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Compte-Rendu - Compte rendu 2016 21 01
Document publié le Jeudi 21 janvier 2016 par la commune d'Omey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2016 21 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Eau et assainissement,
Compte rendu du conseil communautaire du 21 janvier 2016
Salle des fêtes Nuisement-sur-Coole à 20 h 30
Titulaires présent(e)s : Mmes, MM., Maurice PIERRE, Jean-Marie ROSSIGNON, William MATHIEU, Martine
MENISSIER, Marie ANCELLIN, Hubert FAUCONNIER, Catherine DETHUNE, Murielle STEPHAN, Jean-Christophe
MANGEART, Jean-Claude ARNOULD, Bernard FURNE, Catherine PUJOL, Danièle MICHEL, Noël VOISIN DIT LA CROIX,
Bernard COUSIN, Luc MILLON, Pascal VANSANTBERGHE, Gilles ADNET, Maurice HUET, Françoise DROUIN, Etienne
HERISSANT, René SCHULLER, Raymond LAPIE, Jean-Jacques PILLET, Michel JACQUET, Philippe HINCELIN, André
MELLIER.
Titulaires absent(e)s remplacé(e)s par un(e) suppléant(e) :
M. Yvéric BRODIER, absent excusé, représenté par Mme Audrey SCHULLER ;
M. Joël PERARDEL, absent excusé, représenté par M. Jean-Claude FARON ;
M. Jean-Paul BRIGNOLI, absent excusé, représenté par Mme Evelyne VALENTIN ;
M. Roger BERTON, absent excusé, représenté par M. Daniel HERBILLON.
Titulaires absent(e)s non remplacé(e)s par un(e) suppléant(e) :
M. Jérôme ROUSSINET, absent excusé ;
M. André KUHN, absent excusé, a donné pouvoir à Mme Catherine PUJOL ;
M. Christophe PATINET, absent excusé, a donné pouvoir à M. Gilles ADNET ;
Mme Marcelle SCIEUR, absente excusée, a donné pouvoir à M. Maurice HUET ;
M. Sylvain ROGER, absent excusé, a donné pouvoir à M. Michel JACQUET ;
M. Alexandre BODIN, absent ;
M. Fabrice REVELLI, absent excusé.
Soit 35 votants.
Suppléant(e)s présent(e)s : Mmes, MM. Dominique MILLON, Muriel RENAULT, Claudy MATHIEU, Audrey SCHULLER,
Philippe BIAL, Jean-Claude FARON, Odile CAQUE, Evelyne VALENTIN, Daniel HERBILLON.
Suppléant(e)s excusé(e)s : Mmes, MM., Damien GALLOIS, Eric MERCIER, Marie-Ange GRUE, Andrée VIART.
Le PV du conseil du 17 décembre est adopté à l’unanimité.
Avant d’ouvrir la séance, le Président communique à l’assemblée les dernières informations concernant l’évolution
du projet de schéma intercommunal. Il semble que la position de la CCMC et des 25 communes qui la composent
soit entendue et comprise des instances décisionnaires.
Secrétaire de séance : M. Jean-Jacques PILLET.
Affaires générales
Avenant de transfert contrat démoustication
La CCMC détient dorénavant la compétence "démoustication".
Il y a lieu maintenant d’établir une convention avec les communes de Moncetz-Longevas et Coolus et reprendre le
contrat en cours jusqu’en mars 2018 avec l’entreprise qui effectue les traitements.
Le conseil, à L’UNANIMITE autorise le président à signer ces nouveaux engagements.
Eau potable
Tarifs de l’eau – Périmètre du nouveau contrat délégation
PRIX POUR 120 M3 MOIVRE COOLE Proposition
Part délégataire Hors Taxes 132,80 Abonnement/an 32
Consommation 100,80
Part collectivité Hors Taxes 36
Abonnement 12
Consommation 24
Total HT 168,80
Préservation ressources 13,54
Pollution 45,60
TVA 12,54
TOTAL TTC 240,49
Prix ttc /m3 2,00
Dans le nouveau contrat de délégation de service public, la part du délégataire est en augmentation afin de prendre
en compte une réserve pour travaux (non utilisée, elle est reversée dans les comptes). Elle est compensée en partie
par une baisse de la part collectivité. Les contrats en cours seront intégrés au fur et à mesure de leur échéance,
l’objectif étant une uniformisation du prix de l’eau pour tous les abonnés avant le 1er janvier 2019.
Sur le SIVOM d’Ecury existait un barème dégressif du prix de l’eau suivant 3 tranches de consommation pour tenir
compte à l’origine des besoins importants des agriculteurs éleveurs. Au 1er janvier 2016 cette particularité est
supprimée créant une légère surtaxe pour les plus gros consommateurs (Incidence pour 120 m3 6 € /an, pour 200 m3
20 €, pour 400 m3 55 €) mais permet aussi de neutraliser une partie de l’augmentation générale.
L’application des nouveaux tarifs ne sera effective qu’après validation par la Préfecture, sans possibilité de
rétroactivité au 1er janvier 2016.
Proposition adoptée à l’UNANIMITE moins 2 abstentions.
Numérique
Scénario mixte – Montée en débit secteur de la Moivre
Face à l’urgence présentée dans le secteur de la Moivre, le SIEM propose d’adopter un scénario mixte pour la CCMC
établit comme suit :
- 1) La montée en puissance sur les 7 communes de la Moivre (2016/2017) avec un reste à charge pour la CCMC
de 49 %
- 2) Le passage à la fibre pour les 18 autres communes de la CCMC (2020/2025) avec un reste à charge pour la
CCMC de 49 %
- 3) Le passage à la fibre pour les 7 communes de la Moivre sans certitude sur les possibilités de financement.
