation de compétence pour un secteur déterminé, de prendre en son nom, en cas d'empêchement tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation.
Il est demandé de prendre acte de la liste des décisions prises dans la liste jointe en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L 2122,22 du code général des collectivités territoriales,
VU l'ensemble des décisions prises par le maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PREND ACTE
de l'ensemble des décisions figurant en annexe de la présente délibération.
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Le Directeur général des Services
Jean-Luc Bordenave
p 143