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Document publié le Vendredi 4 septembre 2020 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 080 cration den emploi non permanant temps complet aprentissage ATSEM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
2020/166
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT
ee eee ee ee eee eee de ee ee 6 06 34 0
L’AN DEUX MIL VINGT
Le 11 SEPTEMBRE
Sous la présidence de M. Bernard ROMIER
Ont siégé : Mesdames Monia FAYOLLE, Elodie RELING, Nadine MAZZA, Anne-Virginie POUSSE, Fabienne
TOURAINE, Laurence MEUNIER, Béatrice BOULANGE, Fanny LEBAY LE, Isabelle SEIGLE-FERRAND, Christel
DECATOIRE, Anne-Marie MATHIEU, Renée TORRES et Messieurs Pierre GRATALOUP, Jean-Claude JAUNEAU,
Olivier BAREILLE, Jean-Claude CORBIN, Jean-Marc CHAPPAZ, Emeric MOREL, Michel LAGIER, Robert
NICOLETTI, Gilbert BERTRAND, Hugues JEANTET, Jacques MEILHON, Clément PERRIER, Marc
ZIOLKOWSKI
Pouvoirs :
Mme Virginie BLAISON donne pouvoir à Mme Monia FAYOLLE Mme Eliane BERTIN donne pouvoir à M. Jacques MEILHON
M. Laurent FOUGEROUX donne pouvoir à M. Pierre GRATALOUP
Secrétaire de séance : M. Michel LAGIER
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX élus : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX présents : 26
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX représentés : 3
CONVOCATION EN DATE : 4 septembre 2020
DATE D’AFFICHAGE : 18 septembre 2020
OBJET : Création d’un emploi non permanent à Temps Complet : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
D’ATSEM
2020/080
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la
formation professionnelle et modifiant le code du fravail,
VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à
l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,
VU le Décret n°93-162 du 2 février 1998, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur
public non industriel et commercial,
Dans l'attente de l'avis donné parle Comité Technique Paritaire,
CONSIDÉRANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans {sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme où d'un fire ;
CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulanis et des
qualifications requises par lUi ;
CONSIDÉRANT qu'il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au
contrat d'apprentissage ;
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20200911-2020080-DE
Reçu le 18/09/2020 2020/167
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DELIBERE PAR :
29 VOIX POUR
O0 VOIX CONTRE
O0 VOIX ABSTENTION
DÉCIDE le recours au contrat d'apprentissage,
DÉCIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2020 un contrat d'apprentissage conformément au
tableau suivant :
: 1 a Durée de la Service Nombre de posies | Diplôme préparé Formulion
: CAP petite scolaire ] l an
enfance
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2020 et 2021 au chapitre 12 de nos
documents budgétaires,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le
contrat d'apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation
d'Apprentis.
FAIT LES: JOUR, MOIS ET AN QUE CI-DESSUS
ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRESENTS POUR COPIE CERTIFIÉ CONFORME
Bernard ROMIER, Maire dne La-Varenne
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20200911-2020080-DE
Reçu le 18/09/2020