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Arrêté - 262026bis TPN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Lien du pdf (Arrêté - 262026bis TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Arrêté n°26-2026 portant délégation de fonctions et de signature à Mme CARDOSO
La Maire de la Commune de Saint-Laurent-sur-Gorre ;
Vu l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère à la maire, sous sa
surveillance et responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du
conseil municipal.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20/03/2026 portant élection des adjoints au maire.
Considérant que Mme CARDOSO a été élu 1*° Adjointe,
CONSIDERANT la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une
délégation de fonction du Maire au bénéfice du 1°’ Adjoint,
ARRÊTE
Article 1°
Il est donné, à effet immédiat, délégation de fonction à Mme CARDOSO Aurélie, Adjointe, pour exercer les attributions suivantes :
e Economie et finances :
- Préparer le budget
- Suivi de la comptabilité
- Gestion des emprunts
Madame la Maire donne délégation à Mme CARDOSO pour engager les dépenses (signer les
bons de commande, devis, contrats), pour constater et liquider les recettes, et pour signer les bordereaux de mandats et de titres.
e Personnel communal:
-_ Organisation des services
e Communication :
- Bulletin municipal, Panneau Pocket, Site internet
e Relation aux associations
En l'absence de Mme CANELLAS Emmanuelle
Article 2
Suivant l'article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme CARDOSO
remplacera provisoirement la Maire en cas d'absence ou de tout autre empêchement dans la
plénitude de ses fonctions.
Accusé de réception en préfecture
087-218715803-20260326-262026bis-AI
Reçu le 17/04/2026 Article 3
La Secrétaire (générale) de la Mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation sera adressée :
- AMrle Sous-Préfet
- au Trésorier municipal
- à l'intéressé à la notification
Fait à Saint-Laurent-sur-Gorre, le 26 mars 2026
La Maire,
Chantal CHABOT
Notifié à l'intéressé(e) le
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en préfecture
Le HI. RS
Et de l'affichage et/ou notification le A+ .2£c
NB : Tous les adjoints sont de droit :
- officier d'Etat Civil (art L. 2122-32 du CGCT)
- officier de Police Judiciaire (art L. 2122-31 du CGCT)
Ces fonctions ne relèvent donc pas d'un arrêté de délégation du maire.
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Accusé de réception en préfecture
087-218715803-20260326-262026bis-AI
Reçu le 17/04/2026