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Déliberation - 8 TPN
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Lien du pdf (Déliberation - 8 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Commu
22/2024
ne de Saint-Laurent-sur-Gorre
Délibération N°8 du 28/03/2024
Portant sur l'approbation du compte de gestion 2023
Budget annexe de la station essence
Nombre de Conseillers : L'An deux Mil vingt quatre
En exercice : 19 le : 28 mars à 19h
Présents : 12 le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle Desoubsdanes selon convocation du 21/03/2024
Procurations : 6 sous la présidence de M. VARACHAUD, Maire, Mme BOYER étant secrétaire
Votants : 18 de séance.
Présents : M. VARACHAUD, SOURY, GROLEAU, NENERT, LATHIERE, GARREAU, PATAUD,
DUNAUD, Mmes CHABOT, CANELLAS, CARDOSO, BOYER.
Procurations : M. BASSOT à M. VARACHAUD; Mme CARDINAL à Mme CARDOSO ; M.
COTTIN à M. GROLEAU ; Mme DUDOUETà Mme BOYER ; M. MARIE à M. LATHIERE ; Mme
PINTO à Mme CHABOT
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023 relatif au budget annexe de la Station Essence. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie le 29/03/2024
P/Le Maire absent,
Transmis au contrôle de légalité le
Affiché le
Mod. 540730 -04/22 Fabrègue Entreprise iabellisée à IMPRIM'VERT®
Accusé de réception en préfecture
087-218715803-20240328-22024_8-DE
Reçu le 29/03/2024