unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communauté - 06 11 2018

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unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communauté - 06 11 2018 Document publié le Mardi 6 novembre 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communauté - 06 11 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2018

L’an deux mil dix-huit, le 6 Novembre à vingt heure trente, le Conseil Municipal de la Commune de DOEUIL SUR LE MIGNON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. LAROCHE Francis, Maire.

- Date de convocation du Conseil Municipal : le 24 Octobre 2018

- Nombre de Conseillers en exercice : 11

PRESENTS : M LAROCHE Francis, Mme GRELIER Pierrette, M. COUTON Thierry, Mme CREMADES Laurence, M. TROUVAT Jacques, M. BLAY Mathieu, M. BARBAUD Jean Claude, M. GRELIER Dany, M. BLUSSEAU Denis.

EXCUSÉ : Mme GRELIER Nadia, M. CLERCY Arnaud,

ABSENT :

M. Thierry COUTON a été élu secrétaire

PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION :

Après lecture du procès-verbal de la dernière réunion du 13 Septembre 2018, le Conseil Municipal, à l’unanimité l’approuve et signe le registre.

1 – APPEL AU DON DE L’ASSOCIATION DES MAIRES DE L’AUDE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du communiqué de Carcassonne en date du 18 Octobre 2018 suite aux inondations dévastatrices et imprévisibles. Le Département de l’Aude fait un appel aux dons pour la reconstruction des équipements publics dévastés au sein des communes Audoises.

Après délibération, à l’unanimité, l’ensemble du Conseil décide de faire un don d’un montant de 500€ à l’Association des Maires de l’Aude.

2 – AVIS DU CONSEIL SUR LA DÉMATERIALISATION DES CERFA DÉCLARATIFS DES HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à compter du 1er Janvier 2019 un nouvel outil de dématérialisation des CERFA déclaratifs des hébergements touristiques sera mis en place. Pour y parvenir la Communauté des Vals de Saintonge se dote d’un outil de dématérialisation « DECLALOC », qui va permettre de simplifier et d’alléger le travail. Cet outil est gratuit, il s’agit d’une extension de la plateforme de télédéclaration de la taxe de séjour.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal donne un avis favorable à la dématérialisation des CERFA, et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise a disposition du service DECLALOC.

3 – AVIS DU CONSEIL SUR LE PROJET ÉOLIEN DE PRIAIRES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le demande d’autorisation environnementale présentée par la SARL PARC EOLIEN DE BRUILLAC relative à un projet d’exploitation d’un parc éolien comportant cinq éoliennes et deux postes de livraison sur la commune de PRIAIRES.2

La commune de Doeuil sur le Mignon étant concernée par le rayon d’affichage (6 km) fixé dans la nomenclature des installations classées pour la rubrique dont l’installation relève, le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur la demande d’autorisation dès l’ouverture de l’enquête.

Après présentation du projet, l’ensemble du Conseil Municipal décide à l’unanimité, de donner un avis favorable au projet d’exploitation d’un parc éolien comportant cinq éoliennes et deux postes de livraison sur la commune de PRIAIRES, et autorise le Maire à signer tout document relatif à ce projet.

4 – REPAS DES AINÉS 2018

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler cette année le repas des ainés, et d’offrir ce repas pour les personnes de 62 ans et plus. La date du repas des ainés est arrêtée au samedi 15 Décembre 2018 à 12h00 à la salle des fêtes.

5 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE GÉNÉRALE

Monsieur le Maire, fait part de l’évolution de la part du Syndicat Départemental de la Voirie des Communes de Charente-Maritime quant au développement des services d’ingénierie et de gestion patrimoniale du réseau routier communal. Il précise que le Syndicat de la Voirie propose une mission d’assistance générale afin de palier la disparition des missions actuelles.

Cette mission d’assistance générale porterait principalement sur :

- La gestion patrimoniale

- L’élaboration des programmes d’investissement et d’entretien,

- L’assistance au financement d’opérations,

La rémunération annuelle de l’assistance générale est d’une participation forfaitaire modulée selon l’importance de la commune, à savoir pour la commune de DOEUIL SUR LE MIGNON avec 342 habitants, le forfait est de 150 €.

Après délibération le Conseil décide, à l’unanimité :

- D’accepter l’assistance technique générale proposée par le syndicat départemental de la Voirie ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

6 – CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

Monsieur le Maire et le Conseil Municipal souhaitent offrir aux jeunes la possibilité de s’exercer à la citoyenneté et de découvrir la démocratie en proposant la création d’un Conseil Municipal des jeunes. Une réunion d’information se déroulera à la salle des fêtes le samedi 24 Novembre 2018 à 14h00 afin d’échanger sur le projet.

Après concertation, l’ensemble du Conseil Municipal valide la charte du Conseil Municipal des jeunes de Doeuil sur le Mignon. Cette charte est mise à disposition et consultable à la Mairie, ainsi que sur le site internet de la commune.

7 – QUESTIONS DIVERSES

- Deuxième défibrillateur pour le foot : Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la mise en place d’un défibrillateur dans la buvette du foot. Le Conseil prendra une décision lors de la prochaine réunion

La séance est levée à 00h00.