Conseil Municipal - THEZAN CM 2021 07 08

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Conseil Municipal - THEZAN CM 2021 07 08 Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Thézan-des-Corbières. Lien du pdf (Conseil Municipal - THEZAN CM 2021 07 08)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Économie et finances, Compte rendu de la séance du jeudi 08 juillet 2021

Sont présents : Philippe PUECH, Joëlle SOLER, Géraldine DULARY Jean-Philippe FISCHER, Christine RAMON, Franck THOMAS, David LATHAM, Céline OURLIAC.

Représentés : Hugues DAUTHERIVES par Philippe PUECH, Marie-Charlotte FAVRELLE par Christine RAMON, Aude GILABERT par Céline OURLIAC. Sont absents : Daniel BOUNIOL, Patrick DAPOT, Frédéric DAPOT, Stéphanie MANUS.

1) Examen du procès-verbal de la séance du 27 mai 2021 :

Procès verbal validé

2) Secrétaire de séance : Géraldine DULARY

3) Point finances : Jean-Philippe FISCHER

a) Délibération virement de crédit M14 (Budget Général) :

Cette délibération est proposée au Conseil Municipal afin de pouvoir mandater la dépense liée à l'achat du terrain de Monsieur FLAMAND Guy (cimetière) qui n'avait pas été prévue au Budget Primitif soit : 1 147.54€ (incluant les frais notariés). Par ailleurs, le poste 6226 a été crédité afin de régler les frais d'honoraires suite à l'échange d'une parcelle proche du cimetière avec Mr CARILLO (dépenses de fonctionnement).

Les autres écritures sont des ajustements sur des dépenses de fonctionnement. Délibération validée.

b) Délibération de virement de crédit M49 (budget eau/assainissement)

1Ajustement comptable pour régularisation d'une écriture suite à la mise en non valeur de créances non réglées (paiements reçus après cette écriture).

Délibération validée.

c) information expérimentation compte financier unique et nomenclature M57 Afin d'appréhender l'obligation d'utiliser le Compte Financier Unique à partir de l'exercice 2024, il est demandé à l'assemblée d'autoriser Monsieur le Maire à valider l'inscription de la Commune à l'expérimentation pour le 1er janvier 2022.

Le CFU est un document visant à se substituer au compte de gestion et au compte administratif.

Par ailleurs, l'application de la nomenclature M57 introduit des innovations budgétaires et comptables plus récentes. Proposition validée.

d) Examen définitif de la délibération pour le versement des subventions aux associations :

Comme déjà décidé, lors de la séance du 27.05.2021, il sera versé 7/12ième de la subvention initialement prévue au BP 2021. CF délibération N° 2021_DE_035. Deux associations ont leur subvention maintenue en totalité : les pompiers, la coopérative scolaire et le RUN et TRAIL ORNAISONS en vue de la course prévue le 24 octobre 2021.

En outre, le cru BOUTENAC et l'association les Floralies ont indiqué ne pas avoir besoin de la subvention, aucune manifestation n'a été organisée par ces associations. Un courrier dans ce sens sera adressé à l'élue responsable des associations. La question des deux clubs de billard est posée (la responsable des associations reste en attente de leurs comptes).

e) participation de la commune pour l'accueil des enfants le mercredi Foyer des Jeunes Fabrezan du 01/01/2020 au 31.12.2020 :

Monsieur le Maire et Madame Joëlle SOLER rappellent à l'assemblée la convention de la commune avec le foyer rural jeune et Education populaire de FABREZAN pour les activités périscolaires du mercredi après-midi. Pour l'année 2020, le FRJEP a constaté un déficit (année compliquée à cause de l'épidémie COVID-19), d'un montant de : 11 965.97 €. Il est proposé au Conseil Municipal de mandater la facture présentée par le FRJEP d'un montant de : 192.00 € correspondant au déficit multiplié par le pourcentage de la commune (fréquentation des enfants), soit 1.60%. Proposition validée.

24) Points travaux : Monsieur Hugues DAUTHERIVES étant absent mais représenté, Monsieur le Maire se charge de ce point de l'ordre du jour.

a) Travaux salle de garderie : sur ce point Madame Joelle SOLER intervient également Il s'agit de rénover la salle attenante à la cantine, mais, suivant les événements liés à l'évolution du COVID-19, cette salle sera dédiée à l'ALAE ou à la garderie. En ce moment le service technique effectue des travaux : rabaissement du plafond (acoustique) travaux de peinture de manière à rendre la salle plus propre. b) Travaux aire de jeux : Monsieur le Maire précise, comme décidé, lors de la réunion du 27.05.2020, que les devis validés ont été envoyés aux entreprises pour l'aire de jeu et le city park ( Entreprise BENITO et Entreprise ASH).