Sur les bases de chiffrages établis par le syndicat le plan de financement pourrait s’établir ainsi :
Montée en débit 7 Communes de la Moivre 964 000 € HT Subvention 51% 491 640 € HT
Subvention 49% 472 360 € HT
FTTH 18 Communes 5 600 000 € HT Subvention 51% 2 856 000 € HT
Subvention 49% 2 744 000 € HT
La montée en débit est une nécessité et une priorité pour les 7 communes de la Moivre et la charge doit être
budgétée dès 2016. Il est rappelé à cet effet que la Communauté de Communes du Mont de Noix avait des réserves
financières permettant le financement de cette opération.
Quant au passage à la fibre, c’est un projet à plus long terme (5 à 7 ans) en termes de financement nous pourrions
déjà compter avec les nouvelles recettes des éoliennes, un prélèvement sur les réserves, le recours à l’emprunt, mais
aussi si nécessaire à une augmentation de l’impôt sur le long terme. Proposition adoptée à L’UNANIMITE.
Animation
Mise à disposition d’agents et locaux dans le cadre de l’organisation d’un accueil mutualisé pendant les petites
vacances par les AFR de Saint-Germain-la-Ville et de la Vallée de la Vallée de la Moivre
La communauté de communes autorise la mise à disposition de personnel, un agent BAFD, et de locaux sur Marson
(école) pour permettre aux AFR de Saint-Germain-la-Ville et de la Vallée de la Moivre d’organiser un centre
mutualisé pour les petites vacances.
Proposition adopté à L’UNANIMITE.
Finances
Décision Modificative Budget SPANC 2015
La CCMC prend la décision modificative du budget SPANC 2015 :
Le chapitre 011 Compte 617 présente un besoin en financement de 2 543,84 €.
Il est proposé d’opérer un virement de crédits en réaffectant 2 027,95 € du Chapitre 023 « Dépenses Imprévues » et
515,89 € du Chapitre 67 vers le Chapitre 011.
UNANIMITE.
Ouverture de crédits d’investissement
La CCMC met en place l’ouverture de crédits d’investissement :
Il est nécessaire de procéder dès à présent à certaines dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif
2016. En rappel Art.L.1612-1 CGCT, il est possible d'autoriser Monsieur le Président à engager, mandater et liquider
les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'année précédente. Il est
donc proposé d'autoriser l'ouverture des crédits suivants :
- 10 000 € Chapitre 21 Compte 2183 « Matériel de bureau et matériel informatique »
- 5 000 € Chapitre 21 Compte 2184 « Mobilier ».
Assujettissement à la TVA Budget Eau en Affermage :
Monsieur le Président expose que les collectivités qui, pour l'exploitation d'un service public en délégation, mettent
à disposition de l'exploitant les investissements qu'elles ont réalisés sont assujetties à la TVA lorsque cette
disposition intervient à titre onéreux. Le nouveau contrat de délégation du service public d'eau potable a pris effet
au 1er janvier 2016 et la surtaxe perçue par la Communauté de Communes de la Moivre à la Coole doit être
considérée comme une redevance d'affermage en contre partie de la mise à disposition des investissements.
Il est proposé d’opter pour l’assujettissement du budget annexe de l’eau potable en affermage au régime fiscal de la
TVA à compter du 1er janvier 2016.
Proposition adopté à L’UNANIMITE.
Questions et informations diverses
Site Internet CCMC : la réalisation est en cours
Subvention ARS pour la maison de santé : le dossier est complet et va être déposé.
Constructions en cours
Maison de santé de Pogny et gymnase de Vésigneul : le planning des travaux est respecté (pas de retard malgré le
gel).
Problèmes de chauffage dans le gymnase de Nuisement et en particulier sur cette période de gel rendant la salle
inexploitable. L’entreprise chauffagiste est chargée de solutionner le problème rapidement.
SCOT
La prochaine réunion du comité syndical examinera entre autres les orientations budgétaires 2016. Des dépenses
exceptionnelles (environ 45 000 €) liées à la réalisation du SCoT du Pays de Châlons pour les 10 ou 15 prochaines années obligeraient une augmentation de la cotisation aux collectivités qui pourrait passer de 3,65 à 4,61 € par
habitant. Toutefois, les besoins de financement pour les prochaines années étant prévus en diminution, une
proposition de modération des cotisations est envisagée.
Enquête Scot
Orientations : Maintien des surfaces agricoles, restrictions sur le développement des zones d’activités économiques
sans projets structurés et urbanisation maitrisée. Un recensement des ZAE sera opéré.
Dates à retenir
Bureau 22 février Saint-Germain-la-Ville
Conseil Communautaire 25 février à Dampierre-sur-Moivre
Séance levée à 22 h 15.
Le Secrétaire, Le Président,
Jean-Jacques PILLET Michel JACQUET LEXIQUE
CDG : Centre De Gestion
CNRACL : Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales
CCSV : Communauté de Communes de Suippe et Vesle
DETR : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
DGF : Dotation Globale de Fonctionnement
ECS : Eau Chaude Sanitaire
EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunal
FEADER : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural
FTTH : Fiber To The Home (fibre optique jusqu’au domicile)
IAT : Indemnité d’Administration et de Technicité
IEMP : Indemnité d’Exercice des Missions en Préfecture
NOTRe : Nouvelle Organisation Territoriale de la République
PFR : Prime de Fonction et de Résultats
PLUi : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
POS : Plan d’Occupation des Sols
RIFSEEP : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement
Professionnel
SCOT : Schéma de COhérence Territoriale
SIEM : Syndicat Intercommunal d’Electrification de la Marne
VRD : Voirie et Réseaux Divers