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Convocation - 2022066 Cration dun poste dadjoint technique accroisseme
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Convocation - 2022066 Cration dun poste dadjoint technique accroisseme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
ACCUSÉ de réception - Ministère de l'Intérieur
[072-217201839-20220701-AR20220704Ft0€ |
Accusé cerlifiè exécutoire
République Française Réception par le préfet 04/07/2022
Département Sarthe (72) En
Commune de Marçon Notfication 04:D7:2022 Publio Da 812090
L'an 2022, le 1 Juillet à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Marçon,
légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, en
séance publique et en session ordinaire, sous la présidence de Madame TROTIN
Monique, Maire. Les convocations individuelles comportant l'ordre du jour ont été
transmises par écrit aux Conseillers Municipaux le 24/06/2022. La convocation
15 10 13 comportant l'ordre du jour a été affichée le 24/06/2022.
Présents : Mme TROTIN Monique, Mme SINNAEVE Emilie, M. GODREAU
Bruno, Mme MOREAU Evelyne, M. GENDRON Bernard, M. DE MALHERBE
Raymond, Mme GAGNARD Sylvie, Mme GOURIOU Véronique, M. GALLIEN A l'unanimité Pour : 13 Bruno, Mme HERMENAULT Aurélie Contre : 0
Abstention : Excusé(s) ayant donné procuration : M, RICHARD Jean-Yves à Mme GOURIOU Véronique, Mme TROTIN NÉE MARIAUD Patricia à Mme TROTIN Monique, M.
CHARDRON Yann à Mme SINNAËVE Emilie
Excusé(s) : Mme BINARD Lydie, M. GHYAMPHY Koffi
A été nommé(e) secrétaire : M. DE MALHERBE Raymond
En vertu de l'article L 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le caractère d'urgence concernant la création d'un poste d'adjoint technique pour accroissement temporaire d'activité
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L 332-23 1°,
Considérant la nécessité de créer un poste d'adjoint technique contractuel pour faire face à un besoin temporaire d'activités, pour réaliser des travaux d'entretien courants afin d'assurer la sécurité sur la voirie et sur les bâtiments ;
Sur proposition de Mme le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :
— CRÉER un poste d'adjoint technique contractuel pour accroissement temporaire d'activités à temps complet à compter du 4 juillet 2022 et sur une durée maximale de 12 mois.
— FIXER la rémunération sur la base du 1er échelon de la grille indiciaire des adjoints techniques
— AUTORISER la réalisation d'heures supplémentaires
— RÉMUNERER les heures supplémentaires réalisées par l'adjoint technique contractuel
— AUTORISER le Maire à signer le contrat à intervenir.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le (04/07/
Le Maire
Monique TR