Aujourd'hui se pose la question du revêtement du City Park : soit dalle béton (45€m²), soit dalle sèche, vrai gazon synthétique, durée 15 ans (28€m²).

Après un tour de table, les membres de l'assemblée se prononcent pour la mise en place d'une dalle béton pour le city park : il ressort que c'est sur la durée que ce revêtement sera plus intéressant, en effet, cette solution sera plus facile d'entretien que le gazon synthétique.

Le prix définitif du m² de dalle en béton sera communiqué ultérieurement. Par ailleurs, il est précisé que la commune aura le tracto pelle à compter du 15.07.2021, aussi, le service technique pourra commencer à préparer le terrain pour la mise en place de la dalle béton.

c) Sécurisation entrées du village : Monsieur le Maire précise que, sur ces travaux, deux subventions ont été actées (montant estimatif de travaux de : 130 000.00 € HT). Subvention de la Région : 26 000.00 €, Subvention du Département : 34 320.00 €.. En revanche, l'Etat (DETR) n'a pas donné de suite favorable à la demande d'aide de la commune pour 2021 . De ce fait, la demande a été reconduite pour 2022 et Monsieur le Maire indique qu'il a envoyé un courrier à Madame la Députée de l'Aude lui indiquant ce refus et lui demandant d'intercéder en faveur de la commune. d) Examen devis signalisation (chicane) Avenue de la Gare vers le monument aux morts :

un devis avait été établi pour mettre une chicane en place (coût : 3 000€), chicane définitive avec des places de stationnement .

Ce projet ne semble pas correspondre aux attentes des services responsables de la route départementale.

Il est proposé de faire une étude pour la mise en place de feux de comportement. Information à la prochaine séance.

5) Urbanisme : (même remarque que pour le point 4)

a) examen délibération validation convention mise à disposition du service instructeur de la Communauté de Communes pour les autorisations d'urbanisme à compter du 1.07.2021.

Monsieur le Maire précise à ses collègues, que les autorisations d'urbanisme étaient précédemment instruites par le service urbanisme de la Mairie de Lézignan, or, les services de la Communauté de Communes reprennent cette mutualisation à compter du 01.07.2021. il convient donc de délibérer pour valider ce changement d'instructeur. Les coûts restent inchangés :

- permis d'aménager : 335€ - permis de construire : 186€ - certificat d'urbanisme opérationnel : 149 € - déclaration préalable :130€ - permis de démolir : 56 €

Forfait assistance technique et juridique diverses : 150€ par intervention. Le paiement de ces prestations est pris sur les charges transférées versées à la commune par la CCRLCM.

3b) information lotissements : concrétisation de la vente de la parcelle cadastrée A21 propriété de la commune à la Société SOTRA (lotisseur) : ce point de l'ordre du jour avait déjà été examiné lors d'une autre réunion.

La parcelle concernée est la parcelle A21 de 202m² prix d'achat proposé par SOTRA : 3 000€. cette parcelle est mitoyenne de la parcelle de Madame VIDAL (actuellement en transaction pour vendre son terrain à SOTRA pour création d'un lotissement de 8 à 9 maisons d'environ 650 à 700m²). Cette parcelle permettrait au lotisseur la création d'une voie piétonne.

Dès la signature de l'acte de vente par Madame VIDAL, la procédure sera lancée. 6) Proposition de changement machine à affranchir : Monsieur FISCHER Jean-Philippe : la machine à affranchir est très ancienne, il convient de la remplacer par du matériel neuf et plus en conformité pour la réception informatique. Un devis a été demandé et communication du montant sera faite à réception. 7) Questions diverses :

a) Vérification cloche du beffroi : la personne de l'Entreprise BODET (qui assure la maintenance) viendra vérifier la cloche du beffroi : problèmes avec l'heure. b) Travaux toiture du choeur de l'Eglise à prévoir : ces travaux ont été estimés à environ 150 € le m² pour une superficie de 106m². Il faudra prévoir cette réfection dans les budgets à venir et préparer des dossiers de demande de subventions (Etat, Région, Département, Fondation du Patrimoine).

c) Marathon Boutenac 23 et 24 octobre : la traversée de la commune devra être sécurisée ces jours-là, des barrières vont être achetées.

Un arrêté sera pris de manière à assurer la sécurité maximale pour les coureurs, la chasse sera interdite.

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