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Déliberation - 2021 036 Crations de 4 emplois permanents temps complet et non complet
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 036 Crations de 4 emplois permanents temps complet et non complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2021/149
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VINGT SIX AVRIL DEUX MIL VINGT ET UN
KKKKKKKKKRKRRKRERRKRKRKKRKKEREREREREXE
L’AN DEUX MIL VINGT ET UN
Le 26 AVRIL
Sous la présidence de M. Bernard ROMIER
Ont siégé : Mesdames Monia FAYOLLE, Elodie RELING, Nadine MAZZA, Anne-Virginie POUSSE,
Fabienne TOURAINE, Laurence MEUNIER, Béatrice BOULANGE, Fanny LEBAYLE, Isabelle
SEIGLE-FERRAND, Virginie BLAISON, Eliane BERTIN, Anne-Marie MATHIEU, Renée TORRES et Messieurs Pierre GRATALOUP, Jean-Claude JAUNEAU, Olivier BAREILLE, Jean-Claude CORBIN, Jean-Marc CHAPPAZ, Emeric MOREEL, Michel LAGIER, Robert NICOLETTL, Gilbert BERTRAND, Hugues JEANTET, Jacques MEILHON, Clément PERRIER, Marc ZIOLKOWSKI
Pouvoirs :
Mme Christel DECATOIRE donne pouvoir à M. Olivier BAREILLE M. Laurent FOUGEROUX donne pouvoir à Mme Monia FAYOLLE
Secrétaire de séance : M. Michel LAGIER
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX élus : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX présents : 26
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX représentés : 2
CONVOCATION EN DATE : 19 avril
DATE D’AFFICHAGE : 3 mai
Objet : Créations de 4 emplois permanents à temps complet et non complet n°2021/36
Le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi n °84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, ef notamment l'article 3 1° ;
Vu les besoins de services identifiés ;
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20210426-2021036-DE
Reçu le 30/04/2021 2021/150
OU l'exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :
29 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
0 VOIX ABSTENTION
- Décide le recrutement de 4 postes à temps complet et non complet, à savoir :
>
>
>
>
Un poste d'ATSEM à temps non complet de 31h30
Un poste de gestionnaire de l'Unité Centrale de Production Alimentaire [UCPA) à temps complet
Un poste d'Adijoint Technique principal de 1ère classe à temps complet Un poste d'Adijoint administratif principal de 1èe classe à temps complet
- s'engage à inscrire les crédits correspondants au budget,
- autorise Monsieur le MAIRE à signer tout document relatif à ces dossiers.
FAIT LES : JOUR, MOIS ET AN QUE CI-DESSUS
ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRESENTS POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20210426-2021036-DE
Reçu le 30/04/2021